Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 4. PJ Maquette M57 projet BP 2024
unknown - ccas ca 2024 maquette m57
unknown - AR Maquette M57 A
unknown - 6.1 ANNEXE Maquette CA 2023 M57
unknown - ca 2025 maquette m57
unknown - Maquette M57
Conseil Municipal - 2.PJ Presentation CA2023
Conseil Municipal - 2. PJ ROB Ornex 2024
unknown - 4 Maquette M57 CA 2023 budget principal 1
unknown - 2023 27 bp 2023 maquette m57
unknown - 2. PJ Maquette M57 CA 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (unknown - 2. PJ Maquette M57 CA 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : MAIRIE D'ORNEX (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21010281000012
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'OYONNAX ANTENNE DE GEX
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget Communal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 14
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 16
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 19
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 22
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 23
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 25
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 59
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 61
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 64
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 68
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 71
A1.01 - Opérations non ventilables 73
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 74
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 77
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 84
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 87
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 90
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 92
A1.908 - Fonction 8 - Transports 95
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 99
A2.01 - Opérations non ventilables 101
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 103
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 112
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 113
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 119
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 125
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 128
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 134
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 136
A2.938 - Fonction 8 - Transports 139
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 147
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 152
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 153
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 3
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 154
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 156
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 157
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 167
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 168
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 169
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 172
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 173
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 174
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 183
B13 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 184
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 185
C2.1 - Situation des AP 187
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux 188
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 189
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 4
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4 766
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 953,43
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 014,46
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 633,37
3 Dépenses d’équipement brut / population 563,28
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 482,54
5 DGF / population 57,48
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 48,77 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 69,16 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 34,49 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 90,77 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 37,89 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I
POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du ... MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1) Résultat ou solde (A) (1)
TOTAL DU BUDGET 8 526 445,26 9 539 069,44 2 868 647,74 A1 3 881 271,92
Investissement 3 320 458,63 1 748 013,85 (2) 2 041 011,81 A2 468 567,03
Dont 1068 0,00
Fonctionnement 5 205 986,63 7 791 055,59 (3) 827 635,93 A3 3 412 704,89
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 877 701,06 III + IV 563 412,00 B1 -314 289,06
Investissement I 877 701,06 III 563 412,00 B2 -314 289,06
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 3 566 982,86
Investissement A2 + B2 154 277,97
Fonctionnement A3 + B3 3 412 704,89
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 877 701,06
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
060 Opération d’équipement n° 060 15 678,61
24 Opération d’équipement n° 24 13 653,35
27 Opération d’équipement n° 27 9 431,11
29 Opération d’équipement n° 29 16 146,14
39 Opération d’équipement n° 39 18 188,00
41 Opération d’équipement n° 41 224 870,20
46 Opération d’équipement n° 46 9 978,00
49 Opération d’équipement n° 49 15 601,56
52 Opération d’équipement n° 52 249 022,39
57 Opération d’équipement n° 57 107 238,27
61 Opération d’équipement n° 61 14 520,00
62 Opération d’équipement n° 62 21 108,75
63 Opération d’équipement n° 63 9 190,00
69 Opération d’équipement n° 69 21 454,50
70 Opération d’équipement n° 70 17 963,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 17 806,64
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 6 937,58
21 Immobilisations corporelles (3) 88 291,44
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 621,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 563 412,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 563 412,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II
VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 5 205 986,63 G 7 791 055,59
Section d’investissement B 3 320 458,63 H 1 748 013,85
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 827 635,93
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 2 041 011,81
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 8 526 445,26 = G + H + I + J 12 407 717,18
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 877 701,06 L 563 412,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 877 701,06 = K + L 563 412,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 5 205 986,63 = G + I + K 8 618 691,52
Section d’investissement = B + D + F 4 198 159,69 = H + J + L 4 352 437,66
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 9 404 146,32 = G + H + I + J + K + L 12 971 129,18
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 919 138,36
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 17 093,57 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 466 517,90 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 2 200 990,12 0,00
Total des réalisations d’équipement 2 684 601,59 919 138,36
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 376 127,10
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 548 762,56 1 020,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 548 762,56 377 147,10
45... Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 3 233 364,15 II 1 296 285,46
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 6 416,60 371 050,51
041 Opérations patrimoniales (8) 80 677,88 80 677,88
Total des réalisations d’ordre en investissement III 87 094,48 IV 451 728,39
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 3 320 458,63 II + IV 1 748 013,85
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 2 041 011,81
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 0,00
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 3 320 458,63 II + IV + VI + VII 3 789 025,66
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) 468 567,03
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 141 344,31 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
592 452,12
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
2 357 783,09 73 Impôts et taxes (sauf 731) 229 904,00
731 Fiscalité locale 2 895 387,88
74 Dotations et participations (1) 3 962 722,65
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
768 122,52 75 Autres produits de gestion
courante (1)
50 828,14
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 440 374,00 013 Atténuations de charges (1) 49 496,13
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 4 707 623,92 Total recettes de gestion des services 7 780 790,92
66 Charges financières 127 051,75 76 Produits financiers 2,75
67 Charges spécifiques (1) 260,45 77 Produits spécifiques (1) 3 845,32
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 4 834 936,12 TOTAL RECETTES REELLES ET
MIXTES
II 7 784 638,99
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
371 050,51 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
6 416,60
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 371 050,51 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 6 416,60
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 5 205 986,63 TOTAL DES RECETTES DE
L’EXERCICE
II + IV 7 791 055,59
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 827 635,93
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 5 205 986,63 TOTAL DES RECETTES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 8 618 691,52
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 3 412 704,89
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 6 416,60 6 416,60
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
548 762,56 0,00 548 762,56
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 411 953,09 2 411 953,09
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 15 024,77 0,00 15 024,77
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 204 538,43 7 995,00 212 533,43
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 53 085,30 72 682,88 125 768,18
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 233 364,15 87 094,48 3 320 458,63
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 1 141 344,31 1 141 344,31
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 2 357 783,09 2 357 783,09
014 Atténuations de produits 440 374,00 440 374,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 768 122,52 0,00 768 122,52
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 127 051,75 0,00 127 051,75
67 Charges spécifiques (9) 260,45 0,00 260,45
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 371 050,51 371 050,51
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 4 834 936,12 371 050,51 5 205 986,63
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 14
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 376 127,10 0,00 376 127,10
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 919 138,36 0,00 919 138,36
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 020,00 0,00 1 020,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 74 530,20 74 530,20
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 6 147,68 6 147,68
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 371 050,51 371 050,51
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 296 285,46 451 728,39 1 748 013,85
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 0,00
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 2 041 011,81
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 49 496,13 49 496,13
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 592 452,12 592 452,12
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 229 904,00 229 904,00
731 Fiscalité locale 2 895 387,88 2 895 387,88
74 Dotations et participations (8) 3 962 722,65 3 962 722,65
75 Autres produits de gestion courante(8) 50 828,14 0,00 0,00
76 Produits financiers 2,75 0,00 2,75
77 Produits spécifiques (8) 3 845,32 6 416,60 10 261,92
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 784 638,99 6 416,60 7 791 055,59
Pour information R002 Résultat positif reporté 827 635,93
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 15
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 16
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 6 566 982,00 3 320 458,63 877 701,06 2 368 822,31 762 175,01 2 558 283,62
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
42 898,00 15 024,77 17 806,64 10 066,59 0,00 15 024,77
204 Subventions d'équipement
versées (7)
6 938,00 0,00 6 937,58 0,42 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 211 302,00 204 538,43 88 291,44 918 472,13 0,00 204 538,43 22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
137 367,00 53 085,30 621,00 83 660,70 0,00 53 085,30
Total des opérations d’équipement (3) 4 324 477,00 2 411 953,09 764 044,40 1 148 479,51 762 175,01 1 649 778,08
Total des dépenses d’équipement 5 722 982,00 2 684 601,59 877 701,06 2 160 679,35 762 175,01 1 922 426,58
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
560 000,00 548 762,56 0,00 11 237,44 548 762,56
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
39 000,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 599 000,00 548 762,56 0,00 50 237,44 0,00 548 762,56
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 321 982,00 3 233 364,15 877 701,06 2 210 916,79 762 175,01 2 471 189,14
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
67 000,00 6 416,60 60 583,40 6 416,60
041 Opérations patrimoniales (6) 178 000,00 80 677,88 97 322,12 80 677,88
Total des dépenses d’ordre 245 000,00 87 094,48 157 905,52 87 094,48
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
6 566 982,00 3 320 458,63 877 701,06 2 368 822,31 762 175,01 2 558 283,62
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 17
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 18
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 4 525 970,19 1 748 013,85 563 412,00 2 214 544,34
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 249 804,19 919 138,36 563 412,00 -232 746,17
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 249 804,19 919 138,36 563 412,00 -232 746,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 260 000,00 376 127,10 0,00 -116 127,10
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 500,00 1 020,00 0,00 480,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 261 500,00 377 147,10 0,00 -115 647,10
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 511 304,19 1 296 285,46 563 412,00 -348 393,27
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 2 411 666,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 425 000,00 371 050,51 53 949,49
041 Opérations patrimoniales (8) 178 000,00 80 677,88 97 322,12
Total des recettes d’ordre 3 014 666,00 451 728,39 2 562 937,61
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 2 041 011,81
Total des recettes d’investissement cumulées 6 566 982,00 3 789 025,66 563 412,00 2 214 544,34
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 19
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 6 566 982,00 3 320 458,63 877 701,06 2 368 822,31 762 175,01 2 558 283,62
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
42 898,00 15 024,77 17 806,64 10 066,59 0,00 15 024,77
2031 Frais d'études 37 898,00 13 515,77 14 400,00 9 982,23 0,00 13 515,77 2051 Concessions, droits similaires 5 000,00 1 509,00 3 406,64 84,36 0,00 1 509,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 6 938,00 0,00 6 937,58 0,42 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 6 938,00 0,00 6 937,58 0,42 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 211 302,00 204 538,43 88 291,44 918 472,13 0,00 204 538,43
2111 Terrains nus 10 644,00 0,00 1 148,80 9 495,20 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 2 655,10 1 206,72 -3 861,82 0,00 2 655,10
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 13 641,60 0,00 -13 641,60 0,00 13 641,60 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 000,00 0,00 11 241,60 -5 241,60 0,00 0,00 2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 11 572,08 0,00 -11 572,08 0,00 11 572,08
21311 Bâtiments administratifs 0,00 2 885,11 0,00 -2 885,11 0,00 2 885,11 21312 Bâtiments scolaires 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 42 612,34 0,00 -42 612,34 0,00 42 612,34 21321 Immeubles de rapport 951 914,00 349,49 0,00 951 564,51 0,00 349,49 21351 Bâtiments publics 5 936,00 2 930,41 0,00 3 005,59 0,00 2 930,41 21352 Bâtiments privés 0,00 5 022,30 0,00 -5 022,30 0,00 5 022,30
2151 Réseaux de voirie 1 664,00 1 753,86 0,00 -89,86 0,00 1 753,86
2152 Installations de voirie 43 901,00 4 904,48 20 275,49 18 721,03 0,00 4 904,48 21534 Réseaux d'électrification 22 327,00 18 860,52 0,00 3 466,48 0,00 18 860,52 21568 Autre matériel, outillage incendie 12 364,00 7 155,69 2 261,64 2 946,67 0,00 7 155,69 21578 Autre matériel technique 23 700,00 7 194,96 1 152,00 15 353,04 0,00 7 194,96 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 13 462,82 7 215,01 -20 677,83 0,00 13 462,82 21828 Autres matériels de transport 45 992,00 7 274,77 32 603,35 6 113,88 0,00 7 274,77 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 6 490,00 0,00 -6 490,00 0,00 6 490,00 21838 Autre matériel informatique 39 366,00 19 468,47 3 943,99 15 953,54 0,00 19 468,47 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 4 388,36 0,00 -4 388,36 0,00 4 388,36 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 2 512,08 0,00 -2 512,08 0,00 2 512,08
2185 Matériel de téléphonie 0,00 2 353,60 0,00 -2 353,60 0,00 2 353,60
2188 Autres immobilisations corporelles 37 494,00 27 050,39 7 242,84 3 200,77 0,00 27 050,39
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 137 367,00 53 085,30 621,00 83 660,70 0,00 53 085,30
2313 Constructions 50 000,00 11 588,31 0,00 38 411,69 0,00 11 588,31 2315 Install., matériel et outill. technique 87 367,00 41 496,99 621,00 45 249,01 0,00 41 496,99
Total des opérations d’équipement (4) 4 324 477,00 2 411 953,09 764 044,40 1 148 479,51 762 175,01 1 649 778,08 Total des dépenses d’équipement 5 722 982,00 2 684 601,59 877 701,06 2 160 679,35 762 175,01 1 922 426,58 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 20
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
560 000,00 548 762,56 0,00 11 237,44 548 762,56
1641 Emprunts en euros 558 500,00 544 200,56 0,00 14 299,44 544 200,56 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 150,00 0,00 1 350,00 150,00 16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 4 412,00 0,00 -4 412,00 4 412,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 39 000,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
39 000,00 0,00 0,00 39 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 599 000,00 548 762,56 0,00 50 237,44 0,00 548 762,56
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 6 321 982,00 3 233 364,15 877 701,06 2 210 916,79 762 175,01 2 471 189,14
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
67 000,00 6 416,60 60 583,40 6 416,60
Reprise sur autofinancement antérieur 7 000,00 6 416,60 583,40 6 416,60
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 3 000,00 2 840,00 160,00 2 840,00 13913 Subv. transf. Départements 600,00 200,00 400,00 200,00
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
3 400,00 3 376,60 23,40 3 376,60
Charges transférées (7) 60 000,00 0,00 60 000,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
55 000,00 0,00 55 000,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 5 000,00 0,00 5 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 178 000,00 80 677,88 97 322,12 80 677,88
21316 Equipements du cimetière 0,00 7 995,00 -7 995,00 7 995,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
80 000,00 29 898,00 50 102,00 29 898,00
2313 Constructions 14 000,00 6 000,00 8 000,00 6 000,00
2315 Install., matériel et outill. technique 84 000,00 36 784,88 47 215,12 36 784,88
Total des dépenses d’ordre 245 000,00 87 094,48 157 905,52 87 094,48
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 21
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 22
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 4 324 477,00 2 411 953,09 764 044,40 1 148 479,51 23 114 462,29 762 175,01 1 649 778,08
060 QUARTIER
CHARBONNIERES
TRANCHE 1
93 095,00 25 084,26 15 678,61 52 332,13 1 330 528,36 0,00 25 084,26
24 ECOLE DES BOIS 142 000,00 2 142,15 13 653,35 126 204,50 1 338 347,89 0,00 2 142,15
27 TRAVAUX MAIRIE 28 731,00 14 119,06 9 431,11 5 180,83 2 242 509,91 0,00 14 119,06
29 MOBILITE DOUCE 490 588,00 453 518,46 16 146,14 20 923,40 786 805,69 0,00 453 518,46
32 ECOLE ARC-EN-CIEL 113 922,00 8 995,58 0,00 104 926,42 9 082 169,00 0,00 8 995,58
39 CIMETIERE 68 500,00 30 039,34 18 188,00 20 272,66 112 945,25 0,00 30 039,34
41 PARC DES HERISSONS 755 876,00 537 430,90 224 870,20 -6 425,10 761 066,76 0,00 537 430,90
46 AVENUE DE VESSY 45 000,00 0,00 9 978,00 35 022,00 324 381,52 0,00 0,00
49 AIRES DE JEUX 63 140,00 1 140,00 15 601,56 46 398,44 194 571,72 0,00 1 140,00
50 ACCESSIBILITE PMR 21 000,00 9 704,59 0,00 11 295,41 192 243,72 0,00 9 704,59
52 CENTRE BOURG 291 500,00 42 351,28 249 022,39 126,33 2 431 091,71 0,00 42 351,28
57 CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL CTM
550 367,00 433 618,51 107 238,27 9 510,22 673 158,11 0,00 433 618,51
61 VIDEOPROTECTION 38 355,00 23 754,30 14 520,00 80,70 230 495,60 0,00 23 754,30
62 JARDINS BEROUETTE ET
CUEILLETTE
45 209,00 23 488,88 21 108,75 611,37 247 362,00 0,00 23 488,88
63 EGLISE / CURE 522 127,00 23 986,80 9 190,00 488 950,20 36 934,70 0,00 23 986,80
64 ESPACE JEUNES 15 000,00 2 263,97 0,00 12 736,03 9 185,30 0,00 2 263,97
65 3EME ECOLE 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
69 QUARTIER
CHARBONNIERES
TRANCHE 2
0,00 0,00 21 454,50 -21 454,50 0,00 0,00 0,00
69 QUARTIER
CHARBONNIERES
TRANCHE 2
01-69 953 867,00 762 175,01 0,00 191 691,99 3 102 525,05 762 175,01 0,00
70 BUDGET PARTICIPATIF 36 200,00 18 140,00 17 963,52 96,48 18 140,00 0,00 18 140,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 23
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69
LIBELLE : QUARTIER CHARBONNIERES TRANCHE 2
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-69
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 953 867,00 A1 762 175,01 0,00 191 691,99 A2 3 102 525,05
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 220 000,00 175 000,00 0,00 45 000,00 2 504 181,69
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2 329 181,69
2112 Terrains de voirie 220 000,00 175 000,00 0,00 45 000,00 175 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 733 867,00 587 175,01 0,00 146 691,99 598 343,36
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 15 716,01 0,00 -15 716,01 15 716,01
2313 Constructions 160 000,00 429 437,63 0,00 -269 437,63 429 437,63
2315 Install., matériel et outill. technique 573 867,00 142 021,37 0,00 431 845,63 153 189,72
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -762 175,01 B2 - A2 -3 102 525,05
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 24
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 25
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 060
LIBELLE : QUARTIER CHARBONNIERES TRANCHE 1
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 93 095,00 A1 25 084,26 15 678,61 52 332,13 A2 1 330 528,36
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 412,00 0,00 0,00 1 412,00 68 687,14
2031 Frais d'études 1 412,00 0,00 0,00 1 412,00 67 860,60
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 826,54
204 Subventions d'équipement versées (9) 11 901,00 0,00 11 900,71 0,29 129 608,65
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 11 901,00 0,00 11 900,71 0,29 129 608,65
21 Immobilisations corporelles 7 920,00 3 420,00 0,00 4 500,00 21 965,81
2111 Terrains nus 0,00 1 500,00 0,00 -1 500,00 2 704,80
2117 Bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 15 666,22
2128 Autres agencements et aménagements 1 920,00 1 920,00 0,00 0,00 1 920,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 674,79
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 71 862,00 21 664,26 3 777,90 46 419,84 1 110 266,76
2315 Install., matériel et outill. technique 71 862,00 21 664,26 3 777,90 46 419,84 1 062 601,94
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 47 664,82
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -25 084,26 B2 - A2 -1 330 528,36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 26
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 27
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 24
LIBELLE : ECOLE DES BOIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 142 000,00 A1 2 142,15 13 653,35 126 204,50 A2 1 338 347,89
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 118,01
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 760,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 358,01
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 74 000,00 2 142,15 3 047,75 68 810,10 201 273,51
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 485,60
21312 Bâtiments scolaires 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 2 525,46
21351 Bâtiments publics 20 500,00 2 142,15 0,00 18 357,85 85 859,93
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 818,25
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 385,34
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 251,16
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366,66
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 12 601,58
21831 Matériel informatique scolaire 17 500,00 0,00 0,00 17 500,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 26 869,20
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 14 135,56
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 3 047,75 -3 047,75 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 46 974,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 68 000,00 0,00 10 605,60 57 394,40 1 131 956,37
2313 Constructions 68 000,00 0,00 10 605,60 57 394,40 1 117 932,29
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 14 024,08
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 28
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -2 142,15 B2 - A2 -1 338 347,89
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 29
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 27
LIBELLE : TRAVAUX MAIRIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 28 731,00 A1 14 119,06 9 431,11 5 180,83 A2 2 242 509,91
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 75 771,33
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 74 924,13
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 847,20
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 500,00 9 116,68 7 192,75 6 190,57 266 905,56
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 52 081,46
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 295,41
21311 Bâtiments administratifs 12 000,00 1 076,68 2 588,40 8 334,92 1 410,28
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 34 984,54
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 802,75
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 982,96
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 52 151,03
21838 Autre matériel informatique 10 000,00 8 040,00 0,00 1 960,00 54 180,40
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 4 604,35 -4 604,35 59 345,54
2188 Autres immobilisations corporelles 500,00 0,00 0,00 500,00 9 671,19
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 6 231,00 5 002,38 2 238,36 -1 009,74 1 899 833,02
2313 Constructions 6 231,00 5 002,38 2 238,36 -1 009,74 1 753 665,58
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 134 220,94
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 946,50
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 30
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -14 119,06 B2 - A2 -2 242 509,91
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 31
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 29
LIBELLE : MOBILITE DOUCE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 490 588,00 A1 453 518,46 16 146,14 20 923,40 A2 786 805,69
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 7 708,00 0,00 0,00 7 708,00 13 702,80
2031 Frais d'études 7 708,00 0,00 0,00 7 708,00 13 702,80
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 509,00 1 200,00 11 076,98 13 232,02 28 948,32
2111 Terrains nus 310,00 120,00 190,00 0,00 549,60
2112 Terrains de voirie 17 500,00 1 080,00 3 188,00 13 232,00 1 080,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 22 791,55
2152 Installations de voirie 7 699,00 0,00 7 698,98 0,02 2 080,68
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 446,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 457 371,00 452 318,46 5 069,16 -16,62 744 154,57
2315 Install., matériel et outill. technique 367 371,00 452 318,46 5 069,16 -90 016,62 738 006,89
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 90 000,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 147,68
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -453 518,46 B2 - A2 -786 805,69
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 32
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 33
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 32
LIBELLE : ECOLE ARC-EN-CIEL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 113 922,00 A1 8 995,58 0,00 104 926,42 A2 9 082 169,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 928,80 0,00 -928,80 23 683,94
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 22 755,14
2051 Concessions, droits similaires 0,00 928,80 0,00 -928,80 928,80
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 350,00 6 565,56 0,00 36 784,44 1 041 688,74
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 791 943,52
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 168,98
21312 Bâtiments scolaires 0,00 3 116,40 0,00 -3 116,40 6 488,40
21351 Bâtiments publics 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00 18 123,16
2152 Installations de voirie 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 22 238,35
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 9 346,85
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 350,00 1 349,56 0,00 0,44 5 188,36
21831 Matériel informatique scolaire 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 54 214,36
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 91 980,50
2188 Autres immobilisations corporelles 13 000,00 2 099,60 0,00 10 900,40 37 996,26
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 70 572,00 1 501,22 0,00 69 070,78 8 016 796,32
2313 Constructions 70 572,00 1 501,22 0,00 69 070,78 543 573,12
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 948,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 472 275,20
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 137 836,96
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 137 836,96
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 137 836,96 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 34
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -8 995,58 B2 - A2 -8 944 332,04
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 35
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 39
LIBELLE : CIMETIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 68 500,00 A1 30 039,34 18 188,00 20 272,66 A2 112 945,25
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 995,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 7 995,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 48 500,00 30 039,34 18 188,00 272,66 82 141,19
2116 Cimetières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172,20
21316 Equipements du cimetière 48 500,00 30 039,34 18 188,00 272,66 63 119,82
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 12 594,92
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 902,25
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 352,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 22 809,06
2313 Constructions 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 13 676,40
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 9 132,66
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -30 039,34 B2 - A2 -112 945,25
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 36
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 37
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 41
LIBELLE : PARC DES HERISSONS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 755 876,00 A1 537 430,90 224 870,20 -6 425,10 A2 761 066,76
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602,64
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602,64
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 33 628,34
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 363,13
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 19 512,38
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 85,51
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 683,32
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 984,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 755 876,00 537 430,90 224 870,20 -6 425,10 725 835,78
2312 Agencements et aménagements de terrains 755 876,00 537 430,90 224 870,20 -6 425,10 725 835,78
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -537 430,90 B2 - A2 -761 066,76
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 38
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 39
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 46
LIBELLE : AVENUE DE VESSY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 45 000,00 A1 0,00 9 978,00 35 022,00 A2 324 381,52
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 3 000,00 -3 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 3 000,00 -3 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 18 373,98
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 15 456,96
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 332,51
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 584,51
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 45 000,00 0,00 6 978,00 38 022,00 306 007,54
2315 Install., matériel et outill. technique 45 000,00 0,00 6 978,00 38 022,00 295 113,20
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 894,34
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -324 381,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 40
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 41
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 49
LIBELLE : AIRES DE JEUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 63 140,00 A1 1 140,00 15 601,56 46 398,44 A2 194 571,72
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 140,00 1 140,00 0,00 0,00 31 038,00
2031 Frais d'études 1 140,00 1 140,00 0,00 0,00 31 038,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 138 907,49
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 33 334,76
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 20 001,94
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 812,65
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 072,44
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 534,46
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 80 151,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 62 000,00 0,00 15 601,56 46 398,44 24 626,23
2312 Agencements et aménagements de terrains 22 000,00 0,00 4 488,00 17 512,00 1 004,40
2313 Constructions 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 11 113,56 -11 113,56 23 621,83
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -1 140,00 B2 - A2 -194 571,72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 42
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 43
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 50
LIBELLE : ACCESSIBILITE PMR
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 21 000,00 A1 9 704,59 0,00 11 295,41 A2 192 243,72
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 172,81
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 785,70
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 9 305,93
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 889,77
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725,06
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 466,35
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 21 000,00 9 704,59 0,00 11 295,41 173 070,91
2313 Constructions 0,00 2 323,80 0,00 -2 323,80 143 609,60
2315 Install., matériel et outill. technique 21 000,00 7 380,79 0,00 13 619,21 28 781,95
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 679,36
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -9 704,59 B2 - A2 -192 243,72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 44
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 45
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 52
LIBELLE : CENTRE BOURG
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 291 500,00 A1 42 351,28 249 022,39 126,33 A2 2 431 091,71
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 34 637,52
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 32 460,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 2 177,52
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 201 904,16
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 201 904,16
21 Immobilisations corporelles 12 000,00 0,00 8 276,88 3 723,12 23 041,50
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 147,03
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 1 663,15
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 8 276,88 -8 276,88 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 6 438,07
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 586,80
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 938,90
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 493,39
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 558,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 279 500,00 42 351,28 240 745,51 -3 596,79 2 171 508,53
2313 Constructions 274 500,00 42 351,28 240 745,51 -8 596,79 195 025,01
2315 Install., matériel et outill. technique 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 1 862 260,18
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 114 223,34
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 46
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -42 351,28 B2 - A2 -2 431 091,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 47
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 57
LIBELLE : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL CTM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 550 367,00 A1 433 618,51 107 238,27 9 510,22 A2 673 158,11
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 33 656,00 13 467,85 6 285,12 13 903,03 23 548,49
21351 Bâtiments publics 31 500,00 6 793,64 0,00 24 706,36 9 432,44
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 4 772,55
21838 Autre matériel informatique 2 156,00 0,00 0,00 2 156,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 5 806,22 6 285,12 -12 091,34 7 540,71
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 867,99 0,00 -867,99 1 802,79
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 516 711,00 420 150,66 100 953,15 -4 392,81 646 309,62
2313 Constructions 513 684,00 420 150,66 97 926,75 -4 393,41 615 301,62
2315 Install., matériel et outill. technique 3 027,00 0,00 3 026,40 0,60 31 008,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -433 618,51 B2 - A2 -673 158,11
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 48
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 49
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 61
LIBELLE : VIDEOPROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 38 355,00 A1 23 754,30 14 520,00 80,70 A2 230 495,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 292,32
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 292,32
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 191 795,65
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 191 795,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 38 355,00 23 754,30 14 520,00 80,70 38 407,63
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 7 944,13
2315 Install., matériel et outill. technique 38 355,00 23 754,30 14 520,00 80,70 30 463,50
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -23 754,30 B2 - A2 -230 495,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 50
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 51
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 62
LIBELLE : JARDINS BEROUETTE ET CUEILLETTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 45 209,00 A1 23 488,88 21 108,75 611,37 A2 247 362,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 8 376,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 8 376,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 465,52 0,00 -2 465,52 10 425,52
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 2 465,52 0,00 -2 465,52 10 425,52
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 45 209,00 21 023,36 21 108,75 3 076,89 228 560,48
2313 Constructions 20 000,00 0,00 16 332,74 3 667,26 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 25 209,00 21 023,36 4 776,01 -590,37 228 560,48
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -23 488,88 B2 - A2 -247 362,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 52
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 53
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 63
LIBELLE : EGLISE / CURE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 522 127,00 A1 23 986,80 9 190,00 488 950,20 A2 36 934,70
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 771,00 7 598,40 2 172,00 0,60 8 544,00
2116 Cimetières 9 771,00 0,00 0,00 9 771,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 7 598,40 2 172,00 -9 770,40 8 544,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 512 356,00 16 388,40 7 018,00 488 949,60 28 390,70
2313 Constructions 512 356,00 16 388,40 7 018,00 488 949,60 28 390,70
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -23 986,80 B2 - A2 -36 934,70
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 54
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 64
LIBELLE : ESPACE JEUNES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 15 000,00 A1 2 263,97 0,00 12 736,03 A2 9 185,30
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 000,00 2 263,97 0,00 12 736,03 9 185,30
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 15 000,00 939,97 0,00 14 060,03 5 722,59
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 324,00 0,00 -1 324,00 3 462,71
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -2 263,97 B2 - A2 -9 185,30
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 55
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 65
LIBELLE : 3EME ECOLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 50 000,00 A1 0,00 0,00 50 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 56
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 69
LIBELLE : QUARTIER CHARBONNIERES TRANCHE 2
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 21 454,50 -21 454,50 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 21 454,50 -21 454,50 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 21 454,50 -21 454,50 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 57
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 70
LIBELLE : BUDGET PARTICIPATIF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 36 200,00 A1 18 140,00 17 963,52 96,48 A2 18 140,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 8 700,00 8 734,32 -17 434,32 8 700,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 8 734,32 -8 734,32 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 8 700,00 0,00 -8 700,00 8 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 36 200,00 9 440,00 9 229,20 17 530,80 9 440,00
2313 Constructions 11 200,00 9 440,00 9 229,20 -7 469,20 9 440,00
2315 Install., matériel et outill. technique 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -18 140,00 B2 - A2 -18 140,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 58
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 59
III – ADOPTION DU CA III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 4 525 970,19 1 748 013,85 563 412,00 2 214 544,34
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 249 804,19 919 138,36 563 412,00 -232 746,17
1312 Subv. transf. Régions 12 500,00 0,00 12 500,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 7 500,00 0,00 0,00 7 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 179 022,19 17 780,00 0,00 161 242,19 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 195 000,00 -195 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 100 782,00 405 597,76 44 566,00 -349 381,76 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 100 952,00 279 557,00 -380 509,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 37 358,00 31 789,00 -69 147,00 1348 Autres fonds non transférables 950 000,00 357 450,60 0,00 592 549,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 249 804,19 919 138,36 563 412,00 -232 746,17
10 Dotations, fonds divers et réserves 260 000,00 376 127,10 0,00 -116 127,10
10222 FCTVA 230 000,00 231 275,17 0,00 -1 275,17
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 144 851,93 0,00 -114 851,93
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 1 500,00 1 020,00 0,00 480,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00 1 020,00 0,00 480,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 261 500,00 377 147,10 0,00 -115 647,10
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 511 304,19 1 296 285,46 563 412,00 -348 393,27
021 Virement de la section de fonctionnement 2 411 666,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 425 000,00 371 050,51 53 949,49
28031 Frais d'études 35 000,00 22 079,00 12 921,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 60 000,00 50 186,74 9 813,26 2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 000,00 14 949,20 50,80
28128 Autres aménagements de terrains 10 000,00 13 047,83 -3 047,83 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 60
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281316 Equipements de cimetière 0,00 4 072,35 -4 072,35
281321 Immeubles de rapport 50 000,00 41 554,01 8 445,99
281351 Bâtiments publics 20 000,00 17 602,47 2 397,53
281352 Bâtiments privés 0,00 1 040,23 -1 040,23
28151 Réseaux de voirie 0,00 249,61 -249,61
28152 Installations de voirie 25 000,00 16 886,34 8 113,66
281534 Réseaux d'électrification 0,00 715,13 -715,13
281561 Matériel roulant 10 000,00 8 179,92 1 820,08
281568 Autre matériel, outillage incendie 30 000,00 26 674,88 3 325,12 2815731 Matériel roulant 0,00 3 444,00 -3 444,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 399,47 -2 399,47
281578 Autre matériel technique 0,00 87,73 -87,73
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 35 000,00 20 415,02 14 584,98 281828 Autres matériels de transport 20 000,00 24 671,31 -4 671,31
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 9 360,85 -9 360,85
281838 Autre matériel informatique 20 000,00 19 972,87 27,13
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 19 514,07 -19 514,07 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 60 000,00 8 357,39 51 642,61 28185 Matériel de téléphonie 0,00 4 939,60 -4 939,60
28188 Autres immo. corporelles 35 000,00 40 650,49 -5 650,49
041 Opérations patrimoniales (10) 178 000,00 80 677,88 97 322,12
2031 Frais d'études 78 000,00 74 530,20 3 469,80
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 6 147,68 93 852,32
Total des recettes d’ordre 3 014 666,00 451 728,39 2 562 937,61
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 61
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 8 139 936,00 5 060 285,19 145 701,44 0,00 2 933 949,37 0,00 5 205 986,63
011 Charges à caractère général (3) 1 140 970,00 1 036 462,55 104 881,76 0,00 -374,31 0,00 1 141 344,31
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 470 000,00 2 357 783,09 0,00 0,00 112 216,91 2 357 783,09
014 Atténuations de produits 450 000,00 440 374,00 0,00 0,00 9 626,00 440 374,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
1 097 300,00 768 062,49 60,03 0,00 329 177,48 0,00 768 122,52
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
5 158 270,00 4 602 682,13 104 941,79 0,00 450 646,08 0,00 4 707 623,92
66 Charges financières 140 000,00 86 292,10 40 759,65 0,00 12 948,25 127 051,75
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 260,45 0,00 0,00 4 739,55 260,45
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 145 000,00 86 552,55 40 759,65 0,00 17 687,80 127 312,20
Total des dépenses réelles 5 303 270,00 4 689 234,68 145 701,44 0,00 468 333,88 0,00 4 834 936,12
023 Virement à la section
d'investissement
2 411 666,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
425 000,00 371 050,51 53 949,49 371 050,51
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 836 666,00 371 050,51 2 465 615,49 371 050,51
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 8 139 936,00 5 060 285,19 145 701,44 0,00 2 933 949,37 0,00 5 205 986,63
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 62
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 7 312 300,07 7 744 877,66 46 177,93 0,00 -478 755,52
013 Atténuations de charges (3) 40 000,00 49 496,13 0,00 0,00 -9 496,13 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
529 500,00 546 524,19 45 927,93 0,00 -62 952,12
73 Impôts et taxes (sauf 731) 180 000,00 229 904,00 0,00 0,00 -49 904,00 731 Fiscalité locale 2 792 800,00 2 895 387,88 0,00 0,00 -102 587,88
74 Dotations et participations
(3)
3 668 000,00 3 962 722,65 0,00 0,00 -294 722,65
75 Autres produits de gestion
courante (3)
35 000,07 50 578,14 250,00 0,00 -15 828,07
Total des recettes de gestion des
services
7 245 300,07 7 734 612,99 46 177,93 0,00 -535 490,85
76 Produits financiers 0,00 2,75 0,00 0,00 -2,75
77 Produits spécifiques (3) 0,00 3 845,32 0,00 0,00 -3 845,32
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 3 848,07 0,00 0,00 -3 848,07
Total des recettes réelles 7 245 300,07 7 738 461,06 46 177,93 0,00 -539 338,92
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
67 000,00 6 416,60 60 583,40
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 67 000,00 6 416,60 60 583,40
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
827 635,93
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
8 139 936,00 8 572 513,59 46 177,93 0,00 -478 755,52
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 63 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 64
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 8 139 936,00 5 060 285,19 145 701,44 0,00 2 933 949,37 0,00 5 205 986,63
011 Charges à caractère général (4) 1 140 970,00 1 036 462,55 104 881,76 0,00 -374,31 0,00 1 141 344,31
60611 Eau et assainissement 14 500,00 9 526,27 0,00 0,00 4 973,73 0,00 9 526,27
60612 Energie - Electricité 116 000,00 122 667,86 0,00 0,00 -6 667,86 0,00 122 667,86
60613 Chauffage urbain 70 000,00 49 031,38 0,00 0,00 20 968,62 0,00 49 031,38
60621 Combustibles 3 000,00 5 686,30 0,00 0,00 -2 686,30 0,00 5 686,30
60622 Carburants 19 500,00 14 388,69 592,67 0,00 4 518,64 0,00 14 981,36
60623 Alimentation 8 900,00 7 370,02 305,05 0,00 1 224,93 0,00 7 675,07
60624 Produits de traitement 5 200,00 639,75 0,00 0,00 4 560,25 0,00 639,75
60628 Autres fournitures non stockées 35 500,00 7 509,33 889,85 0,00 27 100,82 0,00 8 399,18
60631 Fournitures d'entretien 13 000,00 13 965,26 481,62 0,00 -1 446,88 0,00 14 446,88
60632 Fournitures de petit équipement 48 700,00 22 466,21 2 431,60 0,00 23 802,19 0,00 24 897,81
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 12 220,02 0,00 0,00 -9 220,02 0,00 12 220,02
60636 Habillement et vêtements de travail 12 000,00 11 476,36 1 034,48 0,00 -510,84 0,00 12 510,84
6064 Fournitures administratives 7 200,00 6 528,97 331,00 0,00 340,03 0,00 6 859,97
6067 Fournitures scolaires 31 000,00 27 800,97 1 229,74 0,00 1 969,29 0,00 29 030,71
6068 Autres matières et fournitures 18 650,00 13 987,13 627,26 0,00 4 035,61 0,00 14 614,39
611 Contrats de prestations de services 125 030,00 173 447,01 59 016,68 0,00 -107 433,69 0,00 232 463,69
6132 Locations immobilières 7 000,00 717,10 0,00 0,00 6 282,90 0,00 717,10
61351 Matériel roulant 0,00 5 232,84 1 401,12 0,00 -6 633,96 0,00 6 633,96
61358 Autres 31 800,00 24 255,47 2 132,92 0,00 5 411,61 0,00 26 388,39
614 Charges locatives et de copropriété 25 000,00 7 639,69 0,00 0,00 17 360,31 0,00 7 639,69
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 25 000,00 13 038,28 2 825,29 0,00 9 136,43 0,00 15 863,57
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 282,51 0,00 0,00 -282,51 0,00 282,51
615231 Entretien, réparations voiries 25 000,00 6 638,81 1 425,60 0,00 16 935,59 0,00 8 064,41
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 648,00 0,00 0,00 -648,00 0,00 648,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 5 520,00 0,00 0,00 -5 520,00 0,00 5 520,00
61551 Entretien matériel roulant 18 000,00 9 175,46 1 438,52 0,00 7 386,02 0,00 10 613,98
61558 Entretien autres biens mobiliers 11 000,00 3 902,30 2 697,09 0,00 4 400,61 0,00 6 599,39
6156 Maintenance 83 180,00 80 397,36 0,00 0,00 2 782,64 0,00 80 397,36
6161 Multirisques 32 000,00 31 232,25 0,00 0,00 767,75 0,00 31 232,25
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 4 140,00 2 669,17 362,89 0,00 1 107,94 0,00 3 032,06
6184 Versements à des organismes de
formation
12 250,00 13 482,00 4 080,00 0,00 -5 312,00 0,00 17 562,00
62268 Autres honoraires, conseils 5 000,00 642,29 0,00 0,00 4 357,71 0,00 642,29
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 12 536,00 912,00 0,00 1 552,00 0,00 13 448,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 65
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6228 Divers 650,00 504,69 0,00 0,00 145,31 0,00 504,69
6231 Annonces et insertions 3 500,00 4 939,20 920,40 0,00 -2 359,60 0,00 5 859,60
6232 Fêtes et cérémonies 23 690,00 59 019,72 5 970,59 0,00 -41 300,31 0,00 64 990,31
6234 Réceptions 1 850,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 17 950,00 3 129,50 0,00 0,00 14 820,50 0,00 3 129,50
6238 Divers 5 180,00 12 082,46 3 968,30 0,00 -10 870,76 0,00 16 050,76
6245 Transports de personnes extérieures 77 000,00 46 995,80 272,80 0,00 29 731,40 0,00 47 268,60
6247 Transports collectifs 0,00 12 460,35 0,00 0,00 -12 460,35 0,00 12 460,35
6251 Voyages, déplacements et missions 4 500,00 6 151,98 0,00 0,00 -1 651,98 0,00 6 151,98
6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 4 166,24 0,00 0,00 833,76 0,00 4 166,24
6262 Frais de télécommunications 23 050,00 23 458,37 0,00 0,00 -408,37 0,00 23 458,37
627 Services bancaires et assimilés 900,00 545,02 0,00 0,00 354,98 0,00 545,02
6281 Concours divers (cotisations) 2 000,00 338,30 0,00 0,00 1 661,70 0,00 338,30
6283 Frais de nettoyage des locaux 110 000,00 111 560,88 9 534,29 0,00 -11 095,17 0,00 121 095,17
6284 Redevances pour services rendus 4 200,00 2 143,40 0,00 0,00 2 056,60 0,00 2 143,40
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 22 000,00 22 705,98 0,00 0,00 -705,98 0,00 22 705,98
62878 Remb. frais à des tiers 2 200,00 1 202,98 0,00 0,00 997,02 0,00 1 202,98
6288 Autres services extérieurs 2 550,00 405,00 0,00 0,00 2 145,00 0,00 405,00
63512 Taxes foncières 6 000,00 6 041,00 0,00 0,00 -41,00 0,00 6 041,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 1 419,00 0,00 0,00 -1 419,00 0,00 1 419,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 200,00 231,62 0,00 0,00 -31,62 0,00 231,62
6358 Autres droits 0,00 240,00 0,00 0,00 -240,00 0,00 240,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
2 470 000,00 2 357 783,09 0,00 0,00 112 216,91 2 357 783,09
6218 Autre personnel extérieur 34 000,00 26 040,11 0,00 0,00 7 959,89 26 040,11
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 7 100,00 6 250,99 0,00 0,00 849,01 6 250,99
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 500,00 21 937,75 0,00 0,00 -437,75 21 937,75
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 4 300,00 3 826,61 0,00 0,00 473,39 3 826,61
64111 Rémunération principale titulaires 940 000,00 887 449,65 0,00 0,00 52 550,35 887 449,65
64112 SFT, indemnité de résidence 24 500,00 13 219,94 0,00 0,00 11 280,06 13 219,94
64113 NBI 0,00 7 960,77 0,00 0,00 -7 960,77 7 960,77
64118 Autres indemnités 383 000,00 371 111,11 0,00 0,00 11 888,89 371 111,11
64131 Rémunérations 247 000,00 247 670,50 0,00 0,00 -670,50 247 670,50
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 3 363,17 0,00 0,00 -3 363,17 3 363,17
64138 Primes et autres indemnités 83 000,00 95 536,33 0,00 0,00 -12 536,33 95 536,33
6417 Rémunérations des apprentis 2 800,00 3 719,98 0,00 0,00 -919,98 3 719,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 250 100,00 248 926,54 0,00 0,00 1 173,46 248 926,54
6453 Cotisations aux caisses de retraites 295 400,00 290 375,15 0,00 0,00 5 024,85 290 375,15
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 800,00 13 770,75 0,00 0,00 -970,75 13 770,75 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 66
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6455 Cotisations pour assurance du personnel 50 000,00 9 606,74 0,00 0,00 40 393,26 9 606,74
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 100,00 62,86 0,00 0,00 37,14 62,86
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 300,00 4 687,00 0,00 0,00 613,00 4 687,00
6478 Autres charges sociales diverses 109 100,00 102 267,14 0,00 0,00 6 832,86 102 267,14
014 Atténuations de produits 450 000,00 440 374,00 0,00 0,00 9 626,00 440 374,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 0,00 1 252,00 0,00 0,00 -1 252,00 1 252,00
739221 FNGIR 443 000,00 376 871,00 0,00 0,00 66 129,00 376 871,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
0,00 62 251,00 0,00 0,00 -62 251,00 62 251,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
1 097 300,00 768 062,49 60,03 0,00 329 177,48 0,00 768 122,52
65311 Indemnités de fonction 90 000,00 93 524,15 0,00 0,00 -3 524,15 0,00 93 524,15
65312 Frais de mission et de déplacement 1 000,00 388,22 60,03 0,00 551,75 0,00 448,25
65313 Cotisations de retraite 3 800,00 3 929,43 0,00 0,00 -129,43 0,00 3 929,43
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 000,00 7 790,61 0,00 0,00 209,39 0,00 7 790,61
65315 Formation 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 52,64 0,00 0,00 -52,64 0,00 52,64
65332 Frais de mission et de déplacement 0,00 44,06 0,00 0,00 -44,06 0,00 44,06
6541 Créances admises en non-valeur 2 500,00 6,79 0,00 0,00 2 493,21 0,00 6,79
6542 Créances éteintes 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 72 000,00 71 490,50 0,00 0,00 509,50 0,00 71 490,50
65568 Autres contributions 716 500,00 407 233,60 0,00 0,00 309 266,40 0,00 407 233,60
6558 Autres contributions obligatoires 38 000,00 29 819,74 0,00 0,00 8 180,26 0,00 29 819,74
6568 Autres participations 0,00 243,87 0,00 0,00 -243,87 0,00 243,87
657362 Subv. fonct. CCAS 106 000,00 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 55 000,00 46 826,00 0,00 0,00 8 174,00 0,00 46 826,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 675,00 0,00 0,00 -675,00 0,00 675,00
65888 Autres 0,00 37,88 0,00 0,00 -37,88 0,00 37,88
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 158 270,00 4 602 682,13 104 941,79 0,00 450 646,08 0,00 4 707 623,92
66 Charges financières 140 000,00 86 292,10 40 759,65 0,00 12 948,25 127 051,75
66111 Intérêts réglés à l'échéance 140 000,00 133 406,93 0,00 0,00 6 593,07 133 406,93
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 -47 114,83 40 759,65 0,00 6 355,18 -6 355,18
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 260,45 0,00 0,00 4 739,55 260,45
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 260,45 0,00 0,00 4 739,55 260,45 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 67
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 145 000,00 86 552,55 40 759,65 0,00 17 687,80 127 312,20
Total des dépenses réelles 5 303 270,00 4 689 234,68 145 701,44 0,00 468 333,88 0,00 4 834 936,12
023 Virement à la section d'investissement 2 411 666,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
425 000,00 371 050,51 53 949,49 371 050,51
6811 Dot. amort. immos incorporelles 425 000,00 371 050,51 53 949,49 371 050,51
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 836 666,00 371 050,51 2 465 615,49 371 050,51
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 355,18
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 68
III – ADOPTION DU CA III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 7 312 300,07 7 744 877,66 46 177,93 0,00 -478 755,52
013 Atténuations de charges (4) 40 000,00 49 496,13 0,00 0,00 -9 496,13
6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000,00 10 937,70 0,00 0,00 -937,70
6479 Rembourst sur autres charges sociales 30 000,00 38 558,43 0,00 0,00 -8 558,43
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 529 500,00 546 524,19 45 927,93 0,00 -62 952,12
70311 Concessions cimetières (produit net) 1 000,00 2 750,00 0,00 0,00 -1 750,00
70323 Red. occupation dom. public 20 000,00 44 311,08 264,00 0,00 -24 575,08
70632 Redevances services à caractère loisir 60 000,00 65 287,53 2 876,05 0,00 -8 163,58
7067 Redev. services périscolaires et enseign 363 000,00 327 323,40 42 787,88 0,00 -7 111,28
706888 Autres 0,00 4 554,04 0,00 0,00 -4 554,04
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 84 000,00 92 778,83 0,00 0,00 -8 778,83
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 7 679,31 0,00 0,00 -7 679,31
70878 Remb. frais par des tiers 1 500,00 1 440,00 0,00 0,00 60,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 400,00 0,00 0,00 -400,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 180 000,00 229 904,00 0,00 0,00 -49 904,00
73211 Attribution de compensation 100 000,00 100 639,00 0,00 0,00 -639,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 80 000,00 129 265,00 0,00 0,00 -49 265,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 792 800,00 2 895 387,88 0,00 0,00 -102 587,88
73111 Impôts directs locaux 2 670 800,00 2 732 280,00 0,00 0,00 -61 480,00
73118 Autres contributions directes 0,00 6 092,00 0,00 0,00 -6 092,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 37 000,00 39 144,00 0,00 0,00 -2 144,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 80 000,00 117 231,41 0,00 0,00 -37 231,41
73154 Droits de place 0,00 640,47 0,00 0,00 -640,47
7318 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
74 Dotations et participations (4) 3 668 000,00 3 962 722,65 0,00 0,00 -294 722,65
74111 Dotation forfaitaire des communes 195 000,00 205 247,00 0,00 0,00 -10 247,00
741121 DSR des communes 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
74121 Dotation forfaitaire des départements 0,00 68 701,00 0,00 0,00 -68 701,00
744 FCTVA 5 000,00 5 570,04 0,00 0,00 -570,04
74718 Autres participations Etat 0,00 5 278,28 0,00 0,00 -5 278,28
747888 Autres 67 500,00 106 393,53 0,00 0,00 -38 893,53
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 4 000,00 9 829,00 0,00 0,00 -5 829,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 69
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 6 000,00 6 503,00 0,00 0,00 -503,00
748388 Autres 0,00 4 991,00 0,00 0,00 -4 991,00
74888 Autres 3 331 000,00 3 550 209,80 0,00 0,00 -219 209,80
75 Autres produits de gestion courante (4) 35 000,07 50 578,14 250,00 0,00 -15 828,07
752 Revenus des immeubles 35 000,07 42 561,36 0,00 0,00 -7 561,29
756 Libéralités reçues 0,00 3 000,00 0,00 0,00 -3 000,00
75888 Autres 0,00 5 016,78 250,00 0,00 -5 266,78
Total des recettes de gestion des services 7 245 300,07 7 734 612,99 46 177,93 0,00 -535 490,85
76 Produits financiers 0,00 2,75 0,00 0,00 -2,75
761 Produits de participations 0,00 2,75 0,00 0,00 -2,75
77 Produits spécifiques (4) 0,00 3 845,32 0,00 0,00 -3 845,32
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 3 845,32 0,00 0,00 -3 845,32
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 245 300,07 7 738 461,06 46 177,93 0,00 -539 338,92
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 67 000,00 6 416,60 60 583,40
722 Immobilisations corporelles 60 000,00 0,00 60 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 7 000,00 6 416,60 583,40
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 67 000,00 6 416,60 60 583,40
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 70
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 522 057,07 96 722,27 0,00 36 545,88 34 172,72 903 266,29 282,50 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 522 057,07 26 555,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 509,00 0,00 0,00 2 777,66 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 68 657,78 0,00 12 791,58 17 133,57 63 185,61 282,50 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 23 754,30 14 261,49 840 080,68 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 350 007,17 0,00 118 664,00 0,00 286 933,76 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 231 275,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 118 732,00 0,00 118 664,00 0,00 286 933,76 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 993 373,87 0,00 2 677,58 644 265,97 3 233 364,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 150,00 0,00 0,00 0,00 548 762,56
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 12 806,91 0,00 0,00 0,00 17 093,57
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 280 368,19 0,00 120,00 23 978,67 466 517,90
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 700 048,77 0,00 2 557,58 620 287,30 2 200 990,12
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 503 322,53 0,00 0,00 37 358,00 1 296 285,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 144 851,93 0,00 0,00 0,00 376 127,10
13 Subventions d'investissement 357 450,60 0,00 0,00 37 358,00 919 138,36
16 Emprunts et dettes assimilées 1 020,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 522 057,07
1641 Emprunts en euros 517 645,07
16818 Emprunts - Autres prêteurs 4 412,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 28 162,21 0,00 0,00 4 366,83 0,00 37 637,74 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 637,74 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 852,32 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 610,36 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 6 901,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 18 798,48 0,00 0,00 669,99 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 781,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 171,60 0,00 0,00 2 234,16 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 350 007,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 231 275,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 17 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 100 952,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 722,27
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 555,49
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 509,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 637,74
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 852,32
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610,36
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 901,93
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 468,47
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 781,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 405,76
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 007,17
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 275,17
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 780,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 952,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 31 775,88 4 770,00 0,00 0,00 36 545,88
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 1 431,55 4 770,00 0,00 0,00 6 201,55
2185 Matériel de téléphonie 0,00 619,20 0,00 0,00 0,00 619,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 5 970,83 0,00 0,00 0,00 5 970,83
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 23 754,30 0,00 0,00 0,00 23 754,30
RECETTES 0,00 118 664,00 0,00 0,00 0,00 118 664,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 118 664,00 0,00 0,00 0,00 118 664,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 27 620,40 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 928,80 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 983,45 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 1 349,56 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 6 490,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 2 562,30 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 81,20 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 963,60 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 1 501,22 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 12 760,27 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 552,32 0,00 34 172,72
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 1 848,86 0,00 1 848,86
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 928,80
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 983,45
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 349,56
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 490,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 1 826,06 0,00 4 388,36
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290,42 0,00 1 290,42
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 586,98 0,00 2 550,58
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 501,22
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 760,27
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 42 612,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 42 612,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 858 290,08 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 13 641,60 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 567,80 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 553 146,91 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 286 933,77 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 286 933,76 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 286 933,76 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 2 363,87 0,00 0,00 0,00 903 266,29
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 641,60
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 612,34
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 939,97 0,00 0,00 0,00 939,97
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 423,90 0,00 0,00 0,00 5 991,70
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 146,91
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 933,77
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 933,76
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286 933,76
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 282,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 282,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282,50
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 724 217,30 37 975,74 26 703,32 0,00 0,00 0,00 199 105,72
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 12 806,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 170,80
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 7 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 3 961,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 3 116,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 10 882,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 2 657,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 860,52
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 101,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 4 683,60 1 901,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 7 463,01 1 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 372,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 8 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 7 027,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 589,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 14 423,11 2 465,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 649 748,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 999,00 21 023,36 26 703,32 0,00 0,00 0,00 1 574,40
RECETTES 0,00 0,00 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 302,53
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 851,93
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 450,60
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 1 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 5 371,79 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 349,49 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 5 022,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 89
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 993 373,87
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 806,91
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 170,80
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 800,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 961,79
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 116,40
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349,49
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 882,75
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 022,30
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 657,86
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 860,52
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101,82
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 584,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 441,01
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372,84
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 040,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 027,88
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 589,50
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 888,63
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 748,69
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 300,08
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503 322,53
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 851,93
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 450,60
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 557,58 0,00 0,00 0,00 2 677,58
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 557,58 0,00 0,00 0,00 2 557,58
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 484,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 484,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 643 781,67 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 692,08 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 753,86 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 246,62 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 12 721,81 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 620 287,30 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 37 358,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 37 358,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 265,97
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 564,30
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 692,08
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 753,86
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 246,62
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 721,81
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 287,30
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 358,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 358,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 145 668,84 1 609 366,86 0,00 262 065,57 1 348 689,97 104 387,73 186 905,52 15,05
011 Charges à caractère général 59 882,58 270 539,14 0,00 22 466,82 159 955,67 46 419,30 1 759,62 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 602 324,63 0,00 168 108,25 1 000 985,91 37 291,77 78 737,40 15,05
014 Atténuations de produits 0,00 440 374,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -33 752,70 288 616,30 0,00 71 490,50 187 587,74 20 676,66 106 408,50 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 119 538,96 7 512,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 160,65 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 547,02 6 994 346,70 0,00 2 309,20 411 178,49 129 227,46 93 178,03 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 33 030,45 0,00 1 569,20 10 536,48 190,80 399,20 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 396,55 4 148,04 0,00 0,00 305 666,93 117 438,21 92 778,83 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 229 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale -99,53 2 862 498,00 0,00 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 3 856 329,12 0,00 0,00 94 795,08 11 598,45 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 250,00 4 589,02 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 2,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 3 845,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 000 594,68 0,00 8 949,60 168 292,30 4 834 936,12
011 Charges à caractère général 0,00 498 130,35 0,00 450,60 81 740,23 1 141 344,31
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 383 867,81 0,00 0,00 86 452,27 2 357 783,09
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 374,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 118 596,52 0,00 8 499,00 0,00 768 122,52
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 051,75
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 99,80 260,45
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 49 774,95 0,00 42 264,98 58 812,16 7 784 638,99
013 Atténuations de charges 0,00 3 770,00 0,00 0,00 0,00 49 496,13
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 440,00 0,00 9 985,40 57 598,16 592 452,12
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 904,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 32 249,41 0,00 2 895 387,88
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 962 722,65
75 Autres produits de gestion courante 0,00 44 564,95 0,00 30,17 1 214,00 50 828,14
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,75
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 845,32
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 515 961,84
60622 Carburants 592,67
60623 Alimentation 43,29
60624 Produits de traitement -360,00
60628 Autres fournitures non stockées 727,85
60631 Fournitures d'entretien -668,50
60632 Fournitures de petit équipement -90,41
60633 Fournitures de voirie -861,97
60636 Habillement et vêtements de travail -3 457,25
6064 Fournitures administratives 288,59
6067 Fournitures scolaires 223,05
6068 Autres matières et fournitures -268,40
611 Contrats de prestations de services 57 048,65
61351 Matériel roulant 1 401,12
61358 Autres 1 785,36
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -983,85
615231 Entretien, réparations voiries -3 528,00
61524 Entretien bois et forêts -540,00
61551 Entretien matériel roulant -1 763,02
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 499,68
6156 Maintenance -8 111,76
617 Etudes et recherches -684,00
6182 Documentation générale et technique 17,41
6184 Versements à des organismes de formation 1 200,00
62268 Autres honoraires, conseils -184,82
6227 Frais d'actes et de contentieux 912,00
6231 Annonces et insertions 920,40
6232 Fêtes et cérémonies 2 222,90
6238 Divers 3 772,10
6245 Transports de personnes extérieures 272,80
6247 Transports collectifs -387,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 8 844,29
65312 Frais de mission et de déplacement 60,03
65315 Formation -1 100,00
65568 Autres contributions -32 712,73
66111 Intérêts réglés à l'échéance 125 894,14
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 355,18
6811 Dot. amort. immos incorporelles 370 293,00
RECETTES 9 963,62
70323 Red. occupation dom. public 264,00
70632 Redevances services à caractère loisir -1 070,30
7067 Redev. services périscolaires et enseign 9 588,85
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement -5 386,00
73154 Droits de place -99,53 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 102
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
73154 Droits de place -99,53
75888 Autres 250,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 6 416,60
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 507 511,52 0,00 18 033,88 71 097,10 695,48 3 694,12 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,90 0,00 0,00
60622 Carburants 1 599,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 1 662,10 0,00 0,00 1 029,70 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 299,88 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 717,76 0,00 0,00 720,00 162,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 329,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 695,62 0,00 0,00 596,32 533,48 52,45 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 1 803,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 5 854,14 0,00 0,00 199,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 495,91 0,00 76,62 137,21 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 39 074,88 0,00 182,98 5 679,64 0,00 3 459,27 0,00 0,00
61358 Autres 1 788,09 0,00 0,00 12 986,72 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 1 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 23 436,16 0,00 2 097,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 31 232,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 2 705,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 13 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 11 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 470,00 0,00 0,00 3 469,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 16 686,42 0,00 223,80 44 366,69 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 3 129,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 902,40 0,00 10 231,20 0,00 0,00 126,50 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 6 045,28 0,00 0,00 106,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 4 133,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 164,97 0,00 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 31,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 278,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 534,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 846,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 989,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 104
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
63512 Taxes foncières 6 041,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 1 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 231,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 168,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 202 312,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 836,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 3 811,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 108 625,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 62 801,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 27,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 36 816,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 60 486,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 71 580,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 079,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 9 606,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 26 746,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 93 424,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 388,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 3 929,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 7 790,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 52,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65332 Frais de mission et de déplacement 44,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 6,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 104 855,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 29 819,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 46 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 37,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 1 252,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 376 871,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 62 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 988 196,70 0,00 0,00 3 400,00 0,00 2 750,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 9 204,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 23 825,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00 0,00 0,00
706888 Autres 998,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 105
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 2 732 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 6 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 39 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 84 982,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 100 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 129 265,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 205 247,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation forfaitaire des départements 68 701,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 5 570,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 5 278,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 9 829,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 6 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 4 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 3 550 209,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 589,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 2,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 845,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 107
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65332 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 108
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation forfaitaire des départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 609 366,86
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,90
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599,85
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 691,80
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299,88
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599,76
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329,60
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 877,87
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 803,80
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 053,18
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 709,74
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 396,77
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 774,81
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 506,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 534,14
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 232,25
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 684,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 705,65
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 446,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 136,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 939,20
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 276,91
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 129,50
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 260,10
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 151,98
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 133,66
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 740,97
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31,90
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278,30
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 534,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 846,54 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 110
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 989,97
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 041,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 419,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231,62
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 312,34
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 836,72
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 811,37
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 159,61
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 801,71
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,48
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 816,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 486,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 580,75
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 079,95
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 606,74
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 687,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 746,80
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 424,81
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 388,22
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 929,43
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 790,61
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52,64
65332 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,06
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,79
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 855,16
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 819,74
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 492,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,84
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 512,79
739118 Autres revers, restit. contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 252,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 871,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 251,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 994 346,70
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 204,82
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 825,63
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 998,04 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 111
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 732 280,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 092,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 144,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 982,00
73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 639,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 265,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 247,00
74121 Dotation forfaitaire des départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 701,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 570,04
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 278,28
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 829,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 503,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 991,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 550 209,80
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 589,02
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,75
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 845,32
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 169 173,51 92 892,06 0,00 0,00 262 065,57
60622 Carburants 0,00 1 085,75 0,00 0,00 0,00 1 085,75
60623 Alimentation 0,00 49,09 0,00 0,00 0,00 49,09
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 121,99 0,00 0,00 0,00 121,99
60631 Fournitures d'entretien 0,00 8,78 0,00 0,00 0,00 8,78
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 19,44 0,00 0,00 19,44
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 4 997,20 1 420,58 0,00 0,00 6 417,78
6064 Fournitures administratives 0,00 49,50 0,00 0,00 0,00 49,50
6068 Autres matières et fournitures 0,00 178,80 389,57 0,00 0,00 568,37
61358 Autres 0,00 525,60 0,00 0,00 0,00 525,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 46,70 0,00 0,00 46,70
61551 Entretien matériel roulant 0,00 40,62 1 323,29 0,00 0,00 1 363,91
6156 Maintenance 0,00 7 294,66 41,52 0,00 0,00 7 336,18
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 15 095,32 0,00 0,00 15 095,32
6261 Frais d'affranchissement 0,00 32,58 0,00 0,00 0,00 32,58
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 367,23 1 862,16 0,00 0,00 3 229,39
627 Services bancaires et assimilés 0,00 3,78 0,00 0,00 0,00 3,78
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 1 202,98 0,00 0,00 1 202,98
6288 Autres services extérieurs 0,00 405,00 0,00 0,00 0,00 405,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 370,13 0,00 0,00 0,00 370,13
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 294,28 0,00 0,00 0,00 1 294,28
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 222,06 0,00 0,00 0,00 222,06
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 73 437,29 0,00 0,00 0,00 73 437,29
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 27,48 0,00 0,00 0,00 27,48
64113 NBI 0,00 586,37 0,00 0,00 0,00 586,37
64118 Autres indemnités 0,00 35 131,46 0,00 0,00 0,00 35 131,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 11 199,78 0,00 0,00 0,00 11 199,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 23 716,35 0,00 0,00 0,00 23 716,35
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 7 027,73 0,00 0,00 0,00 7 027,73
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 71 490,50 0,00 0,00 71 490,50
RECETTES 0,00 2 309,20 0,00 0,00 0,00 2 309,20
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 1 569,20 0,00 0,00 0,00 1 569,20
73154 Droits de place 0,00 740,00 0,00 0,00 0,00 740,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 62 410,04 757,76 0,00 344 393,60 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 869,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 378,50 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 367,51 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 81,42 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 300,96 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 28 308,22 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 425,89 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 8 320,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 384,56 0,00 0,00 13 789,13 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 10 944,79 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 230,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 6 030,58 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 946,39 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 562,77 0,00 0,00 1 700,64 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 509,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 761,76 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 116,33 0,00 0,00 735,01 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 499,15 0,00 0,00 2 291,66 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 69,80 0,00 0,00 432,16 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 21 068,02 757,76 0,00 143 540,80 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 2 099,67 0,00 0,00 3 570,27 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 806,79 0,00 0,00 72,75 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 17 669,49 0,00 0,00 48 788,35 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 114
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
201
Services communs
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 245,72 0,00 0,00 22 290,75 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 454,96 0,00 0,00 43 371,35 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 909,35 0,00 0,00 5 919,83 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 24,88 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 85 018,42 0,00 0,00 986,38 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,63 0,00 0,00 806,38 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 85 017,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 116
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 939 270,58 0,00 1 348 689,97
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869,39
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 628,84 0,00 628,84
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 33,20 0,00 411,70
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 139,72 0,00 139,72
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 11 503,51 0,00 11 871,02
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 554,94 0,00 636,36
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 474,00 0,00 774,96
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 58,13 0,00 58,13
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 807,66
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 6 773,25 0,00 7 199,14
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 62 464,09 0,00 70 784,09
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 317,67 0,00 18 491,36
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 944,79
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 204,69 0,00 204,69
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 233,00 0,00 463,70
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 030,58
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 946,39
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 753,56 0,00 4 016,97
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 509,34
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 60,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 4 375,87 0,00 5 137,63
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 924,31 0,00 2 775,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 6 730,41 0,00 9 521,22
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154,73 0,00 1 656,69
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 227 043,30 0,00 392 409,88
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 2 084,77 0,00 7 754,71
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 778,92 0,00 1 658,46
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 65 603,31 0,00 133 419,70
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 118 424,43 0,00 118 424,43 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 118
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 3 288,82 0,00 3 288,82
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 27 793,33 0,00 27 793,33
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 3 719,98 0,00 3 719,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 88 470,41 0,00 115 006,88
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 68 026,62 0,00 118 852,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 820,04 0,00 5 820,04
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 62,86 0,00 62,86
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 41 046,36 0,00 47 875,54
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24,88
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 187 562,86 0,00 187 562,86
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 160,65 0,00 160,65
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 292 374,09 0,00 411 178,49
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732,88 0,00 1 732,88
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 8 803,60 0,00 8 803,60
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 272 060,32 0,00 305 666,93
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 9 777,29 0,00 94 795,08
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 827,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 827,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 120
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 692,36 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 325,52 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 6,57 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 662,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 948,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 506,40 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 243,87 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 122
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 47 742,14 0,00 52 126,12 0,00
0,00
0,00 104 387,73
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 325,52
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,57
60621 Combustibles 23,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,40
60623 Alimentation 2 423,79 0,00 1 738,91 0,00 0,00 0,00 4 162,70
60624 Produits de traitement 288,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288,17
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 277,45 0,00 0,00 0,00 277,45
60632 Fournitures de petit équipement 336,54 0,00 144,53 0,00 0,00 0,00 2 143,07
6068 Autres matières et fournitures 2 668,86 0,00 3 040,26 0,00 0,00 0,00 5 709,12
611 Contrats de prestations de services 10 920,08 0,00 6 111,40 0,00 0,00 0,00 17 979,48
6132 Locations immobilières 667,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667,10
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 79,90 0,00 0,00 0,00 79,90
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506,40
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 827,11
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 639,30 0,00 0,00 0,00 639,30
6245 Transports de personnes extérieures 8 720,08 0,00 2 098,80 0,00 0,00 0,00 10 818,88
6247 Transports collectifs 1 261,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261,33
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 590,40 0,00 0,00 0,00 590,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 113,40 0,00 0,00 0,00 113,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 128,52 0,00 0,00 0,00 128,52
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 526,87 0,00 0,00 0,00 526,87
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 77,11 0,00 0,00 0,00 77,11
64131 Rémunérations 0,00 0,00 19 322,46 0,00 0,00 0,00 19 322,46
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 6 648,88 0,00 0,00 0,00 6 648,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 7 810,60 0,00 0,00 0,00 7 810,60
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 1 079,43 0,00 0,00 0,00 1 079,43
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 040,90 0,00 0,00 0,00 1 040,90
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 657,00 0,00 0,00 0,00 657,00
65568 Autres contributions 20 432,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 432,79
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243,87
RECETTES 106 500,00 0,00 18 744,18 0,00 0,00 0,00 129 227,46 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 124
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 190,80 0,00 0,00 0,00 190,80
70632 Redevances services à caractère loisir 48 211,90 0,00 17 438,13 0,00 0,00 0,00 69 233,88
7067 Redev. services périscolaires et enseign 46 835,60 0,00 969,30 0,00 0,00 0,00 48 204,33
747888 Autres 11 452,50 0,00 145,95 0,00 0,00 0,00 11 598,45
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 125
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 80,00 0,00 0,00 74,60 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 74,60 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 186 750,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 127,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 10,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 022,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 518,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 231,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 765,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 130,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 19 803,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 8 369,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 19 864,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 27,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 9 437,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 9 666,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 102,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 129,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 133,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 74,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 93 178,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 399,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 92 778,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 905,52
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,98
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,80
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022,40
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 518,44
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765,65
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130,60
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 803,26
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 369,28
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 864,41
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27,48
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 437,30
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 666,14
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 102,98
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 129,95
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 208,57
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,46
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 178,03
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399,20
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 778,83
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 31,70 674 212,71 170 756,03 121 301,56 0,00 0,00 0,00 24 648,18
60611 Eau et assainissement 0,00 7 147,95 948,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 117 617,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 49 031,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 5 662,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 7 298,63 3 407,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 88,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 663,05 4 869,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 905,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 11 440,69 8 359,75 0,00 0,00 0,00 0,00 101,20
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 2 705,04 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 6 750,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 410,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 605,60 90,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 16 794,38 10 558,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 669,45 193,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 9 302,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 244,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 16 800,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 6 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 10 670,45 342,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 2 374,08 1 219,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 36 517,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 309,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 307,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 10 131,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 106 879,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 2 143,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 705,98 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 129
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 585,67 368,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 925,79 1 247,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 360,39 221,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 90 203,94 73 649,55 0,00 0,00 0,00 0,00 147,11
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 846,60 445,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 1 759,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 52 547,76 21 909,77 0,00 0,00 0,00 0,00 204,32
64131 Rémunérations 0,00 15 070,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 19,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 12 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 21 909,74 11 154,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 31,70 33 556,62 23 621,18 0,00 0,00 0,00 0,00 17,57
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 113,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 14 697,99 1 781,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 118 596,52 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 12 256,59 6 686,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 3 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 6 303,00 6 686,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 2 183,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 8 765,27 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 795,13 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 168,96 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 7 395,55 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 282,51 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 123,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 131
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 30 832,11 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 29 392,11 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 594,68
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 096,44
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 412,30
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 031,38
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 662,90
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 705,72
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88,55
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 532,41
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 905,98
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 901,64
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 705,04
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 750,15
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410,57
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 696,42
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 521,36
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 862,94
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 302,62
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 639,69
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 800,72
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282,51
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 060,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 013,09
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 593,71
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 641,04
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 916,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307,50
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 131,44
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 879,85
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 143,40 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 133
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 705,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 954,23
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 173,41
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581,60
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 000,60
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 291,82
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 759,07
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 661,85
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 070,89
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,39
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 591,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 943,53
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 227,07
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 113,79
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 479,56
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 596,52
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 774,95
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 770,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 381,36
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 183,59
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 134
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 136
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 138
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 949,60 0,00 0,00 0,00 8 949,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 450,60 0,00 0,00 0,00 450,60
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 8 499,00 0,00 0,00 0,00 8 499,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 42 264,98 0,00 0,00 0,00 42 264,98
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 9 985,40 0,00 0,00 0,00 9 985,40
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 32 249,41 0,00 0,00 0,00 32 249,41
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 30,17 0,00 0,00 0,00 30,17
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 139
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 48 015,84 0,00 169,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 169,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 30 146,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 9 640,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 230,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 28,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 115,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 16,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 4 462,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 391,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 878,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 715,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 253,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 37,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 99,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 651,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 6 651,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 140
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 142
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 119 961,47 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048,41 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 4 079,50 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 409,84 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 10 376,95 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 221,40 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 9 260,34 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 4 290,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 11 592,41 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 154,56 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 227,59 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 694,08 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 136,60 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 31 023,53 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 917,88 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 9 491,15 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 12 186,60 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 2 249,80 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 097,55 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 10 562,52 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 586,12 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 1 234,64 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 52 160,99 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 34 325,68 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 3 556,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 144
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 065,31 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 292,30
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 048,41
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 248,99
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409,84
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 376,95
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 260,34
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 290,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 592,41
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154,56
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 146,34
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 640,23
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230,76
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,82
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 809,78
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153,53
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 486,28
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 309,21
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145,50
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 369,21
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 186,60
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 249,80
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 812,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 815,64
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586,12
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 271,94
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 812,16
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 325,68
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 651,17
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 556,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 146
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 065,31
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
14 375 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 14 375 000,00
CAISSE d'EPARGNE
RHONE ALPES LYON
21/06/2013 01/02/2014 2 000 000,00 F 3,040 3,349 A X Echéance
constante
A-1
LA BANQUE POSTALE 18/07/2014 01/11/2014 750 000,00 F 2,740 2,769 T X Echéance
constante
A-1
CAISSE DE CREDIT
MUTUEL SUD EST
08/08/2014 29/02/2020 750 000,00 R euribor 3 1,709 1,396 T C A-1
CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
22/11/2019 01/03/2020 650 000,00 F 0,430 0,431 T C A-1
CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
24/07/2020 03/11/2020 160 000,00 F 0,640 0,642 T X Echéance
constante
A-1
LA BANQUE POSTALE 19/11/2021 01/04/2022 1 800 000,00 F 0,860 0,863 T X Echéance
constante
A-1
00004301477 CREDIT AGRICOLE
CENTRE EST
27/12/2019 01/04/2020 265 000,00 F 0,550 0,787 T X Echéance
constante
A-1
06026315 BANQUE POPULAIRE AURA 20/07/2022 01/11/2022 1 400 000,00 F 1,730 1,751 T X Echéance
constante
A-1
10278 07363 208373 02 CREDIT MUTUEL 30/11/2011 29/02/2012 130 000,00 F 4,700 4,790 T X Echéance
constante
A-1
10278 07363 208373 03 CREDIT MUTUEL 30/11/2011 29/02/2012 770 000,00 F 4,700 4,790 T X Echéance
constante
A-1
102780736300021729002 SAS CM-CIC 07/12/2017 28/02/2018 1 100 000,00 F 1,850 1,865 T X Echéance
constante
A-1
1542911 CAISSE d'EPARGNE
RHONE ALPES LYON
27/11/2002 25/04/2003 280 000,00 F 4,890 4,890 T X Echéance
constante
A-1
9083521 CAISSE D'EPARGNE ET DE
PREVOYANCE DE RHONE
ALPES
30/08/2012 25/01/2013 790 000,00 F 5,090 5,090 T C O A-1
9970773 CAISSE D'EPARGNE ET DE
PREVOYANCE DE RHONE
ALPES
12/07/2017 25/08/2017 100 000,00 R 2,500 1,771 A P A-1
C09919 SA CA-CIB 17/04/2018 31/03/2019 3 050 000,00 F 1,720 1,757 T X Echéance
constante
O A-1 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 148
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON236567EUR/0245888 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
06/12/2005 01/09/2006 380 000,00 F 3,780 3,780 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
2022-1 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2022-2 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2023-1 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2024-1 01/01/2002 01/01/2002 0,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
22 060,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 22 060,00
CAISSE ALLOCATIONS
FAMILIALES
20/11/2018 01/09/2020 22 060,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 149
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 14 397 060,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 150
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 9 626 355,68 733 374,27 197 089,40 0,00 42 302,25
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 626 355,68 733 374,27 197 089,40 0,00 42 302,25
0,00 A-1 762 311,20 4,17 F 3,349 138 002,90 30 070,49 0,00 23 339,42
0,00 A-1 324 265,52 5,67 F 2,769 51 377,79 9 767,73 0,00 1 480,81
0,00 A-1 287 500,00 5,67 F 1,396 50 000,00 3 825,00 0,00 316,25
0,00 A-1 476 666,72 11,00 F 0,431 43 333,32 2 166,12 0,00 170,81
0,00 A-1 126 623,74 11,67 F 0,642 10 343,59 851,81 0,00 130,56
0,00 A-1 1 707 254,53 28,08 F 0,863 53 168,08 14 968,48 0,00 3 670,60
00004301477 0,00 A-1 200 783,96 11,08 F 0,787 17 253,90 1 163,66 0,00 276,08
06026315 0,00 A-1 1 325 941,26 18,67 F 1,751 59 374,56 23 582,16 0,00 3 823,13
10278 07363 208373 02 0,00 A-1 66 772,16 7,92 F 4,790 6 725,17 3 336,99 0,00 284,51
10278 07363 208373 03 0,00 A-1 395 497,21 7,92 F 4,790 39 833,60 19 765,32 0,00 1 685,21
102780736300021729002 0,00 A-1 880 300,72 18,92 F 1,865 38 326,71 16 729,73 0,00 1 418,12
1542911 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,890 5 439,70 66,16 0,00 0,00
9083521 0,00 A-1 355 500,00 8,83 F 5,090 39 500,00 19 351,56 0,00 3 317,41
9970773 0,00 A-1 62 220,61 8,67 R 1,771 6 493,72 1 741,72 0,00 553,50
C09919 0,00 A-1 2 605 328,00 15,00 F 1,757 150 847,00 46 952,74 0,00 124,48
MON236567EUR/0245888 0,00 A-1 49 390,05 1,17 F 3,780 23 354,23 2 749,73 0,00 1 711,36
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022-1 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2022-2 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2023-1 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2024-1 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 151
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 4 412,00 4 412,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 4 412,00 4 412,00 0,00 0,00 0,00
0,00 A-1 4 412,00 0,75 F 0,000 4 412,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 630 767,68 737 786,27 197 089,40 0,00 42 302,25
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 152
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 153
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
21 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 630 767,68 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 154
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 € 28-01-2014
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2031 Frais d'études 5 17/10/2022
L 2033 Frais d'insertion 5 17/10/2022
L 204182 Subv. org. publics divers - Bâtiments et installations 15 17/10/2022
L 2051 Concessions et droits similaires 4 17/10/2022
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 10 17/10/2022
L 2128 Autres agencements et aménagements de terrains 10 17/10/2022
L 21321 Constructions immeubles de rapport 20 17/10/2022
L 21328 Autres bâtiments privés 20 17/10/2022
L 21351 Bâtiments publics 10 17/10/2022
L 21352 Bâtiments privés 10 17/10/2022
L 2141 Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 20 17/10/2022
L 2142 Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 20 17/10/2022
L 2145 Constructions sur sol d'autrui - Agencements & aménagements 20 17/10/2022
L 2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 20 17/10/2022
L 2151 Réseaux de voirie 15 17/10/2022
L 2152 Installations de voirie 5 17/10/2022
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 20 17/10/2022
L 21532 Réseaux d'alerte 20 17/10/2022
L 21533 Réseaux câblés 20 17/10/2022
L 21534 Réseaux d'électrification 20 17/10/2022
L 21538 Autres réseaux 20 17/10/2022
L 21561 Matériel roulant - Incendie et défense civile 10 17/10/2022
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie 10 17/10/2022
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 10 17/10/2022
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 17/10/2022
L 21828 Autres matériels de transport 5 17/10/2022
L 21831 Matériel informatique scolaire 4 17/10/2022
L 21838 Autre matériel informatique 4 17/10/2022
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 17/10/2022
L 21848 Mobilier 10 17/10/2022
L 2185 Matériel de téléphonie 4 17/10/2022 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 155
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L 2185 Matériel de téléphonie 4 17/10/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 17/10/2022
L 2188 Autres immobilisations corporelles 5 17/10/2022 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 156
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 16 666 290,00 10 514 158,69 420 530,08
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 157
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
16 666 290,00 15 155 148,11 196 226,50 224 303,58
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 X Echéance
constante
CDC HABITAT
LES
RESIDENCES
AUREOLA 12
LOGEMENTS
VEFA PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
231 970,00 186 025,64 30,08 A F 0,800 F 0,800 - 1 530,36 5 269,14
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 X Echéance
constante
CDC HABITAT
LES
RESIDENCES
AUREOLA 12
LOGEMENTS
VEFA PLAI
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
168 994,00 143 323,86 40,08 A F 0,800 F 0,800 - 1 170,14 2 943,99 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 X Echéance
constante
CDC HABITAT
LES
RESIDENCES
AUREOLA 12
LOGEMENTS
VEFA PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
328 839,00 271 899,70 30,08 A F 1,600 F 1,600 - 4 458,17 6 735,65
CDC HABITAT
SOCIAL
2015 X Echéance
constante
CDC HABITAT
LES
RESIDENCES
AUREOLA 12
LOGEMENTS
VEFA PLUS
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
397 099,00 346 762,85 40,08 A F 1,600 F 1,600 - 5 643,48 5 954,53
CDC HABITAT
SOCIAL
2023 P CDC HABITAT
RUE DES
BOUGERIES
CENTRE BOURG
46 LOGEMENTS
VEFA PLAI
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
598 089,00 595 022,41 58,33 A F 3,360 F 3,360 - 3 641,14 3 066,59
CDC HABITAT
SOCIAL
2023 P CDC HABITAT
RUE DES
BOUGERIES
CENTRE BOURG
46 LOGEMENTS
VEFA PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
317 279,00 312 126,96 38,33 A F 2,800 F 2,800 - 1 137,96 5 152,04
CDC HABITAT
SOCIAL
2023 X Echéance
progressive
CDC HABITAT
RUE DES
BOUGERIES
CENTRE BOURG
46 LOGEMENTS
VEFA PLUS
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 365 371,00 1 358 370,32 58,33 A F 3,360 F 3,360 - 8 312,33 7 000,68
CDC HABITAT
SOCIAL
2023 P CDC HABITAT
RUE DES
BOUGERIES
CENTRE BOURG
46 LOGEMENTS
VEFA PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 130 748,00 1 130 748,00 38,33 A F 3,530 F 3,530 - 7 740,86 0,00
DYNACITE 2022 X Echéance
progressive
DYNACITE 693
RUE DE GENEVE
16 LOGEMENTS
VEFA PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
183 100,00 177 956,80 37,83 A F 1,800 F 1,800 - 3 226,21 1 277,36 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DYNACITE 2022 X Durée
ajustable
DYNACITE 693
RUE DE GENEVE
16 LOGEMENTS
VEFA PLUS
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
368 300,00 358 886,54 57,83 A F 0,880 F 0,880 - 3 199,80 4 727,35
DYNACITE 2022 P DYNACITE 693
RUE DE GENEVE
16 LOGEMENTS
VEFA PLSDD
2021
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
59 400,00 57 705,78 37,83 A R 1,550 R 1,550 - 1 773,19 431,45
DYNACITE 2022 X Echéance
progressive
DYNACITE 693
RUE DE GENEVE
16 LOGEMENTS
VEFA PLSDD
2021
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
68 600,00 67 427,59 57,83 A R 0,880 R 0,880 - 1 606,99 92,79
DYNACITE 2022 C DYNACITE 693
RUE DE GENEVE
16 LOGEMENTS
VEFA PHBB
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
144 000,00 144 000,00 37,83 A F 0,370 F 0,370 - 0,00 0,00
DYNACITE 2022 P DYNACITE 693
RUE DE GENEVE
16 LOGEMENTS
VEFA PLAI
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
229 200,00 226 918,71 57,83 A F 0,880 F 0,880 - 1 996,88 0,00
DYNACITE 2022 X Durée
ajustable
DYNACITE 693
RUE DE GENEVE
16 LOGEMENTS
VEFA PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
441 000,00 425 598,35 37,83 A R 2,600 R 2,600 - 11 236,25 6 565,29
DYNACITE 2022 X Echéance
progressive
DYNACITE 693
RUE DE GENEVE
16 LOGEMENTS
VEFA CPLS 2021
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
66 100,00 64 214,68 37,83 A R 1,550 R 1,550 - 1 973,19 480,12
DYNACITE 2023 X Echéance
progressive
DYNACITE 170
ROUTE DE
GENEVE CARRE
D OR 4
LOGEMENTS
VEFA PLAI
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
112 600,00 111 437,50 58,58 A F 3,520 F 3,520 - 0,00 1 162,50 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DYNACITE 2023 X Echéance
progressive
DYNACITE 170
ROUTE DE
GENEVE CARRE
D OR 4
LOGEMENTS
VEFA PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
141 900,00 138 875,83 38,58 A F 2,800 F 2,800 - 198,40 3 024,17
DYNACITE 2023 P DYNACITE 170
ROUTE DE
GENEVE CARRE
D OR 4
LOGEMENTS
VEFA PLS
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
110 300,00 107 995,21 58,58 A F 3,520 F 3,520 - 292,15 2 304,79
DYNACITE 2023 X Echéance
progressive
DYNACITE 170
ROUTE DE
GENEVE CARRE
D OR 4
LOGEMENTS
VEFA PLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
79 300,00 77 092,33 37,58 A F 3,530 F 3,530 - 211,41 2 207,67
DYNACITE 2023 P DYNACITE 170
ROUTE DE
GENEVE CARRE
D OR 4
LOGEMENT VEFA
PLUS FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
225 300,00 222 228,38 58,58 A F 3,520 F 3,520 - 596,74 3 071,62
DYNACITE 2023 P DYNACITE 170
ROUTE DE
GENEVE CARRE
D OR 4
LOGEMENTS
VEFA PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
297 700,00 291 350,09 38,58 A F 3,530 F 3,530 - 793,66 6 349,91
DYNACITE 2023 P DYNACITE 170
ROUTE DE
GENEVE CARRE
D OR 4
LOGEMENTS
VEFA CPLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
136 200,00 132 408,26 38,58 A F 3,530 F 3,530 - 363,11 3 791,74
DYNACITE 2022 X Echéance
progressive
DYNACITE RUE
DE GENEVE L
OREE DU
CHATEAU 8
LOGEMENTS
VEFA PLAI
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
73 000,00 71 920,77 57,33 A F 1,430 F 1,430 - 1 033,75 369,12 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
DYNACITE 2022 X Echéance
progressive
DYNACITE RUE
DE GENEVE L
OREE DU
CHATEAU 8
LOGEMENTS
VEFA
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
307 000,00 296 086,67 37,33 A F 1,600 F 1,600 - 4 813,58 4 761,94
DYNACITE 2022 X Echéance
progressive
DYNACITE RUE
DE GENEVE L
OREE DU
CHATEAU 8
LOGEMENTS
VEFA PLUS
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
261 000,00 255 693,40 57,33 A F 1,430 F 1,430 - 3 685,56 2 038,28
DYNACITE 2022 X Echéance
progressive
DYNACITE RUE
DE GENEVE L
OREE DU
CHATEAU 8
LOGEMENTS
VEFA PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
74 000,00 71 214,88 37,33 A F 0,800 F 0,800 - 579,50 1 222,74
HALPADES
HAUTE SAVOIE
2014 X Echéance
constante
HALPADES
ROUTE DE
MOENS 2
LOGEMENTS EN
VEFA CPLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17 159,00 14 200,14 29,42 A F 2,290 F 2,290 - 332,67 326,93
HALPADES
HAUTE SAVOIE
2015 X Echéance
constante
HALPADES
ROUTE DE
MOENS L
ELEGANCE 7
LOGEMENTS
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
137 085,00 113 348,39 30,25 A F 1,600 F 1,600 - 1 858,50 2 807,93
HALPADES
HAUTE SAVOIE
2014 X Echéance
constante
HALPADES
ELEGANCE PLS
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE EST
125 532,00 107 747,71 40,00 A F 1,610 F 1,610 - 1 765,47 1 908,95
HALPADES
HAUTE SAVOIE
2014 X Echéance
constante
HALPADES
ELEGANCE PLS
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE EST
106 556,00 85 922,57 30,00 A F 1,610 F 1,610 - 1 419,01 2 214,77
HALPADES
HAUTE SAVOIE
2022 C HALPADES
AVENUE DE
VESSY 10
LOGEMENTS
VEFA PRET
BOOSTER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
150 000,00 150 000,00 38,00 A F 1,110 F 1,110 - 1 665,00 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HALPADES
HAUTE SAVOIE
2014 X Echéance
constante
HALPADES
ROUTE DE
MOENS 2
LOGEMENTS EN
VEFA PLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
96 694,00 80 222,67 29,42 A F 2,360 F 2,360 - 1 936,33 1 825,33
HALPADES
HAUTE SAVOIE
2017 X Echéance
constante
HALPADES L
OREE DU
VERGER RUE DE
VILLARD 13
LOGEMENTS
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
749 885,00 645 915,42 32,75 A F 1,350 F 1,350 - 8 928,53 15 456,93
HALPADES
HAUTE SAVOIE
2014 X Echéance
constante
HALPADES
ROUTE DE
MOENS L
APPARTE 7
LOGEMENTS EN
VEFA PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
58 681,00 46 223,35 29,42 A F 1,050 F 1,050 - 499,05 1 305,13
HALPADES
HAUTE SAVOIE
2014 X Echéance
constante
HALPADES
ROUTE DE
MOENS L
APPARTE 7
LOGEMENTS EN
VEFA PLUS
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
256 798,00 222 369,97 39,42 A F 1,850 F 1,850 - 4 182,92 3 733,66
HALPADES
HAUTE SAVOIE
2015 X Echéance
constante
HALPADES
ROUTE DE
MOENS L
ELEGANCE 7
LOGEMENTS
PLUS FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
197 613,00 172 563,65 40,25 A F 1,600 F 1,600 - 2 808,43 2 963,22
HALPADES
HAUTE SAVOIE
2022 C HALPADES
AVENUE DE
VESSY 10
LOGEMENTS
VEFA PHBB
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
90 000,00 90 000,00 57,00 A F 2,600 F 0,000 - 0,00 0,00
HALPADES
HAUTE SAVOIE
2017 X Echéance
constante
HALPADES L
OREE DU
VERGER RUE DE
VILLARD 13
LOGEMENTS
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
426 446,00 358 407,60 32,75 A F 0,550 F 0,550 - 2 025,58 9 880,44 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HALPADES
HAUTE SAVOIE
2014 X Echéance
constante
HALPADES
ROUTE DE
MOENS L
APPARTE 7
LOGEMENTS EN
VEFA PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
443 165,00 360 748,80 29,42 A F 1,850 F 1,850 - 6 839,20 8 937,90
HALPADES
HAUTE SAVOIE
2017 X Echéance
constante
HALPADES
L'OREE DU
VERGER 4
LOGEMENTS
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE EST
335 879,00 291 453,23 32,33 A F 1,610 F 1,610 - 4 799,54 6 654,64
HALPADES
HAUTE SAVOIE
2014 X Echéance
constante
HALPADES
ROUTE DE
MOENS 2
LOGEMENTS EN
VEFA PLS
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
62 764,00 55 303,33 39,42 A F 2,360 F 2,360 - 1 324,67 826,78
HALPADES
HAUTE SAVOIE
2014 X Echéance
constante
HALPADES
ROUTE DE
MOENS L
APPARTE 7
LOGEMENTS EN
VEFA PLAI
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
31 800,00 26 694,90 39,42 A F 1,050 F 1,050 - 285,91 534,84
HALPADES
HAUTE SAVOIE
2015 X Echéance
constante
HALPADES
ROUTE DE
MOENS L
ELEGANCE 7
LOGEMENTS
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
73 817,00 59 196,71 30,25 A F 0,800 F 0,800 - 486,99 1 676,73
HALPADES
HAUTE SAVOIE
2015 X Echéance
constante
HALPADES
ROUTE DE
MOENS L
ELEGANCE 7
LOGEMENTS
PLAI FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
102 533,00 86 958,26 40,25 A F 0,800 F 0,800 - 709,96 1 786,19
HALPADES
HAUTE SAVOIE
2023 X Echéance
progressive
HALPADES
AVENUE DE
VESSY 10
LOGEMENTS
VEFA PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
116 926,00 116 926,00 39,00 A F 3,600 F 0,000 - 0,00 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HALPADES
HAUTE SAVOIE
2023 P HALPADES
AVENUE DE
VESSY 10
LOGEMENTS
VEFA PLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
35 090,00 35 090,00 58,00 A F 3,330 F 0,000 - 0,00 0,00
HALPADES
HAUTE SAVOIE
2023 P HALPADES
AVENUE DE
VESSY 10
LOGEMENTS
VEFA CPLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
5 501,00 5 501,00 39,00 A F 4,010 F 0,000 - 0,00 0,00
HALPADES
HAUTE SAVOIE
2023 X Echéance
progressive
HALPADES
AVENUE DE
VESSY 10
LOGEMENTS
VEFA PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
167 163,00 167 163,00 60,00 A F 3,330 F 0,000 - 0,00 0,00
HALPADES
HAUTE SAVOIE
2023 X Echéance
progressive
HALPADES
AVENUE DE
VESSY 10
LOGEMENTS
VEFA PLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25 826,00 25 826,00 39,00 A F 4,010 F 0,000 - 0,00 0,00
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2016 X Echéance
constante
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
1143 RUE DE
GEX RESIDENCE
LE FIVE PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
256 497,00 209 598,05 31,42 A F 0,550 F 0,550 - 1 185,65 5 975,53
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2016 X Echéance
constante
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
1143 RUE DE
GEX RESIDENCE
LE FIVE PLAI
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
153 012,00 138 101,99 51,42 A F 1,140 F 1,140 - 1 596,46 1 938,53
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2016 X Echéance
constante
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
1143 RUE DE
GEX RESIDENCE
LE FIVE 12
LOGEMENTS
PLUS FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
423 049,00 381 825,65 51,42 A F 1,140 F 1,140 - 4 413,91 5 359,66 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
2016 X Echéance
constante
IMMOBILIERE
RHONE ALPES
1143 RUE DE
GEX RESIDENCE
LE FIVE 12
LOGEMENTS
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
479 090,00 402 656,88 31,42 A F 1,350 F 1,350 - 5 570,98 10 008,52
SEMCODA 2018 X Echéance
constante
SEMCODA SUR
VESSY EHPAD 70
LITS
CREDIT FONCIER 566 960,00 543 223,71 43,83 A F 4,130 F 4,130 - 22 615,49 4 366,81
SEMCODA 2006 X Echéance
constante
SEMCODA 50
LOGEMENTS
ORNEX
ETUDIANTS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
309 920,00 247 547,18 31,08 A F 3,150 F 3,150 - 7 937,99 4 452,50
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
SEMCODA VILLA
PAOLA AVENUE
DE VESSY 6
LOGEMENTS
PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
97 200,00 77 150,68 31,00 A F 0,550 F 0,550 - 436,85 2 276,89
SEMCODA 2006 C SEMCODA 14
LOGEMENTS
SUR VESSY
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
86 480,00 55 347,20 31,33 A F 3,250 F 3,250 - 1 855,00 1 729,60
SEMCODA 2009 X Echéance
constante
SEMCODA
EHPAD DE 70
LITS PLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
199 040,00 145 210,53 25,08 A F 1,850 F 1,850 - 2 766,31 4 319,70
SEMCODA 2016 X Echéance
constante
SEMCODA
NEXOR 2
LOGEMENTS
CPLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
155 700,00 133 008,47 31,58 A F 1,860 F 1,860 - 2 530,18 3 022,73
SEMCODA 2016 X Echéance
constante
SEMCODA
NEXOR 2
LOGEMENTS PLS
FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
113 500,00 101 582,83 41,58 A F 1,860 F 1,860 - 1 918,97 1 587,48
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
SEMCODA VILLA
PAOLA AVENUE
DE VESSY6
LOGEMENTS
PLAI FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
61 900,00 51 973,06 41,00 A F 0,550 F 0,550 - 292,05 1 127,35
SEMCODA 2016 X Echéance
constante
SEMCODA LE
PRE DE MANON
1 LOGEMENT
INDIVIDUEL T4
PLS
CREDIT MUTUEL 121 200,00 112 225,96 41,25 A F 2,110 F 2,110 - 2 401,20 1 574,82 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou chef de
file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEMCODA 2008 X Echéance
constante
SEMCODA 39
LOGEMENTS
SUR VESSY
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
656 640,00 499 924,61 33,33 A C 1,600 C 1,600 - 8 174,85 11 003,54
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
SEMCODA VILLA
PAOLA AVENUE
DE VESSY 6
LOGEMENTS
PLUS FONCIER
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
188 900,00 163 532,58 41,00 A F 1,350 F 1,350 - 2 247,81 2 972,14
SEMCODA 2016 X Echéance
constante
SEMCODA LE
PRE DE MANON
1 LOGEMENT
INDIVIDUEL T4
PLS
CREDIT MUTUEL 169 800,00 151 247,49 31,25 A F 1,860 F 1,860 - 2 873,40 3 236,28
SEMCODA 2015 X Echéance
constante
SEMCODA VILLA
PAOLA AVENUE
DE VESSY 6
LOGEMENTS
PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
369 000,00 302 317,72 31,00 A F 1,350 F 1,350 - 4 186,76 7 812,73
SEMCODA 2016 X Echéance
progressive
SEMCODA
NEXOR 2
LOGEMENTS PLS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
55 300,00 47 240,63 31,58 A F 1,860 F 1,860 - 898,64 1 073,59
SEMCODA 2016 X Echéance
constante
SEMCODA VILLA
PAOLA AVENUE
DE VESSY 2
LOGEMENTS PLS
PRET
CONSTRUCTION
CREDIT MUTUEL 305 500,00 274 262,62 33,42 A F 2,110 F 2,110 - 5 902,61 5 481,73
SEMCODA 2016 X Echéance
constante
SEMCODA VILLA
PAOLA AVENUE
DE VESSY 2
LOGEMENTS PLS
PRET FONCIER
CREDIT MUTUEL 168 300,00 156 096,06 43,42 A R 2,110 R 2,110 - 3 338,82 2 141,62
TOTAL GENERAL 16 666 290,00 15 155 148,11 196 226,50 224 303,58
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 167
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 7 784 638,99
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 168
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 152 826,00
Personnes de droit privé 46 826,00
Associations 46 242,00
AMCO 34 300,00
APICY : PIETONS ET CYCLISTES DU PAYS DE GEX 200,00
Association AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS DE FERNEY VOLTAIRE ET ENVIRONS
100,00
Association AMICALE DES POMPIERS D'ORNEX 1 000,00
Association ANIMATION DU CENTRE HOSPITALIER DU PAYS DE GEX 400,00 Association BERGES DU LION RESIDENCE INTEGREE POUR PERSONNES AGEES 3 000,00 Association MERCREDIS DE NEIGE PAYS DE GEX 45,00
Association RESTAURANT DU COEUR 300,00
BANQUE ALIMENTAIRE DE L'AIN 300,00
CIMADE PAYS DE GEX GROUPE LOCAL 400,00
ECOLE DE MUSIQUE DE CHEVRY CROZET ECHENEVEX 75,00
LE VERGER TIOCAN 200,00
LES PEP 01 162,00
LOISIRS D'AUTOMNE 1 000,00
SOU DES ECOLES D'ORNEX 2 261,00
SOU DES ECOLES DE VILLARD 2 499,00
Entreprises 584,00
BIMPLI 334,00
CROIX ROUGE FRANCAISE UNITE LOCALE PAYS DE GEX 250,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 106 000,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 106 000,00
CCAS ORNEX 106 000,00
Autres 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 169
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 11,00 0,00 11,00 10,08 2,00 12,08
Adjoint Administratif Principal 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint Administratif Principal 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 0,08 0,00 0,08
Adjoint administratif C 3,00 0,00 3,00 3,00 1,00 4,00
Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché territorial A 2,00 0,00 2,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 14,00 1,54 15,54 15,54 1,00 16,54
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Adjoint technique C 6,00 0,74 6,74 6,74 0,00 6,74
Adjoint technique principal 1ère
classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique principal 2ème
classe
C 2,00 0,80 2,80 2,80 0,00 2,80
Agent de maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien territorial B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 3,30 3,30 3,30 0,00 3,30
Agent spéc. ppal 1cl écoles mat. C 0,00 2,73 2,73 2,73 0,00 2,73
Agent spéc. ppal 2cl écoles mat. C 0,00 0,57 0,57 0,57 0,00 0,57
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 170
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 12,00 8,58 20,58 20,58 9,00 29,58
Adjoint d'animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 8,00
Adjoint d'animation C 7,00 4,11 11,11 11,11 0,00 11,11
Adjoint d'animation ppal 2° cl C 2,00 3,67 5,67 5,67 0,00 5,67
Animateur B C 2,00 0,80 2,80 2,80 1,00 3,80
Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Brigadier chef principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
39,00 13,42 52,42 51,50 12,00 63,50
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 171
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 0,00 A A
Adjoint d'animation C ANIM 0,00 A A
Adjoint technique C TECH 0,00 A A
Animateur C ANIM 0,00 A A
Attaché territorial A ADM 0,00 A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 172
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 45 RUE DE BEJOUD 01210 ORNEX (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
24/09/2013 - Société publique locale SPL TERRITOIRE D'INNOVATION SPL TERRITOIRE D'INNOVATION
Autres Etab. Publics et Org.
Internationaux
12 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 173
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
SDIS SERVICE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE L AIN SFP 71 490,50 CENTRE DE GESTION DE L'AIN SFP 13 127,93
SIVOM DE L'EST GESSIEN 01/01/1967 SFP 139 421,61
SIEA SYNDICAT INTERCOMMUNAL ENERGIE ET E-COMMUNICATION DE L AIN 01/01/2011 SFP 29 408,06
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 174
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 2 738 805,78 0,00
Acquisitions à titre onéreux 2 738 805,78 0,00
02/01/2023 INSTALLATION DU NOUVEAU CHAUFFE EAU MISE EN CONFORMITE
ECOLE ARC EN CIEL ET COF
2135-ECOLE ARC EN CIEL 983,45 0,00 1
05/01/2023 AMENENAGEMENT CHEMINEMENT CYCLABLE RUE GENERAL DE PREZ 2315-29-22-02 870,00 0,00 0
07/01/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 1 701,00 0,00 0
16/01/2023 AGRANDISSEMENT DU BATIMENT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SITUATION 1
2313-57-22 762,00 0,00 0
16/01/2023 TRAVAUX DEPLACEMENT ET MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC
CREATION LIGNE BHNS CONVE
2315-EC-PU-BHNS-23 26 703,32 0,00 0
17/01/2023 AMENAGEMENT QUARTIER CHARBONNIERES 2315-60-22 3 597,17 0,00 0
24/01/2023 AMENAGEMENT VOIE CYCLABLE RUE DES EYCHEROLLES 2315-29-22 946,74 0,00 0
24/01/2023 AMENENAGEMENT CHEMINEMENT CYCLABLE RUE GENERAL DE PREZ 2315-29-22-02 946,73 0,00 0
24/01/2023 AMENAGEMENT QUARTIER CHARBONNIERES 2315-60-22 8 626,22 0,00 0
24/01/2023 AMENAGEMENT QUARTIER CHARBONNIERES 2315-60-22 2 967,80 0,00 0
30/01/2023 AGRANDISSEMENT DU BATIMENT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SITUATION 1
2313-57-22 8 894,28 0,00 0
31/01/2023 FAUTEUIL SOKOA GAMME WI MAX 2023-005 390,84 0,00 1
31/01/2023 ARMOIRE BASSE A RIDEAUX 2023-006 364,25 0,00 1
31/01/2023 BUREAU MOBEL LINEA 2023-007 1 400,54 0,00 10
31/01/2023 AMENAGEMENT DE LA VOIRIE RUE DES SOURCES DE L OUYE 2031-SOURCES DE L OUYE 1 620,00 0,00 0
31/01/2023 AMENAGEMENT DE LA VOIRIE 2315-VOIRIE-23 999,00 0,00 0
02/02/2023 AMENAGEMENT QUARTIER CHARBONNIERES 2315-60-22 2 157,49 0,00 0
06/02/2023 ACHAT EXTINCTEUR VEHICULE MANUSCOPIQUE 2023-008 101,82 0,00 1
06/02/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 5 744,38 0,00 0
06/02/2023 AMENAGENAGEMENT CIMETIERES 21316-63-2023 450,00 0,00 10
06/02/2023 AMENAGENAGEMENT CIMETIERES 21316-63-2023 2 234,40 0,00 10
06/02/2023 AMENAGENAGEMENT CIMETIERES 21316-63-2023 2 520,00 0,00 10
06/02/2023 AMENAGENAGEMENT CIMETIERES 21316-63-2023 2 394,00 0,00 10
13/02/2023 AMENENAGEMENT CHEMINEMENT CYCLABLE RUE GENERAL DE PREZ 2315-29-22-02 13 257,48 0,00 0
17/02/2023 REMPLACEMENT PC ECOLE DES BOIS CLASSE MOBILE 2023-009 3 685,00 0,00 1
18/02/2023 AGRANDISSEMENT DU BATIMENT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SITUATION 1
2313-57-22 13 975,80 0,00 0
18/02/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 864,00 0,00 0
22/02/2023 TRAVAUX MISE AU NORMES PMR ECOLE DES BOIS 2313-50-23 2 323,80 0,00 0
24/02/2023 TELEPHONE SMARTPHONE XCIVER SAMSUNG 2023-010B 309,60 0,00 1
24/02/2023 TELEPHONE SMARTPHONE XCIVER SAMSUNG 2023-010A 309,60 0,00 1
24/02/2023 AGRANDISSEMENT DU BATIMENT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SITUATION 1
2313-57-22 739,20 0,00 0
27/02/2023 AMENAGEMENT DE LA VOIRIE 2315-VOIRIE-23 480,00 0,00 0
27/02/2023 AMENAGEMENT DE LA VOIRIE 2315-VOIRIE-23 554,40 0,00 0 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 175
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/03/2023 CHAUFFAGE ELECTRIQUE MOBILE AIR PULSE 380 V 2023-011B 1 816,01 0,00 5
01/03/2023 CHAUFFAGE ELECTRIQUE MOBILE AIR PULSE 230 V 2023-011A 190,80 0,00 1
01/03/2023 TETE THERMOSTATIQUE RADIATEURS PERISCOLAIRE DES BOIS 21351-24-23 787,18 0,00 1
01/03/2023 AMENENAGEMENT CHEMINEMENT CYCLABLE RUE GENERAL DE PREZ 2315-29-22-02 111 307,44 0,00 0
02/03/2023 TELEPHONE SAMSUNG GALAXY A 10S DUAL AGT HOLMES ROMAIN 2023-013 294,76 0,00 1
02/03/2023 TELEPHONE SAMSUNG GALAXY A 10S DUAL AGT GHEDIR HAKIM 2023-012 294,74 0,00 1
02/03/2023 TELEPHONE SAMSUNG GALAXY SERVICE SOCIAL 2023-014 282,50 0,00 1
03/03/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 2 129,86 0,00 0
03/03/2023 VIDEOPROTECTION PHASE 2022 2315-61-22 23 754,30 0,00 0
03/03/2023 AMENAGEMENT QUARTIER CHARBONNIERES 2315-60-23 2 557,58 0,00 0
06/03/2023 AMENAGEMENT VOIE CYCLABLE RUE DES EYCHEROLLES 2315-29-22 2 638,20 0,00 0
06/03/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 21351-57-23 624,00 0,00 1
08/03/2023 AGRANDISSEMENT DU BATIMENT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SITUATION 1
2313-57-22 2 336,50 0,00 0
08/03/2023 AGRANDISSEMENT DU BATIMENT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SITUATION 1
2313-57-22 5 360,64 0,00 0
08/03/2023 AGRANDISSEMENT DU BATIMENT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SITUATION 1
2313-57-22 2 336,50 0,00 0
08/03/2023 AGRANDISSEMENT DU BATIMENT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SITUATION 1
2313-57-22 4 410,90 0,00 0
09/03/2023 RUE DE BRETIGNY AH 151 120,00 0,00 0
11/03/2023 AGRANDISSEMENT DU BATIMENT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SITUATION 1
2313-57-22 864,00 0,00 0
13/03/2023 AGRANDISSEMENT DU BATIMENT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SITUATION 1
2313-57-22 11 022,24 0,00 0
14/03/2023 LICENCE MS OFFICE 2021 PROFESSIONNEL PLUS 2023-015 928,80 0,00 1
14/03/2023 TRAVAUX POSE D UN GRILLAGE SUR UN MUR EXISTANT ET D UNE
HAIE
2023-016 1 920,00 0,00 10
15/03/2023 AGRANDISSEMENT DU BATIMENT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SITUATION 1
2313-57-22 762,00 0,00 0
21/03/2023 TABLETTE GRAPHIQUE WACOM CINTIQ SERVICE COMMUNICATION 2023-017 669,99 0,00 1
21/03/2023 MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE VOIES COMMUNALES 2315-50-23 3 816,00 0,00 0
22/03/2023 TABLE DE PING PONG FREE 2023-018 535,00 0,00 1
23/03/2023 BALISES PROVISOIRES DE STATIONNEMENT 2023-020 1 345,81 0,00 6
27/03/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 3 987,60 0,00 0
28/03/2023 ARBRE ACER PLATANOIDES RUE DU GENERAL DE PREZ 2023-021-A 552,72 0,00 1
28/03/2023 ARBRE ACER PLATANOIDES RUE DU GENERAL DE PREZ 2023-021 B 552,72 0,00 1
28/03/2023 ARBRE ACER PLATANOIDES RUE DU GENERAL DE PREZ 2023-021 C 552,72 0,00 1
28/03/2023 ARBRE ACER PLATANOIDES RUE DU GENERAL DE PREZ 2023-021 D 552,72 0,00 1
28/03/2023 RACCORDEMENT PERMIS DE CONSTRUIRE 00128117B0022 1730 RUE
DE GENEVE L'OREE DU CH
2023-022 18 860,52 0,00 20
29/03/2023 RENOVATION EXTENSION MAIRIE 2313-27-22 3 814,38 0,00 0
31/03/2023 PNEUS JANTES ACIER HIVER VEHICULE GLADIATOR 2023-023 1 266,19 0,00 1
31/03/2023 FOUR WHIRPOOL AKP 465 IX 2023-031 399,99 0,00 1
31/03/2023 HOTTE BEKO CWB 9441 XNH 2023-032 229,99 0,00 1
31/03/2023 RECHAUD LIVOO DOC 236 2023-033 119,99 0,00 1
01/04/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 15 759,46 0,00 0
03/04/2023 MALADIERE AC 51 135,68 0,00 0 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 176
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
03/04/2023 MALADIERE AC 51 452,24 0,00 0
03/04/2023 MALADIERE AC 51 452,24 0,00 0
03/04/2023 MALADIERE AC 51 135,68 0,00 0
03/04/2023 MALADIERE AC 51 484,30 0,00 0
03/04/2023 DIABLE A BASCULEMENT ASSISTE PNEUS CAOUTCHOUC 2023-024 339,60 0,00 1
03/04/2023 AGRANDISSEMENT DU BATIMENT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SITUATION 1
2313-57-22 7 767,66 0,00 0
03/04/2023 AGRANDISSEMENT DU BATIMENT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
SITUATION 1
2313-57-22 9 350,28 0,00 0
03/04/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 9 414,72 0,00 0
04/04/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 499,20 0,00 0
04/04/2023 ACQUISITION LOGICIEL MODULE RESERVATION ET FORMATION DU
PERSONNEL CONCERNE
2023-025 1 509,00 0,00 4
05/04/2023 ARBRE QUERCUS PETRAEA TIGE CHEMIN DE COLLEX 2023-026 A 696,24 0,00 1
05/04/2023 ARBRE QUERCUS PETRAEA TIGE CHEMIN DE COLLEX 2023-026 B 696,24 0,00 1
05/04/2023 ARBRE QUERCUS PETRAEA TIGE RUE DU RESTEL 2023-026 E 696,24 0,00 1
05/04/2023 ARBRE QUERCUS PETRAEA TIGE RUE DU RESTEL 2023-026 D 696,24 0,00 1
05/04/2023 ARBRE QUERCUS PETRAEA TIGE RUE DU RESTEL 2023-026 C 696,24 0,00 1
05/04/2023 RACHAT PHOTOCOPIEUR RICOH AU TERME DU CONTRAT DE
LOCATION C717J800898
2023-028B 200,04 0,00 1
05/04/2023 RACHAT PHOTOCOPIEUR RICOH AU TERME DU CONTRAT DE
LOCATION C717J900051
2023-028A 200,04 0,00 1
05/04/2023 RACHAT PHOTOCOPIEUR RICOH AU TERME DU CONTRAT DE
LOCATION C717J900774
2023-028C 200,04 0,00 1
06/04/2023 MALADIERE AC 51 135,68 0,00 0
06/04/2023 AMENENAGEMENT CHEMINEMENT CYCLABLE RUE GENERAL DE PREZ 2315-29-22-02 2 610,00 0,00 0
07/04/2023 AMENAGEMENT JARDINS MACONNEX 2315-62-22 6 031,02 0,00 0
08/04/2023 VIDEO PROJECTEUR LG HF651LR SAC ADOS 2023-027 789,00 0,00 1
11/04/2023 AMENAGEMENT VOIE CYCLABLE RUE DES EYCHEROLLES 2315-29-22 60 864,08 0,00 0
11/04/2023 AMENAGEMENT VOIE CYCLABLE RUE DES EYCHEROLLES 2315-29-22 111 030,78 0,00 0
12/04/2023 AMENAGEMENT VOIE CYCLABLE RUE DES EYCHEROLLES 2315-29-22 2 110,56 0,00 0
13/04/2023 5 EXTINCTEURS POUR LES MANIFESTATIONS 2023-029 852,32 0,00 1
24/04/2023 POTEAU INCENDIE RD 1005 PARKING L HABITATION 2023-030 4 770,00 0,00 10
24/04/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 2 205,00 0,00 0
24/04/2023 TRAVAUX AMENAGEMENT MAISON PAULO CHEZ BRICE 2313-52-2023 1 140,00 0,00 0
24/04/2023 TRAVAUX AMENAGEMENT MAISON PAULO CHEZ BRICE 2313-52-2023 3 420,00 0,00 0
25/04/2023 PRE RUGUE AM 125 1 500,00 0,00 0
26/04/2023 MALADIERE AC 51 135,68 0,00 0
26/04/2023 MALADIERE AC 51 723,60 0,00 0
28/04/2023 AMENENAGEMENT CHEMINEMENT CYCLABLE RUE GENERAL DE PREZ 2315-29-22-02 435,00 0,00 0
05/05/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 2 129,87 0,00 0
05/05/2023 AMENENAGEMENT CHEMINEMENT CYCLABLE RUE GENERAL DE PREZ 2315-29-22-02 43 000,96 0,00 0
05/05/2023 AMENENAGEMENT CHEMINEMENT CYCLABLE RUE GENERAL DE PREZ 2315-29-22-02 19 150,00 0,00 0
05/05/2023 AMENENAGEMENT CHEMINEMENT CYCLABLE RUE GENERAL DE PREZ 2315-29-22-02 15 301,00 0,00 0
11/05/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 5 985,97 0,00 0
14/05/2023 MEUBLE ECOLE ARC EN CIEL C PEDELABORDE 2023-034 410,42 0,00 1
14/05/2023 MEUBLE ECOLE ARC EN CIEL C PEDELABORDE 2023-034 89,28 0,00 1
16/05/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 762,00 0,00 0 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 177
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
16/05/2023 TELEPHONE SERVICE COMMUNICATION 2023-041 781,20 0,00 1
17/05/2023 TRAVAUX D'INSTALLATION DE 16 CAVURNES AU CIMETIERE 21316-39-23 17 500,00 0,00 10
19/05/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 268,80 0,00 0
19/05/2023 PARTIES COMMUNES PLATEAU SPORTIF COLLEGE 2313-69-2023 143 145,88 0,00 0
19/05/2023 TERRAIN SPORTIF GYMNASE 2312-69-2023 15 494,83 0,00 0
19/05/2023 TERRAIN SPORTIF GYMNASE 2312-69-2023 221,18 0,00 0
19/05/2023 PARTIES COMMUNES PLATEAU SPORTIF COLLEGE 2313-69-2023 9 476,68 0,00 0
19/05/2023 PARTIES COMMUNES PLATEAU SPORTIF COLLEGE 2313-69-2023 1 148,60 0,00 0
19/05/2023 PARTIES COMMUNES PLATEAU SPORTIF COLLEGE 2313-69-2023 321,01 0,00 0
22/05/2023 CHAISE DE BUREAU ECOLE DES BOIS 2023-036 117,34 0,00 1
23/05/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 3 910,74 0,00 0
26/05/2023 SECHE LINGE CANDY POUR LE CTM 2023-039 549,99 0,00 1
26/05/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 304,27 0,00 0
27/05/2023 MEGAPHONE 2023-035 144,00 0,00 1
31/05/2023 FOURNITURE ET INSTALLATION D UNE ARMOIRE FROIDE POSITIVE
SALLE RENE LAVERGNE
2023-042 5 998,80 0,00 5
02/06/2023 TRAVAUX AMENAGEMENT MAISON PAULO CHEZ BRICE 2313-52-2023 1 425,00 0,00 0
02/06/2023 TRAVAUX AMENAGEMENT MAISON PAULO CHEZ BRICE 2313-52-2023 4 275,00 0,00 0
03/06/2023 SYSTEME VISIOCONFERENCE SALLE DE REUNION 1ER ETAGE MAIRIE 2023-037 8 040,00 0,00 4
03/06/2023 MEUBLE BOIS AVEC BACS ECOLE DES BOIS 2023-038 236,23 0,00 1
03/06/2023 TRAVAUX CHARBONNIERES TRANCHE 2 2315-69-22 864,00 0,00 0
03/06/2023 TRAVAUX AMENAGEMENT MAISON PAULO CHEZ BRICE 2313-52-2023 864,00 0,00 0
05/06/2023 TRAVAUX DE VOIRIE 2151-VOIRIE 2023 1 753,86 0,00 15
05/06/2023 TRAVAUX DE VOIRIE 2151-VOIRIE 2023 2 272,86 0,00 15
05/06/2023 AMENAGEMENT DE LA VOIRIE 2315-VOIRIE-23 1 563,73 0,00 0
05/06/2023 AMENAGEMENT DE LA VOIRIE 2315-VOIRIE-23 2 272,86 0,00 0
06/06/2023 NOUVEAU GROUPE SCOLAIRE 21312-4 3 116,40 0,00 0
08/06/2023 TRAVAUX CHARBONNIERES TRANCHE 2 2315-69-22 11 807,87 0,00 0
12/06/2023 RENOVATION EXTENSION MAIRIE 2313-27-22 1 188,00 0,00 0
16/06/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 234,00 0,00 0
16/06/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 660,00 0,00 0
20/06/2023 GUIRLANDE ELECTRIQUE POUR MANIFESTATION 2023-040 610,36 0,00 1
20/06/2023 CHEZ BRICE 62 RUE DE L EGLISE EX MAISON PAULO 21318-10 42 612,34 0,00 0
21/06/2023 LEST EN BETON POUR LES CHAPITEAUX LOT DE 12 2023-045 1 750,56 0,00 5
21/06/2023 AMENENAGEMENT CHEMINEMENT CYCLABLE RUE GENERAL DE PREZ 2315-29-22-02 1 337,20 0,00 0
21/06/2023 AMENENAGEMENT CHEMINEMENT CYCLABLE RUE GENERAL DE PREZ 2315-29-22-02 1 808,00 0,00 0
28/06/2023 ENROULEUR AUTO 20 M 2023-047 1 086,00 0,00 10
28/06/2023 MOTOPOMPE AUTOAMORCANTE HONDA TYPE WX 10 D 2023-046 815,00 0,00 1
29/06/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 1 764,73 0,00 0
30/06/2023 TRAVAUX CHARBONNIERES TRANCHE 2 2315-69-22 4 169,88 0,00 0
01/07/2023 INSTALLATION RAYONNAGE ET BAC DE RANGEMENTS PERISCOLAIRE
DES BOIS
2023-044 765,46 0,00 1
01/07/2023 INSTALLATION RAYONNAGE ET BAC DE RANGEMENTS PERISCOLAIRE
DES BOIS
2023-044 450,60 0,00 1
03/07/2023 AMENAGEMENT DE LA VOIRIE 2315-VOIRIE-23 8 923,68 0,00 0
05/07/2023 MEUBLE CUISINE SAC ADOS 2023-043 123,60 0,00 1
07/07/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 1 442,88 0,00 0
07/07/2023 VARIATEUR MOTEUR PIECE CTA SALLE PLURIVALENTE 2023-049 2 278,73 0,00 5 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 178
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/07/2023 AUDIT ENERGETIQUE DECRET TERTIAIRE ECOLES ARC-EN-CIEL DES
BOIS SALLE LAVERGNE
2031-AUDIT-ENERGETIQUE 5 972,40 0,00 0
10/07/2023 AMENAGEMENT VOIE CYCLABLE RUE DES EYCHEROLLES 2315-29-22 11 301,10 0,00 0
10/07/2023 AMENAGEMENT VOIE CYCLABLE RUE DES EYCHEROLLES 2315-29-22 7 605,12 0,00 0
10/07/2023 AMENAGEMENT VOIE CYCLABLE RUE DES EYCHEROLLES 2315-29-22 38 558,23 0,00 0
17/07/2023 AMENAGEMENT QUARTIER CHARBONNIERES 2315-60-23 540,00 0,00 0
18/07/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 7 122,00 0,00 0
19/07/2023 Mairie 21311-1 1 076,68 0,00 0
24/07/2023 AMENAGEMENT VOIE CYCLABLE RUE DES EYCHEROLLES 2315-29-22 1 283,64 0,00 0
25/07/2023 ACQUISITION DE 3 VELOS ELECTRIQUES A L USAGE DES SERVICES
MUNICIPAUX
2023-048 6 901,93 0,00 5
27/07/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 1 800,00 0,00 0
28/07/2023 AMENAGEMENT VOIE CYCLABLE RUE DES EYCHEROLLES 2315-29-22 2 544,00 0,00 0
01/08/2023 TRAVAUX CHARBONNIERES TRANCHE 2 2315-69-22 3 510,00 0,00 0
03/08/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 11 905,20 0,00 0
04/08/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 1 186,68 0,00 0
04/08/2023 TRAVAUX AMENAGEMENT MAISON PAULO CHEZ BRICE 2313-52-2023 741,00 0,00 0
04/08/2023 TRAVAUX AMENAGEMENT MAISON PAULO CHEZ BRICE 2313-52-2023 2 223,00 0,00 0
06/08/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 35 884,30 0,00 0
08/08/2023 TRAVAUX CHARBONNIERES TRANCHE 2 2315-69-22 3 053,70 0,00 0
18/08/2023 CHARIOT ROLL CONTENEUR PERISCOLAIRE ECOLE DES BOIS 2023-055 264,60 0,00 1
22/08/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 439,20 0,00 0
22/08/2023 TRAVAUX CHARBONNIERES TRANCHE 2 2315-69-22 2 178,23 0,00 0
22/08/2023 ACHAT TABLE PERISCOLAIRE RESTAURATION ECOLE DES BOIS 2023-053 1 290,42 0,00 10
25/08/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 912,00 0,00 0
26/08/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 4 673,63 0,00 0
30/08/2023 TABLES SCOLAIRE ECOLE DES BOIS 2023-052 1 211,64 0,00 10
30/08/2023 FOUR A PAIN BUDGET PARCITIPATIF 2313-70-23 1 440,00 0,00 0
31/08/2023 AMENENAGEMENT CHEMINEMENT CYCLABLE RUE GENERAL DE PREZ 2315-29-22-02 1 737,00 0,00 0
31/08/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 3 138,40 0,00 0
31/08/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 1 887,60 0,00 0
31/08/2023 PARCELLE AO 100 LEGLISE BEATRICE RUE DES HAUTAINS DE LA
CROTTE
AO 100 540,00 0,00 0
31/08/2023 HAUTAINS DE LA CROTTE AO 231 28,10 0,00 0
31/08/2023 HAUTAINS DE LA CROTTE AO 245 148,50 0,00 0
31/08/2023 HAUTAINS DE LA CROTTE AO 244 255,85 0,00 0
31/08/2023 HAUTAINS DE LA CROTTE AO 230 27,73 0,00 0
31/08/2023 HAUTAINS DE LA CROTTE AO 227 35,91 0,00 0
31/08/2023 HAUTAINS DE LA CROTTE AO 228 43,91 0,00 0
04/09/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 26 867,40 0,00 0
04/09/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 21 942,48 0,00 0
04/09/2023 GRANDE ARMOIRE EN BOIS PERISCOLAIRE DES BOIS 2023-050 610,00 0,00 1
04/09/2023 MEUBLE RANGEMENT ECOLE DES BOIS 2023-051 497,39 0,00 1
04/09/2023 ACHAT PLASTIFIEUSE GBCA3 FUSION 2023-054 171,60 0,00 1
04/09/2023 TABLE A LANGER SANITAIRES MAIRIE 2023-057 508,80 0,00 1
07/09/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 1,32 0,00 0
08/09/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 36 492,06 0,00 0
14/09/2023 ARMOIRE BASSE BUREAU DST EN MAIRIE 2023-056 382,12 0,00 1 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 179
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
15/09/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 20 817,66 0,00 0
15/09/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 2 205,00 0,00 0
18/09/2023 MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE VOIES COMMUNALES 2315-50-23 3 564,79 0,00 0
22/09/2023 REALISATION CHARPENTE FOUR A PAIN BUDGET PARTICIPATIF 2313-70-23 8 000,00 0,00 0
25/09/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 1 391,24 0,00 0
25/09/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 12 302,99 0,00 0
25/09/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 12 379,54 0,00 0
25/09/2023 TRAVAUX AMENAGEMENT MAISON PAULO CHEZ BRICE 2313-52-2023 22 818,88 0,00 0
29/09/2023 TRAVAUX AMENAGEMENT MAISON PAULO CHEZ BRICE 2313-52-2023 180,00 0,00 0
29/09/2023 CHAUFFAGE PORTATIF POUR LE CTM 2023-060 1 322,27 0,00 6
02/10/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 18 595,68 0,00 0
03/10/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 1 234,80 0,00 0
06/10/2023 TRAVAUX CHARBONNIERES TRANCHE 2 2315-69-22 2 340,00 0,00 0
06/10/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 2 861,59 0,00 0
06/10/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 45 212,16 0,00 0
06/10/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 26 355,00 0,00 0
07/10/2023 SAUVEGARDE EXTERNALISEE DES SERVEURS 2023-058 1 854,00 0,00 4
07/10/2023 PANNEAUX SIGNALETIQUES DES RUES 2023-059 2 657,86 0,00 5
07/10/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 18 291,60 0,00 0
07/10/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 4 383,00 0,00 0
09/10/2023 AUDIT ENERGETIQUE DECRET TERTIAIRE ECOLES ARC-EN-CIEL DES
BOIS SALLE LAVERGNE
2031-AUDIT-ENERGETIQUE 3 348,25 0,00 0
09/10/2023 AUDIT ENERGETIQUE DECRET TERTIAIRE ECOLES ARC-EN-CIEL DES
BOIS SALLE LAVERGNE
2031-AUDIT-ENERGETIQUE 1 848,86 0,00 0
09/10/2023 AUDIT ENERGETIQUE DECRET TERTIAIRE ECOLES ARC-EN-CIEL DES
BOIS SALLE LAVERGNE
2031-AUDIT-ENERGETIQUE 726,26 0,00 0
10/10/2023 EQUIPEMENT PM PORTATIFS TLK110 WAVE TWO WAY RADIO 2023-061 2 694,65 0,00 5
10/10/2023 EQUIPEMENT PM PORTATIFS TLK110 WAVE TWO WAY RADIO 2023-061 2 539,20 0,00 5
12/10/2023 ETUDE DE FAISABILITE CHALET TENNIS 2031-49-23 1 140,00 0,00 0
13/10/2023 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS411 2023-063 910,00 0,00 1
16/10/2023 PANNEAUX DE SIGNALISATION SUR TOUTE LA COMMUNE 2023-062 2 246,62 0,00 5
16/10/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 439,20 0,00 0
17/10/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 139,08 0,00 0
17/10/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 565,00 0,00 0
20/10/2023 AMELIORATION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LA
COMMUNE
2023-068 1 431,55 0,00 10
23/10/2023 COLLECTEURS RECUPERATION EAU DE PLUIE JARDINS PARTAGES
KIT DE RACCORDEMENT DES
2023-074 191,52 0,00 1
25/10/2023 BIBLIOTHEQUE SAC ADOS 2023-064 66,40 0,00 1
25/10/2023 DISQUES DURS EXTERNES RENFONCES 2023-065 1 972,80 0,00 4
25/10/2023 ORDINATEURS POUR LES DIFFERENTS SERVICES ET LEURS
SUPPORTS
2023-066 4 774,20 0,00 4
25/10/2023 ORDINATEURS POUR LES DIFFERENTS SERVICES ET LEURS
SUPPORTS
2023-066 831,60 0,00 4
26/10/2023 ARMOIRE DE SURETE POUR LES HUILES MECANIQUES POUR LE CTM 2023-077 1 076,59 0,00 10
26/10/2023 TRANSPALETTE MANUEL 2023-078 372,84 0,00 1
26/10/2023 CREATION DE NOUVELLES ALLEES AU CIMETIERE 21316-39-23-2 11 880,00 0,00 10
27/10/2023 COLLECTEURS RECUPERATION EAU DE PLUIE JARDINS PARTAGES 2023-067 2 274,00 0,00 5 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 180
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
30/10/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 47 961,46 0,00 0
30/10/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 44 077,58 0,00 0
30/10/2023 BINEUSE SARCLEUSE 2023-076 1 068,00 0,00 6
31/10/2023 CLOTURE RUE DES EYCHEROLLES 2023-069 5 880,00 0,00 10
31/10/2023 TRONCONNEUSE THERMIQUE ET DISQUE EN ACIDER SERVICE VOIRIE 2023-075 1 866,00 0,00 6
31/10/2023 REAMENAGEMENT LOCAUX ECOLE DE VILLARD 2313-32-22 1 501,22 0,00 0
02/11/2023 MISE AU NORMES ECLAIRAGE LED ECOLE DES BOIS 2023-070 1 354,97 0,00 10
02/11/2023 MISE AU NORMES ECLAIRAGE LED SALLE POLYVALENTE 2023-071 880,02 0,00 1
02/11/2023 ECLAIRAGE LED CTM 2023-072 569,64 0,00 1
02/11/2023 MISE AU NORMES ECLAIRAGE LED SALLE POLYVALENTE 2023-073 1 066,94 0,00 10
02/11/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 1 390,80 0,00 0
02/11/2023 TRAVAUX AMENAGEMENT MAISON PAULO CHEZ BRICE 2313-52-2023 5 264,40 0,00 0
06/11/2023 Mairie 21311-1 2 885,11 0,00 0
06/11/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 9 900,00 0,00 0
06/11/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 118 641,07 0,00 0
07/11/2023 PERCEUSE PERCU 20V SAC ADOS 2023-079 99,90 0,00 1
08/11/2023 POSTE TELEPHONIQUE SANS FIL BUREAU DIRECTRICE ECOLE ARC
EN CIEL
2023-080 81,20 0,00 1
08/11/2023 BAC DE RETENTION POUR LE STOCKAGE DES HYDROCARBURES CTM 2023-081 318,00 0,00 1
09/11/2023 AMENENAGEMENT CHEMINEMENT CYCLABLE RUE GENERAL DE PREZ 2315-29-22-02 3 000,00 0,00 0
09/11/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 29 898,00 0,00 0
09/11/2023 TRAVAUX CHARBONNIERES TRANCHE 2 2315-69-22 20 344,80 0,00 0
09/11/2023 AMENAGEMENT VOIE CYCLABLE RUE DES EYCHEROLLES 2315-29-22 7 292,40 0,00 0
09/11/2023 TRAVAUX AMENAGEMENT MAISON PAULO CHEZ BRICE 2313-52-2023 6 000,00 0,00 0
09/11/2023 MISSION ACCOMPAGNEMENT AMENAGEMENT CIMETIERE 21316-39-23-1 7 995,00 0,00 0
09/11/2023 MISSION ACCOMPAGNEMENT AMENAGEMENT CIMETIERE 21316-39-23-1 7 995,00 0,00 0
09/11/2023 MISSION ACCOMPAGNEMENT AMENAGEMENT CIMETIERE 21316-39-23-1 7 995,00 0,00 0
09/11/2023 AMENENAGEMENT CHEMINEMENT CYCLABLE RUE GENERAL DE PREZ 2315-29-22-02 3 000,00 0,00 0
09/11/2023 AMENAGEMENT VOIE CYCLABLE RUE DES EYCHEROLLES 2315-29-22 7 292,40 0,00 0
09/11/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 29 898,00 0,00 0
09/11/2023 TRAVAUX AMENAGEMENT MAISON PAULO CHEZ BRICE 2313-52-2023 6 000,00 0,00 0
09/11/2023 TRAVAUX CHARBONNIERES TRANCHE 2 2315-69-22 12 004,80 0,00 0
09/11/2023 TRAVAUX CHARBONNIERES TRANCHE 2 2315-69-22 8 340,00 0,00 0
10/11/2023 TRAVAUX CHARBONNIERES TRANCHE 2 2315-69-22 4 500,00 0,00 0
10/11/2023 TRAVAUX CHARBONNIERES TRANCHE 2 2315-69-22 3 334,50 0,00 0
13/11/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 7 645,60 0,00 0
13/11/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 2 375,00 0,00 0
13/11/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 23 930,80 0,00 0
13/11/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 7 512,74 0,00 0
14/11/2023 CUISINE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 21351-57-23-1 5 600,00 0,00 10
15/11/2023 LES CHARBONNIERES AN 80 102 894,65 0,00 0
15/11/2023 LES CHARBONNIERES AN 79 72 105,35 0,00 0
23/11/2023 ACHATS DE DEUX FAUTEUILS DE BUREAU SERVICE ADMINISTRATIF
MAIRIE
2023-082A 419,77 0,00 1
23/11/2023 ACHATS DE DEUX FAUTEUILS DE BUREAU SERVICE ADMINISTRATIF
MAIRIE
2023-082B 419,77 0,00 1
23/11/2023 STATION REPARATION VELO BUDGET PARTICIPATIF 2023-086 8 700,00 0,00 5
23/11/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 1 392,00 0,00 0 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 181
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/11/2023 AGORESPACE 2113-1 13 641,60 0,00 0
28/11/2023 ECRAN SAMSUNG UE65AU7025 POLICE MUNICIPALE 2023-087 736,98 0,00 1
30/11/2023 SOUFFLEUR POUR LE SERVICE VOIRIE 2023-083 810,00 0,00 1
30/11/2023 FOURNITURE ET POSE FONTAINE A EAU RESTAURANT SCOLAIRE
ECOLE ARC EN CIEL
2023-090 2 099,60 0,00 5
30/11/2023 AMENAGEMENT QUARTIER CHARBONNIERES 2315-60-23 1 218,00 0,00 0
01/12/2023 CRIC D ATELIER POUR LE CTM 2023-085 1 390,80 0,00 5
01/12/2023 ETABLI CHARGE 2023-084 464,40 0,00 1
01/12/2023 PLAN VASQUE APPARTEMENT LE GENEVE ARDIRI 2132-07-01 349,49 0,00 1
03/12/2023 MACHINE A CAFE PERISCOLAIRE DES BOIS 2023-089 349,99 0,00 1
03/12/2023 MACHINE A CAFE PERISCOLAIRE ARC EN CIEL 2023-088 349,99 0,00 1
05/12/2023 VESTIAIRE IP LG 400 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2023-096 2 574,00 0,00 10
05/12/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 84 167,59 0,00 0
06/12/2023 DECORATIONS DE NOEL ROND POINT 2023-091 2 709,60 0,00 10
06/12/2023 DECORATIONS DE NOEL BRETIGNY 2023-092 1 974,00 0,00 10
06/12/2023 BABY FOOT PERISCOLAIRE DES BOIS 2023-093 887,00 0,00 1
07/12/2023 DEVELOPPEMENT ESPACE DE LOISIRS PARC DES HERISSONS 2312-41-22 46 845,76 0,00 0
08/12/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 2 132,71 0,00 0
08/12/2023 MATERIEL INFORMATIQUE 5 PC PORTABLE LENOVO + LENOVO
THINKPAD + ECRANS
2023-094 4 468,20 0,00 4
08/12/2023 MATERIEL INFORMATIQUE POUR LES SERVICES 2023-095 3 736,56 0,00 4
09/12/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 1 656,23 0,00 0
11/12/2023 TRAVAUX CHARBONNIERES TRANCHE 2 2315-69-22 29 658,30 0,00 0
11/12/2023 PARTIES COMMUNES PLATEAU SPORTIF COLLEGE 2313-69-2023 286 291,75 0,00 0
11/12/2023 PARTIES COMMUNES PLATEAU SPORTIF COLLEGE 2313-69-2023 642,02 0,00 0
11/12/2023 TRAVAUX CHARBONNIERES TRANCHE 2 2315-69-22 76 604,89 0,00 0
11/12/2023 PARCOURS DE COURSE D ORIENTATION CARTOGRAPHIE BORNES ET
PANNEAUX ACCUEIL
2023-097 4 567,80 0,00 5
11/12/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 1 323,00 0,00 0
11/12/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 5 235,01 0,00 0
11/12/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 10 257,60 0,00 0
11/12/2023 AMENAGEMENT CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2313-57-23 16 643,40 0,00 0
12/12/2023 SIGNALISATION ANGLE RUE DU PERE ADAM ET AVENUE DE VESSY 2024-003 1 021,20 0,00 5
13/12/2023 DRAPEAUX POUR LA MAIRIE MONUMENTS AUX MORTS ET LES
ECOLES
2024-005 570,00 0,00 1
14/12/2023 BARRIERES ETAPES 2024-004 1 152,00 0,00 5
15/12/2023 AMENAGEMENT ET EXTENSION DU CTM 2313-57-24 439,20 0,00 0
18/12/2023 AMENAGEMENT JARDINS MACONNEX 2315-62-22 3 000,00 0,00 0
19/12/2023 AMENAGEMENT PARC DES HERISSONS 2312-41-24 1 389,98 0,00 0
19/12/2023 AMENAGEMENT PARC DES HERISSONS 2312-41-24 9 072,24 0,00 0
22/12/2023 GILET PARE-BALLES POLICE MUNICIPALE 2024-001 782,10 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 182
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 183
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 -74 827,75
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 -297,55
31/12/2023 REMPLACEMENT DU POINT LUMINEUX N°
461 SPOT EGLISE
08/09/2014 738,55 15 441,00 297,55 0,00 -297,55 0,00
Divers 0,00 -74 530,20
09/11/2023 ETUDE DEVELOPPEMENT OFFRE DE
LOISIRS
29/01/2021 29 898,00 5 0,00 29 898,00 0,00 -29 898,00 0,00
09/11/2023 ETUDE AMENAGEMENT QUARTIER
CHARBONNIERES
27/02/2021 12 004,80 5 0,00 12 004,80 0,00 -12 004,80 0,00
09/11/2023 AMENAGEMENT D'UNE VOIE CYCLABLE
RUE DES EYCHEROLLES
20/07/2021 7 292,40 0 0,00 7 292,40 0,00 -7 292,40 0,00
09/11/2023 AMENAGEMENT CIMETIERE 03/09/2021 7 995,00 0 0,00 7 995,00 0,00 -7 995,00 0,00
09/11/2023 ETUDE D'AVANT PROJET POUR LA
SECURISATION DES CHEMINEMENTS
MODES DOUX RUE DU GE
15/11/2021 3 000,00 0 0,00 3 000,00 0,00 -3 000,00 0,00
09/11/2023 ETUDE DE REGULATION DU CARREFOUR
RD1005 RUE DE BEJOUD
04/10/2022 8 340,00 0 0,00 8 340,00 0,00 -8 340,00 0,00
09/11/2023 ETUDE DE FAISABILITE AMENAGEMENT
RDC MAISON PAULO
16/11/2022 6 000,00 0 0,00 6 000,00 0,00 -6 000,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 184
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 565 500,00 I 555 029,16
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 558 500,00 548 612,56
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 558 500,00 544 200,56
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 4 412,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 7 000,00 6 416,60
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 7 000,00 6 416,60
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en dépenses au
31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources
propres 555 029,16 877 701,06 0,00 1 432 730,22
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 185
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 096 666,00 III 747 177,61
Ressources propres externes de l’année (a) 260 000,00 376 127,10
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 230 000,00 231 275,17
10226 Taxe d'aménagement (2) 30 000,00 144 851,93
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 836 666,00 371 050,51
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 35 000,00 22 079,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 60 000,00 50 186,74
2805 Licences, logiciels, droits similaires 15 000,00 14 949,20
28128 Autres aménagements de terrains 10 000,00 13 047,83
281316 Equipements de cimetière 0,00 4 072,35
281321 Immeubles de rapport 50 000,00 41 554,01
281351 Bâtiments publics 20 000,00 17 602,47
281352 Bâtiments privés 0,00 1 040,23
28151 Réseaux de voirie 0,00 249,61
28152 Installations de voirie 25 000,00 16 886,34
281534 Réseaux d'électrification 0,00 715,13
281561 Matériel roulant 10 000,00 8 179,92
281568 Autre matériel, outillage incendie 30 000,00 26 674,88
2815731 Matériel roulant 0,00 3 444,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 2 399,47
281578 Autre matériel technique 0,00 87,73 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 186
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 35 000,00 20 415,02
281828 Autres matériels de transport 20 000,00 24 671,31
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 9 360,85
281838 Autre matériel informatique 20 000,00 19 972,87
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 19 514,07
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 60 000,00 8 357,39
28185 Matériel de téléphonie 0,00 4 939,60
28188 Autres immo. corporelles 35 000,00 40 650,49
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (4)
33... En-cours de production de biens (4)
35... Stocks de produits (4)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 411 666,00 0,00
Opérations de l’exercice III Restes à réaliser en recettes au 31/12 Solde d’exécution R001 de l’exercice précédent Affectation R1068 de l’exercice précédent TOTAL IV
Total ressources propres
disponibles 747 177,61 563 412,00 2 041 011,81 0,00 3 351 601,42
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 432 730,22
Ressources propres disponibles IV 3 351 601,42
Solde V = IV – II (5) 1 918 871,20
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(5) Indiquer le signe algébrique. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 187
IV – ANNEXES IV
C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
01-69 QUARTIER CHARBONNIERES
TRANCHE 2
69 0,00 953 833,00 0,00 953 833,00 191 658,00 762 175,00 762 175,00 0,00
TOTAL 0,00 953 833,00 0,00 953 833,00 191 658,00 762 175,00 762 175,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 188
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 7 930 000,00 8,41 26,97 0,00 2 138 721,00 8,41
TFPNB 34 700,00 22,18 53,52 0,00 18 571,00 22,18
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 316 387,00 8,90 2 304 085,00 8,70
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 189
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/03/2024
Présenté par Le Maire (1),
A Ornex, le 21/03/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Ornex, le 21/03/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
.
BIOLAY Cathy
BOUSSER Agathe
CHALENDAR Matthieu
DAZIN Joëlle
DELAVENNE Willy
DIZERENS Jacques
DUMAS Yves
FOURNIER Martine
GALLET Michel
GALLET Michèle
GANNE Dominique
GIRIAT Max
GRANGE Héloïse
GRENIER Maxime
GUICHARD Olivier
GUINOT Philippe
JACQUEMET Lou
KRYK Véronique
LAPTEVA Maria
MANFRINI Sandrine MAIRIE D'ORNEX - Budget Communal - CA - 2023
Page 190
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MASRARI Ghizlane
NEUSSER Adelheid
OTZENBERGER Raphaël
PALINIEWICZ Jean-Marc
RABOT Jacques-Olivier
ROCH Marie-Claude
TOWNSEND Chantal
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de ..., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de ..., du Conseil syndical de ...
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.