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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL113 2025 Rapport budget assainissement DM3
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL113 2025 Rapport budget assainissement DM3)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Jeunesse,
Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Budget annexe assainissement - Décision modificative n° 3
➔ Rapporteur : Monsieur Drogoz, vice-président en charge des finances et des déchets
RAPPORT
Lors de sa séance du 19 décembre 2024, le conseil communautaire a adopté son budget primitif. Il a également adopté le budget supplémentaire lors du conseil communautaire du 12 juin 2025. Une décision modificative n°1 a été approuvée par le conseil du 25 septembre 2025, puis une décision modificative n°2 approuvée quant à elle lors de la séance du 27 novembre dernier.
Il convient désormais de procéder à la décision modificative n°3 du budget annexe assainissement.
En investissement :
En dépense et en recette : Régularisation des frais d’études liés à des travaux en cours
Suite à un travail en cours sur les immobilisations et les amortissements, et sachant que les frais d’études inscrits au chapitre 20, et suivis de travaux doivent faire l’objet d’une régularisation comptable et être imputés au chapitre 23 – immobilisations en cours, il convient de prévoir les crédits nécessaires aux régularisations ayant pu être identifiées en ce sens.
Ainsi, 85 000 € sont à inscrire au chapitre 041 en recettes et dépenses d’investissement.
Impact budgétaire et équilibre
En section d’investissement
La section d’investissement s’équilibre donc en dépense et en recette pour 85 000 €.
Le président propose au conseil communautaire de :
- Approuver la décision modificative n°3 du budget annexe assainissement.
Section d'investissement
Chapitre 041 Opérations
patrimoniales 85 000,00 Chapitre 041 Opérations
patrimoniales 85 000,00
TOTAL 85 000,00 TOTAL 85 000,00