Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL112 2025 budget eau potable DM3
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h09
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL112 2025 budget eau potable DM3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Humanitaire,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/12/2825
cation
agrése
E-leqalte
99_DE-038-200068542-20251218-DEL112_2025
a
| CONS
Délibération
uphiné
N°
112
- 2025
pnnme DE
COMMUNES
a
Budget
annexe
eau
potable
- Décision
modificative
n°3
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
jeudi
dix-huit
décembre,
le
conseil
communautaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
commune
de
Saint
Chef,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean-Yves
Brenier,
président.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 73
Présents
: 56
Date
de
la convocation
: 12
décembre
2025
Pouvoirs
: 9
Présents
:
Nora
Chebbi,
Alexandre
Drogoz,
Maria
Sandrin,
Anne-Isabelle
Erbs,
Frédéric
Votants
pour:
65
Gonzalez,
Laurent
Guillet,
Aurélien
Blanc,
Jean-Yves
Cado,
Thierry
Bekhit,
Frédéric
Géhin,
Corinne
Georges,
Sophie
Guillaud-Pivot,
Jérôme
Grausi,
Votants contre
: O
Stéphane
Lefèvre,
Nicole
Genin,
Pierre-Yves
Bois,
Frédérique
Luzet,
Azucena
Hernandez,
Alexandre
Bolleau,
Olivier
Bonnard,
Yvon
Roller,
Abstentions
: 0
Stéphane
Bouchex-Bellomie,
Rémi
Chatelat,
Jean-Louis
Sbañffe,
Annick
Merle,
Lucette
Brissaud,
Philippe
Psaïla,
Philippe
Reynaud,
Annie
Pourtier,
Gilbert
Pommet,
Myriam
Boiteux,
Martine
Bert,
Luc
Fabrizio,
Éric
Morel,
Simone
Salas,
Léon-Paul
Morgue,
Youri
Garcia,
Francis
Spitzner,
Maryse
Billet,
Alexandra
Contamin,
Jean-Yves
Brenier,
Maurice
Belantan,
Christian
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Giroud,
Dominique
Desamy,
Christiane
Drevet,
Jacques
Bracco
(suppléant),
DEPARTEMENT
Bernard
Attavay,
David
Emeraud,
Sylvie
Bogas,
Marie-Lise
Perrin,
Frédéric
ISERE
Vial,
Bernard
Jarlaud,
Joseph
Quilès,
Christophe
Candy,
Jean-Paul
Giroud
(suppléant),
Luc
Nguyen.
Pouvoirs : Richard
Arnaud
donne
pouvoir
à
Jean-Yves
Cado
Daniel
Barret
donne
pouvoir
à
Éric
Morel
Bernard
Castilla
donne
pouvoir
à
Youri
Garcia
Jean-Yves
Roux
donne
pouvoir
à
Nicole
Genin
Isabelle
Flores
donne
pouvoir
à
Pierre-Yves
Bois
Christian
Franzoï
donne
pouvoir
à Aurélien
Blanc
Éric
Teruel
donne
pouvoir
à Alexandre
Bolleau
Stéphanie
Ugolini
donne
pouvoir
à
Gilbert
Pommet
Estelle
Keller
donne
pouvoir
à
Frédéric
Vial
Excusés
:
Stéphanie
Tavernese-Roche,
Francis
Surnon,
Tristan
Pain,
Denis
Thollon,
Christelle
Chièze,
Nathan
Gomes,
Camille
Regnier,
Sylvain
Granger.
Vu
l'article
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°181-2024
du
19
décembre
2024
portant
approbation
du
budget
primitif
2025
;
Vu
la délibération
n°061-2025
du
12
juin
2025
portant
approbation
du
budget
supplémentaire
;
Vu
la délibération
n°081-2025
du
25
septembre
2025
portant
approbation
de
la
décision
modificative
n°1
; L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
22/12/2825
E-lex
99_DE-038-200
Vu
la délibération
n°100-2025
du
27
novembre
2025
portant
approbation
de
la
décision
modificative
n°2
;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
1°"
décembre
2025
;
Vu
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
les
crédits
inscrits
au
budget
;
après
délibération,
le
conseil
communautaire :
APPROUVE
la décision
modificative
n°3
au
budget
annexe
eau
potable
2025
équilibrée
dans
les
conditions
suivantes
présentées
en
annexe
à
la
présente
délibération. AUTORISE
monsieur
le
président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
Le
secrétaire
de
séance
Le
président
Frédéric
Géhin
Jean-Yves
Brenier