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Déliberation - AR Annexe delib. N°2 Maquette M57 CA Budget principal vise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - AR Annexe delib. N°2 Maquette M57 CA Budget principal vise)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : Commune de MONTMERLE (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21010263800017
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE CHATILLON SUR CHALARONNE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Budget communal (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 10
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 11
B1 - Equilibre financier - Investissement 12
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 13
C1 - Balance générale - Dépenses 14
C2 - Balance générale - Recettes 16
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 18
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 22
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 98
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 101
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 105
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 110
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 112
A1.01 - Opérations non ventilables 114
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 115
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 118
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 119
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 120
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 123
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 127
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 130
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 131
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 134
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 136
A1.908 - Fonction 8 - Transports 139
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 143
A2.01 - Opérations non ventilables 145
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 147
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 156
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 157
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 158
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 164
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 170
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 173
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 174
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 175
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 181
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 183
A2.938 - Fonction 8 - Transports 186
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 190
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 191
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 195
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 197
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 198
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 200
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 201
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 202
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 203
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 204
B3.1 - Etat des provisions constituées 206
B3.2 - Etalement des provisions 208
B4 - Etat des charges transférées 209
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 210
B6 - Prêts 212
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 213
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 214
B7.3 - Etat des emprunts garantis 215
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 219
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 220
B7.9 - Autres engagements reçus 221
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 222
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 223
B9 - Etat du personnel 224
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 227
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 228
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 229
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 235
B13 - Opérations liées aux cessions 236
B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 237
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 239
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 240
C2.1 - Situation des AP 242
C2.2 - Situation des AE 243
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 244
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 251
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 258
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 259
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus Sans Objet
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés 260
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 261
D11 - Décisions en matière de taux 264
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
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V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 265
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 3 956
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 780,63
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 735,59
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 979,55
3 Dépenses d’équipement brut / population 350,75
4 Encours de dette / population (2) (3) 717,56
5 DGF / population 185,44
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 50,42 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 78,62 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 35,81 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 73,25 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 24,91 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 5.00%
- Investissement : 5.00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 5 220 731,11 5 600 031,33 897 436,96 A1 1 276 737,18
Investissement 1 884 796,19 1 633 715,14 (2) 228 892,23 A2 -22 188,82
Dont 1068 230 503,77
Fonctionnement 3 335 934,92 3 966 316,19 (3) 668 544,73 A3 1 298 926,00
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 527 361,00 III + IV 104 765,00 B1 -422 596,00
Investissement I 527 361,00 III 104 765,00 B2 -422 596,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 854 141,18
Investissement A2 + B2 -444 784,82
Fonctionnement A3 + B3 1 298 926,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 527 361,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
295 Opération d’équipement n° 295 89 440,00
323 Opération d’équipement n° 323 49 393,00
348 Opération d’équipement n° 348 44 373,00
350 Opération d’équipement n° 350 12 643,00
362 Opération d’équipement n° 362 13 277,00
364 Opération d’équipement n° 364 8 840,00
374 Opération d’équipement n° 374 4 557,00
375 Opération d’équipement n° 375 33 474,00
376 Opération d’équipement n° 376 3 612,00
388 Opération d’équipement n° 388 564,00
389 Opération d’équipement n° 389 12 000,00
393 Opération d’équipement n° 393 62 534,00
394 Opération d’équipement n° 394 335,00
395 Opération d’équipement n° 395 44 402,00
396 Opération d’équipement n° 396 7 812,00
398 Opération d’équipement n° 398 4 337,00
399 Opération d’équipement n° 399 125 268,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 7 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
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(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 104 765,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 104 765,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 3 335 934,92 G 3 966 316,19
Section d’investissement B 1 884 796,19 H 1 633 715,14
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 668 544,73
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 0,00 J 228 892,23
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 5 220 731,11 = G + H + I + J 6 497 468,29
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 527 361,00 L 104 765,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 527 361,00 = K + L 104 765,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 3 335 934,92 = G + I + K 4 634 860,92
Section d’investissement = B + D + F 2 412 157,19 = H + J + L 1 967 372,37
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 5 748 092,11 = G + H + I + J + K + L 6 602 233,29
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 347 995,33
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 69 253,17 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 317 335,60 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 1 000 966,90 3 424,74
Total des réalisations d’équipement 1 387 555,67 351 420,07
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 14 553,36 452 887,74
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 136 544,74 2 980,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 84 935,94 0,00
Total des réalisations financières 236 034,04 455 867,74
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 1 623 589,71 II 807 287,81
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 91 225,35 425 942,43
041 Opérations patrimoniales (8) 169 981,13 169 981,13
Total des réalisations d’ordre en investissement III 261 206,48 IV 595 923,56
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 1 884 796,19 II + IV 1 403 211,37
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 0,00 VI 228 892,23
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 230 503,77
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 1 884 796,19 II + IV + VI + VII 1 862 607,37
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -22 188,82
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 1 020 638,43 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
263 904,81
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
1 467 218,33 73 Impôts et taxes (sauf 731) 154 379,00
731 Fiscalité locale 2 304 454,26
74 Dotations et participations (1) 891 745,62
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
368 751,25 75 Autres produits de gestion
courante (1)
118 530,04
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 13 006,60 013 Atténuations de charges (1) 59 277,11
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 2 869 614,61 Total recettes de gestion des services 3 792 290,84
66 Charges financières 40 377,88 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 0,00 77 Produits spécifiques (1) 82 800,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 2 909 992,49 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 3 875 090,84
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
425 942,43 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
91 225,35
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 425 942,43 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 91 225,35
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 3 335 934,92 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 3 966 316,19
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 668 544,73
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 3 335 934,92 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 4 634 860,92
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 1 298 926,00
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 553,36 0,00 14 553,36
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 21 423,41 21 423,41
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
136 544,74 0,00 136 544,74
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 387 555,67 1 387 555,67
19 Neutral. et régul. d'opérations 69 801,94 69 801,94
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 150 788,33 150 788,33
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 19 192,80 19 192,80
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 84 935,94 0,00 84 935,94
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 623 589,71 261 206,48 1 884 796,19
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9) 1 020 638,43 1 020 638,43
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 467 218,33 1 467 218,33
014 Atténuations de produits 13 006,60 13 006,60
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 368 751,25 0,00 368 751,25
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 40 377,88 0,00 40 377,88
67 Charges spécifiques (9) 0,00 152 601,94 152 601,94
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 273 340,49 273 340,49
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 909 992,49 425 942,43 3 335 934,92
Pour information D 002 Résultat négatif reporté 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Accusé de réception en préfecture 001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
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II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 452 887,74 0,00 452 887,74
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 347 995,33 0,00 347 995,33
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 980,00 0,00 2 980,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 6 963,96 6 963,96
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00 19 192,80 19 192,80
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 145 637,98 145 637,98
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 424,74 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 150 788,33 150 788,33
28 Amortissement des immobilisations 273 340,49 273 340,49
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 807 287,81 595 923,56 1 403 211,37
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1 230 503,77
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté 228 892,23
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8) 59 277,11 59 277,11
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 263 904,81 263 904,81
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 154 379,00 154 379,00
731 Fiscalité locale 2 304 454,26 2 304 454,26
74 Dotations et participations (8) 891 745,62 891 745,62
75 Autres produits de gestion courante (8) 118 530,04 0,00 118 530,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 82 800,00 91 225,35 174 025,35
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 875 090,84 91 225,35 3 966 316,19
Pour information R002 Résultat positif reporté 668 544,73
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL 3 154 969,73 1 884 796,19 527 361,00 742 812,54 193 219,52 1 691 576,67
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (3)
2 512 469,73 1 387 555,67 516 861,00 608 053,06 193 219,52 1 194 336,15
Total des dépenses d’équipement 2 512 469,73 1 387 555,67 516 861,00 608 053,06 193 219,52 1 194 336,15
10 Dotations, fonds divers et
réserves
15 000,00 14 553,36 0,00 446,64 14 553,36
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
161 500,00 136 544,74 3 500,00 21 455,26 136 544,74
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
94 000,00 84 935,94 7 000,00 2 064,06 0,00 84 935,94
Total des dépenses financières 270 500,00 236 034,04 10 500,00 23 965,96 0,00 236 034,04
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 782 969,73 1 623 589,71 527 361,00 632 019,02 193 219,52 1 430 370,19
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
22 000,00 91 225,35 -69 225,35 91 225,35
041 Opérations patrimoniales (6) 350 000,00 169 981,13 180 018,87 169 981,13
Total des dépenses d’ordre 372 000,00 261 206,48 110 793,52 261 206,48
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses
d’investissement cumulées
3 154 969,73 1 884 796,19 527 361,00 742 812,54 193 219,52 1 691 576,67
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 2 926 077,50 1 633 715,14 104 765,00 1 187 597,36
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 551 029,00 347 995,33 104 765,00 98 268,67
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
98 000,00 0,00 0,00 98 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 3 424,74 0,00 -3 424,74
Total des recettes d’équipement 649 029,00 351 420,07 104 765,00 192 843,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 696 903,77 683 391,51 0,00 13 512,26
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 900,00 2 980,00 0,00 -80,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 76 000,00 0,00
Total des recettes financières 775 803,77 686 371,51 0,00 89 432,26
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 424 832,77 1 037 791,58 104 765,00 282 276,19
021 Virement de la section de fonctionnement (4) 851 244,73
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 300 000,00 425 942,43 -125 942,43
041 Opérations patrimoniales (8) 350 000,00 169 981,13 180 018,87
Total des recettes d’ordre 1 501 244,73 595 923,56 905 321,17
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté 228 892,23
Total des recettes d’investissement cumulées 3 154 969,73 1 862 607,37 104 765,00 1 187 597,36
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 3 154 969,73 1 884 796,19 527 361,00 742 812,54 193 219,52 1 691 576,67
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 2 512 469,73 1 387 555,67 516 861,00 608 053,06 193 219,52 1 194 336,15
Total des dépenses d’équipement 2 512 469,73 1 387 555,67 516 861,00 608 053,06 193 219,52 1 194 336,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 000,00 14 553,36 0,00 446,64 14 553,36
10226 Taxe d'aménagement 15 000,00 14 553,36 0,00 446,64 14 553,36
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
161 500,00 136 544,74 3 500,00 21 455,26 136 544,74
1641 Emprunts en euros 155 000,00 133 544,74 0,00 21 455,26 133 544,74
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 500,00 3 000,00 3 500,00 0,00 3 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 94 000,00 84 935,94 7 000,00 2 064,06 0,00 84 935,94
27638 Créance Autres établissements
publics
94 000,00 84 935,94 7 000,00 2 064,06 0,00 84 935,94
Total des dépenses financières 270 500,00 236 034,04 10 500,00 23 965,96 0,00 236 034,04
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 782 969,73 1 623 589,71 527 361,00 632 019,02 193 219,52 1 430 370,19
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
22 000,00 91 225,35 -69 225,35 91 225,35
Reprise sur autofinancement antérieur 22 000,00 91 225,35 -69 225,35 91 225,35
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 2 000,00 1 188,00 812,00 1 188,00
13912 Subv. transf. Régions 9 000,00 10 562,59 -1 562,59 10 562,59
13913 Subv. transf. Départements 8 000,00 7 892,22 107,78 7 892,22
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
139151 Subv. transf. GFP de rattachement 2 000,00 1 250,00 750,00 1 250,00
139361 Dotation équip.territoires ruraux transf 1 000,00 530,60 469,40 530,60
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
0,00 69 801,94 -69 801,94 69 801,94
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 350 000,00 169 981,13 180 018,87 169 981,13
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
2115 Terrains bâtis 330 000,00 150 788,33 179 211,67 150 788,33
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 14 985,60 -14 985,60 14 985,60
2313 Constructions 0,00 4 207,20 -4 207,20 4 207,20
Total des dépenses d’ordre 372 000,00 261 206,48 110 793,52 261 206,48
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL 2 512 469,73 1 387 555,67 516 861,00 608 053,06 11 538 479,65 193 219,52 1 194 336,15
271 PLU 0,00 0,00 0,00 0,00 140 004,23 0,00 0,00
295 Eglise 96 000,00 6 320,56 89 440,00 239,44 483 920,65 0,00 6 320,56
323 AMENAGEMENT GROUPE
SCOLAIRE
277 492,00 228 098,34 49 393,00 0,66 7 760 896,32 0,00 228 098,34
325 ECLAIRAGE PUBLIC 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 212 855,84 0,00 0,00
348 PARC DE LA BATELLERIE
2019
57 758,00 11 808,54 44 373,00 1 576,46 310 378,08 0,00 11 808,54
350 OPERATION
RENOUVELLEMENT
URBAIN
40 000,00 0,00 12 643,00 27 357,00 75 295,00 0,00 0,00
351 AMELIORATION DU CADRE
DE VIE 2019
0,00 0,00 0,00 0,00 191 452,91 0,00 0,00
362 RESEAU
ELECTRIFICATION
13 677,00 0,00 13 277,00 400,00 35 434,37 0,00 0,00
364 AMENAGEMENT D'ESPACE
PUBLIC RUE DES MINIMES
8 847,00 0,00 8 840,00 7,00 155 202,98 0,00 0,00
365 RUE SAGET 0,00 0,00 0,00 0,00 21 606,00 0,00 0,00
371 VALORISATION ET MISE
EN SECU.DU SITE DES
MINIMES
01-2021 175 000,00 6 796,88 0,00 168 203,12 197 758,12 6 796,88 0,00
372 DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
2 000,00 92,27 0,00 1 907,73 9 448,87 0,00 92,27
374 AMENAGEMENT DU POLE
SPORTIF
101 078,00 91 524,72 4 557,00 4 996,28 152 274,44 0,00 91 524,72
375 MODERNISATION ET
EXTENSION DU SYSTEME
DE VIDEOPROTECTION
58 580,00 23 853,85 33 474,00 1 252,15 116 786,76 0,00 23 853,85
376 SECURISATION ET
MODERNISATION ET
EQUIPEMENTS
INFORMATIQUES
43 124,73 37 053,61 3 612,00 2 459,12 152 177,10 0,00 37 053,61
377 EQUIPEMENTS SPORTIFS
ET DE LOISIRS
1 973,00 1 972,56 0,00 0,44 155 397,90 0,00 1 972,56
380 TRAVAUX DE VOIRIE ET
RESEAUX 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 26 289,25 0,00 0,00
382 Amélioration du cadre de vie
2023
0,00 0,00 0,00 0,00 3 840,18 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
383 Travaux sur bâtiments et
terrains 2023
0,00 0,00 0,00 0,00 24 718,90 0,00 0,00
384 Travaux de voiries et réseaux
2023
374 386,00 358 873,92 0,00 15 512,08 420 802,38 0,00 358 873,92
385 Matériels et outillages 2023 0,00 0,00 0,00 0,00 21 964,88 0,00 0,00
386 Sobriété énergétique 01-2023 187 000,00 186 422,64 0,00 577,36 259 274,64 186 422,64 0,00
387 Travaux sur bâtiments et
terrains 2024
20 030,00 20 029,89 0,00 0,11 72 283,86 0,00 20 029,89
388 Distribution électrique
Mûriers / Parc des sports
163 718,00 163 153,86 564,00 0,14 172 302,06 0,00 163 153,86
389 Site des Mûriers 211 700,00 39 664,95 12 000,00 160 035,05 39 664,95 0,00 39 664,95
390 Amélioration du cadre de vie
2024
0,00 0,00 0,00 0,00 680,02 0,00 0,00
391 Travaux de voiries et réseaux
2024
58 153,00 58 152,86 0,00 0,14 77 302,91 0,00 58 152,86
392 Matériels et outillages 2024 3 553,00 3 552,84 0,00 0,16 29 044,88 0,00 3 552,84
393 Travaux sur bâtiments et
terrains 2025
81 200,00 12 760,16 62 534,00 5 905,84 12 760,16 0,00 12 760,16
394 Amélioration du cadre de vie
2025
2 000,00 1 510,85 335,00 154,15 1 510,85 0,00 1 510,85
395 Travaux de voiries et réseaux
2025
75 200,00 25 413,84 44 402,00 5 384,16 25 413,84 0,00 25 413,84
396 Matériels et outillages 2025 86 000,00 76 549,61 7 812,00 1 638,39 76 549,61 0,00 76 549,61
397 Construction restaurant
scolaire
190 000,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00
398 Borne Véhicules Electriques 34 000,00 29 217,68 4 337,00 445,32 29 217,68 0,00 29 217,68
399 Amenagement Levee Nord 130 000,00 4 731,24 125 268,00 0,76 4 731,24 0,00 4 731,24
44 RESERVE FONCIERE 0,00 0,00 0,00 0,00 69 237,79 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 371
LIBELLE : VALORISATION ET MISE EN SECU.DU SITE DES MINIMES AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-2021
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 175 000,00 A1 6 796,88 0,00 168 203,12 A2 197 758,12
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 6 796,88 0,00 -6 796,88 12 592,88
2031 Frais d'études 0,00 6 400,68 0,00 -6 400,68 12 196,68
2033 Frais d'insertion 0,00 396,20 0,00 -396,20 396,20
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 175 000,00 0,00 0,00 175 000,00 185 165,24
2313 Constructions 175 000,00 0,00 0,00 175 000,00 185 165,24
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 10 700,00 B1 11 001,00 0,00 -301,00 B2 85 267,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
10 700,00 11 001,00 0,00 -301,00 85 267,00
1323 Subv. non transf. Départements 10 700,00 11 001,00 0,00 -301,00 43 598,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 9 072,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 32 597,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 4 204,12 B2 - A2 -112 491,12
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 386
LIBELLE : Sobriété énergétique
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-2023
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 187 000,00 A1 186 422,64 0,00 577,36 A2 259 274,64
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 5 000,00 4 788,00 0,00 212,00 18 240,00
2031 Frais d'études 5 000,00 4 788,00 0,00 212,00 18 240,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 182 000,00 181 634,64 0,00 365,36 241 034,64
2313 Constructions 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00 59 400,00
2315 Install., matériel et outill. technique 2 000,00 181 634,64 0,00 -179 634,64 181 634,64
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 48 000,00 B1 26 314,00 0,00 21 686,00 B2 47 708,43
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
48 000,00 26 314,00 0,00 21 686,00 47 708,43
1323 Subv. non transf. Départements 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 12 059,43
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 15 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 20 000,00 11 314,00 0,00 8 686,00 11 314,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 9 335,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -160 108,64 B2 - A2 -211 566,21
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 271
LIBELLE : PLU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 140 004,23
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 140 004,23
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 139 594,05
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 410,18
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 49 625,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 25 145,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 7 345,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 24 480,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 24 480,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -90 379,23
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 31
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 295
LIBELLE : Eglise
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 96 000,00 A1 6 320,56 89 440,00 239,44 A2 483 920,65
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 6 320,56 89 440,00 -95 760,56 18 979,39
2031 Frais d'études 0,00 6 320,56 89 440,00 -95 760,56 18 259,39
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 96 000,00 0,00 0,00 96 000,00 464 941,26
2313 Constructions 96 000,00 0,00 0,00 96 000,00 453 008,34
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 11 932,92
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 17 000,00 B1 0,00 0,00 17 000,00 B2 17 981,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 17 981,00
1323 Subv. non transf. Départements 17 000,00 0,00 0,00 17 000,00 17 981,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -6 320,56 B2 - A2 -465 939,65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 323
LIBELLE : AMENAGEMENT GROUPE SCOLAIRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 277 492,00 A1 228 098,34 49 393,00 0,66 A2 7 760 896,32
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 504 712,73
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 498 390,70
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 4 354,03
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 968,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 23 283,66 22 496,43 0,00 787,23 215 800,70
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 11 787,30
21568 Autre matériel, outillage incendie 1 242,26 1 242,26 0,00 0,00 3 826,46
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 17 388,04 16 446,04 0,00 942,00 56 359,63
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 2 294,69
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 59 229,18
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 4 653,36 153,36 0,00 4 500,00 766,80
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 4 654,77 0,00 -4 654,77 39 423,83
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 256,38
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 41 856,43
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 254 208,34 205 601,91 49 393,00 -786,57 7 040 382,89
2313 Constructions 254 208,34 205 601,91 49 393,00 -786,57 7 040 382,89
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 235 129,00 B1 65 923,43 20 699,49 148 506,08 B2 824 294,43
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
235 129,00 62 498,69 20 699,49 151 930,82 820 869,69
1312 Subv. transf. Régions 5 000,00 4 964,69 4 129,36 -4 094,05 4 964,69
1313 Subv. transf. Départements 129,00 0,00 3 570,13 -3 441,13 3 371,00
1322 Subv. non transf. Régions 104 000,00 0,00 0,00 104 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 64 000,00 0,00 0,00 64 000,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 50 000,00 50 000,00 8 000,00 -8 000,00 425 000,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 35
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
13462 Dotation de soutien à l'invest local 12 000,00 7 534,00 5 000,00 -534,00 7 534,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 3 424,74 0,00 -3 424,74 3 424,74
2313 Constructions 0,00 3 424,74 0,00 -3 424,74 3 424,74
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -162 174,91 B2 - A2 -6 936 601,89
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 36
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 325
LIBELLE : ECLAIRAGE PUBLIC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 20 000,00 A1 0,00 0,00 20 000,00 A2 212 855,84
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 212 855,84
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 212 855,84
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -212 855,84
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 37
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 38
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 348
LIBELLE : PARC DE LA BATELLERIE 2019
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 57 758,00 A1 11 808,54 44 373,00 1 576,46 A2 310 378,08
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 007,20
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 3 007,20
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 80 407,89
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 120,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 353,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 69 934,29
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 57 758,00 11 808,54 44 373,00 1 576,46 226 962,99
2313 Constructions 57 758,00 11 808,54 44 373,00 1 576,46 226 962,99
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 58 993,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 58 993,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 33 993,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -11 808,54 B2 - A2 -251 385,08
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 39
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 40
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 350
LIBELLE : OPERATION RENOUVELLEMENT URBAIN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 40 000,00 A1 0,00 12 643,00 27 357,00 A2 75 295,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 40 000,00 0,00 12 643,00 27 357,00 75 174,00
2031 Frais d'études 40 000,00 0,00 12 643,00 27 357,00 75 174,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 121,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 121,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -75 295,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 41
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 42
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 351
LIBELLE : AMELIORATION DU CADRE DE VIE 2019
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 191 452,91
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 189,80
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 13 189,80
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 80 183,35
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 999,72
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 30 050,80
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 14 019,09
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 17 257,86
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 763,48
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 15 092,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 98 079,76
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 98 079,76
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 72 515,70
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 72 515,70
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 670,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 14 620,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 8 336,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 9 746,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00 24 143,70
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 43
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -118 937,21
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 362
LIBELLE : RESEAU ELECTRIFICATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 13 677,00 A1 0,00 13 277,00 400,00 A2 35 434,37
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 677,00 0,00 13 277,00 400,00 35 434,37
21534 Réseaux d'électrification 13 677,00 0,00 13 277,00 400,00 35 434,37
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -35 434,37
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 364
LIBELLE : AMENAGEMENT D'ESPACE PUBLIC RUE DES MINIMES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 8 847,00 A1 0,00 8 840,00 7,00 A2 155 202,98
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 6 000,00 0,00 8 840,00 -2 840,00 1 200,00
2031 Frais d'études 6 000,00 0,00 8 840,00 -2 840,00 1 200,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 847,00 0,00 0,00 2 847,00 154 002,98
2313 Constructions 2 847,00 0,00 0,00 2 847,00 128 223,68
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 25 779,30
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 14 678,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 14 678,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 14 678,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -140 524,98
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 365
LIBELLE : RUE SAGET
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 21 606,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 036,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 21 036,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -21 606,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 50
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 372
LIBELLE : DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 2 000,00 A1 92,27 0,00 1 907,73 A2 9 448,87
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 92,27 0,00 1 907,73 9 448,87
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 165,50
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 92,27 0,00 -92,27 92,27
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 9 191,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -92,27 B2 - A2 -9 448,87
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 51
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 52
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 374
LIBELLE : AMENAGEMENT DU POLE SPORTIF
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 101 078,00 A1 91 524,72 4 557,00 4 996,28 A2 152 274,44
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 577,76 7 577,76 0,00 0,00 18 377,76
21351 Bâtiments publics 7 577,76 7 577,76 0,00 0,00 7 577,76
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 93 500,24 83 946,96 4 557,00 4 996,28 133 896,68
2313 Constructions 93 500,24 83 946,96 4 557,00 4 996,28 83 946,96
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 49 949,72
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 30 000,00 B1 12 164,00 43 836,00 -26 000,00 B2 12 164,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
30 000,00 12 164,00 43 836,00 -26 000,00 12 164,00
1323 Subv. non transf. Départements 30 000,00 12 164,00 17 836,00 0,00 12 164,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 26 000,00 -26 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -79 360,72 B2 - A2 -140 110,44
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 53
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 54
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 375
LIBELLE : MODERNISATION ET EXTENSION DU SYSTEME DE VIDEOPROTECTION NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 58 580,00 A1 23 853,85 33 474,00 1 252,15 A2 116 786,76
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 58 579,05 23 853,85 33 474,00 1 251,20 116 786,76
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 58 579,05 23 853,85 33 474,00 1 251,20 116 786,76
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,95 0,00 0,00 0,95 0,00
2313 Constructions 0,95 0,00 0,00 0,95 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 22 000,00 B1 6 975,00 7 929,51 7 095,49 B2 35 723,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
22 000,00 6 975,00 7 929,51 7 095,49 35 723,00
1312 Subv. transf. Régions 12 500,00 6 975,00 1 870,64 3 654,36 35 723,00
1313 Subv. transf. Départements 9 500,00 0,00 6 058,87 3 441,13 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -16 878,85 B2 - A2 -81 063,76
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 376
LIBELLE : SECURISATION ET MODERNISATION ET EQUIPEMENTS INFORMATIQUES NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 43 124,73 A1 37 053,61 3 612,00 2 459,12 A2 152 177,10
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 672,00 8 579,88 0,00 2 092,12 27 912,65
2051 Concessions, droits similaires 10 672,00 8 579,88 0,00 2 092,12 27 912,65
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 32 451,90 28 473,73 3 612,00 366,17 124 264,45
21535 Réseaux de transmission 0,00 0,00 0,00 0,00 3 428,16
21831 Matériel informatique scolaire 18 560,48 18 560,48 0,00 0,00 20 516,10
21838 Autre matériel informatique 13 832,81 9 913,25 3 612,00 307,56 97 967,17
2185 Matériel de téléphonie 58,61 0,00 0,00 58,61 2 353,02
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,83 0,00 0,00 0,83 0,00
2313 Constructions 0,83 0,00 0,00 0,83 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -37 053,61 B2 - A2 -152 177,10
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 57
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 58
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 377
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DE LOISIRS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 1 973,00 A1 1 972,56 0,00 0,44 A2 155 397,90
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 985,60
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 14 985,60
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 973,00 1 972,56 0,00 0,44 140 412,30
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 972,56 1 972,56 0,00 0,00 140 412,30
2313 Constructions 0,44 0,00 0,00 0,44 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 80 600,00 B1 80 690,00 0,00 -90,00 B2 80 690,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
80 600,00 80 690,00 0,00 -90,00 80 690,00
1322 Subv. non transf. Régions 46 400,00 46 490,00 0,00 -90,00 46 490,00
1348 Autres fonds non transférables 34 200,00 34 200,00 0,00 0,00 34 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 78 717,44 B2 - A2 -74 707,90
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 60
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 380
LIBELLE : TRAVAUX DE VOIRIE ET RESEAUX 2022
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 26 289,25
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 9 240,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 9 240,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 049,25
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 991,94
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 12 057,31
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -26 289,25
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 61
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 62
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 382
LIBELLE : Amélioration du cadre de vie 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 3 840,18
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 840,18
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 671,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 2 168,58
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -3 840,18
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 63
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 64
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 383
LIBELLE : Travaux sur bâtiments et terrains 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 24 718,90
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 24 718,90
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 24 718,90
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 1 800,00 B1 0,00 1 800,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 800,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 1 800,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -24 718,90
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 66
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 384
LIBELLE : Travaux de voiries et réseaux 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 374 386,00 A1 358 873,92 0,00 15 512,08 A2 420 802,38
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 388,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 388,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 386,00 9 018,59 0,00 -1 632,59 68 559,05
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 25 994,63
21538 Autres réseaux 7 386,00 9 018,59 0,00 -1 632,59 24 078,82
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 15 485,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 367 000,00 349 855,33 0,00 17 144,67 349 855,33
2315 Install., matériel et outill. technique 367 000,00 349 855,33 0,00 17 144,67 349 855,33
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -358 873,92 B2 - A2 -420 802,38
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 67
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 68
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 385
LIBELLE : Matériels et outillages 2023
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 21 964,88
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 21 964,88
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 19 141,94
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 822,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -21 964,88
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 70
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 387
LIBELLE : Travaux sur bâtiments et terrains 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 20 030,00 A1 20 029,89 0,00 0,11 A2 72 283,86
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 528,00 3 528,00 0,00 0,00 3 528,00
2031 Frais d'études 3 528,00 3 528,00 0,00 0,00 3 528,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 501,89 16 501,89 0,00 0,00 68 755,86
21351 Bâtiments publics 5 418,91 5 418,91 0,00 0,00 19 940,62
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 33 801,64
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 477,48
2181 Install. générales, agencements 11 073,12 11 073,12 0,00 0,00 11 073,12
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9,86 9,86 0,00 0,00 3 463,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,11 0,00 0,00 0,11 0,00
2313 Constructions 0,11 0,00 0,00 0,11 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -20 029,89 B2 - A2 -72 283,86
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 72
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 388
LIBELLE : Distribution électrique Mûriers / Parc des sports
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 163 718,00 A1 163 153,86 564,00 0,14 A2 172 302,06
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 160,00 2 160,00 0,00 0,00 2 160,00
2031 Frais d'études 2 160,00 2 160,00 0,00 0,00 2 160,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 316,00 1 752,00 564,00 0,00 1 752,00
21534 Réseaux d'électrification 2 316,00 1 752,00 564,00 0,00 1 752,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 159 242,00 159 241,86 0,00 0,14 168 390,06
2313 Constructions 159 242,00 159 241,86 0,00 0,14 168 390,06
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 15 000,00 B1 0,00 15 000,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -163 153,86 B2 - A2 -172 302,06
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 73
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 74
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 389
LIBELLE : Site des Mûriers
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 211 700,00 A1 39 664,95 12 000,00 160 035,05 A2 39 664,95
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 48 000,00 32 759,85 12 000,00 3 240,15 32 759,85
2031 Frais d'études 48 000,00 32 759,85 12 000,00 3 240,15 32 759,85
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 163 700,00 6 905,10 0,00 156 794,90 6 905,10
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 6 905,10 0,00 -6 905,10 6 905,10
2313 Constructions 163 700,00 0,00 0,00 163 700,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -39 664,95 B2 - A2 -39 664,95
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 75
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 390
LIBELLE : Amélioration du cadre de vie 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 680,02
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 680,02
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 680,02
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -680,02
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 77
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 78
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 391
LIBELLE : Travaux de voiries et réseaux 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 58 153,00 A1 58 152,86 0,00 0,14 A2 77 302,91
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 58 152,86 58 152,86 0,00 0,00 77 302,91
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 962,82
2152 Installations de voirie 58 152,86 58 152,86 0,00 0,00 64 140,86
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 10 199,23
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,14 0,00 0,00 0,14 0,00
2313 Constructions 0,14 0,00 0,00 0,14 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 5 800,00 B1 0,00 0,00 5 800,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
5 800,00 0,00 0,00 5 800,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 5 800,00 0,00 0,00 5 800,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -58 152,86 B2 - A2 -77 302,91
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 79
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 80
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 392
LIBELLE : Matériels et outillages 2024
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 3 553,00 A1 3 552,84 0,00 0,16 A2 29 044,88
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 552,84 3 552,84 0,00 0,00 29 044,88
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 12 685,59
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178,04
21578 Autre matériel technique 3 552,84 3 552,84 0,00 0,00 15 181,25
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,16 0,00 0,00 0,16 0,00
2313 Constructions 0,16 0,00 0,00 0,16 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -3 552,84 B2 - A2 -29 044,88
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 81
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 82
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 393
LIBELLE : Travaux sur bâtiments et terrains 2025
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 81 200,00 A1 12 760,16 62 534,00 5 905,84 A2 12 760,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 12 760,16 37 400,00 -50 160,16 12 760,16
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 9 300,00 -9 300,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 7 996,11 26 067,10 -34 063,21 7 996,11
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 688,60 2 032,90 -4 721,50 2 688,60
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 2 075,45 0,00 -2 075,45 2 075,45
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 81 200,00 0,00 25 134,00 56 066,00 0,00
2313 Constructions 81 200,00 0,00 25 134,00 56 066,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -12 760,16 B2 - A2 -12 760,16
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 83
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 84
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 394
LIBELLE : Amélioration du cadre de vie 2025
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 2 000,00 A1 1 510,85 335,00 154,15 A2 1 510,85
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 000,00 1 510,85 335,00 154,15 1 510,85
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 1 510,85 335,00 154,15 1 510,85
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -1 510,85 B2 - A2 -1 510,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 85
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 86
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 395
LIBELLE : Travaux de voiries et réseaux 2025
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 75 200,00 A1 25 413,84 44 402,00 5 384,16 A2 25 413,84
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 000,00 25 413,84 44 402,00 -51 815,84 25 413,84
2151 Réseaux de voirie 0,00 11 237,47 30 187,23 -41 424,70 11 237,47
2152 Installations de voirie 0,00 9 176,45 14 214,77 -23 391,22 9 176,45
21568 Autre matériel, outillage incendie 18 000,00 4 999,92 0,00 13 000,08 4 999,92
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 57 200,00 0,00 0,00 57 200,00 0,00
2313 Constructions 57 200,00 0,00 0,00 57 200,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -25 413,84 B2 - A2 -25 413,84
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 87
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 88
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 396
LIBELLE : Matériels et outillages 2025
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 86 000,00 A1 76 549,61 7 812,00 1 638,39 A2 76 549,61
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 86 000,00 76 549,61 7 812,00 1 638,39 76 549,61
21578 Autre matériel technique 0,00 39 249,14 0,00 -39 249,14 39 249,14
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 86 000,00 13 481,51 7 812,00 64 706,49 13 481,51
21828 Autres matériels de transport 0,00 23 101,96 0,00 -23 101,96 23 101,96
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 717,00 0,00 -717,00 717,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -76 549,61 B2 - A2 -76 549,61
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 89
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 90
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 397
LIBELLE : Construction restaurant scolaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 190 000,00 A1 0,00 0,00 190 000,00 A2 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 170 000,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00
2313 Constructions 170 000,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 91
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 92
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 398
LIBELLE : Borne Véhicules Electriques
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 34 000,00 A1 29 217,68 4 337,00 445,32 A2 29 217,68
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 34 000,00 29 217,68 4 337,00 445,32 29 217,68
2152 Installations de voirie 34 000,00 29 217,68 4 337,00 445,32 29 217,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 22 500,00 B1 6 499,91 15 500,00 500,09 B2 6 499,91
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
22 500,00 6 499,91 15 500,00 500,09 6 499,91
13258 Subv. non transf. Autres groupements 22 500,00 0,00 0,00 22 500,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 6 499,91 15 500,00 -21 999,91 6 499,91
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -22 717,77 B2 - A2 -22 717,77
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 93
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 94
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 399
LIBELLE : Amenagement Levee Nord
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 130 000,00 A1 4 731,24 125 268,00 0,76 A2 4 731,24
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 4 320,00 480,00 -4 800,00 4 320,00
2031 Frais d'études 0,00 4 320,00 480,00 -4 800,00 4 320,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 411,24 108 857,40 -109 268,64 411,24
2151 Réseaux de voirie 0,00 411,24 108 857,40 -109 268,64 411,24
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 130 000,00 0,00 15 930,60 114 069,40 0,00
2313 Constructions 130 000,00 0,00 15 930,60 114 069,40 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 -4 731,24 B2 - A2 -4 731,24
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 95
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 96
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 44
LIBELLE : RESERVE FONCIERE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES 0,00 A1 0,00 0,00 0,00 A2 69 237,79
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 69 237,79
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 41 410,47
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 27 827,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) 0,00 B1 0,00 0,00 0,00 B2 1 960,36
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960,36
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 1 960,36
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 0,00 B2 - A2 -67 277,43
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
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(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL 2 926 077,50 1 633 715,14 104 765,00 1 187 597,36
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 551 029,00 347 995,33 104 765,00 98 268,67
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 17 500,00 11 939,69 6 000,00 -439,69
1313 Subv. transf. Départements 15 429,00 0,00 9 629,00 5 800,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 321,24 0,00 -321,24
1322 Subv. non transf. Régions 150 400,00 151 478,00 0,00 -1 078,00
1323 Subv. non transf. Départements 70 700,00 23 165,00 17 836,00 29 699,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 30 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 22 500,00 0,00 0,00 22 500,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 77 500,00 19 871,40 15 500,00 42 128,60
1335 Amendes radars automatiques et de police 15 000,00 17 322,00 0,00 -2 322,00
13361 Dotation équip.territoires ruraux transf 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 5 850,00 0,00 -5 850,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 105 800,00 61 314,00 35 800,00 8 686,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 12 000,00 7 534,00 5 000,00 -534,00
1348 Autres fonds non transférables 34 200,00 34 200,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 98 000,00 0,00 0,00 98 000,00
1641 Emprunts en euros 98 000,00 0,00 0,00 98 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 3 424,74 0,00 -3 424,74
2313 Constructions 0,00 3 424,74 0,00 -3 424,74
Total des recettes d’équipement 649 029,00 351 420,07 104 765,00 192 843,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 696 903,77 683 391,51 0,00 13 512,26
10222 FCTVA 410 000,00 410 981,42 0,00 -981,42
10226 Taxe d'aménagement 55 000,00 40 506,32 0,00 14 493,68
10251 Dons et legs en capital 1 400,00 1 400,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 230 503,77 230 503,77 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 2 900,00 2 980,00 0,00 -80,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 900,00 2 980,00 0,00 -80,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 76 000,00 0,00
Total des recettes financières 775 803,77 686 371,51 0,00 89 432,26
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 424 832,77 1 037 791,58 104 765,00 282 276,19
021 Virement de la section de fonctionnement 851 244,73 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 300 000,00 425 942,43 -125 942,43
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 6 963,96 -6 963,96
2115 Terrains bâtis 0,00 119 466,91 -119 466,91
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 659,59 -3 659,59
2138 Autres constructions 0,00 18 613,03 -18 613,03
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 3 898,45 -3 898,45
2802 Frais liés à la réalisation de document 14 000,00 13 962,82 37,18
28031 Frais d'études 0,00 774,00 -774,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 500,00 3 333,00 167,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 4 200,00 2 151,00 2 049,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 4 168,97 -4 168,97
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 200,00 2 034,06 165,94
28128 Autres aménagements de terrains 7 300,00 7 274,00 26,00
281328 Autres bâtiments privés 0,00 23 437,55 -23 437,55
281351 Bâtiments publics 1 500,00 1 497,04 2,96
281352 Bâtiments privés 15 000,00 2 890,07 12 109,93
28138 Autres constructions 12 400,00 11 842,07 557,93
28151 Réseaux de voirie 0,00 342,96 -342,96
28152 Installations de voirie 34 000,00 27 373,36 6 626,64
281534 Réseaux d'électrification 5 000,00 3 778,66 1 221,34
281535 Réseaux de transmission 200,00 171,41 28,59
281538 Autres réseaux 17 000,00 15 634,55 1 365,45
281568 Autre matériel, outillage incendie 4 200,00 3 093,73 1 106,27
2815731 Matériel roulant 6 000,00 3 217,91 2 782,09
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 7 000,00 5 236,18 1 763,82
281578 Autre matériel technique 10 000,00 3 924,30 6 075,70
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 85 000,00 70 990,92 14 009,08
28181 Installations générales, aménagt divers 600,00 861,48 -261,48
281828 Autres matériels de transport 10 500,00 9 428,25 1 071,75
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Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
281831 Matériel informatique scolaire 13 000,00 8 658,06 4 341,94
281838 Autre matériel informatique 0,00 14 038,10 -14 038,10
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 000,00 2 738,47 2 261,53
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 400,00 4 711,38 4 688,62
28185 Matériel de téléphonie 2 200,00 2 032,94 167,06
28188 Autres immo. corporelles 30 800,00 23 743,25 7 056,75
041 Opérations patrimoniales (10) 350 000,00 169 981,13 180 018,87
2031 Frais d'études 20 000,00 19 192,80 807,20
27638 Créance Autres établissements publics 330 000,00 150 788,33 179 211,67
Total des recettes d’ordre 1 501 244,73 595 923,56 905 321,17
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL 4 223 544,73 3 308 713,57 27 221,35 0,00 887 609,81 0,00 3 335 934,92
011 Charges à caractère général (3) 1 100 000,00 997 426,87 23 211,56 0,00 79 361,57 0,00 1 020 638,43
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 511 000,00 1 467 218,33 0,00 0,00 43 781,67 1 467 218,33
014 Atténuations de produits 13 500,00 13 006,60 0,00 0,00 493,40 13 006,60
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
392 500,00 368 751,25 0,00 0,00 23 748,75 0,00 368 751,25
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
3 017 000,00 2 846 403,05 23 211,56 0,00 147 385,39 0,00 2 869 614,61
66 Charges financières 50 000,00 36 368,09 4 009,79 0,00 9 622,12 40 377,88
67 Charges spécifiques (3) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
300,00 0,00 300,00 0,00
Total des dépenses financières 55 300,00 36 368,09 4 009,79 0,00 14 922,12 40 377,88
Total des dépenses réelles 3 072 300,00 2 882 771,14 27 221,35 0,00 162 307,51 0,00 2 909 992,49
023 Virement à la section
d'investissement
851 244,73 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
300 000,00 425 942,43 -125 942,43 425 942,43
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 151 244,73 425 942,43 725 302,30 425 942,43
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 4 223 544,73 3 308 713,57 27 221,35 0,00 887 609,81 0,00 3 335 934,92
(1) Dépenses engagées non mandatées.
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(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 3 555 000,00 3 966 316,19 0,00 0,00 -411 316,19
013 Atténuations de charges (3) 22 000,00 59 277,11 0,00 0,00 -37 277,11
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
223 000,00 263 904,81 0,00 0,00 -40 904,81
73 Impôts et taxes (sauf 731) 129 000,00 154 379,00 0,00 0,00 -25 379,00
731 Fiscalité locale 2 260 000,00 2 304 454,26 0,00 0,00 -44 454,26
74 Dotations et participations
(3)
823 000,00 891 745,62 0,00 0,00 -68 745,62
75 Autres produits de gestion
courante (3)
76 000,00 118 530,04 0,00 0,00 -42 530,04
Total des recettes de gestion des
services
3 533 000,00 3 792 290,84 0,00 0,00 -259 290,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 82 800,00 0,00 0,00 -82 800,00
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 82 800,00 0,00 0,00 -82 800,00
Total des recettes réelles 3 533 000,00 3 875 090,84 0,00 0,00 -342 090,84
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
22 000,00 91 225,35 -69 225,35
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 22 000,00 91 225,35 -69 225,35
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
668 544,73
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
4 223 544,73 4 634 860,92 0,00 0,00 -411 316,19
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL 4 223 544,73 3 308 713,57 27 221,35 0,00 887 609,81 0,00 3 335 934,92
011 Charges à caractère général (4) 1 100 000,00 997 426,87 23 211,56 0,00 79 361,57 0,00 1 020 638,43
60611 Eau et assainissement 20 000,00 31 360,77 20 000,00 0,00 -31 360,77 0,00 51 360,77
60612 Energie - Electricité 108 000,00 72 930,21 0,00 0,00 35 069,79 0,00 72 930,21
60613 Chauffage urbain 21 000,00 16 564,77 1 787,10 0,00 2 648,13 0,00 18 351,87
60622 Carburants 19 000,00 14 899,22 0,00 0,00 4 100,78 0,00 14 899,22
60623 Alimentation 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 20 000,00 21 227,02 0,00 0,00 -1 227,02 0,00 21 227,02
60631 Fournitures d'entretien 7 500,00 7 546,96 0,00 0,00 -46,96 0,00 7 546,96
60632 Fournitures de petit équipement 19 000,00 13 046,92 0,00 0,00 5 953,08 0,00 13 046,92
60633 Fournitures de voirie 7 500,00 5 392,38 0,00 0,00 2 107,62 0,00 5 392,38
60636 Habillement et vêtements de travail 6 500,00 5 342,00 0,00 0,00 1 158,00 0,00 5 342,00
6064 Fournitures administratives 6 500,00 3 003,77 0,00 0,00 3 496,23 0,00 3 003,77
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 5 800,00 5 822,50 0,00 0,00 -22,50 0,00 5 822,50
60668 Autres produits pharmaceutiques 650,00 644,77 0,00 0,00 5,23 0,00 644,77
6067 Fournitures scolaires 15 000,00 12 638,55 527,35 0,00 1 834,10 0,00 13 165,90
6068 Autres matières et fournitures 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 168 000,00 158 918,79 0,00 0,00 9 081,21 0,00 158 918,79
6132 Locations immobilières 28 000,00 35 699,65 0,00 0,00 -7 699,65 0,00 35 699,65
61351 Matériel roulant 2 500,00 1 961,25 0,00 0,00 538,75 0,00 1 961,25
61358 Autres 13 000,00 10 140,32 0,00 0,00 2 859,68 0,00 10 140,32
61521 Entretien terrains 25 500,00 24 825,66 0,00 0,00 674,34 0,00 24 825,66
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 15 000,00 14 950,22 0,00 0,00 49,78 0,00 14 950,22
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 12 000,00 11 825,14 0,00 0,00 174,86 0,00 11 825,14
615231 Entretien, réparations voiries 15 000,00 8 554,14 0,00 0,00 6 445,86 0,00 8 554,14
615232 Entretien, réparations réseaux 37 000,00 25 831,01 0,00 0,00 11 168,99 0,00 25 831,01
61524 Entretien bois et forêts 40 000,00 36 132,00 0,00 0,00 3 868,00 0,00 36 132,00
61551 Entretien matériel roulant 30 000,00 26 944,61 0,00 0,00 3 055,39 0,00 26 944,61
61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 2 043,57 0,00 0,00 7 956,43 0,00 2 043,57
6156 Maintenance 38 000,00 37 533,60 756,00 0,00 -289,60 0,00 38 289,60
6161 Multirisques 37 000,00 36 052,80 0,00 0,00 947,20 0,00 36 052,80
6168 Autres primes d'assurance 59 000,00 57 505,45 0,00 0,00 1 494,55 0,00 57 505,45
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6182 Documentation générale et technique 3 700,00 3 506,11 76,02 0,00 117,87 0,00 3 582,13
6184 Versements à des organismes de
formation
5 000,00 1 991,00 0,00 0,00 3 009,00 0,00 1 991,00
6188 Autres frais divers 0,00 95,00 0,00 0,00 -95,00 0,00 95,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 200,00 110,00 0,00 0,00 90,00 0,00 110,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 9 500,00 2 964,00 0,00 0,00 6 536,00 0,00 2 964,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 6 378,96 0,00 0,00 -4 378,96 0,00 6 378,96
6228 Divers 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 21 000,00 18 153,80 65,09 0,00 2 781,11 0,00 18 218,89
6233 Foires et expositions 35 000,00 34 921,16 0,00 0,00 78,84 0,00 34 921,16
6236 Catalogues et imprimés 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
6237 Publications 6 500,00 4 572,00 0,00 0,00 1 928,00 0,00 4 572,00
6238 Divers 1 200,00 438,00 0,00 0,00 762,00 0,00 438,00
6241 Transports de biens 550,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 600,00 67,00 0,00 0,00 533,00 0,00 67,00
6261 Frais d'affranchissement 9 500,00 6 009,85 0,00 0,00 3 490,15 0,00 6 009,85
6262 Frais de télécommunications 9 500,00 6 461,75 0,00 0,00 3 038,25 0,00 6 461,75
627 Services bancaires et assimilés 500,00 168,92 0,00 0,00 331,08 0,00 168,92
6281 Concours divers (cotisations) 27 000,00 26 313,43 0,00 0,00 686,57 0,00 26 313,43
6283 Frais de nettoyage des locaux 95 000,00 100 366,21 0,00 0,00 -5 366,21 0,00 100 366,21
6284 Redevances pour services rendus 3 500,00 3 952,16 0,00 0,00 -452,16 0,00 3 952,16
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 6 000,00 9 199,00 0,00 0,00 -3 199,00 0,00 9 199,00
62878 Remb. frais à des tiers 18 500,00 15 448,58 0,00 0,00 3 051,42 0,00 15 448,58
6288 Autres services extérieurs 44 000,00 44 836,41 0,00 0,00 -836,41 0,00 44 836,41
63512 Taxes foncières 8 500,00 7 975,95 0,00 0,00 524,05 0,00 7 975,95
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
1 800,00 4 159,53 0,00 0,00 -2 359,53 0,00 4 159,53
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
1 511 000,00 1 467 218,33 0,00 0,00 43 781,67 1 467 218,33
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 600,00 4 318,75 0,00 0,00 281,25 4 318,75
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 400,00 17 163,43 0,00 0,00 236,57 17 163,43
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 000,00 2 592,05 0,00 0,00 407,95 2 592,05
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
64111 Rémunération principale titulaires 715 000,00 700 774,34 0,00 0,00 14 225,66 700 774,34
64112 SFT, indemnité de résidence 13 000,00 12 136,94 0,00 0,00 863,06 12 136,94
64113 NBI 6 300,00 6 183,12 0,00 0,00 116,88 6 183,12
64118 Autres indemnités 160 000,00 152 189,29 0,00 0,00 7 810,71 152 189,29
64131 Rémunérations 136 000,00 125 028,15 0,00 0,00 10 971,85 125 028,15
64132 SFT, indemnité de résidence 3 500,00 2 743,93 0,00 0,00 756,07 2 743,93
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 1 500,00 6 402,03 0,00 0,00 -4 902,03 6 402,03
64138 Primes et autres indemnités 12 000,00 6 662,55 0,00 0,00 5 337,45 6 662,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 152 000,00 148 603,78 0,00 0,00 3 396,22 148 603,78
6453 Cotisations aux caisses de retraites 256 000,00 258 083,66 0,00 0,00 -2 083,66 258 083,66
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 500,00 5 494,31 0,00 0,00 3 005,69 5 494,31
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 000,00 5 370,00 0,00 0,00 630,00 5 370,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 11 000,00 10 212,00 0,00 0,00 788,00 10 212,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 700,00 3 260,00 0,00 0,00 1 440,00 3 260,00
014 Atténuations de produits 13 500,00 13 006,60 0,00 0,00 493,40 13 006,60
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 10 000,00 9 763,00 0,00 0,00 237,00 9 763,00
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
3 500,00 3 243,60 0,00 0,00 256,40 3 243,60
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
392 500,00 368 751,25 0,00 0,00 23 748,75 0,00 368 751,25
65311 Indemnités de fonction 81 000,00 77 836,68 0,00 0,00 3 163,32 0,00 77 836,68
65312 Frais de mission et de déplacement 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 3 500,00 3 269,28 0,00 0,00 230,72 0,00 3 269,28
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 300,00 8 059,44 0,00 0,00 240,56 0,00 8 059,44
65315 Formation 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 300,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 100,00 54,26 0,00 0,00 45,74 0,00 54,26
6541 Créances admises en non-valeur 700,00 60,90 0,00 0,00 639,10 0,00 60,90
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 13 000,00 12 936,12 0,00 0,00 63,88 0,00 12 936,12
65568 Autres contributions 92 000,00 73 728,37 0,00 0,00 18 271,63 0,00 73 728,37
6558 Autres contributions obligatoires 50 000,00 52 179,00 0,00 0,00 -2 179,00 0,00 52 179,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 42 500,00 0,00 0,00 -42 500,00 0,00 42 500,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 108
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65736221 Subv. BA/régie indus.com. sans
ps.morale
42 500,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 18 000,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 28 300,00 28 050,00 0,00 0,00 250,00 0,00 28 050,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 31 300,00 32 637,28 0,00 0,00 -1 337,28 0,00 32 637,28
65818 Autres 20 000,00 17 591,15 0,00 0,00 2 408,85 0,00 17 591,15
6585 Intérêts moratoires 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 0,00
65888 Autres 50,00 1 848,77 0,00 0,00 -1 798,77 0,00 1 848,77
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 3 017 000,00 2 846 403,05 23 211,56 0,00 147 385,39 0,00 2 869 614,61
66 Charges financières 50 000,00 36 368,09 4 009,79 0,00 9 622,12 40 377,88
66111 Intérêts réglés à l'échéance 50 500,00 42 433,15 0,00 0,00 8 066,85 42 433,15
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -500,00 -6 065,06 4 009,79 0,00 1 555,27 -2 055,27
67 Charges spécifiques (4) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
300,00 0,00 300,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 300,00 0,00 300,00 0,00
Total des charges financières et spécifiques 55 300,00 36 368,09 4 009,79 0,00 14 922,12 40 377,88
Total des dépenses réelles 3 072 300,00 2 882 771,14 27 221,35 0,00 162 307,51 0,00 2 909 992,49
023 Virement à la section d'investissement 851 244,73
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
300 000,00 425 942,43 -125 942,43 425 942,43
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 145 637,98 -145 637,98 145 637,98
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 6 963,96 -6 963,96 6 963,96
6811 Dot. amort. immos incorporelles 300 000,00 273 340,49 26 659,51 273 340,49
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 1 151 244,73 425 942,43 725 302,30 425 942,43
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 4 009,79
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 109
Montant des ICNE de l’exercice N-1 6 065,06
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 055,27
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
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Page 110
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL 3 555 000,00 3 966 316,19 0,00 0,00 -411 316,19
013 Atténuations de charges (4) 22 000,00 59 277,11 0,00 0,00 -37 277,11
6419 Remboursements rémunérations personnel 22 000,00 59 277,11 0,00 0,00 -37 277,11
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 223 000,00 263 904,81 0,00 0,00 -40 904,81
70311 Concessions cimetières (produit net) 19 000,00 12 256,00 0,00 0,00 6 744,00
70323 Red. occupation dom. public 2 000,00 2 550,88 0,00 0,00 -550,88
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 1 900,00 0,00 0,00 -1 900,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 500,00 1 906,00 0,00 0,00 -406,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 180 000,00 205 174,10 0,00 0,00 -25 174,10
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 11 000,00 11 861,00 0,00 0,00 -861,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 7 500,00 17 931,20 0,00 0,00 -10 431,20
70878 Remb. frais par des tiers 2 000,00 10 325,63 0,00 0,00 -8 325,63
73 Impôts et taxes (sauf 731) 129 000,00 154 379,00 0,00 0,00 -25 379,00
73211 Attribution de compensation 59 000,00 35 494,00 0,00 0,00 23 506,00
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 70 000,00 118 885,00 0,00 0,00 -48 885,00
731 Fiscalité locale 2 260 000,00 2 304 454,26 0,00 0,00 -44 454,26
73111 Impôts directs locaux 2 156 000,00 2 200 658,00 0,00 0,00 -44 658,00
73118 Autres contributions directes 0,00 4 120,00 0,00 0,00 -4 120,00
73141 Accise sur l'électricité 95 000,00 90 393,26 0,00 0,00 4 606,74
73154 Droits de place 8 300,00 8 563,00 0,00 0,00 -263,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 700,00 720,00 0,00 0,00 -20,00
74 Dotations et participations (4) 823 000,00 891 745,62 0,00 0,00 -68 745,62
74111 Dotation forfaitaire des communes 331 000,00 334 953,00 0,00 0,00 -3 953,00
741121 DSR des communes 305 000,00 327 687,00 0,00 0,00 -22 687,00
741127 DNP des communes 70 000,00 70 977,00 0,00 0,00 -977,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 163,00 0,00 0,00 -163,00
744 FCTVA 8 000,00 8 658,87 0,00 0,00 -658,87
74718 Autres participations Etat 0,00 24 393,75 0,00 0,00 -24 393,75
74748 Participation autres communes 10 500,00 25 742,00 0,00 0,00 -15 242,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 90 500,00 91 487,00 0,00 0,00 -987,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 111
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 8 000,00 7 684,00 0,00 0,00 316,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 76 000,00 118 530,04 0,00 0,00 -42 530,04
752 Revenus des immeubles 72 000,00 104 292,42 0,00 0,00 -32 292,42
75888 Autres 4 000,00 14 237,62 0,00 0,00 -10 237,62
Total des recettes de gestion des services 3 533 000,00 3 792 290,84 0,00 0,00 -259 290,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 82 800,00 0,00 0,00 -82 800,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 82 800,00 0,00 0,00 -82 800,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 533 000,00 3 875 090,84 0,00 0,00 -342 090,84
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) 22 000,00 91 225,35 -69 225,35
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 69 801,94 -69 801,94
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 22 000,00 21 423,41 576,59
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 22 000,00 91 225,35 -69 225,35
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 225 494,39 57 594,13 0,00 23 101,96 158 692,46 357 651,87 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 14 553,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 136 544,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 9 848,56 0,00 0,00 0,00 8 560,68 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 594,24 35 481,36 0,00 23 101,96 17 348,27 6 242,13 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 63 802,05 12 264,21 0,00 0,00 141 344,19 342 849,06 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 751 773,51 1 920,00 0,00 0,00 108 412,74 118 855,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 681 991,51 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 67 322,00 0,00 0,00 0,00 104 988,00 118 855,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 2 460,00 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 424,74 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 747 491,09 39 757,22 13 806,59 0,00 1 623 589,71
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 14 553,36
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 136 544,74
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 13 296,08 32 759,85 4 788,00 0,00 69 253,17
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 215 456,78 92,27 9 018,59 0,00 317 335,60
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 433 802,29 6 905,10 0,00 0,00 1 000 966,90
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 84 935,94 0,00 0,00 0,00 84 935,94
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 476,39 0,00 30 353,94 0,00 1 037 791,58
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 683 391,51
13 Subventions d'investissement 26 476,39 0,00 30 353,94 0,00 347 995,33
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 2 980,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 424,74
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 225 494,39
10226 Taxe d'aménagement 14 553,36
1641 Emprunts en euros 133 544,74
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00
21578 Autre matériel technique 3 552,84
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 888,04
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 153,36
2313 Constructions 63 802,05
RECETTES 751 773,51
10222 FCTVA 410 981,42
10226 Taxe d'aménagement 40 506,32
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 230 503,77
1335 Amendes radars automatiques et de police 17 322,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 50 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 460,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 23 101,96 0,00 0,00 0,00 23 101,96
21828 Autres matériels de transport 0,00 23 101,96 0,00 0,00 0,00 23 101,96
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 152 086,24 0,00 4 712,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 1 242,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 9 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 654,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 136 631,21 0,00 4 712,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 424,74 0,00 104 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 104 988,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 424,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 893,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 692,46
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242,26
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 1 893,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 893,24
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 558,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 654,77
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 344,19
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 412,74
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 988,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 424,74
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 181 634,64 0,00 0,00 165 126,42 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 1 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 972,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 159 241,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 181 634,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 12 164,00 0,00 0,00 0,00 95 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 46 490,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 12 164,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 34 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 125
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 38 866,75 0,00 0,00 0,00 636 650,05 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,20 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 1 510,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 648,71 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 546,99 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 999,92 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 37 355,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 946,96 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 855,33 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 935,94 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 186,79 12 349,91 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 186,79 6 499,91 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 37 053,61 0,00 0,00 23 853,85 747 491,09
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 396,20
2051 Concessions, droits similaires 0,00 8 579,88 0,00 0,00 0,00 8 579,88
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510,85
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 648,71
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 546,99
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 999,92
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 355,90
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 23 853,85 34 920,68
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 18 560,48 0,00 0,00 0,00 18 560,48
21838 Autre matériel informatique 0,00 9 913,25 0,00 0,00 0,00 9 913,25
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 946,96
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 855,33
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 935,94
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 11 939,69 26 476,39
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 11 939,69 11 939,69
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 686,70
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 850,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 757,22
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 759,85
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,27
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 905,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 757,22
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 759,85
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,27
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 905,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 4 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 4 788,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 18 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 11 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 7 534,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 9 018,59 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 9 018,59 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 806,59
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 788,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 018,59
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 11 505,94 0,00 0,00 0,00 30 353,94
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 321,24 0,00 0,00 0,00 321,24
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 11 184,70 0,00 0,00 0,00 11 184,70
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 314,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 534,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 124 823,80 1 096 787,06 0,00 126 682,65 687 170,60 177 107,40 4 121,40 0,00
011 Charges à caractère général 11 289,32 456 471,86 0,00 28 108,39 254 007,20 77 327,18 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés -350,00 521 135,87 0,00 85 638,14 380 984,40 99 780,22 4 121,40 0,00
014 Atténuations de produits 13 006,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 60 500,00 119 179,33 0,00 12 936,12 52 179,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 40 377,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 012 897,89 592 058,67 0,00 110,00 230 642,53 2 406,00 24 393,75 0,00
013 Atténuations de charges 147,68 59 019,43 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 147,71 47 286,07 0,00 0,00 205 766,03 2 406,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 154 379,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 295 171,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 443 648,37 398 827,00 0,00 0,00 24 876,50 0,00 24 393,75 0,00
75 Autres produits de gestion courante 31 603,87 86 926,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 82 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 490 643,62 2 908,49 26 426,81 173 320,66 2 909 992,49
011 Charges à caractère général 0,00 153 057,80 3,35 26 426,81 13 946,52 1 020 638,43
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 287 357,39 2 905,14 0,00 85 645,77 1 467 218,33
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 006,60
65 Autres charges de gestion courante 0,00 50 228,43 0,00 0,00 73 728,37 368 751,25
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 377,88
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 899,00 0,00 0,00 10 683,00 3 875 090,84
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 277,11
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 899,00 0,00 0,00 1 400,00 263 904,81
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 379,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 9 283,00 2 304 454,26
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 891 745,62
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 530,04
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 800,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 124 823,80
60613 Chauffage urbain -1 413,32
60622 Carburants -890,43
60636 Habillement et vêtements de travail 200,60
6064 Fournitures administratives -415,20
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) -250,29
611 Contrats de prestations de services -1 320,00
615231 Entretien, réparations voiries -5 299,80
61558 Entretien autres biens mobiliers -406,56
6156 Maintenance -875,52
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 694,96
6232 Fêtes et cérémonies -865,16
6233 Foires et expositions -30,00
6283 Frais de nettoyage des locaux -3 821,93
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 9 199,00
62878 Remb. frais à des tiers 847,49
6288 Autres services extérieurs -200,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. -350,00
63512 Taxes foncières 7 975,95
6378 Autres impôts taxes et versements assim. 4 159,53
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 42 500,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 18 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 42 433,15
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 055,27
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 9 763,00
739215 Reversements conventionnels de fiscalité 3 243,60
RECETTES 3 012 897,89
6419 Remboursements rémunérations personnel 147,68
70323 Red. occupation dom. public 59,95
70878 Remb. frais par des tiers 5 087,76
73111 Impôts directs locaux 2 200 658,00
73118 Autres contributions directes 4 120,00
73141 Accise sur l'électricité 90 393,26
73211 Attribution de compensation 35 494,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 146
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
73223 Fonds départ. DMTO pour com - 5000 hab. 118 885,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 334 953,00
744 FCTVA 8 658,87
74748 Participation autres communes 865,50
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 91 487,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 7 684,00
752 Revenus des immeubles 30 970,73
75888 Autres 633,14
775 Produits des cessions d'immobilisations 82 800,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 947 367,40 0,00 6 605,88 47 480,56 5 807,36
60611 Eau et assainissement 51 360,77 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 72 930,21 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 19 765,19 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 15 789,65 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 10 685,15 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 5 508,37 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 8 358,94 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 2 163,20 0,00 0,00 0,00 857,72
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 42,90 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 8 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 24 225,05 0,00
61351 Matériel roulant 1 961,25 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 10 140,32 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 14 190,02 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 5 299,80 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 406,56 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 4 082,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 36 052,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 57 505,45 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 180,00 0,00 3 402,13
6184 Versements à des organismes de formation 1 991,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 2 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 1 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 3 445,34 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 63,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 6 009,85 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 148
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6262 Frais de télécommunications 6 461,75 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 168,92 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 18 279,51 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 43 618,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 18 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 302,54 0,00 16,29 69,80 4,03
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 341,16 0,00 66,82 286,32 8,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 781,52 0,00 9,82 41,92 2,42
64111 Rémunération principale titulaires 230 230,45 0,00 1 635,09 9 464,02 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 5 915,66 0,00 69,96 186,48 0,00
64113 NBI 4 634,06 0,00 0,00 177,24 0,00
64118 Autres indemnités 64 814,02 0,00 192,65 2 097,94 0,00
64131 Rémunérations 27 513,58 0,00 1 558,50 4 155,98 1 076,16
64132 SFT, indemnité de résidence 329,73 0,00 67,24 179,23 10,51
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 2 189,89 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 055,20 0,00 0,06 0,17 135,44
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 44 194,72 0,00 744,03 2 782,63 245,15
6453 Cotisations aux caisses de retraites 85 739,90 0,00 651,65 3 638,95 33,69
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 246,04 0,00 65,57 174,83 32,11
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 933,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 10 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 60,90 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 28 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 500,57 0,00 1 348,20 0,00 0,00
RECETTES 579 802,67 0,00 12 256,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 59 019,43 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 12 256,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 11 861,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 17 931,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 149
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
70878 Remb. frais par des tiers 5 237,87 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 327 687,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 70 977,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 73 321,69 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 13 604,48 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 89 525,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 95,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 151
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 79,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 77 836,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 3 269,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 8 059,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 54,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 152
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096 787,06
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 360,77
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 930,21
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 765,19
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 789,65
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 685,15
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 508,37
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 358,94
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 020,92
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42,90
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 160,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 225,05
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 961,25
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 140,32
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 190,02
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 299,80
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406,56
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 082,40
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 052,80
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 505,45
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 582,13
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 991,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 964,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 684,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 445,34
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,65
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 154
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 009,85
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 461,75
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168,92
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 279,51
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 618,96
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 184,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 524,66
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 702,30
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 914,88
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 329,56
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 172,10
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 811,30
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 104,61
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 304,22
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586,71
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 189,89
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 190,87
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 966,53
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 064,19
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 518,55
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 933,50
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 212,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 260,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 836,68
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 269,28
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 059,44
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54,26
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60,90
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 050,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 848,77
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592 058,67
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 019,43
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 256,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 861,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 155
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 931,20
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 237,87
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 687,00
741127 DNP des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 977,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 321,69
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 604,48
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 92 970,77 12 980,87 20 731,01 0,00 126 682,65
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 963,71 0,00 0,00 0,00 963,71
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 44,75 0,00 0,00 44,75
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 20 731,01 0,00 20 731,01
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 6 258,92 0,00 0,00 0,00 6 258,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 239,26 0,00 0,00 0,00 239,26
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 986,84 0,00 0,00 0,00 986,84
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 144,42 0,00 0,00 0,00 144,42
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 48 134,97 0,00 0,00 0,00 48 134,97
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 27,48 0,00 0,00 0,00 27,48
64118 Autres indemnités 0,00 11 300,85 0,00 0,00 0,00 11 300,85
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 7 282,75 0,00 0,00 0,00 7 282,75
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 17 341,57 0,00 0,00 0,00 17 341,57
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 180,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 12 936,12 0,00 0,00 12 936,12
RECETTES 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00 110,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 24 622,15 157 464,40 73 816,04 0,00 0,00 0,00 0,00 4 816,40 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 196,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 194,79 199,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 4 565,26 8 555,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 331,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 816,40 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 24 614,52 35 954,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 7 423,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 66,03 293,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 270,69 1 202,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 39,60 175,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 12 759,87 58 637,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 443,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 3 960,46 5 716,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 997,67 8 873,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 753,59 20 868,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 159
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 30 496,50 21 682,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 591,93 14 202,00 10 674,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 591,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 14 202,00 10 674,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 161
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte
d'emploi
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 11 474,60 0,00 228 367,83 0,00 0,00 0,00 186 609,18 0,00 687 170,60
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 2 038,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 038,59
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 399,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 596,14
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 208,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208,09
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249,99 0,00 644,77
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 121,15
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 151 747,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 078,79
6132 Locations immobilières 11 474,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 474,60
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,49 0,00 36,49
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 816,40
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 569,18
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 423,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 231,47 0,00 0,00 0,00 606,79 0,00 1 197,44
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 949,22 0,00 0,00 0,00 2 487,73 0,00 4 909,73
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 138,94 0,00 0,00 0,00 364,15 0,00 718,58
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 28 564,56 0,00 0,00 0,00 54 879,85 0,00 154 841,94
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 18,12 0,00 0,00 0,00 7,44 0,00 25,56
64113 NBI 0,00 0,00 44,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 487,20
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 5 410,42 0,00 0,00 0,00 8 262,90 0,00 23 350,22
64131 Rémunérations 0,00 0,00 11 375,18 0,00 0,00 0,00 62 933,53 0,00 74 308,71
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 308,88 0,00 0,00 0,00 592,75 0,00 1 901,63
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 3 492,55 0,00 0,00 0,00 289,22 0,00 3 781,77
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 1 738,72 0,00 0,00 0,00 2 581,06 0,00 4 319,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 9 320,17 0,00 0,00 0,00 29 252,79 0,00 49 444,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 10 727,78 0,00 0,00 0,00 21 051,90 0,00 57 401,27
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 569,79 0,00 0,00 0,00 2 667,59 0,00 3 237,38
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 84,00 0,00 0,00 0,00 345,00 0,00 1 059,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 163
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 179,00
RECETTES 0,00 0,00 146 025,10 0,00 0,00 0,00 59 149,00 0,00 230 642,53
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 591,93
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 146 025,10 0,00 0,00 0,00 59 149,00 0,00 205 174,10
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 876,50
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 103 566,39 26 941,64 0,00 29 537,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 202,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 398,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 6 029,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 14 132,20 0,00 0,00 1 470,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 29 984,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 4 572,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 3 476,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 157,09 78,20 0,00 52,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 643,34 320,88 0,00 213,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
94,23 46,95 0,00 31,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
31 458,07 11 164,86 0,00 7 443,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 033,22 16,44 0,00 11,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 132,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 5 101,28 3 235,23 0,00 2 156,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 3 996,30 0,00 2 664,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 139,92 0,00 93,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 279,08 0,00 186,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 759,16 3 059,60 0,00 2 039,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
11 363,20 4 207,22 0,00 2 804,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 180,96 0,00 120,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 165
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
135,00 216,00 0,00 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 1 906,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 0,00 16 911,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 13 089,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 3 235,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 587,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 177 107,40
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202,33
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,05
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 029,89
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 089,39
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 235,20
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 587,10
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 602,22
6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 30 134,76
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 572,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 476,24
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287,52
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178,06
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172,48
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 066,11
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 060,70
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,84
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 493,29
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 660,54
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233,16
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 465,14
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 858,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 375,28
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 301,58
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 2 406,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 169
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 906,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 171
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 4 121,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 12,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 49,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 7,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 821,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 23,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 44,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 460,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 519,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 22,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 447,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 692,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 21,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 393,75
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 393,75
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 121,40
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12,07
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,36
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,11
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 821,07
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,34
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44,28
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460,17
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519,52
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 447,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 692,58
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,85
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 393,75
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 393,75
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 173
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 174
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 175
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 130 489,73 221 717,55 0,00 0,00 0,00 14 601,09 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 9 985,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 104,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 11 736,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 36 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 5 891,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 601,09 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 355,50 451,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 457,77 1 849,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 213,31 270,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 68 213,85 87 324,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 446,60 2 841,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 353,50 177,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 17 783,13 13 028,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 3 920,06 3 897,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 430,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 155,06 389,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 11 452,91 14 313,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 24 877,10 31 576,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 181,07 171,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 649,50 576,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 176
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 1 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 177
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 316,44 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 316,44 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 178
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 179
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 51 108,07 0,00 0,00 31 271,95 490 643,62
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 556,44 0,00 0,00 0,00 10 541,87
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 38,64 0,00 0,00 0,00 1 143,03
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 969,60
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 736,27
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760,20
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 589,94
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 132,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 944,61
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 043,57
6156 Maintenance 0,00 284,56 0,00 0,00 31 271,95 34 495,62
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 601,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 806,59
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 307,49
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483,81
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 538,40
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 287,84
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,74
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 811,39
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 817,80
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,37
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544,98
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 766,24
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 453,67
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 352,57
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225,50
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 32 637,28 0,00 0,00 0,00 32 637,28
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 180
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
65818 Autres 0,00 17 591,15 0,00 0,00 0,00 17 591,15
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 899,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 899,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 181
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 908,49
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,06
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,81
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,24
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362,89
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122,97
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,80
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506,47
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 182
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 908,49
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,35
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,06
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,81
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,24
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362,89
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122,97
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43,80
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 598,08
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506,47
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 183
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 775,00 0,00 3 952,16 0,00 0,00 15 953,17 0,00 4 746,48
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 746,48
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 775,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 3 952,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 953,17 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 184
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 185
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 426,81
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 746,48
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 775,00
6284 Redevances pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 952,16
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 953,17
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 186
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 187
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 188
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 85 645,77 0,00 0,00 0,00 82 143,53 0,00 5 531,36 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 059,50 0,00 4 332,88 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 7 355,66 0,00 1 198,48 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 244,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 000,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 146,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 47 679,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 416,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 132,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 8 070,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 1 417,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 141,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 7 625,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 17 248,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 62,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 73 728,37 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 8 563,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 189
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 320,66
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 392,38
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 554,14
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244,15
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,84
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146,53
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 679,40
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 416,95
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,96
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 070,68
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 417,36
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141,78
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 625,11
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 248,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,38
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 728,37
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 683,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 563,00
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 190
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 191
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
3 620 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 620 000,00
117563 Société C.D.C. 21/12/2020 01/10/2021 1 000 000,00 F 0,630 0,627 T X Echéance
constante
A-1
406943G Société CAISSE D
EPARGNE
17/01/2023 25/08/2023 1 500 000,00 R 3,200 2,172 T P O A-1
5161739 Société C.D.C. 31/12/2016 01/01/2018 800 000,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
9494885/4078769 Société CAISSE D
EPARGNE
23/01/2015 25/06/2015 320 000,00 F 1,650 1,661 T X Echéance
constante
O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
3 580,00
2022_002 MOHAMED ISSA Hitame 25/11/2022 25/11/2022 600,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2025_001 MOREL LOUVET Mickael
Edelia
06/01/2025 06/01/2025 970,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2025_002 SEVERAC PATRU Murielle
Laurent
07/03/2025 07/03/2025 1 100,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2025_003 MARZANA Delia 06/03/2025 06/03/2025 520,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
2025_004 SERRA Michel 06/03/2025 06/03/2025 390,00 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
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Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 623 580,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
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Page 193
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 705 132,12 133 544,74 42 433,29 0,00 4 009,79
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 705 132,12 133 544,74 42 433,29 0,00 4 009,79
117563 0,00 A-1 840 882,36 20,58 F 0,627 37 822,43 5 433,77 0,00 1 321,27
406943G 0,00 A-1 1 384 249,76 22,42 R 2,172 47 063,30 36 963,80 0,00 2 688,52
5161739 0,00 A-1 480 000,00 11,08 F 0,000 40 000,00 0,00 0,00 0,00
9494885/4078769 0,00 A-1 0,00 0,00 F 1,661 8 659,01 35,72 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 3 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022_002 0,00 A-1 600,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2025_001 0,00 A-1 970,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2025_002 0,00 A-1 1 100,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2025_003 0,00 A-1 520,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
2025_004 0,00 A-1 390,00 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 708 712,12 133 544,74 42 433,29 0,00 4 009,79
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
9 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 708 712,12 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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Page 198
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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Page 199
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
23-11-2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 23/11/2023
L 2031 Frais d'études non suivi de travaux 5 23/11/2023
L 2031 Frais d'études non suivis de travaux 5 23/11/2023
L 2033 Frais d'insertion non suivis de travaux 3 23/11/2023
L 2041481 Subv. autres communes-Biens mobiliers, matériel, études 5 23/11/2023
L 2041482 Subv autres communes-Bâtiments inst entre 20000 et 60000 10 23/11/2023
L 2041482 Subv autres communes-Bâtiments inst inf à 20 000 ? 5 23/11/2023
L 2041482 Subv autres communes-Bâtiments installations sup 60000? 15 23/11/2023
L 2051 Concessions et droits similaires par défaut 5 23/11/2023
L 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 23/11/2023
L 21328 Autres bâtiments privés 20 23/11/2023
L 21328 Autres bâtiments privés-appareil levage ascenseurs 30 23/11/2023
L 21328 Autres bâtiments privés-install et appareils chauffage 20 23/11/2023
L 2135 Inst. générales, agencem, aménagem des constructions 20 23/11/2023
L 2138 Autres constructions 10 23/11/2023
L 2152 Installations de voirie 20 23/11/2023
L 21531 Réseaux d'adduction d'eau 20 23/11/2023
L 21531 Réseaux de transmission 20 23/11/2023
L 21532 Réseaux d'alerte 20 23/11/2023
L 21532 Réseaux d'assainissement 20 23/11/2023
L 21533 Réseaux câblés 20 23/11/2023
L 21534 Réseaux d'électrification 20 23/11/2023
L 21535 Réseaux de transmission 20 23/11/2023
L 21536 Réseaux d'alerte 20 23/11/2023
L 21538 Autres réseaux 20 23/11/2023
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 5 23/11/2023
L 21572 Matériel technique scolaire 5 23/11/2023
L 215731 Matériel roulant - Voirie neuf 10 23/11/2023
L 215731 Matériel roulant - Voirie occasion 5 23/11/2023
L 215738 Autre matériel et outillage de voirie 10 23/11/2023
L 215741 Installations, matériel et outillage cantines scolaires 12 23/11/2023
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 23/11/2023
L 21578 Autre matériel technique 10 23/11/2023
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 23/11/2023
L 2182 Matériel de transport 12 23/11/2023
L 21828 Autres matériels de transport neuf 10 23/11/2023
L 21828 Autres matériels de transport occasion 5 23/11/2023
L 21831 Matériel informatique scolaire 3 23/11/2023
L 21838 Autre matériel informatique 3 23/11/2023
L 21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 23/11/2023
L 21848 Autre matériel de bureau et mobilier 10 23/11/2023
L 2185 Matériel de téléphonie 3 23/11/2023
L 2188 Autres immobilisations corporelles 10 23/11/2023
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 286,76 0,00 0,00 286,76
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 286,76 0,00 0,00 286,76
provision pour dépréciations de créances douteuses 31/12/2021 93,30 0,00 0,00 93,30
provision pour dépréciations de créances douteuses 31/12/2022 54,26 0,00 0,00 54,26
provision pour dépréciations de créances douteuses 31/12/2023 139,20 0,00 0,00 139,20
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 286,76 0,00 0,00 286,76
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 286,76 0,00 0,00 286,76
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 31/12/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 45801 Intitulé de l'opération : CONTENEURS ENTERRES Date de la délibération : 11/07/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
458101 (2) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES (b) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : FEUX TRICOLORES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 654,26 0,00 0,00 0,00 0,00 654,26
458102 Dépenses nouvelles (2) 654,26 0,00 0,00 0,00 0,00 654,26
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 654,26 0,00 0,00 0,00 0,00 654,26
RECETTES (b) 654,26 0,00 0,00 0,00 0,00 654,26
458202 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 654,26 0,00 0,00 0,00 0,00 654,26
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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N° opération : 45802 Intitulé de l'opération : FEUX TRICOLORES Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 654,26 0,00 0,00 0,00 0,00 654,26
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 5 856 127,79 4 377 816,23 202 271,34
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
80
000,00
29 169,01 489,83 6 824,68
TENNIS CLUB 2017 X Echéance
constante
Prêt
financement
participation
courts
couverts
2017
CREDIT
AGRICOLE
MONTMERLE
80
000,00
29 169,01 4,17 M F 1,490 F 1,490 A-1 489,83 6 824,68
Total des emprunts contractés pour des
opérations de logement social
5 776
127,79
4 348
647,22
68
238,91
126 717,92
ALLIADE HABITAT 2025 X Echéance
constante
5 logements
avenue de
Griffailles
CPLS
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
41
431,00
41 431,00 40,00 A R 2,810 R 0,000 - 0,00 0,00
ALLIADE HABITAT 2025 X Echéance
constante
5 logements
avenue de
Griffailles
PLAI
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
223
938,00
223 938,00 40,00 A R 1,500 R 0,000 - 0,00 0,00
ALLIADE HABITAT 2025 X Echéance
constante
5 logements
avenue de
Griffailles
PLS PLSDD
2025
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
75
812,00
75 812,00 40,00 A R 2,810 R 0,000 - 0,00 0,00
ALLIADE HABITAT 2025 X Echéance
constante
5 logements
avenue de
Griffailles
PLUS
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
243
952,00
243 952,00 40,00 A R 2,300 R 0,000 - 0,00 0,00
ALLIADE HABITAT 2025 X Echéance
constante
5 logements
avenue de
Griffailles
PLAI foncier
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
80
466,00
80 466,00 80,00 A R 2,080 R 0,000 - 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 216
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ALLIADE HABITAT 2025 X Echéance
constante
5 logements
avenue de
Grifffailles
PLS foncier
PLSDD 2025
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
40
240,00
40 240,00 80,00 A R 2,080 R 0,000 - 0,00 0,00
ALLIADE HABITAT 2025 X Echéance
constante
5 logements
avenue de
Griffailles
PLUS foncier
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
80
471,00
80 471,00 80,00 A R 2,080 R 0,000 - 0,00 0,00
DYNACITE 2009 X Echéance
progressive
réhabilitation
24 logements
chemin vert
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
475
000,00
94 746,11 3,25 A F 1,500 F 1,500 - 1
761,94
22 716,65
SEMCODA 2018 X Echéance
progressive
3 logements
PLUS et 1
PLAI - Les
hauts de
Saône - Rue
de Mâcon
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
232
200,00
199 605,84 31,08 A R 1,350 R 1,350 A-1 2
753,97
4 392,03
SEMCODA 2018 X Echéance
progressive
3 logements
PLUS et 1
PLAI - Hauts
de Saône -
Rue de
Mâcon
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
54
200,00
45 916,73 31,08 A R 0,950 R 0,950 A-1 446,63 1 096,73
SEMCODA 2018 X Echéance
progressive
3 logements
PLUS et 1
PLAI
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
15
500,00
13 785,89 41,08 A R 0,950 R 0,950 A-1 133,13 227,67
SEMCODA 2018 X Echéance
progressive
3 logements
PLUS et 1
PLAI - Hauts
de Saône -
Rue de
Mâcon
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
67
200,00
60 626,92 41,08 A R 1,350 R 1,350 A-1 830,49 890,57
SEMCODA 2018 P 9 logements
PSLA -
Hauts de
Saône - Rue
de Mâcon
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
1 204
600,00
921 227,25 23,08 A R EURIBOR 2,100 R EURIBOR 2,100 A-1 EURIBOR 20
102,68
36 043,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 217
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEMCODA 2018 X Echéance
constante
8 logements
PLS - Hauts
de Saône -
Rue de
Mâcon
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
415
000,00
354 409,49 31,08 A R 1,850 R 1,850 A-1 6
705,84
8 068,55
SEMCODA 2018 X Echéance
progressive
8 logements
PLS - Hauts
de Saône -
Rue de
Mâcon
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
259
300,00
237 811,99 41,08 A R 1,850 R 1,850 A-1 4
454,85
2 990,94
SEMCODA 2018 X Echéance
progressive
8 logements
PLS - Hauts
de Sâone -
Rue de
Mâcon
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
583
600,00
510 346,38 31,08 A R 1,850 R 1,850 A-1 9
628,22
10 097,88
SEMCODA 1998 X Durée
ajustable
6 logements
rue de Lyon
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
189
510,54
29 303,37 2,17 A R 4,800 R 4,800 - 1
871,87
9 693,93
SEMCODA 2003 X Echéance
constante
les Brosses
12 pavillons
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
27
830,61
12 498,36 12,42 A R 2,950 R 2,950 - 393,34 835,11
SEMCODA 2002 X Echéance
constante
résidence la
Corderie
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
304
379,28
123 569,73 7,42 A R 3,450 R 3,450 - 4
677,85
12 020,06
SEMCODA 2003 X Echéance
constante
Les Brosses
12 pavillons
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
350
320,34
180 861,15 12,42 A R 4,200 R 4,200 - 8
051,48
10 840,73
SEMCODA 2003 X Echéance
constante
résidence La
Corderie
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
14
720,95
11 101,68 27,42 A R 3,450 R 3,450 - 391,07 233,59
SEMCODA 2002 X Echéance
constante
les Brosses
12 pavillons
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
64
147,87
49 954,81 26,42 A R 3,450 R 3,450 - 1
753,13
860,47
SEMCODA 2003 X Echéance
constante
Les brosses
12 pavillons
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
6 208,20 4 063,22 27,42 A R 2,950 R 2,950 - 123,18 112,30
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 218
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEMCODA 2025 X Echéance
constante
Réhabilitation
de 3
logements
rue des
Grillons PAM
Eco-Prêt
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
39
000,00
37 894,74 23,75 A R 2,750 R 2,750 - 1
072,50
1 105,26
SEMCODA 2023 X Echéance
constante
Réhabilitation
de 3
logements
rue des
Grillons PAM
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
142
200,00
129 713,56 21,92 A R 3,600 R 3,600 - 3
086,74
4 492,45
SEMCODA 2025 X Echéance
constante
2 logements
6 rue Saget
CPLS PLS
2025
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
226
000,00
226 000,00 39,67 A R 2,810 R 0,000 - 0,00 0,00
SEMCODA 2025 X Echéance
constante
2 logements
6 rue Saget
PLS PLSDD
2025
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
195
400,00
195 400,00 39,67 A R 2,810 R 0,000 - 0,00 0,00
SEMCODA 2025 X Echéance
constante
2 logements
6 rue Saget
PLS foncier
PLSDD 2025
EPA CAISSE
DEPOTS ET
CONSIGNAT
111
500,00
111 500,00 79,67 A R 2,810 R 0,000 - 0,00 0,00
SEMCODA 2025 X Echéance
constante
2 logements
6 rue Saget
PLS
Société
ACTION
LOGEMENT
SERVICES
12
000,00
12 000,00 30,00 T F 1,250 F 0,000 - 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 5 856
127,79
4 377
816,23
68
728,74
133 542,60
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 219
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 3 875 090,84
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 220
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 221
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 222
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 223
IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV – ANNEXES IV
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%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Mairie (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
01/05/2001 - SEMCODA SEMCODA 24 512,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/07/1996 - SEMCODA SEMCODA 0,00
08/01/2001 - DYNACITE EPIC DYNACITE 0,00
21/07/2006 - OGEC ECOLE PRIVEE Association OGEC ECOLE PRIVEE
0,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière Gîte de Castel de Valrose SPA oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 1 321 040,08 10 886,24
Acquisitions à titre onéreux 1 318 540,08 10 886,24
03/01/2025 Terrain AD n°447 rue Saget local poste 24-01 -7 406,13 0,00 0
03/01/2025 AD 618-37 m² - 4 place église - parcelle pour projet rue Saget 2017-329-21318 -1 355,41 0,00 0
03/01/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 1 102,80 0,00 0
03/01/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 1 440,00 0,00 0
03/01/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 8 955,00 0,00 0
03/01/2025 Amenagement médiatheque 2025 218482025000003 9,86 0,00 1
07/01/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 6 136,42 0,00 0
17/01/2025 Changement des plaques translucides Tennis Couvert 213512025000001 7 577,76 0,00 0
20/01/2025 3 lots de 120 Pieds de chaise maternelle 218412025000001 153,36 0,00 1
23/01/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 738,59 0,00 0
23/01/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 808,69 0,00 0
23/01/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 2 285,03 0,00 0
23/01/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 15 778,57 0,00 0
30/01/2025 Passage LED des stades - operation 386 20312024000003 1 548,00 0,00 0
30/01/2025 OP 375 - Vidéo Protection 2024 21582025000001 1 234,70 0,00 10
05/02/2025 Portage foncier -591-SEMCODA- R263AB4 - 11/02/2021 6 ANS 2020-27638-4 SEMCODA 6 874,55 0,00 0
06/02/2025 OP 375 - Vidéo Protection 2024 21582025000001 6 888,04 0,00 10
06/02/2025 OP 375 - Vidéo Protection 2024 21582025000001 7 741,44 0,00 10
07/02/2025 Etude réfection clocher - opé 295 20312024000004 756,00 0,00 0
14/02/2025 1 SOUFFLEUR BATTERIE A DOS AIRIONBACKPACK 215782025000001 1 069,20 94,15 10
14/02/2025 2 Batterie Lithium Ion ULB1200 PELLENC 215782025000002 2 483,64 218,69 10
18/02/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 45 199,92 0,00 0
18/02/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 6 907,45 0,00 0
18/02/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 6 441,96 0,00 0
18/02/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 5 512,45 0,00 0
20/02/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 918,12 0,00 0
25/02/2025 OP 375 - Vidéo Protection 2024 21582025000001 2 668,96 0,00 10
26/02/2025 13 PC portable Lenovo V15 G4 IRU core i5 218312025000001 10 034,02 2 833,68 3
26/02/2025 12 PC portable Lenovo V15 G4 IRU 83A1 core i3 218312025000002 8 526,46 2 407,93 3
27/02/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 633,60 0,00 0
27/02/2025 Création d'une Pump Track 23122024000001 1 972,56 0,00 0
27/02/2025 OP 375 - Vidéo Protection 2024 21582025000001 1 658,88 0,00 10
04/03/2025 Séparation des réseaux Chemin des Muriers - operation 384 215382024000001 3 289,10 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/03/2025 Séparation des réseaux Chemin des Muriers - operation 384 215382024000001 1 018,06 0,00 0
04/03/2025 OP 375 - Vidéo Protection 2024 21582025000001 1 658,88 0,00 10
06/03/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 29 282,23 0,00 0
10/03/2025 Feu de signalisation -Carrefour chemin du Peleu/Macon 21522025000001 24 294,72 0,00 20
11/03/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 2 038,68 0,00 0
11/03/2025 Feu de signalisation -Carrefour chemin du Peleu/Macon 21522025000001 1 658,88 0,00 20
20/03/2025 Etude réfection clocher - opé 295 20312024000004 3 980,56 0,00 0
20/03/2025 Etude réfection clocher - opé 295 20312024000004 3 528,00 0,00 0
26/03/2025 Salle des Fêtes - changement carrelage 213512025000002 4 082,98 0,00 0
27/03/2025 Moteur du portail de la gendarmerie 21582025000003 1 428,60 108,73 10
31/03/2025 Passage LED des stades - operation 386 20312024000003 1 620,00 0,00 0
31/03/2025 moteur portail "maison fauvette" CO25020083 21582025000002 1 260,00 94,50 10
02/04/2025 Travaux salle d'exposition 2023 - opération 383 23132023000006 5 307,12 0,00 0
08/04/2025 Aménagement Parc de la Batellerie - opération 348 23132023000003 7 567,14 0,00 0
08/04/2025 OP 375 - Vidéo Protection 2024 21582025000001 2 614,32 0,00 10
14/04/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 1 728,80 0,00 0
18/04/2025 Enclos grillagé et portillon Zone technique local chaufferie Mediatheque 21812025000001 5 766,00 270,00 15
24/04/2025 Feu de signalisation -Carrefour chemin du Peleu/Macon 21522025000001 32 199,26 0,00 20
29/04/2025 Séparation des réseaux Chemin des Muriers - operation 384 215382024000001 1 174,68 0,00 0
30/04/2025 Aménagement Parc de la Batellerie - opération 348 23132023000003 113,05 0,00 0
30/04/2025 Passage LED des stades - operation 386 20312024000003 810,00 0,00 0
02/05/2025 Restauration de la flèche de la chapelle des Minimes - opé 371 20312025000001 5 644,68 0,00 0
12/05/2025 Etude réfection clocher - opé 295 20312024000004 -756,00 0,00 0
15/05/2025 Restauration de la flèche de la chapelle des Minimes - opé 371 20312025000001 756,00 0,00 0
15/05/2025 Renouvellement Pare-Feu SOPHOS (36 mois) 218382025000001 6 979,38 1 460,50 3
21/05/2025 Etude réfection clocher - opé 295 20312024000004 2 340,00 0,00 0
22/05/2025 Aménagement Parc de la Batellerie - opération 348 23132023000003 3 007,20 0,00 0
22/05/2025 Travaux Maison Poncet 2023-opération 364 23132023000005 1 200,00 0,00 0
22/05/2025 Création d'une Pump Track 23122024000001 12 705,60 0,00 0
22/05/2025 Création d'une Pump Track 23122024000001 2 280,00 0,00 0
23/05/2025 Portage foncier -569-RABATEL/R263AB1 - 30/10/2020- 6 ANS 2020-27638-2 RABATEL 13 956,12 0,00 0
23/05/2025 Portage foncier -583-COLLOVRAY/R263AB3 - 30/10/2020- 6 ANS 2020-27638-3-COLLOVRAY 11 960,11 0,00 0
28/05/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 0,11 0,00 0
28/05/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 -3 424,74 0,00 0
28/05/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 27 311,78 0,00 0
28/05/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 -10 862,46 0,00 0
28/05/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 6 389,32 0,00 0
28/05/2025 Aménagement Parc de la Batellerie - opération 348 23132023000003 2 021,36 0,00 0
28/05/2025 Aménagement Parc de la Batellerie - opération 348 23132023000003 1 964,53 0,00 0
28/05/2025 Passage LED des stades - operation 386 20312024000003 648,00 0,00 0
29/05/2025 Séparation des réseaux Chemin des Muriers - operation 384 215382024000001 391,56 0,00 0
04/06/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 18 817,86 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
04/06/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 4 636,62 0,00 0
04/06/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 4 496,99 0,00 0
04/06/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 3 613,00 0,00 0
06/06/2025 GANIVELLE AMENAGEMENT DES ABORDS POINT PROPRETE
CO25050014
21512025000001 1 577,95 44,93 20
06/06/2025 Protection socle rouleur et Casiers - Restaurant scolaire CO25050056 215782025000004 273,60 136,80 1
10/06/2025 Parvis des Enfants d'Izieu - Fourniture et pose d'un TOTEM d CO2503005221582025000004 9 558,00 533,66 10
12/06/2025 50* Plaques de concession sur piquet blanc CO25050059 21882025000001 717,00 39,63 10
13/06/2025 Mobiliers salle Périscolaire CO25050058 218482025000007 894,83 49,21 10
26/06/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 0,13 0,00 0
30/06/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 5 867,17 0,00 0
30/06/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 6 151,61 0,00 0
30/06/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 1 499,17 0,00 0
30/06/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 3 551,76 0,00 0
30/06/2025 Chaises périscolaires CO25050057 218482025000005 1 385,09 69,64 10
01/07/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 2 444,40 0,00 0
04/07/2025 FOURNITURES AMENAGEMENT POINTS APPORTS VOLONTAIRES /
CO25050070
21512025000002 418,32 174,30 1
04/07/2025 Chaises périscolaires CO25050057 218482025000006 102,24 42,60 1
10/07/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 6 389,32 0,00 0
10/07/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 11 501,57 0,00 0
15/07/2025 Séparation des réseaux Chemin des Muriers - operation 384 215382024000001 881,02 0,00 0
15/07/2025 Site des muriers Horizon 2024 20312024000001 1 440,00 0,00 0
15/07/2025 Site des muriers Horizon 2024 20312024000001 1 950,00 0,00 0
15/07/2025 Site des muriers Horizon 2024 20312024000001 1 476,00 0,00 0
25/07/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 2 160,00 0,00 0
25/07/2025 PASSAGE LEDS COMPLEXE SPORTIF 23152025000001 60 207,60 0,00 0
25/07/2025 PASSAGE LEDS COMPLEXE SPORTIF 23152025000001 119 675,04 0,00 0
28/07/2025 Site des muriers Horizon 2024 20312024000001 5 849,96 0,00 0
12/08/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 4 224,37 0,00 0
12/08/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 540,00 0,00 0
12/08/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 348,00 0,00 0
12/08/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 540,00 0,00 0
12/08/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 1 387,73 0,00 0
12/08/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 12 942,70 0,00 0
12/08/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 2 345,76 0,00 0
13/08/2025 Controle accès - Baie de brassage CTM /Site des Muriers / Cantine 213512024000004 1 800,00 0,00 0
29/08/2025 Passage LED des stades - operation 386 20312024000003 162,00 0,00 0
03/09/2025 PORTAGE FONCIER GUYENNET 50 rue de St Trivier - annuité 2022 2022-27698-1-GUYENNET 48 081,76 0,00 0
15/09/2025 PASSAGE LEDS COMPLEXE SPORTIF 23152025000001 14 976,00 0,00 0
16/09/2025 DACIA SANDERO EXPRESSION- Police Municpale 218282025000001 23 101,96 673,81 10
30/09/2025 PASSAGE LEDS COMPLEXE SPORTIF 23152025000001 696,00 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 232
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
01/10/2025 Cotisation groupement commandes IRVE 21522025000004 500,00 83,33 1
06/10/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 -348,00 0,00 0
06/10/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 -2 160,00 0,00 0
06/10/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 -540,00 0,00 0
06/10/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 -540,00 0,00 0
06/10/2025 Séparation des réseaux du site des Muriers - Mission assisat CO24030033 20312025000002 2 160,00 0,00 2
06/10/2025 Séparation des réseaux du site des Muriers - Mission assisat CO24030033 20312025000002 2 160,00 510,00 2
07/10/2025 Annonce légale - Aménagement de la rue Levée du Pont Nord CO25100075 21512025000003 0,70 0,00 1
07/10/2025 Annonce légale - Aménagement de la rue Levée du Pont Nord CO25100075 21512025000003 410,54 68,54 1
13/10/2025 Impression des banderoles Foire 2025 - CO25060081 21582025000014 1 882,80 40,79 10
13/10/2025 418e Foire de Montmerle-sur-Saône - Offre prix n° 01.62 - CO25060016 21582025000015 312,00 52,00 1
13/10/2025 418e foire de Montmerle-sur-Saône suivant devis 62551987 - CO2506000921582025000016 219,88 36,65 1
21/10/2025 Restauration de la flèche de la chapelle des Minimes - opé 371 20312025000001 396,20 0,00 0
22/10/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 882,00 0,00 0
22/10/2025 broyeur PERUZZO TEG1400 HD CO25090052 21582025000017 3 720,00 71,30 10
29/10/2025 OP 375 - Extension du Système de Vidéoprotection 2025 - loge
CO25110025
21582025000019 1 684,80 29,02 10
30/10/2025 COUVERCLE CUVE MATERNELLE CO25100092 218482025000014 156,00 26,00 1
31/10/2025 Site des muriers Horizon 2024 20312024000001 5 721,96 0,00 0
31/10/2025 Site des muriers Horizon 2024 20312024000001 8 462,96 0,00 0
31/10/2025 Plaquette adhésif 218482025000008 402,05 67,00 1
31/10/2025 FOURNITURE CREATION POTAGER GROUPE SCOLAIRE BON 41
CO25100073
218482025000009 8,57 0,00 1
31/10/2025 FOURNITURE CREATION POTAGER GROUPE SCOLAIRE BON 41
CO25100073
218482025000009 147,42 26,00 1
31/10/2025 FOURNITURES CREATION POTAGER GROUPE SCOLAIRE CO25100068 218482025000010 49,37 8,23 1
31/10/2025 FOURNITURES CREATION BACS JARDIN GS BON 36 CO25100044 218482025000015 105,34 17,56 1
31/10/2025 FOURNITURE CREATION POTAGER GROUPE SCOLAIRE BON 42
CO25100074
218482025000016 91,09 15,18 1
03/11/2025 Site des muriers Horizon 2024 20312024000001 1 146,36 0,00 0
03/11/2025 Site des muriers Horizon 2024 20312024000001 997,80 0,00 0
03/11/2025 panneaux voirie CO25090032 21522025000008 746,57 6,01 20
04/11/2025 Site des muriers Horizon 2024 20312024000001 2 674,80 0,00 0
04/11/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 324,00 0,00 0
06/11/2025 Commande matériels divers informatique (cables, chargeurs, o CO25100120 218382025000003 2 313,87 117,84 3
14/11/2025 GINKO POUR LE PARVIS DU GS CO25090047 21212025000001 154,00 12,83 1
17/11/2025 Etude Aménagement du pont Levée NORD compris : / Phase ETUDE
CO25060067
20312025000003 4 320,00 264,00 2
18/11/2025 Création d'un puit perdu pour reprise d'une grille Thiollet CO25060064 21512025000005 9 241,20 55,19 20
18/11/2025 Fourniture et pose d'un portique CO25060063 21522025000009 5 373,60 32,09 20
20/11/2025 mobilier école élémentaire 13-03 2 578,80 0,00 0
20/11/2025 Portage foncier -577-SCI DENTIMMO/R263AB2 - 30/10/2010 2020-27638-1 SCI DENTIMMO 4 063,40 0,00 0
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 233
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
20/11/2025 Barrière de protection sur l'accès CO25060058 21522025000007 2 578,80 0,00 10
20/11/2025 Barrière de protection sur l'accès CO25060058 21522025000007 2 578,80 58,74 10
28/11/2025 Travaux 2025 - Fourniture et pose du Pergola CO25100064 23132025000001 19 569,85 0,00 0
29/11/2025 FOURNITURES AMENAGEMENT LOCAL ECOLE MATERNELLE BON 1
CO25110061
218482025000011 77,63 6,47 1
01/12/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 2 012,98 0,00 0
01/12/2025 Reconstruction des écoles - fourniture et pose d'un portier CO24110052 23132025000008 2 012,98 0,00 0
01/12/2025 FOURNITURES AMENAGEMENT LOCAL ECOLE MATERNELLE BON 2
CO25110063
218482025000019 19,60 0,00 1
01/12/2025 FOURNITURES BOIS BACS A LIVRES MEDIATHEQUE CO25110004 218482025000020 359,48 0,00 1
01/12/2025 Commande matériels divers informatique (cables, chargeurs, o CO25100120 218382025000005 569,88 9,50 5
01/12/2025 Acquisition immeuble cadastré AD 605 2 rue du Marché 21152025000001 81 334,77 0,00 0
02/12/2025 OP 384 - Séparation des réseaux Chemin des Muriers - Eau Plu
CO24110061
23152025000002 349 855,33 0,00 0
03/12/2025 Modification de la terrase de la Mairie - Terrasse Mairie - CO25100116 213512025000003 138,00 0,00 20
05/12/2025 Site des muriers Horizon 2024 20312024000001 1 085,65 0,00 0
05/12/2025 Site des muriers Horizon 2024 20312024000001 472,36 0,00 0
08/12/2025 Site des muriers Horizon 2024 20312024000001 1 482,00 0,00 0
09/12/2025 Automatisation portail et portillon cimetière 2012-000063 3 364,39 0,00 0
10/12/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 3 309,60 0,00 0
10/12/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 365,96 0,00 0
10/12/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 1 013,94 0,00 0
10/12/2025 PLANTATION ARBRES 2025 CO25110026 21212025000002 1 356,85 15,83 5
12/12/2025 Marché couvert et hangar AD n°324 41 302,40 0,00 0
12/12/2025 Distribution electrique Muriers / Parc des sports - ope 388 23132024000003 15 721,70 0,00 0
12/12/2025 FOURNITURES POUR INSTALLATION ELEC SALLE DES FETES
CO25100043
218482025000021 639,85 3,38 10
16/12/2025 Construction Groupe Scolaire Mick Micheyl 2021-323-2313-1 998,40 0,00 0
17/12/2025 Séparation des réseaux Chemin des Muriers - operation 384 215382024000001 2 264,17 0,00 0
18/12/2025 Séparation des réseaux Camping 2023 + complexe sportif - Mis
CO23050034
215342026000001 324,00 0,00 1
Acquisitions à titre gratuit 2 500,00 0,00
19/05/2025 5 Grilles d'expositions Mediatheque 218482025000004 2 500,00 0,00 0
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 234
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 235
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 82 800,00 -82 030,78
Cessions à titre
onéreux
82 800,00 -62 837,98
03/01/2025 Terrain AD n°447 rue Saget local poste 01/01/2001 7 016,33 0 0,00 7 016,33 4 481,00 -2 535,33 0,00
03/01/2025 Acquisition maison BEROUD - parcelle AD
n°350
13/07/2012 112 450,58 0 0,00 112 450,58 48 797,00 -63 653,58 0,00
03/01/2025 AD 618-37 m² - 4 place église - parcelle pour
projet rue Saget
15/12/2017 3 659,59 0 0,00 3 659,59 6 722,00 3 062,41 0,00
19/05/2025 1 Mobil Home Occasion- Mr Chizat 13/12/2019 4 000,00 5 4 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00
03/06/2025 Véhicule PEUGEOT 207 + sérigraphie - PM 22/07/2015 7 990,00 5 7 990,00 0,00 800,00 800,00 0,00
14/06/2025 Tondeuse Kubota 01/01/1996 3 898,45 0 0,00 3 898,45 6 000,00 2 101,55 0,00
31/12/2025 Rachat 2 Pods pour camping 05/08/2019 11 781,03 10 7 068,00 4 713,03 2 000,00 -2 713,03 0,00
31/12/2025 Camping / 2 Tiny House- Solde 01/10/2019 69 500,00 10 41 700,00 13 900,00 13 000,00 -900,00 13 900,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 -19 192,80
22/05/2025 Parc Batellerie- Toilettes-diagnostic amiante
avant démolition
09/04/2019 3 007,20 0 0,00 3 007,20 0,00 -3 007,20 0,00
22/05/2025 Etude pour la création d'un Pump Track-
opération 377
27/09/2023 12 705,60 0 0,00 12 705,60 0,00 -12 705,60 0,00
22/05/2025 Création d'une Pump Track - Etude
prévisionnelle
12/12/2022 2 280,00 0 0,00 2 280,00 0,00 -2 280,00 0,00
22/05/2025 Etudes Maison Poncet - opération 364 24/05/2024 1 200,00 0 0,00 1 200,00 0,00 -1 200,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 76 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 82 800,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 145 637,98
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
228 892,23
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-459 396,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-230 503,77
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C) 230 503,77
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-230 503,77
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 192 000,00 169 521,51 527 361,00 696 882,51
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 692 244,73 724 828,23 104 765,00 829 593,23
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 1 500 244,73 555 306,72 -422 596,00 132 710,72
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
228 892,23 228 892,23
Affectation au 1068 ( C) 230 503,77 230 503,77 230 503,77
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 459 396,00 459 396,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
592 106,72
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 192 000,00 I 169 521,51
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 155 000,00 133 544,74
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 155 000,00 133 544,74
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 37 000,00 35 976,77
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 15 000,00 14 553,36
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 22 000,00 21 423,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 692 244,73 III 724 828,23
Ressources propres externes de l’année (a) 465 000,00 451 487,74
10222 FCTVA 410 000,00 410 981,42
10226 Taxe d'aménagement (2) 55 000,00 40 506,32
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 227 244,73 273 340,49
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 14 000,00 13 962,82
28031 Frais d'études 0,00 774,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 3 500,00 3 333,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 4 200,00 2 151,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 4 168,97
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 200,00 2 034,06
28128 Autres aménagements de terrains 7 300,00 7 274,00
281328 Autres bâtiments privés 0,00 23 437,55
281351 Bâtiments publics 1 500,00 1 497,04
281352 Bâtiments privés 15 000,00 2 890,07
28138 Autres constructions 12 400,00 11 842,07
28151 Réseaux de voirie 0,00 342,96
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
28152 Installations de voirie 34 000,00 27 373,36
281534 Réseaux d'électrification 5 000,00 3 778,66
281535 Réseaux de transmission 200,00 171,41
281538 Autres réseaux 17 000,00 15 634,55
281568 Autre matériel, outillage incendie 4 200,00 3 093,73
2815731 Matériel roulant 6 000,00 3 217,91
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 7 000,00 5 236,18
281578 Autre matériel technique 10 000,00 3 924,30
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 85 000,00 70 990,92
28181 Installations générales, aménagt divers 600,00 861,48
281828 Autres matériels de transport 10 500,00 9 428,25
281831 Matériel informatique scolaire 13 000,00 8 658,06
281838 Autre matériel informatique 0,00 14 038,10
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 5 000,00 2 738,47
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 400,00 4 711,38
28185 Matériel de téléphonie 2 200,00 2 032,94
28188 Autres immo. corporelles 30 800,00 23 743,25
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 76 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 851 244,73 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
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Page 243
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 69 253,17 0,00 0,00 0,00 0,00 69 253,17
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 510,85 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510,85
A125 Constructions 20 992,78 0,00 0,00 0,00 0,00 20 992,78
A130 Réseaux et installations de voirie 108 195,70 0,00 0,00 0,00 0,00 108 195,70
A135 Réseaux divers 10 770,59 0,00 0,00 0,00 0,00 10 770,59
A140 Installations techniques, agencements et matériel 105 606,43 0,00 0,00 0,00 0,00 105 606,43
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 70 259,25 0,00 0,00 0,00 0,00 70 259,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 000 966,90 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 966,90
A165 Immobilisations financières 84 935,94 0,00 0,00 0,00 0,00 84 935,94
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 472 491,61 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472 491,61
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 69 253,17 0,00 0,00 0,00 69 253,17
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 510,85 0,00 0,00 0,00 1 510,85
A125 Constructions 20 992,78 0,00 0,00 0,00 20 992,78
A130 Réseaux et installations de voirie 108 195,70 0,00 0,00 0,00 108 195,70
A135 Réseaux divers 10 770,59 0,00 0,00 0,00 10 770,59
A140 Installations techniques, agencements et matériel 105 606,43 0,00 0,00 0,00 105 606,43
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 70 259,25 0,00 0,00 0,00 70 259,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 000 966,90 0,00 0,00 0,00 1 000 966,90
A165 Immobilisations financières 84 935,94 0,00 0,00 0,00 84 935,94
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 472 491,61 0,00 0,00 0,00 1 472 491,61
Accusé de réception en préfecture
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 69 253,17 0,00 0,00 0,00 69 253,17
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 510,85 0,00 0,00 0,00 1 510,85
A125 Constructions 20 992,78 0,00 0,00 0,00 20 992,78
A130 Réseaux et installations de voirie 108 195,70 0,00 0,00 0,00 108 195,70
A135 Réseaux divers 10 770,59 0,00 0,00 0,00 10 770,59
A140 Installations techniques, agencements et matériel 105 606,43 0,00 0,00 0,00 105 606,43
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 70 259,25 0,00 0,00 0,00 70 259,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 000 966,90 0,00 0,00 0,00 1 000 966,90
A165 Immobilisations financières 84 935,94 0,00 0,00 0,00 84 935,94
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 472 491,61 0,00 0,00 0,00 1 472 491,61
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Page 247
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 69 253,17 0,00 0,00 0,00 69 253,17
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 510,85 0,00 0,00 0,00 1 510,85
A125 Constructions 20 992,78 0,00 0,00 0,00 20 992,78
A130 Réseaux et installations de voirie 108 195,70 0,00 0,00 0,00 108 195,70
A135 Réseaux divers 10 770,59 0,00 0,00 0,00 10 770,59
A140 Installations techniques, agencements et matériel 105 606,43 0,00 0,00 0,00 105 606,43
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 70 259,25 0,00 0,00 0,00 70 259,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 000 966,90 0,00 0,00 0,00 1 000 966,90
A165 Immobilisations financières 84 935,94 0,00 0,00 0,00 84 935,94
A225 Opérations pour compte de tiers 84 935,94 0,00 0,00 0,00 84 935,94
TOTAL 1 472 491,61 0,00 0,00 0,00 1 472 491,61
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 69 253,17 0,00 0,00 0,00 69 253,17
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 510,85 0,00 0,00 0,00 1 510,85
A125 Constructions 20 992,78 0,00 0,00 0,00 20 992,78
A130 Réseaux et installations de voirie 108 195,70 0,00 0,00 0,00 108 195,70
A135 Réseaux divers 10 770,59 0,00 0,00 0,00 10 770,59
A140 Installations techniques, agencements et matériel 105 606,43 0,00 0,00 0,00 105 606,43
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 70 259,25 0,00 0,00 0,00 70 259,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 000 966,90 0,00 0,00 0,00 1 000 966,90
A165 Immobilisations financières 84 935,94 0,00 0,00 0,00 84 935,94
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 472 491,61 0,00 0,00 0,00 1 472 491,61
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Page 249
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 69 253,17 0,00 0,00 0,00 69 253,17
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 510,85 0,00 0,00 0,00 1 510,85
A125 Constructions 20 992,78 0,00 0,00 0,00 20 992,78
A130 Réseaux et installations de voirie 108 195,70 0,00 0,00 0,00 108 195,70
A135 Réseaux divers 10 770,59 0,00 0,00 0,00 10 770,59
A140 Installations techniques, agencements et matériel 105 606,43 0,00 0,00 0,00 105 606,43
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 70 259,25 0,00 0,00 0,00 70 259,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 000 966,90 0,00 0,00 0,00 1 000 966,90
A165 Immobilisations financières 84 935,94 0,00 0,00 0,00 84 935,94
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 472 491,61 0,00 0,00 0,00 1 472 491,61
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Page 250
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 69 253,17 0,00 0,00 0,00 69 253,17
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 1 510,85 0,00 0,00 0,00 1 510,85
A125 Constructions 20 992,78 0,00 0,00 0,00 20 992,78
A130 Réseaux et installations de voirie 108 195,70 0,00 0,00 0,00 108 195,70
A135 Réseaux divers 10 770,59 0,00 0,00 0,00 10 770,59
A140 Installations techniques, agencements et matériel 105 606,43 0,00 0,00 0,00 105 606,43
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 70 259,25 0,00 0,00 0,00 70 259,25
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 000 966,90 0,00 0,00 0,00 1 000 966,90
A165 Immobilisations financières 84 935,94 0,00 0,00 0,00 84 935,94
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 472 491,61 0,00 0,00 0,00 1 472 491,61
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 251
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 1 132 518,07 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132
518,07
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 149 784,61 0,00 0,00 0,00 0,00 149
784,61
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 845 335,71 0,00 0,00 0,00 0,00 845
335,71
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 534 694,18 0,00 0,00 0,00 0,00 534
694,18
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 4 121,40 0,00 0,00 0,00 0,00 4 121,40
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 237 378,71 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237
378,71
6 Action économique 42 665,71 0,00 0,00 0,00 0,00 42 665,71
7 Environnement 40 233,40 0,00 0,00 0,00 0,00 40 233,40
8 Transports 173 320,66 0,00 0,00 0,00 0,00 173
320,66
TOTAL 4 160 052,45 0,00 0,00 0,00 0,00 4 160
052,45
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 252
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 132 518,07 0,00 0,00 0,00 1 132 518,07
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 149 784,61 0,00 0,00 0,00 149 784,61
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 845 335,71 0,00 0,00 0,00 845 335,71
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 534 694,18 0,00 0,00 0,00 534 694,18
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 4 121,40 0,00 0,00 0,00 4 121,40
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 237 378,71 0,00 0,00 0,00 1 237 378,71
6 Action économique 42 665,71 0,00 0,00 0,00 42 665,71
7 Environnement 40 233,40 0,00 0,00 0,00 40 233,40
8 Transports 173 320,66 0,00 0,00 0,00 173 320,66
TOTAL 4 160 052,45 0,00 0,00 0,00 4 160 052,45
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Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 253
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTION DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 132 518,07 0,00 0,00 0,00 1 132 518,07
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 149 784,61 0,00 0,00 0,00 149 784,61
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 845 335,71 0,00 0,00 0,00 845 335,71
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 534 694,18 0,00 0,00 0,00 534 694,18
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 4 121,40 0,00 0,00 0,00 4 121,40
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 237 378,71 0,00 0,00 0,00 1 237 378,71
6 Action économique 42 665,71 0,00 0,00 0,00 42 665,71
7 Environnement 40 233,40 0,00 0,00 0,00 40 233,40
8 Transports 173 320,66 0,00 0,00 0,00 173 320,66
TOTAL 4 160 052,45 0,00 0,00 0,00 4 160 052,45
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 254
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 132 518,07 0,00 0,00 0,00 1 132 518,07
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 149 784,61 0,00 0,00 0,00 149 784,61
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 845 335,71 0,00 0,00 0,00 845 335,71
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 534 694,18 0,00 0,00 0,00 534 694,18
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 4 121,40 0,00 0,00 0,00 4 121,40
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 237 378,71 0,00 0,00 0,00 1 237 378,71
6 Action économique 42 665,71 0,00 0,00 0,00 42 665,71
7 Environnement 40 233,40 0,00 0,00 0,00 40 233,40
8 Transports 173 320,66 0,00 0,00 0,00 173 320,66
TOTAL 4 160 052,45 0,00 0,00 0,00 4 160 052,45
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 255
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 132 518,07 0,00 0,00 0,00 1 132 518,07
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 149 784,61 0,00 0,00 0,00 149 784,61
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 845 335,71 0,00 0,00 0,00 845 335,71
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 534 694,18 0,00 0,00 0,00 534 694,18
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 4 121,40 0,00 0,00 0,00 4 121,40
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 237 378,71 0,00 0,00 0,00 1 237 378,71
6 Action économique 42 665,71 0,00 0,00 0,00 42 665,71
7 Environnement 40 233,40 0,00 0,00 0,00 40 233,40
8 Transports 173 320,66 0,00 0,00 0,00 173 320,66
TOTAL 4 160 052,45 0,00 0,00 0,00 4 160 052,45
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 256
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 132 518,07 0,00 0,00 0,00 1 132 518,07
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 149 784,61 0,00 0,00 0,00 149 784,61
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 845 335,71 0,00 0,00 0,00 845 335,71
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 534 694,18 0,00 0,00 0,00 534 694,18
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 4 121,40 0,00 0,00 0,00 4 121,40
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 237 378,71 0,00 0,00 0,00 1 237 378,71
6 Action économique 42 665,71 0,00 0,00 0,00 42 665,71
7 Environnement 40 233,40 0,00 0,00 0,00 40 233,40
8 Transports 173 320,66 0,00 0,00 0,00 173 320,66
TOTAL 4 160 052,45 0,00 0,00 0,00 4 160 052,45
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 257
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 1 132 518,07 0,00 0,00 0,00 1 132 518,07
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 149 784,61 0,00 0,00 0,00 149 784,61
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 845 335,71 0,00 0,00 0,00 845 335,71
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 534 694,18 0,00 0,00 0,00 534 694,18
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 4 121,40 0,00 0,00 0,00 4 121,40
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 1 237 378,71 0,00 0,00 0,00 1 237 378,71
6 Action économique 42 665,71 0,00 0,00 0,00 42 665,71
7 Environnement 40 233,40 0,00 0,00 0,00 40 233,40
8 Transports 173 320,66 0,00 0,00 0,00 173 320,66
TOTAL 4 160 052,45 0,00 0,00 0,00 4 160 052,45
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 258
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Affectation 0,00 0,00
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
0,00 0,00 0
Divers 0,00 0,00
0,00 0,00 0
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Accusé de réception en préfecture
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Page 259
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 260
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
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Page 261
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 154 969,73 1 884 796,19 527 361,00 742 812,54
RECETTES 3 154 969,73 1 862 607,37 104 765,00 1 187 597,36
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 223 544,73 3 335 934,92 0,00 887 609,81
RECETTES 4 223 544,73 4 634 860,92 0,00 -411 316,19
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET GÎTE CASTEL DE VALROSE/ N°SIRET : 21010263800025
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 178 042,81 132 099,46 33 797,00 12 146,35
RECETTES 178 042,81 143 741,79 13 820,00 20 481,02
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 158 134,72 110 282,68 0,00 47 852,04
RECETTES 158 134,72 157 956,61 0,00 178,11
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 333 012,54 2 016 895,65 561 158,00 754 958,89
RECETTES 3 333 012,54 2 006 349,16 118 585,00 1 208 078,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 381 679,45 3 446 217,60 0,00 935 461,85
RECETTES 4 381 679,45 4 792 817,53 0,00 -411 138,08
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
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Page 262
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
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Page 263
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 333 012,54 2 016 895,65 561 158,00 754 958,89
RECETTES 3 333 012,54 2 006 349,16 118 585,00 1 208 078,38
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 4 381 679,45 3 446 217,60 0,00 935 461,85
RECETTES 4 381 679,45 4 792 817,53 0,00 -411 138,08
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 7 714 691,99 5 463 113,25 561 158,00 1 690 420,74
TOTAL GENERAL DES RECETTES 7 714 691,99 6 799 166,69 118 585,00 796 940,30
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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Page 264
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 30/05/2026
Présenté par Le Maire (1),
A Montmerle-sur-Saône, le 04/06/2026
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A Montmerle-sur-Saône, le 04/06/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3),
.
Anne-Florence GARCIA
Arnaud PERRIN-MITON
Betty POULIER
Caroline CREMILLIEU
Christelle AUBAGUE
Christelle MARET
Corinne ARNAUD
Corinne DUDU
Denis SAUJOT
Didier BOLE-BESANÇON
Didier RUTSCHI
Georges RANDON
Georges TIRABOSCHI
Marianne CHABERT
Maryse L'HÉRITIER
Nelly DUVERNAY
Olivier CHATELAIN
Patrice GUIGUE
Philippe BONAVITACOLA
Accusé de réception en préfecture
001-210102638-20260604-DB2026-06-04-02-DE
Date de télétransmission : 15/06/2026
Date de réception préfecture : 15/06/2026 Commune de MONTMERLE - Budget communal - CA - 2025
Page 266
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Pierre LIAGRE
Pierre VOUILLON
Romain LACHAZE
Stéphane PLAZANET
Virginie ASPLET
Véronique MATEO
Yves PLASSE
Émilie NAUDIN
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 15/06/2026