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Acte Administratif - RAA 1er trimestre 2015
Acte Administratif - RAA 3eme trimestre 2019
Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA 3eme trimestre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
VILLE DE BOIS LE ROI
BOIS-LE-ROI
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA
VILLE DE BOIS LE ROI
Juillet —- Août - Septembre
2019
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROÏ
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr 7/2019
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entretien et voirie : au
et autorisation donnée au maire de de le marché suivant l'attribution de la CAO
nt de la commune au sein de l'assemblée du GIP 1D77
: et convention de mise
participation aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs pour la pratique de l'EPS au collège pour
l'année 2018/2019
: tra
Dema terrain
É
Marcel Paul avec le CMCAS de Seine-et-Marne
eau CAPF
remise
Redevance : remise
d'électricité
habilités
de animation DJ - fête nationale 2019
Convention annuelle relatives aux missions nelles CDG77
Demande de subvention a du - Restauration d'un un
rtement - Restauration une
Dema - Resta un
Demande de subvention auprès du Département - Restauration d'un tableau représentant une nature morte
cession ures
cession Power" -
de cession d'une Es
rmen‘ -
Olivier au festival de des Briardises
permanent et sur et poteaux
instauration h - autorisation tir de
portant interdiction temporaire de la circulation en raison du de la nationale sur l'ile de
modification du stationnement et de la circulation - FB-TP - 47 avenue Alfred Roll
Arrêté modification tem du stationnement et de la circulation - FB-TP - 16, rue du clos de la
stationnement et de la circulation - Rue
utilisation des barbecues sur le domaine
d'occu du blic - installation d'un
nt fermeture tem re du terrain d'honneur de football du stade La estivale
nt du stationnement et de la circu - i4 rue Guido
mod du stationnement - - 2 avenue Alfred
Arrêté modification du stationnement et de la circulation 92B Avenue Maréchal Foch
sur l'utilisation et la du mun | dit "du clos saint 1 9
1 9
17/07/2019
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20/09/2019
portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - SAUR - Rue
modification
temporaire
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portant
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modification
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modification
modification
modification
modification
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portant mod
modification
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autorisation
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autorisation d'
ire
consommation
les regroupements de personnes sur la voie publique, sur les voies
mise en
autorisation
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du stationnement et de la circulation - 49 avenue du Maréchal Foch
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d'une manifestation culturelle
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circu et stationnement -
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autorisation
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la circulation -
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- Installation d'une benne - 49 Avenue
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58, avenue
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rue des Grands-cham
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rue du closeau
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Avenue de la
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ouvertes au
rue Gustave
stationnement r nts -
dans le cadre du vide
n de boisson "USB" dans le cadre du vide grenier
du domaine public - 43 avenue Maréchal Leclerc-
stationnement et - 32rue
Fait à BOIS LE ROI
Le Maire,
David DINTILHAC VILLE DE BOIS LE ROI
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATIONS DES
CONSEILS MUNICIPAUX
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROÏ
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr 11
BOIS-LE-ROI
(| A) Bois-le-Roi, le 27 juin 2019
CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal, qui se tiendra à la
Mairie de Bois-le-Roi, le :
Mercredi 3 juillet 2019 à 20 h 30
Ordre du Jour
Procès-verbal du conseil municipal du 6 juin 2019
Décisions municipales
1. Marchés Publics - Modification de la composition de la CAO. 2. Marchés Publics - Marché d'entretien et réparation de la voirie : autorisation donnée au Mäire pour signer le marché.
3. Marchés Publics - Lancement d'un appel d'offre pour le choix d’un maître d'œuvre en vue de la construction de là médiathèque et autorisation à signer le marché suivant l'attribution de la Commission d'Appel d'Offres.
4. Marchés Publics - Information - validation sur le principe d'une consultation de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la construction d’une maison médicale. 5. Finances - Autorisation donnée au Maire à signer la convention avec le Département pour la participation aux frais de fonctionnement des équipements sportifs. Finances -— Autorisation donnée au Maire à signer la convention d'adhésion au groupement 1D77 : désignation d’un représentant.
Finances -— Transferts des équipements sportifs à la CAPF.
Finances - Pavillon Royal : Proposition de candidature et convention de mise à disposition.
Finances -— Dispositifs financiers d'aide à la pratique médicale : règlement d'aides 0. Urbanisme - Demande d'autorisation de défrichement en vue de la création d’un terrain multisport au lieudit la Grosse Bûche.
11. Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs 12. Ressources humaines - Actualisation des ratios promus/promouvables 13. Ressources humaïnes - Actualisation de l'adhésion au CNAS
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Informations diverses
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Chère Collègue, Cher Collègue, l'expression de mes meilleures salutations. 7 \
Le c
Le Maire, ) ie | ?
David DINF LHAC
\ |
Mairie — 4 avenue Paul Doumer 77590 BOIS-LE-ROI - Tél, 01 60 59 18 00 - Fax 01 60 59 18 25
Emaïif : affaires-generales@ville-boislero!.fr - www.ville-boisleroi.fr Ref.
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Berger
-Levrault
(012)
BUIS-LE-KUI
de 4
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-59
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 20h33
23 à l’arrivée de M. DUTHION à 21h26
Votants : 29
Date de la convocation : 27 juin 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 27 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient_ présents (22) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme FRAYSSE, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, M. TURQUET, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (7) :
Mme BELMIN à M. REYJAL
Mme PRUZINA à Mme VINOT
M. HLAVAC à M. MAUCLERT
Mme SALIOT à Mme DEKKER
M. DUTHION à M. GUIBERT (jusqu'à 21h26)
Mme TEIXEIRA à M. TURQUET
M. GATTEIN à M. GAUTHIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET: MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES (CAO)
VU la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la
corruption et à la modernisation de la vie économique,
VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de
la commande publique
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de
la commande publique VU les articles L.1411-5 et L.1414-2 à L.1414-4 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 2019-39 du 9 mai 2019 de création de la CAO,
CONSIDÉRANT que l'assemblée doit fixer les conditions du dépôt des listes,
CONSIDÉRANT qu'à l'exception de son Président, tous les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus par et parmi les membres de l'assemblée délibérante et que pour une commune de 3 500 habitants et plus, il s'agit d'élire 5 membres titulaires
et 5 membres suppléants,
CONSIDÉRANT l'élection au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel des membres titulaires et suppléants de la commission,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
DIT que la délibération 2019-39 du 9 mai 2019 de création de la CAO est abrogée,
DÉCIDE de procéder à l'élection des cinq membres titulaires et des cinq membres
suppléants devant composer la Commission d'Appel d'Offres, à la représentation
proportionnelle au plus fort reste,
DIT que la Commission d'Appel d'Offres est composée comme suit :
M. David DINTILHAC
Membres Titulaires
Thierry REYJAL
Membres Suppléants
Jean-Luc PERRIN
Sandrine-Magali BELMIN Damien BORDEREAUX
Ollivier HLAVAC Angélique FRAYSSE Hubert TURQUET David DE OLIVETRA Patrick GAUTHIER Max GATTEIN
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE
, 99 JUIL 2013
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 3 juillet 2019
Le Maire,
David DINTILHAC
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La présente délibération peut faire l'objet d'un fecôûis Déûr extës‘de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa date ‘de transmission ak représentant de l'Etat et de sa publicité. ee
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DUIS"LEL"KUI
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-60
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 20h33
23 à l’arrivée de M. DUTHION à 21h26
Votants : 29
Date de la convocation : 27 juin 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 27 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (22) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme FRAYSSE, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, M. TURQUET, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (7) :
Mme BELMIN à M. REYJAL
Mme PRUZINA à Mme VINOT
M. HLAVAC à M. MAUCIERT
Mme SALIOT à Mme DEKKER
M. DUTHION à M. GUIBERT (jusqu'à 21h26)
Mme TEIXEIRA à M. TURQUET
M. GATTEIN à M. GAUTHIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET : MARCHÉ D'ENTRETIEN ET RÉPARATION DE LA VOIRIE :
AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE POUR SIGNER LE MARCHÉ
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, en vigueur à la date de publication du marché,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27, 78 et 80, en vigueur à la date de publication du marché,
CONSIDÉRANT le besoin à satisfaire en matière de travaux d'entretien et de réparation de la voirie communale, CONSIDÉRANT la définition de ce marché de travaux, fractionné à bons de commande, avec un montant minimum de 50 000 € HT annuel et un montant maximum de 320 000 €
HT annuel, sur une durée maximale de 4 ans,
CONSIDÉRANT la publication d'un avis d'appel public à la concurrence sur son profil acheteur en date du 29 mars 2019 sous le numéro 623084 et au BOAMP sous la référence 19-51885 du 30 mars 2019,
CONSIDÉRANT la date limite de réception des offres, fixée au 2 mai 2019 à 12h,
CONSIDÉRANT la réception dans les délais impartis de 3 plis dématérialisés :
+ Société EIFFAGE TP
e Société GAIA TP
e Société TP GOULARD
CONSIDÉRANT le dépôt de la Société WIAME VRD, consistant en un courrier précisant
qu'elle ne répondait pas à l'offre,
CONSIDÉRANT l'ouverture des plis déposés au séquestre le 2 mai 2019 après midi,
enregistrés, vérifiés et que l'ensemble des offres a été jugé recevable,
CONSIDÉRANT la recevabilité des offres, admises à l'analyse visant à déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés au règlement de consultation, tels que :
Critères et sous-critères Pondération
Prix des prestations 55 points Le prix des prestations est évalué sur la base d'une analyse des chantiers types et d’une comparaison des prix au BPU
Modalités d'exécution : 45 points
Délai d'exécution 15 points
Moyens consacrés à l'exécution (référent, matériels, composition des |15 points équipes d'intervention)
Moyens de sécurisation des chantiers, de protection des usagers et de | 15 points l’environnement immédiat des chantiers
CONSIDÉRANT la demande de confirmation des prix et délais sollicitée auprès des 3 entreprises pour arrêter le classement des offres avant négociation,
CONSIDÉRANT la négociation engagée le 14 juin avec un délai de réponse au 19 juin midi,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres, déterminant le classement définitif des offres,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ
Pour (26) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (pouvoir à M. REYJAL),
M. DUTHION (pouvoir à M. GUIBERT), Mme PRUZINA (pouvoir à Mme VINOT), M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC (pouvoir à M. MAUCLERT), M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme SALIOT (pouvoir à Mme DEKKER), M. DURAND, Mme FRAYSSE, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, M. GATTEIN (pouvoir à M. GAUTHIER), Mme GIRE et M. PERRIN.
Contre (0) :
Abstentions (3) : M. TURQUET, Mme TEIXEIRA (pouvoir à M. TURQUET), M. CHAPIROT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un marché de travaux d'entretien et de réparation de la voirie communale d’un montant annuel compris entre 50 000 € HT et 320 000 € HT avec la société : TP GOULARD, sise 92 rue Gambetta - BP 7 - 77221 Avon cedex.
DIT que le marché est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable 1 an.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et à signer tout document relatif à l'exécution de ce marché.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
Fait et délibéré à Bois-le-Rai, le 3 juillet 2019
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC
RECEPTION EN \ PREFECTURE ET DE 7 LA PUBLICITE
LE
Q 9 JUIL. 2019
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La présente délibération peut faire l’objet d‘un recours pôur éxCès dé Houÿb}, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date, de teansraission au représentant de l'Etat et de sa publicité. 6 è vsocæoe s CE e ecs e e &æ « 8 e se æe se e ces ee Ref.
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-61
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 20h33
23 à l'arrivée de M. DUTHION à 21h26
Votants : 29
Date de la convocation : 27 juin 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 27 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet à vingt heures et trente minutes, les membres du
conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient_ présents (22) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme FRAYSSE, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, M. TURQUET, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (7) :
Mme BELMIN à M. REYJAL
Mme PRUZINA à Mme VINOT
M. HLAVAC à M. MAUCLERT
Mme SALIOT à Mme DEKKER
M. DUTHION à M. GUIBERT (jusqu'à 21h26)
Mme TEIXEIRA à M. TURQUET
M. GATTEIN à M. GAUTHIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET: LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR LE CHOIX D'UN
MAITRE D'ŒUVRE EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE LA
MÉDIATHÈQUE ET AUTORISATION À SIGNER LE MARCHÉ SUIVANT
L'ATTRIBUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, le décret n°2018-1075 du 3
décembre 2018 portant respectivement parties législative et réglementaire du Code de la commande publique,
VU le décret n°2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du Code de la commande publique,
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CONSIDÉRANT l'enveloppe prévisionnelle de l'opération,
CONSIDÉRANT je recours à une consultation selon une procédure d'appel d'offre ouvert,
CONSIDÉRANT le nouveau dossier de consultation des entreprises,
CONSIDÉRANT l'attribution à intervenir, relevant de la commission d'appel d'offres d'une
part, à laquelle seront associés un représentant de la Bibliothèque départementale et un représentant du CAUE 77, en qualité d'experts associés au projet d'autre part,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la consultation sur la base du DCE joint, selon une procédure d'appel d'offres ouvert,
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et à signer tout document relatif à l'exécution du marché selon la décision d'attribution qui sera prise par la CAO.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE 99 JUIL 2019
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Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 3 juillet 2019
Le Maire,
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-62
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 20h33
23 à l’arrivée de M. DUTHION à 21h26
Votants : 29
Date de la convocation : 27 juin 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 27 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (22) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme FRAYSSE, Mme ALHADEF, M, DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, M, TURQUET, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (7) :
Mme BELMIN à M. REYJAL
Mme PRUZINA à Mme VINOT
M. HLAVAC à M. MAUCLERT
Mme SALIOT à Mme DEKKER
M. DUTHION à M. GUIBERT (jusqu'à 21h26)
Mme TEIXEIRA à M. TURQUET
M. GATTEIN à M. GAUTHIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET: AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT ID77 ET DÉSIGNATION D'UN
REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE DU GIP ID77
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
VU le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,
VU le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public, VU l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,
VU la convention constitutive du Groupement d'intérêt public « ID 77 » adoptée par son
assemblée générale du 3 décembre 2018 ;
VU la délibération 19-20 en date du 14 février autorisant ia commune à adhérer au GIP,
VU l'arrêté préfectoral DRCL/BLI n°47 en date du 6 mai 2019 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du « groupement d'intérêt public de structuration de l'offre d'ingénierie départementale « et changement de dénomination en « groupement d'intérêt public d'ingénierie départementale (ID 77) »
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune à pouvoir recourir à des services mutualisés d'ingénierie,
CONSIDÉRANT la candidature de Madame Sandrine-Magali BELMIN
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
ADHÈRE au Groupement d'intérêt public « ID77 »
APPROUVE la convention constitutive jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération et en particulier d'en informer le Groupement d'intérêt public.
DÉSIGNE Madame Sandrine- Magali BELMIN comme représentant de la commune au sein de l'assemblée générale du GIP « ID 77 ».
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 3 juillet 2019 CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR .
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun, DCE - CE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-63
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 20h33
23 à l'arrivée de M. DUTHION à 21h26
Votants : 29
Date de la convocation : 27 juin 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 27 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (23) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, M. DUTHION, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme FRAYSSE, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, M. TURQUET, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (6) :
Mme BELMIN à M. REYJAL
Mme PRUZINA à Mme VINOT
M. HLAVAC à M. MAUCLERT
Mme SALIOT à Mme DEKKER
Mme TEIXEIRA à M. TURQUET
M. GATTEIN à M. GAUTHIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET: PAVILLON ROYAL: PROPOSITION DE CANDIDATURE ET CONVENTION DE MISE À DISPOSITION
VU le Code Pénal, notamment ses articles 432-11, 432-12 et 432-14,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22, L2122-23 d'une part et L2251-3 d'autre part,
VU la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, de modernisation de la justice du XXIe siècle,
VU la délibération n°18-45 du conseil municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions, et qui précise qu'il peut « décider de la conclusion et de Ja révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »
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e VU la décision n°2019-05 actant la signature d'un bail en date du 25 janvier 2019 devant Maître GRAVIER, Notaire associée sise à 4, rue de Verdun à Bois-le-Roi en présence de M. et Mme DE FAILLY,
VU la décision n°2019-06 actant la signature d’un bail en date du 25 janvier 2019 devant Maître GRAVIER, Notaire associée sise à 4, rue de Verdun à Bois-le-Roi en présence de M. et Mme VERITE,
CONSIDÉRANT la pénurie de médecins généralistes sur Bois-le-Roi (2 médecins pour près
de 6000 habitants),
CONSIDÉRANT les mesures de publicités engagées par la collectivité pour faire venir de
nouveaux médecins généralistes dans les locaux loués par la commune au Pavillon Royal,
CONSIDÉRANT l'absence de candidature de médecin généraliste à la date des présentes
depuis février 2019,
CONSIDÉRANT le décès inopiné du médecin généraliste de la commune de Chartrettes,
limitrophe de Bois-le-Roi,
CONSIDÉRANT l'intérêt public à agir en matière d'offre de soins en médecine générale sur là commune,
CONSIDÉRANT le projet de convention de mise à disposition des locaux ci-joint,
CONSIDÉRANT la demande du docteur Guillaume AVENIN, exerçant déjà au Pavillon
Royal, de pouvoir bénéficier d'un des cabinets du rez-de-chaussée, en sus de celui dont il
est propriétaire,
CONSIDÉRANT l'absence de participation au débat comme au vote de Madame Mathilde AVENIN, démissionnaire du conseil municipal, épouse du médecin précité,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ
Pour (23) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (pouvoir à M. REYJAL), M. DUTHION, Mme PRUZINA (pouvoir à Mme VINOT), M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC (pouvoir à M. MAUCLERT), M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme SALIOT (pouvoir
à Mme DEKKER), M. DURAND, Mme FRAYSSE, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, Mme GIRE et M. PERRIN.
Contre (0)
Abstentions (6) : M. TURQUET, Mme TEIXEIRA (pouvoir à M. TURQUET), M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, M. GATTEIN (pouvoir à M. GAUTHIER),
ACCEPTE, pour motif d'intérêt général, la candidature du Docteur Guillaume AVENIN pour la conclusion d’une convention de mise à disposition d'une partie des locaux sis au Pavillon
Royal, au seul et unique motif de la pénurie aggravée des médecins sur le secteur, indépendamment de toute autre considération,
DIT que cette candidature fait l'objet de contreparties mentionnées dans la convention, notamment que le docteur Guillaume AVENIN s’acquittera d'un loyer à proportion des
espaces occupés dès lors qu'il mettra en vente ou en location le cabinet dont il est actuellement propriétaire, DIT que la convention est accordée pour une durée de 6 mois, reconductible 1 fois.
DIT que l'entretien et les réparations locatives sont à la charge du preneur, conformément à la répartition usuelle entre bailleur et locataire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 3 juillet 2019 CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR .
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-64
En exercice : 29
Présents : 22 à l’ouverture de la séance à 20h33
23 à l'arrivée de M. DUTHION à 21h26
Votants : 29
Date de la convocation : 27 juin 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 27 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (23) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, M. DUTHION, M. GUIBERT,
Mme CUSSEAU, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme FRAYSSE, Mme
ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M.
BARBES, M. TURQUET, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, Mme GIRE et M.
PERRIN.
Procurations en début de séance (6) :
Mme BELMIN à M. REYJAL
Mme PRUZINA à Mme VINOT
M. HLAVAC à M. MAUCLERT
Mme SALIOT à Mme DEKKER
Mme TEIXEIRA à M. TURQUET
M. GATTEIN à M. GAUTHIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET: DISPOSITIFS FINANCIERS D'AIDE À LA PRATIQUE
MÉDICALE : RÈGLEMENT D'AIDES
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1511-1 et suivants, L1511-8, R1511-44 à 46 d'une part,
VU le Code de la santé publique, notamment son article L1434-4,
CONSIDÉRANT la pénurie de médecins généralistes sur Bois-le-Roi (2 médecins pour près
de 6000 habitants),
CONSIDÉRANT l'intérêt public à agir pour soutenir les initiatives des professionnels de
santé sur le territoire de Bois-le-Roi, CONSIDÉRANT le formulaire de saisine et le règlement d’aides portant dispositif financier
à destination des médecins et professionnels de santé pour la mise en œuvre d'une offre
de soins coordonnés, l'achat de matériel professionnel ou là mise aux normes de locaux
professionnels,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ
Pour (26) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (pouvoir à M. REYJAL), M. DUTHION, Mme PRUZINA (pouvoir à Mme VINOT), M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC (pouvoir à M. MAUCLERT), M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme SALIOT (pouvoir à Mme DEKKER), M. DURAND, Mme FRAYSSE, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M, BARBES, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, M. GATTEIN (pouvoir à M. GAUTHIER), Mme GIRE et M. PERRIN.
Contre (0) :
Abstentions (3) : M. TURQUET, Mme TEIXEIRA (pouvoir à M. TURQUET), M. CHAPIROT,
VALIDE le règlement d'aide et le formulaire de saisine, portant dispositif financier à
destination des médecins et professionnels de santé pour là mise en œuvre d'une offre de
soins coordonnés, l'achat de matériel professionnel ou la mise aux normes de locaux
professionnels,
DIT que 80 000 € de crédits sont inscrits à l’article 6745 - subventions exceptionnelles du budget 2019 par virement depuis le chapitre 022 - dépenses imprévues.
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 3 juillet 2019 CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR .
LE MAIRE COMPTE Le Maire, TENU DE LA David DINTILHAC
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-65
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 20h33
23 à l'arrivée de M. DUTHION à 21h26
Votants : 29
Date de la convocation : 27 juin 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 27 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (23) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, M. DUTHION, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme FRAYSSE, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, M. TURQUET, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (6) :
Mme BELMIN à M. REYJAL
Mme PRUZINA à Mme VINOT
M. HLAVAC à M. MAUCLERT
Mme SALIOT à Mme DEKKER
Mme TEIXEIRA à M. TURQUET
M. GATTEIN à M. GAUTHIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT POUR LA PARTICIPATION
AUX COÛTS DE FONCTIONNEMENT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
POUR LA PRATIQUE DE L'EPS AU COLLÈGE POUR L'ANNÉE 2018/2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil départemental en date du 27 septembre 2018,
VU la délibération de la Commission permänente du Département de Seine-et-Marne en date du 3 juin 2019, CONSIDÉRANT que le Département a défini un montant de participation en fonction des effectifs du collège,
CONSIDÉRANT que la pratique de l'EPS au collège et de l'UNSS se déroule dans les équipements de la commune, à savoir le gymnase, le dojo, la salle de danse Evrat, le stade Langenargen (piste et terrain de foot), les terrains de basket, les terrains de tennis.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention précisant les modalités de participation du Département aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs ci- annexée ainsi que tous les documents y afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 3 juillet 2019
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-66
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 20h33
23 à l'arrivée de M. DUTHION à 21h26
Votants : 29
Date de la convocation : 27 juin 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 27 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet à vingt heures et trente minutes, les membres du
conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (23) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, M. DUTHION, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme FRAYSSE, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M.
BARBES, M. TURQUET, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (6) :
Mme BELMIN à M. REYJAL
Mme PRUZINA à Mme VINOT
M. HLAVAC à M. MAUCLERT
Mme SALIOT à Mme DEKKER
Mme TEIXEIRA à M. TURQUET
M. GATTEIN à M. GAUTHIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET : CAPF : TRANSFERT DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
VU le du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article 13 de la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
VU l'article 81 de la loi du 29 janvier 1993 relative à la transparence des procédures publiques et à la prévention de ia corruption et son décret d'application n°2001-379 du 30 avril 2001,
VU l'article 10 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, VU la délibération du Conseil communautaire du 31 mai 2018 portant la définition de
principe de la compétence optionnelle de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau : « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire »,
CONSIDÉRANT que l'attractivité du complexe Langenargen et du stade des Foucherolles dépasse le cadre communal,
CONSIDÉRANT que le complexe Langenargen et le stade des Foucherolles sont fréquentés par de nombreux usagers issus d'autres communes que Bois-le-Roi,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ
Pour (24) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (pouvoir à M. REYJAL), M. DUTHION, Mme PRUZINA (pouvoir à Mme VINOT), M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC (pouvoir à M. MAUCLERT), M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme SALIOT (pouvoir à Mme DEKKER), M. DURAND, Mme FRAYSSE, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, M. GATTEIN (pouvoir à M. GAUTHIER),
Contre (0) :
Abstentions (5) : M. TURQUET, Mme TEIXEIRA (pouvoir à M. TURQUET), M. CHAPIROT,
Mme GIRE et M. PERRIN.
APPROUVE le principe du transfert de la gestion du complexe Langenargen et du stade des Foucherolles situés respectivement rue Moreau de Tours et rue des Foucherolles, à la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau,
AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 3 juillet 2019
EXECUTOIRE PAR .
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC
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0 9 JUIL. 2019
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour EXSÈS de peuvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-67
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 20h33
23 à l’arrivée de M. DUTHION à 21h26
Votants : 29
Date de la convocation : 27 juin 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 27 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (23) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, M. DUTHION, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme FRAYSSE, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M, BARBES, M. TURQUET, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (6) :
Mme BELMIN à M. REYJAL
Mme PRUZINA à Mme VINOT
M. HLAVAC à M. MAUCLERT
Mme SALIOT à Mme DEKKER
Mme TEIXEIRA à M. TURQUET
M. GATTEIN à M. GAUTHIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séänce, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET: DEMANDE D'AUTORISATION DE DÉFRICHEMENT POUR LA:
CRÉATION D'UN TERRAIN MULTISPORT
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code forestier, notamment ses articles L341-3, R341-1 et suivants,
VU la délibération n°18-45 du 15 novembre 2018, le conseil à délégué au Maire la faculté de procéder au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens communaux dans la limite de 800m2,
CONSIDÉRANT la volonté de proposer un espace ludique et sportif de type city-stade pour
les jeunes Bacots au lieudit « La Grosse Bûche »,
so © cec eves eve CONSIDÉRANT l'encombrement du terrain envisagé par de nombreux rejets d'acacias et
quelques arbres de haute tige,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ
Pour (26) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (pouvoir à M. REYJAL), M. DUTHION, Mme PRUZINA (pouvoir à Mme VINOT), M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC (pouvoir à M. MAUCLERT), M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme SALIOT (pouvoir à Mme DEKKER), M. DURAND, Mme FRAYSSE, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, M. GATTEIN (pouvoir à M. GAUTHIER), Mme GIRE et M. PERRIN.
Contre (1) : M. CHAPIROT,
Abstentions (2) : M. TURQUET, Mme TEIXEIRA (pouvoir à M. TURQUET),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la demande d'autorisation de défrichement, les annexes et documents y afférents,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le dépôt d'un permis d'aménager dans le cadre de l’avis d'appel public à concurrence à intervenir, selon une procédure adaptée, pour la réalisation d'un équipement de type city-stade.
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 3 juillet 2019 CERTIFIÉ
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LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à comnfer deisa dête de frarismission au représentant de l'Etat et de sa publicité.
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-68
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 20h33
23 à l'arrivée de M. DUTHION à 21h26
Votants : 29
Date de la convocation : 27 juin 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 27 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (23) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, M. DUTHION, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme FRAYSSE, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, M, TURQUET, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (6) :
Mme BELMIN à M. REYJAL
Mme PRUZINA à Mme VINOT
M. HLAVAC à M. MAUCLERT
Mme SALIOT à Mme DEKKER
Mme TEIXEIRA à M. TURQUET
M. GATTEIN à M. GAUTHIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer 1 poste d'adjoint administratif par suppression d’1 poste adjoint technique pour permettre le renfort de l'équipe ressources,
CONSIDÉRANT la nécessité de supprimer 1 poste d'agent de maîtrise principal et créer 1 poste d'agent de maîtrise pour permettre la nomination d'un agent lauréat de ce concours, CONSIDÉRANT l'avis favorable du comité technique paritaire du 6 juin 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ
Pour (28) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN (pouvoir à M. REYJAL), M. DUTHION, Mme PRUZINA (pouvoir à Mme VINOT), M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC (pouvoir à M. MAUCLERT), M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme SALIOT (pouvoir à Mme DEKKER), M. DURAND, Mme FRAYSSE, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, M. TURQUET, Mme TEIXEIRA (pouvoir à M. TURQUET), M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, M. GATTEIN (pouvoir à M. GAUTHIER), Mme GIRE et M. PERRIN.
Contre (0)
Abstentions (1) : M. CHAPIROT,
DÉCIDE d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 3 juillet 2019
EXECUTOIRE PAR .
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE & LA PUBLICITE L fi
n 9 JUIL. 2019
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité.
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BUIS-LE-ROI
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-69
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 20h33
23 à l'arrivée de M. DUTHION à 21h26
Votants : 29
Date de la convocation : 27 juin 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 27 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (23) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, M. DUTHION, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme FRAYSSE, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, M. TURQUET, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (6) :
Mme BELMIN à M. REYJAL
Mme PRUZINA à Mme VINOT
M. HLAVAC à M. MAUCLERT
Mme SALIOT à Mme DEKKER
Mme TEIXEIRA à M. TURQUET
M. GATTEIN à M. GAUTHIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes,
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET : ACTUALISATION DES RATIOS PROMUS-PROMOUVABLES
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, VU l'article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 portant suppression des quotas et les remplaçants par des ratios.
VU ia délibération du conseil municipal n°09/50 du 17 juin 20089, fixant les ratios promus-
promouvables.
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser la délibération n°09/50 afin de pouvoir inscrire les agents sur les tableaux d'avancement,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du comité technique réuni le 6 juin 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
ADOPTE les rations promus-promouvables selon le tableau suivant :
Cadre d'emploi | Grade d'avancement Condition de Ratio l'avancement
Attaché Attaché hors classe A l'ancienneté 0%
g Attaché principal A l'ancienneté 35%
5 Examen professionnel
| 100%
Ë Rédacteur Rédacteur principal 1°" classe A l'ancienneté
35%
L Rédacteur principal 2" classe A l'ancienneté 35%
- Examen professionnel _| 100%
£ Adjoint Adjoint Administratif principal 1° classe A l'ancienneté 50% < | Administratif Adjoint Administratif principal 2ème classe | A l'ancienneté 50% Examen professionnel | 100%
Ingénieur Ingénieur principal A l'ancienneté 0%
Technicien Technicien principal 1°" classe A l'ancienneté 35%
© Examen professionnel | 100%
3 Technicien principal 2" classe A l'ancienneté 35% © =
É Examen professionnel | 100%
5 Agent de Agent de maîtrise principal A l'ancienneté
50%
S maîtrise
Adjoint technique | Adjoint technique principal 1°" classe A l'ancienneté 50%
Adjoint technique principal 2ème classe A l'ancienneté 50%
Examen professionnel _ | 100%
Adjoint du Adjoint du patrimoine principal 1°" classe | A l'ancienneté
35%
© |patrimoine Adjoint du patrimoine principal 2ème A l'ancienneté 35%
® classe
3 Assistant de Assistant de conservation du patrimoine | A l'ancienneté
50%
5 | conservation et des bibliothèques principal 1° classe
0 Assistant de conservation du patrimoine |A l'ancienneté
50%
et des bibliothèques principal 2°" classe
= | Educateur des Educateur des APS principal 1° classe A l'ancienneté 35%
8. | APS Examen professionnel __| 100%
n Educateur des APS principal 2ème classe A l'ancienneté
35%
Educateur de Educateur de jeunes enfants de classe A l'ancienneté 35% 5 jeunes enfants exceptionnelle Examen professionnel | 100%
o Educateur de jeunes enfants principal 1° | À l'ancienneté 35% = s classe
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50%
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| ASEM Agent spécialisé principal de 1% cl. A l'ancienneté 50%
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Animateur Animateur principal 1° classe À l'ancienneté 35% |
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© Animateur principal 2°"e classe A l'ancienneté 35%
® Examen professionnel | 100%
£ | Adjoint Adjoint d'animation principal de 1° A l'ancienneté 50%
£ d'animation
Adjoint d'animation principal de 2èm° A l'ancienneté 50%
Examen professionnel! | 100%
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 3 juillet 2019
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITE
LE
0 9 JUIL. 2019
Le Maire,
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. devant le Tribunal administratif de Melun,
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-70
En exercice : 29
Présents : 22 à l'ouverture de la séance à 20h33
23 à l’arrivée de M. DUTHION à 21h26
Votants : 29
Date de la convocation : 27 juin 2019 par courrier et par voie dématérialisée,
Date de l'affichage : 27 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juillet à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (23) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL, M. DUTHION, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme FRAYSSE, Mme ALHADEF, M, DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, M. TURQUET, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (6) :
Mme BELMIN à M. REYJAL
Mme PRUZINA à Mme VINOT
M. HLAVAC à M. MAUCLERT
Mme SALIOT à Mme DEKKER
Mme TEIXEIRA à M. TURQUET
M. GATTEIN à M. GAUTHIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes,
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET: ACTUALISATION ADHÉSION AU COMITÉ NATIONAL
D'ACTION SOCIALE
VU l'article 70 de ia loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, selon lequel : « l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d'administration d'un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l'article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre »,
VU l'article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux, VU l’article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs
établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des
prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des
associations nationales ou locales régies par la loi du ier juillet 1901 relative au contrat d'association,
CONSIDÉRANT l'analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d'une Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les personnels pourraient
rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget,
CONSIDÉRANT la présentation du CNAS, association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé Immeuble Galaxie, 10 bis parc Ariane 1, CS 30406, 78284 Guyancourt Cedex, dont l'objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles, et de son large éventail de prestations qu'il fait évoluer chaque année afin de répondre aux besoins et attentes de ses bénéficiaires et dont la liste exhaustive et les conditions d'attribution sont fixées dans le guide des prestations, actualisé chaque année,
CONSIDÉRANT la délibération 2009-65 du 16 septembre 2009 portant adhésion au CNAS,
CONSIDÉRANT la convention d'adhésion au CNAS signée, renouvelée chaque année au 1°" janvier par tacite reconduction,
CONSIDÉRANT la consultation et l’avis du comité technique, réuni le 6 juin 2019, en application de l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 - art. 46,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du comité technique réuni le 6 juin 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
ACTE le mode de calcul de cotisation tel que : nombre de bénéficiaires actifs x montant forfaitaire par bénéficiaire actif (pour l'année 2019 : 207 € par bénéficiaire)
DIT que les bénéficiaires actifs sont ainsi désignés par tout agent public titulaire, stagiaire d'une part et tout agent public non titulaire sur emploi permanent ou non permanent d'une durée équivalente ou supérieure à 1 année, avec une ancienneté égale ou supérieure à 6 mois à la date d'actualisation des bénéficiaires d'autre part.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au CNAS.
DÉSIGNE Madame Nathalie VINOT, Première Adjointe, en qualité de déléguée élue notamment pour représenter la commune de Bois-le-Roi au sein du CNAS.
DÉSIGNE parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS, Madame Florence SCHAFFTER, en qualité de déléguée agent pour représenter la commune de Bois-le-Roi au sein du CNAS.
DÉSIGNE Madame Marie-Dominique BECQUET comme correspondante parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relai de proximité entre le CNAS, l'adhérent et les bénéficiaires, dont
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socoe la mission consiste à promouvoir |”
accompagner ces derniers et assure
le temps et les moyens nécessaires
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE
0 9 JUIL. 2019
offre du CNAS au
r la gestion de l’ad
à sa mission.
près des bénéficiaires, conseiller et
hésion, et de mettre à sa disposition
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 3 juillet 2019
Le Maire,
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Er Bois-le-Roi, le 13 septembre 2019
CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal, qui se tiendra à la Mairie de Bois-le-Roi, le :
Jeudi 19 septembre 2019 à 20 h 30
Ordre du Jour
Procès-verbal du conseil municipal du 3 juillet 2019
Décisions municipales
1. Affaires générales - Convention de mise à disposition et utilisation de la salle polyvalente Marcel Paul avec le CMCAS de Seine-et-Marne
2. Affaires générales - Convention ACTES - avenant modifiant le prestataire 3. Finances - Modification PV de transfert des biens de l'eau à la CAPF 4. Finances - Redevance d'occupation du domaine public: demandes de remise gracieuse
5. Finances - Détermination du coefficient multiplicateur applicable au tarif de taxe communale sur la consommation finale d'électricité
6. Ressources humaines - Mise en place d'emplois vacataires pour une formation relative à l'usage du bâton et techniques professionnelles d'intervention pour la police municipale
Informations diverses
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Chère Collègue, Cher Collègue, l'expression de mes meilleures salutations.
|
Mairie - 4 avenue Paui Dourner 77590 BOIS-LE-ROI - Tél. 01 60 59 18 00 - Fax 01 60 59 18 25. Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr - www.ville-boisleroi.fr BOIS-LE-ROI
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-71
En exercice : 29
Présents : 23 à l'ouverture de la séance à 20h36
Votants : 29
Date de la convocation : 13 septembre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 13 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Mäire.
Étaient présents (23) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme SALIOT, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M, CHAPIROT, M. GAUTHIER, M. GATTEIN, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (6) :
Mme FRAYSSE à Mme ALHADEF
M. REYJAL à Mme SALIOT
M. HLAVAC à Mme BELMIN
M. DUTHION à M. BARBES
M. TURQUET à Mme TEIXEIRA
Mme BETTINELLI à M. GAUTHIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-six minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET: AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ET D'UTILISATION DE LA
SALLE POLYVALENTE MARCEL PAUL À BOIS-LE-ROI AVEC LE CMCAS
DE SEINE-ET-MARNE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
VU le projet de convention,
CONSIDÉRANT l'implantation sur le territoire communal de la salle Marcel Paul, propriété de la Caisse d'’Actions Sociales de Seine-et-Marne que là commune est amenée à louer régulièrement, CONSIDÉRANT l’arrivée à échéance de la précédente convention (2016-2018) de mise à disposition et d'utilisation de la salle polyvalente Marcel Paul en 2018. Il convient donc de renouveler ce partenariat pour les trois années à venir : 2019, 2020 et 2021,
CONSIDÉRANT le maintien des tarifs de location,
CONSIDÉRANT l'apparition d'une nouveauté dans cette convention à savoir possibilité de louer la salle Marcel Paul au nom de la commune au bénéfice de la section tennis de table de l'Union Sportive de Bois-le-Roi. Un forfait de 2500 € sera facturé à la commune. Tous créneaux supplémentaires seront facturés 10 € de l’heure.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 19 septembre 2019 CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR .
LE MAIRE COMPTE Le Maire, TENU DE LA David DINTILHAC
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE O1 OCT. 2019
La présente délibération peut faire l’objet d'uh fechurs. four e*cès de vouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-72
En exercice : 29
Présents : 23 à l'ouverture de la séance à 20h36
Votants : 29
Date de la convocation : 13 septembre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 13 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (23) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme SALIOT, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, M. GATTEIN, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (6) :
Mme FRAYSSE à Mme ALHADEF
M. REYJAL à Mme SALIOT
M. HLAVAC à Mme BELMIN
M. DUTHION à M. BARBES
M. TURQUET à Mme TEIXEIRA
Mme BETTINELLI à M. GAUTHIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-six minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET: AVENANT N°2 À LA CONVENTION ACTES PORTANT
DÉMATÉRIALISATION DES TRANSMISSIONS DES ACTES
ADMINISTRATIFS EN PRÉFECTURE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l'article 39 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU la délibération 15-11 du 16 mars 2015 autorisant le Maire à signer la convention pour la mise en place du protocole de télétransmission ACTES et ACTES BUDGÉTAIRES,
VU la délibération 19-51 du 6 juin 2019 autorisant le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention pour la mise en place du protocole de télétransmission ACTES et ACTES BUDGÉTAIRES, relatif à l’ajout du module pour la télétransmission des MARCHÉS PUBLICS, VU la proposition d'avenant pour le changement d'opérateur de transmission,
CONSIDÉRANT la mention obligatoire du prestataire exploitant le dispositif de télétransmission dans la convention initiale,
CONSIDÉRANT le changement par la commune de l'opérateur,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
AUTORISE le Maire à signer l'avenant à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'État relatif au changement d’opérateur de transmission,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 19 septembre 2019
EXECUTOIRE PAR À
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-73
En exercice : 29
Présents : 23 à l'ouverture de la séance à 20h36
Votants : 29
Date de la convocation : 13 septembre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 13 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (23) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme SALIOT, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, M. GATTEIN, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (6) :
Mme FRAYSSE à Mme ALHADEF
M, REYJAL à Mme SALIOT
M. HLAVAC à Mme BELMIN
M. DUTHION à M. BARBES
M. TURQUET à Mme TEIXEIRA
Mme BETTINELLI à M. GAUTHIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-six minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET: MODIFICATION DU PROCÈS-VERBAL DE TRANSFERT DE
BIENS DE L'EAU À LA CAPF
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1321-1 et suivants, fixant les conditions budgétaires et comptables du transfert de compétence d’une commune vers un EPCI,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-1 et L2224-2,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-5 et L5211-17, indiquant ie droit commun de la mise à disposition. Ainsi, le transfert de compétence relevant d’un SPIC à l'EPCI entraine la mise à disposition à titre dérogatoire des immobilisations nécessaires à l'exercice du service, ainsi que le transfert des droits et obligations y afférent, notamment les emprunts, VU l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/N°109 du 19 décembre 2016 portant création au ler janvier 2017 d'une communauté d'agglomération issue de la fusion des communautés de communes des Pays de Fontainebleau et Pays de Seine, et de l'extension du périmètre du nouveau groupement aux communes de Fontaine-le-Port, Chartrettes, Bois-le-Roi et Samois-sur-Seine,
VU l'arrêté préfectoral 2017/DRCL/BLI/99 du 5 décembre 2017 portant adoption des statuts de la communauté d'agglomération et notamment sur le transfert intégral de la compétence eau et assainissement à la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau à compter du 1er janvier 2018,
VU l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/10 du 2 février 2018 portant dissolution de la communauté de communes du Pays de Seine, et actant la répartition de l'actif et du passif,
VU la délibération n°18-01 du 17 février 2018 actant la dissolution du budget annexe de
l'eau,
VU la délibération n°19-54 du 6 juin 2019 relative au procès-verbal de transfert de biens
de l'eau à la CAPF,
CONSIDÉRANT que le transfert de compétences donne lieu à la clôture des budgets annexes communaux, entrainant la réintégration de l'actif et du passif dans le budget principal de la commune et la mise à disposition à titre dérogatoire des immobilisations nécessaires à l'exercice des services, ainsi sur les droits et obligations y afférents, notamment les emprunts, au profit de la communauté d'agglomération,
CONSIDÉRANT que le transfert engage la communauté d'agglomération dans la mise en œuvre de démarches permettant de régler les modalités de mise à disposition des biens nécessaires à la continuité de l'exercice des compétences par la communauté d'agglomération,
CONSIDÉRANT que dans le cadre d'un transfert de compétences, une mise à disposition de plein droit des biens meubles et immeubles est effectuée,
CONSIDÉRANT que ces biens utilisés doivent être mis à disposition, à la date du transfert, pour l'exercice de la compétence, ainsi que des emprunts et subventions transférables ayant servi à financer ces biens,
CONSIDÉRANT que le régime de mise à disposition ne constitue pas un transfert en pleine propriété mais simplement la transmission des droits et obligations du propriétaire, qui sont un démembrement du droit de propriété,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la mise à disposition, il convient désormais de constater contradictoirement et précisément la mise à disposition des biens concernés, en précisant leur consistance, leur situation juridique, leur état général et leur valeur comptable,
CONSIDÉRANT que les opérations de mise à disposition donnent lieu à l'enregistrement d'opérations d'ordre non budgétaires constatées par le comptable public au vu d'un procès- verbal de mise à disposition des biens établi contradictoirement et d'un certificat administratif constatant les biens du service de l’eau au 1er janvier 2018 mis à disposition de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau,
VU le procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert de la compétence « eau » annexé à la présente délibération,
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ce ocre ce ce ce coe VU le certificat administratif y afférent joint,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
ABROGE la délibération n°19-54 du 6 juin 2019 relative au procès-verbal de transfert de biens de l'eau à la CAPF remplacée par la présente délibération,
ACTE, suite à la clôture et à la dissolution du budget annexe de l’eau, la reprise sur le budget communal des biens du service de l’eau, équipements et services publics nécessaires à leur exercice ainsi que l’ensemble des droits et obligations y étant attaché,
MET À DISPOSITION de la CAPF les biens listés dans le procès-verbal de mise à disposition joint à la présente délibération,
APPROUVE les certificats administratifs joints portant procès-verbal de mise à disposition des biens de la commune de Bois-le-Roi nécessaires à l'exercice de la compétence eau par la CAPF,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à ces transferts et mise à disposition.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 19 septembre 2019
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC
RECEPTION EN
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La présente délibération peut faire l'objet d'un reçbtirs pôur ExcéS de Bblsdir, devant le Tribunal administratif de Melun,
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-74
En exercice : 29
Présents : 23 à l'ouverture de la séance à 20h36
Votants : 29
Date de la convocation : 13 septembre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 13 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (23) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme SALIOT, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, M. GATTEIN, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (6) :
Mme FRAYSSE à Mme ALHADEF
M. REYJAL à Mme SALIOT
M. HLAVAC à Mme BELMIN
M. DUTHION à M. BARBES
M. TURQUET à Mme TEIXEIRA
Mme BETTINELLI à M. GAUTHIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-six minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET: REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE
VU l'instruction codificatrice n° 05-050-MO du 13 décembre 2005 relative au recouvrement des collectivités territoriales et des établissements publics locaux de la direction générale de la comptabilité publique,
VU les raisons invoquées dans la demande de remise gracieuse de redevance d'occupation du domaine public par Monsieur et Madame ANG,
VU l'avis du bureau municipal en date du 26 août 2019,
CONSIDÉRANT la nature des raisons invoquées et le principe d'égalité de traitement des usagers, particuliers comme opérateurs économiques, CONSIDÉRANT le statut de chemin rural d’une partie du linéaire pris en compte dans le calcul de l'assiette pour la famille ANG amenant une rectification des métrés soumis à la redevance d'occupation du domaine public,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE le maintien de ia redevance après vérification des calculs,
CHARGE Monsieur le Maire, Madame la directrice générale des services, Madame le Trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 19 septembre 2019
EXECUTOIRE PAR .
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excës ‘de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-75
En exercice : 29
Présents : 23 à l'ouverture de la séance à 20h36
Votants : 29
Date de là convocation : 13 septembre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 13 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Mäire.
Étaient présents (23) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme SALIOT, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, M. GATTEIN, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (6) :
Mme FRAYSSE à Mme ALHADEF
M. REYJAL à Mme SALIOT
M. HLAVAC à Mme BELMIN
M. DUTHION à M. BARBES
M. TURQUET à Mme TEIXEIRA
Mme BETTINELLI à M. GAUTHIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-six minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET: REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE
VU l'instruction codificatrice n° 05-050-MO du 13 décembre 2005 relative au recouvrement des collectivités territoriales et des établissements publics locaux de la direction générale de la comptabilité publique,
VU les raisons invoquées dans la demande de remise gracieuse de redevance d'occupation du domaine public par Madame RODRIGUEZ,
VU l'avis du bureau municipal en date du 26 août 2019,
CONSIDÉRANT la nature des raisons invoquées et le principe d'égalité de traitement des usagers, particuliers comme opérateurs économiques, CONSIDÉRANT l'absence d'information et de justificatif du redevable quant à l'exercice ou l'abandon à date certaine de son activité,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE ie maintien de ia redevance après vérification des calculs,
CHARGE Monsieur le Maire, Madame la directrice générale des services, Madame le
Trésorier, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 19 septembre 2019
EXECUTOIRE PAR .
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE .
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La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-76
En exercice : 29
Présents : 23 à l'ouverture de la séance à 20h36
Votants : 29
Date de la convocation : 13 septembre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 13 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (23) : M. DINTILHAC, Mme VINOT, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme SALIOT, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, M. GATTEIN, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (6) :
Mme FRAYSSE à Mme ALHADEF
M. REYJAL à Mme SALIOT
M. HLAVAC à Mme BELMIN
M. DUTHION à M. BARBES
M. TURQUET à Mme TEIXEIRA
Mme BETTINELLI à M. GAUTHIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-six minutes.
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET: DÉTERMINATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
APPLICABLE AU TARIF 2020 DE TAXE COMMUNALE SUR LA
CONSOMMATION FINALE D'ÉLECTRICITÉ
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) modifiée,
VU le décret n°2011-1996 du 28 décembre 2011 relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité,
VU le décret n° 2015-1728 du 22 décembre 2015 aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation finale d'électricité, CONSIDÉRANT l'absence de délibération prise par la collectivité à chaque évolution de la règlementation applicable,
CONSIDÉRANT l'application d'office d'un coefficient multiplicateur transmis par l'autorité distributrice, depuis la mise en œuvre de la nouvelle règlementation,
CONSIDÉRANT la date limite du 1° octobre pour que la délibération puisse être effective au 1° janvier de l’année suivante,
CONSIDÉRANT la volonté de régulariser la situation pour faciliter le contrôle des sommes perçues,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE de maintenir à 4 le coefficient multiplicateur applicable à la taxe communale sur la consommation finale d'électricité, ce à compter du 1°" janvier 2020.
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 19 septembre 2019 CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR .
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-77
En exercice : 29
Présents : 23 à l'ouverture de la séance à 20h36
Votants : 29
Date de la convocation : 13 septembre 2019 par Courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 13 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-neuf septembre à vingt heures et trente
minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis
à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Monsieur
David DINTILHAC, Maire.
Étaient présents (23) : M. -DINTILHAC, Mme VINOT, Mme BELMIN, Mme
PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. BORDEREAUX,
Mme DEKKER, M. DURAND, Mme SALIOT, Mme ALHADEF,
M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES,
M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M, CHAPIROT, M. GAUTHIER, M. GATTEIN,
Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (6) :
Mme FRAYSSE à Mme ALHADEF
M. REYJAL à Mme SALIOT
M. HLAVAC à Mme BELMIN
M. DUTHION à M. BARBES
M. TURQUET à Mme TEIXEIRA
Mme BETTINELLI à M. GAUTHIER
Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures
et trente-six minutes,
Mme VINOT est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à
l'appel.
Monsieur le Maire constate le quorum.
OBJET: MISE EN PLACE D'EMPLOIS VACATAIRES POUR LA
FORMATION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE PAR DES PAIRS
DÜMENT HABILITÉS |
VU le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT la possibilité pour les collectivités territoriales de recourir à l'emploi Vvacataire ;
CONSIDÉRANT lies trois conditions cumulatives à remplir pour recourir à l'emploi Väacataire, notamment un recrutement :
- Pour exécuter un acte déterminé,
- discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité,
- avec une rémunération attachée à l'acte. Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter deux vacataires
pour assurer,
en tant que moniteurs, la formation aux bâtons et techniques
professionnelles
d'intervention à raison de 10 séances de 2 à 3 h réparties sur 10 mois.
Il est proposé également aux membres du conseil municipal que chaque
vacation soit
rémunérée sur la base d'un forfait brut de 360 € pour une séance.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ
Pour (27): M. DINTILHAC, Mme VINOT, M. REYJAL (pouvoir à Mme
SALIOT), Mme
BELMIN, M. DUTHION (pouvoir à M. BARBES), Mme PRUZINA, M.
GUIBERT, Mme
CUSSEAU, M. HLAVAC (pouvoir à Mme BELMIN), M. BORDEREAUX, Mme
DEKKER, M.
DURAND, Mme FRAYSSE (pouvoir à Mme ALHADEF), Mme SALIOT, Mme
ALHADEF, M. DE
OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M.
BARBES, M.
TURQUET (pouvoir à Mme TEIXEIRA), Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme
BETTINELLI (pouvoir à M. GAUTHIER), M. GATTEIN
Contre (0)
Abstentions (2) : Mme GIRE et M. PERRIN
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter deux vacataires pour 10 séances
de formation
aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention auprès des agents de police
municipale.
DÉCIDE de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un forfait
brut de 360
€ pour une séance.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019.
DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes
afférents à la
présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
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Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 19 septembre 2019
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR |
LE MAIRE COMPTE Le Maire,
TENU DE LA David DINTILHAC
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmissior, au représentant de l'Etat et de sa publicité.
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DÉCISIONS MUNICIPALES
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr BOIS-LE-ROI
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DÉCISION MUNICIPALE
19/27
Objet : Acceptation don de deux tableaux
Le Maire de Bois-le-Roi,
VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22,
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT le don de deux tableaux que le donateur a souhaité anonyme,
DECIDE
Article 1 : D'accepter le don de deux tableaux dont l’un est signé de la femme du peintre Georges Moreau de Tours enterré à Bois-le-Roi étant entendu qu'ils ne sont grevés d'aucune condition ou charge.
Article 2 : D'intégrer ces œuvres au patrimoine de la commune de Bois-le-Roi.
Article 3 : Le Maire, la Directrice Générale des Services et le comptable assignataire de la Trésorerie de Fontainebleau-Avon sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau, Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon- Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 1° juillet 2019 BOIS-LE-ROI
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DÉCISION MUNICIPALE
19/28
Objet: Contrat de prestation pour une animation musicale (DJ) lors de la fête nationale 2019
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT l'organisation de la fête nationale le samedi 13 juillet à compter de 20h30 à l'Ile de Loisirs,
DECIDE
Article 1 : De proposer une animation musicale (DJ), le samedi 13 juillet 2019, à 20h30, à l'Ile de loisirs de Bois-le-Roi.
Article 2 : D'attribuer l'animation musicale à l'entreprise individuelle « Soluanim » dont le siège est situé 75, square Ronsard 77350 LE MÉE SUR SEINE représentée par Monsieur Geoffroy FENAT en qualité de gérant, et enregistrée sous le numéro de siret 519658249 00015, code APE : 9329 Z.
Article 3 : Le montant de la prestation d’une durée de deux heures s'élève à 600€ TTC.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfèt de l'arrondissement de Fontainebleau - Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Le Maire,
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DÉCISION MUNICIPALE
19/29
Objet: Convention unique annuelle 2019 relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ;
VU la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;
VU la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 18 octobre 2018 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne ;
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions ;
CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à des prestations spécialisées en matière de gestion des ressources humaines notamment dans les domaines hygiène et sécurité, l'expertise statutaire RH, l'accompagnement du handicap et le maintien dans l'emploi ;
CONSIDÉRANT la loi du 26 janvier 1984, qui prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département ;
CONSIDÉRANT le détail de ces missions aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée, en particulier que leur périmètre couvre les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite CNRACCL ;
CONSIDÉRANT l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles moyennant un accord préalable valant approbation ;
CONSIDÉRANT la proposition du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne de formaliser cette approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique » :
CONSIDÉRANT le fait que ce document juridique n'a de portée qu’en tant que préalable à l’accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes ;
CONSIDÉRANT l'engagement de la collectivité cocontractante, tenue par ses obligations et les sommes dûes, sur production d'un bon de commande ou bulletin d'inscription, aux prestations de son libre choix, tel que figurant en annexes ;
DECIDE
Article _ 1 : De signer la convention unique pour l’année 2019 relative aux missions
optionnelles du Centre de gestion de là Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne. Article 2 : Toute prestation fera l’objet de l'émission d'un bon de commande et d’un engagement de dépense sur la base des formulaires figurant en annexe à la convention et, le cas échéant postérieurement à l'établissement d'un devis détaillé.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 5: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Madame la Trésorière Municipale de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 15 juillet 2019
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DÉCISION MUNICIPALE
19/30
Objet : Demande de subvention auprès du Département de Seine-et-Marne - Restauration d’un tableau, huile sur toile 100x190 cm représentant un paysage
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour là durée de son mandat, une partie de ses attributions ;
CONSIDERANT l'état actuel du tableau et la nécessité de procéder à sa restauration,
CONSIDERANT les devis obtenus auprès de restaurateurs,
DECIDE
Article 1 : De demander une subvention auprès du Département de Seine-et-Marne, sis Hôtel du Département CS 50377, 77010 MELUN Cedex, représenté par Monsieur Patrick SEPTIERS en qualité de Président.
Article 2 : Le montant de la subvention sollicitée est de 450 euros HT.
Article 3 : Le taux de financement ne pourra excéder 50% du coût global des travaux HT.
Article 4 : De confier la restauration de l'exposition à Madame Anne-Laure FEHER, n° de siret 379 602 410 000 35 APE 9103 Z, sise 28, Les Gros Ormes 77710 LORREZ LE BOCAGE pour un montant de 900 € HT soit 1080€ TTC.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau - Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 31 juillet 2019
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DÉCISION MUNICIPALE
19/31
Objet: Demande de subvention auprès du Département de Seine-et-Marne - Restauration d’un tableau, huile sur toile 38x55 cm représentant une passerelle au-dessus de la Seine
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU là délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions ;
CONSIDERANT l'état actuel du tableau et la nécessité de procéder à sa restauration,
CONSIDERANT les devis obtenus auprès de restaurateurs,
DECIDE
Article 1 : De demander une subvention auprès du Département de Seine-et-Marne, sis Hôtel du Département CS 50377, 77010 MELUN Cedex, représenté par Monsieur Patrick SEPTIERS en qualité de Président.
Article 2 : Le montant de la subvention sollicitée est de 860 euros HT.
Article 3 : Le taux de financement ne pourra excéder 50% du coût global des travaux HT,
Article 4 : De confier la restauration de l'exposition à Madame Anne-Laure FEHER, n° de siret 379 602 410 000 35 APE 9103 Z, sise 28, Les Gros Ormes 77710 LORREZ LE BOCAGE pour un montant de 1725 € HT soit 2070 € TIC.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : - Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau - Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 31 juillet 2019
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DÉCISION MUNICIPALE
19/32
Objet: Demande de subvention auprès du Département de Seine-et-Marne - Restauration d'un tableau, huile sur toile 50x38 cm représentant un village
bordé par une rivière
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le
Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions :
CONSIDERANT l'état actuel du tableau et la nécessité de procéder à sa restauration,
CONSIDERANT les devis obtenus auprès de restaurateurs,
DECIDE
Article 1 : De demander une subvention auprès du Département de Seine-et-Marne, sis Hôtel du Département CS 50377, 77010 MELUN Cedex, représenté par Monsieur Patrick SEPTIERS en qualité de Président,
Article 2 : Le montant de la subvention sollicitée est de 775 euros HT.
Article 3 : Le taux de financement ne pourra excéder 50% du coût global des travaux HT.
Article 4 : De confier la restauration de l'exposition à Madame Anne-Laure FEHER, n° de Siret 379 602 410 000 35 APE 9103 Z, sise 28, Les Gros Ormes 77710 LORREZ LE BOCAGE pour un montant de 1550 € HT soit 1860 € TTC.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 6: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 31 juillet 2019
Le Maire
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DÉCISION MUNICIPALE
19/33
Objet: Demande de subvention auprès du Département de Seine-et-Marne - Restauration d’un tableau, gouache sur papier 42x58 cm représentant une nature morte
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle je
Conseil Municipal à délégué au Maire, pour là durée de son mandat, une partie de ses attributions :
CONSIDERANT l'état actuel du tableau et la nécessité de procéder à sa restauration,
CONSIDERANT les devis obtenus auprès de restaurateurs,
DECIDE
Article 1 : De demander une subvention auprès du Département de Seine-et-Marne, sis Hôtel du Département CS 50377, 77010 MELUN Cedex, représenté par Monsieur Patrick SEPTIERS en qualité de Président.
Article 2 : Le montant de la subvention sollicitée est de 400 euros HT.
Article 3 : Le taux de financement ne pourra excéder 50% du coût global des travaux HT.
Article 4 : De confier la restauration de l'exposition à Madame Anne-Laure FEHER, n° de siret 379 602 410 000 35 APE 9103 Z, sise 28, Les Gros Ormes 77710 LORREZ LE BOCAGE pour un montant de 800 € HT soit 960 € TIC.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi,|le 31 juillet 2019
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DÉCISION MUNICIPALE
19/34
Objet : Contrat de cession d’un spectacle « Les figures impressionnistes » dans le cadre de l’organisation du Théâtre de Verdure
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
VU le projet de contrat de cession,
CONSIDERANT l'organisation du Théâtre de Verdure, spectacles en plein air, les 30 et 31 août et 1° septembre 2019 dans le parc de la Mairie,
DECIDE
Article _ 1 : De proposer des spectacles en plein air gratuits, les 30 et 31 août et 1° septembre 2019 dans le parc de la Mairie dans le cadre de la manifestation intitulée « Théâtre de Verdure ».
Article 2 : D'attribuer deux de ces spectacles à la Compagnie les 3 coups l'oeuvre dont le siège est situé 6, les linandes oranges chez Mme Issaadi 95000 CERGY représentée par Madame Florence ISSAADI en qualité de présidente, et enregistrée sous le numéro de Siret 797 961 174 00027, code APE : 9001 Z.
Article 3 : Le montant de la prestation, pour les deux représentations, s'élève à 5200 € TTC.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfèt de l'arrondissement de Fontainebleau - Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 1% août 2019
Le Maire,
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DÉCISION MUNICIPALE
19/35
Objet: Contrat de cession d’un spectacle « Girl Power » dans le cadre de
l'organisation du Théâtre de Verdure
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L 2122-23,
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
VU le projet de contrat de cession,
CONSIDERANT l'organisation du Théâtre de Verdure, spectacles en plein air, les 30 et 31 août et 1° septembre 2019 dans le parc de la Mairie,
DECIDE
Article 1: De proposer des spectacles en plein air gratuits, les 30 et 31 août et 1°"
septembre 2019 dans le parc de la Mairie dans le cadre de la manifestation intitulée
« Théâtre de Verdure ».
Article 2 : D'attribuer un de ces spectacles à MB Solutions dont le siège est situé 1,
square Montegna 37 000 TOURS représentée par Madame Christine BRETON en qualité de présidente, et enregistrée sous le numéro de siret 428 821 003 00012, code APE :
9001 Z.
Article 3 : Le montant de la prestation, pour la représentation, s'élève à 2000 € TTC.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de là Commune.
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfèt de l'arrondissement de Fontainebleau - Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d’Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 5 août 2019
Le Maire,
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DÉCISION MUNICIPALE
19/36
Objet : Contrat de cession d’un spectacle « Autobiographie d’une clowne » dans le cadre de l’organisation du Théâtre de Verdure
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le
Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
VU le projet de contrat de cession,
CONSIDERANT l'organisation du Théâtre de Verdure, Spectacles en plein air, les 30 et 31 août et 1°" septembre 2019 dans le parc de la Mairie,
DECIDE
Article 1 : De proposer des spectacles en plein air gratuits, les 30 et 31 août et 1°
septembre 2019 dans le parc de la Mairie dans le cadre de la manifestation intitulée « Théâtre de Verdure ».
Article 2 : D'attribuer un de ces spectacles à Cabinet de poésité dont le siège est situé 33, rue de France 77590 BOIS-LE-ROI représentée par Monsieur Daniel LLINARES en Qualité de président, et enregistrée sous le numéro de siret 832 286 199 00019, code APE : 9001 Z.
Article 3 : Le montant de la prestation, pour la représentation, s'élève à 800 € TTC.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfèt de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 6 août 2019
Le Maire,
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DÉCISION MUNICIPALE
19/37
Objet: Contrat de cession des spectacles « Sherlock Holmes » et « Carmen » dans le cadre de l'organisation du Théâtre de Verdure
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le
Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
VU le projet de contrat de cession,
CONSIDERANT l'organisation du Théâtre de Verdure, spectacles en plein air, les 30 et 31 août et 1° septembre 2019 dans le parc de la Mairie,
DECIDE
Article 1 : De proposer des spectacles en plein air gratuits, les 30 et 31 août et 1°
septembre 2019 dans le parc de la Mairie dans le cadre de la manifestation intitulée < Théâtre de Verdure ».
Article 2 : D'attribuer deux des spectacles à la Compagnie Tête en l'air dont
le siège est situé 9, rue Anatole de la Forge 75017 PARIS représentée
par Marianne MUS en quälité de présidente, et enregistrée sous le numéro
de siret 44461807800059, code APE : 9001 Z.
Article 3 : Le montant de la prestation, pour les deux représentations, s'élève à 3376 € TTC soit 1688€ TTC par spectacle.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfèt de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 14 août 2019 ü a
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DÉCISION MUNICIPALE
19/38
Objet : Participation des élèves de l'école Olivier Métra au festival de théâtre des Briardises
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire,
pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
CONSIDÉRANT la reconduction en 2019 de l'organisation du festival de théâtre « les Briardises » par l'association Génération
Artistique Héricy,
CONSIDÉRANT l'organisation le 3 octobre 2019 d'une représentation
théâtrale spécifiquement dédiée aux enfants,
CONSIDÉRANT le projet de l'équipe enseignante de l'école Olivier METRA d'y faire participer ses élèves,
CONSIDÉRANT la participation de la coopérative scolaire à hauteur de
5 euros par élève,
DÉCIDE
Article 1: De signer la convention avec l'association Génération Artistique Héricy et l'école Olivier METRA pour que les élèves
des classes de CE2 - CM1 - CM2 assistent à la représentation
théâtrale du 3 octobre 2019,
Article 2 : De participer au financement de la représentation, via le budget
alloué à l'école, à hauteur de 500 euros,
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de
la présente décision qui sera inscrite au registre
des décisions et au recueil des actes administratifs
de la Commune.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Madame le Trésorier Municipal de la Trésorerie d’Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 09/09 019
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DÉCISION MUNICIPALE
19/39
Objet: Constitution d’une régie de recettes permanente à fonctionnement temporaire -— vide grenier
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret
n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régiès d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement
imposé à ces agents ;
VU la délibération n°17-47 du Conseil Municipal du 13 décembre 2017 par laquelle
le Conseil Municipal a décidé de la mise en place du régime
indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise, de l'engagement professionnel - RIFSEEP
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par
laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour
la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
et notamment de créer, de modifier ou de Supprimer les régies comptables
nécessaires au fonctionnement des services municipaux, autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article
L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités
territoriales,
VU la décision municipale 17/10 en date du 10 avril 2017 portant constitution d'une régie de recettes permanente à fonctionnement temporaire
- vide grenier
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 6 septembre 2019,
DECIDE
Article_1 : D'abroger la décision municipale 17/10 en date du 10 avril 2017 portant constitution d'une régie de recettes permanente à fonctionnement temporaire - vide grenier qui est de fait remplacée par le présent
acte,
Article 2 : Il est institué auprès de la Mairie de Bois-le-Roi, une régie de
recettes pour l'encaissement du produit
de l'occupation du domaine public communal dans le cadre de
l'organisation du vide grenier annuel.
Article 3 : Cette régie est installée à la Mairie de Bois-le-Roi auprès du service culturel. Article 4 : Cette régie permanente fonctionne de manière temporaire
quatre semaines
avant la date retenue pour l'organisation du vide-grenier et
fixée au début de chaque
année civile jusqu'au jour du vide-grenier.
Article 5 : La régie encaisse les produits suivants : droit de place
pour le vide-grenier.
Article 6: Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées
selon Île mode de
règlement suivant : chèque. Elles sont perçues contre remise à
l'usager d'une quittance.
Article 7: La date limite d'encaissement par le régisseur des recettes
désignées à
l'article 4 est fixée à la date du vide grenier.
Article 8 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur
est autorisé à conserver
est fixé à 3000€.
Article 9 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable
public assignataire le
montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à
l'article 7 et en tout état
de cause à l'issue de la durée de fonctionnement
de la régie.
Article 10 : Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur, en l'occurrence
la commune de
Bois-Le-Roi, la totalité des justificatifs des opérations de
recettes à l'issue de la
manifestation et en tout état de cause dans les 8 jours qui suivent.
Article 11 : Le régisseur n'est pas assujetti à un cautionnement
selon la règlementation
en vigueur.
Article 12 : Monsieur le Maire, la Directrice Générale
des Services et le comptable
assignataire de la Trésorerie de Fontainebleau-Avon sont chargés
de l'exécution de la
présente décision qui sera inscrite au registre des décisions
et au recueil des actes
administratifs de la Commune.
Article 13: La présente décision peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
article 14 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Au comptable public de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 9 septembre 2019
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BOIS-LE-ROI
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Hôtel de ville
4, rue Paui Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr Ref.
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Berger-Levrault
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DUAS"ILILC"REU I hD
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ns PERMANENT REGLEMENTANT LE PRELEVEMENT D'EAU
ET LA DEGRADATION SUR LES BOUCHES A INCENDIE ET
POTEAUX D’'INCENDIE SUR LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL
ARRÊTÉ N° PM2019/189
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 ;
VU, le Code pénal et notamment ses articles 131-13, 311-i, 311-2, 311-3 8e,
R610-5 et R635-1
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4Ÿ"e partie.
CONSIDERANT, les missions de salubrité publique incombant au Maire en vertu de ses pouvoirs de police générale, notamment la sécurisation de l'alimentation en eau potable et le maintien en disponibilité de points d'eau tels que les poteaux et
bornes à incendie :
CONSIDERANT, l'exercice du pouvoir de police du Maire, engageant la
responsabilité civile de la commune devant la juridiction administrative, sur le fondement de l’article L.2216-2 du code général des collectivités territoriales :
CONSIDERANT l'infraction que constitue le non-respect d'un arrêté de police du Maire entré en vigueur relevant d'une contravention de 1%® classe réprimée par l'article R:610-5 du code pénal, soit une amende de 38 euros prévue par l'article
131-13 dudit code :
CONSIDERANT la définition des poteaux et bornes d'incendie comme étant des
installations spécifiques d'utilité publique destinées à la lutte contre l'incendie et au gestionnaire d'eau potable,
CONSIDERANT que l'usage exclusif des bornes d'incendie est réservé au service public de lutte, d'aide et de secours contre les incendies et au gestionnaire d'eau potable.
CONSIDERANT que l'usage des bornes d'incendie est interdit à toute personne privée. Il pourra toutefois être accordé à toutes les entreprises dans le cadre de
travaux qui en ferait la demande, un droit d'usage sur les bornes d'incendie de la
commune, faisant l'objet d'une autorisation écrite précaire délivrée conjointement par le concédant et le distributeur
CONSIDERANT que tout prélèvement d'eau sur les bornes d'incendie par des personnes non dument autorisées sera considéré comme un vol au sens des articles 311-1 et 311-2 du code pénal
CONSIDERANT que toute dégradation sur les mêmes bornes d'incendie sera regardée comme une dégradation de biens au sens des articles 322-1 et suivants
du code pénal. Lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est destiné à l'utilité
publique et appartient à une personne publique ou chargée d'une mission de
service publique, sa destruction, sa dégradation ou sa détérioration est punie de 5
ans d'emprisonnement et de 75.000,00 euros d'amende.
CONSIDERANT que le « street-pooling », particulièrement constaté lors des périodes de forte chaleur consiste en l'usage récréatif d'un dispositif de secours, provoque de nombreux troubles°à l6rdré"*.public et met en danger l'intégrité physiques des personnes. 7e a os us e e 6e © éce 0
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Article 1 : Le prélèvement d'eau sur les bouches et poteaux d'incendie est interdit à toute personne physique ou morale non dument autorisée sauf autorisation expresse.
Article 2 : L'ouverture volontaire d'une bouche ou d’un poteau d'incendie dans le but de permettre la libération d'eau est considérée comme un prélèvement au sens de l’article 1 du présent arrêté et soumises à la même interdiction. Cette qualification est indépendante de toute dégradation qui surviendrait également en raison de cette ouverture volontaire.
Article 3 : Tout prélèvement d'eau ou toute dégradation sur les bornes et poteaux d'incendie sont constitutifs d'une infraction et feront l’objet d'un constat et d’un procès-verbal d'infraction transmis au procureur de la République, le contrevenant s'exposant au paiement des amendes prévues par le code pénal.
Article 4: En cas de dégradation constatée sur les bouches ou le poteau d'incendie, il sera réclamé le remboursement des dépenses de remise en état, indépendamment des poursuites exercées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Melun conformément aux dispositions de l'article R.421- 1 du code de justice administrative. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux dans les deux mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite.
Article 5 : MM- Le préfet de Seine et Marne, Le Maire de Bois-le-Roi, Le Commissaire de Fontainebleau, Le Chef de Poste de la Police Municipale, Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi,
Fait à Bois-le-Roi, le 02 juillet 2019
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BOIS-LE-ROI
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D'UN PERIMETRE DE SECURITE
FETE NATIONALE 2019
ARRÊTÉ N° STM2019/190
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
Vu l'arrêté du 25 mars 1992, relatif au stockage momentané de feux d'artifice en
vue d’un tir à proximité du lieu de tir,
Vu l'arrêté du 24 février 1994, relatif au classement des artifices de divertissement en fonction de leur dangerosité lors de leur mise en œuvre,
Vu l'arrêté du 27 décembre 1990, relatif à la qualification des personnels pour la
mise en œuvre des artifices de divertissement du groupe K4,
Vu lä demande de Monsieur Laurent Duval représentant la société « Nuit féérique » en date du 31 mai 2019,
Vu la demande formulée par la Mairie de Bois-le-Roi en date du 31 mai 2019,
auprès du Syndicat Mixte d'Entretien, d'Aménagement et de Gestion de l'Ile de
Loisirs sollicitant l'autorisation de tirer le feu d'artifice depuis le site de l'Ile de
Loisirs,
Vu l'accord du Syndicat Mixte d'Entretien, d'Aménagement et de Gestion transmis en date du 4 juin 2019,
Vu le dossier fourni par celui-ci,
CONSIDERANT, qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le
tir du feu d'artifice dur l'île de loisirs de Bois-le-Roi.
ARRETE
Article 3 : Monsieur Laurent Duval représentant la société « Nuit féérique » est
autorisé à tirer le feu d'artifice le samedi 13 juillet 2019 à partir de 22 heures 45.
Article 2 : L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Monsieur Laurent Duval qui est chargé de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité,
Article 3 : La zone de tir sera délimitée par des barrières ainsi que par une zone
« rubalisée », mise en place par l'artificier et interdite à toute personne non
autorisée.
Article 4 : Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité
maximum inscrite sur les artifices.
La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.
Article 5: La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui
seront orientés dans une direction non dangereuse. Article 6 : Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.
Article 7 : Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la responsabilité de l’artificier dès le tir terminé.
Article 8 : Le présent tir a fait l'objet d'une déclaration en préfecture au Service Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de Protection Civile.
Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 10 : MM- Le Maire de Bois Le Roi, le Commissaire de Fontainebleau, Le Chef de Poste de la Police Municipale, Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi, Le SDIS
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 3 juillet 2019
Par délégation
Nathalie VINOT
aùe Adjointe au Maire. | &
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201
503
Berger-Lavrau
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So EL ——— ARRETE MUNICIPAL
a PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION EN RAISON DU DEROULEMENT DE
LA FETE NATIONALE SUR L'ILE DE LOISIRS
ARRÊTÉ N° STM2019/191
Service Technique
Le Mäire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes, |
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les
articles : 50-1 du livre 1-4è"e partie, partie 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU, la demande de la commune d'organiser la fête nationale sur l'Ile de Loisirs.
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant l'organisation de la fête nationale le samedi 13 juillet 2019, afin d'assurer la sécurité de tous les participants.
ARRETE
Article 1 : Le samedi 13 juiliet 2019, de 20h00 à 00h00, le chemin de Samois
sera interdit à la circulation et au stationnement. Seul l'accès des riverains, de la
police et des véhicules de secours Sera maintenu.
Article 2 : Une interdiction de stationner sera mise en place rue Demeufve, côté
salle Marcel Paul, matérialisé par des piquets et de la rubalise.
Article 3 : La présente réglementation est portée à la connaissance du public au
moyen d'une signalisation réglementaire du type B6a1 (stationnement interdit), ainsi que la pause de barrières de sécurité 48 heures à l'avance. La mise en place et la
maintenance de là signalisation sont assurées par les services techniques de la
commune.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication,
Article 5 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi, le commissaire de Fontainebleau, le chef de
Poste de la Police Municipale, le commandant de la caserne des pompiers de Bois-le- Roi, le directeur des services techniques de Bois-le-Roi, Monsieur Rouhier - UCPA
Sont chargés chacun en ce qui concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 3 juillet 2019
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+ 2% SEYd Dintilhac 2e.
1ère Adjointe au Maire BOIS-LE-ROI
CRUE ————— ARRETE MUNICIPAL
a PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
47, AVENUE ALFRED ROLL
ARRÊTÉ N° STM2019/192
Service Technique
Le Mäire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ÿ"e partie.
VU, la demande de la Société FB-TP — 3, sentier des fontaines - 77154 VILLENEUVE-LES-BORDES en daté du 3 juillet 2019.
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la réparation de fourreau d’un raccordement orange.
ARRETE
Article 1 : Du mercredi 10 juillet au jeudi 8 août 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, situé au 47 avenue Alfred Roll durant la réparation de fourreau d'un raccordement orange. ia circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 2 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 3 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de là présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société FB TP.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
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ger-Le Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8: Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur ie Commissaire de
Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi,
Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, Monsieur le Directeur des Services Techniques de Bois-le-Roi, la Société FB TP, les organismes TRANSDEV, SMICTOM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 3 juillet 2019 503
Berger-Levrault
(1012)
Ref,
201
BOIS-LE-ROI n"
ARR — ARRETE MUNICIPAL
nm PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
16, RUE DU CLOS DE LA CURE
ARRÊTÉ N° STM2019/193
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4èe bartie.
VU, la demande de la Société FB-TP - 3, sentier des fontaines - 77154 VILLENEUVE-LES-BORDES en date du 3 juillet 2019.
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la fouille pour retrouver un fourreau ainsi qu’une pose sur réseau existant.
ARRETE
Article 1 : Du mercredi 10 juillet au jeudi 8 août 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, situé au 16 rue du clos de la cure durant la fouille pour retrouver un fourreau ainsi qu'uné pose sur réseau existant. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chäussée,
Article 2 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 3 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société FB TP.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8: Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire de
Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi,
Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, Monsieur le Directeur des Services Techniques de Bois-le-Roi, la Société FB TP, les organismes TRANSDEV, SMICTOM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 3 juillet 2019
Le Maire,
David Dintilhac BOIS-LE-ROI
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So ee ARRETE MUNICIPAL Li
ns PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE LA REPUBLIQUE
ARRÊTÉ N° STM2019/194
Service Technique
Le Mäire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, date du 1
Juillet 2019.
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la construction d'un branchement AEP pour Mme POUIOL.
ARRETE
Article 1 : Du lundi O1 au vendredi 05 juillet 2019 le stationnement est interdit
au droit du chantier, rue de la République durant la construction d'un branchement AEP pour Mme POUIOL. La circulation sera maintenue par alternat en demi-
chaussée.
Afin de permettre la circulation des transports scolaires les travaux devront être réalisés entre 9h et 16h30.
Article 2: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 3 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Arti 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements où tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Les Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 _: Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire de Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, Monsieur le Directeur des Services Techniques de Bois-le-Roi, la Société SAUR, les organismes TRANSDEV, SMICTOM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 03 Juillet 2019 BUIS"LE-KUI he
CRUE —— ARRETE MUNICIPAL nn
PERMANENT REGLEMENTANT L'UTILISATION DES
BARBECUES SUR LE DOMAINE PUBLIC
ARRÊTÉ N° PM2019/195
Police Municipale
Le Mäire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2212-2,
VU, le Code pénal et notamment ses articles 131-16 et R610-5,
VU, le Règlement sanitaire départemental,
CONSIDERANT, qu'il appaïtient au maire de prendre des mesures propres à
assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ;
CONSIDERANT, l'utilisation des barbecues sur le domaine public est de nature à mettre en danger la sécurité des usagers et des riverains ;
CONSIDERANT, le risque d'incendie et la fumée sont sources de pollutions, de troubles et de salubrités publics :
CONSIDERANT, la présence accrue de groupes d'individus en période estivale dû à
l’affluence de la Base de Loisir et du bord de Seine, et en outre, générant du bruit
et nuisant à la tranquillité publique, il est nécessaire de réglementer l'utilisation des
barbecues sur certains lieux publics de la commune ;
ARRETE
Article 1 : Les feux de toute nature et l'installation de tout barbecue quel que soit
son mode de fonctionnement, sont interdits dans les lieux publics cités à l'article 3.
Article 2 : Le présent arrêté s’appliquera tous les jours de 10h00 à 23h00 pour
une durée de trois mois à compter du 03 juillet 2019.
Article 3 : Sont visés par cet arrêté les lieux publics suivants :
- Quai Olivier Métra,
- Quai de la ruelle,
- Clos Saint père et son parking,
- Parc des chardonnerets.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi,
Le Commissaire de Fontainebleau,
Le Chef de Poste de la Police Municipale,
Sont chargés chacun en ce qui les concerne d'assurer l'exécution du
présent arrêté.
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BOIS-LE-ROI
sn ae sn — ARRETE MUNICIPAL
à PERMISSION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Installation d'un échafaudage
ARRÊTÉ N° PM2019/196
Police Municipale
Le Mäire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82.213 modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales, VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la Voirie routière (partie réglementaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212- 1 à L.2213-6,
VU la demande en date du 3 juillet 2019 par laquelle l'entreprise TOURRET sa-, n° de RCS Melun B 348.423.021 résidant au ZI. Bel ombre - 121 rue du port - 77190 Dammarie-les-Lys, demande l'autorisation d'occupation sur le domaine public afin d'installer un échafaudage à l'adresse suivante : 19, avenue du Maréchal Foch à BOIS-LE-ROI.
CONSIDERANT la nécessité d'autoriser de manière temporaire l'occupation du domaine public au 19, avenue du Maréchal Foch à BOIS-LE-ROI,
ARRETE
Article 1 : Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer l’échafaudage à l'adresse ci-dessus à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions spéciales suivantes :
* Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
* Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée sur le pourtour de l'échafaudage.
* L'échafaudage et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne devront pas empiéter sur la voie de circulation.
* Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence. * L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Article 2 : Signalisation routière
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Article 3 : Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation La présente autorisation est valable du 9 septembre 2019 au 4 octobre 2019 inclus. Elle sera périmée de plein de droit s’il n’en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Article 4 : Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers. Article 5 : Droits et tarifs d'occupation du domaine public Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal pour la durée susnommée soit : (2.13 x 27 mètres linéaire) x 26 jours = 1.495,26 euros.
Le montant de cette redevance est du tant que le présent arrêté n'est pas abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Fait à Bois-le-Roi, le 3 juillet 2019
Le Maire, n>
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE DU MAIRE PORTANT FERMETURE
TEMPORAIRE DU TERRAIN D'HONNEUR DE
FOOTBALL AU STADE LANGENARGEN
ARRÊTÉ N° STM2019/197
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1
à 12213-6
VU, le règlement sanitaire départemental de Seine-et-Marne,
CONSIDERANT, la nécessité d'entretenir le terrain d'honneur
durant la période estivale il est nécessaire d’en interdire
son accès.
ARRETE
Article À : En raison des prestations et des travaux à
réaliser, le terrain de football au Stade Langenargen
est interdit à tout public du vendredi 5 Juillet 2019 à 00h01
jusqu'au dimanche 1er Septembre 2019 à 23h59,
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication
et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi, Le Commissaire
de Fontainebleau, Le Chef de Poste de la Police
Municipale, Le Commandant de la caserne des pompiers de
Bois le Roi, Le responsable des Services Techniques de Bois
Le Roi, District Sud 77 de football.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution
du présent arrêté. sante
me
de
Re
Re
LUN
RUE
led
BOIS-LE-ROI
RUES ——— ARRETE MUNICIPAL TR n
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
14 RUE GUIDO-SIGRISTE
ARRÊTÉ N° STM2019/198
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général-des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de là Société SNDUVAL - 1B, avenue de Montmirail - 02400
ETAMPES SUR MARNE en date du 8 juillet 2019.
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la création d'un branchement électrique aéro souterrain.
ARRETE
Article 1 : Du lundi 12 août au mardi 10 septembre 2019, je stationnement
est interdit au droit du chantier, 14 rue Guido-Sigriste durant la création d'un branchement électrique aéro souterrain. La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores.
Article 2 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 3 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques,
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier lä teneur en HAP
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SNDUVAL.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, ies trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux. Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8: Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire de
Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, Monsieur le Directeur des Services Techniques de Bois-le-Roi, la Société SNDUVAL, les
organismes TRANSDEV, SMICTOM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. BOIS-LE-ROI
En pes cd D ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT 2, AVENUE ALFRED ROLL
DEMENAGEMENT
ARRÊTÉ N° PM2019/199 Police Municipale
Le Maire de là Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande en date du 10 juillet 2019 par laquelle Monsieur et Madame
COUPAT, domiciliés au 47, rue Foch, 77590 Chartrettes et demandent en
conséquence l‘autorisation d'occupation du domaine public sur la Place Jeanne Platet.
CONSIDERANT, la nécessité de modifier le stationnement sur la place Jeanne
Platet afin de faciliter le déménagement,
ARRETE
Article 1 : Le samedi 27 juillet 2019 afin de faciliter le déménagement, le
stationnement sera interdit sur les emplacements matérialisés situés place Jeanne Platet, selon une emprise au sol du camion de 4,2 m.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière. Il est demandé à la société de garantir la
sécurité de là circulation et des piétons.
Article 2 : La mise en place d’une signalisation dans les deux sens est préconisée
et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les
services techniques de la commune. A la fin du déménagement le pétitionnaire
devra mettre les barrières sur le trottoir et en aviser les services techniques pour
les retirer du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant ie Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, le Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police. ke?
AUI
14
Bergar-Levraiiit
(1012)
BOIS-LE-ROI
CRUE —— ARRETE MUNICIPAL
a PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
92B, AVENUE DU MARECHAL FOCH
ARRÊTÉ N° STM2019/200
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, .
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société TRDS, 13, rue Diderot - 91350 Grigny, date du 8
Juillet 2019.
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la réparation d'une conduite endommagée du réseau télécom.
ARRETE
Article 1 : Du lundi 22 juillet au dimanche 11 août 2019 le stationnement est
interdit au droit du chantier, 92B avenue du Maréchal Foch durant la réparation d'une conduite endommagée du réseau télécom. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 2 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 3 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de là présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société TRDS.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux. Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 _: Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire de Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, Monsieur le Directeur des Services Techniques de Bois-le-Roi, la Société TRDS, les organismes TRANSDEV, SMICTOM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 11 Juillet 2019 eU1
SU3
Berger-l
evrault
(1012)
ker.
BOIS-LE-ROI
a ee À —— ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT RÉGLEMENTATION SUR L'UTILISATION ET LA FRÉQUENTATION DU PARC
MUNICIPAL DIT
« DU CLOS SAINT-PERE »
ARRÊTÉ N° STM2019/201
Services techniques
Le Maire de la commune de BOIS-LE-ROI,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2212-2 ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 211-16 :
Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 3511-7 :
Vu le Code pénal, notamment son article R. 610-5 ;
Considérant que pour des motifs de protection des équipements publics et des
plantations, de tranquillité du voisinage, de sécurité et d'hygiène publiques,
s'agissant notamment d'un lieu fréquenté par les enfants et les familles, il y a lieu
de réglementer l'usage du parc municipal dit "du Clos Saint-Père",
ARRÊTÉ
Article 1 : L'arrêté n°DGS2016/162 est abrogé
Article 2 : Le parc municipal dit "du Clos Saint-Père", situé entre l'avenue de
Verdun et l'avenue du Maréchal Foch, constitue un espace ouvert au public dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Article 3 : L'aire de jeux est accessible aux enfants placés sous la responsabilité
d'un parent ou accompagnateur adulte, selon les horaires suivants :
e du 1er octobre au 31 mars, entre 9h00 et 18h00 ;
e du 1er avril au 30 septembre, entre 8h00 et 19h00.
L'accès à l'aire de jeux sera interdit et pourra être fermé à clefs en dehors de ces
plages horaires.
Article 4 : Il est interdit d'introduire dans le parc des chiens de 1ère et de 2ème
catégorie, même tenus en laisse et muselés.
Les aütres chiens doivent être tenus constamment en laisse dans le parc, et ne sont pas admis dans l'aire de jeux, à l'exception des chiens accompagnant les personnes malvoyäntes ou handicapées.
Article 5 : L'introduction et la circulation de tout véhicule à moteur, sauf véhicules de service et d'entretien, sont interdits.
Article 6 : Ii est interdit d'avoir un comportement bruyant où de provoquer des rassemblements qui, par leur caractère intensif ou leur durée, troubleraient la tranquillité du voisinage.
L'usage d'appareils sonores, ainsi que d'instruments de musique ou de percussion, est interdite.
Article 7 : Le public est tenu d'utiliser l'espace public et les installations de l'aire de jeux conformément à leur destination.
Il est tenu de respecter les prescriptions..d'utilisation..des, jeux, s'agissant notamment des âges indiqués, du nombre d'enfagis'edmis: sirultanément sur un même agrès, ou du poids maximum admissiblé: Lè fränchissemñént" dé la clôture de l'aire de jeux est interdit en dehors des portillong, ++, ve, ses + e oo + ce e «+ e ese e ee « e Co se .. es sse- e e ee +» Article 8 : Il est interdit :
, de dégrader les installations de quelque façon que ce soit ;
e de porter atteinte aux plantations, notamment par mutilation des arbres,
arrachage des plantations, ramassage des fleurs et autres plantes ;
. de faire du feu, de faire usage de barbecues, de tirer des feux d'artifice ou
des pétards ;
. de fumer à l'intérieur de l'aire de jeux, conformément aux dispositions
susvisées du Code de la santé publique ;
. de se livrer à des activités présentant un risque d'accident ou de dommages
pour soi-même ou pour les autres usagers. À ce titre, sont notamment interdits, dans l'ensemble de l'espace public, les jeux de boules en métal, boomerangs, cerfs- volants, lance-pierres, arcs, modèles réduits radiocommandés au sol ou dans les airs.
e d'introduire et de consommer des boissons alcoolisées dans l'ensemble de
l'espace public ;
. de jeter des détritus de toute nature, tels que les emballages de denrées
alimentaires, les canettes métalliques, bouteilles plastiques, mégots, éclats de
verre, en dehors des poubelles prévues à cet effet ;
e de souiller les lieux de quelque façon que ce soit. Les déjections canines
doivent être ramassées par la personne ayant la garde de l'animal ;
. de nourrir les animaux sauvages.
Article 9 : Toute personne ne respectant pas l'une des dispositions législatives et réglementaires en vigueur sera verbalisée d'une contravention de 1°" classe.
Article 10 : Le Maire, la Directrice Générale des Services, le Chef de la Police
Municipale, ainsi que le Commissaire de Police de Fontainebleau, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Celui-ci sera publié au recueil des actes, affiché à l'entrée du Clos Saint-Père et une ampliation en sera transmise au sous-préfet de Fontainebleau.
Fait à Bois-le-Roi, le 04 juillet 2019
Le Maire,
David Dintilhac BOIS-LE-ROI
RUE ARRETE MUNICIPAL
| TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT 7, RUE GUIDO SIGRISTE
DEMENAGEMENT
ARRÊTÉ N° PM2019/209 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8,
R411-25, R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée
par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par
divers arrêtés subséquents, et notamment les
articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande en date du 04 Juillet 2019 de la société UAP SUCCESSEURS,
domiciliée au 20 Rue Raymond Brosse, 93430 VILLETANEUSE, demande
en conséquence l'autorisation d'occupation du domaine
public au 7 rue Guido Sigriste pour déménagement.
CONSIDERANT, la nécessité de modifier le stätionnement du n°7
au n°9 rue Guido Sigriste afin de faciliter le déménagement,
ARRETE
Article 1 : Le lundi 22 juillet 2019, afin de faciliter le déménagement,
le stationnement sera interdit, du n°7 au n°9 rue Guido Sigriste,
selon une emprise au sol du camion de 10 mètres.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'un
enlèvement pour mise en fourrière. Il est demandé à la société de garantir la
sécurité de la circulation et des piétons.
Article 2 : La mise en place d’une Signalisation dans les deux sens est préconisée
et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de
la voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place
par les services techniques de la commune.
A la fin du déménagement le pétitionnaire devra mettre
les barrières sur le trottoir et en aviser les services techniques pour
les retirer du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage
selon les règles en vigueur et peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une Copie sera adressée au
Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, le Directeur
des services techniques ainsi qu'aux services
de police.
Fait à Bois-le-Roi, le 15 Juillet 201
Le Maire,
David Dintilhac Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1C12)
BOIS-LE-ROI
DRE ——— ARRETE MUNICIPAL
a PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE AUGUSTE FROT
ARRÊTÉ N° STM2019/210
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, date du 17
juillet 2019.
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant la remise à niveau d’une bouche à clé.
ARRETE
Article 1 : Du lundi 5 août au mercredi 7 août 2019 le stationnement et la
circulation sont interdits au droit du chantier, rue Auguste Frot durant la remise à
niveau d'une bouche à clé.
Article 2 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 3 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de là présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux. Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire de
Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, Monsieur le Directeur des Services Techniques de Bois-le-Roi, la Société SAUR, les organismes
TRANSDEV, SMICTOM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté
Fait’ IS Roi, le 17 juillet 2019 os)
À Bet
201
503
Berger-Levrault
(10123
BOIS-LE-ROI
= OA ARRETE MUNICIPAL QT 4
a PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
49 AVENUE DU MARECHAL FOCH
ARRÊTÉ N° STM2019/211
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
, te nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
RA17. 1 à R417- 13, Per ns
VU, l'arrêté interminié
des routes et autorout CH
à 6 ga novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
VU, l'instruction interrninistérielle sur là signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, date du 17 juillet 2019.
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant le raccordement d'assainissement pour Monsieur Dumay.
ARRETE
Article 1 : Du lundi 5 août au vendredi 9 août 2019 le stationnement et la circulation sont interdits au droit du chantier, 49 avenue Foch durant le raccordement d'assainissement pour Monsieur Dumay.
Une déviation sera mise en place par la rue de Verdun, ainsi que par la rue de la Chapelle. |
Article 2 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 3 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant là durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
59 a
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire de Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, Monsieur le Directeur des Services Techniques de Bois-le-Roi, la Société SAUR, les organismes TRANSDEV, SMICTOM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 17 juillet 2019
Le Maire,
David Dintilhac Ref.
201
503
Elerger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
û EE ARRETE MUNICIPAL
+ PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
23 RUE COLINET
ARRÊTÉ N° STM2019/212
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,. 77:
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, |
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4"e partie.
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, date du 18 juillet 2019.
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la construction d’un branchement en adduction eau potable (AEP) et eaux usées (EU) pour Madame Leauthaud.
ARRETE
Article 1 : Du lundi 5 août au vendredi 9 août 2019 je stationnement et la circulation sont interdits au droit du chantier, 23 rue Colinet durant la construction d'un branchement en adduction eau potable (AEP) et eaux usées (EU) pour Madame Leauthaud.
Article 2 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 3 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux. Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 _: Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire de Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur le Commandant de là caserne des pompiers de Bois-le-Roi, Monsieur le Directeur des Services Techniques de Bois-le-Roi, la Société SAUR, les organismes TRANSDEV, SMICTOM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 18 juillet 2019
Le Maire,
David Dintilhac BOIS-LE-ROI
nÉ x ARRETE MUNICIPAL a PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DE LA REPUBLIQUE
ARRÊTÉ N° STM2019/213
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de là Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction ” n! erministérielle sur là signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles ::55, 56 à 64-10 du livre 1-4ème partie.
VU, l'arrêté du maire n°*2016/02 du 3 janvier 2016 interdisant le stationnement et
la circulation sur ke bas de la rue de Seine sauf pour les riverains et ce, jusqu'au confortement de la chaussée,
VU, la demande de là INEO, 10 - rue de làa mare neuve 91080 COURCOURONNES date du 19 juillet 2019.
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant les travaux de remplacement des poteaux électrique.
ARRETE
Article 1 : Du lundi 29 juillet au lundi 7 août 2019 inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier situé rue de la république durant des travaux de remplacement des poteaux électrique. La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores.
Article 2 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 3 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société INEO.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux. Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8: Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire de Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, Monsieur le Directeur des Services Techniques de Bois-le-Roi, là Société INEO, les organismes TRANSDEV, SMICTOM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 19 juillet 2019
Le Maire, DUIS"LE "RU
siens na cn a
Police Municipale
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE MUNICIPAL
PERMISSION D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Installation d'une benne
ARRÊTÉ N° PM2019/214
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82.213 modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales, VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie réglementaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2213-6,
VU là demande en date du 22 juillet 2019 par laquelle Monsieur FERNANDES MOREIRA Carlos pour le compte de sa société, N°SIRET 45074017000029, domicilié au 8 Rue DES GRANGES, 77710 VILLEBEON, demande l'autorisation d'occupation du domaine public au 49 Avenue Gallieni à BOIS LE ROI.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser de manière temporaire l'occupation du domaine public le 26 juillet 2019 au 49 avenue Gaällieni.
ARRETE
Le 26 juillet 2019, le stationnement sera interdit au 49 Avenue Gallieni à Bois-le-Roi sur les deux places matérialisées, sauf pour l'entreprise de Monsieur FERNANDES MOREIRA, afin de faciliter le chantier au 42 Avenue Gallieni.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'un enlèvement pour mise en fourrière.
Prescriptions techniques |
Le pétitionnaire est autorisé à installer une benne à l'adresse ci-dessus à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions spéciales suivantes :
- Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
- Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée sur le pourtour des bennes.
- La benne et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne devront pas empiéter sur la voie de circulation.
- Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence.
- L'extinction de ia chaux et la fabrication des mortiers sont formellement interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Signalisation routière
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation
La présente autorisation est valable ie 26 juillet 2019. Elle sera périmée de plein de droit s’il n’en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
JD ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
Droits et tarifs d'occupation du domaine public
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal pour la durée susnommée soit: (13.25 x 1 jour) x 1 benne = 13.25 euros. Le montant de cette redevance est du tant que le présent arrêté n'est pas abrogé.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Fait à Bois-le-Roi, le 25 juillet 2019
Le Maire,
David DINTILHAC BOIS-LE-ROI
eo RE à — ARRETE MUNICIPAL
an TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU STATIONNEMENT 71 AVENUE GALLIENTI
DEMENAGEMENT
ARRÊTÉ N° PM2019/215 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande en date du 25 Juillet 2019 de Monsieur MASSE Guillaume domicilié au 54 avenue Gallieni,77590 Bois-le-Roi sollicite l’entreprise Atout fret, et demande en conséquence l'autorisation d'occupation du domaine public au 71 avenue Gallieni, pour déménagement.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier le stationnement au 71 avenue Gallieni afin de faciliter le déménagement,
ARRETE
Article 1 : Du jeudi 1°" août 2019 au vendredi 2 août 2019, afin de faciliter le déménagement le stationnement sera interdit, sauf pour le camion d’environs 12m de long et 2,50m de large.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’un enlèvement pour mise en fourrière. Il est demandé à la société de garantir la sécurité de la circulation et des piétons.
Article 2 : La mise en place d’une signalisation dans les deux sens est préconisée et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Article 3: Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services techniques de la commune. A la fin du déménagement le pétitionnaire devra mettre les barrières sur le trottoir et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon ies règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Commandant de là caserne des pompiers de Bois le Roi, le Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Le Maire,
David Dintilhac BOIS-LE-ROI
OR 4 rs QT
en
Service Culturel
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
——— ARRETE MUNICIPAL —_—
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU VIDE GRENIER
ARRÊTÉ N° SC2019/216
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et L 2212-1 et suivants, relatifs au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, et l’article L. 2213-1 et 2 relatif à la police de la circuiation et du stationnement,
VU le Code de Commerce et notamment ses articles L 310-2, L 310-5, R 310- 8 et R 310-9, relatifs à la réglementation, aux sanctions, aux déclarations et aux contrôles, concernant les ventes au déballage,
VU le Code Pénal et notamment ses articles R 321-1, R 321-7 et R 321-9, portant obligation aux organisateurs de ventes au déballage de tenir un registre permettant l'identification des exposants vendeurs et portant sur la lutte contre le recel,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le vide grenier organisé une fois par an par la commune de Bois-le-Roi,
ARRETE
La Commune de Bois-le-Roi organise un vide grenier annuel.
Ce vide grenier est ouvert aux seuls particuliers non-professionnels habitant dans le ressort de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau.
Les particuliers non-inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes et au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus. Une autorisation exceptionnelle d'occupation du domaine leur sera délivrée sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.
La vente de chiens, de chats et autres animaux de compagnie lors du vide grenier est strictement interdite. La vente de produits alimentaires est strictement interdite aux exposants et réservée aux commerçants et associations ayant reçu l'autorisation de la Commune. Aucun objet dangereux n'est autorisé à la vente sur votre stand. Sous cette appellation se rangent les armes à feu, les munitions, les couteaux à longue lame (liste non exhaustive. Les propagandes de toutes sortes (politique, religieuse...) sont interdites,
La réservation des emplacements se fera uniquement par courrier sur une période de 15 jours, le cachet de la poste faisant foi. Passé cette date, aucune demande ne sera traitée. Les formulaires « inscription vide grenier » seront téléchargeables sur www.ville-boisleroi.fr ou disponibles en Mairie et devront. être jmpérativement remplis, signés et déposés en Mairie, accompagnés. de.'Iä.phokacopié recto-verso de la carte d'identité en cours de validité‘ d'un*justficatif de‘domicile
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ce sce ce ee ... ee ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11:
ARTICLE 12 :
de moins de 53 MOIS {quittance qe I0yer, TACIUrTeE ELF, LEIEPTIONE, ELC.,.],
ainsi que le chèque de règlement à l'ordre du Trésor Public dont le montant est fixé par arrêté du Maire selon les tarifs d'occupation du domaine public révisé chaque année.
Les autorisations d'occupation du domaine public seront délivrées uniquement au vu de ces documents, et seront à retirer en Mairie. Les personnes inscrites devront être présentes lors du vide grenier. Aucun prête-nom ne sera toléré.
Les emplacements sont d'une longueur de 3,50 mètres linéaires. Il n'est pas possible de réserver plus d'un emplacement par foyer.
La commune se réserve le droit d'annuler en cas d'intempérie et s'engage à avertir les participants au plus tard le mardi précédent le vide grenier. Elle se réserve également le droit d'annulation en en cas de force majeur. Dans ces deux cas les participants devront se rendre en Mairie pour la restitution de leur chèque.
Les exposants devront se présenter impérativement à l'entrée du vide- grenier à partir de 6h00 jusqu'à 8h30, munis d'une pièce d'identité en cours de validité et de l'autorisation d'occupation du domaine public préalablement délivrée, à conserver pendant toutes la durée du vide grenier. Cette dernière pourra être demandée en cas de contrôle. Les exposants devront s'installer uniquement sur l'emplacement attribué par la Commune et dûment matérialisé par un tracé au sol.
Lors de l'installation les exposants seront priés de décharger très rapidement leurs affaires, de veiller à ne pas entraver la circulation et de garer leur véhicule en dehors du vide grenier sur le parking réservé à cet effet.
Aucune entrée de véhicule ne sera autorisée pendant la durée de la manifestation aux heures d'ouverture au public. En cas d'intempéries, l'évacuation des emplacements réservés seront accessibles uniquement à pied, pour des raisons de sécurité.
Le soir les exposants devront remballer leurs affaires à partir de 17h00 pour libérer la totalité des lieux de la manifestation à 19h30 au plus tard. A la fin de la manifestation, le nettoyage des emplacements incombe à chaque exposant. Tous papiers, bouteilles vides, etc. devront être ramassés, une benne sera installée et mise à disposition. Les objets non vendus ne devront pas être laissés sur place, une collecte organisée par les associations caritatives sera proposée.
Chaque exposant fera son affaire des tréteaux, planches, toiles, etc. nécessaires à la confection de son stand. Il devra s'assurer de la sécurité de son installation dont il porte l'entière responsabilité.
Les étalages ou installations devront être mobiles et disposés de façon à n'occasionner aucune dégradation et à laisser un accès libre et suffisant aux véhicules de secours qui pourraient intervenir. Le passage d'un véhicule d'urgence en cas d'incident étant obligatoire, il est impératif que les barnums, parasols, toiles de tente, etc. ne dépassent pas 2 mètres de large.
La Commune de Bois-le-Roi est légalement tenue de constituer un registre des participants dans les formes prévues par l'arrêté du 29 décembre 1988 : nom, prénom, qualité, domicile du participant, nature et numéro de la pièce d'identité présentée avec indication de l'autorité qui l’a délivrée et la date d'établissement. Ce registre coté et paraphé par le Maire ou par le Commissaire de Police sera à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que de la Direction de la Concurrence, dé 1aCon$omrmätion.éet de la Répression des Fraudes pendant la durée de:tä m&nifestatiôn.‘
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& € ce ce cuc ec ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
A l'issue de la manifestation et dans les 8 jours au plus tard, ce registre
sera transmis à la Sous-Préfecture de Fontainebleau.
La non-observation des dispositions du présent arrêté expose le
contrevenant à des poursuites judiciaires. Par ailleurs, la Commune se
réserve le droit, d'une part, de faire remballer sur le champ et quelle que
soit l'heure, l'exposant contrevenant, sans remboursement possible et,
d'autre part, de refuser d'inscrire l'exposant contrevenant lors des
prochains vide greniers organisés par la Commune.
Ampliation du présent règlement sera adressée à Monsieur le Commissaire de Police de Fontainebleau, Monsieur le Directeur Départemental de la
Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,
Monsieur le Président de la Chambre des Commerces et d'Industrie de
Melun, Monsieur le Directeur Départemental de l'URSSAF à Melun.
Fait à Bois-le-Roi, le 26 juillet 2019
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TEE Lt ARRETE MUNICIPAL nm. PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
RUE DE TOURNEZY
ARRÊTÉ N° STM2019/217
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles
L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de Ja Route et notamment les articles,
R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle Sur la signalisation
routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié
par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55,
56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU, la demande de ja Société SAUR, 74 rue René Binet
- 89100 SENS, date du 29 juillet 2019.
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer le stationnement
et la circulation durant le renouvellement d’une vanne.
ARRETE
Article 1 : Du lundi 5 août au vendredi 9 août
2019 je stationnement et la circulation sont interdits
au droit du chantier, rue de Tournezy durant le
renouvellement d'une vanne
Article 2 : Tout véhicule stationné sera considéré comme
gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du
propriétaire.
Article 3 : En application de l’article R4412-97 du Code
du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité
de donneur d'ordre, de procéder dès ja phase de Conception,
à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de
mettre ces informations à la disposition des entreprises.
Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur
propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les
matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques)
dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de
données disponibles auprès du gestionnaire de là voie, procéder
à des carottages et à une analyse permettant à un
laboratoire agréé COFRAC de déceler l’éventuelle présence
d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux
et la Signalisation sera mise en place obligatoirement à
la charge de la société SAUR.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé
pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou
tous autres ouvrages seront rétablis conformément au
règlement de voirie et en accord avec les services techniques
municipaux. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(012)
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage
selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant
le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8_: Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire
de
Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, Monsieur
le
Directeur des Services Techniques de Bois-le-Roi, la Société SAUR, les organismes
TRANSDEV, SMICTOM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 29 juillet 2019 DUIS"LE RU
OT
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Urbanisme
ARTICLE 1 :
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION D’UNE
NOUVELLE NUMEROTATION
RUE COLINET
ARRÊTÉ N° 2019/218
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213- 28, L2122-21 alinéa 5 et L2212-2,
VU la circulaire interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
VU la circulaire n° 121 du 21 mars 1958,
VU la déclaration préalable de division n° 0770371700114 délivré le 15/01/2018 pour le détachement de deux terrains à bâtir (lots À et B) au 23 rue Colinet, VU la demande de Monsieur MENOT Frédéric en date du 05/07/2019 pour l'attribution d'un numéro de voirie rue Colinet suite à la délivrance du permis de construire n° PC 077 037 18 00035 le 17/01/2019 sur le lot B,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la numérotation des parcelles cadastrées section B 4982, B 4989 (lot A), B 4990, B 4993 (lot B), B 4981, B 4983, B 4988 (lot C) et B 4984, B 4985, B 4987, B 4992 (lot D) issues de la division des parcelles cadastrées section B 739, B 740, B 741 et B 748,
ARRETE
Il est attribué le n° 23 A rue Colinet au lot A (parcelles cadastrées section B 4982 et B 4989).
ARTICLE 2 : Il est attribué le n° 23 B rue Colinet au lot C (parcelles cadastrées section B
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5
ARTICLE 6 :
4981, B 4983 et B 4988).
Il est attribué le n° 23 C rue Colinet au lot D (parcelles cadastrées section B 4984, B 4985, B 4987 et B 4992).
Il est attribué le n° 23 D rue Colinet au lot B (parcelles cadastrées section B 4990 et B 4993).
: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- Le Commissaire de Fontainebleau,
- Le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Le Directeur du Centre des Impôts Foncier (service du cadastre), - Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi,
- Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Le Receveur de la Poste de Bois le Roi,
- Monsieur MENOT Frédéric et acquéreurs des lots À, C et D.
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LUE — ARRETE MUNICIPAL
CS PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
33 AVENUE DE LA FORÊT
ARRÊTÉ N° STM2019/219
Services Techniques
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è partie.
VU, la demande de la Société TP GOULARD - 92, rue Gambetta - 77210 en date du
5 août 2019.
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant des travaux sur un branchement d'eaux usées pour cause de racines dans le réseau.
ARRETE
Article 1 : Du mardi 6 août au vendredi 9 août 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, 33, avenue de la forêt durant des travaux sur un
branchement d'eaux usées pour cause de racines dans le réseau. La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores.
Article 2 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 3 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société TP GOULARD.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8: Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire de
Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi,
Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, Monsieur le
Directeur des Services Techniques de Bois-le-Roi, la Société TP GOULARD, les
organismes TRANSDEV, SMICTOM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 5 août 2019
Le Maire,
David Dintilhac .
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BOIS-LE-ROI
Sole Le — ARRETE MUNICIPAL
nn PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE LOUIS LETANG
ARRÊTÉ N° STM2019/220
Services Techniques
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielie sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du 30 juillet 2019.
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant là réparation d’une fuite sur le réseau au niveau du 8 rue Louis Létang.
ARRETE
Article 1 : Le jeudi 8 août 2019, le stationnement et la circulation sont interdits au droit du chantier, rue Louis Létang durant la réparation d'une fuite sur le réseau. La rue sera barrée toute la journée pour permettre l'intervention.
Article 2 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 3 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux. Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire de
Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi,
Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, Monsieur le Directeur des Services Techniques de Bois-le-Roi, la Société SAUR, les organismes TRANSDEV, SMICTOM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 6 août 2019
Le Maire,
David Dintilh .
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Police Municipale
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE MUNICIPAL
DE MISE EN DEMEURE
Chien mordeur
ARRÊTÉ N° PM2019/221
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la Loi n°2008-582 du 20 Juin 2008,
VU la Loi n°2007-297 du 5 mars 2007, article 26,
VU le Code Rural et notamment les articles L211-114-2, L223-10, L211-14-2 et R223-35,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2212-5,
VU l’Arrêté ministériel du 21 avril 1997 modifié,
CONSIDERANT, que le chien de type berger blanc suisse, appartenant à Madame CERVINO Alessandra domiciliée au 3 rue de Tournezy à BOIS-LE-ROI a mordu une personne le 06 août 2019,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de demander une surveillance sanitaire en vue de la recherche de là rage,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu d'effectuer une évaluation comportementale dans les quinze jours,
ARRETE
Madame CERVINO Alessandra demeurant au 3 rue de Tournezy à BOIS-LE- ROI est mis en demeure d'effectuer auprès d’un vétérinaire une surveillance sanitaire en vue de la recherche de la rage, de 15 jours, de leur chien. Et d'effectuer une évaluation comportementale de celui-ci dans un délai de 15 jours.
En l'absence de surveillance sanitaire, le Maire de BOIS-LE-ROI, à défaut, le Préfet de Seine et Marne, peut ordonner le placement dans un lieu de dépôt et peut faire procéder d'office à cette surveillance à la fourrière animal.
En l'absence d'évaluation comportementale dans un délai de 15 jours, le Maire de BOIS-LE-ROI, à défaut, le Préfet de Seine et Marne, peut ordonner le placement dans un lieu de dépôt de l'animal et peut faire procéder, à l'évaluation comportementale.
En cas de danger grave et immédiat, le Maire de BOIS-LE-ROI, après avis d'un vétérinaire désigné par la direction des services vétérinaires, peut faire procéder à l'euthanasie de l'animal.
Les frais afférents aux opérations de capture, de transport, de garde, de surveillance, d'évaluation et d'euthanasie des animaux sont intégralement et directement mis à la charge du propriétaire ou du détenteur.
Fait à Bois-le-Roi, le 07 août 2019
Le Maire,
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Berger
Levrault
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Urbanisme
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
NOUVELLE NUMEROTATION
RUE DE FRANCE
ARRÊTÉ N° 2019/222
Le Maire de là Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2213-28, L2122-21 alinéa 5 et L2212-2,
VU la circulaire interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
VU la circulaire n° 121 du 21 mars 1958,
VU le permis d'aménager n° 077 037 19 00001 délivré le 26/03/2019 pour le
détachement d’un lot à bâtir (lot 1) au 33 rue de France,
VU la demande du Cabinet PHILIPPON en date du 18/06/2019 pour
l'attribution d'un numéro de voirie rue de France suite à la division du terrain, VU la délivrance du permis de construire n° PC 077 037 19 00012 le
12/06/2019 à la SCI LA PROVIDENCE pour la construction d'une maison
individuelle,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération
constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la
commune,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la numérotation du lot 1
provenant de la division des parcelles cadastrées section B 1137 et B 4244,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est attribué le n° 31 bis rue de France au lot 1 (provenant de la
division de la parcelle cadastrée section B 1137).
ARTICLE 2 : Le surplus bâti conserve le n° 33 rue de France (parcelles cadastrées section B 1137 et B 4244),
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commissaire de Fontainebleau,
- Le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Le Directeur du Centre des Impôts Foncier (service du cadastre),
- Le Commandant de la caserne des pompiers de Bais le Roi, - Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Le Receveur de là Poste de Bois le Roi,
- Cabinet PHILIPPON,
- SCI LA PROVIDENCE.
Fait à Bois-le-Roi, le 07/08/2019
Li Ref.
201
503
Berger
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BOIS-LE-ROI
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Ré
Urbanisme
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
NOUVELLE NUMEROTATION
RUE DE TOURNEZY
ARRÊTÉ N° 2019/223
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-28, L2122-21 alinéa 5 et L2212-2,
VU la circulaire interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955, VU la circulaire n° 121 du 21 mars 1958,
VU la déclaration préalable de division n° DP 077 037 18 00124 délivrée le 22/01/2019 à GLOBAL INVEST pour le détachement de 2 lots à bâtir (lots B et C) sur un terrain situé rue de Tournezy,
VU la demande du Cabinet ARENTS-GORISSE en date du 17/06/2019 pour l'attribution de numéros de voirie aux lots 1 à 6 et aux lots B et C suite à la division du terrain en lots déjà bâtis et à bâtir,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire, CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la numérotation des lots 1 à 6 et des lots B et C issues de la division des parcelles cadastrées section D 1532, 1533, 1543 et 3296,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est attribué le n° 4 A rue de Tournezy au lot 3 (provenant de la division des parcelles cadastrées section D 1532, 1533, 1543 et 3296).
ARTICLE 2 : Il est attribué le n° 4 B rue de Tournezy au lot 4 (provenant de la division des parcelles cadastrées section D 1532, 1533, 1543 et 3296).
ARTICLE 3 : Il est attribué le n° 4 C rue de Tournezy au lot 5 (provenant de la division des parcelles cadastrées section D 1532, 1533, 1543 et 3296).
ARTICLE 4 : Ii est attribué le n° 4 D rue de Tournezy au lot 6 (provenant de la division des parcelles cadastrées section D 1532, 1533, 1543 et 3296).
ARTICLE 5 : Il est attribué le n° 4 E rue de Tournezy au lot 1 (provenant de la division des parcelles cadastrées section D 1532, 1533, 1543 et 3296).
ARTICLE 6 : Il est attribué le n° 4 F rue de Tournezy au lot 2 (provenant de la division des parcelles cadastrées section D 1532, 1533, 1543 et 3296).
ARTICLE 7 : Il est attribué le n° 6 rue de Tournezy au lot B (provenant de la division des parcelles cadastrées section D 1532, 1533, 1543 et 3296).
ARTICLE 8 : Il est attribué le n° 6 bis rue de Tournezy au lot C (provenant de la division des parcelles cadastrées section D 1532, 1533, 1543 et 3296).
Ov ARTICLE 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 10: Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commissaire de Fontainebleau,
- Le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Le Directeur du Centre des Impôts Foncier (service du cadastre), - Le Commandant de là caserne des pompiers de Bois le Roi, - Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Le Receveur de la Poste de Bois le Roi,
- Cabinet ARENTS-GORISSE,
- GLOBAL INVEST.
Fait à Bois-le-Roi, le 07/08/2019
Le Maire,
David DINTILHAC 1012)
Pet.
201
503
Berser-Levraull
nn
Urbanisme
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
NOUVELLE NUMEROTATION
RUE COLINET
ARRÊTÉ N° 2019/224
Le Mäire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2213-28, L2122-21 alinéa 5 et L2212-2,
VU ia circulaire interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
VU la circulaire n° 121 du 21 mars 1958,
VU la demande du Madame GACON Laurence, kinésithérapeute, en date du 02/08/2019 pour l'attribution d'un numéro de voirie rue Colinet pour identifier l'accès à son cabinet de kinésithérapie,
VU la configuration des parcelles appartenant à Madame GACON Laurence et
la double numérotation attribuée à la parcelle cadastrée section B 749,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération
constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la
commune,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la numérotation de la parcelle
cadastrée section B 758 servant d'accès au cabinet de kinésithérapie et de
redéfinir la numérotation de la parcelle cadastrée section B 749,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est attribué le n° 29 rue Colinet à la parcelle cadastrée section B 758.
ARTICLE 2 : Il est attribué le n° 27 rue Colinet à la parcelle cadastrée section B 749, correspondant à la numérotation postale utilisée pour cette propriété.
ARTICLE 3 : La parcelle cadastrée section B 751 conserve le n° 25 rue Colinet.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 5 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commissaire de Fontainebleau,
- Le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Le Directeur du Centre des Impôts Foncier (service du cadastre),
- Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, - Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Le Receveur de ia Poste de Bois le Roi,
- Madame GACON Laurence,
- Monsieur et Madame CHIN.
Fait à Bois-le-Roi, le 07/08/2019
Le Maire,
e Bois. David DINTILHAC LE € BOIS-LE-ROI
on va na ———— ARRETE MUNICIPAL
CR TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT RUE DE LA REPUBLIQUE
DEMENAGEMENT
ARRÊTÉ N° PM2019/225
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de là Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande en date du 8 aout 2019 de Monsieur DJELLAL Hakim domicilié au
18 Rue de la République,77590 Bois-le-Roi demande l'autorisation d'occupation du domaine public au droit du numéro 17 au numéro 19 Rue de la République, pour
faciliter le déménagement.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier le stationnement du droit numéro 17 au numéro 19 Rue de la République afin de faciliter le déménagement,
ARRETE
Article 1 : Du mercredi 21 août 2019 au jeudi 22 août 2019, afin de faciliter
le déménagement le stationnement sera interdit sur les trois places matérialisées au droit du 17 et 19 de ladite rue, sauf pour les camions de déménagement.
Cependant l'entrée carrossable au droit numéro 17 doit rester accessible.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une verbalisation suivi d'un enlèvement pour mise en fourrière. Il est demandé à la société de garantir la sécurité de la circulation et des piétons.
Article 2 : La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée
et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services techniques de la commune. A la fin du déménagement le pétitionnaire devra mettre les barrières sur le trottoir et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, le Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Fait à Bois-le-Roi, | g-aqut 2019
Le Maire,
David Dintilhac BOIS-LE-ROI
CES —— ARRETE MUNICIPAL ci br 4
ml PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
16, AVENUE DE LA FORET
ARRÊTÉ N° STM2019/226
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Codé Général:des Callectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code. de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"® partie,
VU, la demande de la Société SAUR et CISE TP (filiale SAUR), 74 rue René Binet, 89100 SENS cedex, en date du 09 Août 2019,
CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant les travaux de réfection d'une tranchée,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 26 au vendredi 30 Août 2019 le stationnement est interdit au droit du chantier, 16, avenue de la forêt durant les travaux de réfection d'une tranchée. La circulation sera maintenue par feux alternat en demi-chaussée.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR/ CISE TP.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
+1 Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale, les entreprises SAUR et CISE TP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, ie 14 Août 2019
Le Maire,
David Dintilhac C
bo ( * BOIS-LE-ROI
de a — ARRETE MUNICIPAL En
un se PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
58, AVENUE FOCH
ARRÊTÉ N° STM2019/227
Service Technique
Le Maire ‘de Jai ve de BOIS-LE- ROI
VU, le: Code Général ‘des Colléctivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, RAÏT. 1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4f"e partie.
VU, la demande de la Société SAUR et CISE TP (filiale SAUR), 74 rue René Binet, 89100 SENS cedex, en date du 09 Août 2019.
CONSIDÉRANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant les travaux de réfection d’une tranchée.
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 26 au vendredi 30 Août 2019 le stationnement est interdit au droit du chantier, 58, avenue Foch durant les travaux de réfection d’une tranchée. La circulation sera maintenue par feux alternat en demi-chaussée.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de là présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR / CISE TP
Article 4 : La société est tenue de maintenir Un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
TI Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale, les entreprises SAUR et CISE TP, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 14 Août 2019
Le Maire,
David Dintilhac BOIS-LE-ROI
So à — ARRETE MUNICIPAL
nr PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES SESCOIS
ARRÊTÉ N° STM2019/228
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI;
VU, le Codé Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau. Code ‘de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13;,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4ÿ"e partie,
VU, la demande de la COLAS, Impasse de la Vieille Eciuse - 77130 MONTEREAU en date du 16 août 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant le raccordement France télécom,
ARRÊTE
Article 1: Du mercredi 21 août au mardi 10 septembre 2019 inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier situé rue des Sesçois durant le raccordement France Télécom. La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société COLAS.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société COLAS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 16 août 2019
Le Maire,
David DINTILHAC BOIS-LE-ROI
So LS —— ARRETE MUNICIPAL
a PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Place de la gare
ARRÊTÉ N° STM2019/229
Service Technique
Le Maire de la Villé de BOIS-LE-ROI
VU, le Codé Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la COLAS, Impasse de la Vieille Ecluse - 77130 MONTEREAU, en date du 16 août 2019.
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant le raccordement d'un panneau d'information.
ARRÊTE
Article 1: Du mercredi 21 août au jeudi 19 septembre 2019 inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier situé place de la gare durant le raccordement d'un panneau d'information. La circulation sera maintenue par feux alternat en demi-chaussée.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société COLAS.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société COLAS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 16 août 2019
Le Maire,
David DINTILHAC DUIS"LE"KUI
lol ol Le —— ARRETE MUNICIPAL cr ETS
nr PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES GRANDS-CHAMPS
ARRÊTÉ N° STM2019/230
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code. Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau. ‘Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417- 13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du
16 août 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la création d’un branchement d'adduction en eau potable,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 26 au vendredi 30 août 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, rue des grands champs durant la création d'un branchement
d'adduction en eau potable. La circulation sera maintenue par feux alternat en demi-chaussée.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
T> Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 16 août 2019
Le Maire
David DINTILHAC BOIS-LE-ROI
CEE 4 [a ARRETE MUNICIPAL a
a PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES PEUPLIERS
ARRÊTÉ N° STM2019/231
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau. Code de la! Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,-
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie,
VU, la demande de la Société SNDUVAL - 1B, avenue de Montmirail - 02400
ETAMPES SUR MARNE en date du 19 août 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la création d'un branchement électrique aéro-souterrain,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 2 septembre au mardi 1° octobre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, rue des peupliers durant la création d'un
branchement électrique aéro souterrain. La circulation Sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SNDUVAL.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SNDUVAL, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 16 août 2019
Le Maire,
David DINTHILAC
_— BUISrLE-KUI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE PASTEUR
ARRÊTÉ N° STM2019/232
Service Technique
Le Maire dé la Ville de'BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société FOURNIER - ZAC de la Meule - D605 - 77115
SIVRY-COURTRY, en date du 16 août 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la création d'un branchement d'assainissement,
ARRÊTE
Article _ 1: Du jeudi 5 septembre au vendredi 4 octobre 2019, le
stationnement est interdit au droit du chantier, situé au rue Pasteur durant la création d'un branchement d'assainissement. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société FOURNIER TP.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article _6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un africhage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8: Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société FOURNIER TP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 16 août 2019
Le Maire
David DINTILHA BOIS-LE-ROI
QE ci ARRETE MUNICIPAL
Se PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DU CLOSEAU
ARRÊTÉ N° STM2019/233
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code. Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le’ nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à ‘R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société TPSM - 70, avenue Blaise Pascal - ZA du château
d'eau —- 77550 MOISSY CRAMAYEL en date du 16 août 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d'un branchement électrique,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 9 septembre au mardi 8 octobre 2019, le stationnement
est interdit au droit du chantier, rue du closeau durant la réalisation d’un
branchement électrique. La circulation sera maintenue en alternat par feux
tricolores
Article 3 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société TPSM.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de Voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 2 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
4 Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TPSM, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 16 août 2019
Le Maire,
David DINTILHAC BU15"LE-KUI
LRU ARRETE MUNICIPAL
ne PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
9 ALLEE DE LA BOISSIERE
ARRÊTÉ N° STM2019/234
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU; le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4èe partie,
VU, la demande de la Société TPSM - 70, avenue Blaise Pascal - ZA du château
d'eau - 77550 MOISSY CRAMAYEL en date du 16 août 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d'un branchement gaz,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 9 septembre au mardi 8 octobre 2019, je stationnement est interdit au droit du chantier, 9 allée de la Boissière durant la réalisation d'un branchement gaz. La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra,
en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société TPSM.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8: Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TPSM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 16 août 2019
Le Maire
David DINTILHAC BOIS-LE-ROI
«ne he ——— ARRETE MUNICIPAL
RS PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
40 RUE DES GRES
ARRÊTÉ N° STM2019/235
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
\VU, le Code Géñéral des.Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4È" partie,
VU, la demande de la Société TPSM - 70, avenue Blaise Pascal - ZA du château d'eau - 77550 MOISSY CRAMAYEL en date du 16 août 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant là réalisation d'un branchement gaz,
ARRÊTE
Article 1: Du mercredi 11 septembre au mardi 1er octobre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, 40 rue des Grès durant la réalisation d'un branchement gaz. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de là présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de ia société TPSM.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, ies trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TPSM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 16 août 2019
Le Maire,
David DINTILHAC BOIS-LE-ROI
Le AS Le —— ARRETE MUNICIPAL
nn PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
AVENUE DE LA FORET
ARRÊTÉ N° STM2019/236
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
RAI 7. 1 à R417- 13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes," ‘ pemraaer
VU, Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è partie,
VU, la demande de la Société SNDUVAL - 1B, avenue de Montmirail - 02400
ETAMPES SUR MARNE en date du 19 août 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant la création d'un branchement électrique aéro-souterrain,
ARRÊTE
Article _ 1: Du lundi 16 septembre au mardi 15 octobre 2019, le
stationnement est interdit au droit du chantier, avenue de forêt durant la création d'un branchement électrique souterrain. La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores. Une déviation avec passage piéton devra être mise en place et sera effacée après travaux.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SNDUVAL.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8: Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau,
le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SNDUVAL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 23 août 2019
Le Maire,
David Dintilhac RUE ARRETE MUNICIPAL nr
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
COMMEMORATION DE LA LIBERATION DE BOIS-LE-ROI
ARRÊTÉ N° STM2019/237
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8,
R411-25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière approuvée
par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers
arrêtés subséquents, et notamment les articles
: 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie,
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer le stationnement et
la circulation durant la commémoration de la libération
de Bois-le-Roi,
ARRETE
Article 1 : Afin d'assurer la sécurité pendant le déroulement de la commémoration
programmée le dimanche 25 août 2019 à 10h00 sur la place Canat,
la circulation sera interdite sur les rues du vignoble ;
Stéphane Mallarmé ; allée de Brolles et du Coulant
entre 10h00 et 12h30. Sur ces mêmes horaires une
circulation alternée sera instaurée sur l'avenue du 23 août. Le Stationnement, quant à lui, Sera interdit sur la zone où la circulation
sera alternée.
Article 2 : Les panneaux de Signalisation réglementaires B1 (sens interdit)
; avec l'arrêté municipal seront mis en place par les
services techniques.
Article 3 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé
et pourra être conduit en fourrière.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un
affichage selon les règles en vigueur et peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi, Le Commissaire de Fontainebleau,
Le Chef de Poste de la Police Municipale.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 20 août 2019
Le Maire,
David Dintilhac
“joint au Maire aan
ee BOIS-LE-ROI
Ge CIS a ARRETE MUNICIPAL
a PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ALLEE DE BARBEAU
ARRÊTÉ N° STM2019/238
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le: nouveau Code. de la Rôute et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1:à R417-13; TT
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de là Société SNDUVAL - 1B, avenue de Montmirail - 02400
ETAMPES SUR MARNE en date du 19 août 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la création d’un branchement électrique aéro-souterrain,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 23 septembre au lundi 22 octobre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, allée de Barbeau durant la création d'un
branchement électrique souterrain. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée. Afin de permettre la circulation des transports scolaires les travaux devront être réalisés entre 9h et 16h30.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SNDUVAL.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SNDUVAL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 20 août 2019
Le Maire,
David Dintilhac
|
Par délégation
Fhi gène
Oint au Maire ==
TT D 7 7 Binf les BUS No 57
ARRETE MUNICIPAL
RAPPORTE L’ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
LE PRELEVEMENT D'EAU ET LA DEGRADATION SUR
LES BOUCHES A INCENDIE ET POTEAUX
D’'INCENDIE SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Police municipale
ARRÊTÉ N° PM2019/239
Le Maire de ia Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L2122-24, L2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs généraux de la police du Maire, et les articles L2213-1 à L2213-6 relatifs à ses pouvoirs de police de circulation routière,
CONSIDERANT, la réponse du Sous-préfet de Seine-et-Marne en date du 8 août 2019 indiquant que l'interdiction de prélèvement d’eau et de dégradation des hydrants sur le domaine public communal étant interdite par la loi, il n’y a pas lieu
de prendre un arrêté pour interdire cet acte sur le territoire de la commune,
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté rapporte l'arrêté municipal 2019/189.
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale, le Sous-préfet de Seine-et -Marne
Sont chargés chacun en ce qui les concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 30 août 2019
ce e ere coes se
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60e Cm D DOES DL VE
LES —— ARRETE MUNICIPAL
Se PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
32 RUE DE LA CHAPELLE
ARRÊTÉ N° STM2019/240
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, lé nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté: interministériel du: 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des roûtes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'ärrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société TP GOULARD - 92 rue Gambetta -— 77210 AVON en
date du 22 août 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la reprise de branchement en eau potable,
ARRÊTE
Article 1 : Du mardi 27 août au samedi 31 août 2019, le stationnement est
interdit au droit du chantier, 32 rue de la chapelle durant la reprise de branchement en eau potable. La circulation sera maintenue par alternat par feux tricolores.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société TP GOULARD.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. ATTICIS 7 : LE DreSeril GITELE 1E1Q | UUJSL U UIIS HUBHLOUVII SR M MIT MIRIREEMAMYN IN!
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TP GOULARD, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 22 août 2019
Le Maire, BOIS-LE-ROI
RUE ———— ARRETE MUNICIPAL a
PORTANT AUTORISATION D'ORGANISATION
D'UNE MANIFESTATION CULTURELLE
ARRÊTÉ N° AGCC2019/241
Le Mäire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L1311-5 à L1311-7 et L2213-6
VU, la demande de la communauté d'agglomération en date du 22 août 2019,
CONSIDERANT, qu'il convient d'assurer la sécurité des participants lors de des activités organisées durant l'opération des journées oxygènes du 26 au 30 août 2019.
ARRETE
Articie 1 : une veillée astronomie « la tête dans les étoiles » avec le club astronomie de vaux le pénil le jeudi 29 août de 19h à 23h30
Article 2 : Les organisateurs devront prendre toutes les précautions pour assurer la sécurité du public et seront responsables de tout dommage qui pourrait être causé du fait de cette manifestation.
Article 3 : La mise en place et le maintien des consignes de sécurité sont à la charge
de là communauté d'agglomération représentée par Madame Lassaigne, référente jeunesse, joignable au 06 86 69 58 26 et ce, pendant toute la durée de la manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
La présidente du comité de jumelage de Bois-le-Roi
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 22 août 2019
Le Maire,
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David Dintilhac BUIS-LE-KUI
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ne PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
CARREFOUR AVENUE DE LA FORET / RUE PASTEUR
ARRÊTÉ N° STM2019/242
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel, du” 24 noYeémbre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, DEL
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre. 1963, modifié- par- divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société TP GOULARD - 92 rue Gambetta - 77210 AVON en
date du 23 août 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la réfection de la couche de roulement,
ARRÊTE
Article 1 : Le mardi 27 août 2019, le stationnement est interdit au droit du
chantier, au niveau du carrefour de l'avenue de la forêt / rue Pasteur durant la
réfection de la couche de roulement. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
La rue Pasteur sera barrée à partir de la rue des trois croix,
La rue Gustave Mathieu sera barrée à partir de la rue de la messe.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de là présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l’absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelie présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société TP GOULARD.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
st Article 6: Tout véhicule stationné sera considere comme genant, verpalise et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TP GOULARD, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 23 août 2019
Le Maire,
David Dintilhac BOIS-LE-ROI
OO & mn mn ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
71 RUE DE LA REPUBLIQUE
ARRÊTÉ N° STM2019/243
Service Technique
Le Mäire de la Ville de BOIS-LE-ROI
MU, le Code. Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU; Je nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, RA17- 1 à R417-13, |:
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4È"e partie,
VU, la demande de la Société TPF - 21 rue des activités - 91540 ORMOY en date du 26 août 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d’un raccordement électrique,
ARRÊTE
Article 1 : Du mardi 27 août au lundi 16 septembre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, 71 rue de la république durant la réalisation d'un raccordement électrique. La circulation sera maintenue par alternat en demi- chaussée.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société TPF
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TPF, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 23 août 2019
Le Maire,
id.OINTILHAC
Par délégation
Nathalie VINOT qère BOIS-LE-ROI
Gone CS —— ARRETE MUNICIPAL
Qu PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
CARREFOUR AVENUE DE LA FORET / RUE PASTEUR
ARRÊTÉ N° STM2019/244
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel «du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, :
VU, l'instruction: interministériellé sur là signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société TP GOULARD - 92 rue Gambetta - 77210 AVON en
date du 26 août 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la réfection de la couche de roulement,
ARRÊTE
Article 1 : Le mardi 27 août 2019, le stationnement est interdit au droit du
Chantier, au niveau du carrefour de l'avenue de la forêt / rue Pasteur durant la
réfection de la couche de roulement. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Le tronçon de la rue Pasteur compris entre la rue des 3 croix et l'avenue de la Forêt
se fera en double sens.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société TP GOULARD.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux. Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs ie Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TP GOULARD, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 26 août 2019
Le Maire,
David Dintilhac (297
/
Par délégation
Nathalie VINOT
qère Adjointe au Maire BOIS-LE-ROI
CECE ——— ARRETE MUNICIPAL
nn PORTANT AUTORISATION D'ORGANISATION
D'UNE MANIFESTATION CULTURELLE
ARRÊTÉ N° AGCC2019/245
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-1 à 4 et L2213-6
VU, la demande de l'association des parents d'élèves de la P3E en date du 22 août 2019,
CONSIDERANT, qu'il convient d'assurer la sécurité des participants,
ARRETE
Article 1 : L'association des parents d'élèves P3E est autorisée à organiser un café de rentrée pour échanger avec les parents d'élèves le lundi 2 septembre 2019 de 8h00 à 11h45. Cet évènement se situera sur l'espace du damier en face du parking de l'école des Viarons.
Article 2 : Les organisateurs devront prendre toutes les précautions pour assurer la sécurité du public et seront responsables de tout dommage qui pourrait être causé du fait de cette manifestation.
Article 3 : La mise en place et le maintien des consignes de sécurité sont à la charge de l'association représentée par Monsieur Versini, président de l'association, joignable au 06.11.19.43.16 et ce, pendant toute la durée de la manifestation.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
La présidente du comité de jumelage de Bois-le-Roi
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 29 août 2019
Le Maire,
David DINTILHAC (&LO1)
NP1AS7-188188
ENG
102
19 BOIS-LE-ROI
So — ARRETE MUNICIPAL 4
ne PORTANT AUTORISATION D'ORGANISATION
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
D'UNE MANIFESTATION CULTURELLE
ARRÊTÉ N° AGCC2019/246
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2122-1 à 4 et L2213-6
VU, la demande de l'association des parents d'élèves de la PEEP en date du 26 août
2019,
CONSIDERANT, qu'il convient d'assurer la sécurité des participants
ARRETE
L'association des parents d'élèves PEEP est autorisée à organiser un café de
rentrée pour échanger avec les parents d'élèves le lundi 2 septembre 2019
de 8h00 à 10h. Cet évènement se situera à deux endroits : à proximité de
l'entrée de l’école Lesourd et d'école des Viarons.
Les organisateurs devront prendre toutes les précautions pour assurer la sécurité du public et seront responsables de tout dommäge qui pourrait être
causé du fait de cette manifestation.
La mise en place et le maintien des consignes de sécurité sont à la charge
de l’association représentée par Monsieur Vitrant, président de l'association, joignable au 06.72.52.00.34 et ce, pendant toute la durée de la
manifestation.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
MM- Le Maire de Bois-le-Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
La présidente du comité de jumelage de Bois-le-Roi
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 29 août 2019
Le Maire,
David DINTILHAC ton
pnesAe7-188
139
06
19€
‘84 &
Ref.
201
593
Berae
BOIS-LE-ROI
sf A a ——— ARRETE MUNICIPAL w
en TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT au 48 avenue Joffre
DEMENAGEMENT
ARRÊTÉ N° PM2019/247 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande en date du 30 août 2019 de la société Morlet déménagement,
domiciliée au 63 Rue du Château, 77300 Fontainebleau, d'autorisation d'occupation du domaine public au 48 avenue Joffre pour déménagement.
CONSIDERANT, la nécessité de modifier le stationnement au 48 avenue Joffre afin
de faciliter le déménagement,
ARRETE
Article 1 : Le lundi 30 septembre 2019, afin de faciliter le déménagement, le
stationnement sera interdit au 48 avenue Joffre, sauf pour le camion d'environ 12
mètres de long.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d’un enlèvement pour mise en fourrière. Il est demandé à la société de garantir la
sécurité de la circulation et des piétons.
Article 2 : La mise en place d’une signalisation dans les deux sens est préconisée
et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de là voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services techniques de la commune. A la fin du déménagement le pétitionnaire
devra mettre les barrières sur le trottoir et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Commandant de là caserne des pompiers de Bois le Roi, le Directeur des services
techniques ainsi qu'aux services de police. DUIS"LE NUL
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
21 RUE CARNOT
ARRÊTÉ N° STM2019/248
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"® partie,
VU, la demande de la Société SNDUVAL - 1B, avenue de Montmirail - 02400
ETAMPES SUR MARNE en date du 30 août 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant la création d'un branchement électrique souterrain,
ARRÊTE
Article 1: Du lundi 30 septembre au mardi 15 octobre 2019, le
Stationnement est interdit au droit du chantier, 21 rue Carnot durant la création d'un branchement électrique souterrain. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SNDUVAL.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une pubDIICATION et d'un arricnage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau,
le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SNDUVAL, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 30 août 2019 ES VON DV Dole SLR NO
So LE à — ARRETE MUNICIPAL Sn.
à PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
33 ALLEE DE BARBEAU
ARRÊTÉ N° STM2019/249
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment
les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4èe partie,
VU, la demande de la Société SNDUVAL - 1B, avenue de Montmirail - 02400
ETAMPES SUR MARNE en date du 30 août 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la création d'un branchement électrique souterrain,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 7 octobre au mardi 5 novembre 2019, le stationnement
est interdit au droit du chantier, 33 allée de Barbeau durant la création d’un
branchement électrique souterrain. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SNDUVAL.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. ArUICIe 7 : Le present arreLle 1814 1 UUJEL U UIIS HUUHLAUUTI EL U UII GIHILIIGYS DOUTE
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SNDUVAL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, ie 30 août 2019
Le Maire, BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
4, PLACE DE LA CITE
ARRÊTÉ N° STM2019/250
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4èe partie,
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du
30 août 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la réparation de fuite sur branchement,
ARRÊTE
Article 1 : Le jeudi 5 septembre 2019, le stationnement est interdit au droit du Chantier, 4 place de la Cité durant la réparation de fuite sur branchement. La
circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
La rue Louis Létang sera fermée de 8h00 à 17h00.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l’absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 30 août 2019 -Levrauit
(012)
HET
£UI
SU
Berger
BOIS-LE-ROI
DE * “h ARRETE MUNICIPAL # Sn TEMPORAIRE
PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT Rue de la gare
DECHARGEMENT
ARRÊTÉ N° PM2019/251 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie,
VU la demande en date du 2 Septembre 2019 de la société Cambrai Charpente,
domiciliée BP.3, 59295 Paillencourt, d'autorisation d'occupation du domaine public rue de la gare.
CONSIDERANT, la nécessité de modifier le Stationnement pour faciliter la livraison d'éléments de charpente en bois rue de la gare,
ARRETE
Article 1 : Du lundi 16 au mercredi 18 septembre 2019, afin de faciliter la
livraison, le stationnement serà interdit sur les 4 places de stationnement rue de la gare.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière. Il est demandé à la société de garantir la
sécurité de la circulation et des piétons.
Article 2 : La mise en place d'une Signalisation dans les deux sens est préconisée
et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des
accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services techniques de la commune. A la fin du déménagement le pétitionnaire
devra mettre les barrières sur le trottoir et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, le Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Fait à BoisJe® * _keptembre 2019 TT x
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Service Culturel
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR
TITULAIRE ET D'UN REGISSEUR SUPPLEANT
POUR L'ENCAISSEMENT DES DROITS DE PLACE
DU VIDE-GRENIER
ARRÊTÉ N° 2019/252
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU ia délibération n°17-47 du Conseil Municipal
du 13 décembre 2017 par laquelle le Conseil Municipal
à décidé de la mise en place du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l'expertise, de l'engagement professionnel - RIFSEEP
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal
du 15 novembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal
a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une Partie
de ses attributions, et notamment de créer, de
modifier ou de Supprimer les régies comptables nécessaires
au fonctionnement des services municipaux.
VU là décision municipale n°2019/39 en date du
9 septembre 2019 instituant une régie pour l'encaissement
des droits de place du Vide-grenier VU l'arrêté
du 3 Septembre 2001 relatif aux taux de
l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée
aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes
relevant des Organismes publics et montant
du Cautionnement imposé à ces agents,
VU l'arrêté 2018/47 du 8 mars 2018 portant
nomination d'un régisseur titulaire et d’un mandataire
suppléant pour l'encaissement des droits de place du vide-greniers,
VU l'avis conforme du Comptable public assignataire
en däte du 6 septembre 2019
CONSIDÉRANT, la date retenue pour l'organisation
du vide-greniers 2019 à Savoir le dimanche 6 octobre.
CONSIDÉRANT, la période d'inscription qui débutera
à compter du lundi 9 Septembre 2019.
ARRETE
et d'un mandataire Suppléant pour l'encaissement
des droits de place du vide- greniers est abrogé et remplacé
par le présent acte.
Madame Fabienne GRAZIANI, est nommée régisseur
titulaire de la régie de recettes pour les encaissements
Suivants : droits de place du Vide grenier avec pour
mission d'appliquer exclusivement les dispositions
prévues dans l'acte de création de celje-ci.
En cas d'absence pour maladie, congé ou
tout autre empêchement exceptionnel, Madame Fabienne
GRAZIANI sera remplacée par Madame Alison FERREIRA,
mandataire suppléant.
Madame Fabienne GRAZIANI n'est PaS astreinte
à constituer un cautionnement selon ja règlementation
en vigueur.
Le régisseur titulaire et mandataire suppléant
sont conformément à la réglementation en vigueur
personnellement et pécuniairement, responsables
de la conservation des fonds, des valeurs et des
pièces £omptahles:qu'is ont exactitude
des décomptes . dé liqüidation ils ont
a+ ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
Le Maire,
David DINTILHA
\
Le régisseur titulaire et mandataire suppléant ne doivent pas percevoir
de
sommes pour produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la
régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux
poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article
432-10
du Nouveau Code Pénal.
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs
registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives
aux
agents de contrôle qualifiés.
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer
chacun
en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle
N°06031 ABM du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement
et
au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics »
Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services,
sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage
selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de sa
publication.
Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet, au
comptable public ainsi qu'aux intéressées.
Fait à Bois-le-Roi, le 9 septembre 2019
Madame Fabienne GRAZIANI Madame Alison
FERREIRA
Régisseur Titulaire Régisseur Suppléant
Signature précédée de la mention Signature précédée de la mention
Manuscrite “vu pour acceptation ” Manuscrite “vu pour
acceptation ”
vu fest a cp plais “
oan
n
cee
ce
ce
ctcer cec 38 eee ARRETE MUNICIPAL
mn | REGLEMENTANT
LA CONSOMMATION D'ALCOOL
SUR LA VOIE PUBLIQUE
ARRÈ F N° PM2019/253
Police municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités
Territoriales, l'article L2212-2,
VU, le Code pénal, l’article R610-5,
VU, le Code de la Santé Publique, l’article
L3341-1,
CONSIDERANT, qu'il importe de
protéger les mineurs et toute personne
contre la Consommation excessive d'alcool! sur la voie publique,
CONSIDERANT, que la présence régulière
dans Certains lieux publics de Ja Ville, par des groupes d i
| Î générer des rixes, du bruit
et tumultes nuisant à la tranquillité
Publique et à Ja
CONSIDERANT, l'existence d'ün problème
d'hygiène et de sécurité publique induit Par l'abandon sur le domaine
public de bouteilles vides, cassées
et détritus en tout genre,
CONSIDERANT, les doléances des
riverains adressées à la mairie, il
importe de réglementer la Consommation d'alcool sur Ja voie publique,
ARRETE
Article 1 : Est interdite toute Consommation
de boissons alcoolisées, telles que définies dans le Code de la Santé
Publique, sauf autorisation Spéciale,
dans les lieux publics cités à l'article 3,
Article 2 : Le présent arrêté S'appliquera
tous les jours de 10h00 à 23h00 pour
une durée de 03 mois à Compter du 12 septembre 2019,
Article 3 : Sont visés par cet arrêté
les Voies, places et lieux publics suivants
: Stade Langenargen
Stade des Foucherolles
Parc des chardonnets
Clos Saint-père et son parking
Place Jeanne Platet
Terrain de pétanque sis rue l'Ile Saint
Pierre Abords des écoles
Les Viarons, Robert Lesourd et Olivier
Métra Abords du collège Dénecourt et sa gare
routière Avenue de la forêt
Cimetière communal
Place de la gare
Rue de la Paix Article 4 : Ces dispositions de ne s'appliquent pas aux restaurants
et débits de
boissons bénéficiant des autorisations nécessaires, ainsi que lors de
manifestations
culturelles, festives ou sportives dont les organisateurs auront impérativement fait
une demande préalable d'autorisation auprès des services municipaux,
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivis
et
réprimées conformément à la réglementation en vigueur,
Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage
selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Articie 7 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi, Le Commissaire de Fontainebleau,
Le Chef
de Poste de la Police Municipale
Sont chargés chacun en ce qui les concerne d'assurer l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 11 septembre 2019 49 RE _ .” … ARRETE MUNICIPAL nn
REGLEMENTANT LES REGROUPEMENTS
DE PERSONNES SUR LA VOIE
PUBLIQUE, SUR LES VOIES PRIVEES
OUVERTES AU PUBLIC OU DANS LES
LIEUX SUSCEPTIBLES DE TROUBLER
L'ORDRE - PUBLIC
Police municipale ARRÊTÉ
N° PM2019/254
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités
Territoriales, les articles L2131-1,
L2212-1, L2212-2 et L2214-3,
VU, le Code pénal, l’article 431-3
et Suivants, et notamment les articles
R610-5 et 623-2,
CONSIDERANT, les nombreuses
plaintes de riverains Concernant
des nuisances diverses (bruit, tapages, crachats, souillures...)
engendrées par des rassemblements récurrents, .
CONSIDERANT, l'augmentation
de ramassage de verres brisés,
plastiques Cannettes d'aluminium, de mégots dans Certains endroits
de Ja commune, notamment dans les lieux ouverts aux enfants,
CONSIDERANT, le danger que constituent
des détritus Pour la sécurité des piétons et des enfants,
ARRETE
fêtes publiques régulièrement autorisées
est interdit Sur le domaine public
suivant : * Clos Saint-Père et Son parking °__ Abords
du collège Dénecourt et sa gare routière
° Rue de la Paix
+ Maison des aSsociations, 03
avenue de la forêt
Article 3: Les infractions au présent
arrêté seront constatées, Poursuivies
et réprimées Conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 5: MM- Le Maire de Bois-le-Roi,
Le Commissaire de Fontainebleau,
Le Chef de Poste de Ja Police Municipale, Le Sous-préfet de Seine et
Marne
n
Sont chargés chacun en ce qui les
concerne d'assurer l'exécution du
présent arrêté.
RO le 11 septembre 2019 & NN core #060n0e AC = ARRETE MUNICIPAL
DE MISE EN DEMEURE
Chien mordeur
ARRÊTÉ N° PM2019/255 Police
Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la Loi n°2008-582 du 20 Juin
2008,
VU la Loi n°2007-297 du
5 mars 2007, article 26,
VU le Code Rural et notamment
les articles L211-114-2, L223-10,
L211-14-2 et R223-35,
VU le Code Général des
Collectivités Territoriales
et notamment l'article L2212-5,
VU l'Arrêté Ministériel du 21
avril 1997 modifié,
CONSIDERANT, que le chien
de type malinois, appartenant
à Madame BETTINI Angélique et Monsieur HIERRO Julien domiciliés
au 50 rue Gustave Mathieu à BOIS-LE-ROI, a mordu une Personne
le 11 Septembre 2019, CONSIDERANT,
qu'il y a lieu de demander
une Surveillance sanitaire en
vue
de la recherche de Ja rage,
. CONSIDERANT, qu'il y a lieu
d'effectuer une évaluation
CoMmportementale dans les quinze jours,
ARTICLE 1 : Madame BETTINI
Angélique et Monsieur HIERRO
Julien domiciliés au 50 rue Gustave Mathieu à BOIS-LE-ROI sont
mis en demeure d'effectuer auprès
d’un
vétérinaire une Surveillance
sanitaire de leur chien en vue
de la recherche de la rage, dans les vingt-quatre heures sur
une durée de quinze jours.
Et
d'effectuer une évaluation
COMportementale de celui-ci
dans un délai de 15 jours.
ARTICLE 2 : En /'
ARTICLE 3 : En l'absence d'évaluation
COMportementale dans un délai
de 15 jours, le Maire de BOIS-LE-ROI, à défaut, le Préfet de Seine
et Marne, peut ordonner le placement dans un lieu de dépôt
de l'animal et peut faire
procéder, à l'évaluation Comportementale.
ARTICLE 4 : En Cas de danger
grave et immédiat, le Maire
de BOIS-LE-ROI, après avis
ARTICLE 5 : Les frais afférents
aux opérations de Cäpture,
de transport, de garde,
de
Fait à Bois-le-Roi, le 1 Par délégation
| Nathalie VINOT
Le Maire, 1°" Adjointe au Mair
e David Dintilhac
at AC CRUE « du -__ _____
ARRETE MUNICIPAL — es PORTANT
INTERDICTION TEMPORAIRE
DE LA
ARRÊTÉ N° STM2019/256 Service
Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités
Territoriales, articles L2213-1
à L2213-6
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle
Sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié Par divers arrêtés
Subséquents, et notamment les articles : 50-1 du livre 1-4ème Partie, partie
56 à 64-10 du livre I-4ème Partie. VU, la demande
de là commune d'organiser le
vide grenier sur l'avenue Foch. CONSIDERANT,
qu'il y a lieu de réglementer
le Stationnement et ja circulation durant l'organisation du Vide grenier
le dimanche 6 octobre 2019,
afin d'assurer ja sécurité de tous les participants.
ARRETE
Article 1 : Le Samedi 5 octobre
2019 à partir de 20h00 jusqu’au
dimanche 6 octobre 19h30, je Stationnement sera interdit sur
l'avenue Foch depuis
Article 6 : Le présent arrêté fera
l'objet d’une publication et d’un
affichage selon N Vigueur et peut faire l’objet d’un récours
devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois
à compter de Article 7 : MM-
Le Maire de Bois-le-Roi, Le
Commissaire de Fon de Poste de la Police Municipale,
Le Comman Bois le Roi, AD LEP RENTE
COR TA ms tn #
RRETE MUNICIPAL A | PORTANT
AUTORISATION DE STATIONNEMENT
POUR LES COMMERCANTS AMBULANTS
Sarazine Food Truck
ARRÊTÉ N° COMPTA2019/257
Service Comptabilité
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques
et notamment les articles L.2213- 6 et L.2333-87,
VU le Code Général de la Propriété
des Personnes Publiques et notamment les articles L2111-1
et L 21112-2 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT la demande de Mädame
Marjolaine HAY, Commerçant Ambulant, résidant 10 rue de
là Chapelle 77590 BOIS LE ROI, représentant
la société SARAZINE FOOD TRUCK, sollicitant l'autorisation de
vendre des galettes dans son camion dans Ja Cour de l’école Olivier
Métra sise rue de Verdun à Bois- le-Roi, le dimanche 22 Septembre
2019 à l'occasion du Salon « L'art d'être parents »,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire
de fixer les conditions générales des occupations privatives
du domaine publie, liées aux Commerces
mobiles de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans
le respect des principes de gestion et préservation des espaces
publics.
ARRETE
Objet
Caractère personnel de l’autorisation
Le présent arrêté est consenti à titre purement
et Strictement personnel et ne confère aucun droit de Propriété,
ni aucun droit réel à son bénéficiaire, En Conséquence, aucune
Sous-location de l'emplacement n'est
autorisée, sous quelque forme que ce soit.
Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne Pourra affecter les lieux
(4.00 mètres linéaires) dans la cour de l'école Olivier Métra
sise rue de Verdun à Bois-le-Roi, le
dimanche 22
de transmettre une copie à la commune.
Toutes dispositions séront prises pour ne
Pas entraver la circulation piétonne et routière.
A ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Durée
Le présent arrêté est consenti pour le jour et heures indiqués
dans l’article 3 du
présent arrêté.
Il expirera de plein de droit s'il n'en a pas fait usage
avant l'expiration de ce
délai.
Redevance
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la commune de
Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation
du domaine public routier communal (copie de la délibération jointe à la
présente autorisation).
Le montant de la redevance s'élève à 9.72 €. A savoir,
4m/l x 2.43 € = 9.72 €
par jour.
Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du
présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci
à tout moment,
sans réduction du montant de la redevance et sans que
le bénéficiaire puisse
prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un
affichage selon les règles
en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de
s
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie
sera adressée au
Directeur des services techniques ainsi qu'aux services
de police.
Bois-le-Roi, le 16 septembre 2019
Le Mai
David 10 BOIS-LE-ROI
4 7 ARRETE
MUNICIPAL" mn TEMPORAIRE PORTANT
MODIFICATION DU STATIONNEMENT
Place de Ja Cité
ARRÊTÉ No STM2019/258 Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
des routes et autoroutes,
toiture du gärage Fitlo Auto,
ARRETE
Article 1 : Du lundi
30 Septembre au Vendredi
11 octobre 2019, afin
de
faciliter Ja rénovation de
la toiture du 9äräge Fillo
Auto Suite à un incendie
le
Stationnement sera interdit
sur la moitié du Parking,
sauf pour le camion avec
grue
télescopique d'environ 12m
Sur 20m.
Article 4 : Le présent arrêté
Sera notifié à l'intéressé
et une copie sera adressée
au
Commandant de la caserne
des Pompiers de Bois le
Roi, aux Services techniques A0b
BOIS-LE-ROI = ARRETE
MUNICIPAL — AA AEUR PORTANT
AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN Ps
DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE |
ARRÊTÉ N° PM2019/259 Police
Municipale
Le Maire de ja Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code de la Santé Publique,
les articles L3321-1 à L3335-4 ;
VU le Code Général des Collectivités
Territoriales, les articles L2212-1,
L2212-2,
L2214-4, L2122-28 et L2542-8
:
VU la demande présentée par
l'association « La chaloupe » agréée
conformément à l’article L121-4 du code du sport,
CONSIDERANT la demande
du .20 septembre 2019, présentée
Par Monsieur Alexandre Yvart, président de l'association « La chaloupe
», enregistrée à la Sous- Préfecture de Fontainebleau sous le n° W774006202
Je 01/06/2018,
ARRETE
Article 1 : L'association agréée
« La chaloupe » représentée par
son président : Monsieur Alexandre Yvart, demeurant rue Demeufve
77590 Bois-le-Roi, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire
de 1ère et 3ème catégorie, à l'occasion de l'organisation du vide grenier
le dimanche 6 octobre 2019 à
12h au
Article 2 : À cette occasion,
il Pourra être servi que des
boissons du Premier groupe et du troisième groupe, à savoir : Q
Boissons du Premier groupe :
Boissons sans alcool ; eaux minérales
ou gazéifiées, jus de fruits ou
de légumes non fermentés ou ne COMportant pas, à la suite d'un
début de fermentation, de traces d'alcool Supérieures à 1,2 degré, limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé,
(exemple : Champagne), vins
de liqueur, apéritifs à base de
vin et liqueurs de fraises, framboises, Cassis ou cerises, ne titrant
Pas plus de 18 degrés d'alcool
pur
(exemples : Porto, Banyuls, Pommeau,
Martini)
seize ans. À Partir de seize
ans, les mineurs devront être
accompagnés d'une Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage selon les règles
en vigueur
et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publicité et/ou notification.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée
à
Monsieur le Sous-Préfet ainsi qu'aux services de Police concernés.
Fait à Bois-le-Roi, le 20 septembre 2019
Notifié le : le 91
Signature du demandeur : | Le Maire,
5 ADS
ARR PORTANT
AUTORISATION D'OUVERTURE
D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
ARRÊTÉ N° PM2019/260 Police Municipale
Le Maire de Ja Ville de
BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général
des Collectivités Territoriales,
les articles L2212-1,
L2212-2,
L2214-4, L2122-28
et L2542- L
VU la demande présentée
Par l'association Sportive
« USB » agréée Conformément à l’article L121-4 du code du sport,
CONSIDERANT la demande
du 20 Septembre 2019,
présentée Par Monsieur
Jean-
Pierre TEIL, Président
de l'association USB de
Bois-le-Roi, Enregistrée
à la Sous-
Préfecture de Fontainebleau
sous le n° W774000791
le 07/08/2018,
ARRETE
Article 1 : L'association
Sportive agréée « USB
de Bois-le-Roi » représentée
Par
Son président : Monsieur
Jean-Pierre TEIL, demeurant
34 avenue de la forêt
77590
Bois-le-Roi, est autorisée
à OUVrir un débit de
boissons temporaire de
1e gt 3ème
catégorie, à l'occasion
de l'organisation du vide
grenier le dimanche 6
octobre 2019
de 6h00 à 19h00 au Clos
Saint Père.
ux non fermentés
où ne comportant Pas,
à la suite d'un début
de fermentation, de
traces d'alcool Supérieures
à 1,2 degré, limonades,
Sirops, infusions, lait,
café, thé,
Chocolat ;
Q Boissons du troisième
groupe :
fraises, framboises, Cassis
ou cerises, ne titrant
pas Plus de 18 degrés
d’älcoo!l pur
Articie 3 : Toute réglementation
COnCernant les débits
de boissons devra être
réSpectée et en Particulier
l'interdiction de vente
d'alcool! aux Mineurs de
Moins de
seize ans. À Partir
de seize ans, les Mineurs
devront être accompagnés
d’une
Personne Maäjeure. Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage
selon les règles en vigueur
et peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa publicité
et/ou notification.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé
et une copie sera adressée à
Monsieur le Sous-Préfet ainsi qu'aux services
de Police concernés.
Fait à Bois-le-Roi, le 20 septembre 2019
LT?
Notifié le: ZS 7: 27 7 Signature du demand s Le Maire,
Der
10 AO
DUIS-LE-ROI
RE ___.…. ARRETE
MUNICIPAL — DRE PORTANT MODIFICATION
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION 32 RUE DES FOUCHEROLLES
ARRÊTÉ N° STM2019/262
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, l'arrêté interministériel du
24 novembre 1967 modifié, relatif
à la Signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle
Sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés Subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème
bartie. VU, là demande
de la Société GR4 FR - 4, àavenue
du bouton d'or —94370 SUCY EN BRIE en date du 26 septembre 2019.
CONSIDERANT la nécessité de
réglementer lé Stationnement et
Ja Circulation durant la réalisation d'un branchement électrique,
est interdit au droit du Chantier,
32 rue des Foucherolles durant
la réalisation d'un branchement électrique. La Circulation sera Maintenue par alternat en demi- chaussée.
Article 2 : Tout véhicule stationné
sera considéré comme gênant,
verbalisé et Pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 3 : En application de
l’article R4412-97 du Code du
Travail, il incombe au Pétitionnaire, en Sa qualité de donneur d'ordre,
de Procéder dès Ja phase de Conception, à l'évaluation initiale
des risques sanitaires et de
mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières
seront ainsi en mesure de procéder à leur Propre änalyse des risques.
Article 5 : La Société est tenue
de Maintenir un accès sécurisé
pour les piétons pendant la durée des travaux. Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les
accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement
de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet
d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé
et une copie sera adressée au
Commandant de la caserne des pompiers
de Bois le Roi, aux services techniques
ainsi qu'aux services de police.
Fait à Bois-le-Roi, le 26 septembre 2019