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Arrêté - 21 Giner slow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - 21 Giner slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 S L O7
ID : 065-216504407-20260401-2026 471-AR
LE MAIRE DE TARBES
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
Administration Générale et Citoyenneté
Objet : Délégations de fonction et de signature :
Monsieur Jérôme GINER, Conseiller Municipal Délégué
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122- 18 et suivants qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au Maire ainsi qu'à des membres du conseil municipal ;
- CONSIDÉRANT que pour le bon fonctionnement des affaires communales, il convient de donner délégations de fonction et de signature aux adjoints au maire ;
ARRÊTE
Article 1 —- Monsieur Jérôme GINER, Conseiller Municipal Délégué, est délégué pour remplir conjointement avec Nous, les fonctions liées à l’activité des secteurs Education et Restauration collective.
Article 2 — Monsieur Jérôme GINER, reçoit également délégation pour signer :
-_ Toutes pièces, correspondances, conventions et arrêtés liés à ces secteurs ;
- Toutes pièces financières de la Régie du service public de la restauration collective
Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme GINER, Conseiller Municipal Délégué, M. Sylvain BOUCHERON, Directeur Général des Services, reçoit délégation pour signer les divers documents visés à l'article 2.
Article 4 - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés.
Article 5 — Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la collectivité.
Article 6 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr (https://www.telerecours.fr/). Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 S L GO
ID : 065-216504407-20260401-2026 471-AR
Article 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de l'exécution du présent arrêté et un exemplaire sera adressé à M. le Préfet des Hautes-Pyrénées.
TARBES, le 1°' avril 2026
LE MAIRE
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