Procès Verbal - pv seance du 11.03.25

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Procès Verbal - pv seance du 11.03.25 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Montesquieu-des-Albères. Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 11.03.25)Thèmes du document : Logement, Énergies, Consommateurs, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 MARS 2025

Le Conseil municipal s’est réuni en séance publique le mardi 11 mars 2025 dans la salle des mariages de la mairie à partir de 20h00.

A l’ouverture de la séance étaient présents : Véronique Capdeville, Jean-Louis Catala, Cyrille de Foucher, Denis Joliveau, Marie-Agnès Lanoy, Michel Lesot, Joséphine Palé, Josée Perlaut, Huguette Pons, Hervé Stephan.

Absents ayant donné procuration : Agnès Gontaud à Michel Lesot, Aurélie Justafré à Joséphine Palé, Sébastien Lleida à Denis Joliveau, Nathalie Pujol à Huguette Pons, Hervé Vignery à Jean-Louis Catala.

Sur proposition de Madame le Maire, et sans aucune réserve de la part des Conseillers présents, Monsieur Jean-Louis Catala est désigné secrétaire de séance.

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance publique :

00) Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2024 et compte rendu des décisions du Maire.

01) Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2024 afférents au budget primitif 2024 (CFU).

02) Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 sur l’exercice 2025. 03) Etat annuel des indemnités de fonction des élus pour l’année 2024. 04) Solidarité avec la population de Mayotte.

05) Versement d’une subvention au Lycée Dédoat de Séverac de Céret pour son projet culturel transfrontalier "Frontières Films Festival" (FFF).

06) Finalisation du contrat relatif à la garantie prévoyance collective. 07) Acquisition d’un appartement sis Avenue de la mer et cadastré AD0149 sous le compte G00194.

08) Acquisition par voie de préemption d’un bien sis Rue des remparts et cadastré section AN179.

09) Vote du budget primitif principal 2025 :

- Section de fonctionnement en dépenses et recettes par chapitre dont le détail des contributions versées aux organismes de regroupement et des subventions de fonctionnement versées aux associations et autres organismes de droit privé, le vote d’une subvention d’équilibre au CCAS et le vote des taux d’imposition 2025. - Section d’investissement en dépenses et en recettes par chapitre. 10) Délibération portant création d’un emploi d’agent contractuel de droit public. 11) Signature d’une convention de groupement de commandes pour la réalisation d’audits énergétiques sur le patrimoine bâti des communes ayant répondu à l’Appel à Projet (AAP) Chêne 3 avec la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI). 12) Approbation du nouveau règlement d’attribution des aides en faveur du logement privé, octroyées par la CCACVI.

13) Approbation du nouveau règlement d’attribution des aides dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine bâti, octroyées par la CCACVI.

14) Renouvellement des membres de l’assemblée syndicale de l’U.D.S.I.S. 15) Questions diverses et porté à connaissance.

L’ordre du jour s’est ainsi déroulé :2

Point n°00 : Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2024 et rappel des décisions du Maire.

Madame le Maire demande aux membres présents si des modifications éventuelles doivent être apportées sur le procès-verbal du dernier Conseil municipal. Aucune remarque de la part des membres présents.

Conformément à la délibération n°4 en date du 23 mai 2020 qui a donné délégation au maire pour prendre des décisions relatives à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire informe les membres présents de la décision qu’elle a été emmenée à prendre :

Décision n°01/2025 (17/01/20205) : Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour la réalisation d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales.

Décision n°02/2025 (19/02/2025) : Contrat d’entretien et de maintenance des jeux installés sur la commune 2025-2028.

Point n°01 : Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2024 afférents au budget primitif 2024 (CFU).

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que comme chaque année, le Conseil doit se prononcer sur les résultats comptables de l’exercice précédent à savoir du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Après avoir pris connaissance du compte de gestion de l’exercice 2024 de notre Trésorier, nous avons constaté une parfaite cohérence avec les chiffres du compte administratif de la commune pour le même exercice.

Ainsi, les résultats de l’exercice 2024 enregistrent des dépenses d’investissement à hauteur de 908 253,31€ et un excédent à hauteur de fonctionnement de 2 154 288,67 € soit un solde positif de 1 246 030,36 €.

Madame le Maire quitte la salle du conseil.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, constate le retrait de Madame le Maire de la salle du Conseil et après en avoir délibéré sous la Présidence de Madame Marie-Agnès Lanoy première adjointe au maire, à la majorité des voix exprimées moins une abstention (Monsieur Cyrille de Foucher), APPROUVE le compte administratif dressé par Madame le Maire pour l’exercice 2024 et DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par Monsieur le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Madame le Maire reprend sa place au sein de l’Assemblée délibérante.

Point n°02 : Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 sur l’exercice 2025.

Après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2024 dont les résultats, conformément au compte de gestion, se présentent comme suit :

Résultat de clôture de la section de fonctionnement : 2 154 288,67 € Résultat de clôture de la section d’investissement : - 908 258,31 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 396 763,28 €

Restes à réaliser en recettes d’investissement : 237 888,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement : 1 067 133,59 €

Madame le Maire propose au Conseil municipal :3

- de reporter au 001 (dépenses d’investissement) le solde de la section d’investissement (- 908 258,31 €) ;

- d’affecter au 1068 (recettes d’investissement) une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 1 067 133,59 €, afin de combler le besoin de financement de la section d’investissement ; - de reporter le solde d’excédent de fonctionnement, soit 1 087 155,08 € au 002 (recettes de fonctionnement).

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de la présidente, et après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 sur l’exercice 2025 telle que présentée ci-dessus.

Point n° 3 : Etat annuel des indemnités de fonction des élus pour l’année 2024.

Madame le maire rappelle que la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a modifié un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements, parmi lesquelles, la présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus sur l’année N-1. Définie à l’article 93 pour les communes, cette obligation doit être mise en œuvre avant l’examen du budget de la collectivité.

Ainsi, l’état ci-dessous présente l’ensemble des indemnités brutes perçues par les élus siégeant au conseil municipal sur l’exercice 2024.

NOM FONCTIONS MONTANT BRUT 2024

Véronique CAPDEVILLE Conseillère municipale déléguée 1 285 €

Jean-Louis CATALA Maire adjoint 8 738 €

Agnès GONTAUD

Maire adjoint

8 738 €

Denis JOLIVEAU Conseiller municipal délégué 1 285 €

Aurélie JUSTAFRE

Conseillère municipale déléguée

1 285 €

Marie-Agnès LANOY

Maire adjoint

8 738 €

Michel LESOT Maire adjoint 8 738 €

Sébastien LLEIDA Conseiller municipal délégué 1 285 €

Joséphine PALE Conseillère municipale déléguée 1 285 €

Huguette PONS Maire 22 680 €

Hervé STEPHAN

Conseiller municipal délégué

1 285 €4

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de la présidente, PREND ACTE de l’état qui vient d’être présenté ci-dessus.

Monsieur Cyrille de Foucher rappelle que les conseillers municipaux d’opposition ne perçoivent aucune indemnité d’élus.

Madame Josée Perlaut rajoute qu’il faudrait donner un pourcentage pour renflouer les caisses de l’Etat. Madame le Maire lui répond que cela finira par arriver.

Point n°4 : Solidarité avec la population de Mayotte.

Madame le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’urgence de la situation sur l’île de Mayotte ;

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec la Fédération Nationale de Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris et les communes membres tiennent à apporter leur soutien et leur solidarité à la population de Mayotte.

Dans ces conditions, Madame le Maire propose au Conseil que la commune contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités en faisant un don d’un montant de 1000 € auprès de la Fédération Nationale de Protection civile.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa présidente, et après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le versement de 1 000 € auprès de la Fédération Nationale de Protection Civile en solidarité avec la population de Mayotte à inscrire au compte 65133 (secours d’urgence) en dépenses de fonctionnement.

Point n° 5 : Versement d’une subvention au Lycée Déodat de Séverac de Céret pour son projet culturel transfrontalier "Frontières Films Festival" (FFF).

Madame le Maire rappelle que le mardi 21 janvier 2025 avant la séance du bureau communautaire de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Ilibéris (CCACVI), le lycée Déodat de Séverac de Céret est venu présenter un projet culturel transfrontalier "FRONTIERES FILMS FESTIVAL" (FFF).

Suite à cette présentation, le Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques dudit lycée a contacté les communes membres de la CCACVI afin de solliciter une subvention d'un montant à la convenance de chaque conseil municipal.

Cette subvention sera pour les élèves, à la fois, un encouragement à continuer le développement de cet apprentissage culturel et également un soutien financier pour la 3ème édition d'octobre 2025, permettant d'offrir aux 200 élèves environ, un parcours culturel d'excellence apprécié de tous.5

Pour toutes ces raisons, Madame le maire propose d’accorder une subvention de 200 € au Lycée Déodat de Séverac de Céret pour son projet culturel transfrontalier "Frontières Films Festival" (FFF).

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de la présidente, et après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le versement de 200 € auprès du Lycée Déodat de pour son projet culturel susnommé à inscrire au compte 65748 (autres personnes de droit privé) en dépenses de fonctionnement.

Point n° 6 : Finalisation du contrat relatif à la garantie prévoyance collective.

Madame le Maire rappelle que par délibération n°4 du 3 décembre 2024, le Conseil a approuvé le lancement de la mise en place de la garantie prévoyance pour les agents, et notamment de l’offre PACK CONFORT + proposée par GROUPAMA, d’un montant annuel estimatif de 7 500 € et la participation de la commune à hauteur de 50 % soit un budget de 3 750 € à inscrire au budget primitif 2025 sur le chapitre 011 article 6161 (multirisques).

Pour mémoire, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a introduit l’obligation, pour les employeurs publics territoriaux de participer, à compter du 1er janvier 2025, au financement des garanties de protection sociale complémentaire (PSC) destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient. Une autre ordonnance du même jour – numérotée 2021-174 - a défini le cadre juridique de la négociation collective dans la fonction publique, afin de favoriser la conclusion d’accords collectifs.

En vertu du 2nd alinéa de l’article L.827-2 du Code Général de la Fonction Publique, un accord collectif valide au sens de l’article L.223-1 du même Code peut prévoir l’adhésion obligatoire des agents territoriaux au contrat collectif souscrit par la collectivité.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu préciser les garanties minimales en matière d’incapacité et d’invalidité et a défini le montant de référence permettant de déterminer la participation minimale obligatoire de la collectivité au financement du contrat d’assurance.

Enfin, l’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 a pour objectif de renforcer la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, en prévoyant notamment des garanties minimales améliorées en matière d’incapacité et d’invalidité, le versement d’une participation minimale de l’employeur de 50% pour financer ces garanties, ainsi que la généralisation de la souscription de contrats collectifs à adhésion obligatoire pour la couverture des risques en matière de prévoyance (50 % seront répartis aux agents selon grades et échelons).

La mise en place de ce régime est obligatoire pour les collectivités territoriales et vise à faire bénéficier aux agents d’une meilleure protection sociale. Ainsi, la couverture de prévoyance bénéficie à l’ensemble des agents employés par la collectivité (agents titulaires, stagiaires et contractuels) sur le principe du volontariat.

Après saisine du Conseil Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique des Pyrénées-Orientales, Madame le Maire propose au Conseil de finaliser la procédure en l’autorisant à signer le contrat tel que décrit avec GROUPAMA.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de la présidente, et après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE la mise en place de la garantie prévoyance collective telle que définit ci-dessus.6

Point n°7: Acquisition d’un appartement sis Avenue de la mer et cadastré AD0149 sous le compte G00194.

Madame le Maire rappelle au Conseil que depuis 2008, à la demande de notre Trésorier d’une part, et pour diversifier les sources de revenus de la commune face notamment au tarissement inéluctable des fonds publics en tout genre d’autre part, la municipalité se positionne lorsque ses finances le permettent sur des biens fonciers habitables immédiatement voués à du locatif.

Pour ces raisons, Mme Agnès Gontaud, propriétaire d’un appartement sis Avenue de la mer et cadastré AD0149 sous le compte G00194, a proposé son bien à la commune au prix de 70 000 € net vendeur sans aucun frais d’agence.

Madame le Maire demande au Conseil :

- De prévoir les crédits au budget primitif 2025 ;

- De l’autoriser à signer tous les documents en rapport avec cette acquisition foncière : - De désigner Maître Emilie CARBO-VIDAL de l’office NOTAVIA d’Argelès-sur-Mer comme notaire de la commune.

Monsieur Cyrille de Foucher s’interroge sur la participation au vote de Madame Gontaud en tant qu’adjointe. Madame le Maire précise que Madame Agnès Gontaud, en tant que Maire adjointe, ne prend pas part au vote et qu’à ce titre, sa procuration n’est pas prise en compte pour ce point.

Madame Josée Perlaut souhaite connaitre la superficie du bien. Madame le Maire répond 36 m².

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa présidente, et après en avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées moins une voix contre (Madame Josée Perlaut) et une abstention (Monsieur Cyrille de Foucher), APPROUVE la transaction foncière telle que décrite ci-dessus, DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents en rapport avec cette affaire et DÉSIGNE Maître Emilie CARBO-VIDAL de l’office NOTAVIA d’Argelès-sur-Mer comme notaire de la commune.

Point n°8: Acquisition par voie de préemption d’un bien sis Rue des remparts et cadastré section AN179.

Considérant la volonté municipale de constituer une réserve foncière habitable immédiatement susceptible de contribuer positivement aux recettes communales conformément aux recommandations de notre service de gestion comptable ;

Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 24 février 2025, relative à la cession d’une propriété sise 3 rue des remparts et cadastrée AN179, d’une assiette foncière de 63 m² appartenant à Mme Virginie Belmonte moyennant le prix de 134 000 € ;

Madame le Maire propose de l’autoriser à acquérir ledit bien par voie de préemption et à désigner Maître Emilie CARBO-VIDAL de l’office NOTAVIA comme notaire de la commune.

Madame Josée Perlaut s’inquiète du défaut de paiement des loyers ainsi que de la politique municipale à devenir une agence immobilière. Madame le Maire répond que c’est en effet un choix politique fort soutenu par notre trésorier afin de diversifier les revenus de la commune pour ne pas compter uniquement sur les impôts locaux.

Madame Josée Perlaut rajoute que ses impôts ne doivent pas servir à cela. Madame le Maire lui répond qu’elle a le droit de le dire.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa présidente, et après en avoir délibéré, à la majorité des voix exprimées moins une voix contre (Madame Josée Perlaut) et une abstention (Monsieur7

Cyrille de Foucher), APPROUVE la transaction foncière telle que décrite ci-dessus, DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents en rapport avec cette affaire et DÉSIGNE Maître Emilie CARBO-VIDAL de l’office NOTAVIA d’Argelès-sur-Mer comme notaire de la commune.

Point n°9: Vote du budget primitif principal 2025.

Madame le Maire rappelle que le budget primitif, comme le prévoit les textes en vigueur et comme de coutume sur la commune, est voté par chapitre comme de coutume sur notre commune en débutant par la section de fonctionnement.

EN SECTION DE FONCTIONNEMENT / EN DEPENSES :

- Chapitre 011 (charges de gestion générale) : 352 900,00 € - Chapitre 012 (charges de personnel) : 516 500,00 €

- Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) : 160 240,78 € - Chapitre 66 (charges financières) : 31 000,00 €

- Chapitre 023 (virement à la section d’investissement) : 1 508 295,30 € - Chapitre 042 (opérations d’ordre de section à section) : 11 107,00 €

Vote à l’unanimité pour l’intégralité des chapitres susdits.

EN SECTION DE FONCTIONNEMENT / EN RECETTES :

- Chapitre 013 (atténuation de charges) : 8 000,00 €

- Chapitre 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 1 087 155,08 € - Chapitre 70 (produit des services, du domaine, vente) : 54 600,00 € - Chapitre 73 (Impôts et taxes) : 1 049 590,00 €

- Chapitre 74 (dotations et participations) : 314 853,00 €

- Chapitre 75 (Autres produits de gestion courante) : 65 800,00 € - Chapitre 76 (produits exceptionnels) : 45,00 €

Vote à l’unanimité pour l’ensemble des chapitres susdits sauf 1 abstention pour le chapitre 73 (Monsieur Cyrille de Foucher).

La section de fonctionnement, en dépenses et recettes, s’équilibre donc à hauteur de 2 580 043,08 €.

Madame le Maire rappelle que dans le cadre du vote à venir du chapitre 65 au budget primitif 2025 de la commune, Monsieur le Trésorier demande de préciser le détail afférent à l’article 65561, contributions aux organismes de regroupement, et à l’article 65748, subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé.

N’ayant pas reçu à ce jour tous les montants à verser auxdits organismes et associations elle propose le détail ci-dessous, qu’il conviendra d’ajuster, si nécessaire, ultérieurement :

Article 65561 44 000 €

UDSIS 20 200 €

SIVU Massif des

Albères 21 900 €

SYDEL 66 400 €

AGEDI 1 500 €8

Article 65748 8 000 €

CIOSCA 2 300 €

RASED (réseau aides spécialisées aux

élèves en difficulté) 200 €

ADMR 200 €

CCFF 200 €

La Fondation du Patrimoine 200 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 3 500 €

Lycée Céret 200 €

Hello Montesquieu ! 200 €

Associations présentant un projet

d’intérêt collectif 1 000 €

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de la présidente, et après en avoir délibéré à l’unanimité, VALIDE le détail afférent aux articles 65561 et 65748 lors du vote global du budget primitif 2025, tel que décrit ci-dessus.

Madame le Maire rappelle également que comme chaque année, il convient de voter une subvention au CCAS (Centre Communal d’Action Sociale qui gère principalement le service des télés-alarmes mis à disposition des personnes âgées isolées), afin d’équilibrer la section de fonctionnement du budget annexe dudit CCAS.

Elle propose donc de valider une participation à hauteur de 2 500 €, qui sera inscrite sur le budget primitif 2025 de la commune en dépenses de fonctionnement au chapitre 65 et à l’article 657362.

Le conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE l’écriture comptable telle que présentée ci-dessus.

Enfin, conformément à l’état 1259 des services fiscaux 2025, elle propose de voter les taux suivants qui demeurent inchangés par rapport à 2024 :

- Pour la TF : 39,90 % (dont 19,80 % part communale et 20,10 % part départementale). - Pour la TFNB : 50,99 %.

- Pour la TH : 14,10 %.

Le conseil municipal, OUÏ l’exposé de la présidente, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE les taux des taxes d’imposition tels que décrits ci-dessus.

A présent, Madame le Maire propose de passer au vote de la section d’investissement :

EN SECTION D’INVESTISSEMENT / EN DEPENSES :

- Chapitre 001 (solde d’exécution) : 908 258,31 €

- Chapitre 16 (emprunts et dettes assimilées) : 148 000,00 € - Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) : 136 000,00 € - Chapitre 21 (immobilisations corporelles) : 446 000,00 € - Opération 938 (locaux professionnels et logements) : 9 200,00 €9

- Opération 941 (Restructuration City stade) : 60 000,00 €

- Opération 942 (salle culturelle polyvalente) : 40 000,00 € : Monsieur Cyrille de Foucher pensait que ce projet avait été annulé. Madame le Maire lui répond par l’affirmative pour le projet initial mais que la volonté municipale est toujours de réaliser ce beau projet au même endroit afin de répondre aux attentes des montesquivains et des nombreuses associations. - Opération 946 (mise en esthétique village) : 102 000,00 € - Opération 959 (traversée du village tranche 3) : 315 000,00 € - Opération 960 (ouvrages d’art) : 8 000,00 €

- Opération 961(aménagement avenue de la mer) : 320 000,00 € : Madame le Maire précise qu’il s’agit de la première tranche entre l’intersection du chemin des Vignes et le Mas des Agouillous pour répondre aux besoins des riverains en matière de déplacement doux et sécurisé.

- Opération 962 (RDC locaux commerciaux) : 300 000,00 € : Madame Josée Perlaut s’interroge sur l’augmentation du coût pour ce projet par rapport au budget 2024. Madame le Maire lui répond que ce projet a été phasé et qu’il convient à présent de globaliser le coût qui peut encore évoluer en fonction de l’appel d’offres. Néanmoins, l’objectif est d’optimiser la dépense tout en donnant les moyens au nouveau délégataire de réussir. - Opération 963 (RDC local médical) : 11 921,53 €

- Opération 967 (Vidéoprotection) : 87 000,00 €

- Opération 968 (Signalétique) : 53626,05 €

- Opération 969 (Autoconsommation électrique) : 96 000,00 € - Opération 970 (Relamping) : 150 876,00 €

- Opération 972 (Travaux sur bâtiments communaux 2024) : 5 000,00 € - Opération 973 (Aménagements urbains 2024) : 12 000,00 € - Opération 975 (Sécurisation des remparts) : 5 000,00 €

- Opération 976 (Aménagements urbains 2025) : 269 000,00 € - Opération 977 (Travaux sur bâtiments communaux 2025) : 80 000,00 € - Opération 978 (Lutte contre chaleur école) : 6 000,00 €

- Opération 979 (Relamping 2025) : 70 000,00 €

Vote à l’unanimité pour l’ensemble des chapitres susdits sauf 1 voix contre pour le chapitre 962 (Madame Josée Perlaut).

EN SECTION D’INVESTISSEMENT / EN RECETTES :

- Chapitre 1068 (report excédent de fonctionnement) : 731 329,84 € - Chapitre 10 (dotations) : 1 263 133,59 €

- Chapitre 13 (subventions) : 5 000 € (amendes de police)

- Chapitre 021 (virement de la section de fonctionnement) : 1 508 295,30 € - Chapitre 024 (produits de cessions d’immobilisations) : 62 000,00 € - Chapitre 040 (opérations d’ordre de section à section) : 11 107,00 € - Opération 938 (locaux pro et logements) : 136 000,00 € (FSIL) - Opération 942 (salle culturelle polyvalente) : 220 543,00 € (DSIL 2022) - Opération 959 (traversée du village tranche 3) : 269 915,00 € (fonds de concours CCACVI)

- Opération 962 (local commercial) : 61 000,00 €

- Opération 970 (Relamping) : 64 088,00 €

- Opération 971 (préservation ressources en eau) : 64 088,00 €

Vote à l’unanimité pour l’intégralité des chapitres susdits.

La section d’investissement, en dépenses et recettes, s’équilibre donc à hauteur de 3 638 881,89 €.10

Point n°10: Délibération portant création d’un emploi d’agent contractuel de droit public.

Madame le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1° ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au sein des services techniques pour l’entretien des locaux ;

Considérant que ce type de contrat à durée déterminée peut être signé sur une durée maximale de douze mois et que les agents ainsi recrutés perçoivent une rémunération qui est calculée en référence à la rémunération que percevrait un agent titulaire qui exercerait les fonctions correspondantes.

Considérant qu’il y a lieu de calculer la rémunération en référence à l’indice brut 367 (indice majoré 366), échelon 1, du grade d’adjoint technique.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de la présidente, et après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE de créer un emploi non permanent d’agent contractuel de droit public au grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois). Cet agent assurera des fonctions d’agent des services techniques à temps non complet pour une durée mensuelle de 5h. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Point n°11: Convention de groupement de commandes avec la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris pour la réalisation d’un audit énergétique.

Madame le Maire expose :

VU les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique entré en vigueur le 1er avril 2019 ;

VU le projet de convention ci-annexé ;

VU la délibération n°4 en date du 23 mai 2020 portant délégation d’attribution du Conseil Municipal au Maire ;

Dans l’objectif de simplifier les démarches administratives pour les communes et de bénéficier de réductions sur les prix, il est proposé au Conseil Municipal de former un groupement de commandes avec les communes de Bages, Cerbère, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Saint-Génis- des- Fontaines, Laroque-des-Albères, Montesquieu-des-Albères et la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris dans le domaine de l’efficacité énergétique.

Cette consultation groupée portera sur : La réalisation d’Audits énergétiques sur le patrimoine bâti des communes ayant répondu à l’Appel à Projet (AAP) Chêne 3 avec la CCACVI.

A ce titre, l’audit énergétique devrait :

 permettre de donner une visibilité sur l’état du bâtiment et de dresser une proposition chiffrée

et argumentée de programmes d’économies d’énergie cohérents avec les objectifs de11

politique nationale de transition énergétique pour amener le maître d'ouvrage à décider des

investissements appropriés.

 être utilisé comme référence pour les demandes d’aides publiques notamment dans le cadre

de l’obtention d’un financement Fonds Vert, DETR et DSIL.

 constituer une partie de l’étude énergétique que les maîtres d’ouvrage du secteur tertiaire

doivent réaliser en préalable à la mise en conformité avec le Décret Eco-Energie Tertiaire

(DEET).

Ce groupement de commandes aura pour objet, d’une part de réaliser des économies d’échelles par une mutualisation des procédures d’achats et de passation des marchés publics, et d’autre part de mieux coordonner l’ensemble des opérations.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de la présidente, et après en avoir délibéré à l’unanimité, DÉCIDE de constituer avec les communes de Bages, Cerbère, Palau-del-Vidre, Port-Vendres, Saint- André, Saint-Génis-des-Fontaines, Laroque-des-Albères, Montesquieu-des-Albères et la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris, un groupement de commandes dans le domaine de l’efficacité énergétique, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention définissant les modalités de ce groupement de commandes et DÉSIGNE la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris en tant que coordonnateur, et sera donc chargée de la gestion des procédures dans le respect des règles en vigueur relative aux marchés publics. Le coordonnateur organisera l’ensemble des opérations de sélection d’un ou des cocontractants.

Point n°12: Approbation du nouveau règlement d’attribution des aides en faveur du logement privé, octroyées par la CCACVI.

Madame le Maire rappelle que la Communauté de communes Albères Côte-Vermeille Illibéris (CCACVI), compétente en matière de politique de logement et du cadre de vie s’est dotée d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) qui fixe les orientations du territoire en matière d’habitat. Celui-ci prévoit d’« améliorer le confort du parc immobilier et de lutter contre l’habitat indigne», de « développer le conventionnement Anah et l’acquisition-amélioration » et de « lutter contre la vacance de longue durée ».

La commune s’engage auprès de la CCACVI dans la politique en faveur de l’amélioration du parc privé et du développement d’un parc locatif privé, grâce à l’attribution de subventions. L’Opération Programmée d‘Amélioration de l’Habitat (OPAH) 2019-2024 a été prolongée pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2025. Cette opération cible les centres villes afin d’accompagner à la réhabilitation des biens les plus anciens, et cette sixième année renforce l’attribution de primes afin de favoriser la prise en compte des enjeux environnementaux et climatiques, tant dans l’utilisation des matériaux de construction, que pour répondre au confort d’été, ainsi que pour lutter contre la pénurie de logements en résidence principale (en locatif ou accession).

La convention OPAH telle que modifiée par l’avenant n°6 révisant les montants de subventions et les primes, l’actuel règlement d’attribution des aides de l’OPAH doit également être révisé.

Il est également décidé de créer une nouvelle aide en faveur du logement locatif conventionné Anah « sans travaux » de mille cinq cents euros (1500€), par logement conventionné, quel que soit sa taille, son type de conventionnement ou sa localisation.

Le nouveau règlement d’attribution tel qu’annexé fixe les conditions de recevabilité du dossier, le mode de calcul des aides, les modalités d’attribution et des dispositions diverses sur les aides accordées dans le cadre de l’OPAH et du logement conventionné sans travaux.12

Madame le maire propose donc au Conseil d’approuver le nouveau règlement d’attribution qui fixe les conditions de recevabilité du dossier, le mode de calcul des aides, les modalités d’attribution et des dispositions diverses sur les aides accordées dans le cadre de l’OPAH et du logement conventionné sans travaux.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de la présidente, et après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE le nouveau règlement d’attribution des aides en faveur du logement privé, octroyées par la CCACVI.

Point n°13: Approbation du nouveau règlement d’attribution des aides dans le cadre de la mise en valeur du patrimoine bâti, octroyées par la CCACVI.

Madame le Maire rappelle que la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris

(CCACVI) a mis en place une opération de mise en valeur du patrimoine bâti. L’opération vise à

sensibiliser les habitants et les professionnels intervenant sur le territoire à la nécessité de préserver

et améliorer la qualité patrimoniale du paysage urbain. Pour ce faire, des conseils doublés

d’incitations financières sont délivrés aux particuliers.

Originellement tournée vers les travaux sur les façades, l’opération s’étend désormais à la

problématique des panneaux photovoltaïques posés en toiture dans les centres anciens. En effet, le

développement de cette énergie renouvelable dans les centres historiques est souvent contraint par

des préoccupations d’intégration patrimoniale exigées par des documents d’urbanisme et des

architectes des bâtiments de France.

Afin de prendre en compte la dimension patrimoniale, il existe aujourd’hui des panneaux dont la teinte

rouge s‘intègre aux toitures traditionnelles aux couleurs des tuiles canal. Toutefois ceux-ci

représentent un surcoût par rapport aux panneaux « classiques ».

Aussi, le Conseil communautaire, par délibération n°DL2024-0259 du 15 novembre 2024, a créé une

nouvelle aide aux panneaux photovoltaïques de couleur rouge, dont les conditions d’attribution sont

fixées par le règlement d’attribution des aides de l’opération de mise en valeur du patrimoine bâti.

La CCACVI prévoit dans son règlement actuel, une aide de cent vingt-cinq euros (125 €) par panneau

photovoltaïque de couleur rouge dont l’électricité est produite pour couvrir les besoins propres du

ménage. Pour bénéficier de l’aide, les ressources du propriétaire doivent être en dessous du double

du montant des plafonds HLM.

Concernant les secteurs d’intervention, est éligible toute opération située dans le périmètre des aides

relatives aux façades, dans le périmètre de protection au titre des abords des monuments historiques

(MH), dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquable (SPR) ainsi que toute autre opération

pour laquelle la couleur rouge est rendue obligatoire par le document d’urbanisme. Aucune condition

d’ancienneté n’est exigée. Les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont détaillées dans le

règlement.

Madame le Maire propose donc au Conseil d’attribuer une aide complémentaire d’un montant de

125€, selon les mêmes conditions que le règlement d’attribution des aides de l’opération de mise en

valeur du patrimoine bâti de la CCACVI.13

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de la présidente, et après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le nouveau règlement d’attribution des aides dans le cadre de la mise en valeur du

patrimoine bâti, octroyées par la CCACVI.

Point n°14: Renouvellement des membres de l’assemblée syndicale de l’U.D.S.I.S.

Madame le Maire informe l’assemblée que suite à la dissolution du SIS d’Argelès-sur-Mer et l’adhésion de nouvelles communes en direct auprès de l’U.D.S.I.S., le syndicat doit procéder au renouvellement de ses instances.

C’est le cas pour notre commune qui doit désigner par délibération un délégué titulaire ainsi qu’un délégué suppléant.

Pour mémoire, jusqu’à présent, Madame Marie-Agnès Lanoy et Monsieur Jean-Louis Catala représentaient la commune auprès du SIS d’Argelès-sur-Mer.

Madame le Maire propose donc de les reconduire mais cette fois directement rattachés auprès de l’Assemblée Syndicale de l’UDSIS.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la désignation de Madame Marie-Agnès Lanoy et Monsieur Jean-Louis Catala en tant que membres de l’assemblée syndicale de l’U.D.S.I.S.

Point n°15: Questions diverses et porté à connaissance.

Madame le Maire remercie l’ensemble des élus présents ainsi que le public et clôt la séance à 21h35.14

Le Maire, Le secrétaire de séance, Huguette Pons Jean-Louis Catala

Véronique Capdeville Cyrille de Foucher Denis Joliveau

Marie-Agnès Lanoy Michel Lesot

Joséphine Palé Josée Perlaut Hervé Stephan