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Déliberation - DEL 91 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 91 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département de l'Isère
Arrondissement
de LA TOUR DU PIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VILLE
de
MORESTEL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique à la salle du Conseil Municipal de MORESTEL le lundi 14 novembre 2022 à 20 heures sous la présidence de Monsieur Frédéric VIAL, Maire.
Etaient présents : Céline BONVINI, Sandrine BUDIN, Brigitte CESAR, Guillaume DAVID ( arrivé à 20h48 au point n°14), Alexandra DURY, Estelle GHORIS, Thierry GUILLEM, Christophe GUSI, Bernard JARLAUD, Estelle KELLER, Virginie LAURENT-MEYER, Paul LAVIE, Wilfried MADULI, Aurélie MARMONIER, Alain MOIROUX, Jean-Philippe PAUGET, Michelle PILOZ, Stéphanie RADESIC, Aimé VIAL, Frédéric VIAL.
Ont donné pouvoir ou sont excusés :
Sukran BOYRAZ (pouvoir à Michelle Piloz), Laurent COUGOULIC (pouvoir à Christophe GUSIH), Guillaume DAVID arrivé à 20h48 au point n°14 (pouvoir à Estelle GHORIS), Yoann GODET (pouvoir à Alain MOIROUX), Michèle GAUTHIER (pouvoir à Stéphanie RADESIC), Marie-Lise PERRIN (pouvoir à Aimé VIAL), Sandrine BOUVAREL (pouvoir à Thierry GUILLEM), Sébastien GACON.
Date de convocation : 8 novembre 2022.
Secrétaire de séance : Wilfried MADULI
Nombre de conseillers votants : 26
Présents : 20
Pour:
Contre :
Abstention :
Délibération n°91-2022 : TE38 rénovation de l’éclairage public
Suite à la demande de la commune, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés: Collectivité : Commune de Morestel
Affaire n° EP -Rénovation Tr2 22-003-261
Il s'agit de la première tranche de travaux pour le passage en LED de l'éclairage public pour les secteurs suivants : Rue Louis Rive, rue des Primevères, rue François Guiguet et rue Paul Claudel, Impasse du Midi, Route de Grenoble et Route de Vézeronce.
TE 38 - TRAVAUX SUR RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 57 71 5€ Le montant total des financements externes s'élève à : 21 300€
La participation aux frais du TE38 s'élève à : 2 062€
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 34 354€
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - Du projet présenté et du plan de financement définitif,
- De la contribution correspondante à TE38.
élibération, à l'unanimité (26 voix pour)
>ONSEIL MUNICIPAL,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20221114-DEL-91-2022-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022
Mise en ligne le 18 novembre 2022 - PREND acte du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir : Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération : 57 715€
Le montant total des financements externes : 21 300€
La participation prévisionnelle : 36 416 €
(frais TE38 : 2 062€ + contribution aux investissements : 34 354€)
- PREND acte de sa participation aux frais du TE38 d'un montant de 2 062€
- PREND acte de sa contribution aux investissements qui sera établie par le TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d’un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : 34 354€.
Ce montant pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération.
Le paiement se fera en 3 versements : acompte de 30%, acompte de 50% puis le solde.
TE38 - FINANCEMENT 1 réseau éclairage public 27-sept-22
Commune MORESTEL
Opération n° 22-003-261 taux FCTVA 0.1640
Libellé EP - Rénovation Tr2 taux TVA 0.2000
DE REVIENT DE L'OPERATION FINANCEMENT PREVISIONNEL
d'objectif Subvention TE38 faux 25% d'œuvre base ECP SPS montant 11 451 Participation TCFE 0!
Imprévus 7% Participation tiers 0 0] 0 0
TVA récupérée
source FCTVA ? ECTVA l
AL HT montant 9161
A Prise en charge frais TE38 687
TE38 Total financé 21 300]
Prix de revient TTC Participation COMMUNE 36 416 dont participation frais TE38 : 2 062
et contribution aux investissements : 34 354|
TE38 - PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL réseau éclairage public 27-sept-22
Collectivité COMMUNE Accusé de réception et Bon Pour Accord Nom MORESTEL Date : N° affaire 22-003-261 Cachet, signature : Libellé EP - Rénovation Tr?
PRIX DE REVIENT GLOBAL DE L'OPERATION FINANCEMENT PREVISIONNEL GLOBAL
Coût d'objectif 42 808] Subvention montant | 11 451 Maîtrise d'œuvre ol
Coordination SPS 0! _] Participation TCFE Ô
imprévus 7% 2 997) Participation tiers 0 0
0 0} 0 0
TVA récupérée
source FCTVA ? FCTVA
TOTAL HT 45 805] montant 9161 TVA 9 161] Prise en charge frais TE38 | 687 Frais TE38 2 749] Total financé 21 300 | —
Prix de revient TTC 57 716] Participation COMMUNE 36 416
dont participation frais TE38 : 2 062
et confribution aux investissements : 34 354
MODALITES DE CONTRIBUTION AUX INVESTISSEMENTS |
Paiement comptant. en 3 versements : un acompte de 30% de ta contribution (à l'émission de l'OS n°1) : 10 306
Ù un acompte de 50% de la contribution (2 mois après début travaux) : 17 177
un soke sur présentation du décompte définitif : 6871
: Contribution totale :|___ 34354 L
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l’Etat.
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20221114-DEL-91-2022-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022 POUR COPIE CONFORME Fait à MORESTEL., le 14 novembre 2022
CERTIFIÉ EXECUTOIRE APRÈS :
-TRANSMISSION EN PREFECTURE LE :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date la plus
tardive de sa publication/nofification ou de sa réception par le représentant de l'Etat
Accusé de réception en préfecture
038-213802614-20221114-DEL-91-2022-DE
Date de télétransmission : 17/11/2022
Date de réception préfecture : 17/11/2022