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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL121 2025 Rapport BP2026 budget assainissement
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL121 2025 Rapport BP2026 budget assainissement)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Budget primitif 2026 - Budget annexe assainissement
➔ Rapporteur : Monsieur Drogoz, vice-président en charge des finances et des déchets
RAPPORT
Le budget primitif 2026 budget annexe assainissement :
La section de fonctionnement s’équilibre à 5 896 000 €.
La section d’investissement s’équilibre à 5 818 000 €.
Une recette d’emprunt d’équilibre au chapitre 16 pour 2,207 M€ est inscrite dans l’attente de la reprise des résultats cumulés lors du budget supplémentaire.
Chapitre BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Budget primitif 2025 Budget primitif 2026
011 Charges à caractère général 2 209 000 € 2 224 500 € 012 Charges de personnel 531 000 € 723 000 € 014 Atténuations de produits 290 000 € 120 000 € 65 Autres charges de gestion courante 45 000 € 30 000 € 66 Charges financières 378 000 € 311 900 € 67 Charges exceptionnelles 10 000 € 60 000 € 042 Opération d'ordre de transfert entre les sections 2 450 000 € 2 400 000 € 023 Virement à la section d'investissement 373 000 € 26 600 €
Total 6 286 000 € 5 896 000 €
Chapitre BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Budget primitif 2025 Budget primitif 2026
70 Produits des services 5 336 000 € 5 116 000 € 042 Opération d'ordre de transfert entre les sections 950 000 € 780 000 €
Total 6 286 000 € 5 896 000 €
Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Le président propose au conseil communautaire de :
- Voter le budget primitif 2026 du budget annexe assainissement.
Chapitre BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Budget primitif 2025 Budget primitif 2026
16 Emprunt 1 000 000 € 955 000 € 20 Immobilisations incorporelles 50 000 € 160 000 € 21 Immobilitations corporelles 535 000 € 635 000 € 23 Immobilisations en cours 7 065 000 € 3 088 000 € 040 Opération d'ordre de transfert entre les sections 950 000 € 780 000 € 041 Opérations patrimoniales 0 € 200 000 €
Total 9 600 000 € 5 818 000 €
Chapitre BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Budget primitif 2025 Budget primitif 2026
10222 FCTVA 100 000 € 0 € 13 Subventions d'investisement 1 019 000 € 983 900 € 16 Emprunt 5 658 000 € 2 207 500 € 040 Opération d'ordre de transfert entre les sections 2 450 000 € 2 400 000 € 041 Opération patrimoniale 0 € 200 000 € 021 Virement de la section de fonctionnement 373 000 € 26 600 €
Total 9 600 000 € 5 818 000 €
Dépenses d'investissement
Recettes d'investissement