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unknown - RAA 1er trimestre 2016
unknown - RAA 2me trimestre 2015
Arrêté - RAA 3eme trimestre 2018
Déliberation - RAA 2me trimestre 2017
Acte Administratif - RAA 1er trimestre 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA 1er trimestre 2015)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports,
VILLE DE BOIS LE RO BOIS-LE-ROI ‘
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA
VILLE DE BOIS LE ROI
Janvier -— Février —- Mars
2015
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr Date Objet Page
Conseil Municipal du 11 février 2015
11/02/2015 [Création de 7 emplois d'agents non titulaires à temps non complet et d'un emploi pour activités 3 accessoires de personnel de l'Education Nationale pour l'organsiation des NAP
11/02/2015 [Création d'un emploi fonctionnel et instauration d'une prime de responsabilité 7
11/02/2015 [Modification du règlement intérieur de l'Accueil de Loisirs 9
11/02/2015 Instauration d'une grille tarifaire pour la participation des familles au départ en classe de découverte #
11/02/2015 [Modification du PLU: engagement de la procédure 13
Modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Seine: modification de la 11/02/2015 représentation 15
Modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Seine: changement de 11/02/2015 lécidence administrative #7
11/02/2015 Indemnité du trésorier 19
Approbation de l'autorisation d'engager, liquider et de mandater les dépenses d'investissement
11/02/2015 |exercice 2015 21
Conseil Municipal du 16 mars 2015
16/03/2015 [Débat d'orientations budgétaires exercice 2015 25
16/03/2015 [Autorisation donnée au Maire de signer la convention pour la msie en place du protocole de 27
télétransmission ACTES et ACTES BUDGETAIRES
16/03/2015 [Autorisation donnée au Maire de solliciter la subvention "dotation d'équipement des territoires 29
ruraux"(DETR) pour la msie en place du protocole de télétransmission ACTES
Modification du tableau des effectifs: transformation d'un poste d'animateur principal de 1ere classe 16/03/2015 Le attaché territorial 53
16/03/2015 Autorisation donnée au Maire de signer l'acte constitutif de groupement de commande avec le 35
syndicat départemental des énergies de Seine-et Marne en vue de l'achat groupé d'électricité
16/03/2015 Sollicitation de versement d'avance sur la subvention 2015 pour l'association "dessine-moi un 37
mouton"
16/03/2015 |Sollicitation d'une subvention pour le financement de la part accompagnateurs du prochain voyage 39
linguistique des élèves du Collège Dénécourt
Conseil Municipal du 25 mars 2015
25/03/2015 [Pas de délibérations prises - absence de quorum Il
15
02/02/2015
2015
23/02/2015
23/02/2015
23/02/2015
23/02/2015
26/02/2015
26/1 015
© 15
0: 15
06/03/2015
17, 15
1 15
Janvier
Don de l'œuvre La Butte St Louis
Mission et sa mise en œuvre pour maitrise d'ouvrage pour
Portant institution d'une
re d'un
communal
ie de recettes
avec pour l'a Sur
n avec
rue de la blique
re E
nalisation liés aux écoles communales
gnature d'un avec
rue des Sesçois et la matérialisation au sol d'un passage
Fourniture d'un godet et son installation sur un tracteur avec
Conception du magazine communal Echos Bacots par
on ne communal par
Mars
de voirie - lisation parking des pourris par
= on d'un VErS
pour Ta au E E parking,
avec pour re et la pose de panneaux
Pour Ta su
rue Frot
et fils
Sens
sation de travaux d'
parking Eiffage TP
Avenant n°1 contrat de location et de maintenance photocopieur
aux = on par
Numéro Date Objet Page
Janvier
05/01/2015[Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation au 2 avenue Alfred Roi 75 19/01/2015|Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation au 42 avenue Galliéni 77 19/01/2015]Portant modification temporaire du stationnement au 7 avenue Castellani 79 19/01/2015|Portant modification temporaire du stationnement au 5 bis place de la République 81 21/01/2015|Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation rue des Maisons Brûlées 83 21/01/2015|Portant modification temporaire du stationnement au 18 rue Carnot 85
26/01/2015 Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation au 9 bis rue des Foucherolles 87
28/01/2015|Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation au 29 rue des Sesçois 89
28/01/2015|Portant fermeture temporaire du terrain de football du stade Langenargen 91 30/01/2015[Portant modification
temporaire du stationnement et de la circulation au 102 rue Carnot 93 Février
Portant moditication temporaire du stationnement et de la Tireulation avenues Paul Doumer, Maréchal
03/02/2015|Foch, rues de Verdun, des Ecoles, du Clos de la Cure, Julien Coquemont, de la Chapelle et Parking du 95
Clos Saint Père
03/02/2015[Portant attribution d'une numérotation rue des Foucherolles 97
04/02/2015[Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation rue de la République 99
04/02/2015|Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation rue Julien Coquemont 101 05/02/2015|Portant fermeture temporaire du terrain de football du stade Langenargen 103 Portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant pour l'encaissement des droits
05/02/2015 de place du vide-grenier
105
09/02/2015 POTAnE RAR on temporaire du stationnement et de la circulation au 10 rue de la Croix de 107
09/02/2015|Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation chemin des ministres 109 11/02/2015|Portant mainlevée de l'arrêtée de péril n°2013-257 111:
11/02/2015 Portant modification de la priorité au carrefour rue Marceau, de la République, des Fossés Rouges 113
13/02/2015 [Portant attribution d'une numérotation chemin des ministres 115 13/02/2015|Portant attribution d'une numérotation rue des Marchais 117
26/02/2015[Autorisation de stationnement 5 rue de la Croix de Vitry 119
Mars
06/03/2015[Portant modification temporaire du stationnement rue de verdun - parking du Gal de Gaulle 121
Portant permission d'occupation du domaine public : Installation d'un échafaudage au 25 rue de la 09/03/2015/ bou on d'oceup 9 GEL ion cu 9 : 123 publique
10/03/2015|Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation au 101 avenue Galliéni 125
09/03/2015) Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation au 9 bis, rue des Foucherolles 127
10/03/2015[Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation au 61, rue Carnot 129
10/03/2015[Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation avenue de la Forêt 131
12/03/2015|Portant interdiction temporaire de circulation avenue Foch - Cérémonie du 19/03/2015 133
16/03/2015 Portant autorisation temporaire de stationnement sur la place de l'ile St Pierre - Cirque de Montréal 135 16/03/2015[Portant modification temporaire de stationnement et de la circulation rue des Foucherolles 137
16/03/2015 Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation aux 13 et 22 allée Barbeau 139
20/03/2015[Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation avenue Castellani 141
20/03/2015|Portant modification temporaire du stationnement au 2 rue du Vivier 143
20/03/2015 ÉOARERETnESon d'occupation du domaine public : installation d'un échafaudage au 2 avenue Paul 145
23/03/2015|Portant permission d'execution de travaux sur le domaine public au 92 bis, avenue Foch 147
Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation entre le n°1 et le n°28 rue
23/03/2015] Gustave Mathieu
5
26/03/2015[Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation au 1 rue Marceau 151
26/03/2015[Portant modification temporaire du stationnement au 2 rue du Mossu 153 27/03/2015|Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation au 42 rue des Grès 155
30/03/2015[Portant modification temporaire du stationnement et de la circulation au 22 avenue Alfred Roll 157
Fait à BOIS LE ROI
Le Maire,
Jérôme MABILLE VILLE DE BOIS LE ROI BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATIONS DES
CONSEILS MUNICIPAUX
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44 nn
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr BOIS-LE-ROI VOA
Bois le Roi le, 05/02/2015
CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui se tiendra à la Mairie de Bois le Roi, le:
Mercredi 11 février à 20 h 30
Ordre du Jour :
O Approbation du PV du compte rendu du conseil municipal du 10 décembre 2014
O Décisions municipales
O Délibérations
1 Ressources humaines
a. Création de 7 emplois d'agents non titulaires à temps non complet et d'un emploi pour activités accessoires de personnel de l'éducation nationale pour l'organisation
des Nouvelles Activités Pédagogiques
b. Création d'un emploi fonctionnel et instauration d'une prime de responsabilité
2 Enfance
a. Modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs
b. Projet de voyage en classe découverte des élèves de CM2 du 26 au 29 mai 2015
3 Urbanisme
a. Modification du Plan Local d'Urbanisme
4 Intercommunalité
a. Modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Seine : modification
de la représentation
b. Modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Seine : changement de résidence administrative
5 Finances
a. Indemnité du trésorier
b. Approbation de l'autorisation d'engager, liquider et de mandater les dépenses
d'investissement exercice 2015
Affaires et questions diverses - Informations du Maire
Comptant sur votre présence, je vous prie d’agréer, Chère Collègue, Cher Collègue, l'expression de
mes meilleures salutations.
{ . Le Maire
Jérôme MABILLE
Mairie — 4 avenue Paul Doumer 77590 BOIS LE ROI
Tél. 01 60 59 18 00 Fax 01 60 59 18 25
affaires-generales@ville-boisleroi.fr
www.ville-boisleroi.fr No. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°15-01
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la convocation : 5 février 2015
Date de l'affichage : 5 février 2015
L'an deux mille quinze le onze février à vingt heures trente minutes, les
membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie
de Bois le Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE,
Maire.
Étaient_présents (23): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, Mme DUPERRON, M. BIARD, Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme
CHAINE, Mme CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY,
M.POCHELU, Mme PROFFIT, M. QUIOC, Mme TISON, Mme VINOT,
M.LEFEVRE, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC, Mme BETTINELLI, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (6): M. PLAGNOL à M. BIARD
M. ROBERT à M. TURQUET
Mme TEIXEIRA à Mme PROFFIT
M. CICUREL à Mme TISON
M. ESCUDERO à Mme DUPERRON
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
e Monsieur HENRI est désigné secrétaire de séance, à l'unanimité.
OBJET : CREATION DE SEPT EMPLOIS D'AGENTS NON TITULAIRES A TEMPS NON COMPLET ET D'UN EMPLOI POUR
ACTIVITES ACCESSOIRES DE PERSONNEL DE L'EDUCATION
NATIONALE POUR L'ORGANISATION DES NOUVELLES ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment
son article 3,
VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
VU le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial
et portant expérimentation relative à l'encadrement
des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans
ce cadre,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136
de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les instituteurs
et directeurs d'école élémentaire ainsi que les professeurs
et directeurs de collège d'enseignement général
Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la
rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat,
des personnels des collectivités territoriales et des établissements
publics d'hospitalisation
Vu le tableau des effectifs de la ville
CONSIDERANT que les Nouvelles Activités Périscolaires ont pour conséquence d'entraîner des besoins de personnels supplémentaires
pour effectuer des missions d'enseignement d'activités
culturelles, artistiques et éducatives. Ces missions peuvent être pour partie réalisées par du personnel communal
rémunéré en heures complémentaires ou supplémentaires
mais certaines activités nécessitent des qualifications que les agents municipaux ne possèdent pas. Il est donc nécessaire de les confier
à des personnels extérieurs qualifiés qu'il s'agisse
de personnel de l'éducation nationale dans le cadre
d'activités accessoires autorisées par leur statut ou de personnes extérieures recrutées directement par la ville ou via une convention
de partenariat avec une association.
Exécutoire le :
Affichée le : N°.
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
CONSIDERANT que ces activités ont une vocation non pérenne car elles sont susceptible d'évoluer, d'être modifiées ou voire d'être supprimées à l'occasion de chaque nouvelle année
scolaire. Les activités proposées sont prioritairement confiées aux agents d'animation municipaux, aux associations locales via une convention de partenariat. En cas d'impossibilité de pourvoir par ces biais, la ville a recours à des personnels de l'éducation nationale recrutés
en activité accessoire et rémunérés sur la base du barème des heures d'enseignement
réalisées pour le compte des collectivités territoriales. A défaut, la ville procède
au
recrutement d'agents extérieurs sur la base d'emplois non titulaires recrutés
pour
accroissement temporaire d'activités.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par,
CONTRE (2) Mme BLAIS, M. BONY
ABSTENTION (6) : Mme VINOT, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC (pouvoir de M.
RICHY-
DURETESTE), Mme BETTINELLI, Mme CARDONA
POUR (21) : M. MABILLE, M.TURQUET (pouvoir de M. ROBERT) Mme HANNION, Mme
ASCHEHOUG, Mme DUPERRON (pouvoir de M. ESCUDERO), M. BIARD (pouvoir de M.
PLAGNOL), M. CARDONA, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, Mme PROFFIT (pouvoir de Mme TEIXEIRA), M. QUIOC, Mme TISON (pouvoir de
M. CICUREL), M. LEFEVRE
DÉCIDE de créer 7 emplois d'agents non titulaires à temps non complet pour accroissement temporaire d'activités à compter du 1® mars 2015 jusqu'au 3 juillet 2015 comme suit :
> activité basket pour une durée de 1,25/35e à l'école Métra. Grade animateur
principal 1ère classe échelon 7 (IM : 471)
> activité papier mâché pour une durée de 2,75/35e à l'école Métra et à l'école
Viarons. Grade animateur principal 1ère classe échelon 9 (IM : 519)
> activité origami pour une durée de 2,75/35e à l'école Métra et à l'écoleViarons. Grade animateur principal 1ère classe échelon 6 (IM : 449)
> activité origami pour une durée de 2,75/35e à l'école Métra et à l'écoleViarons. Grade animateur principal 1ère classe échelon 6 (IM : 449)
> activité « langue anglaise » pour une durée de 2,75/35e par mois à l'école Métra
et
à l'école Viarons. Grade animateur principal 1ère classe échelon 8 (IM : 494)
> activité « langue anglaise » pour une durée de 1,25/35e à l'école Lesourd. Grade
animateur principal 1ère classe échelon 10 (IM : 540)
> activité « langue espagnole» pour une durée de 1,25/35e à l'école Lesourd. Grade
animateur principal 1ère classe échelon 10 (IM : 540)
A titre de précision, ces agents percevront l'indemnité de résidence à hauteur de
1 % du
traitement indiciaire et d'une indemnité de 10 % au titre des congés payés.
DÉCIDE de créer un emploi accessoire pour un professeur des écoles réalisant 1 heure
d'activité « langue allemande » à l'école Métra.
Il est précisé que les heures seront payées comme suit :
instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire : 21,86 €
Professeur des écoles classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école :
24,28 €
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école : 26,71 €
Le nombre d'heures estimé sur la période du 1® mars au 3 juillet 2015 est de 15
heures.
Exécutoire le :
Affichée le : Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
JO PRÉCISE que deux adjoints d'animation municipaux réalisent pendant cette même période 196
respectivement 50 heures et 32,50 heures en heures supplémentaires consacrées à des activités de sport collectif et d'atelier échecs.
PRECISE qu'un bilan sera effectué avant les congés scolaires d'été afin de préparer les activités périscolaires qui seront proposées pour la rentrée scolaire 2015/2016.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015
Fait et délibéré à Bois le Roi, le 11 février 2015
POUR EXTRAIT CONFORME Le Maire,
CERTIFIE Jérôme MABILLE.
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU
DE LA RECEPTION EN
SOUS-PREFECTURE ET
DE LA PUBLICATION .
Exécutoire le :
Affichée le : po£. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°15-02
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la convocation : 5 février 2015
Date de l'affichage : 5 février 2015
L'an deux mille quinze le onze février à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois le Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (23): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, Mme DUPERRON, M. BIARD, Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. HENRI,
Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, Mme PROFFIT, M. QUIOC, Mme TISON, Mme VINOT, M.LEFEVRE, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC, Mme BETTINELLI, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (6): M. PLAGNOL à M. BIARD
M. ROBERT à M. TURQUET
Mme TEIXEIRA à Mme PROFFIT
M. CICUREL à Mme TISON
M. ESCUDERO à Mme DUPERRON
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
+ Monsieur HENRI est désigné secrétaire de séance, à l'unanimité.
OBJET : CREATION D'UN EMPLOI FONCTIONNEL ET INSTAURATION D'UNE PRIME DE RESPONSABILITE
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986, relatif aux positions de détachement, hors cadres, disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux,
Vu les décrets n° 87-1101 et n° 87-1102 du 30 décembre 1987 portant respectivement dispositions statutaires particulières et échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le décret 88-631 du 6 mai 1988 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,
Vu le tableau des effectifs de la ville
Le Maire rappelle que le statut de la fonction publique prévoit que les emplois de direction des collectivités territoriales peuvent être pourvus sur la base d'un emploi fonctionnel. En effet, les emplois de direction générale incarnent la permanence de l’action publique. Le directeur général dirige l'ensemble des services et en coordonne l'organisation sous l'autorité du maire. Une relation particulière doit être établie entre le maire et son principal collaborateur chargé de mettre en œuvre toutes les décisions de l'exécutif qu'elles soient consécutives au pouvoir dévolu directement au Maire, prises par délégation du conseil municipal ou encore en vue de l'application de délibérations du conseil municipal. Les emplois fonctionnels sont des emplois permanents créés par délibération de la collectivité. L'agent est recruté au sein des services municipaux par mutation comme tout agent municipal et sera détaché sur le poste d'emploi fonctionnel de directeur général des services des communes de 2000 à 10 000 habitants. La nomination sur cet emploi se fait par détachement pour une durée maximale de 5 ans renouvelable par reconduction exprès.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par,
CONTRE (2) Mme BLAIS, M. BONY
Exécutoire le :
Affichée le : NSS.
Ref.
201
503 Berger-Li
ABSTENTION (8) : Mme VINOT, M. LEFEVRE, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC (pouvoir de
M. RICHY-DURETESTE), Mme BETTINELLI, Mme CARDONA, M. CARDONA
POUR (19) : M. MABILLE, M.TURQUET (pouvoir de M. ROBERT) Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, Mme DUPERRON (pouvoir de M. ESCUDERO), M. BIARD (pouvoir de M. PLAGNOL), Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, Mme PROFFIT (pouvoir de Mme TEIXEIRA), M. QUIOC, Mme TISON (pouvoir de M. CICUREL)
DÉCIDE de créer un emploi fonctionnel de directeur général des services des communes de 2000 à 10 000 habitants.
PRECISE que cet emploi est créé à compter du 27 février 2015, que la quotité horaire
attachée à cet emploi est fixé au temps complet en vigueur soit 35 heures. Cet emploi est créé pour des détachements d'une durée maximale de 5 ans renouvelables par reconduction exprès.
DÉCIDE d'instaurer la prime de responsabilité attribuée à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales avec un taux maximum de 15 %
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015
Fait et délibéré à Bois le Roi, le 11 février 2015
POUR EXTRAIT CONFORME Le Maire,
CERTIFIE Jérôme MABILLE.
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU
DE LA RECEPTION EN
SOUS-PREFECTURE ET
DE LA PUBLICATION
Le Mair
Exécutoire le :
Affichée le : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°15-03
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la convocation : 5 février 2015 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 5 février 2015
L'an deux mille quinze le onze février à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois le Roi, sous la Présidence de Monsieur
MABILLE, Maire.
Étaient présents (23): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, Mme DUPERRON, M. BIARD, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, Mme PROFFIT, M. QUIOC, Mme TISON, Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme VINOT, M.LEFEVRE, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC, Mme BETTINELLI, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (6): M. PLAGNOL à M. BIARD
M. ROBERT à M. TURQUET
Mme TEIXEIRA à Mme PROFFIT
M. CICUREL à Mme TISON
M. ESCUDERO à Mme DUPERRON
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Monsieur HENRI est désigné secrétaire de séance, à l'unanimité,
OBJET -— Modification du règlement intérieur de l'accueil de loisirs
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire n° DJEPVA/DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre 2014 relative à la mise
en place d'activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs
VU le règlement intérieur de l'accueil de loisirs ayant fait l'objet d'une délibération lors du conseil municipal du 25 juin 2014,
VU l'avis de la Commission « Scolaire, Périscolaire et Enfance »,
CONSIDERANT que la circulaire n° DJEPVA/DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre 2014
relative à la mise en place d'activités périscolaires dans les accueils collectifs de mineurs dans le cadre de la réforme des rythmes éducatifs, a défini désormais l'accueil de loisirs périscolaire comme un temps faisant suite à un temps d'école incluant le mercredi après-midi dans le temps périscolaire.
DEFINITION D'UN ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE
1) Les accueils de loisirs périscolaires:
- se déroulent à un moment ou à divers moments d'une journée où il y a école soit:
- le matin avant la classe ;
- Sur le temps méridien (de la fin de la matinée de classe au retour en classe
l'après-midi comprenant le cas échéant un temps de restauration) ;
- l'après-midi après la classe ;
- le mercredi après-midi ou le samedi après-midi ou une autre demi-journée libérée (s'il y a école le matin).
- sont organisés pour une durée d'au moins 2 heures (consécutives ou non) par jour ou 1 heure si cet accueil est organisé dans le cadre d'un projet éducatif territorial - PEDT-
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'apporter des modifications au règlement intérieur de l'accueil de loisirs.
LDSS ne lo
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Berger-Levrault
(1012)
Le conseil après en avoir délibéré par :
CONTRE : 9 Mme VINOT, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC (pouvoir de M. RICHY-DURETESTE), Mme BETTINELLI, Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme BLAIS, M. BONY
ABSTENTION : O
POUR : 20 M. MABILLE, M.TURQUET (pouvoir de M. ROBERT) Mme HANNION, Mme
ASCHEHOUG, Mme DUPERRON (pouvoir de M. ESCUDERO), M. BIARD (pouvoir de M. PLAGNOL), Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, Mme PROFFIT
(pouvoir de Mme TEIXEIRA), M. QUIOC, Mme TISON (pouvoir de M. CICUREL), M. LEFEVRE
ACCEPTE d'élargir la période concernée par le périscolaire au mercredi après-midi après la classe, conformément à la circulaire n° DJEPVA/DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre 2014 à la MAJORITE.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Bois le Roi, le 11 février 2015
POUR EXTRAIT CONFORME Le Maire,
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR érô
ABILLE.
LE MAIRE COMPTE TENU
DE LA RECEPTION EN
SOUS-PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION
>
Æ
Ta Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°15-04
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la convocation : 5 février 2015 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 5 février 2015
L'an deux mille quinze le onze février à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois le Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (23): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, Mme DUPERRON, M. BIARD, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, Mme PROFFIT, M. QUIOC, Mme TISON, Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme VINOT, M.LEFEVRE, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC, Mme BETTINELLI, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (6): M. PLAGNOL à M. BIARD
M. ROBERT à M. TURQUET
Mme TEIXEIRA à Mme PROFFIT
M. CICUREL à Mme TISON
M. ESCUDERO à Mme DUPERRON
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Monsieur HENRI est désigné secrétaire de séance, à l'unanimité,
OBJET — INSTAURATION D'UNE GRILLE TARIFAIRE POUR LA PARTICIPATION DES
FAMILLES AU DEPART EN CLASSE DECOUVERTE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet éducatif validé par l'Education Nationale,
VU l'avis de la Commission « Scolaire, Périscolaire et Enfance >,
CONSIDERANT le projet de voyage en classe découverte des élèves de CM2 du 26 au 29 mai 2015
Le conseil après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE,
CONTRE : O
ABSTENTION : O
POUR : 29 M. MABILLE, M.TURQUET (pouvoir de M. ROBERT) Mme HANNION, Mme
ASCHEHOUG, Mme DUPERRON (pouvoir de M. ESCUDERO), M. BIARD (pouvoir de M. PLAGNOL),
Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, Mme PROFFIT (pouvoir de Mme TEIXEIRA), M. QUIOC, Mme TISON (pouvoir de M. CICUREL), Mme VINOT, M.
LEFEVRE, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC (pouvoir de M. RICHY-DURETESTE), Mme BETTINELLI, Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme BLAIS, M. BONY
Approuve la grille tarifaire pour la participation des familles au départ en classe découverte
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. noel
Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE TENU
DE LA RECEPTION EN
SOUS-PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION
Fait et délibéré à Bois le Roi, le 11 février 2015
Le Maire,
Jérôme MABILLE. Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°15-05 VE 13
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la convocation : 5 février 2015 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 5 février 2015
L'an deux mille quinze le onze février à vingt heures trente minutes, les membres
du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie
de Bois le Roi, sous la Présidence de Monsieur
MABILLE, Maire.
Étaient présents (23): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, Mme DUPERRON, M. BIARD, Mme CHAINE, Mme
CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY,
M.POCHELU, Mme PROFFIT, M. QUIOC, Mme TISON, Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme VINOT, M.LEFEVRE, Mme LANGLOIS, M.
DINTILHAC, Mme BETTINELLI, Mme BLAIS, M.
BONY.
Procurations (6): M. PLAGNOL à M. BIARD
M. ROBERT à M. TURQUET
Mme TEIXEIRA à Mme PROFFIT
M. CICUREL à Mme TISON
M. ESCUDERO à Mme DUPERRON
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Monsieur HENRI est désigné secrétaire de séance, à l'unanimité.
OBJET - MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME : ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code l'urbanisme,
VU l'avis de la Commission « Urbanisme +;
CONSIDERANT que la ville souhaite cultiver le caractère authentique et donc le traduire dans son action en matière d'urbanisation.
A l'heure actuelle, force est de constater que :
- ce caractère n'est pas suffisamment défendu par le PLU
-_ certaines règles peuvent être a contrario assouplies.
Aussi, la municipalité entend introduire dans le PLU actuel des modifications.
Nature des modifications
Il s'agit principalement de modifications portant sur :
- La règle de hauteur. Celle-ci n'est définie que par rapport à l'égout du toit. Elle
conduit à des hauteurs de faîtage non réglementées et dépendant de la longueur et de la largeur de la construction. De plus,
depuis la modification du PLU de 2009, les
toits plats ou à très faible pente ont été autorisés ainsi que les toitures métalliques
dites à tasseaux. Cette notion d'égout du toit ne peut s'appliquer de la même
manière à ces nouveaux cas. Sous une apparente uniformité, elle n'apporte
l'assurance d'un gabarit s'insérant bien dans le bâti existant.
- La marge de reculement. En zone UB, le PLU autorise les constructions en bordure de rue (avenue
Foch, avenue Carnot, avenue Galliéni, rue Auguste Frot …. )
alors que la quasi-totalité des maisons sont actuellement en retrait. Ceci ne peut que changer le paysage de ces rues dans un sens défavorable.
L'implantation des constructions légères de moins de 20m2. Celles-ci depuis 2009 sont permises n'importe où sur le terrain y compris dans les marges de reculement qui ont pourtant pour vocation, en étant paysagées, de contribuer à l'aspect verdoyant des rues de la commune.
-_ les règles de distance entre deux constructions. Les règles actuelles entre deux constructions sur un même terrain
sont plus strictes que si on procède au
détachement d'une partie de ce terrain.
les règles sur les aspects extérieurs et sur l'insertion paysagère. Les projets de construction ou d'extension doivent participer à Ja préservétion et à la mise en valeur des caractéristiques paysagères
dominantes de la iue du terrain d'assiette.
Les règles des articles 11 des différentes zones doivent être simplifiées et clarifiées, Cela concerne notamment l'harmonie entre les extensions et.le bâti existant, les Lol. ouvertures, les clôtures, la couleur des matériaux, la teinte des bardages bois, les
carports.
- les règles concernant l'implantation d'extension de bâtiments.
Lorsqu'un
immeuble bâti existant n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement
applicable à la zone, le permis de construire où la déclaration préalable ne peut
être
accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de ces
immeubles avec les dites règles. Les schémas en annexe du PLU actuel sont
à revoir
dans ce sens.
Phases de la procédure
La procédure comporte 2 phases :
A. Une phase de concertation et de consultation des personnes publiques associées. Cette phase s'engage à la suite du vote du conseil municipal engageant la procédure de modification.
La concertation comportera une réunion publique au mois de mars, dans
le
prolongement de la réunion publique du 22 octobre dernier et des articles parus dans
les numéros d'octobre 2014 et de janvier 2015 de l'Echo Bacot.
:
Cette phase s'achèvera avec l'arrêt du projet de modifications lors d'un deuxième vote du conseil municipal.
B. Une phase d'enquête publique avec la nomination d'un commissaire enquêteur par le
président du tribunal administratif de Melun. Ce commissaire enquêteur établira un rapport et donnera son avis sur le projet de modification. A la suite de cet avis, il
sera décidé d'amender ou non le projet et de le soumettre pour approbation
à un
troisième vote du conseil municipal.
Le conseil après en avoir délibéré :
CONTRE : 1 M. LEFEVRE
ABSTENTION: 6 Mme VINOT, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC (pouvoir de M. RICHY-
DURETESTE), Mme BETTINELLI, Mme CARDONA,
POUR: 22 M. MABILLE, M.TURQUET (pouvoir de M. ROBERT) Mme HANNION, Mme
ASCHEHOUG, Mme DUPERRON (pouvoir de M. ESCUDERO), M. BIARD (pouvoir de M. PLAGNOL),
Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, Mme PROFFIT
(pouvoir de Mme TEIXEIRA), M. QUIOC, Mme TISON (pouvoir de M. CICUREL), M. CARDONA,
Mme BLAIS, M. BONY
AUTORISE l'engagement de la procédure de modification du PLU à la MAJORITE.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré à Bois le Roi, le 11 février 2015
POUR EXTRAIT CONFORME Le Maire,
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR Jérôme MABILLE.
LE MAIRE COMPTE TENU
DE LA RECEPTION EN
SOUS-PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION
Ref.
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Berger-Levrault
(1012) Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°15-06
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la convocation : 5 février 2015 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 5 février 2015
L'an deux mille quinze le onze février à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois le Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (23): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, Mme DUPERRON, M. BIARD, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, Mme PROFFIT, M. QUIOC, Mme TISON, Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme VINOT, M.LEFEVRE, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC, Mme BETTINELLI, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (6): M. PLAGNOL à M. BIARD
M. ROBERT à M. TURQUET
Mme TEIXEIRA à Mme PROFFIT
M. CICUREL à Mme TISON
M. ESCUDERO à Mme DUPERRON
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Monsieur HENRI est désigné secrétaire de séance, à l'unanimité.
OBJET - Modification des statuts de la communauté de communes du Pays de
Seine : modification de la représentation
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.5211-6 du Code Electoral,
VU la délibération 2014.80 de la Communauté de Communes Pays de Seine sur
la modification de l’article 4 de ses
statuts le 17 décembre 2014,
CONSIDERANT qu'une modification des statuts de la Communauté de Communes Pays de Seine est nécessaire pour prendre en compte
la modification de la représentation
CONSIDERANT que les communes devront approuver la modification de statuts dans un délai de 3 mois à compter de la
notification.
CONSIDERANT le courrier de la préfecture du 12 décembre 2014 invitant à modifier l'article 4 des statuts,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Pays de Seine a approuvé la modification suivante :
La nouvelle rédaction de l’article 4 est la suivante :
«La Communauté de Communes est administrée par un Conseil Communautaire composé de délégués des communes membres élus désignés
dans les conditions prévues au titre V du livre Ier du code
électoral (Article L5211-6).
La représentation des communes membres au sein du Conseil Communautaire est proportionnelle à la population.
Chaque conseiller communautaire ne peut disposer que d'un seul pouvoir. Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps
que celui des membres de l'organe délibérant ».
Le conseil après en avoir délibéré :
CONTRE : 1 M. LEFEVRE
ABSTENTION : O
POUR: 28 M. MABILLE, M.TURQUET (pouvoir de M. ROBERT) Mme. HANNION, Mme ASCHEHOUG, Mme DUPERRON (pouvoir de
M. ESCUDERO), M. BIARD (pouvoir de M. PLAGNOL),
Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M:POCHELU, Mme PROFFIT
NESTÉ ne 6 (pouvoir de Mme TEIXEIRA), M. QUIOC, Mme TISON (pouvoir de M. CICUREL), Mme CARDONA,
M. CARDONA, Mme VINOT, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC (pouvoir de M. RICHY-DURETESTE), Mme BETTINELLI, Mme BLAIS, M. BONY
APPROUVE la modification de l’article 4 des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Seine et autorise à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution à la
MAJORITE.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Bois le Roi, le 11 février 2015
POUR EXTRAIT CONFORME Le Maire,
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR Jérôme MABILLE.
LE MAIRE COMPTE TENU
DE LA RECEPTION EN
SOUS-PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012) Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°15-07
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la convocation : 5 février 2015 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 5 février 2015
L'an deux mille quinze le onze février à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois le Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Etaient présents (23): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, Mme DUPERRON, M. BIARD, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, Mme PROFFIT, M. QUIOC, Mme TISON, Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme VINOT, M.LEFEVRE, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC, Mme BETTINELLI, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (6): M. PLAGNOL à M. BIARD
M. ROBERT à M. TURQUET
Mme TEIXEIRA à Mme PROFFIT
M. CICUREL à Mme TISON
M. ESCUDERO à Mme DUPERRON
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Monsieur HENRI est désigné secrétaire de séance, à l'unanimité.
OBJET — Modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Seine : changement de résidence administrative
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération 2014.81 de la Communauté de Communes Pays de Seine sur la modification de l’article 2 de ses statuts
le 17 décembre 2014,
VU l'article 2 des statuts de de la Communauté de Communes du Pays de Seine,
VU l'avis du Comité Technique Paritaire du centre de gestion du 25 novembre 2015,
VU l'avis du CTP du centre de gestion du 25 novembre 2014 donnant un avis favorable au changement de résidence
administrative,
CONSIDERANT que les communes devront approuver la modification de statuts dans un délai de 3 mois à compter de la notification.
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Pays de Seine a approuvé les modifications
suivantes :
La nouvelle rédaction de l'article 2 est la suivante :
« Le siège de la Communauté de Communes-fixé à sa création à l'Hôtel de Ville de Fontaine le Port, en son étage sis au 3 rue du Général Roux est désormais situé à la mairie de Bois le Roi, en son étage sis 4 avenue Paul Doumer au 1° semestre 2015.
Conformément à l'article L. 5211-11 du CGCT, les réunions du Conseil Communautaire pourront être
délocalisées dans toute commune membre sur décision de l'organe délibérant et après accord de l'organe délibérant de la Commune d'accueil».
Le conseil après en avoir délibéré :
CONTRE : 10 Mme VINOT, M. LEFEVRE Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC (pouvoir de M. RICHY- DURETESTE), Mme BETTINELLI, Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme BLAIS, M. BONY ABSTENTION : O
POUR: 19 M. MABILLE, M.TURQUET (pouvoir de M. ROBERT) Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, Mme DUPERRON (pouvoir de M. ESCUDEROQ), M. HIARD (pouvoir de M. PLAGNOL), ,; Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.PCCHELU, Mme PROFFIT (pouvoir de Mme TEIXEIRA), M. QUIOC, Mme TISON (pouvoir de M, CICUREL),
SA No 14
Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
APPROUVE la modification de l'article 2 des statuts de la Communauté
de Communes du
Pays de Seine et autorise à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution
à la
MAJORITE.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la
présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE TENU
DE LA RECEPTION EN
SOUS-PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION
Fait et délibéré à Bois le Roi, le 11 février 2015
Le Maire,
Jérôme MABILLE. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°15-08 DAS
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la convocation : 5 février 2015 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 5 février 2015
L'an deux mille quinze le onze février à vingt heures trente minutes, les membres
du Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie
de Bois le Roi, sous la Présidence de Monsieur
MABILLE, Maire.
Étaient présents (23): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, Mme DUPERRON, M. BIARD, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, Mme PROFFIT, M. QUIOC, Mme TISON, Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme VINOT, M.LEFEVRE, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC, Mme BETTINELLI, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (6): M. PLAGNOL à M. BIARD
M. ROBERT à M. TURQUET
Mme TEIXEIRA à Mme PROFFIT
M. CICUREL à Mme TISON
M. ESCUDERO à Mme DUPERRON
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Monsieur HENRI est désigné secrétaire de séance, à l'unanimité.
OBJET -— INDEMNITE DU TRESORIER
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions.
VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités
par les collectivités territoriales et leurs établissements aux agents des services extérieurs
de l'État,
VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des
documents budgétaires,
VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux
comptables non centralisateurs du Trésor chargés des
fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
CONSIDERANT qu'outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal,
les receveurs des communes sont autorisés à fournir des
prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable; ces prestations facultatives
donnent lieu à versement d'une indemnité dont le
mode de calcul est fixé selon les dispositions de l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.
Cette indemnité s'établit sur la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement
hors opérations d'ordre et afférentes aux trois derniers
exercices précédents.
Sur la base de ce calcul, il est proposé au Conseil de prendre une délibération pour décider
de l'octroi de cette indemnité de conseil au comptable public de la commune.
Cette délibération doit être prise à chaque changement de Conseil ou à chaque changement de comptable public. Elle a une durée d'effet aussi longtemps que ces situations ne
changent pas ou que le Conseil municipal décide de la retirer. Po Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la MAJORITE:
CONTRE : 1 M. LEFEVRE
ABSTENTION : 5 Mme VINOT, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC
(pouvoir de M. RICHY-
DURETESTE), Mme BETTINELLI,
POUR: 23 M. MABILLE, M.TURQUET (pouvoir de M. ROBERT)
Mme HANNION, Mme
ASCHEHOUG, Mme DUPERRON (pouvoir de M. ESCUDERO), M. BIARD
(pouvoir de M. PLAGNOL),
Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, Mme PROFFIT
(pouvoir de Mme TEIXEIRA), M. QUIOC, Mme TISON (pouvoir
de M. CICUREL), Mme CARDONA,
M. CARDONA, Mme BLAIS, M. BONY
SOLLICITE le concours du receveur municipal pour assurer des prestations
de conseil et
d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article
1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,
DECIDE d'accorder l'indemnité de conseil,
PRECISE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies
à l'article 4 de l'arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribué à Monsieur Yves
LANGEVIN,
PRECISE que cette délibération est valable tant qu'il n'y a pas de changement
d'assemblée
délibérante, tant qu'il n’a pas de changement de comptable public
et tant que le Conseil
municipal ne décide pas de la retirer,
AJOUTE que les crédits correspondants devront être inscrits au budget
de chaque année.
Fait et délibéré à Bois le Roi, le 11 février 2015
POUR EXTRAIT CONFORME Le Maire,
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR Jérôme
MABILLE.
LE MAIRE COMPTE TENU
\
DE LA RECEPTION EN
SOUS-PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION
2, 1 LENS
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012) Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°15-09
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la convocation : 5 février 2015 par courrier et par voie dématérialisée
Date de l'affichage : 5 février 2015
L'an deux mille quinze le onze février à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois le Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (23): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, Mme
DUPERRON, M. BIARD, Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, Mme PROFFIT, M. QUIOC, Mme TISON, Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme VINOT, M.LÉFEVRE, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC, Mme BETTINELLI, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (6): M. PLAGNOL à M. BIARD
M. ROBERT à M. TURQUET
Mme TEIXEIRA à Mme PROFFIT
M. CICUREL à Mme TISON
M. ESCUDERO à Mme DUPERRON
M. RICHY-DURETESTE à M. DINTILHAC
Monsieur HENRI est désigné secrétaire de séance, à l'unanimité.
OBJET - APPROBATION DE L'AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET DE MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT EXERCICE 2015
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 14,
VU le budget primitif de l'année 2014
CONSIDERANT le Code Général des Collectivités territoriales et l'instruction budgétaire et
comptable, prévoient la possibilité d'engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent hors restes à réaliser, non compris les crédits du remboursement de la dette ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal:
CONTRE 7 Mme VINOT, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC (pouvoir de M. RICHY-DURETESTE), Mme BETTINELLI, Mme CARDONA, M. CARDONA
ABSTENTION O
POUR 22 M. MABILLE, M.TURQUET (pouvoir de M. ROBERT) Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG,
Mme DUPERRON (pouvoir de M. ESCUDERO), M. BIARD (pouvoir de M. PLAGNOL), Mme CHAINE, Mme CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, Mme PROFFIT (pouvoir
de Mme TEIXEIRA), M. QUIOC, Mme TISON (pouvoir de M. CICUREL), M. LEFEVRE, Mme BLAIS, M. BONY
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites présentées ci-dessous à la MAJORITE.
NS 71.
Crédits ouverts BP 2014 hors | Limite de 25 % autorisé avant | Chapitre
| restes à réaliser :_ le vote du budget 2015
120 - Immobilisations | Der | 587,50 €
lincorporelles |
for FE | |
nn 21 - Immobilisations 934 87292 € | 233 718,23€
|corporelles j
—— L - } ei —— —— — — 123
- Immobilisations en cours 1710 900.00 € it __ 427 725€
| 2 648 122,92€ | 662 030.73€ NoQL
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE TENU
DE LA RECEPTION EN
SOUS-PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Fait et délibéré à Bois le Roi, le 11 février 2015
Le Maire,
Jérôme MABILLE. BOIS-LE-ROI N°23
Bois le Roi le, 10/03/2015
CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui se tiendra à la Mairie de Bois le Roi, le :
Lundi 16 mars à 20 h 30
Ordre du Jour :
O Approbation du PV du compte rendu du conseil municipal du 11 février 2015
O Décisions municipales
O Délibérations
1 Finances-marchés
a. Débat d'orientations budgétaires
b. Autorisation donnée au Maire de signer la convention pour la mise en place du protocole de télétransmission ACTES et ACTES BUDGETAIRES
c. Autorisation donnée au Maire de solliciter la subvention « dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) » pour la mise en place du protocole de télétransmission ACTES
2 Ressources humaines
a. Modification du tableau des effectifs: transformation d'un poste d'animateur principal de
1ère classe en attaché territorial
3 Services techniques
a. Autorisation donnée au Maire de signer l'acte constitutif de groupement de commande avec le syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM) en vue de l'achat groupé d'électricité
4 Vie associative
a. Sollicitation de versement d'avance sur la subvention 2015 pour l'association « dessine-moi un mouton »
b. Sollicitation d'une subvention pour le financement de la part accompagnateurs du séjour voile à l’Aberwrac'h des élèves du collège Dénécourt de Bois le Roi
Affaires et questions diverses - Informations du Maire
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Chère Collègue, Cher Collègue, l'expression de mes meilleures salutations.
BOIS-LE-ROI Mairie — 4 avenue Paul Doumer 77590 BOIS LE ROI
HR Tél. 01 60 59 18 00 Fax 01 60 59 18 25
affaires-generales@ville-boisleroi.fr
www.ville-boisleroi.fr po2k Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
© DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°15-10 NS2S"
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la convocation : 5 février 2015 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 5 février 2015
L'an deux mille quinze le onze février à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois le Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (24 puis 25 à partir de 21h15): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. PLAGNOL, Mme DUPERRON, M. ROBERT, Mme TEXEIRA, Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, M. QUIOC, Mme TISON, M. ESCUDERO, Mme VINOT, M. LEFEVRE, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC (à partir de 21h15), M. RICHY-DURETESTE, Mme BETTINELLI, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (5): M. DINTILHAC à Mme VINOT (jusqu'à 21h15, M. DINTILHAC a siégé
normalement à partir de cette heure)
M. ROBERT à M. TURQUET
Mme PROFFIT à Mme TEIXEIRA
M. CICUREL à Mme TISON
Mme. CHAINE à Mme ASCHEHOUG
M. BIARD à M. PLAGNOL
Madame DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité.
OBJET - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES EXERCICE 2015
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
VU l'article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission des finances du 27 février 2015,
ENTENDU l'exposé concernant les orientations générales du budget 2015,
Après un débat pendant lequel toutes les parties ont pu largement s'exprimer, le Conseil
Municipal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal:
PREND ACTE de l'organisation du débat d'orientation budgétaire 2015.
Fait et délibéré à Bois le Roi, le 16 mars 2015
POUR EXTRAIT CONFORME Le Maire,
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR Jérôme MABILLE.
LE MAIRE COMPTE TENU
DE LA RECEPTION EN
SOUS-PREFECTURE ETDE
LA PUBLICATION Fe NP2C. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°15-11
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la convocation : 5 février 2015 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 5 février 2015
L'an deux mille quinze le onze février à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois le Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (24 puis 25 à partir de 21h15): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. PLAGNOL, Mme DUPERRON, M. ROBERT, Mme TEXEIRA, Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, M. QUIOC, Mme TISON, M. ESCUDERO, Mme VINOT, M. LEFEVRE, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC (à partir de 21h15), M. RICHY-DURETESTE, Mme BETTINELLI, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (5): M. DINTILHAC à Mme VINOT (jusqu'à 21h15, M. DINTILHAC a siégé
normalement à partir de cette heure)
M. ROBERT à M. TURQUET
Mme PROFFIT à Mme TEIXEIRA
M. CICUREL à Mme TISON
Mme. CHAINE à Mme ASCHEHOUG
M. BIARD à M. PLAGNOL
Madame DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité.
OBJET -Autorisation donnée au Maire de signer la convention pour la mise en place
du protocole de télétransmission ACTES et ACTES BUDGETAIRES
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relatives aux droits des libertés des communes, des
départements et des régions,
VU les articles L2334-32 à L 2334-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les conventions entre la ville et la préfecture de Seine-et-marne portant sur la mise en
place des protocoles ACTES et ACTES BUDGETAIRES
CONSIDERANT l'opportunité en terme d'organisation et d'économies que constitue la
Souscription d'une offre pour le protocole de télétransmission des actes au contrôle de la
légalité via un tiers de télétransmission homologué.
CONSIDÉRANT que cette action innovante n'est possible qu'après souscription d'un accord
d'échanges par voie dématérialisée des actes et des informations entre la commune et la
préfecture de Seine-et-Marne. Cet accord est matérialisé sous la forme d'une convention bi
partite entre la ville et la préfecture qui doit être approuvée par délibération du conseil municipal autorisant le maire à la signer. Au-delà de cette simple transmission des actes
type délibérations, arrêtés du maire, décisions du maire par voie dématérialisée, il apparaît
opportun de permettre la possibilité d'envoi des documents budgétaires (budgets primitifs, compte administratifs, décisions modificatives) également par voie dématérialisée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE :
CONTRE 0
ABSTENTION O
POUR 29 M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. PLAGNOL, Mme DUPERRON, M. ROBERT, Mme TEXEIRA, Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, M. QUIOC, Mme TISON, M. ESCUDERO, Mme VINOT, M. LEFEVRE, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC (à partir de 21h15), M. RICHY-DURETESTE, Mme BETTINELLI, Mme BLAIS, M. BONY, M. ROBERT (pouvoir à M. TURQUET), Mme PROFFIT (pouvoir à Mme TEIXEIRA), M. CICUREL (pouvoir à Mme TISON), Mme. CHAINE (pouvoir à Mme
ASCHEHOUG), M. BIARD (pouvoir à M, PLAGNOL) 228. AUTORISE le principe du recours à la dématérialisation des actes au contrôle de légalité
APPROUVE les présents projets de conventions ACTES et ACTES BUDGETAIRES
AUTORISE le Maire à procéder à leur signature et le charge de toutes les autres formalités inhérentes à ce dossier.
Fait et délibéré à Bois le Roi, le 16 mars 2015
POUR EXTRAIT CONFORME Le Maire,
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR Jérôme MABILLE.
LE MAIRE COMPTE TENU
DE LA RECEPTION EN
SOUS-PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012) Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°15-12
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la convocation : 5 février 2015 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 5 février 2015
L'an deux mille quinze le onze février à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois le Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (24 puis 25 à partir de 21h15): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme
ASCHEHOUG, M. PLAGNOL, Mme DUPERRON, M. ROBERT, Mme TEXEIRA, Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, M. QUIOC, Mme TISON, M. ESCUDERO, Mme VINOT, M. LEFEVRE, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC (à partir de 21h15), M. RICHY-DURETESTE, Mme BETTINELLI, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (5): M. DINTILHAC à Mme VINOT (jusqu'à 21h15, M. DINTILHAC a siégé normalement à partir de cette heure)
M. ROBERT à M. TURQUET
Mme PROFFIT à Mme TEIXEIRA
M. CICUREL à Mme TISON
Mme. CHAINE à Mme ASCHEHOUG
M. BIARD à M. PLAGNOL
Madame DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité.
OBJET - Autorisation donnée au Maire de solliciter la subvention « dotation
d'équipement des territoires ruraux (DETR) » pour la mise en place du protocole de
télétransmission ACTES
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relatives aux droits des libertés des communes, des
départements et des régions,
VU les articles L2334-32 à L 2334-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi de finances de l'Etat pour l'année 2015
VU la circulaire DETR du 29 janvier 2015 du préfet de Seine-et-Marne portant conditions d'obtention et critères d'éligibilité
CONSIDÉRANT la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) créée par l'article
179 de la loi 2010-1657 de finances pour 2011 :;
CONSIDERANT qu'elle permet de financer des projets d'investissement dans le domaine
des affaires scolaires, de la protection du patrimoine ainsi que des travaux d'aménagement
divers (bâtiments administratifs, techniques ou culturels), d'accessibilité de la voirie et des
espaces publics mais également dans le domaine de la dématérialisation informatique. À ce titre, le point E « MISE AUX NORMES » de la circulaire DETR 2015 délivrée par la Préfecture
de Seine et Marne permet de bénéficier d'une prise en charge à hauteur de 70% du coût
d'acquisition pour la 1° année du module informatique nécessaire à la transmission des actes au contrôle de légalité par voie dématérialisée par le raccordement au protocole ACTES. Cela suppose la souscription d'une offre auprès d'un tiers de télétransmission accrédité par le ministère de l'Intérieur.
CONSIDERANT que le choix se porte au final sur l'offre de la société CDC FAST qui propose
une offre à hauteur de 1824 € HT incluant :
1- la mise à disposition d'une plateforme homologuée : 150 € HT
2- l'installation et la formation du personnel : 890 € HT
3- l'abonnement annuel : 500 € HT
4- la conservation des données : 100 € HT
5- le certificat électronique nominatif: 92 € HT par ah par utilisateur (il y aura 2 utilisateurs pour l’ensemble des services municipaux)
PS 29 N°2
Ref.
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Berger-Levrault
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La première année de souscription sera prise en charge jusqu'à 70% pour le
coût total
d'acquisition soit 1824 € x 70 % = 1276,80 €.
Au-delà de cette première année, le coût annuel sera de 784 € HT par an.
CONSIDÉRANT que pour l'année 2015, il est prévu dans le cadre du budget
primitif la
souscription à un protocole de transmission par voie dématérialisée au contrôle de légalité
des actes via un tiers de télétransmission homologué, éligible à la DETR,
CONSIDÉRANT que cette acquisition est éligible à la DETR,
CONSIDÉRANT le double intérêt, pour l'efficacité de l’action administrative et pour le
budget communal de solliciter la DETR,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE :
CONTRE O0
ABSTENTION O
POUR 29 M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. PLAGNOL, Mme
DUPERRON, M. ROBERT, Mme TEXEIRA, Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme CLAUZON, M.
HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, M. QUIOC, Mme TISON, M. ESCUDERO, Mme
VINOT, M. LEFEVRE, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC (à partir de 21h15), M. RICHY-DURETESTE,
Mme BETTINELLI, Mme BLAIS, M. BONY, M. ROBERT (pouvoir à M. TURQUET), Mme PROFFIT
(pouvoir à Mme TEIXEIRA), M. CICUREL (pouvoir à Mme TISON), Mme. CHAINE (pouvoir à Mme
ASCHEHOUG), M. BIARD (pouvoir à M. PLAGNOL)
APPROUVE le présent projet de dépense d'investissement éligible au titre de la DETR 2015,
ARRÊTE les modalités de financement et l'échéancier prévisionnel tel que ci-après :
PLAN DE FINANCEMENT ET ÉCHÉANCIER
î
7
| DEPENSES ECHEANCIER
|
| OPERATION NATURE HT RECETTES PREVISIONNEL
|
| la mise à
|
| disposition |
| d’une 150 1276.80 DETR
|
transmission des actes! plateforme |
jau contrôle de légalité| homologuée |
par voie dématérialisée| |
|
par le raccordement au me al 89 547.20 |
|
rotocole ACTES la formation du 0 47. Commune
|
p personnel
|
| l'abonnement 500 | à | annuel | Mai 2015
| | la conservation 100 |
| | des données |
[ 7
| |
| | le certificat
|
l électronique 184
|
| nominatif | |
| TOTAL | HT | 1824 | 1824 |
SOLLICITE l'aide financière de l'État au titre de la DETR 2015, à concurrence du taux maximal
de 70 %,
DIT que les crédits pour réaliser l'opération seront prévus au BP 201 5 NOTA.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE TENU
DE LA RECEPTION EN
SOUS-PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
Fait et délibéré à Bois le Roi, le 16 mars 2015
Le Maire,
Jérôme MABILLE. N°92, Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°15-13
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la convocation : 5 février 2015 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 5 février 2015
L'an deux mille quinze le onze février à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois le Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire,
Étaient présents (24 puis 25 à partir de 21h15): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme
ASCHEHOUG, M. PLAGNOL, Mme DUPERRON, M. ROBERT, Mme TEXEIRA, Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, M. QUIOC, Mme TISON, M. ESCUDERO, Mme VINOT, M. LEFEVRE, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC (à partir de 21h15), M. RICHY-DURETESTE, Mme BETTINELLI, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (5): M. DINTILHAC à Mme VINOT (jusqu'à 21h15, M. DINTILHAC a siégé
normalement à partir de cette heure)
M. ROBERT à M. TURQUET
Mme PROFFIT à Mme TEIXEIRA
M. CICUREL à Mme TISON
Mme. CHAINE à Mme ASCHEHOUG
M. BIARD à M. PLAGNOL
Madame DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité.
OBJET - Modification du tableau des effectifs: transformation d’un poste
d'animateur principal de 1ère classe en attaché territorial
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
CONSIDERANT que le transfert de la compétence jeunesse au sein de la communauté de communes Pays de Seine a conduit au transfert de la responsable de l'enfance. Son remplacement était donc indispensable. Cependant, une réflexion a été menée sur l'opportunité de pourvoir ce poste par le biais d'agent ayant une dimension plus large pour porter des dossiers complexes, une vision transversale et pédagogique des actions menées et un appui ressource unique pour toutes les questions relatives à l'enfant.
CONSIDERANT qu'il est opportun d'aller au-delà du simple remplacement de la responsable enfance et de créer un poste de direction de la vie de l'enfant pour gagner en compétence et en transversalité sur des questions primordiales pour la municipalité. Cette direction portera toutes les questions de la petite enfance, à l'enfance, aux écoles et toutes les activités périscolaires (accueil pré et post scolaires, accueil de loisirs, restauration scolaire). Il regroupera donc les services actuels :
- enfance
- gestion des ATSEM et des écoles
- halte-garderie (bébé accueil)
- accueil de loisirs
- restauration scolaire (y compris la coordination du temps du midi, le transport)
- périscolaire (accueil pré et post scolaires, NAP, ….)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,:
CONTRE 6 Mme VINOT, M. LEFEVRE, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC, M. RICHY-
DURETESTE, Mme BETTINELLI,
ABSTENTION 4 Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme BLAIS, M. BONY
POUR 19 M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. PLAGNOL, Mme
DUPERRON, M. ROBERT, Mme TEXEIRA, Mme CARDONA, M. CARDONA. Mine CLAUZON, M.
HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, M. QUIOC, Mme TISON, M. ESCUDERO, M.
DINTILHAC, M. ROBERT (pouvoir à M. TURQUET), Mme PROFFIT (pouvoir à Mme TEIXEIRA),
N°32 RU,
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
M. CICUREL (pouvoir à Mme TISON), Mme. CHAINE (pouvoir à Mme ASCHEHOUG), M. BIARD (pouvoir à M. PLAGNOL)
DÉCIDE de modifier le poste d’animateur principal de 12€ classe en attaché territorial à la MAJORITE
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015
Fait et délibéré à Bois le Roi, le 16 mars 2015
POUR EXTRAIT CONFORME Le Maire,
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR Jérôme MABILLE.
LE MAIRE COMPTE TENU
DE LA RECEPTION EN
SOUS-PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°15-14
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la convocation : 5 février 2015 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 5 février 2015
L'an deux mille quinze le onze février à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois le Roi, sous la Présidence de Monsieur
MABILLE, Maire.
Étaient présents (24 puis 25 à partir de 21h15): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme
ASCHEHOUG, M. PLAGNOL, Mme DUPERRON, M. ROBERT, Mme TEXEIRA, Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, M. QUIOC, Mme TISON, M. ESCUDERO, Mme VINOT, M. LEFEVRE, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC (à partir de 21h15), M. RICHY-DURETESTE, Mme BETTINELLI, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (5): M. DINTILHAC à Mme VINOT (jusqu'à 21h15, M. DINTILHAC a siégé
normalement à partir de cette heure)
M. ROBERT à M. TURQUET
Mme PROFFIT à Mme TEIXEIRA
M. CICUREL à Mme TISON
Mme. CHAINE à Mme ASCHEHOUG
M. BIARD à M. PLAGNOL
Madame DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité.
OBJET - Autorisation donnée au Maire de signer l'acte constitutif de groupement de
commande avec le syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne
(SDESM) en vue de l'achat groupé d'électricité
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,
VU la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant organisation du marché de l'électricité (NOME)
VU la délibération n° 2014-163 du 15 décembre 2014 du comité syndical du SDESM,
VU l'acte constitutif du groupement de commandes,
CONSIDÉRANT qu'après un premier groupement de commande portant sur l'achat mutualisé de gaz, le Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne (SDESM) a approuvé en date du 15 décembre 2014 un nouveau projet de groupement de commande portant sur l'achat de gaz naturel. En effet, la réglementation a modifié les règles d'approvisionnement en matière d'énergies pour les collectivités et ce, dès le 1° janvier 2015. À cette date, les collectivités consommant un certain niveau d'énergie et notamment d'électricité devront sortir du marché à prix régulés garantis par l'Etat. Une mise en concurrence systématique devra être faite par les collectivités et les prix seront donc fonction du marché et des offres que présenteront les candidats.
CONSIDÉRANT que seule, la ville n'a pas une consommation suffisante pour attirer des offres potentiellement intéressantes. L'idée de se regrouper est apparue comme une évidence. Le SDESM a donc lancé un projet de groupement de commande dont il a fait part à l'ensemble des communes du département. Sans connaître le prix de ce futur marché, les prix qui seront issus de ces négociations seront de toute manière plus intéressants que si la ville se présente seule.
CONSIDÉRANT l'opportunité pour la Commune de pouvoir passer un marché avec plusieurs autres collectivités sur un domaine répondant aux mêmes contraintes pour chacun
des membres du groupement, k
Ds26 Ref.
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Berger-Levrault
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CONSIDÉRANT la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant organisation du marché
de l'électricité (NOME) qui prévoit la fin des tarifs réglementés de gaz et d'électricité et l'obligation de mettre en concurrence les fournisseurs d'énergie par les collectivités dépassant un certain niveau de consommation
CONSIDÉRANT l'intérêt de passer un marché pour permettre d'obtenir des prix plus avantageux sur la fourniture d'électricité
CONSIDÉRANT que le présent groupement est créé et porté à l'initiative du Syndicat Départemental des Énergies de Seine-et-Marne.
CONSIDÉRANT que la ville n'est pas tenue d'adhérer pour autant au SDESM et quelle ne s'engage que dans le cadre du présent groupement de commande d'achat d'électricité. Pour information, la consommation annuelle d'électricité pour la commune s'élève à 160 MWh dont deux points de comptage d'une puissance supérieure à 36 KVA. Le marché ne sera passé que sur deux points de comptage puisque les puissances inférieures ne font pas l'objet pour l'heure de mise en concurrence obligatoire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE :
CONTRE O
ABSTENTION 0
POUR 29 M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. PLAGNOL, Mme
DUPERRON, M. ROBERT, Mme TEXEIRA, Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme CLAUZON, M.
HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, M. QUIOC, Mme TISON, M. ESCUDERO, Mme
VINOT, M. LEFEVRE, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC (à partir de 21h15), M. RICHY-DURETESTE,
Mme BETTINELLI, Mme BLAIS, M. BONY, M. ROBERT (pouvoir à M. TURQUET), Mme PROFFIT
(pouvoir à Mme TEIXEIRA), M. CICUREL (pouvoir à Mme TISON), Mme. CHAINE (pouvoir à Mme ASCHEHOUG), M. BIARD (pouvoir à M. PLAGNOL)
APPROUVE le programme et les modalités financières
ACCEPTE les termes de l’acte constitutif du groupement de commande électricité annexé à la présente délibération,
AUTORISE l'adhésion de la commune au groupement d'achat pour une adhésion au 1 janvier 2016.
AUTORISE le représentant du SDESM à signer les marchés ou accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses seront inscrites au budget.
PRÉCISE que la consommation annuelle d'électricité pour la commune s'élève à 160 MWh dont
deux points de comptage d'une puissance supérieure à 36 KVA et que le marché ne sera passé
que sur ces deux points de comptage
Fait et délibéré à Bois le Roi, le 16 mars 2015
POUR EXTRAIT CONFORME Le Maire,
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR Jérôme MABILLE.
LE MAIRE COMPTE TENU
DE LA RECEPTION EN Ref.
201
503
Berger-Levraull
(1012)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°15-15
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la convocation : 5 février 2015 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 5 février 2015
L'an deux mille quinze le onze février à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois le Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (24 puis 25 à partir de 21h15): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. PLAGNOL, Mme DUPERRON, M. ROBERT, Mme TEXEIRA, Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, M. QUIOC, Mme TISON, M. ESCUDERO, Mme VINOT, M. LEFEVRE, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC (à partir de 21h15), M. RICHY-DURETESTE, Mme BETTINELLI, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (5): M. DINTILHAC à Mme VINOT (jusqu'à 21h15, M. DINTILHAC a siégé
normalement à partir de cette heure)
M. ROBERT à M. TURQUET
Mme PROFFIT à Mme TEIXEIRA
M. CICUREL à Mme TISON
Mme. CHAINE à Mme ASCHEHOUG
M. BIARD à M. PLAGNOL
Madame DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité.
OBJET - Sollicitation de versement d'avance sur la subvention 2015 pour
l'association « dessine-moi un mouton »
L'association « dessine-moi un mouton », association loi 1901 gérant des places de crèches associatives sur le territoire communal perçoit une subvention annuelle communale pour assurer une partie de son fonctionnement. A ce titre, une convention d'objectifs a été signée le 18 juin 2014 pour une durée de 2 ans pour clarifier les orientations du partenariat définies conjointement entre la ville et l'association.
Le budget de la ville n'étant voté qu'en avril, l'association, l'une des plus importantes associations bacotte, a besoin de trésorerie pour fonctionner et assurer sa pérennité avant le vote d'une subvention pour l'exercice 2015. Il est proposé de verser une avance sur subvention de 35 000 euros à l'association « DESSINE-MOI UN MOUTON » conformément à l'avis unanime de la Commission Vie Associative.
Cette somme permettra notamment à la crèche de faire face à ses charges de personnel dans l'attente de l'acompte de la subvention CAF versée fin mai puis de la subvention municipale définitive. La subvention totale s'était élevée à 160 000 € en 2014.
Il est demandé au conseil municipal d'accorder le versement de cette avance en accord avec
les termes de conventions d'objectifs octroyant des moyens financiers à l'association.
L'attribution de ce niveau de subvention n'engage pas la ville sur un quelconque montant de
subvention qui sera attribué lors d'un prochain conseil municipal après avis de la
commission vie associative.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention d'objectifs entre la ville et l'association « dessine-moi un mouton » signée
le 18 juin 2014,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE :
N°37 Do 28.
Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
CONTRE 0
ABSTENTION O
POUR 29 M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. PLAGNOL, Mme
DUPERRON, M. ROBERT, Mme TEXEIRA, Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme CLAUZON, M.
HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, M. QUIOC, Mme TISON, M. ESCUDERO, Mme
VINOT, M. LEFEVRE, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC (à partir de 21h15), M. RICHY-DURETESTE,
Mme BETTINELLI, Mme BLAIS, M. BONY, M. ROBERT (pouvoir à M. TURQUET), Mme PROFFIT
(pouvoir à Mme TEIXEIRA), M. CICUREL (pouvoir à Mme TISON), Mme. CHAINE (pouvoir à Mme ASCHEHOUG), M. BIARD (pouvoir à M. PLAGNOL)
APPROUVE le versement d'une avance sur la subvention 2015 pour l'association « dessine- moi un mouton » d’un montant de 35 000 €
PRÉCISE que l'attribution de ce niveau de subvention n'engage pas la ville sur un quelconque montant de subvention qui sera attribué lors d'un prochain conseil municipal
Fait et délibéré à Bois le Roi, le 16 mars 2015
POUR EXTRAIT CONFORME Le Maire,
Jérôme MABILLE. CERTIFIE EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE TENU
DE LA RECEPTION EN
SOUS-PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°15-16
En exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la convocation : 5 février 2015 par courrier et par voie dématérialisée Date de l'affichage : 5 février 2015
L'an deux mille quinze le onze février à vingt heures trente minutes, les membres du
Conseil Municipal, se sont réunis à la Mairie de Bois le Roi, sous la Présidence de Monsieur MABILLE, Maire.
Étaient présents (24 puis 25 à partir de 21h15): M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. PLAGNOL, Mme DUPERRON, M. ROBERT, Mme TEXEIRA, Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme CLAUZON, M. HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, M. QUIOC, Mme TISON, M. ESCUDERO, Mme VINOT, M. LEFEVRE, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC (à partir de 21h15), M. RICHY-DURETESTE, Mme BETTINELLI, Mme BLAIS, M. BONY.
Procurations (5): M. DINTILHAC à Mme VINOT (jusqu'à 21h15, M. DINTILHAC a siégé
normalement à partir de cette heure)
M. ROBERT à M. TURQUET
Mme PROFFIT à Mme TEIXEIRA
M. CICUREL à Mme TISON
Mme. CHAINE à Mme ASCHEHOUG
M. BIARD à M. PLAGNOL
Madame DUPERRON est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité.
OBJET — Sollicitation d'une subvention pour le financement de la part
accompagnateurs du prochain voyage linguistiques des élèves du collège Dénécourt de Bois le Roi
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que les séjours et voyages linguistiques ne peuvent se dérouler dans de bonnes conditions de sécurité qu'avec la présence d'accompagnateurs. Désormais, la prise en charge des frais inhérents à leur présence ne peut plus être prise en charge par
l'établissement public local d'enseignement. C'est ainsi que le collège a décidé de solliciter les communes de son ressort géographique afin qu'elles puissent participer. La Communauté de communes du Pays de Seine a octroyé une somme de 4030 € pour la part
accompagnateurs des voyages linguistiques pour les élèves du collège.
Pour le séjour « voile et environnement » des élèves de 67° à l'Aberwrac'h, le collège sollicite la prise en charge de la part accompagnateur au prorata du nombre d'élèves domiciliés à Bois le Roi pour un montant de 1530 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'UNANIMITE :
CONTRE O0
ABSTENTION 0
POUR 29 M. MABILLE, M.TURQUET, Mme HANNION, Mme ASCHEHOUG, M. PLAGNOL, Mme
DUPERRON, M. ROBERT, Mme TEXEIRA, Mme CARDONA, M. CARDONA, Mme CLAUZON, M.
HENRI, Mme MARTIN-DELORY, M.POCHELU, M. QUIOC, Mme TISON, M. ESCUDERO, Mme
VINOT, M. LEFEVRE, Mme LANGLOIS, M. DINTILHAC (à partir de 21h15), M. RICHY-DURETESTE,
Mme BETTINELLI, Mme BLAIS, M. BONY, M. ROBERT (pouvoir à M. TURQUET), Mme PROFFIT
(pouvoir à Mme TEIXEIRA), M. CICUREL (pouvoir à Mme TISON), Mme. CHAINE (pouvoir à Mme ASCHEHOUG), M. BIARD (pouvoir à M. PLAGNOL)
APPROUVE le versement d'une subvention 2015 pour le collège Dénécourt de Bois le Roi d'un montant de 1530 €
PRÉCISE que l'attribution est conditionnée pour une utilisation uniquement dans le cadre
du financement de la part accompagnateurs lors du séjour.
Ne3s n°lo
Fait et délibéré à Bois le Roi, le 16 mars 2015
POUR EXTRAIT CONFORME Le Maire,
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR Jérôme MABILLE,
LE MAIRE COMPTE TENU
DE LA RECEPTION EN
SOUS-PREFECTURE ET DE
LA PUBLICATION
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012) Bois le Roi le, 10/03/2015
CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du Conseil Municipal, qui se tiendra à la Mairie de Bois le Roi, le :
Mercredi 25 mars à 20 h 30
Ordre du Jour :
O Décisions municipales
O Délibérations
1 Finances-marchés
a. Débat d'orientations budgétaires 2015 du budget annexe de l'eau b. Autorisation donnée au maire de signer le marché à procédure adaptée n°2014M03 relatif à des travaux de création d'un restaurant scolaire, de deux salles de classe et de leurs locaux de service pour l'école maternelle Robert Lesourd
2 Urbanisme
a. Rapport du délégataire sur le service d'adduction d'eau potable
3 Vie de l'enfant
a. Autorisation donnée au maire de signer l'avenant à la convention d'objectifs et de financement du contrat enfance jeunesse passé avec la caisse d'allocations familiales de Seine-et- Marne
Affaires et questions diverses - Informations du Maire
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Chère Collègue, Cher Collègue, l'expression de mes meilleures salutations.
Le Maire,
Jérôme, MABILLE
BOIS-LE-ROI Mairie — 4 avenue Paul Doumer 77590 BOIS LE ROI
Tél. 01 60 59 18 00 Fax 01 60 59 18 25
affaires-generales@ville-boisleroi.fr
www.ville-boisleroi.fr
NeuA n°. VILLE DE BOIS LE ROI
BOIS-LE-ROI
DÉCISIONS MUNICIPALES
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
Vo
BOIS-LE-ROI 43
DÉCISION MUNICIPALE 15/01
Le Maire,
- Vu le don de l'œuvre « La butte Saint-Louis » réalisée par Monsieur Jean-
Charles CRISPOLDI et offert par lui-même à la commune de Bois le Roi, il
s'agit d’une huile sur toile, dimension 81cmx60cm.
DECIDE
ARTICLE 1 :
Accepte le don de cette œuvre, étant entendu qu'il n'est grevé d'aucune condition ni
charge.
ARTICLE 2:
Cette œuvre est incorporée au patrimoine de la ville de Bois.le Roi.
ait à Bois le Roi le 15 janvier 2015
Le Maire
Jérôme MABILLE pobh. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
VILLE DE BOIS LE ROI
Direction Générale des services - Cellule Marchés Publics
DECISION N° 01 - ÂO_1S bis
Objet : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’aide au choix du mode de
gestion et sa mise en oeuvre pour la gestion du service public d'adduction d'eau
potable
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L
2122.22 énumérant la liste des affaires pour lesquelles le Conseil Municipal peut déléguer ses attributions au Maire,
VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 1, 28, 40, 47 à 53,57 à
59 et 72,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 30 avril 2014 par laquelle le Conseil
Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions notamment en matière de passation de marché passé sous procédure adaptée,
VU l'avis rendu en date du 26 janvier 2015 par la commission eau de la ville de
Bois le Roi, commission chargée de donnée un avis préalable entre autres sur
l'attribution de marché relatif à la gestion de l’eau potable sur la ville
CONSIDERANT que le présent marché est justifié par la nécessité de disposer
d'une solution pérenne quant à la gestion et l'adduction d’eau potable sur la ville.
CONSIDERANT que la ville disposait un contrat de délégation de service public
signée le 1° janvier 2002 avec VEOLIA portant sur la gestion par affermage du
service de l'adduction d'eau sur la ville de Bois le Roi pour une durée de 12 ans.
Cette durée a été prolongée pour une année supplémentaire par délibération n°1 du 17 septembre 2014.
CONSIDERANT que la prolongation pour une année supplémentaire est le maximum légal autorisé par le code général des collectivités territoriales sans autre renouvellement possible et que la ville n'aura plus de contrat à l'issu de cette
période, il est impératif de disposer des éléments nécessaires pour se déterminer sur le choix du mode de gestion à engager à compter du 1° janvier 2016.
CONSIDERANT que le présent marché fait suite à un précédent marché qui avait été passé afin de faire le point sur le contrat DSP actuel. L'audit engagé via ce
marché a permis de pointer un certain nombre d'anomalies sur la gestion par le
délégataire. Ce marché n'avait été passé que pour faire un audit et des Suggestions sur le choix du mode de gestion future mais sans autre élément.
CONSIDERANT qu'il est indispensable que la ville se détermine en toute
connaissance sur le choix du mode de gestion le plus adapté et économiquement
RAS pol.
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
avantageux pour les usagers, qu'il s'agisse du retour d'une gestion
en régie simple
ou partiellement déléguée ou de la poursuite en DSP par affermage.
CONSIDERANT que le présent marché a été lancé en ce sens et pour
permettre
à la ville de bébéficier d'une assistance tout le long de la procédure
choisie. Le
marché n'a pas fait l'objet d’allotissement et a pour objet les prestations
suivantes :
Lot unique comprenant une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles
:
> la tranche ferme (TF) repose sur la finalisation de l'audit
déjà réalisé par un
prestataire nécessitant une mise à jour et une finalisation de
la démarche. Il est
impératif que le titulaire accompagne la ville dans les conditions
de sortie du contrat
actuel et la vérification de leur bonne réalisation. Au terme de la
présente tranche,
le titulaire du marché devra proposer le mode de gestion le plus
adapté et le plus
économiquement pertinent par rapport aux caractéristiques
et aux spécificités
communales.
- Phase 1 - Actualisation de l'audit administratif, technique et
financier du
contrat actuel
- Phase 2 : Etude des différents modes possibles de gestion des services
publics de l'eau
potable et de l'assainissement collectif, et de l'assainissement des
eaux pluviales.
1 - Projection dans le cadre d'une externalisation de l'exploitation
des
services.
2 - Projection dans le cadre d'une régie
- Phase 3 : Analyse, évaluation et contrôle des clauses et des modalités
de
sortie du contrat actuel
Les tranches conditionnelles dépendent exclusivement des résultats
de la tranche
ferme qui préconisera une action plutôt qu'une autre.
> tranche conditionnelle 1 (TC1) : accompagnement au passage
en régie.
> tranche conditionnelle 2 (TC2) ‘accompagnement dans
le cadre d'une
consultation pour nouvelle délégation de service public.
> tranche conditionnelle 3 (TC3) accompagnement post mise
en place d'une
consultation pour nouvelle délégation de service public. A compter
de la notification
de la convention de DSP, le titulaire devra assurer un contrôle a
posteriori de la
mise en place des termes de la convention, du suivi du respect des
engagements
du délégataire et du contrôle de sa gestion pendant une période d'un
an.
> tranche conditionnelle 4 (TC4) ‘accompagnement post retour en
régie pendant
une période de d'un an à compter du choix de la ville de passer
en régie. Cet
accompagnement se fera sur la base d'assistance, de conseils
et de contrôle a
posteriori de la gestion communale.
CONSIDERANT que le présent marché est un marché à tranche
ferme et
conditionnelle passée selon l'article 72 du Code des Marchés Publics.
La tranche ferme sera réalisée selon la durée définie par le titulaire
dans son offre, au
vu du phasage de la réalisation des prestations donné par celui-ci.
Les tranches conditionnelles seront réalisées également dans les
délais impartis
que le titulaire aura renseigné dans son offre si elles sont affermies.
Ces tranches
conditionnelles pourront être affermies à tout moment du marché
et ce, jusqu’au 31
décembre 2015. Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est
prévue. 201
503 Berg
Rei.
CONSIDERANT que la durée du marché débutera à compter de la notification
de celui-ci. Il est établi pour une durée
qui sera fonction du planning de réalisation des
différentes tranches et de leur affermissement que précisera le candidat dans son offre.
CONSIDERANT que les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par un prix global et forfaitaire pour chacune
des tranches selon les stipulations des Détail
des Prix Globaux et Forfaitaires de chacune des tranches annexés à l'acte
d'engagement.
CONSIDERANT qu'au vu du montant estimatif prévisionnel inférieur à 90 000 €
HT et de la nature des prestations, le
présent marché public relève de la procédure
adaptée « allégée » prévue à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
CONSIDERANT que conformément au Code des Marchés Publics pour
les marchés inférieurs à 90 000 €,
aucune publicité obligatoire n'était imposée.
Cependant, la commune a fait le choix de publier l'avis d'appel public à la
concurrence sur son profil acheteur en date du 19 décembre 2014 sous le numéro
358317 et que la date limite de réception des offres a été fixée au 8 janvier 2015
à 16 heures 30. Un avis rectificatif
modifiant non substantiellement le DCE a été
publié le 21 décembre 2014 sous le numéro 358387 sans remettre en cause
l'économie générale du marché et n'a pas donné lieu à modification de la date
de remise des offres.
CONSIDERANT qu'en application du Code des Marchés Publics, la Ville a fait
le choix d’accepter les offres dématérialisées
sur son profil acheteur,
CONSIDERANT que 5 plis ont été reçus dans les délais impartis mais aucune
par voie dématérialisé :
- IRH
- Jean Raphaël BERT consultant
- GETUDES consultants
- HYDRATEC en groupement conjoint avec STRATORIAL FINANCES
- ADM conseil
CONSIDERANT qu'un pli a été reçu en retard en date du 15 janvier 2015. Le
pli avait tenté d'être présenté par un
coursier le 8 janvier dans les délais mais le
Coursier s’est présenté pendant les heures de fermeture de la mairie. 11 n'est
pas revenu livrer avant le 15 janvier.
Conformément à, la réglementation, le pli sera
retourné à son expéditeur sans avoir été analysé.
CONSIDERANT que les plis ont été ouverts le 9 février à 9 heures,
que la commission technique d'ouverture
des plis a enregistré le contenu des plis et que
l'ensemble des offres a été jugé recevable.
Elles ont été admises à l’ analyse et le rapport d'analyse des offres a été présenté
lors de la séance du 26 janvier 2015 à la commission eau de la ville de Bois le
Roi en tenant compte des critères de sélection
et d'évaluation énoncés à l'Avis d'Appel Public
à la Concurrence du présent marché,
n°4 ot
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
L'offre économiquement la plus avantageuse a été appréciée en fonction des
critères énumérés ci-dessous :
a) Valeur Technique sur 50 points
> Qualité de la note méthodologique : Compréhension de la mission,
organisation, … / 30 pts
- Compréhension de la mission, organisation (8 points)
- Méthodologie du projet (22 points)
> Moyens humains : qualité et composition des équipes affectées à l'étude,
temps
consacré (CV des
principaux intervenants). / 20
- composition des équipes affectées à l'étude, CV des principaux
intervenants (5 pts): une attention particulière a été portée à la diversité de
la
composition de l'équipe, les expériences et le degré d'expertise chaque personne appelée à intervenir sur le dossier
- temps et qualité consacrés à l'étude (15 pts) : la note a été attribuée au vu
de 4 éléments jugés les plus importants :
a- nombre de jours consacrés
b - coût moyen d'une journée d'intervention (tout intervenant
confondu)
c— nombre de jours d'intervention si DSP
d — nombre de jours d'intervention si mise en régie
Pour l'appréciation de chaque critère, un ratio a été établi afin de noter le critère
de
manière globale. Ce ratio a été ensuite affecté à la note. Exemple : ratio 0,50
note
8 pts => note pondérée = 4
> ratio 0 : absence de réponse ou réponse totalement inédquate
> ratio 0,25 : réponse partielle ou insuffisante
> ratio 0,50 : réponse correcte mais incomplète, ne répond pas totalement à ce qui était attendu
> ratio 0,75 : réponse satisfaisante et complète
> ratio 1 : réponse totalement satisfaisante et très intéressante
b) Prix sur 40 points
Conformément à la réglementation, l'ensemble des tranches seront additionnées afin de déterminer le prix de référence de chaque offre. Les 40 points seront
attribués comme suit :
montant global du DPGF : 25 points X (offre du moins disant/offre du candidat)
montant moyen par jour d'intervention : 15 X (offre du moins disant/offre du
candidat)
c) Délai d'intervention sur 10 points :
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la ville ne disposera plus de
contrat au 31 décembre 2015. Il est impératif que les conditions du prochain contrat
soit applicables pour cette date. Les délais de chaque tranche seront additionnés afin de déterminer un délai total. Un point sera retiré par semaine d'écart avec
l'offre la meilleure.
CONSIDERANT qu'il a été décidé de mettre en oeuvre une négociation prévue à l'AAPC. Un courrier a été envoyé via le profil acheteur aux candidats en date du 15
janvier les invitant à répondre avant le lundi 19 janvier à 12 heures. La négociation
n'a pas eu pour objet de remettre en cause l'économie générale du contrat mais a
porté uniquement sur une demande de précision sur les délais d'intervention et
sur une invitation à négocier le prix. Les 5 candidats ont répondu dans les délais
impartis.
CONSIDERANT qu'au regard de l'analyse modifiée suite à cette négociation et au vu de l'avis de la commission eau, la Personne Publique décide de suivre l'avis de
ladite commission,
DECIDE
Article 1: DE SIGNER le marché à procédure adaptée n°2015M01 relatif à
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aide au choix du mode de gestion
et sa mise en oeuvre pour la gestion du service public d'adduction d'eau potable
avec la société :
Titulaire :
GETUDES CONSULTANT
21 RUE MAURICE GARIN
85000 LA ROCHE SUR YON
Article 2: DIT que le marché prévoit une tranche ferme et des tranches
conditionnelles qui pourront être affermies à tout moment du marché et ce, jusqu'au 31 décembre 2015. Aucune indemnité d'attente ou de dédit n’est prévue.
TRANCHE FERME
- Phase 1 - Actualisation de l'audit administratif, technique et financier du contrat actuel
- Phase 2 : Etude des différents modes possibles de gestion des services publics de l’eau
potable et de l'assainissement collectif, et de l'assainissement des eaux pluviales.
1 - Projection dans le cadre d'une externalisation de l'exploitation des services.
2 - Projection dans le cadre d'une régie
- Phase 3 : Analyse, évaluation et contrôle des clauses et des modalités de sortie
du contrat actuel
Les TRANCHES CONDITIONNELLES dépendent exclusivement des résultats de la tranche ferme qui préconisera une action plutôt qu'une autre.
> tranche conditionnelle 1 (TC1) : accompagnement au passage en régie.
> tranche conditionnelle 2 (TC2) ‘accompagnement dans le cadre d'une
consultation pour nouvelle délégation de service public.
> tranche conditionnelle 3 (TC3) ‘accompagnement post mise en place d'une consultation pour nouvelle délégation de service public. À compter de la notification de la convention de DSP, le titulaire devra assurer un contrôle a posteriori de la
mise en place des termes de la convention, du suivi du respect des engagements du délégataire et du contrôle de sa gestion pendant une période d’un an.
> tranche conditionnelle 4 (TC4) ‘accompagnement post retour en régie pendant une période de d'un an à compter du choix de la ville de passer en régie. Cet
accompagnement se fera sur la base d'assistance, de conseils et de contrôle a posteriori de la gestion communale.
N°19 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
N?:50 Article 3 : DIT que le marché est conclu à prix forfaitaires fermes par rapport au détail des prix global et forfaitaire pour un montant de 24 500 € HT pour l'ensemble
des tranches et plus précisément :
- 4675 € HT pour la tranche ferme
- 6 975 € HT pour la tranche conditionnelle 1
- 5 000 € HT pour la tranche conditionnelle 2
- 3 700 € HT pour la tranche conditionnelle 3
-4 150 € HT pour la tranche conditionnelle 4
Article 4: DIT que la durée du marché débutera à compter
de la notification de
celui-ci. Il est établi pour une durée qui sera fonction du planning
de réalisation des
différentes tranches et de leur affermissement que précisera
le candidat dans son
offre.
Article 5 : DIT que le marché sera exécuté dans les conditions
prévues au Cahier
des Clauses et Modalités d'Exécution de l'accord-cadre
et au dossier de
consultation du marché subséquent.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de
sa notification.
Article 7: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution
de la
présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au
recueil des actes
administratifs de la Commune.
Article 7 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- M. Le préfet du Département de Seine-et-Marne
- M. le trésorier de la trésorerie d'Avon
Fait à Bois le Roi,
Le 2 février 2015
[ S
/) Eine -e\° _ BOIS-LE-ROI ref
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
DÉCISION MUNICIPALE 15/02
Portant institution d'une régie de recettes
Le Maire,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l'article 18 ;
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 avril 2008 autorisant le Maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al. 7 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'arrêté 2015-76, portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant pour l’encaissement des droits de place du vide-grenier
Vu l'avis conforme de Monsieur le trésorier de Fontainebleau ;
DECIDE
Article 1°: Il est institué une régie de recettes auprès de la commune de Bois le Roi dans le cadre de l'organisation du vide-grenier qui aura lieu le dimanche 12 avril 2015.
Article 2 : Cette régie est installée à la Mairie de Bois le Roi.
Article 3 : Cette régie fonctionne du 9 mars au 12 avril 2015 inclus.
Article 4 : La régie encaisse les recettes suivantes :
O Droit de place pour le vide grenier
Article 5 : Les recettes désignées à l'article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants :
O chèque
Article 6. Le montant maximum de l'encaisse à consentir au régisseur est fixé à 4 000 euros.
Article 7 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor Public. Ref.
201
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(1012)
N°52.
Article 8: Le régisseur doit verser la totalité des pièces justificatives
des recettes
encaissées lors de sa sortie de fonction.
Article 9 : Le régisseur sera désigné par le Maire sur avis conforme du comptable.
Article 10 : Le régisseur est dispensé de verser un cautionnement.
Article 11 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée,
après avis du
trésorier principal de 120 € selon la réglementation en vigueur.
Article 12 : Le Maire de Bois le Roi et le trésorier d'Avon sont chargés, chacun
en ce qui
le concerne de l'exécution de la présente décision. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ret.
BOIS-LE-ROI
DÉCISION MUNICIPALE 15/A
Objet: Signature d’un contrat de prestation de service avec CHADEL
pour l'abattage de 37 arbres sur le territoire communal
Le Maire de la Commune de BOIS LE ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23,;
VU le Code des Marchés Publics, notamment son article 28-III
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
CONSIDERANT qu'au vu du montant estimatif prévisionnel inférieur à 15 000 € HT et de la nature des prestations, le présent marché public relève de la procédure adaptée « allégée » prévue à l’article 28-III du Code des Marchés Publics.
CONSIDERANT que conformément au Code des Marchés Publics pour les marchés inférieurs à 15 000 €, aucune publicité obligatoire n'est imposée.
CONSIDERANT l'offre faite par la société CHADEL, sise 57 rue de la Libération, 91590 BOISSY LE CUTTE,
CONSIDERANT l'état des acacias du château d'eau, morts,
DECIDE
Article 1 : Le contrat de prestations de service d'abattage de 37 acacias sur le site du château d'eau sur le territoire communal est attribué à la société CHADEL, sise 57 rue de la Libération, 91590 BOISSY LE CUTTE - N° Siret : 699 802 039 000 49.
Article 2 : Le règlement de la facture d'un montant de 2886,00 euros (deux mille huit cent quatre-vingt-six euros) TTC soit un HT de 2405,00 euros auquel il convient d'ajouter la TVA à 20%, sera effectué par mandat administratif.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
N°63 N°25. Ref.
201
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Berger-Levrault
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BOIS-LE-ROI
==
DÉCISION MUNICIPALE 15/B
Objet: Signature d'un contrat de prestation de service avec SIROM pour la matérialisation au sol de places de parking, rue de la République.
Le Maire de la Commune de BOIS LE ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code des Marchés Publics, notamment son article 28-III
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
CONSIDERANT qu'au vu du montant estimatif prévisionnel inférieur à 15 000 € HT et de la nature des prestations, le présent marché public relève de la procédure adaptée « allégée » prévue à l'article 28-III du Code des Marchés Publics.
CONSIDERANT que conformément au Code des Marchés Publics pour les marchés inférieurs à 15 000 €, aucune publicité obligatoire n'est imposée.
CONSIDERANT l'offre faite par la société SIROM, sise 523 rue Foch, Zone Industrielle, 77000 VAUX LE PENIL,
CONSIDERANT le défaut de matérialisation au sol des places de parking de la rue de la République,
DECIDE
Article 1 : Le contrat de prestations de service portant sur la réalisation d'un marquage au sol des places de parking de la rue de la République, est attribué à la société SIROM, sise 523 rue Foch, 77000 VAUX LE PENIL -— N° Siret : 787 150 952 000 28.
Article 2 : Le règlement de la facture d'un montant de 954,30 euros (neuf cent
cinquante-quatre euros et trente cents) TTC soit un HT de 795,25 euros auquel il convient d'ajouter la TVA à 20%, sera effectué par mandat administratif.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Fontainebleau - Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 2
Le Mai Î)
Jérôme ABILLE
février 2015
MS N°5 Ref.
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Berger-Levrault
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BOIS-LE-ROI
DÉCISION MUNICIPALE 15/03
Objet: Signature d’un contrat de prestation de service avec SIROM pour la fourniture et la pose de panneaux de signalisation liés aux écoles communales.
Le Maire de la Commune de BOIS LE ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code des Marchés Publics, notamment son article 28-III
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
CONSIDERANT qu'au vu du montant estimatif prévisionnel inférieur à 15 000 € HT et de
la nature des prestations, le présent marché public relève de la procédure adaptée «< allégée » prévue à l'article 28-III du Code des Marchés Publics.
CONSIDERANT que conformément au Code des Marchés Publics pour les marchés inférieurs à 15 000 €, aucune publicité obligatoire n'est imposée.
CONSIDERANT l'offre faite par la société SIROM, sise 523 rue Foch, Zone Industrielle, 77000 VAUX LE PENIL,
CONSIDERANT le défaut de signalisation aux abords des écoles communales,
DECIDE
Article 1 : Le contrat de prestations de service portant sur la fourniture et la pose de
panneaux de signalisation liés aux écoles communales, est attribué à la société SIROM,
sise 523 rue Foch, 77000 VAUX LE PENIL - N° Siret : 787 150 952 000 28.
Article 2 : Le règlement de la facture d'un montant de 1956,24 euros ( mille neuf cent
cinquante-six euros et vingt-quatre cents) TIC soit un HT de 1630,20 euros auquel il convient d'ajouter la TVA à 20%, sera effectué par mandat administratif,
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
" Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le février 2015 Î!
ET À Le Maire / Jérôme\MA
N°34 p95 Ref.
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Berger-Levrault
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BOIS-LE-ROI
DÉCISION MUNICIPALE 15/04
Objet: Signature d’un contrat de prestation de service avec SIROM pour la suppression de 9 emplacements de parking rue des Sesçois et la matérialisation au sol d’un passage piéton rue Frot.
Le Maire de la Commune de BOIS LE ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code des Marchés Publics, notamment son article 28-III
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
CONSIDERANT qu'au vu du montant estimatif prévisionnel inférieur à 15 000 € HT et de
la nature des prestations, le présent marché public relève de la procédure adaptée « allégée » prévue à l'article 28-III du Code des Marchés Publics.
CONSIDERANT que conformément au Code des Marchés Publics pour les marchés inférieurs à 15 000 €, aucune publicité obligatoire n'est imposée.
CONSIDERANT l'offre faite par la société SIROM, sise 523 rue Foch, Zone Industrielle, 77000 VAUX LE PENIL,
CONSIDERANT la nécessité de supprimer les 9 emplacements de parking rue des
Sesçois et de matérialiser un passage piéton rue Frot,
DECIDE
Article 1: Le contrat de prestations de service portant sur la suppression de 9
emplacements de parking rue des Sescçois et la matérialisation d’un passage piéton rue Frot, est attribué à la société SIROM, sise 523 rue Foch, 77000 VAUX LE PENIL -
NoSiret : 787 150 952 000 28.
Article 2 : Le règlement de la facture d'un montant de 817,20 euros (huit cent dix-sept euros et vingt cents) TTC soit un HT de 681,00 euros auquel il convient d'ajouter la TVA à 20%, sera effectué par mandat administratif.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 28 févri L205
' c Q/
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NS $9 Nec: 201
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Berger-Levrault
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Ref.
BOIS-LE-ROI
DÉCISION MUNICIPALE 15/05
Objet : Fourniture d’un godet et son installation sur un tracteur avec LEPATRE & FILS
Le Maire de la Commune de BOIS LE ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code des Marchés Publics, notamment son article 28-III
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT qu'au vu du montant estimatif prévisionnel inférieur à 15 000 € HT et de la nature des prestations, le présent marché public relève de la procédure adaptée « allégée » prévue à l'article 28-III du Code des Marchés Publics.
CONSIDERANT que conformément au Code des Marchés Publics pour les marchés inférieurs à 15 000 €, aucune publicité obligatoire n'est imposée.
CONSIDERANT l'offre faite par la société LEPATRE & FILS, sise ZI 18 rue des Champarts, 77820 LE CHATELET EN BRIE,
CONSIDERANT la nécessité de changer le godet du tracteur, de l'adapter et de l'installer, le godet d'origine n'étant plus disponible,
DECIDE
Article 1 : La fourniture du godet sur le tracteur et son installation est attribuée à la société LEPATRE & FILS, sise ZI 18 rue des Champarts, 77820 LE CHATELET EN BRIE - No°Siret : 786 950 154 000 82.
Article 2 : Le règlement de la facture d'un montant de 1166,10 euros (mille cent soixante-six euros et dix cents) TTC soit un HT de 971,75 euros auquel il convient d'ajouter la TVA à 20%, par mandatement administratif.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : 5 Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Fontainebleau - Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 26 février.2015
de Dos. s CAE
Le Maire
Jérôm nec Ref.
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BOIS-LE-ROI
DÉCISION MUNICIPALE 15/06
Objet: Conception graphique du magazine communal Echos Bacots par Septième Sens
Le Maire de la Commune de BOIS LE ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code des Marchés Publics, notamment son article 28-III
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
CONSIDERANT qu'au vu du montant estimatif prévisionnel inférieur à 15 000 € HT et de la nature des prestations, le présent marché public relève de la procédure adaptée « allégée » prévue à l'article 28-III du Code des Marchés Publics.
CONSIDERANT que conformément au Code des Marchés Publics pour les marchés
inférieurs à 15 000 €, aucune publicité obligatoire n'est imposée.
CONSIDERANT l'offre faite par la société SEPTIEME SENS, sise 115 rue de’ l'Abbé Groult 75015 PARIS,
CONSIDERANT la nécessité d'informer la population sur les activités bacottes et de produire un magazine communal,
DECIDE
Article 1 : La conception graphique du magazine communal Echos Bacots, est attribuée à la société SEPTIEME SENS, sise 115 rue de l'Abbé Groult 75015 PARIS - N° Siret :
514 213 495 000 13.
Article 2 : Le règlement de la facture d'un montant de 3288,00 euros (trois mille deux cent vingt-huit euros) TTC soit un HT de 2740,00 euros auquel il convient d'ajouter la TVA à 20%, sera effectué par mandat administratif.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, fs février
Le Maïre/ ‘ /
ae” |
VoL2 NEC, Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
DÉCISION MUNICIPALE 15/07
Objet : Impression du magazine communal Echos Bacots par IDEM SAS
Le Maire de la Commune de BOIS LE ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code des Marchés Publics, notamment son article 28-III
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
CONSIDERANT qu'au vu du montant estimatif prévisionnel inférieurà 15 000 € HT et de la nature des prestations, le présent marché public relève de la procédure adaptée < allégée » prévue à l’article 28-III du Code des Marchés Publics.
CONSIDERANT que conformément au Code des Marchés Publics pour les marchés inférieurs à 15 000 €, aucune publicité obligatoire n'est imposée.
CONSIDERANT l'offre faite par la société IDEM SAS, sise ZAC rue Denis Papin 77720 MORMANT,
CONSIDERANT la nécessité d'informer la population sur les activités bacottes et de produire un magazine communal,
DECIDE
Article 1 : L'impression du magazine communal Echos Bacots, est attribuée à la société IDEM SAS, sise ZAC rue Denis Papin 77720 MORMANT- N° Siret : 424 594 828 000 16.
Article 2 : Le règlement de la facture d'un montant de 2148,00 euros (deux mille cent quanrante- huit euros) TTC soit un HT de 1790,00 euros auquel il convient d'ajouter la TVA à 20%, sera effectué par mandat administratif.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
= Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Fontainebleau
“ Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 26 février 2015
Le Maire / f *
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Berger-Levrault
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BOIS-LE-ROI
DÉCISION MUNICIPALE 15/08
Objet : Réalisation de travaux et d'aménagement de voirie - réalisation du parking des Pourris — par EIFFAGE TP
Le Maire de la Commune de BOIS LE ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code des Marchés Publics, notamment son article 28-III
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
CONSIDERANT qu'au vu du montant estimatif prévisionnel inférieur à 15 000 € HT et de la nature des prestations, le présent marché public relève de la procédure adaptée « allégée » prévue à l'article 28-III du Code des Marchés Publics.
CONSIDERANT que conformément au Code des Marchés Publics pour les marchés
inférieurs à 15 000 €, aucune publicité obligatoire n'est imposée.
CONSIDERANT l'offre faite par la société EIFFAGE TP, sise 2 rue Hélène BOUCHER, 93330 NEUILLY SUR MARNE,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser un parking,
DECIDE
Article 1: La réalisation de travaux et d'aménagements de voirie - réalisation du parking des Pourris, est attribuée à la société EIFFAGE TP, sise 2 rue Hélène BOUCHER, 93330 NEUILLY SUR MARNE, - N°Siret : 433 604 196 002 07.
Article 2 : Le règlement de la facture d'un montant de 12 357,60 euros (douze mille
trois cent cinquante-sept euros et soixante cents) TTC soit un HT de 10 298,00 euros auquel il convient d'ajouter la TVA à 20%, sera effectué par mandat administratif.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d’Avon-Fontainebleau
ÇA N° 65 S a
a 8
8 à
&
Ref.
BOIS-LE-ROI
DÉCISION MUNICIPALE 15/09
Objet: Réalisation de travaux et d'aménagement de voirie - réalisation d'un cheminement vers le parking des Pourris — par EIFFAGE TP
Le Maire de la Commune de BOIS LE ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
VU le Code des Marchés Publics, notamment son article 28-III
VU la délibération n°14-32 du Conseil Municipal du 30 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT qu'au vu du montant estimatif prévisionnel inférieur à 15 000 € HT et de la nature des prestations, le présent marché public relève de la procédure adaptée « allégée » prévue à l’article 28-III du Code des Marchés Publics.
CONSIDERANT que conformément au Code des Marchés Publics pour les marchés inférieurs à 15 000 €, aucune publicité obligatoire n'est imposée.
CONSIDERANT l'offre faite par la société EIFFAGE TP, sise 2 rue Hélène BOUCHER, 93330 NEUILLY SUR MARNE,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser un cheminement vers le parking des Pourris,
DECIDE
Article 1 : La réalisation de travaux et d'aménagements de voirie — réalisation d’un cheminement vers le parking des Pourris, est attribuée à la société EIFFAGE TP, sise 2 rue Hélène BOUCHER, 93330 NEUILLY SUR MARNE, - N°Siret : 433 604 196 002 07.
Article 2 : Le règlement de la facture d'un montant de 7128,00 euros (sept mille cent vingt-huit euros) TTC soit un HT de 5940,00 euros auquel il convient d'ajouter la TVA à 20%, sera effectué par mandat administratif.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à : = Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Fontainebleau - Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
N° GS, 94e. Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
DÉCISION MUNICIPALE 15-10
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 par laquelle le Conseil
Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son
mandat, une partie de ses attributions,
VU le marché n° 2014-01 de location et la maintenance du parc photocopieur
attribué à la société Dactyl Buro en date du 28 novembre
2013
VU l'avenant n°1 au marché de location et la maintenance du parc photocopieur
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de rajouter un photocopieur pour le bureau
des services techniques.
DECIDE
Article 1: de signer l'avenant n°1 au marché n° 2014-01 de la
location et la Maintenance du parc photocopieur de
la Mairie de Bois le Roi attribué à la société Dactyl Buro
en date du 28 novembre 2013.
Article 2 : Le montant de ce marché est de :
- _174€HT en loyer trimestriel sur une période de 4 ans à compter de la livraison
- Le coût copie reste inchangé par rapport au contrat initial soit 0.0035
€HT/page
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera inscrite au registre des décisions
et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
= Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Fontainebleau
- Monsieur le trésorier municipal de la trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Rqji le 17 mars 2015
Le ta LC
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VE] N°7. BOIS-LE-ROI
DÉCISION MUNICIPALE 15/11
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 14 avril 2014 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
VU la convention
CONSIDERANT le besoin d’animer la manifestation « Chasse aux Œufs » qui se déroulera le dimanche 5 avril 2015 dans le parc de la Mairie
DECIDE
Article 1: L'entreprise Laurent DUMONTEIL n°SIREN 477 631 618, sise au 14 rue de César 45680 DORDIVES, réalisera une fresque pour la partie animation des enfants âgés de 0 à 6 ans pour un montant T.T.C. de 710€.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Fontainebleau ” Monsieur le trésorier municipal de la trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Le Maire
Jérôme MABILLE
Le 13 Re DE BOIS LE ROI BOIS-LE-ROI
VIcre
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
N°? $ MAIRIE DE BOIS-LE-ROI
4 avenue Paul Doumer ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU 77590 Bois-Le-Roi STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
& 01.60.59.18.00 2, Avenue Alfred Roll
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 64 du livre 1-4°" partie.
VU la demande de la Société SAS A2M TP en date du 30/12/2014
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier la circulation pendant la pose
de coudes et pose de 2 fourreaux diamètre 45 (ou 28) sur 40m.
ARRETE N° 2015/1 bs ARRETE
Article 1 : A partir du lundi 12 janvier 2015 et ce jusqu'au vendredi 16 janvier 2015 inclus, le stationnement est interdit au niveau du 2 avenue Alfred Roll pour la pose de coudes et pose de 2 fourreaux diamètre 45 (ou 28) sur 40m.
Article 2: La circulation sera maintenue en demi-chaussée avec une signalisation par panneaux.
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation mise en place obligatoirement par le pétitionnaire.
Article 4 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 5: Tous véhicules stationnés sont considérés comme gênants, verbalisés et pourront être conduits en fourrière.
Article 6 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la DDSP
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
SAS A2M TP
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois le Roi le 5 janvier 2015 -Levrault
(1012)
Ref.
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Berger
MATRIE DE BOIS-LE-ROI 4 aventré Paul
Dourñér ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
77590 Bois-Le-Roi DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
& 01.60.59.18.00 42 avenue Galliéni
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 64 du livre 1-4è"® partie.
VU la demande de la Société COPRED SA 314 rue Foch 77005 MELUN Cedex
en date du 16 janvier 2015
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier la circulation pendant la
réfection du branchement AEP.
ARRETE N° 2015/8 ARRETE
Article 1 : À partir du lundi 26 janvier 2015 et ce jusqu'au lundi 27 avril 2015 inclus, le stationnement est interdit au droit du 42, avenue Galliéni pour la réfection du branchement AEP.
Article 2 : La circulation sera maintenue en demi-chaussée avec une signalisation par panneaux.
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation mise en place
obligatoirement par le pétitionnaire.
Article 4: La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 5: Tous véhicules stationnés sont considérés comme gênants, verbalisés et
pourront être conduits en fourrière.
Article 6 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la DDSP
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
COPRED SA
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois le Roi le 19 janvier 2015 e
OH Ref.
201
503
Berger
Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI ARRETE TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT AU DROIT DU 7 AVENUE CASTELLANI
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles :
55, 56 à 64-10 du livre 1-4°" partie.
VU la demande de la société «DSM» avenue de l'Europe 77240 VERT SAINT DENIS en date du 16 janvier 2015
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier le stationnement afin de faciliter le
déménagement de leur client,
N° 2015/09
ARRETE
Article 1: Le mercredi 21 janvier 2015, de 7h00 à 19h00 le stationnement est
interdit le long de la propriété, sise 12 rue François Aussavis, à Bois le Roi afin de faciliter le déménagement.
Article 2 : La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services techniques de la commune. Le pétitionnaire devra les retirer à la fin de leur intervention et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine public.
Article 4: MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
La société de déménagement DSM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d’assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois le Roi, le 19 janvier 2015
Le Maire,
Jerôme MABILLE.
Ls+9 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI ARRETE TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU STATIONNEMENT FACE AU 5 bis PLACE DE LA REPUBLIQUE
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles :
55, 56 à 64-10 du livre 1-4" partie.
VU la demande de la société «
date du 16 janvier 2015
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier le stationnement afin de faciliter le
déménagement de leur client,
N° 2015/10
ARRETE
Article 1: Le vendredi 23 janvier 2015, de 7h00 à 19h00 le stationnement est
interdit sur les 3 emplacements de la zone bleue, le long de la propriété, sise 7 Place de la République, à Bois le Roi afin de faciliter le déménagement.
Article 2 : La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services techniques de la commune. Le pétitionnaire devra les retirer à la fin de leur intervention et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine public.
Article 4 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
La société de déménagement DSM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois le Roi, le 19 janvier 2015
Le Maire,
Jerôme MABILLE. N°82 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
N°83 MAIRIE DE BOIS-LE-ROI
4 avenue Paul Doumer ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE 77590 Bois-Le-Roi DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
& 01.60.59.18.00 RUE DES MAISONS BRÜLÉES
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 64 du livre 1-4" partie.
VU la demande de la Société HK TELECOM, 2 rue Magny ST Loup 77860
Quincy-Voisins pour Orange en date du 20 janvier 2015
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier la circulation pendant le
remplacement des poteaux FT.
ARRETE N° 2015/12 ARRETE
Article 1 : À partir du lundi 26 janvier 2015 et ce jusqu'au lundi 9 février 2015 inclus, le stationnement est interdit au droit du chantier de remplacement des supports téléphoniques.
Article 2 : La circulation sera maintenue en demi-chaussée avec une signalisation par panneaux.
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation mise en place obligatoirement par le pétitionnaire.
Article 4 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 5: Tous véhicules stationnés sont considérés comme gênants, verbalisés et pourront être conduits en fourrière.
Article 6 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la DDSP
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
La HK TELECOM et Orange
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté. pet Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI ARRETE TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU STATIONNEMENT AU DROIT DU 18 DE LA RUE CARNOT
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411- 25, R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4°" partie.
VU la demande de la société «LAGACHE mobility» 4 rue Ambroise Crolzat, ZI des
Ciroliers, 91712 FLEURY MEROGIS, en date du 19/01/2015
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier le stationnement afin de faciliter le
déménagement de leur client,
N° 2015/13
ARRETE
Article 1 : Le mercredi 28 janvier 2015, de 7h00 à 19h00 le stationnement est
interdit le long de la propriété, sise 18 rue Carnot, à Bois le Roi afin de faciliter le
déménagement.
Article 2 : La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services techniques de la commune. Le pétitionnaire devra les retirer à la fin de leur intervention et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine public.
Article 4 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
La société de déménagement LAGACHE mobility
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois le Roi, le 21 janvier 2015
Le Maire,
Jerôme MABILLE.
Ne 8E p°8c. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
9 bis, rue des Foucherolles
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-
25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4È" partie.
VU la demande de la Société Terca 3-5 rue Lavoisier 77400 Lagny sur
Marne en date du 26/01/2015.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation pendant la réalisation d'un terrassement pour la création d'un branchement électrique pour le compte d'ERDF.
ARRETE N° 2015/30
ARRETE
Article 1: À partir du lundi 26 janvier 2015 et ce jusqu'au mercredi 4 février 2015 inclus, le stationnement est interdit au droit du n°9 bis, rue des Foucherolles, pendant la réalisation d'un terrassement pour la création d'un branchement électrique.
Article 2 : La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la Signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société TERCA.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra
être conduit en fourrière.
Article 7 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la DDSP
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
TERCA et ERDF
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assuges exésutiorndu présent arrêté.
ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE N° 51
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION NE. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE BOIS-LE-ROI
4 avenue Paul Doumer 77590
Bois-Le-Roi DES STATIONNEMENT ET CIRCULATION
& 01.60.59.18.00 29, rue des Sescçois
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8 et
R411-25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4Ÿ" partie,
VU la demande de la Société Scopelec IDF - 10, Route Ouest du mole 1 -
92230 GENNEVILLIERS cedex, en date du 26 janvier 2015
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation pendant les travaux de plantation d’un poteau
téléphonique en bois.
ARRETE N° 2015/52
ARRETE
Article 1 : Du lundi 9 février 2015 au lundi 16 février 2015, le stationnement est
interdit au droit du 29 rue des Sesçois pour la plantation d’un poteau téléphonique en
bois. La circulation sera maintenue par alternat sur demi-chaussée
Article 2 : La circulation sera maintenue en demi-chaussée avec une signalisation par panneaux.
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation mise en
place obligatoirement par le pétitionnaire.
Article 4: La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 5 : Tous véhicules stationnés sont considérés comme gênants, verbalisés et pourront être conduits en fourrière.
Article 6 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la DDSP
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
Ets Scopelec IDF
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécutio présent arrêté.
V98J ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE N°. D°94 COMMUNE DE BOIS LE ROI
4 avenue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
ARRETE DU MAIRE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE
DU TERRAIN DE FOOTBALL DU STADE DE LANGENARGEN
ARRETE n° 2015/53
Le Maire de la commune de Bois le Roi,
VU le règlement Départemental Sanitaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles
L-2212-1, L2213-1 et suivants,
VU les conditions climatiques, il est nécessaire de
prendre les mesures suivantes,
ARRETE
Article 1 : En raison des conditions météorologiques actuelles et annoncées et de l'état de la surface de jeux, le terrain de football du stade de Langenargen sera interdit à tout public
du jeudi 29 janvier 2015 à 7h00 au mercredi 4 Février 2015 à 7h00.
Article 2 : MM.
- Le Sous-préfet de Fontainebleau,
- Le Commissaire de Police de Fontainebleau,
-__ District Sud 77 de Football,
- Le collège Denecourt
- Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois Le Roi - Le Chef de la police municipale
- Le Directeur du service technique
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois le Roi, le 28 Janvier 2015 NE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
102, rue Carnot LE33
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-
25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4°" partie.
VU la demande de la Société EESM, 6 rue du port de Courbeton 77130 St
Germain Laval en date du 30/01/2015.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation pendant la réalisation d’un raccordement électrique.
ARRETE N° 2015/68
ARRETE
Article 1: À partir du jeudi 12 février 2015 et ce jusqu'au vendredi 27 février 2015 inclus, le stationnement est interdit au droit du 102, rue Carnot, pendant la réalisation — d'un raccordement électrique.
Article 2 : La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en
place obligatoirement à la charge de la société EESM.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements où tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sont considéré comme gênant, verbalisé et pourront être conduits en fourrière.
Article 7 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la DDSP
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
ERDF/EESM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
fe 30 janvier 2015 D? 9h, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION
A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT
Avenue Paul Doumer, Avenue Maréchal Foch,
Parking du Clos Saint Père, Rue de Verdun, Rue
des Ecoles, Rue du Clos de la Cure, Rue Julien
Coquement, Rue de la Chapelle
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée, .
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6 VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 50-1 du Livre I-4%% partie, 55 du Livre I-4è"® partie, 56 à 64-10 du Livre I- 4fTe partie,
CONSIDERANT .qu'il importe d'assurer la sécurité des participants et des visiteurs pendant le vide grenier organisé par la commune de Bois le Roi, qui se déroule le dimanche 12 avril 2015 de 9h00 à 18h00,
ARRETE N° 2015/69
ARRETE
Article 1: À compter du samedi 11 avril 2015 à 00h00 et jusqu'au
dimanche 12 avril 2015 à 20h00, le stationnement est interdit dans les
voies ci-après désignées :
- Avenue Paul Doumer,
-__ Avenue Maréchal Foch, entre l'intersection de l'avenue Paul Doumer et la Place de la République,
- Rue Du Clos de la Cure,
-__ Parking du Clos St Père,
-_ Rue des Ecoles,
-__ Rue de Verdun comprise entre avenue Maréchal Foch et rue des Petits Prés,
DES
- Rue de la Chapelle entre l'intersection de la rue du Clos de la Cure et l'avenue
Maréchal Foch.
- Cour Olivier Métra
Le 11/04/2015 à partir de 00h00 tout véhicule stationné dans
le périmètre du vide grenier sera considéré comme gênant. II
pourra être verbalisé et mis en fourrière.
Article _2 : Le dimanche 12 avril 2015 de 6h00 à 20h00, la circulation est
interdite dans les voies ci après désignées :
- Avenue Maréchal Foch entre l'intersection de l'avenue Paul Doumer et la
Place de la République (Fin du vide grenier à l'intersection des rues de la
Chapelle et des Ecoles).
- Rue de Verdun entre l'avenue Maréchal Foch et l'intersection avec la rue
des Petits Prés.
- Allée du Parc.
- Rue Julien Coquement, l'accès est interdit sauf pour les riverains. Ils accèdent et sortent par la rue du Clos de la Cure en direction de la rue de la
Chapelle. n° 4.
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARRETE N° 2015/69 (suite)
-_ Rue du Clos de la Cure entre l'avenue Maréchal Foch et la rue de
la
Chapelle.
- Rue de la Chapelle entre l'avenue Maréchal Foch et l'intersection
de la rue
Auguste Frot.
Article 3 : Un passage est maintenu pour permettre aux véhicules
de secours
de circuler en cas d'urgence entre le N° 02 et le N° 57 de l’avenue
Foch et par
l'intersection de la rue Julien Coquement pour accéder à l’école Olivier
Métra
(Point Rassemblement Victimes).
Article 4: L'acheminement piéton est préservé sur le trottoir, côté
pair et
impair de la numérotation, de l'avenue Paul Doumer depuis
l'Avenue du
Maréchal Leclerc jusqu'à l'avenue Maréchal Foch.
Article 5: Pour les besoins de la manifestation, une benne est déposée
sur le
Parking du Clos St Père le vendredi 10 avril 2015 dans la matinée et
retirée le
lundi 13 avril 2015 dans la matinée: De ce fait, le stationnement
est interdit.
Article 6: Un fléchage sera mise en place pour indiquer les
parkings des
exposants et des visiteurs :
- Rue du Clos de la Cure (parking école des Viarons et crèche),
rue de
Verdun (cour de l’école Olivier Métra) et sur la Place Général de Gaulle
pour les exposants.
- Parking de la gare et rue des Sesçois pour les visiteurs.
Article 7 : La présente réglementation est portée à la connaissance
du public
au moyen d’une signalisation réglementaire du type B1 (sens
interdit), KD22a
(déviation), B6al (stationnement interdit), ainsi que la pause de
barrières de
sécurité 48 heures à l'avance La mise en place et la maintenance
de la
signalisation sont assurées par les services techniques de la commune.
Article 8: MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
L'Agence Routière Territoriale
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Bois le Roi le 03 février 2015 Ref.
201
503
Berger
Levrault
(1012)
ns 4% ARRETE PORTANT
ATTRIBUTION D'UNE
NUMEROTATION RUE DES FOUCHEROLLES
BOIS-LE-ROI
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2213-28, L2122-21 alinéa 5 et L 2212-2,
VU la circulaire interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
VU la circulaire n° 121 du 21 mars 1958,
VU le permis de construire n° 77 037 13 00011 délivré le 14/01/2014,
VU la demande du SDIS 77 pour l'attribution d'un numéro de voirie rue des
Foucherolles,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération
constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la
commune,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la numérotation du nouveau
bâtiment rue des Foucherolles,
ARRETE N° 2015/70 ARRETE
Article 1 : Il est attribué le n° 11 rue des Foucherolles aux parcelles cadastrées
section D 1230, D 1183, D 1184, D 1185 et D 1186.
Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ambpliation
sera adressée à :
- Le Commissaire de Police de Fontainebleau
- Le Chef de Poste de la Police Municipale
- Le Directeur du Centre des Impôts Foncier (service du cadastre)
- Le Commandant de la Caserne des Pompiers de Bois le Roi
- Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
- Le Receveur de la Poste de Bois le Roi
- Le SDIS 77
Fait à Bois le Roi, le 3 février 2015
Le Maire,
Jérôme MABILLE
Mairie — 4 avenue Paul Doumer 77590 BOIS LE ROI
Tél : 01 60 59 18 00 Fax : 01 60 59 18 25 n° MATRIE DE BOIS-LE-ROI
4 avenue Paul Doumer ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE 77590 Bois-Le-Roi DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION ke 95
& 01.60.59.18.00 RUE DE LA REPUBLIQUE |
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417- 1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les
articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"€ partie.
VU la demande de la Société SIROM, 523 rue Foch 77000 Vaux le Pénil, en date du
04/02/2015.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation pendant les travaux de signalisation routière.
ARRETE N° 2015/71
ARRETE
Article 1 : À partir du lundi 9 février 2015 et ce jusqu'au vendredi 13 février 2015 inclus, le stationnement est interdit Rue de la République entre La rue Marceau et la place de la cité pendant les travaux de signalisation routière. La circulation sera maintenue en demi-chaussée.
Article 2 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place
obligatoirement à la charge de la société SIROM.
Article 3 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 4 : Tous véhicules stationnés sont considérés comme gênants, verbalisés et pourront être conduits en fourrière.
Article 5 : MM- le Maire de Bois Le Roi
Monsieur le Commissaire de Fontainebleau.
Le chef de Poste de la Police Municipale
Le commandant de la DDSP
Le commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Ets SIROM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois le "f 4 février 2015
Le Mäiré, e
Jéxôme MABILLE. SAS MAIRIE DE BOIS-LE-ROI
4 avenue Paul Doumer ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE, |.
77590 Bois-Le-Roi DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION LP lo4
& 01.60.59.18.00 RUE JULIEN COQUEMENT
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417- 1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4°" partie,
VU la demande de la Société SIROM, 523 rue Foch 77000 Vaux le Pénil, en date du
04/02/2015.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation pendant les travaux d'implantation d'un arrêt de car
ARRETE N° 2015/72
ARRETE
Article 1 : À partir du lundi 9 février 2015 et ce jusqu'au vendredi 13 février 2015 inclus, le stationnement est interdit Sur les emplacements de la rue Julien Coquement situés devant les N°5 et 7 (en dessous de l'allée du Parc) pendant les travaux de création d'un arrêt de car. La circulation sera maintenue en demi-chaussée.
Article 2 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SIROM.
Article 3 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 4 : Tous véhicules stationnés sont considérés comme gênants, verbalisés et pourront être conduits en fourrière.
Article 5 : MM- le Maire de Bois Le Roi
Monsieur le Commissaire de Fontainebleau.
Le chef de Poste de la Police Municipale
Le commandant de la DDSP
Le commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Ets SIROM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois le Roi le 4 février 2015
Jérôme MABILLE. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE DE BOIS LE ROI
4 avenue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI ‘
N° oi.
ARRETE DU MAIRE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE
DU TERRAIN DE FOOTBALL DU STADE DE LANGENARGEN
ARRETE n° 2015/74
Le Maire de la commune de Bois le Roi,
VU le règlement Départemental Sanitaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles
L-2212-1, L2213-1 et suivants,
VU les conditions climatiques, il est nécessaire de
prendre les mesures suivantes,
ARRETE
Article 1 : En raison des conditions météorologiques actuelles et annoncées et de l’état de la surface de jeux, le terrain de football du stade de Langenargen sera interdit à tout public
du jeudi 5 février 2015 à 7h00 au mercredi 11 Février 2015 à 7h00.
Article 2 : MM.
- Le Sous-préfet de Fontainebleau,
- Le Commissaire de Police de Fontainebleau,
- District Sud 77 de Football,
- Le collège Denecourt
- Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois Le Roi - Le Chef de la police municipale
- Le Directeur du service technique
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois le Roi, le 5 février 2015
Le Maire,
à {
_Jérôme MABILLE N°? loë Ref.
201
503
Berger-Levraull
(1012)
COMMUNE DE BOIS LE ROI a (Seine et Marne) N° jof
ARRET E N° 2015-76
Portant nomination d'un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant pour l’encaissement des droits de place du vide-grenier
Le Maire de la Commune de BOIS LE ROI,
Vu la décision municipale N° 15/02 en date du 5 février 2015 créant une régie de recettes pour l'encaissement des droits de place du vide-grenier,
VU l'avis conforme du comptable public assignataire,
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame Fabienne GRAZIANI, Adjoint administratif de 1*® classe, est nommée régisseur de la régie de recettes pour les encaissements suivants : droits de place du vide grenier qui aura lieu le dimanche 12 avril 2015 et avec pour mission d'encaisser exclusivement les recettes précédemment énumérées. Le montant maximum de l'encaisse est fixé à 4000 euros. La régie d’avances sera utilisée à compter du 9 mars jusqu'au 12 avril 2015 inclus.
ARTICLE 2: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel,
Madame Fabienne GRAZIANI sera remplacée par Madame Murielle GARDNER.
ARTICLE 3 : Madame Fabienne GRAZIANI percevra une indemnité de responsabilité pour le mois concerné.
ARTICLE 4 : Le régisseur titulaire et suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
ARTICLE 5 : Le régisseur titulaire et suppléant ne doivent pas encaisser de sommes pour les recettes autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du nouveau code pénal.
ARTICLE 6 : Le régisseur titulaire et suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle N° 06031 ABM du 21 avril 2006.
ARTICLE 7 : Les régisseurs ne sont pas astreints à constituer un cautionnement.
. Fait à Bois le Roi, le 5 février 2015
revu Générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques
Le ComptabtmEnttide FONTAINEBLEAU LeHbire,
MIGHSIENT ÉREGEREMENEUET Jérôme MABILLE
| Signature cé ANeANEABLE A E6AEx Signature précédée de la mention 9 2 39 46 Manugérité WP po8 PacEap OR Manuscrite “vu pour acceptation ” mia qéenes miss l au ve fPacr rcccphte
IT Madame Fabienne GRAZIANI Madame Murielle GARDNER Régisseur Titulaire Régisseur Suppléant N°lct. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
BOIS-LE-ROI
10, rue de la croix de Toulouse
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411- 25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4°"® partie.
VU la demande de la Société TPSM POLE BRANCHEMENT Zone d'activité du Château d'Eau 70 avenue Blaise Pascal 77554 MOISSY CRAMAYEL en date du 8/07/2014.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pendant la création d’un branchement assainissement.
ARRETE N° 2015/77
ARRETE
Article 1: À partir du lundi 23 février 2015 et ce jusqu'au lundi 9 mars 2015 inclus, le stationnement est interdit au droit du n°10, rue de la croix de Toulouse, pendant la création d'un branchement assainissement.
Article 2 : La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société TPSM Pôle Branchements.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Article 7 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la DDSP
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
TPSM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurerl'exécution du QE. BOIS
jrésent arrêté.
ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
NS lo? Ne? los Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Chemin des Ministres
N°læs
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411- 25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4°"® partie.
VU la demande de la Société Terca 3-5 rue Lavoisier 77400 Lagny sur Marne en date du 05/02/2015.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pendant la réalisation d'un terrassement pour la création d'un branchement électrique sur trottoirs avec traversée de chaussée pour le compte d'ERDF.
ARRETE N° 2015/78
ARRETE
Article 1: À partir du mardi 3 mars 2015 et ce jusqu'au Vendredi 13 mars 2015 inclus, le stationnement est interdit au droit du chemin des Ministres, pendant la réalisation d'un terrassement pour la création d’un branchement électrique sur trottoirs avec traversée de chaussée pour le compte d'ERDF.
Article 2 : La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en
place obligatoirement à la charge de la société TERCA.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Article 7 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la DDSP
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
TERCA et ERDF
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l’exé! p° lo. Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
ARRETE PORTANT MAINLEVEE DE L'ARRETE
DE PERIL N° 2013-257
NET
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.511-
1 à L.511-6 et L.521-1 à L.521-4,
VU l'arrêté de péril ordinaire n° 2013-257 en date du 8 juillet 2013,
VU l'arrêté d'interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux du 1° et 2ème étage en
date du 8 juillet 2013,
VU l'attestation du maître d'œuvre, la société d'architecture ATTEA, en date du
20 janvier 2015 constatant la réalisation des travaux prescrits en application de l'arrêté susvisé,
VU les procès--verbaux de réception des travaux du 22 septembre 2014 et de
levée des réserves du 3 novembre 2014,
CONSIDERANT la réalisation des travaux mettant fin à tout péril sur le
bâtiment ayant fait l’objet d'un arrêté de péril ordinaire en date du 8 juillet
2013,
ARRETE N° 2015/85 ARRETE
Article 1 : Sur la base de l'attestation du maître d'œuvre, la société d'architecture ATTEA, il est pris acte de la réalisation des travaux. Ces travaux ont
été réalisés pour le 3 novembre 2014. En conséquence, il est prononcé
la mainlevée de l'arrêté prescrivant la réparation de l'immeuble « La
résidence Carcalandes », sis à Bois le Roi (77590) 3 avenue Galliéni.
Article 2 : L'arrêté n° 2013-257 en date du 8 juillet 2013 portant interdiction
d'habiter et d'utiliser les lieux du 1° et 2°" étage (logements) est
abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié au syndic de copropriété de l'immeuble et
affiché en mairie de Bois le Roi, ainsi que sur la façade de l'immeuble.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif ou
gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bois le Roi dans le délai de
deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours
contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de deux mois à compter de la
notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse écrite
de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Mairie — 4 avenue Paul Doumer 77590 BOIS LE ROI
Tél : 01 60 59 18 00 Fax : 01 60 59 18 25 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
pol?
Article 5 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation
sera adressée à :
- Le Préfet de Seine et Marne,
- Le Président du Tribunal Administratif de Melun,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Le Commandant de la Caserne des Pompiers de Bois le Roi,
-__ Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi,
- Le Syndic de copropriété FONCIA AMYOT GILLET.
Fait à Bois le Roi, le 11 février 2015
Mairie — 4 avenue Paul Doumer 77590 BOIS LE ROI
Tél : 01 60 59 18 00 Fax : 01 60 59 18 25 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Fait à Bois le Roi, le 11 février 2015,
Mairie de Bois le Roi
4 avenue Paul Doumer
77590 Bois le Roi
Tél : 01 60 59 18 00 ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA
PRIORITE AU CARREFOUR RUE MARCEAU — RUE
DE LA REPUBLIQUE — RUE DES FOSSES ROUGES
ARRETE N° 2015/86
Le maire de Bois le Roi,
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales articles L2213-1 à 2213-6,
Vu le code de la route notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R411.7, R 411.8, R
411.25 à R 411.28.
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 22 octobre 1963 modifié,
Considérant que le stop en sortie de la rue Marceau, sur la rue de la République, compte
tenu de la configuration des lieux, ne permet pas une visibilité suffisante sur les autres voies
du carrefour,
ARRETE :
A compter du 11 février 2015,
Article 1 : le stop en sortie de la rue Marceau, coté rue de la République, est supprimé.
Article 2: Au carrefour RUE MARCEAU — RUE DE LA REPUBLIQUE — RUE DES FOSSES
ROUGES, la priorité à droite est rétablie sur l’ensemble des voies.
Article 3: le maire de Bois le Roi,
Le commissaire de Fontainebleau,
Le chef de la police municipale de Bois le Roi,
Le directeur des services techniques de Bois le Roi,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
N° 2 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE NUMEROS
CHEMIN DES MINISTRES
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-28, L2122-21 alinéa 5 et L 2212-2,
VU la circulaire interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
VU la circulaire n° 121 du 21 mars 1958,
VU l'autorisation de lotir n° DP 077 037 12 00117 délivrée le 14/10/2012,
VU la demande de Monsieur HUGUET en date du 14/01/2015 pour l'attribution de numéros de voirie chemin des ministres suite à la délivrance du permis de construire n° 077 037 13 00008 le 13/09/2013,
VU la délivrance du permis de construire n° 077 037 13 00016 le 24/02/2014,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la numérotation du nouveau lotissement situé chemin des Ministres,
ARRETE N° 2015/93 ARRETE
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Il est attribué le n° 3 chemin des Ministres au lot A (parcelles cadastrées section B 4760-4762-4763-4764).
Il est attribué le n° 5 chemin des Ministres au lot B (parcelles cadastrées section B 4751-4755-4747-4744),
Il est attribué le n° 5 bis chemin des Ministres au lot C (parcelles cadastrées section B 4756-4752),
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commissaire de Police de Fontainebleau
- Le Chef de Poste de la Police Municipale
- Le Directeur du Centre des Impôts Foncier (service du cadastre) - Le Commandant de la Caserne des Pompiers de Bois le Roi - Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
- Le Receveur de la Poste de Bois le Roi
- Monsieur HUGUET et Madame JASPART,
- Monsieur et Madame GOUBAND.
Fait à Bois le Roi, le 13 février 2015
Le Maire,
Jérôme MABILLE.
Mairie — 4 avenue Paul Doumer 77590 BOIS LE ROI
Tél : 01 60 59 18 00 Fax : 01 60 59 18 25
NOUS" N° AL. Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
ARRETE PORTANT ATTRIBUTION DE NUMEROS
RUE DES MARCHAIS .
DUT
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2213-28, L2122-21 alinéa 5 et L 2212-2,
VU la circulaire interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
VU la circulaire n° 121 du 21 mars 1958,
VU l'autorisation de lotir n° DP 077 037 14 00042 délivrée le 28/05/2014,
VU la demande de Monsieur FAIVRE, représentant de la SAS ELAS, en date du
28/01/2015 pour l'attribution de numéros de voirie rue des Marchais suite à la
création de trois lots,
VU la délivrance du permis de construire n° 077 037 14 00022 le 20/01/2015,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération
constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la
commune,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la numérotation du nouveau
lotissement situé rue des Marchais,
ARRETE N° 2015/94 ARRETE
Article 1 : Il est attribué le n° 2 bis rue des Marchais au lot A (parcelle
cadastrée section B 4779).
Article 2 : Il est attribué le n° 2 ter rue des Marchais au lot B (parcelle
cadastrée section B 4780).
Article 3 : Il est attribué le n° 4 rue des Marchais au lot C (parcelles cadastrées
section B 4781-4777-4778).
Article 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
sera adressée à :
- Le Commissaire de Police de Fontainebleau
- Le Chef de Poste de la Police Municipale
- Le Directeur du Centre des Impôts Foncier (service du cadastre)
- Le Commandant de la Caserne des Pompiers de Bois le Roi
- Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
- Le Receveur de là Poste de Bois le Roi
- La SAS ELAS.
Mairie — 4 avenue Paul Doumer 77590 BOIS LE ROI
Tél : 01 60 59 18 00 Fax : 01 60 59 18 25 N°6 ef.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT FACE AU 5 RUE DE LA CROIX DE VIRTY
NSMSg
BOIS-LE-ROI
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4°"€ partie.
VU la demande de la société «DEMECO » Z-A Rue du Petit Rocher à Vulaines sur Seine en date du 24 février 2015
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier le stationnement afin de faciliter le déménagement de leur client,
N° 2015/104
ARRETE
Article 1 : Le mercredi 18 mars 2015, de 7h00 à 19h00 le stationnement est interdit face au N°5 de la rue de la Croix de Vitry à Bois le Roi afin de faciliter le déménagement.
Article 2 : La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services techniques de la commune. Le pétitionnaire devra les retirer à la fin de leur intervention et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine public.
Article 4 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
La société de déménagement DSM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois le Roi, le 26 février 2015
Le Maire,
Jerôme MABILLE. D?lLO Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6 VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8 et R411-25,
R417-1 à R417-13
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 50-1 du Livre I-4°"® partie, 55 du Livre 1-4èe partie, 56 à 64-10 du Livre I-
AÈ"e partie,
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des participants et des visiteurs dans le cadre de la fête médiévale organisé par la commune de Bois le Roi, qui se déroule du samedi 11 avril au dimanche 12 avril 2015.
ARRETE N° 2015/107
ARRETE
Article 1 : A compter du vendredi 10 avril 2015 à 07h00 et jusqu’au dimanche
12 avril 2015 à 00h00, 15 places matérialisées par des barrières seront
réservées sur le Parking Général de Gaulle pour les exposants de la Fête
Médiévale.
Le 10/04/2015 à partir de 07h00, tout véhicule stationné dans ce
périmètre sera considéré comme gênant. Il pourra être verbalisé et
mis en fourrière.
Article 2 : La présente réglementation est portée à la connaissance du public
au moyen d'une signalisation réglementaire du type B6al (stationnement
interdit), ainsi que la pause de barrières de sécurité 48 heures à l'avance La
mise en place et la maintenance de la signalisation sont assurées par les
services techniques de la commune.
Article 3: MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION
DU STATIONNEMENT RUE DE VERDUN SUR LE
PARKING GENERAL DE GAULLE N912A
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
| Jérôme MABILLE
Fait à Bois le Roi le 6 mars 2015 porz Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
ARRETE TEMPORAIRE DE VOIRIE PORTANT
PERMISSION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Installation d'un échafaudage NA 23.
Le Maire de la ville de Bois le Roi,
Vu la demande en date du 24/02/2015 par laquelle Mme Ormélie PRIOUL,
domiciliée 25 rue de la République à Bois le Roi, demande l’autorisation d'installer un échafaudage sur le domaine public afin de réaliser les travaux de rénovation de
toiture de la maison sise 25 rue de la République à Bois Le Roi.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2213-6,
Vu le Décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu la Loi N° 82.213 modifiée N° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions,
ARRETE N°2015-109
ARTICLE 1 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage à l'adresse ci-dessus à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions spéciales suivantes : - Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
- Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée sur le pourtour de cet échafaudage. - L'échafaudage et son emprise de sécurité, le cheminement piéton ne devront pas empiéter sur la voie de circulation.
- Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence.
- L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION ROUTIERE
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
ARTICLE 3 : DELAI D'EXECUTION ET DUREE D'AUTORISATION D'OCCUPATION La présente autorisation est valable du samedi 28 mars 2015 au samedi 4 avril 2015. Elle sera périmée de plein de droit s'il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 4 : REGLEMENT D'URBANISME
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
ARTICLE 5 : DROITS ET TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal pour la durée susnommée soit : (2.09 euros x 3 ml) x 8 jours= 50.16 euros
ARTICLE 6 :
La présente autorisation sera adressée au pétitionnaire : Mme Ormélie PRIOUL DATE Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI ARRETE PORTANT
MODIFICATION TEMPORAIRE =
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
101, Avenue Galliéni
NeNT Le Maire de la Ville
de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-
25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à
la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée
par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié
par divers arrêtés subséquents, et notamment
les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4ème partie.
VU la demande de la Société BICHO BTP - 27, rue du fossé - 78600
MAISONS LAFFITE cedex en date du 16/03/2014,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation pendant le débouchage du fourreau.
ARRETE N° 2015/110
ARRETE
Article 1: À partir du lundi 16 mars 2015 et ce jusqu'au mercredi
25 mars 2015 inclus, le stationnement est interdit
au droit du n°101, rue du fossé, pendant le débouchage
du fourreau.
Article 2 : La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise
en place obligatoirement à la charge de la société BICHO BTP.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres
ouvrages seront rétablis conformément au règlement
de voirie et en accord avec les services techniques
municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière,
Article 7 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau,
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la DDSP
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
BICHO BTP
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté,
10 mars 2015 No/2L. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
9, bis rue des Foucherolles
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-
25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4è"e partie.
VU la demande de la Société TPSM POLE BRANCHEMENT Zone d'activité du
Château d'Eau 70 avenue Blaise Pascal 77554 MOISSY CRAMAYEL en date
du 13/02/2014.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation pendant la création d'un branchement assainissement.
ARRETE N° 2015/111
ARRETE
Article 1: À partir du lundi 13 avril 2015 et ce jusqu'au jeudi 21 mai 2015 inclus, le Stationnement est interdit au droit du n°9, bis rue des Foucherolles, pendant la création d'un branchement assainissement.
Article 2 : La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée,
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la Signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société TPSM Pôle Branchements.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Article 7 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la DDSP
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
TPSM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du,présent arrêté.
ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
912 D°A23 Ref.
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503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROÏ ARRETE PORTANT MODIFICATION
TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
61, rue Carnot
10429 Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-
25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4ème partie.
VU la demande de ja Société INEO réseaux, 9 rue Edouard Branly 45700
Villemandeur en date du 19/12/2014.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation pendant le recalage du support en béton.
ARRETE N° 2015/115
ARRETE
Article 1: À partir du jeudi 5 mars 2015 et ce jusqu'au vendredi 13
mars 2015 inclus, le stationnement est interdit à
partir du N°61 rue Carnot, pendant le recalage du
support en béton.
Article 2 : La circulation sera maintenue en demi-chaussée,
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société
INEO réseaux centre.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres
ouvrages seront rétablis conformément
au règlement de voirie et en accord avec les services techniques
municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sont considéré comme gênant, verbalisé et pourront être conduits en fourrière.
Article 7 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la DDSP
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
INEO réseaux centre Montargis
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
mars 2015 N#/120. MAIRIE DE BOIS-LE-ROI ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE 4 avenue Paul Doumer DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 77590 Bois-Le-Roi AVENUE DE LA FORET & 01.60.59.18.00
NUE? Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417- 1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4È"° partie.
VU la demande de la Société EIFFAGE TP, 10 rue des Champarts 77820 LE CHATELET EN BRIE, en date du 10/03/2015.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pendant les travaux de réfection de chaussée,
ARRETE N° 2015/116
ARRETE
Article 1: vendredi 13 mars 2015, le stationnement et la circulation sont interdits sur
l'Avenue de la Forêt pendant les travaux de réfection de la chaussée entre les rues Gustave Baudoin et Gustave Mathieu.
Article 2 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux, la signalisation et la déviation seront mises en place par la société EIFFAGE TP.
Article 3: La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis
conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 4 : Tous véhicules stationnés sont considérés comme gênants, verbalisés et pourront être conduits en fourrière.
Article 5 : MM- le Maire de Bois Le Roi
Monsieur le Commissaire de Fontainebleau.
Le chef de Poste de la Police Municipale
Le commandant de la DDSP
Le commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Ets EIFFAGE TP
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois le Roi le 10 mars 2015
Le Maire, N°22 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION AVENUE FOCH EN RAISON
DU DEROULEMENT DE LA COMMEMORATION DU
19 MARS 2015
N°43 Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 50-1 du livre I-4éme partie, 56 à 64-10 du livre I-4éme
partie,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation durant la cérémonie afin d'assurer la sécurité de tous les
participants.
N° 2015/119
ARRETE
Article 1 : Afin d'assurer la sécurité pendant le dépôt de gerbes au monument aux morts sis Square Robert Monard.
La rue de Verdun sera fermée à la circulation le jeudi 19 mars 2015 entre 10h00 et
12h00. Une déviation sera mise en place par la rue des Ecoles qui sera mise en double
sens de circulation pendant le temps de la cérémonie.
Article 2: Les panneaux de signalisation règlementaires: KD22a (déviation), A18 (circulation dans les 2 sens) et B1 (sens interdit) avec l'arrêté municipal sont mis en place par les services municipaux pour le compte et aux frais de la commune de Bois le
Roi.
Article 3 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
Le Smictom
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté dont RL? 44 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
ARRETE PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT SUR LA PLACE DE L'ILE ST PIERRE
<« CIRQUE »
eATS
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6, VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R417-1 à R417-13 VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55 du Livre 1-4°T partie,
Vu la demande de Monsieur BAYARD Jean-Claude PR: 71530 SASSENAY en date du 16/03/2015
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de régiementer le stationnement afin de recevoir le « Cirque de Montréal » de Monsieur BAYARD Jean-Claude et d'assurer la sécurité des spectateurs.
N° 2015-122
ARRETE
Article 1 : Le spectacle « Cirque de Montréal » est autorisé à stationner et à présenter son spectacle sur la place de L'Isle Saint Pierre à Bois Le Roi, le samedi 21 mars 2015 à 16h et dimanche 22 mars 2014 à 15h.
Article 2 : A partir du jeudi 19 mars 2015 à 9 heures jusqu'au lundi 23 mars 2015 à 12 heures, le stationnement sera interdit sur l'ensemble de la place Isle Saint Pierre, hormis les véhicules du spectacle.
Article 3 : Le pétitionnaire devra s'acquitter de la redevance afférente à l'occupation du domaine public soit 147,30 euros (320 m2). Celui-ci est autorisé à apposer des affiches aux entrées de la commune et aux abords des écoles, tout en respectant la signalisation routière et ces dernières seront retirées par ses soins.
Article 4 : Les panneaux de signalisation réglementaires de type B6a1 ainsi que des barrières seront mises en place par les services municipaux pour le compte et aux frais de la commune de Bois Le Roi.
Article 5 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Police de Fontainebleau
La Directrice Départementale de d'Equipement
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le Chef de Poste de Police Municipale
Jean-Claude BAYARD, représentant le «Cirque de Montréal»
sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois le Roi le 16 mars 2015 n°136 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Rue des Foucherolles
BOIS-LE-ROI
a
N° 39
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-
25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande de la Société TPSM POLE BRANCHEMENT Zone d'activité du
Château d'Eau 70 avenue Blaise Pascal 77554 MOISSY CRAMAYEL en date
du 10/03/2015.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation pendant l'extension d'un réseau gaz.
ARRETE N° 2015/123
ARRETE
Article 1: A partir du lundi 30 mars 2015 et ce jusqu'au mercredi 29 avril 2015 inclus, le stationnement est interdit rue des Foucherolles, pendant l'extension d'un réseau gaz.
Article 2 : La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en
place obligatoirement à la charge de la société TPSM Pôle Branchements.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Article 7 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau,
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la DDSP
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
TPSM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution d D°13Z, Ref.
201
593
Berger-Levrauit
(1012)
BOIS-LE-ROI ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
13 et 22 allée de Barbeau
N°12
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-
25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4"® partie.
VU la demande de la Société TPSM POLE BRANCHEMENT Zone d'activité du
Château d'Eau 70 avenue Blaise Pascal 77554 MOISSY CRAMAYEL en date
du 16/03/2015.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation pendant l'extension d'un réseau gaz.
ARRETE N° 2015/124
ARRETE
Article 1: À partir du lundi 23 mars 2015 et ce jusqu'au lundi 27 avril 2015 inclus, le stationnement est interdit entre le 13 et 22 allée de Barbeau, pendant l'extension d'un réseau gaz.
Article 2 : La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée,
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société TPSM Pôle Branchements.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements où tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Article 7 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la DDSP
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
TPSM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assure cecuton du présent arrêté.
QE. 9 &
à Rokle 16 mars 2015 p?lLo Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
= DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION 6, Avenue Castellani
oo
FU ) pi VU la loi du 2 mars 1982 modifiée, Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-
25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4°" partie.
VU la demande de la Société EESM, 6 rue du port de Courbeton 77130 St
Germain Laval en date du 18/03/2015.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation pendant la réalisation d'un terrassement sur accotement pour un branchement EDF.
ARRETE N° 2015/125
ARRETE
Article 1: À partir du lundi 13 avril 2015 et ce jusqu'au lundi 27 avril 2015 inclus, le stationnement est interdit au droit du 6, avenue Castellani, pendant la réalisation d'un terrassement sur accotement pour un branchement EDF..
Article 2 : La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société EESM.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sont considéré comme gênant, verbalisé et pourront être conduits en fourrière.
Article 7 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la DDSP
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
ERDF/EESM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécutie pi
e Fait à
ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
pellA NeiUL Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT AU DROIT DU 2 RUE DU VIVIER BOIS-LE-ROI
N21U3
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4" partie.
VU la demande de la société «DSM Déménagements» 675 avenue de l'Europe 77240 VERT SAINT DENIS, en date du 10/03/2015
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier le stationnement afin de fäciliter le déménagement de leur client,
N° 2015/126
ARRETE
Article 1 : Le mardi 24 janvier 2015, de 7h00 à 19h00 le stationnement est interdit le long de la propriété, sise 2 rue du Vivier, à Bois le Roi afin de faciliter le déménagement.
Article 2 : La mise en place d'une signalisation dans les deux sens est préconisée et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services techniques de la commune. Le pétitionnaire devra les retirer à la fin de leur intervention et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine public.
Article 4 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
La société de déménagement DSM Déménagements
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois le Roi, le 20 mars 2015
Le Maire,
Jeri NEITTR Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
ARRETE TEMPORAIRE DE VOIRIE PORTANT
PERMISSION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Installation d'un échafaudage No] Lf
Le Maire de la ville de Bois le Roi,
Vu la demande en date du 12/03/2015 par laquelle la Société « Couppé », domiciliée au 11 rue des Champarts 77820 Le Chatelet en Brie, demande l'autorisation d'installer un échafaudage sur le domaine public afin de réaliser les travaux de rénovation de toiture de la maison sise 2 avenue Paul Doumer à Bois Le Roi.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2213-6,
Vu le Décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu la Loi N° 82.213 modifiée N° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
ARRETE
N°2015-127
ARTICLE 1 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage à l'adresse ci-dessus à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions spéciales suivantes : - Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
- Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée sur le pourtour de cet échafaudage. - L'échafaudage et son emprise de sécurité, le cheminement piéton ne devront pas empiéter sur la voie de circulation.
- Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence.
- L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION ROUTIERE
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
ARTICLE 3 : DELAI D'EXECUTION ET DUREE D'AUTORISATION D'OCCUPATION La présente autorisation est valable du mercredi 25 mars 2015 au lundi 11 mai 2015. Elle sera périmée de plein de droit s'il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 4 : REGLEMENT D'URBANISME
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
ARTICLE 5 : DROITS ET TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal pour la durée susnommée soit : (2.09 euros x 11 ml) x 48 jours= 1103,52 euros
ARTICLE 6 :
La présente autorisation sera adressée au pétitionnaire : Mr ABELARD Rémi de la sté « Couppé »
Bois le Roi, le 20 mars 2015
Le Mair N°1 Uf BOIS-LE-ROI ARRETE TEMPORAIRE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION D'EXECUTION DE TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC N° A U}
Nous, Maire de la ville de Bois le Roi,
Vu la demande en date du 1/03/2015, par laquelle Messieurs et Mesdames Stemelen, Billard, Lemoine et Blondeau 92 bis, avenue Foch demande l'autorisation d'effectuer un aménagement de trottoir au droit de leur propriété,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
N° 128/2015
Vu le Décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu la Loi N° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le règlement de voirie communale du 5 mars 2003,
ARRETE
ARTICLE 1°: PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux ci-dessus à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions spéciales suivantes : . La réalisation d'une entrée charretière en béton bitumineux 0/6 sur une épaisseur minimum de 5 cm sur lit de pose réglé et compacté en grave silico-calcaire 0/31.5 (Ep minimum 15 cm). La pente des rempants, conforme aux prescription de la loi handicap devra se raccorder avec les bordures et trottoirs existants (joints a l'émulsion sablée) non touchés par les travaux. Les bordures et canivaux en grès doivent être réutilisés. Le trottoir sera rétabli conformément au règlement de voirie, règlement consultable en mairie.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION DU CHANTIER
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
ARTICLE 3 : DELAI D'EXECUTION ET DUREE D'AUTORISATION D'OCCUPATION La présente autorisation n'est valable que pour la durée d'un an à compter de ce jour. Elle sera périmée de plein de droit s'il n’en n'a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et règlements en vigueur,
ARTICLE 5 : CLAUSES GENERALES
- La durée des travaux ne devra pas excéder deux semaines. - L'écoulement des eaux de la chaussée ou des dépendances devra être assuré pendant la durée du chantier.
- Les travaux nécessaires pour remettre en état la chaussée, les accotements, les trottoirs ou tous autres ouvrages ainsi que leur entretien pendant un an seront à la charge du pétitionnaire.
- La présente autorisation ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir les arrêtés de circulation réglementaires nécessaires auprès de l'autorité compétente. - La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité. - Le bénéficiaire de la présente autorisation qui lui est personnelle sera responsable vis- à-vis des tiers, des accidents de toute nature pouvant survenir du fait de ces travaux.
Bois le Roi, le 27 mars 2015 NESEUT Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE BOIS-LE-ROI
4 avenue Paul Doumer
77590 Bois-Le-Roi
& 01.60.59.18.00
ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
Entre le n°1 et le n°28 rue Gustave Mathieu
©
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi N°AUS
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417- 1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les
articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4°% partie.
VU la demande de la Société SIROM, 523 rue Foch 77000 Vaux le Pénil, en date du
23/03/2015.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation pendant campagne de signalisation par marquage bleu au
sol entre le n°1 et le n°28 de la rue Gustave Mathieu.
ARRETE N° 2015/129
ARRETE ——
Article 1 : À partir du mercredi 25 mars 2015 à 18h et ce jusqu'au vendredi 27 mars 2015 à 18h inclus, le stationnement est interdit entre le n°1 et le n°28 de la rue Gustave pendant la campagne de signalisation par marquage bleu au sol. La circulation sera maintenue en demi- chaussée.
Article 2 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SIROM.
Article 3: La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 4 : Tous véhicules stationnés sont considérés comme gênants, verbalisés et pourront être conduits en fourrière.
Article 5 : MM- le Maire de Bois Le Roi
Monsieur le Commissaire de Fontainebleau.
Le chef de Poste de la Police Municipale
Le commandant de la DDSP
Le commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Ets SIROM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté. B2XSO BOIS-LE-ROI ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
1, Rue Marceau
NASA
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411- 25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4°" partie.
VU la demande de la Société ERDF TSA 12345 - 91220 BRETIGNY SUR ORGE en date du 26/03/2015.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pour un raccordement électrique
ARRETE N° 2015/131
ARRETE
Article 1: Du lundi 27 avril jusqu'au lundi 18 mai 2015, le stationnement est interdit au droit du n°1 rue Marceau, pendant le raccordement électrique.
Article 2 : La circulation sera maintenue en demi-chaussée.
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société ERDF.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux. -
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sont considéré comme gênant, verbalisé et pourront être conduits en fourrière.
Article 7 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la DDSP
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
ERDF
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois le Roi le 26/03/2015
Le Maire,
. MABILLE
(LOL
1n84187-188/28
€OS
102
‘J8 N21682 ARRETE TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
EE eC STATIONNEMENT AU DROIT DU 2, Rue du Mossu
== NOAS3
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1
à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4°® partie.
VU la demande de Monsieur ROSER en date du 24/03/2015
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier le stationnement afin de faciliter les travaux de ravalement pour le compte de Monsieur Roser ;
ARRETE N° 2015/132
ARRETE
Article 1: A compter du lundi 30 mars 2015 au vendredi 10 avril 2015, le stationnement est interdit sur les emplacements matérialisées face au 2, rue du Mossu afin de faciliter les travaux de ravalement pour le compte de Monsieur Roser.
Article 2 : La mise en place des barrières est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services techniques de la commune. Le pétitionnaire devra les retirer à la fin de leur intervention et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine public.
Article 4 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la DDSP
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Monsieur Roser
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois le Roi, le 26/03/2015
Le Maire,
Jérôme MABILLE
(LOL)
NEA
7-185189
OS
LOZ
JU We \sy Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE BOIS-LE-ROI À avenue Paul Dourméf ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
77590 Bois-Le-Rol DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
& 01.60.59.18.00 42, Rue des Grès NO SS
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et
notamment les articles : 64 du livre 1-4" partie.
VU la demande de la Société Fournier TP, ZAC de la Meule 77115 Sivry-
Courtry en date du 25 mars 2015
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier la circulation pendant le
branchement d'eau - assainissement et pluviale.
ARRETE N° 2015/134 ARRETE
Article 1: À partir du mardi 7 avril et ce jusqu'au lundi 27 avril 2015 inclus, le
stationnement est interdit au droit du N° 42 rue des Grès pendant le branchement d'eau - assainissement et pluviale.
Article 2: La circulation sera maintenue en demi-chaussée avec une signalisation par panneaux.
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation mise en place obligatoirement par le pétitionnaire.
Article 4: La chaussée, les trottoirs, les accotements où tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 5: Tous véhicules stationnés sont considérés comme gênants, verbalisés et pourront être conduits en fourrière.
Article 6 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la DDSP
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
La Sté Fournier TP
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
i le 27 mars 2015 Fait à Bois le F ND°AST Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROÏ
22, Avenue Alfred Roll
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411- 25, R417-1 à R417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4È"® partie.
VU la demande de la Société TPSM POLE BRANCHEMENT Zone d'activité du Château d'Eau 70 avenue Blaise Pascal 77554 MOISSY CRAMAYEL en date du 25/03/2015.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation pendant la réalisation d'un branchement électrique.
ARRETE N° 2015/136
ARRETE
Article 1: À partir du lundi 13 avril 2015 et ce jusqu'au lundi 11 mai 2015 inclus, le
stationnement est interdit au 22 avenue Alfred Roll pendant la réalisation d'un
branchement électrique.
Article 2 : La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société TPSM Pôle Branchements.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant
la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Article 7 : MM- Le Maire de Bois Le Roi
Le Commissaire de Fontainebleau.
Le Chef de Poste de la Police Municipale
Le Commandant de la DDSP
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi
Le Directeur des Services Techniques de Bois Le Roi
Le SDIS
TPSM
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois.-le”"Rojde 30 mars 2015
ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
N915 NASR Liberté »Égaltt , Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE
LE PREFET Melun, le { 7 NOY 20%
Le préfet de Seine-et-Marne
- Mesdames et Messieurs les parlementaires
- Mesdames et messieurs les maires
- Mesdames et Messieurs les présidents des
communautés d'agglomération et de communes
Objet : Echange avec les élus relatif aux modalités d'application de l’état d'urgence en Seine-et-
Marne.
Suite aux dramatiques attentats survenus le 13 novembre, l’état d'urgence a été décrété par le
Président de la République. Cet état d'urgence se complète des mesures Vigipirate, renforcées depuis les attentats de janvier.
Afin d'évoquer les conséquences pratiques de ect état d'urgence sur la vie quotidienne de nos concitoyens et l'administration de vos collectivités locales, Jorganise, à la demande du ministre de l'intérieur, une réunion d’information et d'échanges le 19 novembre à 17h00 à l'Ecole des officiers de la
gendarmerie nationale de Melun.
Je vous remercie par avance de bien vouloir confirmer votre présence à adresse :
corinne.moita(@seine-et-marne.gouv.fr ou par téléphone au 01 64 71 75 12 ou 01 64 71 75 13.
: TH MELUN CEDEX Téléphone : O1 64 71 77 77 Télécopie : 01 64 7175 25 Internet : wwwseine-ct-marne.pour.fr