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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr fete musique 20240621)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française
HAUT-RHIN Liberté — Egalité
Fraternité
ARRETE DU MAIRE N°172/2024
Relatif à la circulation et au stationnement
Place du Général de Gaulle, parking 2 (36 places)
et parvis de l’église de l’Assomption rue Herzog à Logelbach
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU les articles L 2213-1, L 2542-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les arrêtés interministériels du 22 Octobre 1963 et 24 Novembre 1967, relatifs à la
signalisation routière ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER — Conseiller Municipal Délégué aux Chemins Ruraux et à la Sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre l’organisation de la Fête de la Musique sur la Place du
Général de Gaulle à Wintzenheim, et sur le parvis des églises à Logelbach le vendredi 21 juin
2024;
CONSIDÉRANT la nécessité accrue, en raison des attentats successifs ayant frappé le territoire
national, de garantir la sécurité des personnes rassemblées à l’occasion d'événements sportifs,
festifs et/ou culturels ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire d’assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon
ordre ;
l'est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre l’organisation de la Fête de la Musique le vendredi 21 juin 2024, le
stationnement et la circulation seront réglementés de la manière suivante :
La circulation et le stationnement seront interdits et gênants du jeudi 20 juin 2024 à 18 heures
jusqu’au samedi 22 juin 10 heures :
- Place du Général de Gaulle, parking 2 (36 places)
- Parvis de l'Eglise de l’Assomption, rue Herzog à Logelbach
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en
vigueur seront placés pour attirer l’attention des usagers.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément
aux lois en vigueur.
94 ARTICLE 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Strasbourg, sis 31 avenue de la Paix 67000 STRASBOURG, dans un délai de deux mois à compter
de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de Wintzenheim, la Gendarmerie, la Brigade Verte du Haut-Rhin, la
Police Municipale de Wintzenheim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
ARTICLE 6 : Conformément à l'ordonnance ministérielle du 19 décembre 1887, ampliation du
présent arrêté sera adressée à:
" Monsieur le Procureur de la République de COLMAR ;
" Majore Commandant de la Communauté Brigades de Gendarmerie ;
" _ SDIS — Monsieur le chef du Groupement Nord;
" M. le Chef de Corps des pompiers de Wintzenheim ;
" Les agents de la Police Municipale de Wintzenheim ;
" Les agents de la Brigade Verte de Soultz;
Fait à Wintzenheim, le 19 mars 2024
Naur-aO
Conseiller Municipal Délégué
Aux chemins ruraux et à la sécurité