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Acte Administratif - RAA 4eme trimestre 2019
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Bois-le-Roi.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA 4eme trimestre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Justice et droit,
VILLE DE BOIS LE ROI
BOIS-LE-ROI
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS DE LA
VILLE DE BOIS LE ROI
Octobre - Novembre -
Décembre
2019
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr 17/10/2019
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02/10/2019
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07/10/2019
17
à la communauté d'agglomération du pays de fontainebleau (CAPF) d'équipements sportifs de nes membres
ET
normes de locaux
au mise aux normes
nouveau médecin - Pavillon Royal
au
14 novem
au erre
publics - Travaux de construction salle
de la convention unique aux missions u centre de de la
Mandat à donner au centre de gestion de la fonction publique de seine-et-marne pour lancer la consultation
relative aux contrats d'assurance sur les risques staturaires
Modification du tableau des effectifs
n°2 du 2019
mission en non-va
travaux toiture des Viarons
et de
Autorisation à verser une avance sur
+
uart des crédits inscrits en 2019
Emplois non pour accroissement saisonnier ou
Actualisation du tableau des effectifs
Ouverture püstés au ler
apprentissage
restauration scolaire
ue res commune
Location d'un local sis au Pavillon 40 avenue Gallieni
DM n°19-41 - Contrat d'accom ue des factures
et Rem DM 9-42 - Location d'un sis au Pavillon communal au
de de la mairie - Inititiaves 77
de cession d'un film-conférence la du vendredi 31 2020 Demande du subvention le liée aux coûts de fonctionnement -
d'un don d'un tableau
relative au
uée à l'animation de ia vie locaie et économie
du domaine - 4 de -
le stationnement à d lim parking stade Langenargen (Moreau de Tours + Mathieu)
réglementant le stationnement à durée limitée rue Coquement
portant autorisation de stationnement pour les commerçants ambulants - M. BOURGOIS
portant autorisation de stationnement pour les commerçants ambulants - Asso La Chaloupe - vide
portant autorisation de stationnement pour les commerçants ambulants - AssoUSB - vide grenier 2019
> - I4rue
= d'une ue d'avaloir
portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - SAUR - Rue Poupart d'Avyl -
renouvellement branchement b
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Roll/rue Michelet
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22/11/2019
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25/11/2019
Roll/rue du moulin
Galliéni/Croix de
portant
renouvellement branchement adduction eau
renouvellement branchement adduction eau
portant modification temporaire du stationnement -
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temporaire du stationnement et de la Grands Pigeons -
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portant modification temporaire du stationnement - DB Fontainebleau- 6 ter Galliéni - déménagement
re du stationnement et
création branchement adduction eau
renouvellement branchement
branchement adduction eau
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Arrété du domaine =
d'un branchement
- SAUR - Rue
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portant modification temporaire du stationnement et de la circulation - SNDUVAL - 14 rue Castellani - création d'un branchement aéro souterrain
Leclerc - réparation d'une fuite d'adduction eau
det la commune de biens
d'un branchement en déshérence
branchement adduction eaux et usées
d'un branchement en déshérence
en
en ZB le stationnement
en ZB le stationnement
en ZB le stationnement
en ZB le stationnement
en ZB le stationnement
en ZB le stationnement
en ZB le stationnement
en ZB le stationnement
en ZB le stationnement
nt la fermeture du terrain d'honneur au stade
modification du stationnement -
permanent
d'un branchement en déshérence
réalisation d'un branchement
d'un béton
- branchement
branchement
de chasse ile de loisirs
nouvelle n
u
attribution
branchement
u
ours - branchement
autorisation de boisson
réalisation branchement
branchement
la fermeture du terrain d'honneur au stade
création d'un branchement aéro souterrain
tem les de
la consommation d'alcool sur la voie
branchement
sans maitre
le stationnement sur emplacement non
des enfants
rue
rue Clos cure
Jeanne Platet
rue Gustave Mathieu
rue
rue de la gare / square Louis
Avenue
Rue Pasteur
Place de la
Place de la
- rue Buisson
Place
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99 25/11/2019 portant modification temporaire stationnement - SV Montage (du 2 au 4/12/19) - camion livreur
25/11/2019 portant modification temporaire stationnement - SV Montage (du 9 au 11/12/19) - camion livreur
26/11/2019
26/11/2019 in - branchement aéro souterrain
9 nement -
9 autorisation de stationnement les ambulants - M. DESCHAMPS
02/12/2019
19 nt de de boisson - BLR Ju - de noël
03/12/2019 Arrêté nt modification du stationnement et de la circulation - TP GOULARD - Pasteur
9 nt nu rue
19 nt de de boisson tem re - douceurs - de noël 19 nt de de boisson tem re - la : de noël
9 nt autorisation de stationnement les ambulants - M. BOURGOIS
12/12/2019 |ours - raccordement ENEDIS
1 9 nt d' du domaine ic - Ent M- échafa
20/12/2019 branchements adduction eaux et usées
20/12/2019 branchements adduction eaux et usées
20/12/2019
9 modification
23/12/2019 |enjèvement de ta citerne
23/12/2019 |branchements adduction eau et eaux usées
30/12/2019 portant permission u pu G Tatjama 1
Fait à BOIS LE ROI
Le Maire,
David DINTILHAC VILLE DE BOIS LE ROI
BOIS-LE-ROI
DÉLIBÉRATIONS DES
CONSEILS MUNICIPAUX
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr Â
BOIS-LE-ROI Bols-le-Roi, le 11 octobre 2019
CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal, qui se tiendra à !a mairie de Bois-le-Roi, le :
Jeudi 17 octobre 2019 à 20 h 30
Ordre du Jour
Procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2019
Décisions municipales
1. Finances - Approbation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des
Charges Transférées (CLECT) du 25 septembre 2019 relatif au transfert à la
Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) d'équipements
sportifs de communes membres.
Finances — Indemnités de conseil au Comptable public,
Finances -— Décision modificative n°1 du budget 2019.
Finances - Convention d'engagement relative aux aides à destination des médecins
pour l’achat de matériel ou la mise aux normes de locaux professionnels.
Finances - Attribution d'une aide au Docteur Pascale FOURN pour la mise aux
normes de locaux professionnels.
6. Finances - Pavillon Royal : convention de mise à disposition à titre gratuit pendant une période donnée d'un local pour l'installation d’un nouveau médecin.
Marchés Publics - Marché de travaux pour la construction d’une salle multi-activités Urbanisme - Avis relatif au projet de règlement local de publicité intercommunal Informations diverses
LUN
m1
wœx
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Chère Collègue, Cher Collègue, l'expression de mes meilleures salutations.
Pour le Maire empêché,
La Première Adjointe
Nathalie VINO e Bc .
MA), 7
Mairie - 4 avenue Paul Doumer 77590 BOIS-LE-ROI - Tél, 01 60 59 18 00 - Fax 01 60 59 18 25
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr - wwwr.ville-boisleroi.fr PET
AU
Sat
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BEL
MENT EU
AU
E
BOIS-LE-ROI
DEUET
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-78
En exercice : 29
Présents : 25 à l'ouverture de la séance à 20h37
Votants : 27
Date de la convocation : 11 octobre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 11 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept octobre à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Madame Nathalie VINOT, Première adjointe, pour le maire empêché.
Étaient présents (25) : Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT,
Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme SALIOT, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, M. GATTEIN, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (2) :
M. DINTILHAC à Mme VINOT
Mme TEIXEIRA à M. TURQUET
Étaient absents (2) : M. DUTHION, Mme FRAYSSE
Madame la Première Adjointe ouvre-la séance du conseil municipal à vingt heures et trente- sept minutes.
Madame PRUZINA est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Madame la Première Adjointe constate le quorum.
OBJET: APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 25 SEPTEMBRE 2019
RELATIF AU TRANSFERT À LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DU PAYS DE FONTAINEBLEAU (CAPF) d'EQUIPEMENTS SPORTIFS
DE COMMUNES MEMBRES
VU l'article 1609 nonies C du Code général des impôts,
VU l'alinéa 1 du II de l'article L.5211-5 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'article L2122-17 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 25 septembre 2019,
CONSIDÉRANT le fait que ce rapport n’appelle aucune réserve concernant la commune de Bois-le-Roi, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ
Pour (23): M. DINTILHAC (pouvoir à Mme VINOT), Mme VINOT, M. REYJAL, Mme
BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme SALIOT, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, M. TURQUET, Mme TEIXEIRA (pouvoir à M. TURQUET), M. CHAPIROT, M. GATTEIN
Contre (0)
Abstentions (4) : M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, Mme GIRE, M. PERRIN
AUTORISE le rapport établi par la CLECT en date du 25 septembre 2019 ci-joint annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,
NOTIFIE à la communauté d'agglomération la décision du conseil municipal.
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 17 octobre 2019 CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR . Lo LE MAIRE COMPTE Pour le Maire empêché,
TENU DE LA Thierry REYJAL,
RECEPTION EN Adjoint
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITE
LE 22 oct. 2019
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour ex: ès de : POUVOIF, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transinission ai repf ‘ésentant-ce l'Etat et de sa publicité. ë € : € cec BOIS-LE-ROI
TE E A
.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-79
En exercice : 29
Présents : 25 à l'ouverture de la séance à 20h37
Votants : 27
Date de la convocation : 11 octobre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 11 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept octobre à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Madame Nathalie VINOT, Première adjointe, pour le maire empêché.
Étaient présents (25) : Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme SALIOT, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M, GAUTHIER, Mme BETTINELLI, M. GATTEIN, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (2) :
M. DINTILHAC à Mme VINOT
Mme TEIXEIRA à M. TURQUET
Étaient absents (2) : M. DUTHION, Mme FRAYSSE
Madame la Première Adjointe ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente- sept minutes.
Madame PRUZINA est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Madame la Première Adjointe constate le quorum.
OBJET : INDEMNITES DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC
VU le Code général des collectivités territoriales,
as
VU le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services
extérieurs de l'Etat, ‘
VU l'arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
VU j'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargé des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, VU ia sollicitation de Madame Marie-Françoise ROGER, Trésorière Principale, par courrier du 11 septembre 2019, parvenue par voie électronique le 27 septembre, pour l'obtention de l'indemnité de conseil allouée au Comptable public pour l'exercice 2019,
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la collectivité à bénéficier de ces conseils,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ
Pour (24): M. DINTILHAC (pouvoir à Mme VINOT), Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme SALIOT, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, M. GATTEIN, Mme GIRE, M. PERRIN
Contre (0)
Abstentions (3) : M. TURQUET, Mme TEIXEIRA (pouvoir à M. TURQUET), M. CHAPIROT
DÉCIDE de demander le concours du Trésorier principal pour assurer des prestations de
conseils et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable telles que définies à l’article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983,
ACCORDE une indemnité de conseil au taux de 100%,
DIT que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Marie-Françoise ROGER, Trésorière Principale,
DIT que cette indemnité sera mandatée à la clôture selon le principe de service fait.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE
22 oc. 2019
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 17 octobre 2019
Pour le Maire empêché,
Thierry REYJAL,
Adjoint
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours Four excès ‘de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de£Sa: date de transrisSi Or au représentant de l'Etat et de sa publicité. Coe
ce Dé,
LUI
JUN
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MET-Levr
au
Lutes
BOIS-LE-ROI
TS & T &
nn.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-80
En exercice : 29
Présents : 25 à l'ouverture de la séance à 20h37
Votants : 27
Date de la convocation : 11 octobre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 11 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept octobre à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Madame Nathalie VINOT, Première adjointe, pour le maire empêché.
Étaient présents (25) : Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme SALIOT, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M, BARBES, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, M. GATTEIN, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (2) :
M. DINTILHAC à Mme VINOT
Mme TEIXEIRA à M. TURQUET
Étaient absents (2) : M. DUTHION, Mme FRAYSSE
Madame la Première Adjointe ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente- sept minutes,
Madame PRUZINA est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Madame la Première Adjointe constate le quorum.
| OBJET : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2019 |
La présente décision modificative du budget 2019 consiste à ajuster plusieurs chapitres
comptables en fonction des décisions prises depuis le vote intervenu en avril dernier.
+ . En section de fonctionnement :
Il vous est proposé de réduire les crédits à hauteur de 10 600,00 € tel que :
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e +» € e € e »
cec € e e « cos eves FONCTIONNEMENT
DATE BP 2019 DM 1 TOTAL 2019
011 CHARGES GÉNÉRALES 1 618 680,00 142 000,00! 1 760 680,00
012 PERSONNEL 3 118 000,00 0,00| 3 118 000,00
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 185 209,00 250,00 185 459,00
65 CHARGES COURANTES 741 860,00 0,00 741 860,00
66 INTÉRÊTS DES EMPRUNTS 26 330,00 0,00 26 330,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 22 000,00 66 500,00 88 500,00
68 PROVISIONS 100 000,00 0,00 100 000,00
022 DÉPENSES IMPRÉVUES 247 100,00 -99 350,00 147 750,00
042-68 AMORTISSEMENT 226 650,00 0,00 211 000,00
023 VIREM ENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3657 434,61| -120000,00| 3 537 434,61
Total Dépenses hors virement 6 100 620,00 109 150,00 5 467 910,00
Total Dépenses Fonctionnement au Budget 9 943 263,61 -10 600,00 9 932 663,61
HART put TOTAL 2019
013 ATTÉNUATION CHARGES 60 000,00 0,00 60 000,00
70 PRODUITS DES SERVICES 358 000,00 0,00 358 000,00
73 IMPÔTS ET TAXES 4 656 800,00 0,00| 4656 800,00
74 PARTICIPATION 786 200,00 -10 600,00 775 600,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 76 500,00 0,00 76 500,00
76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500,00 0,00 1 500,00
042-722 TRAVAUX EN RÉGIE 0,00 0,00 0,00
Excédent de fonctionnement affecté (002) 4 004 263,61 4 004 263,61
Total Recettes de Fonctionnement au Budget 9 943 263,61 -10 600,00 9 932 663,61
Ces modifications correspondent :
Sur le plan des recettes :
Ajustement des dotations au regard des notifications reçues, soit - 10 600,00 €,
répartis tel que :
o Chapitre 74 :
= Art. 7411 : dotation globale de fonctionnement : - 5 500,00 €
“" Art. 74121 : dotation de solidarité rurale : + 1 900,00 €
= Art. 74127 : dotation nationale de péréquation : - 7 000,00 € AU niveau des dépenses :
- Réajustement des charges de dépenses
courantes et de ressources humaines : © Chapitre
011 : + 142 000,00 € Comprenant des
virements d'article à article, un virement équilibré par
opération d'ordre et des crédits nouveaux tels
que : “ Article
605: + 120 000,00 € Comprenant
l'inscription des travaux d'enfouissement des
réseaux de l'avenue Roll Gaällieni. Ces
travaux inscrits au budget en investissement,
doivent être enregistrés à l’article 605. Il est proposé
de couvrir les crédits Correspondants par
réduction du même montant du virement à
la section d'investissement (soit moins 120 000,00
€ au Chapitre 023).
“Article 615221 : réduction de crédits
de 2 100,00 €.
“Article 615228 : inscription des crédits
relatifs aux dépenses engägées au Pavillon Royal
passé au 615221, pour 4 100,00 €
et pour le remplacement de vitraux à l'église,
dans la limite de 3 000,00 €.
de santé.
“ Article 637: lors des arbitrages budgétaires,
les crédits inscrits au budget avaient été
ramenés au niveau de ConSommation
N-1, or, en
o Chapitre 014 : + 250,00 €. Afin d‘honorer
les sommes à devoir au titre du fonds de péréquation
intercommunale, il convient d'ajuster le
montant de crédits inscrits par rapport au Montant notifié
cet été.
o Chapitre 67 : + 66 500,00 € ainsi décomposés
:
“ Article 6718 : + 1 500,00 € au titre
des pénalités à verser Par décision de justice
à la suite d'un contentieux.
* Article 6745 : + 65 000,00 € pour
Permettre le versement des aides à l'installation
et au développement de la médecine libérale
généraliste et dentaire conformément au dispositif
voté en Séance du 3 juillet 2019. Ces crédits
viennent compléter les 15 000,00 € déjà inscrits.
- Réduction des dépenses imprévues Pour
couvrir les dépenses précitées : © Chapitre
022 : - 99 350,00 €
- Opérations d'ordre et Virement à la section
d'investissement :
oO Chapitre 023 : réduction SuSmentionnée
de - 120 006,00 €,
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+ En section d'investissement :
Il vous est proposé de réduire les crédits tel que :
DEPENSE
1136:1 FL}
1068 EXCÉDENTS CAPITALISÉS 0,00
0,00 0,00
16 REMBOURSEMENT CAPITAL 137 990,00
0,00 137 990,00
20 ÉTUDES 66 540,00
0,00 66 540,00
204 SUBVENTION ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00
0,00 0,00
21 IMMOBILISATIONS NON INDIVIDUALISÉES 1 044 600,00
2 000,00 | 1 046 600,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 536 460,00
-70 000,00 466 460,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 5 000,00
0,00 5 000,00
022 DÉPENSES IMPRÉVUES 100 000,00
0,00 100 000,00
OPÉRATIONS ORDRE 0,00
0,00 0,00
Total Dépenses Investissement 1 890
590,00 -68 000,00 1 822 590,00
RESTES À RÉALISER N-1 2 073 192,53
2 073 192,53
Déficit d'investissement reporté
Total Dépenses Investissement au Budget 3 963 782,53
-68 000,00 3 895 782,53
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021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 3657 434,61|
-120 000,00 3 537 434,61
040 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 226 650,00
0,00 211 050,00
10 DOTATIONS (FCTVA, TLE) 249 000,00
0,00 249 000,00
1068 AFFECTATION RÉSULTAT 255 590,47
0,00 255 590,47
13 SUBVENTION EQUIPEMENT
0,00 0,00 0,00
16 EMPRUNT 0,00
0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00
50 000,00 0,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00
0,00 0,00
Recettes hors virement
731 240,47 50 000,00 765 640,47
Total Recettes Investissement 4 388
675,08 -70 000,00 4 318 675,08
RESTES À RÉALISER N-1 417 069,41
0,00 417 069,41
Excédent d'investissement reporté 1 400
532,65 0,00 0,00
Total Recettes Investissement au Budget 6 206
277,14 -70 000,00 4 735 744,49
Ces modifications correspondent :
Sur le pian des recettes :
Au chapitre 021 : Réduction du virement de la section de fonctionnement
: soit
- 120 000,00 €
Au chapitre 23, article 238 : inscription de 50 000,00 € au titre
des sommes à percevoir
en restitution des avances versées aux entreprises. Au niveau des dépenses :
- Au chapitre 23:
o Réduction du montant de l'opération Roll Gallieni de 120 000,00 €, inscrits en
fonctionnement et correspondant à l’enfouissement des réseaux.
o Inscription de 50 000,00 € à l'article 238 pour le paiement des avances aux
entreprises consenties dans le cadre de l'exécution des marchés de travaux.
- Inscription de 2 000,00 € pour l'équipement de la 9è"e classe, non prévue au budget
(n'était prévue qu'une seule nouvelle classe et non deux).
La section demeure en suréquilibre.
Au vu de ces différents éléments et après en avoir délibéré, Thierry REYJAL propose au
conseil municipal d'approuver cette décision modificative n°1 concernant le budget principal 2019 et que le présent exposé des motifs compose la délibération accompagnant le document budgétaire joint.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A LA MAJORITÉ
Pour (19): M. DINTILHAC (pouvoir à Mme VINOT), Mme VINOT, M. REYJAL, Mme
BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme SALIOT, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES
Contre (6) : M. TURQUET, Mme TEIXEIRA (pouvoir à M. TURQUET), M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, M. GATTEIN
Abstentions (2): Mme GIRE, M. PERRIN
APPROUVE la décision modificative du budget 2019 ci-dessus exposée.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
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Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 17 octobre 2019
Pour le Maire empêché,
Thierry REYJAL,
Adjoint
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La présente délibération peut faire l’objet d'uhrecuré "Pour #Rcès'de Houvoir, devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa°äte de fransmissior Su réprésentant de l'Etat et de sa publicité. .e e ce e ee e 0 és e CRE e
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-81
En exercice : 29
Présents : 25 à l'ouverture de la séance à 20h37
Votants : 27
Date de la convocation : 11 octobre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 11 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept octobre à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Madame Nathalie VINOT, Première adjointe, pour le maire empêché.
Étaient présents (25) : Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme SALIOT, Mme ALHADEF, M, DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, M. GATTEIN, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (2) :
M. DINTILHAC à Mme VINOT
Mme TEIXEIRA à M. TURQUET
Étaient absents (2) : M. DUTHION; Mie FRAYSSE
Madame la Première Adjointe ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente- sept minutes.
Madame PRUZINA est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Madame la Première Adjointe constate le quorum.
OBJET : CONVENTION D'ENGAGEMENT RELATIVE AUX AIDES A
DESTINATION DES MEDECINS POUR L'ACHAT DE MATERIEL OÙ LA
MISE AUX NORMES DE LOCAUX PROFESSIONNELS
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 19-64 du 3 juillet 2019, portant mise en place d'un dispositif financier à destination des médecins pour l'achat de matériel ou là mise aux normes de locaux professionnels,
VU le modèle de convention d'engagement joint,
CONSIDÉRANT la nécessité de garantir la pérennité des engagements pris par les praticiens bénéficiaires eus égard à ceux consentis par la municipalité,
CONSIDÉRANT les demandes d'ajustements en séance,
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es ee +. ee Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à LA MAJORITÉ
Pour (19): M. DINTILHAC (pouvoir à Mme VINOT), Mme VINOT, M. REYJAL, Mme
BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme SALIOT, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES
Refus de vote (8) : M. TURQUET, Mme TEIXEIRA (pouvoir à M. TURQUET), M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, M. GATTEIN, Mme GIRE, M. PERRIN
APPROUVE la convention d'engagement relative aux aides à l'installation et au développement de la pratique médicale ci-dessus exposée et amendée en séance,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 17 octobre 2019 CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR . à vu z
LE MAIRE COMPTE Pour le Maire empêché,
TENU DE LA Thierry REYJAL,
RECEPTION EN Adjoint
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITE
LE
22 OCT. 2019
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant-de l'Etat et de sa publicité. € € € € € € ce € € € £ ecc
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-82
En exercice : 29
Présents : 25 à l'ouverture de la séance à 20h37
Votants : 27
Date de la convocation : 11 octobre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 11 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept octobre à vingt heures et trente minutes, les membres
du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Madame Nathalie VINOT, Première adjointe, pour le maire empêché.
Étaient présents (25) : Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme SALIOT, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, M. GATTEIN, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (2) :
M. DINTILHAC à Mme VINOT
Mme TEIXEIRA à M. TURQUET
Étaient absents (2) : M. DUTHION, Mme FRAYSSE
Madame la Première Adjointe ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente- sept minutes.
Madame PRUZINA est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Madame la Première Adjointe constate le quorum.
OBJET: ATTRIBUTION D'UNE AIDE AU DOCTEUR PASCALE FOURN
POUR LA MISE AUX NORMES DE LOCAUX PROFESSIONNELS
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération 19-64 du 3 juillet 2019, portant mise en place d'un dispositif financier à destination des médecins pour l'achat de matériel ou la mise aux normes de locaux professionnels,
VU la délibération prise lors de la même séance de conseil, portant convention d'engagement des praticiens bénéficiaires d’une aide municipale, votée préalablement à la présente délibération,
CONSIDÉRANT le dossier déposé par le docteur Pascale FOURN, complet au regard des justificatifs transmis,
CONSIDÉRANT l'intérêt du projet, consistant à permettre la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de l'étage du cabinet dentaire,
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ceoe scse ce Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à LA MAJORITÉ
Pour (19) : M. DINTILHAC (pouvoir à Mme VINOT), Mme VINOT, M. REYJAL, Mme
BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme SALIOT, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES
Contre (3) : M. TURQUET, Mme TEIXEIRA (pouvoir à M. TURQUET), M. CHAPIROT, Abstention (3) : M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, M. GATTEIN,
Refus de vote (2) : Mme GIRE, M. PERRIN
DÉCIDE l'attribution d'une aide de 15 000,00 € au docteur Pascale FOURN.
DIT que cette aide sera versée conformément au règlement d'aide voté le 3 juillet 2019, notamment à la condition de signer une convention d'engagement susmentionnée.
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 17 octobre 2019 CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR = à LZ LE MAIRE COMPTE Pour le Maire empêché,
TENU DE LA Thierry REYJAL,
RECEPTION EN Adjoint
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITE
LE 92 OCT. 2019
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pêur « eÂCèe ge beuÿoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représeltant de l'Etat et de sa publicité. MEL,
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BOIS-LE-ROI
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-83
En exercice : 29
Présents : 25 à l'ouverture de la séance à 20h37
Votants : 27
Date de la convocation : 11 octobre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 11 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept octobre à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous là Présidence de Madame Nathalie VINOT, Première adjointe, pour le maire empêché.
Étaient présents (25) : Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme SALIOT, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, M. GATTEIN, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (2) :
M. DINTILHAC à Mme VINOT
Mme TEIXEIRA à M. TURQUET
Étaient absents (2) : M. DUTHION, Mme FRAYSSE
Madame la Première Adjointe ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente- sept minutes.
Madame PRUZINA est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Madame la Première Adjointe constate le quorum.
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT
PENDANT UNE PERIODE DONNEE D'UN LOCAL POUR
L'INSTALLATION D'UN NOUVEAU MEDECIN -— PAVILLON ROYAL
VU le Code Pénal, notamment ses articles 432-11, 432-12 et 432-14,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22, L2122-23 d'une part et L2251-3 d'autre part,
VU la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016, de modernisation de la justice du XXIème siècle,
VU la délibération n°18-45 du conseil municipal du 15 novembre 2018 par laquelie le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions, et qui précise qu'il peut « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »
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e CI e ° 8 VU la décision n°2019-05 actant la signature d’un bail en date du 25 janvier 2019 devant Maître GRAVIER, Notaire associée sise à 4, rue de Verdun à Bois-le-Roi en présence de M. et Mme DE FAILLY,
VU la décision n°2019-06 actant la signature d’un bail en date du 25 janvier 2019 devant Maître GRAVIER, Notaire associée sise à 4, rue de Verdun à Bois-le-Roi en présence de M. et Mme VERITE,
VU la délibération n°2019-63 du 3 juillet 2019,
CONSIDÉRANT la pénurie de médecin généralistes sur Bois-le-Roi (2 médecins pour près
de 6000 habitants),
CONSIDÉRANT les mesures de publicités engagées par la collectivité pour faire venir de
nouveaux médecins généralistes dans les locaux loués par la commune au Pavillon Royal,
CONSIDÉRANT l'absence de candidature de médecin généraliste à la date des présentes
depuis février 2019,
CONSIDÉRANT le décès inopiné du médecin généraliste de la commune de Chartrettes,
limitrophe de Bois-le-Roi,
CONSIDÉRANT l'intérêt public à agir en matière d'offre de soins en médecine générale sur là commune,
CONSIDÉRANT le projet de convention de mise à disposition des locaux ci-joint,
notamment le fait qu'elle n'entrave pas l'installation ultérieure d'un confrère,
CONSIDÉRANT que la mise à disposition à titre gratuit relève d’une subvention en nature,
CONSIDÉRANT le fait que l'aide ne génère aucune dépense supplémentaire dans la
mesure où les locaux sont loués et vides depuis le 25 janvier 2019,
CONSIDÉRANT la délégation donnée au Maire pour signer les baux,
CONSIDÉRANT les demandes d'ajustements en séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITE Pour (19): M. DINTILHAC (pouvoir à Mme VINOT), Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme SALIOT, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES
Contre (8) : M. TURQUET, Mme TEIXEIRA (pouvoir à M. TURQUET), M. CHAPIROT, M.
GAUTHIER, Mme BETTINELLI, M. GATTEIN, Mme GIRE, M. PERRIN
Abstention (0)
ABROGE la délibération n°19-63 du 3 juillet 2019,
APPROUVE le nouveau projet de convention de mise à disposition d'une partie des locaux sis au Pavillon Royal,
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ce çcec cette ecce APPROUVE là convention de mise à disposition à titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2020,
DIT que l'indemnité d'occupation des locaux sera de 400 € à compter du 1° janvier 2021.
DIT que les crédits sont déjà inscrits au budget, qu'ils ne feront pas l’objet d'une inscription de recettes sur l'exercice 2020 mais d'une inscription de recette en atténuation à compter du budget 2021.
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution des présentes dispositions,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE
2 2 OCT. 2019
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 17 octobre 2019
Pour le Maire empêché,
Thierry REYJAL,
Adjoint
La présente délibération peut faire l'objet d'Un tecbur&.rout.eXcès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter dé sà dète de Éransmissien eu représentant de l'Etat et de sa publicité.
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-84
En exercice : 29
Présents : 25 à l'ouverture de la séance à 20h37
Votants : 27
Date de la convocation : 11 octobre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 11 octobre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept octobre à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de
Madame Nathalie VINOT, Première adjointe, pour le maire empêché.
Étaient présents (25) : Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme SALIOT, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, M. GATTEIN, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (2) :
M. DINTILHAC à Mme VINOT
Mme TEIXEIRA à M. TURQUET
Étaient absents (2) : M. DUTHION, Mme FRAYSSE
Madame la Première Adjointe ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente- sept minutes.
Madame PRUZINA est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Madame la Première Adjointe constate le quorum.
OBJET: AVIS RELATIF AU PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE
PUBLICITE INTERCOMMUNAL
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29 et L5211-
1,
VU le Code de l'environnement, notamment les articles L581-14, L581-14-1 et R581-79,
VU le Code de l'urbanisme et notamment l'article L103-2 et suivants,
VU les Règlements Locaux de Publicités (3 RLP - Fontainebleau, Avon et Bourron-Marlotte
- et 1 RLPi- Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Perthes et Saint-Sauveur-sur-École) actuellement en vigueur sur le territoire de la communauté d'aggiomération du Pays de
Fontainebieau,
M VU la conférence intercommunale des Maires n°3 élargie à la commission Urbanisme-
Habitat-Déplacements et aux référents communaux qui s'est tenue le 13 juin 2019 sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal,
VU la délibération du conseil communautaire n°2019-125 en date du 05 septembre 2019
arrêtant le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi),
VU le dossier du Règlement Local de Publicité intercommunal arrêté,
Considérant que le projet de RLPi correspond aux souhaits de la municipalité en matière de zonage et de règlement,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ
Favorable (19) : M. DINTILHAC (pouvoir à Mme VINOT), Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, M. DURAND, Mme SALIOT, Mme ALHADEF, M. DE OLIVEIRA, Mme BOYER, M. MAUCLERT, M. MOONEN, M. FONTANES, M. BARBES
Défavorable (7) : M. TURQUET, Mme TEIXEIRA (pouvoir à M. TURQUET), M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, M. GATTEIN, M. PERRIN
Abstention {1} : Mme GIRE
ÉMET un avis favorable sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal
(RLPi).
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE?2 OCT. 20
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 17 octobre 2019
Pour le Maire empêché,
Thierry REYJAL,
Adjoint
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour €excès. de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de trénsmission: faurebrésentant de l'Etat et de sa publicité. € © € C co
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Bois-le-Roi, le 08 novembre 2019
CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal, qui se tiendra
à la mairie de Bois-le-Roi, le:
Jeudi 14 novembre 2019 à 20 h 30
Ordre du Jour
Procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2019
Décisions municipales
1. Intercommunalité - Candidature au label « Terre de Jeux 2024 »
2. Marchés Publics - Travaux de construction d'une salle de motricité
3. Ressources humaines - Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la
fonction publique de Seine-et-Marne
4. Ressources humaines - Mandat à donner au Centre de gestion de la fonction publique de Seine-et-Marne pour lancer
une consultation relative aux contrats d'assurance sur
les risques statutaires
5. Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Chère Collègue, Cher Collègue, l'expression de mes meilleures salutations.
Pour le Maire empêché,
La Première Adjointe,
Nathalie VINOT
Mairie - 4 avenue Paul Doumer 77590 BOIS-LE-ROI - Tél. 01 60 59 18 00 - Fax 01 60 59 18 25 Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
- Www.Ville-boislerol.fr Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191114-DELIB_19-85-DE
Date de télétransmission : 15/11/2019
Date de réception préfecture : 15/11/2019 BOIS-LE-ROI
ou A3 nr
us DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-85
En exercice : 29
Présents : 25 à l'ouverture de la séance à 20h36
Votants : 29
Date de la convocation : 8 novembre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 8 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quatorze novembre à vingt heures et trente-six minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Madame Nathalie VINOT, Première adjointe, pour le maire empêché.
Étaient présents (25) : Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, Mme SALIOT, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme ALHADEF, M. MOONEN, Mme FRAYSSE, M. DURAND, Mme BOYER, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M, BARBES, M. TURQUET, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, M, GATTEIN, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (2) :
M. DINTILHAC à Mme VINOT
M. DUTHION à Mme FRAYSSE
M. MAUCLERT à M. HLAVAC
Mme TEIXEIRA à M. TURQUET
Mme VINOT ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-six minutes.
Mme PRUZINA est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Mme VINOT constate le quorum
OBJET : Candidature au Label « Terre de Jeux 2024 »
Le 13 septembre 2017, le Comité International Olympique a attribué à la Ville de Paris l'organisation des jeux olympiques et paralympiques, qui auront lieux du 2 au 18 août et du 4 au 15 septembre 2024.
Au mois de juin 2019, le Comité d'Organisation des Jeux Olympiques de Paris a sollicité les collectivités territoriales pour candidater au label « Terre de Jeux 2024 », Ce label a pour vocation de faire vivre le projet Paris 2024, sur les territoires dans les cinq années à venir.
La communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est d'ores et déjà candidate au label « Terre de Jeux 2024 » et sollicite les communes membres de l'intercommunalité à adhérer au label pour créer la communauté la plus large possible.
Les collectivités bénéficiaires du label « Terre de Jeux » disposeront :
- d'une identité visuelle exclusive « Terre de Jeux 2024 » :
- d'un accès privilégié aux informations, outils et événements de Paris 2024 ; Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191114-DELIB_19-85-DE
Date de télétransmission : 15/11/2019
Date de réception préfecture : 15/11/2019
- du partage d'expérience avec une communauté engagée ;
- du coup de projecteur des Jeux pour promouvoir leurs actions et leur territoire ;
Il est demandé à l'assemblée d'autoriser Monsieur le Maire à répondre à l'appel à
candidature du CIO pour l'obtention du label « Terre de Jeux 2024 »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à répondre à l'appel à candidature du CIO pour l'obtention du label « Terre de Jeux 2024 »,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 14 novembre 2019
EXECUTOIRE PAR a LE MAIRE COMPTE Pour le Maire empêché, TENU DE LA Nathalie VINOT,
RECEPTION EN Première Adjointe
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE
5 NOV. 2019
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191114-DELIR_19-86-DE
BOIS-LE-ROI Date de télétransmission : 15/11/2019 Date de réception préfecture : 15/11/2019
CNET
| | DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-86
En exercice : 29
Présents : 25 à l'ouverture de la séance à 20h36
Votants : 29
Date de la convocation : 8 novembre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 8 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quatorze novembre à vingt heures et trente-six minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Madame Nathalie VINOT, Première adjointe, pour le maire empêché.
Étaient présents (25) : Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, Mme SALIOT, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme ALHADEF, M. MOONEN, Mme FRAYSSE, M, DURAND, Mme BOYER, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M. BARBES, M. TURQUET, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, M. GATTEIN, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (2) :
M. DINTILHAC à Mme VINOT
M. DUTHION à Mme FRAYSSE
M. MAUCLERT à M. HLAVAC
Mme TEIXEIRA à M. TURQUET
Mme VINOT ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-six minutes.
Mme PRUZINA est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Mme VINOT constate le quorum
OBJET : MARCHES PUBLICS - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE
SALLE MULTI-ACTIVITES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le permis de construire 18-11 du 31 juillet 2018,
VU l'autorisation de défrichement déposée le 9 juillet 2019, et les mesures d'affichages règlementaires réalisées du 5 août jusqu’au 5 octobre 2019 en conséquence, en vue de la réalisation de travaux,
VU le Code de la commande publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de recruter des entreprises par corps d'état pour la réalisation de cette construction,
CONSIDÉRANT l’allotissement de l'opération, Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191114-DELIB_19-86-DE
Date de télétransmission : 15/11/2019
Date de réception préfecture : 15/11/2019
CONSIDÉRANT la publication d'un avis d'appel public à la concurrence sur son profil acheteur en date du 11 juillet 2019 sous le numéro 650754 et dans le magazine Le
MONITEUR sous la référence AO-1929-5331 paru le 19 juillet 2019,
CONSIDÉRANT la date limite de réception des offres, fixée au 12 septembre 2015 à 12h00,
CONSIDÉRANT la réception dans les délais impartis de 19 plis dématérlalisés :
CONSIDÉRANT l'ouverture des plis déposés au séquestre, enregistrés, vérifiés et que l'ensemble des offres a été jugé recevable,
CONSIDÉRANT la recevabilité des offres, admises à l'analyse visant à déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés au règlement de consultation, tels que :
Critères et sous-critères ‘Pondération
Valeur technique 60 points
Moyens humains et matériels affectés au chantier, respect du planning | 15 points
Documentation des produits et matériaux prévus mis en œuvre 20 points
Note méthodologique 15 points
Note relative aux mesures de sécurité et salubrité du chantier 10 points
Valeur financière D ” |[40points |
CONSIDÉRANT la négociation engagée le 10 octobre 2019 avec délai de réponse au 14 octobre, 12h00,
CONSIDÉRANT la publication complémentaire d'un avis d'appel public à la concurrence sur son profil acheteur en date du 14 octobre 2019 pour les 2 lots infructueux,
CONSIDÉRANT la réception dans les délais impartis de 5 offres complémentaires relatives aux 2 lots infructueux, et leur analyse au regard des critères exposés supra,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres, déterminant le classement définitif des offres, lot par lot,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ
Pour (28): M. DINTILHAC (pouvoir à Mme VINOT), Mme VINOT, M. REYJAL, Mme
BELMIN, M. DUTHION (pouvoir à Mme FRAYSSE), Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, Mme SALIOT, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme ALHADEF, M. MOONEN, Mme FRAYSSE, M. DURAND, M. MAUCLERT (pouvoir à M. HLAVAC), Mme BOYER,
M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M. BARBES, M. TURQUET, Mme TEIXEIRA (pouvoir à M.
TURQUET) M. GAUTHIER, M. GATTEIN, Mme BETTINELLI, Mme GIRE, M. PERRIN
Contre (1) : M. CHAPIROT
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les marchés de travaux pour la construction d'une salle multi-activités tel que : Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191114-DELIB 19-86-DE
Date de télétransmission : 15/11/2019
Date de réception préfecture : 15/11/2019
LOT | CORPS D'ÉTAT Attributaire Prix HT 1 VOIRIE - RÉSEAUX (VRD) REDON TP
59, rue de Nargis
Hameau de Touvent
77570 Château-Landon
SIRET 504 932 278 00022
30 881,80 €
2 GROS ŒUVRE Bagot Paris Entreprise SAS
41, route de Moret
77140 Nemours
RCS 811 408 285
82 500,00 €
3 CHARPENTE / MENUISERIE BOIS DEQUIROT SARL
6, rue de l'Anclenne Gare
77460 Chaintreaux
SIRET 452 878 168 00023
25 029,44 €
4 COUVERTURE / ZINGUERIE DAMEME SAS
10, rue du Loing
ZA du port
77140 St Pierre-les-Nemours
SIRET 391 246 527 00025
29 051,07 €
5 MENUISERIES ALUMINIUM DEQUIROT SARL
6, rue de l'Ancienne Gare
77460 Chaintreaux
SIRET 452 878 168 00023
31 758,86 €
6 ISOLATION / CLOISONNEMENT ITG SARL
450, rue de la Fosse aux
Anglais
77190 Dammarie les Lys
SIRET 351 216 536 C0018
25 500,00 €
7 ÉLECTRICITÉ AIMEDIEU SAS
232, rue Grande
BP 535
77304 Fontainebleau
SIRET 311 915 219 00019
12 000,00 €
B CLIMATISATION RÉVERSIBLE SSE DUSSART
15, place de la Gare
77140 St Pierre les Nemours
SIRET 479 504 912 00029
12 671,00 €
9 PLOMBERIE / SANITAIRES CPCE
42, rue Grande
77460 Souppes-sur-Loing
SIRET 802 014 076 00011
6 767,73€
10 | PEINTURES / SOLS SOUPLES AEC SAS
Impasse Bel Air
77000 La Rochette
SIRET 301 253 688 00032
10 600,00 €
Montant total HT 266 759,90 €
TVA 53 351,98 €
Montant total TTC 320 111,88 €
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives et à signer tout document relatif à l'exécution de ces marchés,
Â
|
| s 077-217700376-20191114-DELIB_19-86-DE
Accusé de réception en préfecture |
| Date de télétransmission : 15/11/2019 |
Date de réception préfecture : 15/11/2019
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 14 novembre 2019
cc Pour le Maire empêché,
TENU DE LA Nathalie VINOT,
RECEPTION EN Première Adjointe
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
45 NOV. 2019
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devent le Tribunal administratif de Melun,
dens un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191114-DELIB_19-87-DE
BOIS-LE-ROI Re |
4
MES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-87
En exercice : 29
Présents : 25 à l'ouverture de la séance à 20h36
Votants : 29
Date de la convocation : 8 novembre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 8 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quatorze novembre à vingt heures et trente-six minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Madame Nathalie VINOT, Première adjointe, pour le maire empêché.
Étaient présents (25) : Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M, HLAVAC, Mme SALIOT, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme ALHADEF, M. MOONEN, Mme FRAYSSE, M. DURAND, Mme BOYER, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M. BARBES, M. TURQUET, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, M. GATTEIN, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (2) :
M. DINTILHAC à Mme VINOT
M. DUTHION à Mme FRAYSSE
M. MAUCLERT à M. HLAVAC
Mme TEIXEIRA à M. TURQUET
Mme VINOT ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-six minutes.
Mme PRUZINA est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Mme VINOT constate le quorum
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE ANNUELLE
RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articies 22, 23-I, 24, alinéa 2 et 25 ;
VU la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne :
VU ia délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 10 octobre 2019 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne.
CONSIDÉRANT le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département par la loi du 26 janvier 1984, Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191114-DELIB_19-87-DE
Date de télétransmission : 15/11/2019
Date de réception préfecture : 15/11/2019
CONSIDÉRANT le périmètre de ces missions, détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée, à savoir : les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans lemploi des personnels inaptes, d‘application des règles relatives au régime de retraite CNRACL.
CONSIDÉRANT l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles sous réserve d'un accord préalable valant approbation.
CONSIDÉRANT la proposition du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne d'une approbation libre et éclairée au moyen d'un seul et même document cadre, dénommé « convention unique ».
CONSIDÉRANT la portée, en tant que préalable à l'accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes, de ce document juridique
CONSIDÉRANT que la collectivité cocontractante n'est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu'avec la due production d'un bon de commande ou bulletin d'inscription, aux prestations de son libre choix, figurant en annexes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la convention unique pour l'année 2020 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 14 novembre 2019
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE Pour le Maire empêché,
TENU DE LA Nathalie VINOT,
RECEPTION EN Première Adjointe
PREFECTURE ET DE .
LA PUBLICITÉ
LE
1,5 NOV. 2019
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191114-DELIB_ 19-88-DE
BOIS-LE-ROI Date de télétransmission : 15/11/2019 : Date de réception préfecture : 15/11/2019
RUES LC
EE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-88
En exercice : 29
Présents : 25 à l'ouverture de la séance à 20h36
Votants : 29
Date de la convocation : 8 novembre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 8 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quatorze novembre à vingt heures et trente-six minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Madame Nathalie VINOT, Première adjointe, pour le maire empêché.
Étaient présents (25) : Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, Mme SALIOT, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme
ALHADEF, M. MOONEN, Mme FRAYSSE, M. DURAND, Mme BOYER, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M, BARBES, M. TURQUET, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, M. GATTEIN, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (2) :
M, DINTILHAC à Mme VINOT
M. DUTHION à Mme FRAYSSE
M. MAUCLERT à M. HLAVAC
Mme TEIXEIRA à M. TURQUET
Mme VINOT ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-six minutes.
Mme PRUZINA est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Mme VINOT constate le quorum
OBJET: MANDAT A DONNER AU CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE DE SEINE-ET-MARNE POUR LANCER UNE
CONSULTATION RELATIVE AUX CONTRATS D'ASSURANCE SUR LES
RISQUES STATUTAIRES
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutalres relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 :
VU le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU le Décret n° 98.111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d'assurance des
collectivités locales dans le Code des Marchés Publics : Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191114-DELIB_19-88-DE
Date de télétransmission : 15/11/2019
Date de réception préfecture : 15/11/2019
VU le Code de la Commande Publique ;
CONSIDÉRANT l'expression du conseil d'administration du Centre de Gestion en date du 2 juillet 2019 ayant fait vœu d’une mission facultative consistant à assister les collectivités et établissement souscripteurs du contrat à l'exécution de celui-ci et ayant chargé son Président de soumettre cette proposition aux collectivités et établissements publics du département ;
CONSIDÉRANT l'opportunité pour la collectivité de recourir à l'expertise du CDG77 pour ce type de consultation,
CONSIDÉRANT la faculté laissée à la collectivité de souscrire ou non à l'offre qui ressortira de cette consultation,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à donner mandat au Centre de Gestion de Seine-et-Marne afin de souscrire pour son compte des conventions d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d'une compagnie d'assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation,
DIT que les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1° janvier 2021
- Régime du contrat: Capitalisation
- La collectivité souhaite garantir :
Q les agents titulaires, stagiaires, non titulaires affiliés à l'IRCANTEC,
O les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL
DIT que si les résultats obtenus sont jugés satisfaisants, la collectivité charge le CDG77 de l'assister dans les actes d'exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit, par le biais d’une convention de gestion.
DIT que dans le cas où elle ne donne pas suite aux propositions issues du marché, la
collectivité prend acte qu'elle devra s'acquitter d'une somme forfaitaire déterminée selon la strate de l'effectif :
- contrats standards IRCANTEC (pas de seuil) et CNRACL (jusqu'à 29 agents) : 50 euros - compris entre 30 et 199 agents CNRACL : 300 euros
- compris entre 200 et 499 agents CNRACL : 500 euros
- à partir de 500 agents CNRACL : 700 euros
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le mandat et les conventions résultant du mandat donné ainsi que tout document afférent à l'exécution du contrat. Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191114-DELIB_19-88-DE
Date de télétransmission : 15/11/2019
Date de réception préfecture : 15/11/2019
A3 POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 14 novembre 2019
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE Pour le Maire empêché
TENU DE LA Nathalie VINOT,
RECEPTION EN Première Adjoint
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITE
LE
15 NOV. ?n19
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devañt le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191114-DELIB_19-88-DE
Date de télétransmission : 15/11/2019
Date de réception préfecture : 15/11/2019 Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191114-DELIB_19-89-DE
BOIS-LE-ROI Date de télétransmission : 15/11/2019 Date de réception préfecture: 15/11/2019
CRE
Rs 9 DELIBERATION DU
CONSEIL MUNICIPAL À
N° 19-89
En exercice : 29
Présents : 25 à l'ouverture de la séance à 20h36
Votants: 29
Date de la convocation: 8 novembre 2019 par courrier et par vole dématérialisée, Date de l'affichage : 8 novembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quatorze novembre à vingt heures et trente-six minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Madame Nathalie VINOT, Première adjointe, pour le maire empêché.
Étaient présents (25): Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, Mme SALIOT, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme
ALHADEF, M. MOONEN, Mme FRAYSSE, M. DURAND, Mme BOYER, M. FONTANES, M, DE OLIVEIRA, M. BARBES, M. TURQUET, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI, M. GATTEIN, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (2) :
M. DINTILHAC à Mme VINOT
M. DUTHION à Mme FRAYSSE
M. MAUCLERT à M. HLAVAC
Mme TEIXEIRA à M, TURQUET
Mme VINOT ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-six minutes.
Mme PRUZINA est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Mme VINOT constate le quorum
OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
VU le protocole des Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations et ses implications sur les différents cadres d'emplois de la Fonction publique Territoriale,
CONSIDÉRANT la nécessité d'actualiser le tableau des emplois permanents de ia collectivité afin de pouvoir procéder aux nominations relatives aux avancements de grades Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191114-DELIB_19-89-DE
Date de télétransmission : 15/11/2019
Date de réception préfecture : 15/11/2019
d'une part et à la nomination stagiaire d’un agent lauréat d'un concours au grade supérieur de sa filière d'autre part,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE de procéder à l'ouverture des emplois à temps complet nécessaires aux avancements 2019 d'agents en poste tels que :
- 1 emploi TC de brigadier-chef principal
- 1 emploi TC d'agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles - 1 emploi TC d'agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles - 1 emploi TC d'agent de maîtrise principal
- 1 emploi TC d'adjoint technique principal 1è"e classe
- 1 emploi TC d'adjoint administratif principal 1" classe
DÉCIDE de procéder à l'ouverture d'1 emploi à temps complet d’adjoint du patrimoine 2ème classe pour permettre la nomination stagiaire d’un agent lauréat de ce concours,
DIT que les postes laissés vacants à l'issue des avancements qui seront prononcés seront proposés à la suppression à l'occasion du prochain comité technique,
DIT que les crédits sont inscrits au budget, au chapitre 012.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFRÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 14 novembre 2019
RIRE COMITE Pour le Maire empêché,
TENU DE LA Nathalie VINOT,
RECEPTION EN Première Adjointe
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
FE UE NOV. 2019
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mols à compter de sa date de transmission au représentant de FEtat et de sa publicité. BOIS-LE-ROI Bois-le-Rol, le 6 décembre 2019
CONSEIL MUNICIPAL
Chère Collègue, Cher Collègue,
Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du conseil municipal, qui se tiendra à la mairie de Bois-le-Roi, le :
Jeudi 12 décembre 2019 à 20 h 30
Ordre du Jour
Procès-verbal du conseil municipal du 14 novembre 2019
Décisions municipales
name
œm
M
10.
11.
12.
13.
14.
Finances - Transfert de la compétence eau potable - Devenir des excédents
Finances - Proposition d'acquisition foncière
Finances — Décision modificative n°2 du budget 2019
Finances - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Marchés Publics - Attribution des travaux de réfection de la toiture de l’école élémentaire des Viarons
Finances - Autorisation à verser des avances sur subventions 2020 pour les associations faisant l'objet
de convention d'objectifs et de moyens
Finances - Autorisation à verser une avance sur subvention 2020 au CCAS
Finances - Autorisation à engager, liquider et mandater en investissement jusqu' au vote du budget
2020 dans la limite du quart des crédits inscrits en 2019
Ressources humaines - Emplois non permanents pour accroissement saisonnier ou temporaire
d'activité (actualisation délibération 2016-28)
Ressources humaines - Actualisation du tableau des effectifs (décisions prises au cours de l'exercice)
Ressources humaines - Ouverture de postes au 1* janvier 2020 (réorganisation interne)
Ressources humaines - Contrats d'apprentissage / conventions d’alternance
Affalres générales - Motion de soutien aux sapeurs-pompiers de Bois-le-Rai
informations diverses
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, Chère Collègue, Cher Collègue, l'expression de mes meilleures salutations.
Pour le Maire empêché,
La Première Adjointe,
Nathalie VINOT / Accusé de réception en préfecture
BOIS-LE-ROI 077-217700376-20191212-DELIB_19-90-DE Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019
ONE HS À
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-90
En exercice : 29
Présents : 24 à l'ouverture de la séance à 20h33
Votants : 27
Date de la-convocation : 6 décembre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 6 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le douze décembre à vingt heures et trente-trois minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Madame Nathalie VINOT, Première adjointe, pour le maire empêché.
Étaient présents (24) : Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, Mme SALIOT, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme ALHADEF, M. MOONEN, Mme FRAYSSE, M. DURAND, M. MAUCLERT, Mme BOYER, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (3) :
M. DINTILHAC à Mme VINOT
M. TURQUET à Mme TEIXEIRA
Mme BETTINELLI à M, GAUTHIER
Etaient absents (2) : M. DUTHION, M. GATTEIN
Mme VINOT ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme PRUZINA est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Mme VINOT constate le quorum
OBJET : TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU POTABLE -— DEVENIR DES EXCEDENTS
VU la délibération n°18-12 du 24 mars 2018 reprenant les résultats du budget annexe de l'eau au budget principal,
CONSIDÉRANT que les résultats budgétaires de l'exercice précédant le transfert de
compétences sont maintenus dans la comptabilité de la commune, dans la mesure où ils sont la résultante de l'activité exercée par celle-ci lorsqu'elle était compétente,
CONSIDÉRANT qu'en matière de SPIC, l'équilibre est en principe assuré par la redevance
des usagers et les opérations Individualisées dans un budget spécifique,
CONSIDÉRANT les dérogations prévues par l'article L. 2224-2 permettant à une
collectivité de rattachement de prendre en charge des dépenses de SPIC dans son budget général, Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-90-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019
CONSIDÉRANT l'absence de reconstitution comptable de l'origine exacte des excédents
constatés avant le transfert, notamment en matière d'investissement, et la
méconnaissance à l'instant donné de l'état général des réseaux inhérents aux
investissements réalisés par le passé et à réaliser dans l'immédiat ou à venir sur les deux
à trois prochaines années,
CONSIDÉRANT que le transfert des résultats est une faculté et non une obligation,
CONSIDÉRANT la proposition de la commission finances réunie le 5 décembre 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE de conserver les excédents du budget annexe de l'eau constatés à la clôture de
son budget annexe de l'eau,
DÉCIDE d'inscrire un montant équivalant à l'excédent d'investissement constaté à la
clôture du budget annexe de l'eau, soit 304 279,35 € en subvention d'équipement (chapitre 204 - article 204151) par décision modificative n°2 du budget communal 2019,
DIT que cette inscription permettra à la commune de participer, jusqu'à épuisement des
crédits, à la réalisation de travaux menés dans le territoire communal de Bois-le-Roi par la
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau selon un programme pluriannuel d'investissement à définir conjointement.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTITRÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 12 décembre 2019
RE PAR
LE MALCECOUPTE Pour le Maire empêché,
TENU DE LA Nathalie VINOT,
RECEPTION EN Première Adjointe
PREFECTURE ET DE +
LA PUBLICITÉ
LE
13 DEC. 2019
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. Accusé de récepiti éfect
BOIS-LE-ROI 077-217700376-20191217-DELIE 19-01-DE
LT
a .
DCE Date de télétransmission : 17/12/2019 Date de réception préfecture : 17/12/2019
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2
N° 19-91
En exercice : 29
Présents : 24 à l'ouverture de la séance à 20h33
Votants : 27
Date de la convocation : 6 décembre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 6 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le douze décembre à vingt heures et trente-trois minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Madame Nathalie VINOT, Première adjointe, pour le maire empêché.
Étaient présents (24) : Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, Mme SALIOT, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme ALHADEF, M. MOONEN, Mme FRAYSSE, M. DURAND, M, MAUCLERT, Mme BOYER, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme GIRE et M. PERRIN,
Procurations en début de séance (3) :
M. DINTILHAC à Mme VINOT
M. TURQUET à Mme TEIXEIRA
Mme BETTINELLI à M. GAUTHIER
Etaient absents (2) : M. DUTHION, M. GATTEIN
Mme VINOT ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme PRUZINA est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Mme VINOT constate le quorum
OBJET : PROPOSITION D'ACQUISITION FONCIERE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L, 1311-9, L. 1311-10, L. 2122-21.79, L, 2122-22 et L. 2122-23, L. 2241-3,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2251-1 et suivants qui précise que, « [...] sous réserve du respect de la liberté du commerce et de l'industrie et du principe d'égalité des citoyens devant la loi, la commune peut intervenir en matière économique et sociale dans les conditions prévues au présent chapitre et à l'article L. 2253-1. »,
VU le Code Civil et notamment son article 1582,
VU le Code Général! des Impôts et notamment son article 1042,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 1212-1 et L. 1212-3,
CONSIDÉRANT que la commune s'est fixée comme priorité de maintenir la présence d'un commerce de proximité au quartier de Brolles, Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-91-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019
CONSIDÉRANT la carence de l'initiative privée, suite au dédit de deux repreneurs potentiels,
CONSIDÉRANT l'absence d'entrave à la liberté du commerce et de l'industrie et à l'égalité des citoyens,
CONSIDÉRANT la volonté de préserver sinon assurer le maintien de la vie économique
du quartier de Brolles, avec comme objectif de satisfaire l'intérêt public communal,
CONSIDÉRANT que la commune trouve intérêt à se rendre propriétaire du bien,
CONSIDÉRANT les évaluations et expertises réalisées par là commune pour lui permettre d'apprécier la valeur réelle du bien et les charges de mise aux normes à prévoir,
CONSIDÉRANT les échanges avec Monsieur et Madame Roddes concernant l'acquisition amiable par la commune,
CONSIDÉRANT la proposition unanime de la commission finances réunie le 5 décembre
2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À LA MAJORITÉ
Pour (23): M. DINTILHAC (pouvoir à Mme VINOT), Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, Mme SALIOT, M.
BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme ALHADEF, M. MOONEN, Mme FRAYSSE, M. DURAND,
M. MAUCLERT, Mme BOYER, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M. BARBES, M. CHAPIROT, Mme GIRE, M, PERRIN
Contre (4): M. GAUTHIER, Mme BETTINELLI (pouvoir à M. GAUTHIER), M. TURQUET {pouvoir à Mme TEIXEIRA), Mme TEIXEIRA
APPROUVE l'acquisition à l'amiable par la commune du bien immobilier situé 85 rue
Gallieni, parcelle 107 de la section B du cadastre, pour un montant maximum de 350 000 euros frais d'actes et accessoires inclus,
DIT que l'acquisition ne porte pas sur l’activité artisanale mais uniquement sur les murs, décrits comme suit :
- UN BÂTIMENT SUR RUE COMPRENANT L'ESPACE DE VENTE ET UNE HABITATION DE 81 M2 (71 M2 SELON LES IMPOTS),
Au rez-de-chaussée : une boutique de 16,8 m2 desservant un séjour (17,1 m2) sur cave,
et une arrière-boutique de 15,3 m2 donnant sur une cour arrière, et desservant la cuisine
(11,4 m2) elle-même desservant l'étage par un escalier (2,9 mà).
À l'étage : Dégagement (2,9 m2) desservant 3 chambres (12,9 m2, 15 m2, 12,3 m2) et une salle de bain (6,9 m2).
- UN BÂTIMENT TRAVERSANT À L'ARRIÈRE, SÉPARANT LA COUR DU JARDIN, COMPRENANT :
Au rez-de-chaussée : un laboratoire de 43,6 m2, un atelier de 13,7 m2 et une réserve de
6,9 m2.
À l'étage : grenier,
- COUR ET JARDIN ARRIÈRE.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre et à signer tous les actes correspondants et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la finalisation de ce dossier qui sera concrétisé par un acte notarié,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de l'exercice en cours par décision modificative n°2 du budget 2019. Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-91-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 12 décembre 2019
EXECUTOIRE PAR .
LE MAIRE COMPTE Pour le Maire empêché,
TENU DE LA Nathalie VINOT, RECEPTION EN Première Adjointe
PREFECTURE ET DE ne LA PUBLICITE
LE
17 DEC. 2019
Le présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mols à compter de sa date de transmission au représentent de l'Etat et de sa publicité. Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-91-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019 BOIS-LE-ROI 2k
RS
D
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-92
En exercice : 29
Présents : 24 à l'ouverture de la séance à 20h33
Votants : 27
Date de la convocation : 6 décembre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 6 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le douze décembre à vingt heures et trente-trois minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Rol, sous la Présidence de Madame Näthalie VINOT, Première adjointe, pour le maire empêché.
Étaient présents (24) : Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, Mme SALIOT, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme ALHADEF, M. MOONEN, Mme FRAYSSE, M. DURAND, M. MAUCLERT, Mme BOYER, M. FONTANES, M, DE OLIVEIRA, M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (3) :
M. DINTILHAC à Mme VINOT
M. TURQUET à Mme TEIXEIRA
Mme BETTINELLI à M. GAUTHIER
Etaient absents (2) : M. DUTHION, M. GATTEIN
Mme VINOT ouvre ja séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme PRUZINA est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Mme VINOT constate le quorum
OBJET : DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2019 N°2
En premier lieu et conformément à l'article L. 2312-2 du Code général des collectivités
territoriales, lorsque le budget est voté au niveau du chapitre, le malre peut engager,
liquider et mandater les dépenses dans la limite des crédits inscrits à ce chapitre. De sorte
que la répartition par article ne constitue qu'une indication dont les modifications n'ont pas
nécessairement à faire l’objet d'une notification spéciale au comptable.
Néanmoins, dans un souci de lisibilité, la présente décision modificative du budget est
précédée d'une série de virements internes permettant d'ajuster les crédits entre articles
au Sein de mêmes chapitres, sans que le montant global des chapitres concernés n'en soit
modifié.
L'ensemble de ces virements internes est présenté en annexe.
À titre d'exemple de virement interne opéré :
En fonctionnement :
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB 19-92-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019 - Les travaux de maintenance sur les bâtiments ayant avancé plus rapidement que ceux sur la voirie, 30 000,00 € de crédits sont reventilés de l'un à l'autre article, au
sein du chapitre 011.
- L'augmentation du coût des fluides (gaz-électricité), sous-estimée par rapport à
l'année antérieure, est compensée par un virement de 27 000,00 € depuis des
postes de travaux sur voirie précités (12 000,00 €) ou d'entretien de terrains
(15 000,00 €), surévalués au regard des réalisations constatées.
En investissement :
- _ Réaffectation sur le compte exact d‘imputation de travaux : toiture de l'école des Vierons au 21312 et non au 2135 pour 302 000,00 €, aménagement de la rue des
Sesçois au 2151 et non au 2135 pour 140 000,00 €.
En second lieu, il est apparu, dans le cadre des opérations de préparation de clôture, la
nécessité d'ajuster certaines lignes budgétaires d'un chapitre à un autre soit pour mieux se conformer à la Mi4 soit pour prendre en compte des décisions intervenues depuis la
DM1 votée le 17 octobre dernier.
À ce titre, les propositions d'ajustement se présentent telles que :
° i
Il est proposé de virer 7 000,00 € de crédits du chapitre 65 au chapitre 67 au niveau
des dépenses et 20 000,00 € de crédits du chapitre 013 au chapitre 73 :
DEP BP 2019 » » CFA op
011 CHARGES GÉNÉRALES 1618 680,00| 142 000,00 0,00| 1 760 680,00
012 PERSONNEL 3 118 000,00 0,00 0,00! 3 118 000,00
014 ATTÉNUATION DE PRODUITS 185 209,00 250,00 0,00| 185 459,00
65 CHARGES COURANTES 741 860,00 0,00 -7 000,00| 734 860,00
66 INTÉRÊTS DES EMPRUNTS 26 330,00 0,00 0,00 26 330,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 22 000,00 66 500,00 7 000,00 95 500,00
.68 PROVISIONS 100 000,00. 0,00 0,00| 100 000,00
022 DÉPENSES IMPRÉVUES 247 100,00 -99 350,00 0,00| 147 750,00
042-68 AMORTISSEMENT 226 650,00 0,00 0,00| 226 650,00
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3657 434,61| -120 000,00 0,00| 3537 434,61
Total Dépenses hors virement 6 100 620,00 109 150,00 0,00 6208 770,00
Total Dépenses Fonctionnement au Budget 9 943 263,61 -10 600,00 0,00 9932 663,61
013 ATTÉNUATION CHARGES
70 PRODUITS DES SERVICES
73 IMPÔTS ET TAXES
74 PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042-722 TRAVAUX EN RÉGIE
Total Recettes Fonctionnement
Excédent de fonctionnement affecté (002)
Total Recettes de Fonctionnement au Budget
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB _19-92-DE |
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019
0
5 939 000,00
4 004 263,61
9 943 263,61
0
-10 600,00
-10 600,00
0,00
0,00
5 928 400,00
4 004 263,61
9 932 663,61 Ces modifications correspondent :
26
Sur le plan des recettes : ajustement des remboursements à percevoir des assurances sur la rémunération du personnel et des droits sur mutation perçus :
- Chapitre 013 -— atténuation de charges :
o Art. 6419 - remboursements sur rémunérations du personnel : - 20 000,00 €, l'assurance refusant de maintenir le caractère de maladie professionnelle et la prise en charge d'un agent suite à une discontinuité en 2017 dans la procédure de salsine du comité médical. Une régularisation a été engagée sans qu'il soit possible de préjuger de son issue. Il est donc proposé de réduire la recette initialement attendue.
- Chapitre 73 - impôts et taxes :
o Art. 7381 - droits de mutations foncières : + 20 000,00 €. Au moment du vote du budget, les crédits avaient été prévus légèrement au-dessus des réalisations 2018 mais les prévisions ont été dépassées. Ce fort dynamisme et l'affiux de population correspondant se retrouvent dans la fréquentation des équipements municipaux (2 classes ouvertes en septembre au lieu d’une initialement prévue).
Au niveau des dépenses :
-_ Proposition de réaffectation du solde de crédit disponible en subvention ordinaire en crédits de subventions exceptionnelles :
o Chapitre 65 - autres charges de gestion courante :
s Art, 6574 - subventions ordinaires aux associations : - 7 000,00 €.
o Chapitre 67 - charges exceptionnelles :
# Art. 6745 - subventions exceptionnelles : + 7 000,00 €. Il est en effet proposé de soutenir l'amicale des pompiers de Bois-le-Roi dans le même esprit que la motion inscrite à l’ordre du jour du présent conseil.
+ nr _secti ‘investi ment:
1l vous est proposé de procéder aux corrections suivantes :
1068 EXCÉDENTS CAPITALISÉS 0,00 0,00 0,00 0,00 16 REMBOURSEMENT CAPITAL 137 990,00 0,00: 0,00 137 990,00 20 ÉTUDES 66 540,00 0,00 195900,00| 262 440,00 204 SUBVENTIONS ÉQUIPEMENT VERSÉES 0,00 0,00 304 279,35 304 279,35 21 IMMOBILISATIONS NON INDIVIDUALISÉES 1 044 600,00 2 000,00 154 100,00! 1 200 700,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 536 460,00 -70 000,00 0,00 466 460,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 022 DÉPENSES IMPRÉVUES 100 009,00 0,00 0,00 100 000,00 OPÉRATIONS ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00 Total Dépenses Investissement 1 890 590,00 -68 000,00 65427935 2476 869,35 RESTES À REALISER N-1 2 073 192,53 - - 2073162,53 Déficit d'investissement reporté
Total Dépenses Investissement au Budget 3 963 782,53 -68 000,00 65427935 4550 061,88
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-92-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfeciure : 17/12/2018 021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 3 657 434,61| -120 000,00 0,00! 3537 434,61
040 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 226 650,00 0,00 0,00 226 650,00
10 DOTATIONS (FCTVA, TLE) 249 000,00 0,00 0,00 249 000,00
1068 AFFECTATION RÉSULTAT 255 590,47 0,00 0,00 255 590,47
13 SUBVENTION ÉQUIPEMENT 0,00 0,00 55 000,00 55 000,00
16 EMPRUNT 0,00 0,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 50 000,00 0,00 50 000,09
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes hors virement 731 240,47 50 000,00 55 000,00 836 240,47
Total Recettes Investissement 4 388 675,08 -70 000,00 55 000,00 4 373 675,08
RESTES À REALISER N-1 417 069,41 - - 417 069,41
Excédent d'investissement reporté 1 400 532,65 - - 1400 532,65
Total Recettes Investissement au Budget 6 206 277,14 -70 000,00 55 000,00 6 191 277,14
Ces modifications correspondent :
Sur le plan des recettes :
- Au chapitre 1321 - subventions d'équipements perçues de l'État : + 55 000,00 € de
subvention DETR 2019 notifiée pour la construction de la salle multi-activités
Au niveau des dépenses :
o Au chapitre 20 - immobilisations incorporelles :
= Art. 2031 - frais d'études : + 195 900,00 € pour les études de maîtrise
d'œuvre de la médiathèque engagées directement sur des travaux en
cours alors que cette intégration s'effectue par opération d'ordre au
moment du démarrage de travaux.
° Au chapitre 204 - Art. 204151 - subventions d'équipement versées au groupement de rattachement : + 304 279,35 € pour participer aux travaux engagés par la CAPF sur les réseaux d'eau de la commune.
o Au chapitre 21 - immobilisations corporelles :
" Art. 2135 - installations générales, agencements et aménagements des
constructions : - 195 900,00 €
= Art, 2138 - autres constructions : + 350 000,00 € pour l'acquisition tous
frais inclus des bâtiments comprenant un commerce, 85 avenue Gallieni.
NB : eu égard aux travaux à engager, il n'est pas possible de considérer
le bien comme un immeuble de rapport à ce stade.
La section demeure en suréquilibre.
Au vu de ces différents éléments et après en avoir délibéré, l'adjoint aux finances propose au conseil municipal d'acter les virements internes et d'approuver cette décision
modificative n°2 concernant le budget principal 2019 et que le présent exposé des motifs compose la délibération accompagnant les documents budgétaires joints.
CONSIDÉRANT les échanges intervenus en commission finances réunie le 5 décembre
2019,
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-92-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ,
ACTE les virements Internes réalisés en préparation des opérations de clôture,
APPROUVE la décision modificative n° 2 du budget 2019 ci-dessus exposée,
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l’exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 12 décembre 2019
EXECUTOIRE PAR . , LE MAIRE COMPTE Pour le Maire empêché,
TENU DE LA Nathalie VINOT,
RECEPTION EN Première Adjointe !
PREFECTURE ET DE -
LA PUBLICITÉ
LE
{7 DEC. 2019
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours paur excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité.
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-92-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019 Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-92-DE
Date de télétransmission : 17/12/2019
Date de réception préfecture : 17/12/2019 Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_ 19-93-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019 BOIS-LE-ROI
A AA AA
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-93
En exercice : 29
Présents : 24 à l'ouverture de la séance à 20h33
Votants : 27
Date de la convocation : 6 décembre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 6 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, te douze décembre à vingt heures et trente-trois minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Madame Nathalie VINOT, Première adjointe, pour le maire empêché.
Étalent présents (24) : Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M, HLAVAC, Mme SALIOT, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme ALHADEF, M. MOONEN, Mme FRAYSSE, M. DURAND, M. MAUCLERT, Mme BOYER, M, FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (3) :
M. DINTILHAC à Mme VINOT
M. TURQUET à Mme TEIXEIRA
Mme BETTINELLI à M. GAUTHIER
Etaient absents (2) : M. DUTHION, M. GATTEIN
Mme VINOT ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme PRUZINA est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Mme VINOT constate le quorum
OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES
IRRECOUVRABLES
VU l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
VU la liste des créances Irrécouvrables transmises par le comptable public,
CONSIDÉRANT que les dispositions prises lors de l'admission des créances en non-valeur par le conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables,
CONSIDÉRANT le fait que le titre émis garde son caractère exécutoire et l'action en recouvrement derneure possible dès qu'il apparaît que le débiteur revient à "meilleure fortune”, Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-93-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE
ADMET en non-valeur pour un montant total de 6 802,16 € les titres identifiés par le
comptable public selon la liste jointe pour les montants annuels suivants :
ANNÉE TITRES MONTANT € (liste annexée)
2002 34,87
2006 1 185,90
2007 356,85
2008 512,55
2009 188,45
2010 139,26
2011 38,98
2012 1 092,41
2013 1 363,82
2014 534,08
2015 835,07
2016 349,26
2017 77,33
2018 93,33
TOTAL 6 802,16
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 12 décembre 2019
EE MAIRE COMPTE Pour le Maire empêché,
TENU DE LA Nathalie VINOT,
RECEPTION EN Première Adjointe
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE 9 DEC, 2919
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-94-DE
BOIS-LE-ROI Date de télétransmission : 18/12/2019 Date de réception préfecture: 18/12/2019
ARS «a
Ref Rem 23
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-94
En exercice : 29
Présents : 24 à l'ouverture de la séance à 20h33
Votants : 27
Date de la convocation : 6 décembre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 6 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le douze décembre à vingt heures et trente-trois minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Madame Nathalie VINOT, Première adjointe, pour le maire empêché.
Étalent présents (24): Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, Mme SALIOT, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme ALHADEF, M. MOONEN, Mme FRAYSSE, M. DURAND, M. MAUCLERT, Mme BOYER, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (3) :
M. DINTILHAC à Mme VINOT
M. TURQUET à Mme TEIXEIRA
Mme BETTINELLI à M. GAUTHIER
Etaient absents (2) : M. DUTHION, M. GATTEIN
Mme VINOT ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme PRUZINA est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Mme VINOT constate le quorum
OBJET : ATTRIBUTION DES TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE
DE L'ECOLE ELEMENTAIRE DES VIARONS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la déclaration préalable N° 077 037 19 00038 déposée le 8/04/2019 et l'arrêté de non opposition N°2019-89 du 23/05/2019 affiché sur site,
VU le Code de la commande publique,
CONSIDÉRANT la nécessité de recruter une entreprise pour la réalisation des travaux de rénovation de la toiture du groupe scolaire des Viarons,
CONSIDÉRANT la publication d'un avis d'appel public à la concurrence sur son profil acheteur en date du 3 mai 2019 sous le numéro Dematis 631901,
CONSIDÉRANT l'absence de réponse à cet appel d'offre et la déclaration « infructueux »
du marché initlal, Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-94-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019
CONSIDÉRANT la procédure complémentaire de marché négocié menée par le maître
d'œuvre ABC Conseils mandaté à cet effet,
CONSIDÉRANT la recevabilité des offres, admises à l'analyse visant à déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés au stade de la consultation,
CONSIDÉRANT le rapport d'analyse des offres, déterminant le classement définitif des offres,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE,
DIT que le marché relatif aux travaux pour la rénovation de la toiture du groupe scolaire des Viarons est attribué à l'entreprise Couppé (Ecobat 77) sise 11, rue des Champarts 77 820 le Châtelet-en-Brie pour un montant total de 250 864,55 € HT soit 301 037,46 €
TIC,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches administratives et à signer tout document relatif à l'exécution de ces marchés,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 12 décembre 2019 REP
ER RCARE COMPTE Pour le Maire empêché,
TENU DE LA Nathalie VINOT,
RECEPTION EN Première Adjointe
PREFECTURE ET DE GE LA PUBLICITÉ (STADE
1 8 DEC. 2010 Fr
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devent le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-95-DE
Date de télét ission : 18/12/2019
BOIS-LE-ROI Date de réception F préfecture : 18/12/2019
AA a A 2
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-95
En exercice : 29
Présents : 24 à l'ouverture de la séance à 20h33
Votants : 27
Date de la convocation : 6 décembre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 6 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le douze décembre à vingt heures et trente-trois minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Madame Nathalie VINOT, Première adjointe, pour le maire empêché.
Étaient présents (24) : Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M, GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, Mme SALIOT, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme ALHADEF, M. MOONEN, Mme FRAYSSE, M. DURAND, M. MAUCLERT, Mme BOYER, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (3) :
M. DINTILHAC à Mme VINOT
M, TURQUET à Mme TEIXEIRA
Mme BETTINELLI à M. GAUTHIER
Etaient absents (2) : M. DUTHION, M. GATTEIN
Mme VINOT ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme PRUZINA est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Mme VINOT constate le quorum
OBJET: AUTORISATION A VERSER DES AVANCES SUR
SUBVENTIONS 2020 POUR LES ASSOCIATIONS FAISANT L'OBJET DE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les conventions d'objectifs et de moyens 2019-2021 signées avec les associations le
Trait d'Union, l’Union sportive de Bois-le-Roi, la crèche « Dessine-moi-un-mouton » et le
Football club, qui prévoient la possibilité de verser un acompte de subvention à hauteur de
40 % du montant prévisionnel des subventions,
CONSIDÉRANT les demandes de versement d’acomptes intervenues sur les trois derniers
exercices, ayant abouti au versement d’acomptes en avril,
CONSIDÉRANT le renouvellement général de l'assemblée délibérante courant mars, et les délais incompressibles d'installation de la nouvelle assemblée,
CONSIDÉRANT les montants de subventions alloués en 2019, Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-95-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019
CONSIDÉRANT que les montants de subventions 2020 feront l'objet d'un vote au moment du budget primitif à intervenir le 5 mars 2020,
Afin de ne pas pénaliser les associations qui pourralent solliciter un versement d'acompte
au premier trimestre 2020, susceptible d'intervenir au moment du renouvellement de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À l'UNANIMITÉ,
APPROUVE le versement d'un acompte dans la limite de 40 % du montant alloué de
subvention 2019, dès lors que l'association en aura expressément formulé la demande,
DIT que le solde de subvention sera ajusté en fonction du montant qui sera alloué en 2020
à l'association dans le cadre du vote du budget primitif 2020,
DIT que le montant de l’acompte versé au titre des présentes, le montant de subvention
attribué pour 2020 et donc le solde à percevoir en 2020 sera adossé à la convention
d'objectifs et de moyens 2019-2021 par voie d'avenant,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 12 décembre 2019
Pour le Maire empêché,
TENU DE LA Nathalie VINOT,
RECEPTION EN Première Adjoin
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ / à
“49 DEC. 2019 NI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délsi de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-96-DE
BOIS-LE-ROI Date de télétransmission : 18/12/2019 - Date de réception préfecture : 18/12/2019
se plie CFA RE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-96
En exercice : 29
Présents : 24 à l'ouverture de la séance à 20h33
Votants : 27
Date de la convocation : 6 décembre 2019 par courrier et par vole dématérialisée, Date de l'affichage : 6 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le douze décembre à vingt heures et trente-trois minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Madame Nathalie VINOT, Première adjointe, pour le maire empêché.
Étalent présents (24) : Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, Mme SALIOT, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme ALHADEF, M. MOONEN, Mme FRAYSSE, M. DURAND, M. MAUCLERT, Mme BOYER, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (3) :
M. DINTILHAC à Mme VINOT
M. TURQUET à Mme TEIXEIRA
Mme BETTINELLI à M. GAUTHIER
Etaient absents (2) : M. DUTHION, M. GATTEIN
Mme VINOT ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes,
Mme PRUZINA est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Mme VINOT constate le quorum
OBJET : AUTORISATION A VERSER UNE AVANCE SUR SUBVENTIONS
2020 AU CCAS
VU les articles L. 123-4 à L, 123-8 du Code de l'action sociale et des families, et les articles R. 123-1 à R. 123-38 du même Code,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT ja nécessité de pourvoir au besoin de trésorerie du CCAS de Bois-le-Roi, pour permettre le paiement des charges et le versement de secours urgents avant le vote du budget primitif 2020,
CONSIDÉRANT le montant de subvention alloué en 2019,
CONSIDÉRANT que le montant de subvention 2020 fera l’objet d'un vote au moment du budget primitif à intervenir le 5 mars 2020,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-96-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019
APPROUVE le versement d'un acompte sur subvention 2020 de 39 200 euros au CCAS,
DIT que le solde de subvention sera ajusté en fonction du montant qui sera aloué en 2020
au CCAS dans le cadre du vote du budget primitif 2020,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 12 décembre 2019
Reco E Pour le Maire empêché,
TENU DE LA Nathalie VINOT,
RECEPTION EN at£
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
HE 49 DEC. 7019
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191242-DELIB_19-97-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019 BOIS-LE-ROI
ae Se a A
|
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-97
En exercice : 29
Présents : 24 à l'ouverture de la séance à 20h33
Votants : 27
Date de la convocation : 6 décembre 2019 par courrier et par vole dématérialisée, Date de l'affichage : 6 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le douze décembre à vingt heures et trente-trois minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Madame Nathalie VINOT, Première adjointe, pour le maire empêché.
Étalent présents (24) : Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, Mme SALIOT, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme ALHADEF, M. MOONEN, Mme FRAYSSE, M. DURAND, M. MAUCLERT, Mme BOYER, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme GIRE et M, PERRIN.
Procurations en début de ce (3) :
M. DINTILHAC à Mme VINOT
M. TURQUET à Mme TEIXEIRA
Mme BETTINELLI à M. GAUTHIER
Etaient absents (2) : M. DUTHION, M. GATTEIN
Mme VINOT ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme PRUZINA est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Mme VINOT constate le quorum
OBJET : AUTORISATION A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER EN
INVESTISSEMENT JUSQU'AU VOTE DU BUDGET 2020 DANS LA
LIMITE DU QUART DES CREDITS INSCRITS EN 2019
VU l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 14,
VU les délibérations relatives au budget 2019 et les documents budgétaires afférents,
CONSIDÉRANT que le Code général des collectivités territoriales et l'instruction budgétaire et comptable M 14, prévoient la possibilité d'autoriser « d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent hors restes à réaliser, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
CONSIDÉRANT le vote du budget 2019 par chapitre de regroupement, sans vote formel sur les chapitres, Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-97-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019
CONSIDÉRANT ies échanges intervenus en commission finances réunle le 5 décembre 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
AUTORISE le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement de l'exercice 2020 jusqu'à l'adoption du budget primitif 2020, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent hors restes à réaliser, et hors crédits afférents au remboursement de la dette selon les montants,
DIT que le montant maximal autorisé est de 1 078 017,97 €, soit 25 % du montant des
dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2019 (hors chapitre 16 «
Remboursement d'emprunts et dépenses imprévues »),
AFFECTE 1 076 250,00 € selon la répartition par chapitre suivante :
Investissement à intervenir au 1* trimestre Montant max
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 68 000,00 €
- Études de maîtrise d'œuvre (extension accueil de loisirs,
malson médicale et/ou crèche)
-__ Contrôles techniques adossés aux MOE (SPS, OPC, CT)
Chapitre 204 - subventions d'équipement versées 76 000,00 €
- Participation aux travaux sur réseaux
Chapitre 21 - immobilisations corporelles 327 000,00 € - Voirie et parkings (stade)
- Réseaux : éclairage Viarons
- Sécurisation du stade
- Matériel informatique des écoles (Tbi-tablettes)
Chapitre 23 - immobilisations corporelles en cours 604 000,00 €
Chapitre 27 — immobilisations financières 1 250,00 €
TOTAL 1 076 250,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 12 décembre 2019
EM RCALRE COMPTE Pour le Maire empêché,
TENU DE LA Nathalie VINOT,
RECEPTION EN Première Adjointe
PREFECTURE ET DE ,
LA PUBLICITÉ
8 {8 DEC. 210
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devent le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité, Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_ 19-98-DE
BOIS-LE-ROI Date de télétransmission : 18/12/2019 Date de réception préfecture : 18/12/2019
Er Fr a DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-98
En exercice : 29
Présents : 24 à l'ouverture de la séance à 20h33
Votants: 27
Date de la convocation : 6 décembre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 6 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le douze détembre à vingt heures et trente-trois minutes, les
membres du conseil municipal se sont réunis à la mairle de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Madame Nathalie VINOT, Première adjointe, pour le maire empêché.
Étalent présents (24) : Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT,
Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, Mme SALIOT, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme
ALHADEF, M. MOONEN, Mme FRAYSSE, M. DURAND, M. MAUCLERT, Mme BOYER, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (3):
M. DINTILHAC à Mme VINOT
M. TURQUET à Mme TEIXEIRA
Mme BETTINELLI à M. GAUTHIER
Etaient absents (2) : M. DUTHION, M. GATTEIN
Mme VINOT ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme PRUZINA est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Mme VINOT constate le quorum
OBJET: EMPLOIS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT
SAISONNIER OU TEMPORAIRE D'ACTIVITE
Par délibération 2016-28, le conseil municipal.a décidé la création d'emplois saisonniers, considérant la nécessité de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, portant notamment sur des missions
administratives, d'accuell de loisirs ou d'entretien du domaine communal.
Toutefois, ces dispositions relatives à l'article 3, 2° ne prennent pas en compte les besoins liés à l'accroissement temporaire de l'activité, relevant du 3, 1°. Cet accroissement temporaire est en effet décorrélé de toute saisonnalité, par exemple le renfort de l’accueli de loisirs pour améliorer les conditions d'accueil d’un enfant handicapé n'est pas saisonnier. De même une mise en conformité administrative, ou un chantier spécifique à réaliser nécessitant un renfort provisoire relèvent d’un travali ponctuel sans notion de saison. Enfin, ces recrutements sur des emplois non permanents sont limités dans le temps et ne
permettent pas toujours de couvrir le besoin. Par exemple le renfort pour accuell périscolaire d'un enfant handicapé couvre une période de septembre à juin soit 10 mois alors que la délibération actuelle limite l'emploi à 6 mois. Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-98-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019
Pour un accroissement temporaire d'activité :
Les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'articie 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs.
Pour un accroissement saisonnier d'activité :
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs.
Il est donc proposé de procéder à la mise à jour de cette délibération de sorte qu'elle
prenne en compte les différentes situations auxquelles la collectivité est susceptible d'être confrontée. Cette actualisation permettra notamment de disposer de contrats conformes pour l'agent en renfort à l'accueil de loisirs, et de recourir à un renfort pour la mise en
conformité des dossiers individuels agents sur le plan des ressources humaines.
Nota bene : Ja loi de transformation de la fonction publique entrée en vigueur à l'été 2019 instaure une prime de précarité à compter du 1° janvier 2021 pour les contrats dont là durée totale n’excède pas 1 an. Cette prime ne concernant pas les saisonniers, il est donc important de bien qualifier la nature des contrats de sorte que les droits des agents soient garantis,
VU la lol n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34, 3, 1° et 3, 2°,
VU le décret 88-145 du 15 février 1988, notamment son article 5,
CONSIDÉRANT la nécessité de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité pour des missions d'entretien du domaine public, de missions administratives ou d'accueil de loisirs,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du comité technique réuni le 27 novembre 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ
VALIDE le principe de recrutement dans les conditions prévues par les articles 3, 1° et 2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, d'agents contractuels pour des besoins inhérents à l'accroissement temporaire ou saisonnier d'activité,
CHARGE le Maire ou son représentant de constater les besoins temporaires ou saisonniers, de déterminer les qualifications et durées requises afin de procéder aux recrutements correspondants,
DIT que la rémunération des agents contractuels recrutés est fixée sur la base du premier échelon du grade de catégorie C actualisé selon les indices en vigueur, soit à la date des présentes :
- Pour l'accueil de loisirs : la rémunération est établie sur la base du grade d'un
adjoint d'animation, au premier échelon, IB 348, 1M 326
- Pour les services techniques : la rémunération est établie sur la base du grade
d'adjoint technique, au premier échelon, IB 348, IM 326 Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-98-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019
- Pour les services administratifs : la rémunération est établie sur la base du grade d'adjoint administratif, au premier échelon, IB 348, IM 326
DIT que les rémunérations suivent la règlementation en vigueur, notamment au regard des évolutions indiciaires prévues dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d'accord relatif aux parcours, carrières et rémunérations des agents publics,
DIT que les agents contractuels bénéficieront de l'indemnité de résidence et, s'ils remplissent les conditions d'octroi, du supplément familial de traitement,
DIT que les agents contractuels bénéficieront à l'issue de leur contrat d'une indemnité compensatrice de congés payés égale à 10 % des rémunérations totales brutes perçues, sauf à les avoir posés,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les contrats découlant des présentes dispositions,
DIT que les dépenses sont inscrites au chapitre 012 de l'exercice auquel se rapportent les recrutements ainsi réalisés.
POUR EXTRAIT CONFORME
33
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE PAR
LE MAIRE COMPTE
TENU DE LA
RECEPTION EN
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE
18 BEC 2019
Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 12 décembre 2019
Pour le Maire empêché,
Nathalie VINOT,
Première Adjointe
e—
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. Accusé de réception en préfecture
077-217100376-20191212-DELIB_19-98-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019 Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-99-DE
BOIS-LE-ROI Date de télétransmission : 18/12/2019 Date de réception préfecture : 18/12/2019
+ do pes ät a fl
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-99
En exercice : 29
Présents : 24 à l'ouverture de la séance à 20h33
Votants : 27
Date de la convocation : 6 décembre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 6 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le douze décembre à vingt heures et trente-trois minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Madame Nathalie VINOT, Première adjointe, pour le maire empêché.
Étaient présents (24) : Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, Mme SALIOT, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme ALHADEF, M. MOONEN, Mme FRAYSSE, M. DURAND, M. MAUCLERT, Mme BOYER, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme GIRE et M, PERRIN.
Procurations en début de séance (3) :
M. DINTILHAC à Mme VINOT
M. TURQUET à Mme TEIXEIRA
Mme BETTINELLI à M. GAUTHIER
Etaient absents (2) : M. DUTHION, M. GATTEIN
Mme VINOT ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme PRUZINA est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité, et procède à l'appel.
Mme VINOT constate le quorum
OBJET : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'article 36 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 détermine que l'accès à l'emploi public territorial est le recrutement sur concours. Le contrat constitue une exception visant à pourvoir des besoins temporaires ou saisonniers, ou à défaut de fonctionnaire candidat. Le tableau des effectifs est un outil de gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs, dont les fondements sont établis par le Code général des collectivités territoriales (art. L. 2121-29, L. 2313-1, R. 2313-3) et les articles 23.1, 34 et 41 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Il répond ainsi à différentes obligations :
> Conformité législative et réglementaire
Le tableau doit faire état de l’ensemble des emplois permanents et des emplois non permanents.
Exception faite des remplacements de titulaires absents, ou des recrutements contractuels pour accroissement saisonnier ou temporaire d'activité, tout recrutement doit Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-99-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019
préalablement faire l'objet d'une déclaration auprès du Centre de gestion. L'absence de poste au tableau des effectifs empêche tout recrutement, de même l'absence de
déclaration rend illégal le recrutement et expose les parties à son annulation pure et
simple.
Les créations de postes se font par délibération de l'Assemblée délibérante et ne requièrent pas l'avis du Comité Technique. En revanche, l'avis préalable du Comité Technique est obligatoire pour toute suppression de poste, modification de quotité des emplois supérieure à 10 % ou changeant le régime d'affiliation (IRCANTEC/CNRACL) pour les titulaires.
> Conformité comptable
La tenue et le suivi du tableau des emplois et des effectifs, permet d'inscrire au budget les crédits sans lesquels aucun recrutement n'est possible.
Il est de ce fait d'usage de joindre un tableau global actualisé à chaque modification du
tableau où a minima lors des votes du budget primitif et du compte administratif.
Lors du vote du budget primitif, engagement avait été pris de revenir vers le conseil avec un tableau actualisé. Comme cela n’a pas été fait lors des précédentes modifications du tableau des effectifs, un tableau actualisé global figure en annexe de la présente
délibération de modification du tableau des effectifs.
Dans sa séance du 14 novembre 2019, le conseil municipal a ouvert un certain nombre de postes afin de permettre la nomination des agents promus aux avancements de grade ou permettant la nomination stagiaire suite à réussite au concours.
Toutefois, dans cette même séance, le conseil s'est engagé à soumettre au comité
technique un projet d'actualisation du tableau des effectifs tenant compte de ces
ouvertures et sollicitant les fermetures de postes devenus vacants à l'issue de ces avancements, ce qui permettra au conseil municipal lors de sa prochaine séance d'entériner l'ensemble de ces modifications.
En 2020, il est prévu d'anticiper ces mises à jour du tableau des effectifs en soumettant préalablement au CT les ouvertures / fermetures, de sorte d'être en mesure de délibérer à chaque mouvement un tableau des effectifs complet à jour.
Concernant les modifications relatives aux avancements :
Poste créé par | Poste à
Grade délibération du supprimer 14/11/2019
Brigadier-chef principal 1
Gardien-brigadier Al ATSEM principal 1°" classe l
Agent de maîtrise principal i
|Agent de maîtrise 1
Adjoint technique principal 1°"® classe 1
Adjoint administratif principal 1" classe 1
Adjoint technique | 1 Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-99-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019
& Concernant les modifications relatives à la nomination stagiaire suite à réussite au
concours :
Grade délibération du | supprimer
14/11/2019
Adjoint du patrimoine principal de
2îme classe 1 |
Adjoint du patrimoine | 1
L'ensemble des modifications intervenues au cours de l'exercice par délibérations :
Emplois permanents
Délibération Grade Création | Suppression
19/05 du 17/01/2019 Attaché 1
Rédacteur principal 1#° classe 1
19/11 du 14/02/2019 | Rédacteur principal 2°"* classe 1
| _. Adjoint technique
19/12 du 14/02/2019 | ATSEM principal 2" classe
EL Adjoint Administratif
19/68 du 03/07/2019 | Agent de maîtrise
Agent de maîtrise principal 1
| Brigadier-chef principal 1
Gardien-brigadier 1
Créations votées |Agent spécialisé principal 1?" classe des écoles
au CM du 14/11 maternelles ==
Agent de maîtrise principal
suppressions Agent de maîtrise 1
soumises au Vote | adjoint technique principal 1" classe 1
au CM du 12/12 Adjoint administratif principal 12° classe 1
Adjoint technique 1
Adjoint du patrimoine principal 2°" classe 1
L Adjoint du patrimoine 1
CONSIDÉRANT les modifications précitées,
Le Conseil, après en avoir délibéré, À l'UNANIMITÉ
ACTE les fermetures de postes suite aux derniers avancements,
ACTE le présent tableau des effectifs qui sera retranscrit au CA 2019. Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-99-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019
Tableau des effectifs de Bois-le-Roi au 31 décembre 2019
Effecti x Effectivement
Tableau des effectifs au 31 décembre 2019 Postes peer pourvus Budgétai pourvus titulaires contractuels Emplois permanents uagétaires (TC ou TNC)
/ Emplois non permanents (TC ou TNC)
Emplois de Directeur général des services
direction {détaché du cadre des attachés 1 1TC - territoriaux)
TOTAL EMPLOI FONCTIONNEL 1 1TC -
Catégorie A | Attaché Principal 0 - -
Attaché 2 2TC
Catégorie B | Rédacteur Principal 1è" classe 0
Rédacteur Principal 2ème classe 2 1TC + 1 non pourvu
Rédacteur 3 2TC 1TC
Catégorie C Adjoint Administratif Principal 1ère 3 2 TC + 1 Temps partiel classe (0.8)
Adjoint Administratif Principal 2ème 6 & TC + 2 Temps partiels classe (0,8)
Adjoint Administratif 3,5 1 TC + 1,5 non pourvus | 1 mad par SMEAG
Adjoint Administratif - ASVP 2 2TC
TOTAL FILIÈRE ADMINISTRATIVE 215 12 TC +3 Temps 3 TC + 1 mad partiels
Catégorie À Ingénieur en chef de classe normale 0 - -
Ingénieur Principal 0 - -
Ingénieur 1 1TC -
Catégorie B | Technicien Principal 1 classe 0 - -
Technicien Principal 2ème classe 0 - -
Technicien 1 Non pourvu -
Catégorie C | Agent de Maîtrise Principal 3 3TC -
Agent de Maîtrise 1 Non pourvu -
Adjoint Technique Principal 1ère classe 3 2'TC + 1 Temps partiel (0,8)
Adjoint Technique Principal 2è®s classe 9 7 TC +2 Temps partiels (0.8)
Adjoints Techniques 4 TC + (1 Congé Longue 12 Durée} + 1 Temps $TC+2TNC
partiel + 2 non pourvus (20 h+ 0,5)
TOTAL FILIÈRE TECHNIQUE 17 TC +4 Temps 30 partiels 3 TC + 2 TNC Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-99-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019
2
Effectivement Effectivement
Tableau des effectifs au 31 décembre 2019 - suite Postes pourvus titulaires POUrvUS Budgétaires (TC ou TNC) contractuels
(TC ou TNC)
Catégorie B | Assistant de conservation du patrimoine 1 (1 CLD) -
Catégorie C | Adjoint du patrimoine principal 1#" classe 0 - -
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 1 1 TC -
Adjoint du patrimoine 1 1 TNC (26h) -
TOTAL FILIÈRE CULTURELLE 3 1TC+ 1 TNC -
Catégorie A | Conseiller des APS 0 - -
Catégorie B | Éducateur des APS Principal 1ère classe 1 1'TNC (29.5 h) -
Éducateur des APS Principal 2èr° classe 0 - -
Éducateur des APS 0 - -
TOTAL FILIÈRE SPORTIVE 1 1TC
Catégorie B | Animateur Principal 1ëre classe 1 1'TC -
Animateur Principal 2ème classe 0 - -
Animateur 0 - -
Catégorie C | Adjoint d'Animation Principal 1ëre classe 1 Non pourvu +
Adjoint d'Animation Principal 2ème classe 6 S TC + 1 non pourvu 7
Adjoints d'Animation 9 2 TC 9'TC
Catégorie C | Études 5 5 TNC(6h)
Scolaire 5 4,5 TNC (4 h)
TOTAL FILIÈRE ANIMATION 17 8 TC 7TC
Catégorie B | Moniteur Éducateur intervenant familial 0 - -
Assistant socio-éducatif Principal 0 - -
Catégorie C | Agent social Principal 1ère classe 0 - =
Agent social Principal 2ème classe 0 - -
Adjoints social 0 - -
ATSEM Principal 1ère classe 2 2TC -
ATSEM Principal 2ème classe 7 3 TC+ 1 non pourvu 3TC
TOTAL FILIÈRE SOCIALE 9 STC 3TC
Catégorie A | Éducateur de Jeune Enfants 0 - L'TNC (0,75)
Catégorie C | Auxiliaire de puériculture Q 1'TC 1 TNC(0.5)
‘TOTAL FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE - 1TC 2 TNC (1,25)
Catégorie C | Brigadier-chef Principal PM 2 2TC -
Gardien-Brigadier PM 3 2 TC + 1 non pourvu -
TOTAL FILIÈRE SÉCURITÉ 5 4TC - Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-99-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019
TOTAL GÉNÉRAL 49 TC + 1 TNC 16 TC + 2 TNC 87,5 +7 Temps partiels | +11.5 TNC+1
+1 TC mad
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 12 décembre 2019
RE COMPTE Pour le Maire empêché,
TENU DE LA Nathalie VINOT,
RECEPTION EN Première Adjointe
PREFECTURE ET DE TE LA PUBLICITÉ ENEA
LE . SÉ k. 6 À
18 DEC. 2019 E)
Le présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunaï administratif de Melun, dens un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-100-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019 BOIS-LE-ROI
RACE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 19-100
En exercice : 29
Présents : 24 à l'ouverture de la séance à 20h33
Votants : 27 |
Date de la convocation : 6 décembre 2019 par courrier et par voie dématérialisée, Date de l'affichage : 6 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le douze décembre à vingt heures et trente-trois minutes, les membres du consell municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Madame Nathalie VINOT, Première adjointe, pour le maire empêché.
Étaient présents (24) : Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, Mme SALIOT, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme ALHADEF, M, MOONEN, Mme FRAYSSE, M. DURAND, M. MAUCLERT, Mme BOYER, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (3) :
M. DINTILHAC à Mme VINOT
M. TURQUET à Mme TEIXEIRA
Mme BETTINELLI à M. GAUTHIER
Etaient absents (2) : M. DUTHION, M. GATTEIN
Mme VINOT ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme PRUZINA est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Mme VINOT constate le quorum
OBJET : OUVERTURE DE POSTES AU 1°" JANVIER
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale, notamment les articles 34, 3-2 et 3-3,
CONSIDÉRANT le tableau des emplois,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
DÉCIDE d'ouvrir au 1° janvier les emplois suivants :
- Un emploi d’attaché territoriat à temps complet,
- Un emploi d'agent social territorial à temps complet,
DIT qu'en fonction du recrutement à intervenir en remplacement de l'agent partant en
retralte, le poste laissé vacant sera proposé à la suppression au comité technique du premier trimestre 2020. Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-100-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019
INDIQUE que l'agent recruté fera l'objet d'une mise à disposition par convention avec le
CCAS,
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 12 décembre 2019
RE PAR
LA MAIRE COMPTE Pour le Maire empêché,
TENU DE LA Nathalle VINOT,
RECEPTION EN Première Adjointe
PREFECTURE ET DE
LA PUBLICITÉ
LE
18 DEC. 2019
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-101-DE
BOIS-LE-ROI Date de télétransmission : 18/12/2019 Date de réception préfecture : 18/12/2019
3
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
N° 19-101
En exercice : 29
Présents : 24 à l'ouverture de ia séance à 20h33
Votants : 27
Date de la convocation : 6 décembre 2019 par courrier et par vole dématérialisée, Date de l'affichage : 6 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, le douze décembre à vingt heures et trente-trois minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis à la mairie de Bois-le-Roi, sous la Présidence de Madame Nathalie VINOT, Première adjointe, pour le maire empêché.
Étaient présents (24) : Mme VINOT, M. REYJAL, Mme BELMIN, Mme PRUZINA, M. GUIBERT, Mme CUSSEAU, M. HLAVAC, Mme SALIOT, M. BORDEREAUX, Mme DEKKER, Mme ALHADEF, M. MOONEN, Mme FRAYSSE, M. DURAND, M. MAUCLERT, Mme BOYER, M. FONTANES, M. DE OLIVEIRA, M. BARBES, Mme TEIXEIRA, M. CHAPIROT, M. GAUTHIER, Mme GIRE et M. PERRIN.
Procurations en début de séance (3) :
M. DINTILHAC à Mme VINOT
M. TURQUET à Mme TEIXEIRA
Mme BETTINELLI à M. GAUTHIER
Etaient absents (2) : M. DUTHION, M. GATTEIN
Mme VINOT ouvre la séance du conseil municipal à vingt heures et trente-trois minutes.
Mme PRUZINA est désignée secrétaire de séance, à l'unanimité, et procède à l'appel.
Mme VINOT constate le quorum
OBJET: CONTRATS D'APPRENTISSAGE ET CONVENTION
D'ALTERNANCE
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du Travail,
VU ja loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du Travail,
VU le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU je décret n° 93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial, Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191212-DELIB_19-101-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019
CONSIDÉRANT l'intérêt de ce type de dispositif tant pour les jeunes accueillis que pour la collectivité accueillante,
CONSIDÉRANT l'avis favorable du comité technique réuni le 27 novembre 2019,
Le consell municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE
DÉCIDE de recourir au contrat d'apprentissage ou à des conventions d’alternance,
DÉCIDE de conclure pour l’année scolaire 2019-2020, des contrats d'apprentissage ou des
conventions d'alternance conformément au tableau suivant :
Service Nombre de postes | Diplôme préparé Durée de la formation
Ressources 1 Gestionnaire RH 1à2ans
Population 1 Conseiller ESF 1à2ans
Technique 1 Travaux publics 1à2ans
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget, au chapitre 012,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce
dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues
avec les Centres de Formation. ‘
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès des services de l'État
et de la Région les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d'être versées dans le cadre de ces embauches.
POUR EXTRAIT CONFORME
CERTIFIÉ Fait et délibéré à Bois-le-Roi, le 12 décembre 2019
LE MAIRE COMPTE Pour le Maire empêché,
TENU DE LA Nathalie VINOT,
RECEPTION EN Première Adjointe.
PREFECTURE ET DE L ns LA PUBLICITÉ ASTANES
LE 48 DEC. 2010
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa publicité. VILLE DE BOIS LE ROI
BOIS-LE-ROI
DÉCISIONS MUNICIPALES
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone 01 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr BOIS-LE-ROI
AP AE SE
il
DÉCISION MUNICIPALE
19/40
»
Objet: Déclenchement de la phase 4 du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la délégation du service public de restauration scolaire
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L
2122-23
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions
VU la décision municipale 18 janvier 2018 portant sur le marché de prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'un marché public de restauration collective
VU l'article 7 du marché de prestation d'AMO qui confère un caractère optionnel à la phase 4 relative au suivi et au contrôle annuel de la bonne exécution du marché de restauration
VU La Décision Municipale du 8 octobre 2018 portant déclenchement de la phase 4 pour
l'exercice 2018-2019, 1°® année de la nouvelle Délégation de Service Public
CONSIDERANT le changement d'organisation du délégataire appelant une vérification dans l'atteinte des objectifs du contrat .
DECIDE
Article 1 : De renouveler la phase 4 du marché de prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi d'un marché public de restauration collective pour un montant de 4772.73 € HT.
Article 2: Le marché sera exécuté dans les conditions prévues dans les documents de consultation.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau - Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 10/10/2019 -ouu
0
€
cecc BOIS-LE-ROI
RUE
ES
DÉCISION MUNICIPALE
19/41
Objet: Contrat d'accompagnement, historique des factures électricité pour la Commune
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le
Conseil Municipal à délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
CONSIDERANT l'absence de suivi affiné de nos consommations fluides,
CONSIDERANT la nécessité de contrôler les factures d'énergie et l'impossibilité à réaliser cette opération en interne,
CONSIDERANT la proposition du 29 août 2019 de la société Newenergy,
DECIDE
article 1: De signer le contrat d'accompagnement, contrôle d'historique, recherche d'anomalies dans l'historique des factures électricité pour la Commune ainsi que les trois annexes.
Article 2 : De rémunérer la société Newenergy pour le travail effectué, à hauteur de 40% TTC de l'intégralité des sommes TTC remboursées par le fournisseur concerné et relatives aux détections d'anomalies relevées, quelle que soit leur antériorité. Quel que soit le montant remboursé par le fournisseur le total de la facturation de Newenergy ne pourra pas excéder la somme de 24 900 € HT. Si aucune anomalie n'est relevée, aucune facturation ne sera due.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfèt de l'arrondissement de Fontainebleau - Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 10 octobre 2019
Pour le Maire empêché,
Première adjointe au Maté
Nathalie VINOT ‘ ce
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DÉCISION MUNICIPALE N°19/42
Objet : Location d'un local professionnel sis au Pavillon Royal, 40 avenue Gallieni,
Le Maire de la commune de Bois-le-Roi,
VU l’article 90 du code de la déontologie médicale,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°18-45 du conseil municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions, et qui précise qu'il peut « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »,
VU les décisions 19-05 et 19-06 du 25 janvier 2019 par lesquelles la mairie a signé deux baux civils
notamment pour les lots 7 et 8 d'un ensemble immobilier sis au pavillon Royal, 40 avenue Gallieni à
Bois-le-Roi, lesquels baux autorisent la mairie à sous-louer en vue de l'exercice de profession médicale,
VU ia délibération n°19-63 du conseil municipal du 3 juillet 2019 approuvant la mise à disposition des
locaux du pavillon royal et autorisant le Maire à signer la convention,
VU la délibération n°19-64 du conseil municipal du 3 juillet 2019 approuvant les dispositifs d'aide à la
pratique médicale sur Bois-le-Roi,
Considérant l'absence de signature de la convention approuvée par délibération 19-63 précitée,
Considérant la demande du Docteur Ammar MOUHALA adressée le 24 septembre 2019 en mairie,
exerçant actuellement sur Carcassonne et souhaitant revenir dans son département d'origine, la Seine-
et-Marne, pour raisons familiales,
Considérant l'accord du docteur AVENIN, exerçant actuellement à Bois-le-Roi, au Pavillon Royal, lieu
d'installation envisagée du Docteur Ammar MOUHALA,
Considérant le recueil d'avis dans le cadre d'un groupe de travail santé associant élus de la majorité
et de chacun des groupes d'opposition, réunis à plusieurs reprises sur les questions médicales,
Considérant la volonté de pouvoir accueillir dans les meilleures conditions de nouveaux médecins sur
le territoire communal, en complément et soutien des praticiens en exercice suite à la perte brutale de
deux médecins sur le secteur,
Considérant la possibilité ultérieure d'accueil d'un autre médecin permettant de constituer un
ensemble cohérent et partenarial de soins entre les cabinets loués par la mairie en rez-de-jardin et le
cabinet du médecin déjà en exercice à l'étage, ou la possibilité pour ce dernier de descendre pour travailler en association, dans le cadre d'une approche globale d'accueil des usagers pour leur prodiguer des soins de médecine de ville,
Considérant le bénéfice pour la population de pouvoir disposer d'un nouveau praticien de santé d’une
part et pour les deux médecins restant en exercice devant faire face.aux demandes.des, habitants
augmentées depuis la perte de deux médecins d'autre part, es ee tee pee! DÉCIDE
Articie 1 —- De louer au Docteur Ammar MOUHALA le lot 7 d'un ensemble immobilier dit « Pavillon Royal », sis 40 avenue Gallieni à Bois-le-Roi, correspondant à un appartement de 2 pièces d'une surface de 40,98 m2 comprenant une pièce principale avec kitchenette, une deuxième pièce avec rangements, une salle de bain avec sanitaires, une place de parking. Ce lot communique avec le lot 8, pour lequel l'espace d'accueil partagé fait l'objet d’une mise à disposition partagée entre les 2 cabinets.
Article 2 - De dire que l'occupation des lieux est consentie à compter du 10 octobre 2019 pour une durée calée sur le bail accordé à la mairie par les propriétaires.
Article 3 - De conclure cette location au moyen d’une convention de mise à disposition à titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2020, puis au prix de 400 € TTC mensuels au-delà.
Article 4 - La Directrice générale des Services est chargée de l’exécution de ia présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Article 6 - Ambpliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet d'arrondissement de Fontainebleau - Madame la Trésorière principale de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 8 octobre 2019
Pour le Maire empêché
La Première Adjointe,
Nathalie VINOT BOIS-LE-ROI
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DÉCISION MUNICIPALE
19/44
Objet: Annulation de la décision municipale n°19-41 autorisant la signature d'un contrat d'accompagnement, historique des factures électricité pour la Commune
Le Maire de la Commune de Bois-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et
L 2122-23,
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
VU la décision n°19-41 du 10 octobre 2019 autorisant la signature d'un contrat d'accompagnement, historique des factures électricité pour la Commune, avec la société Newenergy,
CONSIDERANT l'opposition du Conseil Municipal, réuni le 17 octobre 2019, à la signature d'un tel contrat d'accompagnement,
DECIDE
Article 1 : La décision n°19-41 du 10 octobre 2019 est rapportée.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfèt de l’arrondissement de Fontainebleau - Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le A 10/2614
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint
Thierry REYJAL o
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DÉCISION MUNICIPALE
19/45
Objet : Annulation de la décision n°19-42 prévoyant la location d’un local professionnel sis
au Pavillon Royal, 40 avenue Gallieni.
Le Maire de la commune de Bois-le-Roi,
VU l'article 90 du code de la déontologie médicale,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°18-45 du conseil municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le conseil municipal
a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions, et qui précise qu'il
peut « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas
douze ans »,
VU ies décisions n°19-05 et n°19-06 du 25 janvier 2019 par lesquelles le Maire a signé deux baux civils notamment pour les lots 7 et 8 d'un ensemble immobilier sis au pavillon Royal, 40 avenue Gallieni à Bois-le-Roi, lesquels baux autorisent le Maire à sous-louer en vue de l'exercice de profession
médicale,
VU la délibération n°19-63 du conseil municipal du 3 juillet 2019 approuvant la mise à disposition des
locaux du pavillon royal et autorisant le Maire à signer la convention,
VU la délibération n°19-64 du conseil municipal du 3 juillet 2019 approuvant les dispositifs d'aide à la pratique médicale sur Bois-le-Roi,
VU la décision n°19-42 du 8 octobre 2019 prévoyant la location d'un local professionnel sis au Pavillon
Royal, 40 avenue Gallieni au Docteur Ammar MOUHALA,
VU la délibération n°19-83 du conseil municipal du 17 octobre 2019 approuvant la convention de mise
à disposition d'une partie des locaux sis au Pavillon Royal, à titre gratuit jusqu'au 31 décembre 2020,
CONSIDERANT l'absence de signature de la convention approuvée par délibération 19-63 précitée,
CONSIDERANT la demande du Docteur Ammar MOUHALA adressée le 24 septembre 2019 en mairie,
exerçant actuellement sur Carcassonne et souhaitant revenir dans son département d'origine, la Seine-
et-Marne, pour raisons familiales,
CONSIDERANT l'accord du docteur AVENIN, exerçant actuellement à Bois-le-Roi, au Pavillon Royai,
lieu d'installation envisagée du Docteur Ammar MOUHALA,
CONSIDERANT le recueil d'avis dans le cadre d'un groupe de travail santé associant élus de la
majorité et de chacun des groupes d'opposition, réunis à plusieurs reprises sur les questions
médicales,
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sur le territoire communal, en complément et soutien des praticiens en exercice suite à la perte brutale
de deux médecins sur le secteur,
CONSIDERANT la possibilité ultérieure d'accueil d'un autre médecin permettant de constituer un ensemble cohérent et partenarial de soins entre les cabinets loués par le Maire en rez-de-jardin et le cabinet du médecin déjà en exercice à l'étage, ou la possibilité pour ce dernier de descendre pour travailler en association, dans le cadre d'une approche globale d'accueil des usagers pour leur
prodiguer des soins de médecine de ville,
CONSIDERANT le bénéfice pour la population de pouvoir disposer d’un nouveau praticien de santé
d'une part et pour les deux médecins restant en exercice devant faire face aux demandes des
habitants augmentées depuis la perte de deux médecins d'autre part,
CONSIDERANT l'état des lieux du local réalisé le 16 octobre 2019,
CONSIDERANT les incohérences dans la chronologie des décisions municipales relevées lors du
conseil municipal du 17 octobre 2019 entre les décisions n°2019-40, n°2019-41 et n°2019-42,
DÉCIDE
Article 1 -La présente décision annule et remplace la décision municipale n°19-42 du 8 octobre 2019.
Article 2 - De louer au Docteur Ammar MOUHALA le lot 7 d'un ensemble immobilier dit « Pavillon Royal », sis 40 avenue Gallieni à Bois-le-Roi, correspondant à un appartement de 2 pièces d'une surface de 40,98 m2 comprenant une pièce principale avec kitchenette, une deuxième pièce avec rangements, une salle de bain avec sanitaires, une place de parking. Ce lot communique avec le lot 8, pour lequel l’espace d'accueil partagé fait l'objet d'une mise à disposition partagée entre les 2 cabinets.
Article 3 - De dire que l'occupation des lieux est consentie à compter du 16 octobre 2019 pour une durée calée sur le bail accordé à la commune par les propriétaires.
Article 4 - De conclure cette location au moyen d’une convention de mise à disposition à titre gratuit jusqu'au 31 décembre 2020, puis au prix de 400 € TTC mensuels au-delà.
Article 5 - La Directrice générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Article 7 - Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet d'arrondissement de Fontainebleau - Madame la Trésorière principale de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le /2/1d 2914
Pour le Maire empêché
L'Adjoint,
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DÉCISION MUNICIPALE
19/46
Objet: Convention de mise à disposition d’un local communal au profit du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de Bois le Roi
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23, et L.2212-1 à L.2213-6,
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses
attributions,
CONSIDÉRANT la volonté pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la
Commune de Bois le Roi de disposer d’un local communal afin d'y organiser des
manifestations,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à la disposition du CCAS de la Commune de Bois le Roi, représenté
par Mme Marie-Hélène Pruzina, vice-présidente, la salle du Clos Saint-Père, 2 rue de Verdun, 77590 Bois le Roi.
Article 2 : De dire que l'occupation est prévue pour la période du 25 octobre 2019 au 26 juin 2020, le vendredi de 14 heures à 16 heures.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau
- Madame la Trésorière Municipale de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois le Roi, le 22 octobre 2019
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DÉCISION MUNICIPALE
19/47
Objet : convention de chantier d'initiative locale relatif aux travaux d'aménagement dans le parc de la mairie avec Initiative 77, association loi 1901 - Réalisation des travaux d'aménagement dans le parc de la mairie.
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant respectivernent parties législative et réglementaire du code de la
commande publique,
Vu le décret n°2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
Considérant d'apporter une réponse en terme d'activité économique à des publics allocataires des minima sociaux rencontrant des difficultés d'insertion et de faciliter ainsi teur insertion sociale et professionnelle.
Considérant la nécessité de réaliser des travaux d'aménagement dans le parc de la mairie, notamment le remplacement des poteaux de bois des massifs par les pavés de grés avec une fondation sur une période du 10 février au 28 février 2020.
DECIDE
Article L : de signer la convention de chantier d'initiative locale relatif aux travaux d'aménagement dans le parc de la mairie avec Initiative 77, association loi 1901.
article 2 : le montant de la prestation sur la période du 10 février au 28 février 2020 s'élève à 2.485€ HT (deux-mille-quatre-cent-quatre-vingt-cinq euros) soit 2,982€ TTC {deux-milie-neuf-cent-quatre-vingt-deux euros).
Article 3 : la présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie et Madame la Trésorière de Fontainebleau sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera adressée à Madame la Préfète de Seine-et- Marne pour contrôle de légalité.
Fait à Bois-le-Roi, le 14 novembre 2019
Pour le Maire empêché
La Première adjointe
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DÉCISION MUNICIPALE
19/48
Objet: Contrat de cession d'un film-conférence pour la projection du vendredi 31 janvier 2020,
Le Maire de la Commune de Bois le Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU la délibération n°18-45 du Conseil Municipal du 15 novembre 2018 par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT l'organisation d'un film-conférence le vendredi 31 janvier 2020 à compter de 20h30 au Château de Tournezy à BOIS-LE-ROI,
DECIDE
Article 1 : De proposer dans le cadre du cycle « Regard sur le Monde » une projection d'un film-conférence, le vendredi 31 janvier 2020 à 20h30, au Chêteau de Tournezy à Bois-le-Roi.
Article 2 : De confier le film-conférence programmé le 31 janvier 2020 à Nicolas PERNOT, réalisateur du film « Tadjikistan, Peuples et Paysages » n° de siret 815 379 243 00018, Code APE : 751A, sis 34 rue Basse 68510 HELFRANTZKIRCH, pour un montant de 470 euros.
Article 3 : Le montant de la prestation d'une durée de deux heures et quarante-cinq minutes de 470 € TTC.
Article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recuell des actes administratifs de la Commune.
Article 5: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfèt de l'arrondissement de Fontainebleau - Madame là Trésorière Municipale de la Trésorerie d’Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 25 novembre 2019
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David DINTILHAC
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Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 (ZIO1)
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DÉCISION MUNICIPALE
19/49
Objet : Demande de subvention départementale aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l'EPS au collège 2019/2020
Le Maire de Boïis-le-Roi,
VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-22,
VU, la délibération du Conseil départemental en date du 27 mai 2016 portant mise en place un dispositif d'aide spécifique en faveur des communes et des intercommunalités.
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
CONSIDERANT que le Département a défini un montant de participation en fonction des effectifs du collège
CONSIDERANT que la pratique de l'EPS au collège et de l'UNSS se déroule dans les équipements de là Commune, à savoir le gymnase, le dojo, la salle de danse Evrat, le stade Langenargen (piste et terrain de foot), les terrains de basket, les terrains de tennis.
DECIDE
Article 1: De demander une participation départementale llée aux coûts de fonctionnement des équipements sportifs utilisés pour la pratique de l'EPS par le collège Denecourt, relative à l’année scolaire 2019/2020,
Article 2 : Le montant de la participation départementale est proportionnel au nombre d'élèves inscrits au collège Denecourt à la rentrée 2019/2020 et au planning effectif d'occupation des équipements sportifs par le collège Denecourt.
Article 3 : Le Maire, la Directrice Générale des Services et le comptable assignataire de la Trésorerle de Fontainebleau-Avon sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau, Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon- Fontainebleau.
Fait à Bois-le-Roi, le 29 novembre 2019
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Date de télétransmission : 11/12/2019
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DÉCISION MUNICIPALE
19/50
Objet : Acceptation d’un don d’un tableau
Le Maire de Bois-le-Roi,
VU, le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-22,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l’exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie VINOT en tant que Première adjointe,
CONSIDERANT le don de Monsieur François DELMAS, artiste résidant 26 quai Olivier Métra, 77590 BOIS-LE-ROI, de son œuvre intitulé « Mystère 2 » gravure 7/15 au format 29,5/20,5cm le lundi 2 décembre 2019.
DECIDE
Article 1 : D'accepter le don du tableau « Mystère 2 » signé par Monsieur François DELMAS étant entendu qu'il n'est grevé d'aucune condition ou charge.
Article 2 : D'intégrer cette œuvre au patrimoine de la commune de Bois-le-Roi.
Article 3 : Le Maire, la Directrice Générale des Services et le comptable assignataire de la Trésorerie de Fontainebleau-Avon sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Fontainebleau, Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d’Avon- Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 2 décembre 2019
Pour le Maire empêché,
La Première Adjointe,
Nathalie VINOTE Bo.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 11/12/2019
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DÉCISION MUNICIPALE
19/51
Objet : Résiliation du marché de prestation intellectuelle avec la société Premier Acte pour mission de Maîtrise d'ouvrage relative au projet bibliothèque, activités associatives, scolaires et périscolaires
Le Maire de Boïis-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122.22 énumérant la liste des affaires pour lesquelles le Conseil Municipal peut déléguer ses attributions au Maire,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d’empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
VU l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, en vigueur lors de la passation du marché,
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 25, 27 et 34, en vigueur lors de la passation du marché,
VU la décision municipale n°16/28 en date du 31 mai 2016 portant attribution du marché de prestation intellectuelle pour mission. de Maîtrise d'œuvre relative au projet bibliothèque, activités associatives, scolaires et périscolaires à la société Premier Acte,
VU les décisions municipales n°17/12 et 17/13 du 24 avril 2017 portant avenant n°1 et avenant n°2 avec la soclété Premier Acte,
CONSIDERANT que les contraintes du Plan Local d'Urbanisme n'ont pas été prises en compte dans la rédaction des pièces de la consultation ayant conduit à l'annulation du marché de Maîtrise d'œuvre pour la construction de l'équipement,
VU la décision municipale 19/20 du 14 mai 2019 relätive à l'annulation du marché pubiic Maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des locaux de la médiathèque à Bois le Roi,
CONSIDERANT les délais et coûts supplémentaires engendrés pour la commune,
DECIDE
Article 1: De résilier le marché de prestation intellectuelle pour mission de Maîtrise d'ouvrage pour le projet bibliothèque, activités associatives, scolaires et périscolaires conclu en 2016 avec la société Premier Acte, enregistrée sous le n° siret 32800891700077, sis 4 rue Saint-Hilaire à Poitiers,
article 2 : De régler le droit de dédit de 5 % prévu dans le cadre du marché pour les missions non réalisées, à savoir :
+ Phase 4 : Assistance pièces du marché intervenants CT et SPS, soit 75 € (5% de 1500 €)
e Phase 6 : Assistance durant là phase OPC/Travaux, soit 945€ (5% de 18900 HT)
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191203-DECISION_ 19-51-
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Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019
LS Article 3: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de MELUN dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
article 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- M. Le Préfet du Département de Seine-et-Marne
- M, Le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 3 décembre 2019
Pour le Maire empêché,
La Première adjointe, A
Nathalie Vinot É
Accusé de réception en préfecture |
077-217700876-20181203-DECISION_18-81- |
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Date de télétransmission : 11/12/2019
Date de réception préfecture : 11/12/2019 BOIS-LE-ROI
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DÉCISION MUNICIPALE
19/52
Objet: Convention d'objectifs et de financement entre la commune de Bois-le- Roi et la CAF de Seine-et-Marne pour la prestation de service Lieu d'accueil Enfants-parents (LAEP).
Le Maire de ia Commune de Bois-le-Roi,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et L 2122-23,
VU le code de l'Action Sociale et des Familles,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
CONSIDERANT la volonté de la Commune de mettre en place un lieu de rencontres et de partage entre enfants et parents afin de remédier au sentiment d'isolement avant la scolarisation de leur enfant,
CONSIDERANT l'offre d'accompagnement et de financement de la CAF de Seine-et- Marne pour le LAEP, à travers le versement de la Prestation de Service,
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de financement entre ia CAF de Seine-et-Marne et la commune de Bois-le-Roi.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions et au recueil des actes administratifs de la Commune.
Article 3: La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Fontainebleau - Monsieur le Trésorier Municipal de la Trésorerie d'Avon-Fontainebleau
Fait à Bois-le-Roi, le 06 décembre 2019
Pour le Maire empêché,
La Première Adjointe,
Nathalie VINOT, VILLE DE BOIS LE ROI BOIS-LE-ROI
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Hôtel de ville
4, rue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
Téléphone OF 60 59 18 00
Télécopie 01 60 59 18 44
Email : affaires-generales@ville-boisleroi.fr
Site internet : www.ville-boisleroi.fr BOIS-LE-ROI
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Direction générale
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ARRETE MUNICIPAL
PORTANT délégation de fonctions et de signature
à Madame Angélique FRAYSSE, Conseillère
municipale déléguée à l’animation de la vie locale
et économique
ARRÊTÉ N° DG2019/263
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122- 18 et L2122-22,
VU la délibération 18-32 du Conseil municipal du 19 octobre 2018 fixant le nombre d'adjoints au Maire,
VU la délibération 18-33 du Conseil municipal du 19 octobre 2018, relative à l'élection des adjoints au maire,
VU la délibération 18-45 du Conseil municipal du 15 novembre 2018, par laquelle ie Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, une partie de ses attributions,
CONSIDERANT qu'il y a intérêt, afin de faciliter la bonne marche de l’administration municipale, à déléguer à Madame Angélique FRAYSSE, conseillère municipale déléguée, les fonctions relatives à l'animation de la vie iocale et économique,
ARRETE
Article 1 : Madame Angélique FRAYSSE, est désignée conseillère municipale déléguée à l'animation de la vie locale et économique.
Article 2 : Madame Angélique FRAYSSE, reçoit délégation de fonctions, sous ma responsabilité, dans les domaines suivants :
- Animation de la vie locale et économique
A cet effet, elle est notamment habilitée à signer tous les actes et correspondances courants, sous ma responsabilité, notamment :
- les courriers d'informations et invitations aux réunions,
- les documents de communication sur ce secteur,
-_ les bons de commandes de fourniture et service dans la limite de leur inscription budgétaire,
- les correspondances,
-_ les factures en attestation du service fait,
- les conventions conclues avec les différents partenaires de la Commune,
Article 3 : La signature de Madame Angélique FRAYSSE, des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Maire »
Article 4 : La Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à Madame Angélique FRAYSSE, publié au recueil des actes administratifs et affiché en mairie et ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-préfet et Madame le Trésorier municipal. eve etes soec ces e e © e e e
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‘JS Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourt pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Notifié à Mme Angélique FRAYSSE le 8 5 cL 2/5
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Fait à Bois-le-Roi, le 1°" octobre 2019
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CE PERMISSION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Installation d'une benne
ARRÊTÉ N° PM2019/264
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82.213 modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales, VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de là voirie routière (partie réglementaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212- 1 à L.2213-6,
VU la demande én date du 1% octobre 2019 par laquelle Monsieur CACAN Arif pour le compte de la Société RENOV ENERGIE, N°SIRET 82189083700015, domiciliée au 335, avenue Louis Barthou 77190 Dammarie-les-Lys sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public au 4 place de la cité à BOIS LE ROI.
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser de manière temporaire l'occupation du domaine public du jeudi 3 au vendredi 4 octobre 2019 au 4 place de la cité
ARRETE
Article 1: Du jeudi 3 au vendredi 4 octobre 2019, le stationnement sera interdit au 4 place de la cité à Bois-le-Roi, sauf pour l’entreprise de Monsieur Cheick Nabiel, afin de faciliter le chantier au 4 place de la cité.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière.
Article 2 : Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer une benne à l'adresse ci-dessus à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions spéciales suivantes :
- Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
- Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée sur le pourtour des bennes.
- La benne et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne devront pas empiéter sur la voie de circulation.
- Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence. - L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Article 3 : Signalisation routière
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Article 4 : Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation La présente autorisation est valable le du jeudi 3 au vendredi 4 octobre 2019. Elle sera périmée de plein de droit s'il n’en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai. Article 5 : Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers,
Article 6 : Droits et tarifs d'occupation du domaine public
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville
de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil
Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier
communal pour la durée susnommée soit : (13.25 x 2 jours)
x 1 benne = 26.50 euros, Le montant de cette redevance est du
tant que le présent arrêté n'est pas äbrogé.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage
selon les règles en vigueur et peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Fait à Bois-le-Roi, le 1° octobre 2019 REE.
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BOIS-LE-ROI
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nt PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR LES COMMERCANTS AMBULANTS
FOOD TRUCK - M. BOURGOIS
ARRÊTÉ N° COMPTA2019/267
Service Comptabilité
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses articles L2111- 1 et L2112-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à 417-13,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Jean-Noël BOURGOIS, Commerçant Ambulant, résidant 29, rue du Panorama 77670 VERNOU-LA-CELLE, enregistré sous le n° siret 85089154 00013 sollicitant l'autorisation d'installer un food truck ambulant sur le domaine public, place de la Gare à Bois-le-Roi,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales des occupations privatives du domaine public, liées aux commerces mobiles de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion et préservation des espaces publics.
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété ni d'une réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni d'une indemnité de sortie ou d'éviction.
ARTICLE 2 : Caractère personnel de l'autorisation
Le présent arrêté est consenti à titre purement et strictement personnel et ne confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n'est autorisée, sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 3 : Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux (4 230 mètres linéaires place de la gare) les vendredis de 18 h à 22 h à une destination autre que la vente de tex mex/ sandwichs. Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son installation, Il est dans l'obligation de souscrire une assurance et de transmettre une copie à la commune.
Toute disposition seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
s5 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Durée
Le présent arrêté est consenti pour une durée de 3 mois renouvelable à compter du 04/10/2019 et jusqu'au 31/12/2019.
Il expirera de plein de droit s'il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Redevance
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la commune de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal (copie de la délibération jointe à la présente autorisation). Toute année commencée est due. (4,30 m/l par jour, 1 jour par semaine, vendredi soir, soit 4 jours dans le mois en moyenne).
Le montant de la redevance pour 2019 s'élève à 88.75€. À savoir : 4,30 ml x
1.72€ = 7.40 € par jour, 7.40 € x 4 jours = 29.58 €, 29,58 € x 3 mois = 88.75€
Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les règles
en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 1° octobre 2019
Le Maire,
David DINTILHAC
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BOIS-LE-ROI
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Association La Chaloupe
ARRÊTÉ N° COMPTA2019/268
Service Comptabilité
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment les articles L.2213- 6 et L.2333-87,
VU le Codé Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2111-1 et L 21112-2 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT là demande de Monsieur Alexandre YVART Président, résidant au 7 rue Demeufve 77590 BOIS LE ROI, représentant l'association LA CHALOUPE, enregistrée sous le n° siret 840297733 00015 sollicitant l'autorisation de tenir un stand buvette et vendre de la restauration rapide lors du vide grenier qui a lieu le dimanche 6 octobre 2019,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales des occupations privatives du domaine public, liées aux commerces mobiles de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion et préservation des espaces publics.
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété ni d’une réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni d'une indemnité de sortie ou d'éviction.
ARTICLE 2 : Caractère personnel de l'autorisation
Le présent arrêté est consenti à titre purement et strictement personnel et ne confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n'est autorisée, sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 3 : Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux (4.00 mètres linéaires) dans la cour de l'école Olivier Métra sise rue de Verdun à Bois-le-Roi, le dimanche 6 octobre 2019 à l’occasion du vide grenier de 9h00 à 17h00, à une destination autre que la buvette. Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son installation. Il est dans l'obligation de souscrire une assurance et de transmettre une copie à la commune.
Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et
routière.
St. ARTICLE 4 : Durée
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est consenti pour le jour et heures indiqués dans l'article 3 du présent arrêté.
Il expirera de plein de droit s’il n'en à pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Redevance
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la commune de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal (copie de la délibération jointe à la présente autorisation).
Le montant de là redevance s'élève à 11.80 €, A savoir, 4m/l x 2.95 € = 11.80 € par jour.
Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du
présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée aux services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 1% octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire empêché,
Nathalie VINOT
1ère Adjointe au Maire
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BOIS-LE-ROI
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Association USB
ARRÊTÉ N° COMPTA2019/269
Service Comptabilité
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment les articles L.2213- 6 et L.2333-87,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2111-1 et L 21112-2 et suivants,
VU le Code de la Rôute,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Jean-Pierre TEIL Président, représentant l'association USB, enregistrée sous le n° siret 3231614355 00015 dont le siège est situé 4 avenue Paul Doumer 77590 BOIS LE ROI, sollicitant l’autorisation de tenir un stand buvette et vendre de la restauration rapide lors du vide grenier qui a lieu le dimanche 6 octobre 2019,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales des occupations privatives du domaine public, liées aux commerces mobiles de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion et préservation des espaces publics.
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété ni d’une réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni d'une indemnité de sortie ou d'éviction.
ARTICLE 2 : Caractère personnel de l’autorisation
Le présent arrêté est consenti à titre purement et strictement personnel et ne confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n'est autorisée, sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 3 : Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux (12.00 mètres linéaires) dans la cour de l’école Olivier Métra sise rue de Verdun à Bois-le-Roi, le dimanche 6 octobre 2019 à l’occasion du vide grenier de 9h00 à 17h00, à une destination autre que la buvette. Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son installation. Il est dans l'obligation de souscrire une assurance et de transmettre une copie à la commune,
Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière. ARTICLE 4 : Durée
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est consenti pour le jour et heures indiqués dans l'article 3 du présent arrêté.
Il expirera de plein de droit s’il n'en à pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Redevance
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la commune de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal (copie de la délibération jointe à la présente autorisation).
Le montant de la redevance s'élève à 35.40 €. A savoir, 4m/l x 2,95 € = 35.40 € par jour.
Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée aux services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 1° octobre 2019
Le Maire,
Pour le Maire empêché,
Nathalie VINOT
1èe Adjointe au Maire Ref.
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503
Berger-Levrault
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BOIS-LE-ROI
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a PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
14, RUE DES GRANDS PIGNONS
ARRÊTÉ N° STM2019/270
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Colléctivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4%"€ partie.
VU, la demande de la Société TP Goulard — 92, rue Gambetta - 77210 Avon en date du 2 octobre 2019.
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la reprise d'une plaque avaloir.
ARRETE
Article 1: Lundi 7 octobre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, 14 rue des Grands Pignons durant la reprise d'une plaque d’avaloir. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 2: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 3 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à ia charge de la société TP Goulard.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux. Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TP Goulard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 2 octobre 2019
Le Maire,
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503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
LEE — ARRETE MUNICIPAL
PE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE POUPART D’AVYL
ARRÊTÉ N° STM2019/271
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4" bartie,
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du 4 octobre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant le renouvellement des branchements en plomb,
: ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 21 au jeudi 31 octobre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, rue Poupart d'Avyl durant le renouvellement des branchements en plomb. La circulation sera maintenue par feux alternat en demi- chaussée.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR.
Articie 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Articie 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 7 octobre 2019
Pour le Maire empêché,
La Premièré Adjointe
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nt PORTANT MODIFICATION PERMANENTE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
AVENUE ALFRED ROLL/INTERSECTION RUE AUX LOUPS
ARRÊTÉ N° STM2019/272
Service Technique
Le Mäire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à
L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8,
R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
Signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur .la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers
arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55,
56 à 64-10 du livre 1-4ème partie.
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer la circulation par l'implantation
d'un STOP,
ARRETE
Article 1 : À partir du jeudi 14 novembre 2019, implantation d'un
STOP par une Signalisation horizontale et verticale
Sur l'avenue Alfred Roll au niveau de l'intersection
de la rue aux loups.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de
l'instruction interministérielle - quatrième partie
—- signalisation de prescription - sera mise en place
par les services compétents.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le
jour de la mise en place de la signalisation prévue à
l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage
selon Jes règles en vigueur et peut faire
l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur je Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire
de Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de
la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur le Commandant
de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, sont chargés,
chacun en ce qui le Concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 8 octobre 2019 BOIS-LE-ROI S)
ARRETE MUNICIPAL ee
PORTANT MODIFICATION PERMANENTE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
AVENUE ALFRED ROLL/INTERSECTION RUE MICHELET
REETE
ARRÊTÉ N° STM2019/273
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8,
R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée
par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers
arrêtés subséquents, et notamment les articlés : 55,
56 à 64-10 du livre 1-4ème partie.
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer la circulation l'implantation
d'un STOP.
ARRETE
Article 1 : À partir du jeudi 14 novembre 2019, implantation d'un STOP
par une Signalisation horizontal et vertical sur l'avenue
Alfred Roll au niveau de l'intersection avec là rue Michelet,
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quätrième partie —- signalisation de prescription -
sera mise en place par les services compétents.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour
de la mise en place de la signalisation prévue à l'article
2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
Conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de
deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur
le Commissaire de Fontainebleau, Monsieur
le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi,
Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 7 octobre 2019 BOIS-LE-ROI
Û ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION PERMANENTE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
AVENUE ALFRED ROLL/INTERSECTION RUE DU MOULIN
ARRÊTÉ N° STM2019/274
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4ème partie.
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer la circulation par Fimplantation d'un STOP.
ARRETE
Article 1 : À partir du jeudi 14 novembre 2019, implantation d’un STOP par une
Signalisation horizontale et verticale sur l'avenue Alfred Roll au niveau de
l'intersection avec la rue du Moulin.
Article 2 : La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - Signalisation de prescription - sera mise en place par les services compétents.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1 prendront effet le jour de la mise
en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire
de Fontainebleau, Monsieur le
Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi,
Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 7 octobre 2019 Fet,
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
BOIS-LE-ROI
GA ee ES
ARRETE MUNICIPAL nm PERMANENT
REGLEMENTANT LA VITESSE
AVENUE ALFRED ROLL
ARRÊTÉ N° STM 2019/275
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1
à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles,
R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novémbre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle Sur la signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié
par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles
: 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
CONSIDERANT, qu'il y à lieu de réglementer la vitesse au
niveau de l'Avenue Alfred Roll.
ARRETE
Article 1 : À partir du 14 novembre 2019, la vitesse de tous
les véhicules circulant sur l'Avenue Alfred Roil entre le
n°73 bis et le carrefour avec la rue de lä croix de
Vitry est limitée à 30 km/h,
Article 2 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions
de l'instruction interministérielle - quatrième partie -
signalisation de prescription - sera mise en place par
les services techniques.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 2 prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue
à l'article 3 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et
d’un affichage selon les règles en vigueur et peut
faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: MM- Le Maire de Bois-le-Roi, Le Commissaire de
Fontainebleau, Le Chef de Poste de la Police Municipale,
Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois
le Roi, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi le, 7 octobre 2019
Pour le Maire empêché,
La Première Adjointe,
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Nathali Levrault
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503
Berger
BOIS-LE-ROI
CRE ——— ARRETE MUNICIPAL ns PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
16, RUE DES GRANDS PIGNONS
ARRÊTÉ N° STM2019/277
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4f" bartie,
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du 7 octobre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant l'installation d'un système d'écoute active des réseaux (EAR),
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 21 au jeudi 31 octobre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, rue des grands pignons durant l'installation d'un système d'écoute active des réseaux (EAR). La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, ie Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 7 octobre 2019
Pour le Maire empêché, BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
4, RUE DE TOURNEZY
ARRÊTÉ N° STM2019/278
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"€ partie,
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du 7 octobre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant le renouvellement des branchements d'adduction en eau potable et eaux usées,
ARRÊTE
Article 1 : Du mercredi 16 au samedi 19 octobre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, 4 rue de Tournezy durant le renouvellement des branchements d'adduction en eau potable et eaux usées. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à Compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau,
le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 7 octobre 2019
Pour le Maire empêché,
La Première Adjointe,
Ee _
Nathalie RTS (
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Vs BOIS-LE-ROI
alle ee ——————— ARRETE MUNICIPAL
a PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
1 BIS RUE GUILLEMIN
ARRÊTÉ N° STM2019/279
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du 8 octobre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la création des branchements d’adduction en eau potable et eaux usées,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 21 au vendredi 25 octobre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, 1 bis rue Guillemin durant la création des branchements d'adduction en eau potable et eaux usées. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à là disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP {hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et là signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec iles services techniques municipaux.
Article _ 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbälisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau,
le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 9 octobre 2019
Pour ie Maire empêché,
La Première Adjointe,
Nathalie VINOT BOIS-LE-ROI
AA na EUAS
ARRETE MUNICIPAL mn
TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
Service Techn
STATIONNEMENT 4, avenue de la forêt
LIVRAISON
ARRÊTÉ N° STM2019/280 ique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1
à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles,
R411-8, R411-25, R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à
la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié
par divers arrêtés subséquents, et notamment les
articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU la demande en date du 14 octobre 2019 de Monsieur Vinchon
Cédric domicilié au 4 avenue de la forêt - 77590 BOIS-LE-ROI
sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public
sur les emplacements matérialisés en zone bleue pour permettre
la livraison par la société « RESEAU PRO ».
CONSIDERANT, la nécessité de modifier le stationnement sur
les emplacements matérialisés en zone bleue à partir
de l'épicerie « Vivale » jusqu'au 4 avenue de la forêt
afin de faciliter la livraison par la société « RESEAU PRO »,
ARRETE
Article 1 : Le lundi 28 octobre 2019, afin de faciliter la livraison
par là société < RESEAU PRO » le stationnement sera
interdit sur les emplacements matérialisés en zone
bleue à partir de l’épicerie « vivale » jusqu'au 4 avenue de la
forêt, sauf pour le camion de livraison.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra
faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière
aux frais du propriétaire. Il est demandé à la société
de garantir la sécurité de la circulation et des piétons.
Article 2: Des barrières de sécurité seront fournies et mises en
place par les services techniques de la commune. A la fin
de la livraison le pétitionnaire devra mettre les barrières
sur le trottoir et en aviser les services techniques pour les
retirer du domaine public.
Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un
affichage selon les règles en vigueur et peut faire
l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera
adressée au Commandant de la caserne des pompiers de
Bois le Roi, aux services techniques ainsi qu'aux services
de police.
Fait à Bois-le-Roi, 14 octobre 2019 BOIS-LE-ROI
So AL —— ARRETE MUNICIPAL
nr PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION AVENUE FOCH EN RAISON DU
DEROULEMENT DE LA COMMEMORATION
DU 11 NOVEMBRE 2019
ARRÊTÉ N° STM2019/281
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment
les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation durant la cérémonie commémorative du 11 novembre afin d'assurer la sécurité de tous les participants.
ARRETE
Article 1 : Afin d'assurer la sécurité pendant le dépôt de gerbe au monument aux
morts, sis Square Robert Monard, la rue de Verdun sera fermée à la circulation le
lundi 11 novembre 2019 entre 10h et 12h.
L'avenue Foch sera fermée au niveau de l'intersection avec la rue du clos de la
cure, ainsi qu'à l'intersection rue de la chapelle.
L’aire de rencontre rue du clos de la cure est ouverte à la circulation.
Une déviation sera mise en place depuis l'angle de l'avenue Foch/ rue du clos de la
cure, en direction de la rue de la chapelle. E
Article 2 : La rue coquement sera fermée à la circulation sauf pour les riverains. La rue des écoles est mise en double sens de circulation le temps de la cérémonie.
Article 3 : Les panneaux de signalisation réglementaires : KD22a (déviation) ; A18 (circulation dans les deux sens) et B1 (sens interdit), avec l'arrêté municipal sont
mis en place par les services municipaux pour le compte et aux frais de la
commune de Bois le Roi.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi, Le Commissaire de Fontainebleau, Le Chef de Poste de la Police Municipale, Le Commandant de la caserne des pompiers de
Bois le Roi
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 15 octobre 2019
Pour le Maire empêché,
La Première adjointe,
Nathalie Vinot BOIS-LE-ROI
CLS AI Le —— ARRETE MUNICIPAL
Lu) PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
12 RUE ALEXANDRE GONIN
ARRÊTÉ N° STM2019/282
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4%" bartie,
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du
16 octobre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant la création des branchements d’adduction en eau potable et eaux usées,
ARRÊTE
Article 1 : Du mardi 12 au mercredi 13 novembre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, 12 rue Alexandre Gonin durant la création des
branchements d’adduction en eau potable et eaux usées. La circulation sera
maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 2 :_ En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces
informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux et de mettre en place la signalisation nécessaire avec (déviation).
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Mäire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 16 octobre 2019
Pour le Maire empêché,
La Première Adjointe,
Nathalie VINOT BOIS-LE-ROI
RUE ———— ARRETE MUNICIPAL a TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT au 6 Ter, AVENUE GALLIENI
DEMENAGEMENT
ARRÊTÉ N° PM2019/283 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel. du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I—-4ème partie.
VU la demande en date du 15 octobre 2019 de la société DB Fontainebleau, domiciliée au 441 avenue Marguerite Peréy Villa Parc - 77127 LIEUSAINT, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public au vis-à-vis du 6 ter avenue Galliéni pour un déménagement.
CONSIDERANT, la nécessité de modifier le stationnement au vis-à-vis du 6 ter avenue Galliéni afin de faciliter le déménagement,
ARRETE
Article 1 : Le lundi 21 octobre 2019 de 8h00 à 12h00, afin de faciliter le
déménagement, le stationnement sera interdit au vis-à-vis du 6 ter avenue Galliéni, sauf pour le camion.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière. Il est demandé à la société de garantir la sécurité de la circulation et des piétons.
Article 2 : La mise en place d’une signalisation dans les deux sens est préconisée et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services techniques de la commune. A la fin du déménagement le pétitionnaire devra mettre les barrières sur le trottoir et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine public.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, aux services techniques ainsi qu'aux services de police.
Fait à Bois-le-Roi, le 16 octobre 2019
Pour le Maire empêché
La première adjointe
Nathalie Vinot BOIS-LE-ROI
DECEC ——— ARRETE MUNICIPAL dl Rs PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES GRANDS-CHAMPS
ARRÊTÉ N° STM2019/285
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du 16 octobre 2919,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la création d’un branchement d'’adduction en eau potable,
ARRÊTE
Article _1 : Du jeudi 17 au vendredi 18 octobre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, rue des grands champs durant là création d'un branchement d'adduction en eau potable. La rue sera barrée à la circulation. Une déviation sera mise en place par la rue de Toulouse et rue de la République.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
GC? Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 16 octobre 2019
Pour le Maire empêché
La Première adjointe BOIS-LE-ROI
RE ——— ARRETE MUNICIPAL EE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE POUPART D'AVYL
ARRÊTÉ N° STM2019/286
Service Technique
Le Maire de ja Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, date du 16 octobre 2019,
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant le renouvellement des branchements en plomb.
ARRETE
Article 1 : Du mercredi 23 au jeudi 31 octobre 2019 le stationnement et la circulation sont interdits au droit du chantier, rue Poupart d'Avyl durant le renouvellement des branchements en plomb. La rue Poupart d’Avyl sera fermée à la circulation. Une déviation par la rue François Aussavis sera mise en place.
Article 2 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 3 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler léventuelle présence d'amiante et de quañtifier là teneur en HAP
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à ia charge de la société SAUR.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux. Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 16 octobre 2019
Pour le Maire empêché,
La Première Adjointe,
Nathalie VINOT 2#% BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES GRES
ARRÊTÉ N° STM2019/287
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"é partie,
VU, la demande de Ia Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du 16 octobre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la création d’un branchement d'adduction en eau potable,
ARRÊTE
Article 1 : Du mercredi 23 au jeudi 31 octobre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, rue des grands champs durant la création d’un branchement d'adduction en eau potable. La rue sera barrée à la circulation. Une déviation sera mise en place par la rue de Toulouse et rue de la République.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de là voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie ét en accord avec les services techniques municipaux.
article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 16 octobre 2019
Pour le Maire empêché
La Première adjointe
Nathalie Vinot BOIS-LE-ROI
LEUR ——— ARRETE MUNICIPAL Re PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES GRANDS PIGNONS
ARRÊTÉ N° STM2019/288
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4È"e partie,
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du 16 octobre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant l'installation d’un système d'écoute active des réseaux (EAR),
” ARRÊTE
Article 1 : Du mercredi 23 au jeudi 31 octobre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, rue des grands pignons durant l'installation d'un système d'écoute active des réseaux (EAR). La rue sera barrée à la circulation. Une déviation sera mise en place par la rue de Tournezy.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de là voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SAUR.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux et de mettre en place la signalisation nécessaire avec (déviation).
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 16 octobre 2019
Pour le Maire empêché,
La Première Adjointe,
Nathalie VINOL ! BOIS-LE-ROI
Sa CAS mi LT
a
Urbanisme
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT ATTRIBUTION D’'UNE
NOUVELLE NUMEROTATION
AVENUE DU MARECHAL JOFFRE
ARRÊTÉ N° 2019/289
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-28, L2122-21 alinéa 5 et L2212-2,
VU la circulaire interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955, VU la circulaire n° 121 du 21 mars 1958,
VU la demande de M. et Mme GARNERET en date du 09/09/2019 pour la mise en cohérence de la numérotation de l'avenue du Maréchal Joffre sur les propriétés situées entre le n° 13 et le n° 29 et l'attribution d’un numéro de voirie officiel sur les parcelles cadastrées section B 1986 et 1987 ;
CONSIDERANT que le nümérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire, CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune, |
CONSIDERANT que la numérotation des propriétés situées entre le n° 13 et le n° 29 de l'avenue du Maréchal Joffre n’est pas cohérente entre la numérotation postale et la numérotation cadastrale et qu'il existe des doublons dans les numéros de voirie par rapport aux numéros du cadastre,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la renumérotation des parcelles cadastrées section B n° 4807, 1985, 1986 et 1987, 1989, 4689 et 4690, 1990 et 1991, 3365, 4687 et 4688,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est attribué le n° 19 avenue du Maréchal Joffre à la parcelle cadastrée
section B n° 4807.
ARTICLE 2 : Il est attribué le n° 21 avenue du Maréchal Joffre à la parcelle cadastrée section B n° 1985.
ARTICLE 3 : Il est attribué le n° 23 avenue du Maréchal Joffre aux parcelles cadastrées section B n° 1986 et 1987.
ARTICLE 4 : Il est attribué le n° 25 avenue du Maréchal Joffre aux parcelles cadastrées section B n° 1989, 4689 et 4690.
ARTICLE 5: Il est attribué le n° 27 avenue du Maréchal Joffre aux parcelles
cadastrées section B n° 1990 et 1991.
ARTICLE 6 : Il! est attribué le n° 29 avenue du Maréchal Joffre aux parcelles cadastrées section B n° 3365, 4687 et 4688.
ARTICLE 7 : Toute numérotation antérieure est abrogée.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
77 ARTICLE 9 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commissaire de Fontainebleau,
- Le Chef de Poste de ia Police Municipale,
- Le Directeur du Centre des Impôts Foncier (service du cadastre), - Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, - Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Le Receveur de la Poste de Bois le Roi,
. et Mme GARNERET,
. et Mme BESVEL,
. et Mme FUMANAL,
. et Mme CHRYSSIKOS,
. et Mme DEBIEN,
. et Mme AUSSANNAIRE
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Fait à Bois-le-Roi, le 16 octobre 2019
Pour le Maire empêché,
a première Adjointe, BOIS-LE-ROI
ne a ———— ARRETE MUNICIPAL
D PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
NOUVELLE NUMEROTATION
RUE DE VERDUN
ARRÊTÉ N° 2019/290
Urbanisme Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-28, L2122-21 alinéa 5 et L2212-2,
VU la circulaire interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955, VU la circulaire n° 121 du 2i mars 1958,
VU le permis d'aménager n° 077 037 19 00002 délivré le 24/07/2019 pour le détachement d’un lot à bâtir (lot 1) au 5 rue de Verdun,
VU la demande du Pôle Topographique et de Gestion cadastrale en date du 30/09/2019 pour l'attribution d'un numéro de voirie rue de Verdun suite à la division du terrain,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire, CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la numérotation des parcelles cadastrées section B n° 5012 et 5013 issues de la division de la parcelle cadastrée section B 4723,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est attribué le n° 5 bis rue de Verdun au lot 1 (parcelle cadastrée section B 5013).
ARTICLE 2 : Le surplus bâti conserve le n° 5 rue de Verdun (parcelle cadastrée section B 5012).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commissaire de Fontainebleau,
- Le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Le Directeur du Centre des Impôts Foncier (service du cadastre), - Le Commandant de là caserne des pompiers de Bois le Roi, - Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Le Receveur de la Poste de Bois le Roi,
- Madame MONGEREAU Stéphanie,
Fait à Bois-le-Roi, le 16 octobre 2019
Pour le Maire empêché,
La première Adjointe,
tathalie VINOT DTA
SN
EU
Du
Leu
pur
mere
dust
BOIS-LE-ROI
Sels os — ARRETE MUNICIPAL
PERMISSION D’'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Installation d'un échafaudage
ARRÊTÉ N° PM2019/291
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82.213 modifiée n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le décret 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales, VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie réglementaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212- 1 à L.2213-6,
VU la demande en däte du 16 octobre 2019 par laquelle l’entreprise CARLBAT, SIRET n° 43837867100038 résidant 450 rue de la fosse aux Anglais - 77190 Dammarie-les-Lys, demande l’autorisation d'occupation sur le domaine public afin d'installer un échafaudage au vis-à-vis du 38 et 40 avenue Alfred Roll à Bois-le-Roi.
CONSIDERANT la nécessité d'autoriser de manière temporaire l'occupation du domaine public au vis-à-vis du 38 et 40 avenue Alfred Roll à Bois-le-Roi,
ARRETE
Article 1 : Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer l'échafaudage à l'adresse ci-dessus à charge pour lui de se conformer aux dispositions de l'arrêté et conditions spéciales suivantes :
* Le cheminement des piétons sera maintenu, mais pour assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
* Une protection contre la chute accidentelle des matériaux sera dressée sur le pourtour de l'échafaudage.
* L'échafaudage et leur emprise de sécurité, le cheminement piéton ne devront pas empiéter sur là voie de circulation.
* Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait des travaux ou de leur existence. * L'extinction de la chaux et la fabrication des mortiers sont formellement interdites tant sur la voie publique que sur ses dépendances.
Article 2 : Signalisation routière
Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Article 3 : Délai d'exécution et durée d'autorisation d'occupation La présente autorisation est valable du mardi 22 octobre au jeudi 31 octobre 2019 inclus. Elle sera périmée de plein de droit s'il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Article 4 : Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers. Article 5 : Droits et tarifs d'occupation du domaine public Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal pour la durée susnommée soit : (2.13 x 11 mètres linéaire) x 10 jours = 234.30 euros.
Le montant de cette redevance est du tant que le présent arrêté n'est pas abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
Fait à Bois-le-Roi, le 17 octobre 2019
Pour le Maire empêché
La Première adjointe
Nathalie Vinot
1 BOIS-LE-ROI
RUES ————— ARRETE MUNICIPAL a PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
9 RUE COLINET
ARRÊTÉ N° STM2019/292
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4%" partie,
VU, la demande de la Société TPSM - 70, avenue Blaise Pascal - ZA du château d'eau - 77550 MOISSY CRAMAYEL en date du 17 octobre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d’un branchement gaz,
ARRÊTE
Article 1: Du jeudi 7 novembre au mercredi 27 novembre 2019, je stationnement est interdit au droit du chantier, 9 rue Colinet durant la réalisation d’un branchement gaz. La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores
Article 3 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société TPSM.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 2 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TPSM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 17 octobre 2019
Pour le Maire empêché,
La Première adjointe,
Nathalie Vinot vie
DU
mue
der
guet
BOIS-LE-ROI
RES ———— ARRETE MUNICIPAL ne PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
14 RUE CASTELLANI
ARRÊTÉ N° STM2019/293
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4î"® partie.
VU, la demande de la Société SNDUVAL - 1B, avenue de Montmirail - 02400
ETAMPES SUR MARNE en date du 17 octobre 2019.
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la création d’un branchement électrique aéro souterrain.
ARRETE
Article 1 : Du lundi 4 novembre au mardi 3 décembre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, 14 rue Castellani durant la création d'un branchement électrique aéro souterrain. La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores. La rue Castellani sera limitée à 30km/h durant la durée des travaux.
Article 2 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 3 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SNDUVAL.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en äccord avec les services techniques municipaux. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SNDUVAL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 17 octobre 2019
Pour le Maire empêché
La Première adjointe
Nathalie Vinot Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
So ——— ARRETE MUNICIPAL
on PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
25 Bis AVENUE DU MARECHAL LECLERC
ARRÊTÉ N° STM2019/294
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROIT
VU, le Cotè Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU; le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4è"e partie,
VU, là demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du 18 octobre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la réparation d'une fuite d'adduction en eau potable.
ARRÊTE
Article_1: Du Jeudi 24 au vendredi 25 octobre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, 25 Bis Avenue du Marechal Leclerc durant la réparation d'une fuite d'adduction en eau potable. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP {hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d’amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 3 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de là société SAUR.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 2i octobre 2019
Pour le Maire empêché,
L'Adjoint, BOIS-LE-ROI
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Urbanisme
ARRETE MUNICIPAL
DE TRANSFERT A LA COMMUNE DE BIENS
PRESUMES SANS MAITRE
ARRÊTÉ N° 2019/295
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des communes, des départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment ses àrticles L 1123-1 à L 1123-3,
VU l'article 713 du Code Civil,
VU l'avis de la Commission Communale des Impôts Directs en date du 23/03/2016,
VU l'arrêté municipal n° 2016/239 en date du 01/12/2016 constatant la situation de biens présumés sans maître,
VU la délibération du conseil municipal n° 17-29 du 14/06/2017 relative à l'acquisition de la parcelle cadastrée section C n° 418,
VU la saisine d’une étude notariale pour l’acquisition de la parcelle cadastrée section C n° 418, suite à l'accord des héritiers présumés, qui se sont manifestés après l'affichage sur le terrain de l'arrêté n° 2016/239,
VU les recherches infructueuses du notaire auprès des services du cadastre et de la publicité foncière pour retrouver les titres de propriété de cette parcelle, VU la réponse du service des domaines en date du 17/10/2019 précisant que l'incorporation de biens présumés sans maître dans le domaine communal ne relève pas des cas de saisine obligatoire pour connaître la valeur des biens, VU la délibération du conseil municipal n° 19-28 d'incorporation de biens sans maître dans le domaine communal,
VU l'article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le bien situé au lieudit « la Grosse Bûche » (parcelle C 418) n’a pas de propriétaire connu, blen que des héritiers présumés se soient manifestés dans un délai de six mois à compter de la dernière publicité de l'arrêté municipal susvisé, et que les contributions foncières s'y rapportant n'ont pas été acquittées depuis plus de trois ans,
CONSIDERANT que les héritiers présumés de la parcelle cadastrée section C n° 418 n'ont pas été en mesure de fournir le titre de propriété et qu'il n'existe aucun titre de propriété publié au fichier Immobilier du service de la publicité foncière concernant ce bien,
CONSIDERANT que le bien situé au lieudit « sous le Clos de la Cure » (parcelle C 596) n'a pas de propriétaire connu, que les contributions foncières s'y rapportant n'ont pas été acquittées depuis plus de trois ans et qu'il ne s'est pas fait connaître dans un délai de six mois à compter de la dernière publicité de l'arrêté municipal susvisé constatant la situation dudit bien,
CONSIDERANT qu'il convient de constater par arrêté municipal le transfert des biens ci-dessus dans le domaine privé communal et de procéder à la publication au service de la publicité foncière compétent,
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191029-ARREÈTE_2019-
295-AR
Date de télétransmission : 14/11/2019
Date de réception préfecture : 14/11/2019 ARRETE
ARTICLE 1 : Les biens sans maître désignés ci-après :
- la parcelle cadastrée section C n° 418 située ijieudit «La Grosse
Bûche » à Bois-le-Roi (77590) d'une contenance cadastrale de 872 m?,
- la parcelle cadastrée section C n° 596 située lieudit « sous le Clos de la
Cure à Bois-le-Roi (77590) d'une contenance cadastrale de 124 m?,
sont incorporés dans le domaine privé communal.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté constatant le transfert de ces biens dans le domaine privé
communal sera publié au service de la publicité foncière de Melun 2.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat dans le
département, affiché en mairie et sur l'immeuble, et publié au recueil des
actes administratifs de la commune. Il sera notifié s'il y a lieu aux héritiers
présumés de la parcelle cadastrée section C n° 418.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou de sa notification.
Fait à Bois-le-Roi, le 29 octobre 2019
Pour le Maire empêché,
La 1°® Adjointe,
Nathalie VINOT
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191029-ARRETE_2019-
295-AR
Date de télétransmission : 14/11/2019
Date de réception préfecture : 14/11/2019 BOIS-LE-ROI
ES — ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE MICHELET
ARRÊTÉ N° STM2019/296
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4°" partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2019 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
VU, la demande de la Société TPSM - 70, avenue Blaise Pascal —- ZA du château d’eau - 77550 MOISSY CRAMAYEL en date du 31 octobre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la suppression d'un branchement en déshérence,
CONSIDERANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société TPSM,
ARRÊTE
Article 1 : Le mardi 12 novembre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, Rue Michelet durant la suppression d’un branchement en déshérence.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à ia disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l’absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceier l’éventuelle présence d‘amiante et de quantifier la teneur en HAP.
Article 3 : La société TPSM à la charge de : afficher le présent arrêté sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information en amont les riverains. Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, là Société TPSM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 31 octobre 2019
Pour le Maire-empêché,
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BOIS-LE-ROI
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EE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
9 RUE COLINET
ARRÊTÉ N° STM2019/297
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2019 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René Binet - 89100 SENS, en date du 31 octobre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la création des branchements d'adduction en eau potable et eaux usées,
CONSIDERANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société TPSM,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 12 au vendredi 15 novembre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, 9 rue Colinet durant la création des branchements d’adduction en eau potable et eaux usées. La rue Colinet sera fermée à la circulation sauf pour les riverains.
Une déviation sera mise en place par la rue Moreau de Tours, Une déviation sera mise en place par l'avenue de la Forêt
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP Article 3 : La société TPSM à la charge de : afficher le présent arrêté sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information en amont les riverains.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TPSM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 31 octobre 2019
Pour le Méffeëmpêché,
La Pre nere soie, BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
9, RUE ALEXANDRE GONIN
ARRÊTÉ N° STM2019/298
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4" partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire,
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2019 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
VU, la demande de la Société TPSM - 70, avenue Blaise Pascal - ZA du château d'eau — 77550 MOISSY CRAMAYEL en date du 31 octobre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la suppression d'un branchement en déshérence,
CONSIDERANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société TPSM,
ARRÊTE
Article 1 : Le mardi 12 novembre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, 9 rue Alexandre Gonin durant là suppression d'un branchement en déshérence. La rue Gonin sera fermée à la circulation sauf pour les riverains.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l’'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
Article 3 : La société TPSM à la charge de : afficher le présent arrêté sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information en amont les riverains.
ÿL. Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TPSM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 31 octobre 2019
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BOIS-LE-ROI
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PARKING DE L'ECOLE ROBERT LESOURD ET RUE COQUEMENT
ARRÊTÉ N° STM2019/299
Sérvice Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROIÏI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4è"e partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de. suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
CONSIDERANT, la nécessité de permettre au personnel du service scolaire travaillant sur le site de l'école maternelle « Robert Lesourd » de pouvoir stationner sur le parking.
CONSIDERANT, la nécessité de permettre aux parents d'élèves d'accéder aux sites scolaires rue Coquement pour y déposer et récupérer leurs enfants. Il convient de limiter le temps de stationnement
ARRETE
Article 1 : L'arrêté STM2019/266 est abrogé
Article _2: Le stationnement des véhicules est réglementé en «zone de stationnement à durée limitée >».
La réglementation de la «zone bleue» est applicable sur l'ensemble des emplacements délimités par la présence de panneaux réglementaires.
ärticle 3 : La réglementation du stationnement en zone bleue est applicable du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
La durée du stationnement dans ladite zone est limitée à 3 heures.
article 4 : Le parking, sis rue Coquement juxtaposant l'école Robert Lesourd est: réservé aux services scolaires. Un emplacement y est réservé aux personnes à mobilité réduite. Les utilisateurs de cet emplacement doivent être porteurs d'une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapé, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide (GIC).
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191106-ARRETE_2019-
299-AR
Date de télétransmission : 19/11/2019
Date de réception préfecture : 19/11/2019 Article 5 : Pour permettre le contrôle de la limitation de la durée du stationnement, les conducteurs de véhicules sont tenus d'apposer un dispositif de contrôle (disque de stationnement) conforme au modèle type fixé par le décret n°2007-1503 susvisé du Ministre de l'Intérieur.
Ce disque doit être apposé en évidence sur le pare-brise à l'avant du véhicule en stationnement et doit faire apparaître l'heure d'arrivée. En tout état de cause, le dispositif de contrôle doit être apposé, de manière à pouvoir être facilement consulté.
Article 6 : Tout stationnement de véhicule dépassant la durée autorisée sera considéré comme irrégulier et le conducteur sera passible d'une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe en application de l'article R.417-3 du code de la route.
Le véhicule pourra également être considéré en stationnement abusif au sens de l'article R.417-12 du code de la route. Tout stationnement considéré comme abusif est puni d'une amende prévue par les contraventions de la deuxième classe. Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire de Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 6 novembre 2019
Pour le Maire-empêché
La Premére"édiointe
| Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191106-ARRETE_2019-
299-AR
Date de télétransmission : 19/11/2019
| Date de réception préfecture : 19/11/2019 Ret.
201
503
Berger-Lavrault
11012)
BOIS-LE-ROI
“Ve aa — ARRETE MUNICIPAL
D nt PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DU CLOS DE LA CURE
ARRÊTÉ N° STM 2019/300
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4è"* partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire,
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
CONSIDERANT, les modifications à apporter à l'arrêté municipal N°2012/328 & N°2015/153
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au niveau de la Rue du Clos de la Cure.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge l'arrêté 2018/258 concernant la circulation et le stationnement de là Rue du Clos de la Cure.
Article 2 : À compter de ce jour, la rue du Clos de la Cure comprise entre la rue Julien Coquement et l'entrée du cimetière, est aménagée en zone de rencontre affectée à la circulation de tous les usagers. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 Km/h.
Article 3 : La partie de la rue du Clos de la Cure est fermée entre le parking des Vierons et le parking de la Crèche, par des barrières amovibles. Seuls les services peuvent y accéder,
Article 4 : Le parking de l’école « les viarons » est réservé aux services scolaires. La rue du clos de la cure est en sens interdit depuis son intersection avec la rue coquement jusqu'à la zone de rencontre sise au niveau de l'école Robert Lesourd.
Article 5 : Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. Cela est aussi valable pour les usagers assimliés aux piétons utilisant rollers, skate ou trottinettes (zone de rencontre). Article 6 : La rue du Clos de la Cure est limitée à 30 Km/h.
Article 7 : Les automobilistes qui entrent dans la zone de rencontre délimitée par
des aménagements à chaque extrémité doivent laisser la priorité à ceux qui
sortent, et ce, dans les deux sens de circulation.
Article 8: Le stationnement est interdit à tous véhicules sur l'accès pompiers
(chemin du dessous des pourris) desservant l'accueil de loisir.
Article 9 : Les parkings juxtaposant la Crèche et le Soleil Bacot sont réglementés
en « zone de stationnement à durée limitée ».
La réglementation de la «zone bleue» est applicable sur l'ensemble des
emplacements délimités par la présence de panneaux réglementaires.
La réglementation du stationnement en zone bleue est applicable du lundi au
vendredi de 9h00 à 17h00.
La durée du stationnement dans ladite zone est limitée à 3 heures.
Article 10: Pour permettre le contrôle de la limitation de la durée du stationnement, les conducteurs de véhicules sont tenus d'apposer un dispositif de contrôle (disque de stationnement) conforme au modèle type fixé par le décret n°2007-1503 susvisé du Ministre de l'Intérieur.
Ce disque doit être apposé en évidence sur le pare-brise à l'avant du véhicule en stationnement et doit faire apparaître l'heure d'arrivée. En tout état de cause, le dispositif de contrôle doit être apposé, de manière à pouvoir être facilement consulté.
Article 11: Tout stationnement de véhicule dépassant la durée autorisée sera
considéré comme irrégulier et le conducteur sera passible d'une amende prévue
pour les contraventions de deuxième classe en application de l'article R.417-3 du
code de la route,
Le véhicule pourra également être considéré en stationnement abusif au sens de
l'article R.417-12 du code de la route. Tout stationnement considéré comme abusif est puni d'une amende prévue par les contraventions de la deuxième classe. Tout
véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
le 12 : L'arrêt et le stationnement sont interdits en dehors des emplacements
matérialisés. Ils seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière.
Article 13 : La mise en place et la maintenance de la signalisation sont assurées
par les services techniques de la ville,
article 14 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 15 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire de Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bols-le-Roi, Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Rol, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191106-ARRETE_2019-
300-AR
Date de télétransmission : 19/11/2019
| Date de réception préfecture : 19/11/2019 | Dre
au
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BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT PLACE JEANNE PLATET
ARRÊTÉ N° STM 2019/301
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du
conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas
d'empêchement du Maire,
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de
fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la place Jeanne Platet.
ARRETE
Article 1: Le stationnement des véhicules est réglementé en «zone de stationnement à durée limitée ».
La réglementation de la «zone bleue» est applicable sur l'ensemble des emplacements délimités par la présence de panneaux réglementaires.
Article 2 : La réglementation du stationnement en zone bleue est applicable du
lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
La durée du stationnement dans ladite zone est limitée à 3 heures.
Article _ 3 : Pour permettre le contrôle de la limitation de la durée du
stationnement, les conducteurs de véhicules sont tenus d’apposer un dispositif de contrôle (disque de stationnement) conforme au modèle type fixé par le décret n°2007-1503 susvisé du Ministre de l'Intérieur.
Ce disque doit être apposé en évidence sur le pare-brise à l'avant du véhicule en
stationnement et doit faire apparaître l'heure d'arrivée. En tout état de cause, le dispositif de contrôle doit être apposé, de manière à pouvoir être facilement
consulté.
<) Article 4 : Tout stationnement de véhicule dépassant la durée autorisée sera considéré comme irrégulier et le conducteur sera passible d'une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe en application de l’article R.417-3 du code de la route.
Le véhicule pourra également être considéré en stationnement abusif au sens de l'article R.417-12 du code de la route. Tout stationnement considéré comme abusif est puni d'une amende prévue par les contraventions de la deuxième classe, le véhicule stationné pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 5 : La présente règlementation est portée à la connaissance du public au moyen d'une signalisation règlementaire :
- Type B6b3 (début zone bleue), B50c (fin zone bleue).
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont assurées par les services techniques de la ville.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8: Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire de Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 6 novembre 2019
Pour le Maire empêché
La Premépeadiointe BOIS-LE-ROI
RARES ———— ARRETE MUNICIPAL
ne PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE GUSTAVE MATHIEU
ARRÊTÉ N° STM 2019/302
Service Technique
Le Maire de là Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléantce, en cas d’empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalle Vinot en tant que Première adjointe,
CONSIDERANT, les modifications à apporter à l'arrêté municipal N°2015/317
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement au niveau de là rue Gustave Mathieu.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal 2019/12,
Article 2 : A partir de l'intersection avec l'Avenue de la forêt jusqu’à l'entrée du parc des chardonnerets, le stationnement des véhicules est réglementé en « zone de stationnement à durée limitée ».
La réglementation de la «zone bleue» est applicable sur l'ensemble des emplacements délimités par la présence de panneaux réglementaires.
Article 3 : La réglementation du stationnement en zone bleue est applicable du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
La durée du stationnement dans ladite zone est limitée à 3 heures.
Arti : Pour permettre le contrôle de la limitation de la durée du stationnement, les conducteurs de véhicules sont tenus d'apposer un dispositif de contrôle (disque de stationnement) conforme au modèle type fixé par le décret n°2007-1503 susvisé du Ministre de l'Intérieur,
Ce disque doit être apposé en évidence sur le pare-brise à l'avant du véhicuie en stationnement et doit faire apparaître l'heure d'arrivée. En tout état de cause, le dispositif de contrôle doit être apposé, de manière à pouvoir être facilement consulté. Article 5: Tout stationnement de véhicule dépassant la durée autorisée sera
considéré comme irrégulier et le conducteur sera passible d’une amende prévue
pour les contraventions de deuxième classe en application de l’article R.417-3 du
code de la route.
Le véhicule pourra également être considéré en stationnement abusif au sens de
l'article R.417-12 du code de la route. Tout stationnement considéré comme abusif est puni d'une amende prévue par les contraventions de la deuxième classe, le
véhicule stationné pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 6 : L'arrêt et le stationnement sont interdits en dehors des emplacements matérialisés. Le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière.
Article 7 : La présente règlementation est portée à la connaissance du public au
moyen d'une signalisation règlementaire :
- Type B6ai (stationnement interdit), M9z (en dehors des emplacements
délimités).
-Type B6b3 (début zone bleu), B50c (fin zone bleu).
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont assurées par les
services techniques de la ville.
Article 8: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article _ 10 : Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire de
Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 6 novembre 2019
Pour le Maire empêché
La Première adjointe
NartilieVinot . RE 2 le FT | st Re & 4 Àf:
AVE /
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191106-ARRETE_2019-
302-AR
Date de télétransmission : 19/11/2019
| Date de réception préfecture : 19/11/2019 BOIS-LE-ROI
SARL —— ARRETE MUNICIPAL
ne nn PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE DES SESÇOIS
ARRÊTÉ N° STM 2019/303
Police Municipste
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du consell municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la rue des Sesçois.
ARRETE
Article 1 : : Les arrêtés 2014-392 et 2003/PM/94/LB sont abrogés.
Article 2 ;: Deux emplacements sont réservés, en vis-à-vis du 03 rue des Sesçois, aux personnes à mobilité réduite. Les utilisateurs de ces places réservées doivent être porteurs d'une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC).
Article 3: Le stationnement des véhicules est réglementé en «zone de stationnement à durée limitée », sur les emplacements jouxtant la voie ferrée compris entre l'avenue Paul Doumer et les emplacements PMR (accès à la rampe de la gare SNCF) ainsi que sur les emplacements matérialisés côté impair. La réglementation de la «zone bleue» est applicable sur l’ensemble des emplacements délimités par la présence de panneaux réglementaires.
Article 4 : La réglementation du stationnement en zone bleue est applicable du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
La durée du stationnement dans ladite zone est limitée à 3 heures. Article 5 : Pour permettre le contrôle de la limitation de la durée du
stationnement, les conducteurs de véhicules sont tenus d'apposer un dispositif de contrôle (disque de stationnement) conforme au modèle type fixé par le décret
n°2007-1503 susvisé du Ministre de l'Intérieur.
Ce disque doit être apposé en évidence sur le pare-brise à l'avant du véhicule en
stationnement et doit faire apparaître l'heure d'arrivée. En tout état de cause, le
dispositif de contrôle doit être apposé, de manière à pouvoir être facilement
consulté,
Article 6 : Tout stationnement de véhicule dépassant la durée autorisée sera
considéré comme irrégulier et le conducteur sera passible d'une amende prévue
pour les contraventions de deuxième classe en application de l'article R.417-3 du
code de la route.
Le véhicule pourra également être considéré en stationnement abusif au sens de
l'article R.417-12 du code de la route. Tout stationnement considéré comme abusif
est puni d'une amende prévue par les contraventions de la deuxième classe. Tout
véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit
en fourrière aux frais du propriétaire.
article 7 : L'arrêt et le stationnement sont interdits en dehors des emplacements matérialisés. Le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière.
Article 8 : La présente règlementation est portée à la connaissance du public au
moyen d’une signalisation règlementaire :
- B6d (stationnement et arrêt interdit),
- B6b3 (début zone bleu), B50c (fin zone bleu),
- M8f (flèches horizontales)
- B6ai (stationnement interdit)
- M9z (en dehors des emplacements délimités et sur trottoir)
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont assurées par les
services techniques de la ville.
Article 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
article 11 : Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire de
Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 6 novembre 2019
Pour le Maire empêché
La Première a divinté;. +,
ASF SRE At #
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191106-ARRETE_2019-
303-AR
Date de télétransmission : 19/11/2019
Date de réception préfecture : 19/11/2019 BOIS-LE-ROI
RU ——— ARRETE MUNICIPAL D Ü SE |
PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT AVENUE GALLIENI
ARRÊTÉ N° STM 2019/305
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté Interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4èe partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas
d'empêchement du Maire,
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de
fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement [a
Avenue Gallieni.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge l'arrêté N° STM2018/238.
Article 2: Le stationnement des véhicules est réglementé en «zone de
Stationnement à durée limitée ». Cette zone est délimitée du croisement de
l'Avenue de la Foret jusqu'au droit du N°29 Avenue Gallieni ainsi que les quatre
emplacements situés au 40 avenue Galliéni « le pavillon royal ».
La réglementation de la «zone bleue» est applicable sur l'ensemble des
emplacements délimités par la présence de panneaux réglementaires.
Article 3 : La réglementation du stationnement en zone bleue est äpplicable du
lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
La durée du stationnement dans ladite zone est limitée à 2 heures.
Article 4 : Pour permettre le contrôle de la limitation de la durée du
stationnement, les conducteurs de véhicules sont tenus d'apposer un dispositif de contrôle (disque de stationnement) conforme au modèle type flxé par le décret n°2007-1503 susvisé du Ministre de l'Intérieur.
Ce disque doit être apposé en évidence sur le pare-brise à l'avant du véhicule en
stationnement et doit faire apparaître l'heure d'arrivée. En tout état de cause, le dispositif de contrôle doit être apposé, de manière à pouvoir être facilement
consulté. Article 5 : Tout stationnement de véhicule dépassant la durée autorisée sera
considéré comme irrégulier et le conducteur sera passible d'une amende prévue
pour les contraventions de deuxième classe en application de l'article R.417-3
du
code de la route.
Le véhicule pourra également être considéré en stationnement abusif au sens de
l'article R.417-12 du code de la route. Tout stationnement considéré comme abusif est puni d'une amende prévue par les contraventions de la deuxième classe,
le
véhicule pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
article 6 : Le stationnement et l'arrêt sont interdits au droit du N°5 de l'Avenue Gallieni pour faciliter l'accès aux transports de fonds. Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Article 7 : L'arrêt et le stationnement sont interdits en dehors des emplacements
matérialisés sur toute l'avenue. Le stationnement sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière.
Article 8 : Des passages piéton sont implantés :
- Un face à la rue de la paix et la place de la gare
- Au droit des N°5 & 6
- Au droit des N°85 & 86
- Au droit des N°99 face à la place Jeanne Platet
- Au droit des N°63 & 46 Bis
- Au droit des N°46 & 61
- Au droit des N°63 & 61
article 9 : Des arrêts de bus sont implantés sur l'avenue Gallieni,
- Face au N°101, jouxtant la place Jeanne Platet
- au droit du N°97 & 99
- au droit du N°7
- devant les N°11 & 13
Article 10 : La présente règlementation est portée à la connaissance du public au
moyen d'une signalisation règlementaire :
- Type B6d (arrêt et stationnement interdit), B6ai (stationnement interdit), M9z
(en dehors des emplacements délimités), M6a (Mise en fourrière).
- Type B6b3 (début zone bleu), B50c (fin zone bleu).
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont assurées
par les
services techniques de la ville.
Article 11 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
article 13 : Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire
de
Fontalnebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi,
Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 6 novembre 2019
Pour le Maire empêché
La Première adjointe
SEAT à D
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191106-ARRETE_2019-
3065-AR
Date de télétransmission : 19/11/2019
Date de réception préfecture : 19/11/2019 | BOIS-LE-ROI
SA ES ARRETE MUNICIPAL
an PORTANT MODIFICATION PERMANENTE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE PASTEUR
ARRÊTÉ N° STM2019/306
Service Technique
Le Maire de là Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, la loi n°82,213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté Interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4" partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de Signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
CONSIDERANT, que pour assurer la sécurité de tous les usagers et de faciliter le déplacement des véhicules, !| convient de réglementer le stationnement sur la rue Pasteur.
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n° 2019/203 est abrogé.
Article _ 2: Le stationnement des véhicules est réglementé en «zone de stationnement à durée limitée ».
La réglementation de la «zone bleue» est applicable sur l’ensemble des emplacements délimités par la présence de panneaux réglementaires.
Article 3 : La réglementation du stationnement en zone bleue est applicable du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
La durée du stationnement dans ladite zone est limitée à 3 heures.
Article 4: Pour permettre le contrôle de la limitation de la durée du stationnement, les conducteurs de véhicules sont tenus d'apposer un dispositif de contrôle (disque de stationnement) conforme au modèle type fixé par le décret n°2007-1503 susvisé du Ministre de l'Intérieur.
Ce disque doit être apposé en évidence sur le pare-brise à l'avant du véhicule en stationnement et doit faire apparaître l'heure d'arrivée. En tout état de cause, le dispositif de contrôle doit être apposé, de manière à pouvoir être facilement consulté. Accusé de réception en préfecture
Article 5: Tout stationnement de véhicule dépassant la durée autorisée serà
considéré comme irrégulier et le conducteur sera passible d'une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe en application de l'article R.417-3 du
code de la route.
Le véhicule pourra également être considéré en stationnement abusif au sens de
l’article R.417-12 du code de la route. Tout stationnement considéré comme abusif
est puni d'une amende prévue par les contraventions de ia deuxième classe, le
véhicule stationné pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 6 : La portion de la rue Pasteur située entre la place Paul Plet et l'avenue de
la forêt sera placée en zone 30 et en sens unique.
La circulation ne pourra donc s'y faire que dans le sens Paul Plet vers l'avenue de la
forêt à vitesse maximum de 30 km/h.
Seuls les cycles pourront circuler dans les deux sens de circulation (contre sens
cyclable).
Article 7 : L'arrêt et le stationnement sont interdits en dehors des emplacements matérialisés. Le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière.
Article 8 : La présente réglementation est portée à la connaissance du public au
moyen d'une signalisation réglementaire du type B6a1 (stationnement interdit), B1 (sens interdit), B30 (zone de vitesse limitée à 30km/h), C24a (double sens
cyclable), M9v2 (sauf vélo), B6b3 (zone de stationnement à durée limitée). La mise
en place et la maintenance de la signalisation sont assurées par les services
techniques de la ville.
Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
article 10: Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire de
Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi,
Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bais-le-Roi, le 6 novembre 2019
Pour le Maire empêché
La Prerlérefadiainte
077-217700376-20191106-ARRETE_ 2019-
306-AR
Date de télétransmission : 19/11/2019
Date de réception préfecture : 19/1 172019 Rès,
201
903 Berger -Leyreull (1612)
BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
LE STATIONNEMENT PLACE DE LA CITE
ARRÊTÉ N° STM 2019/307
Potice Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la place de la cité.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge l'arrêté N° STM2018/237.
Article_2: Le stationnement des véhicules est réglementé en «zone de stationnement à durée limitée >».
La réglementation de la «zone bleue» est applicable sur l'ensemble des emplacements déllmités par la présence de panneaux réglementaires.
Article 3 : La réglementation du stationnement en zone bleue est applicable du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
La durée du stationnement dans ladite zone est limitée à 2 heures.
article 4 : Pour permettre le contrôle de la limitation de la durée du
stationnement, les conducteurs de véhicules sont tenus d'apposer un dispositif de contrôle (disque de stationnement). conforme au modèle type fixé par le décret n°2007-1503 susvisé du Ministre de l'Intérieur.
Ce disque doit être apposé en évidence sur le pare-brise à l'avant du véhicule en
stationnement et doit faire apparaître l'heure d'arrivée. En tout état de cause, le dispositif de contrôle doit être apposé, de manière à pouvoir être facilement
consulté.
do Article 5 : Tout stationnement de véhicule dépassant la durée autorisée sera
considéré comme irrégulier et le conducteur sera passible d'une amende prévue
pour les contraventions de deuxième classe en application de l'article R.417-3 du
code de la route.
Le véhicule pourra également être considéré en stationnement abusif au sens de
l’article R.417-12 du code de la route. Tout stationnement considéré comme abusif est puni d'une amende prévue par les contraventions de la deuxième classe, lie
véhicule stationné pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
j : Un emplacement est réservé sur la place de la cité, aux personnes à
mobilité réduite. Les utilisateurs de ces places réservées doivent être porteurs
d'une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne
handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil
(GIC).
Article 7 : L'arrêt et le stationnement sont interdits en dehors des emplacements matérialisés. Le stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière.
Article 8 : La présente règlementation est portée à la connaissance du public au moyen d’une signalisation règlementaire :
- Type B6d (stationnement et arrêt interdit), M6h (PMR).
- Type B6b3 (début zone bleue), B50c (fin zone bleue).
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont assurées par les services techniques de la ville.
Article 9 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
article 10 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11 : Monsieur le Maire de Bols-le-Roi, Monsieur le Commissaire de Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 6 novembre 2019
Pour le Maire empêché
La Première adjointe
Accusé de réception en préfecture
077-217700376-20191106-ARRETE_2019-
307-AR
Date de télétransmission : 19/11/2019
Date de réception préfecture : 19/11/2019 Ref.
201
506
Berger Levrautt
(OY2)
BOIS-LE-ROI
RES ————— ARRETE MUNICIPAL QT
tn us PERMANENT REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PLACE DE LA REPUBLIQUE
ARRÊTÉ N° STM 2019/308
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territorlales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur la place de la République.
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté abroge l'arrêté N° STM2018/236.
Article 2: Le stationnement des véhicules est réglementé en «zone de stationnement à durée limitée ».
La réglementation de la «zone bleue » est applicable sur l'ensemble des emplacements délimités par la présence de panneaux réglementaires.
article 3 : La réglementation du stationnement en zone bleue est applicable du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
La durée du stationnement dans ladite zone est limitée à 2 heures,
article 4 : Pour permettre le contrôle de la limitation de la durée du stationnement, les conducteurs de véhicules sont tenus d’apposer un dispositif de contrôle (disque de stationnement) conforme au modèle type fixé par le décret n°2007-1503 susvisé du Ministre de l'Intérieur.
Ce disque doit être apposé en évidence sur le pare-brise à l'avant du véhicule en stationnement et doit faire apparaître l'heure d'arrivée. En tout état de cause, le dispositif de contrôle doit être apposé, de manière à pouvoir être facilement consulté. Accusé de réception en préfecture
Article 5 : Tout stationnement de véhicule dépassant la durée autorisée sera considéré comme irrégulier et le conducteur sera passible d'une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe en application de l'article R.417-3 du code de la route.
Le véhicule pourra également être considéré en stationnement abusif au sens de l’article R.417-12 du code de la route. Tout stationnement considéré comme abusif est puni d'une amende prévue par les contraventions de là deuxième classe, le véhicule stationné pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 6 : Une bande jaune matérialisée au sol est implantée devant le fleuriste, la boulangerie et Coccimarket.
Article 7 : Quatre passages piétons sont implantés et matérialisées au sol : - au droit du N°96 Avenue Foch
- au droit du N°2 rue de France
- au droit de l'épicerie « Coccimarket »
- au droit du 8 place de la République
ic! : L'emplacement «arrêt minute» implanté devant le commerce « Coccimarket » est supprimé.
Le stationnement des 6 emplacements devant l'épicerie « Coccimarket » et la boucherie/traiteur « maison Bouttier » est applicable du lundi au vendredi pour une durée de 30mn,.
Article 9 : La présente règlementation est portée à la connaissance du public au moyen d’une signalisation règlementaire :
- Type B6b (arrêt et stationnement interdit), « arrêt minute » (matérialisation au sol).
- Type B6b3 (début zone bleu), B50c (fin zone bleu).
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont assurées par les services techniques de la ville.
Article 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
article 11 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 12 : Monsieur le Maire de Bois-le-Roi, Monsieur le Commissaire de Fontainebleau, Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi,
Monsieur le Commandant de la caserne des pompiers de Bois-le-Roi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Bois-le-Roi, le 6 novembre 2019
Pour le Maire erfipéché.
La Première gdjoirite 2 D ren Cul $e
077-217700376-20191106-ARRETE. 2019-
308-AR
Date de télétransmission : 19/11/2019
Date de réception préfecture : 19/11/2019 BUIS-LE-KUI
RUE ———————ARRETE MUNICIPAL CE ARRETE DU MAIRE PORTANT FERMETURE
TEMPORAIRE DU TERRAIN D'HONNEUR DU STADE
LANGENARGEN
ARRÊTÉ N° STM2019/309
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppiéance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
CONSIDERANT, qu'en raison des intempéries, le terrain d'honneur étant devenu impraticable, il importe de réglementer son utilisation.
ARRETE
Article 1 : En raison des conditions météorologiques, l'accès au terrain d'honneur du stade Langenargen sera strictement interdit à tout public du vendredi 8 novembre 2019 à 00h01 jusqu'au mardi 12 novembre 2019 à 23h59, afin d'en assurer la sécurité et d'en préserver l'état,
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi, Le Commissaire de Fontainebleau, Le Chef de Poste de la Police Municipale, Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, District Sud 77 de football, Le collège Dénecourt
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 8 novembre 2019
Pour le Maire empêché,
La Première adjointe,
Nathalie Vinot Ci
but
Du
WE
Et
BOIS-LE-ROI
a Dr ARC A — ARRETE MUNICIPAL LT ne TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT au 15 rue du Buisson-Cheydeau
DEMENAGEMENT
ARRÊTÉ N° PM2019/310 Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2019 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
VU la demande en date du 05 novembre 2019 de la société Blondeau Déménagement, domiciliée au 14, rue Parrot - 75012 PARIS, sollicite l’autorisation d'occupation du domaine public au 15 rue du Buisson-Cheydeau - 77590 Bois-le- Roi pour un déménagement.
CONSIDERANT, la nécessité de modifier le stationnement au 15 rue du Buisson- Cheydeau - 77590 Bois-le-Roi afin de faciliter le déménagement,
ARRETE
Article 1 : Le mardi 26 novembre 2019, afin de faciliter le déménagement, le stationnement sera interdit au 15 rue du Buisson-Cheydeau, sauf pour le camion de déménagement.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière. Il est demandé à la société de garantir la sécurité de la circulation et des piétons.
Article 2 : La mise en place d’une signalisation dans les deux sens est préconisée et est à la charge du pétitionnaire. Il sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de l'occupation de la voirie.
Article 3 : Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services techniques de la commune. A la fin du déménagement le pétitionnaire devra mettre les barrières sur le trottoir et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine public.
P. AELILDIS os LE PICSEIL GITELC ICQ IF ULJEL U UIIS PUUIILCOLIUIT EL U UII GITIMIIQUE DEÉIUII
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, aux services techniques ainsi qu'aux services de police, Blondeau Déménagement.
Fait à Bois-le-Roi, le 7 novembre 2019
Pour le Maire empêché
La première aciôinte,
FN Rel,
201
509
Herger-Levrault
(1012)
BOIS-LE-ROI
CRUE ——— ARRETE MUNICIPAL ne PERMANENT REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT RUE CARNOT
ARRÊTÉ N° STM 2019/311
Police Municipale
Accusé de réception en préfecture Pour là Maire empêché 077-217700376-20191108-ARRETE _2019-
311-AR
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment
les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas
d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2019 portant délégation de
fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer le stationnement de la rue Carnot
après l'intersection de la rue du Cormier jusqu’à l'intersection avec la rue des
Foucherolles et la rue de la Fosse.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement est interdit en dehors des emplacements matérialisés rue Carnot/Place de la République jusqu'à l'intersection avec la rue des Foucherolles et la rue de la Fosse. Le stationnement seront considérés comme gênants et pourra faire l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière au frais du propriétaire.
Article 2 : La présente règlementation est portée à la connaissance du public au
moyen d'une signalisation règlementaire :
- Type B6a1 (stationnement interdit), M9z (en dehors des emplacements
délimités et sur trottoir), M6a (Mise en fourrière).
La mise en place et la maintenance de la signalisation sont assurées par les
services techniques de la ville.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi, Le Commissaire de Fontainebleau, Le Chef de Poste de la Police Municipale, Le Commandant de la caserne des pompiers de
Bois le Roi
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéeution du présent arrêté
Fes + Es à V2 se
Fait à Béis-lé-Rol, le 8 novembre 2019 Fi
La Première adjointe -1/ Date de télétransmission : 19/11/2019 |
Date de réception préfecture : 19/11/2019 | Nathalie Vinot Le
VI
5k | Accusé de réception en préfecture
077-217700376-201911C8-ARRETE_2019-
311-AR
Date de télétransmission : 19/11/2019
Date de réception préfecture : 19/11/2019 Ds
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à
BOIS-LE-ROI
Gale aie Le ———— ARRETE MUNICIPAL
En PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
73 AVENUE GALLIENI
ARRÊTÉ N° STM2019/312
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4°" partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2019 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
VU, la demande de la Société TPSM - 70, avenue Blaise Pascal —- ZA du château d'eau - 77550 MOISSY CRAMAYEL en date du 4 novembre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la suppression d'un branchement en déshérence,
CONSIDERANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société TPSM,
ARRÊTE
Article 1 : Le mardi 12 novembre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, 73 avenue Galliéni durant la suppression d’un branchement en déshérence.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP. Article 3 : La société TPSM à la charge de : afficher le présent arrêté sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information en amont les riverains.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TPSM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 8 novembre 2019
Pour le Maire empêché,
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RES —— ARRETE MUNICIPAL SD LD %
LS PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
81 AVENUE GALLIENTI
ARRÊTÉ N° STM2019/313
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions
VU, ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4" partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
VU, la demande de la Société TPSM - 70, avenue Blaise Pascal - ZA du château d'eau - 77550 MOISSY CRAMAYEL en date du 4 novembre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d'un branchement gaz,
CONSIDERANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société TPSM,
ARRÊTE
Article 1: Du jeudi 21 novembre au vendredi 20 décembre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, 81 avenue Galliéni durant la réalisation d'un branchement gaz.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP. Article 3 : La societe | PSM à la charge de : atricher le present arrete sur les leUX ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information en amont auprès des riverains.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TPSM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 8 novembre 2019
Pour le Maire empêché,
La Première adjointe, BOIS-LE-ROI
GP 1e ARRETE MUNICIPAL nn PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE DES PEUPLIERS
ARRÊTÉ N° STM2019/314
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment
les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4f" partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d’attributions du
conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas
d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2019 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
VU, la demande de la Société INEO réseaux - 9, rue Edouard Branly - 45700
VILLEMANDEUR en date du 4 novembre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant le remplacement d'un poteau béton,
CONSIDERANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société
INEO Réseaux,
ARRÊTE
Articie 1: Du mardi 12 au lundi 25 novembre 2019, le stationnement est
interdit au droit du chantier, rue des Peupliers durant le remplacement d'un poteau béton.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse perméttant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP. Article 3 : La société INEO réseaux à la charge de : afficher le présent arrêté sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information en amont les riverains.
Article 4 : ia société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société INEO réseaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois- le--Roi,.le 8 novembre 2019
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BOIS-LE-ROI
CEE —————— ARRETE MUNICIPAL LD nr PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
69 RUE DE LA REPUBLIQUE
ARRÊTÉ N° STM2019/315
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13, |
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
VU, la demande de la Société INEO réseaux - 9, rue Edouard Branly - 45700 VILLEMANDEUR en date du 4 novembre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant le branchement électrique individuel,
CONSIDERANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société INEO réseaux,
ARRÊTE
Article 1: Du mardi 12 novembre au mardi 31 décembre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, 69 rue de la République durant le branchement électrique individuel. La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
Ji Article 3 : La société INEO réseaux à la charge de : afficher le present àrrete sur
les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une
campagne d'information en amont les riverains.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société INEO réseaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le- Roi, _le 8 novembre 2019
Pour le Mair
La Premièré BOIS-LE-ROI
Sale RL — ARRETE MUNICIPAL
a PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
9, RUE COLINET
ARRÊTÉ N° STM2019/316
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié,
par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è" partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas
d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de
fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
VU, là demande de la Société INEO réseaux - 9, rue Edouard Branly - 45700
VILLEMANDEUR en date du 4 novembre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation
durant le branchement électrique individuel,
CONSIDERANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société INEO Réseaux,
ARRÊTE
Article 1: Du mardi 12 novembre au mardi 31 décembre 2019, le
stationnement est interdit au droit du chantier, 9 rue Colinet durant le branchement
électrique individuel. La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP. Article 3 : La société INEO réseaux à la charge de : afficher le présent arrété sur
les lieux : de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une
campagne d’information en amont les riverains.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société INEO réseaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 8 novembre 2019
Pour le Maire-ermpêché,
Première adjointe La e oi A
Nathalie Virot Re,
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ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION DES USAGERS DANS L'ENCEINTE DE L'ILE DE LOISIRS
Opération de chasse
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ARRÊTÉ N° PM2019/317
Le Maire de la Ville de Bois-Le-Roi
VU le code général des collectivités territoriales, relatifs à la prévention, la surveillance du bon ordre, la sécurité et la salubrité publique et l’environnement et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2122-21-9;
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 427-1, L. 427-4, L. 427-5, L. 427-6 et R. 427-1 ;
VU l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de
l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles par arrêté du préfet ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2019/DDT/SEPR/74 fixant la liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département de Seine-et-Marne pour la campagne 2019-2020 ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil ;
VU le règlement sanitaire départemental ;
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d’empêchement du Maire. VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
VU, la demande formulée le 22 octobre 2019 par Monsieur Frédéric Rouhier, Directeur de l'UCPA-Ile de loisirs relative à la chasse aux sangliers.
CONSIDERANT l'importance des dégâts causés par les sangliers au sein de l'île de loisirs de Bois-le-Roi,
CONSIDERANT les risques pour la santé et la sécurité publiques,
CONSIDERANT l'absence de chasse sur l'île de loisirs tout au long de l’année,
ARRETE
Article _1 : Il est ordonné une battue de destruction des sangliers sans limitation des prélèvements au sein de l'Ile de loisirs plus précisément sur le golf de 08h00 à 09h30 aux dates suivantes :
Vendredi 29 novembre 2019,
Vendredi 20 décembre 2019,
Vendredi 24 janvier 2020 et le jeudi 27 février 2020.
Le tir de toute autre espèce est interdit.
Article 2 : La battue sera effectuée sous la responsabilité de Monsieur Adnot, Président de la société de chasse de Bois-le-Roi. Les participants à la battue devront être munis de leur permis de chasser validé.
Il sera fait appel à tout autre moyen jugé nécessaire pour la réalisation de la battue.
Toutes les mesures de sécurité nécessaires à la bonne réalisation de cette opération devront être prises et respectées. Article 3 : Le rassemblement des chasseurs aura lieu sur le parking du golf à partir de 8h00.
Article 4 : La circulation des usagers sera interdite de 7h30 à 10h sur le chemin de halage et sur le golf aux dates précitées à l'article 1.
Article 5 : Un compte-rendu sera adressé à la municipalité par Monsieur Adnot - président de la société de chasse précisant notamment le nombre d'animaux prélevés.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera adressé au directeur départemental des territoires de Seine-et-Marne, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, au chef de la Brigade mobile d'intervention Ile-de- France Est de l'office national de la chasse et de la faune sauvage.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Fontainebleau, Le Commissaire de Fontainebleau, Le Commandant de la Brigade Equestre de l’île de Loisirs, Le Président du Syndicat Mixte de l'île de Loisirs, Le Directeur de l'UCPA Gestionnaire de l'île de Loisirs, Le Chef de Poste de la Police Municipale, Le Président de l'Association de Chasse, Le Lieutenant de Ja caserne des pompiers de Bois-le-Roi
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 13 novembre 2019
Pour le maire empêché
jointe, BOIS-LE-ROI
CEE ———— ARRETE MUNICIPAL nr PORTANT ATTRIBUTION D'UNE
NOUVELLE NUMEROTATION
RUE DE CHANTEMERLE
oi
ARRÊTÉ N° 2019/318
Urbanisme Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-28, L2122-21 alinéa 5 et L2212-2,
VU la circulaire interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955, VU la circulaire n° 121 du 21 mars 1958,
VU là déclaration préalable de division n° 077 037 19 00087 délivré le 01/08/2019 pour le détachement d'un lot à bâtir (lot 1) au 4 rue de Chantemerle,
VU la demande du Pôle Topographique et de Gestion cadastrale en date du 30/09/2019 pour l'attribution d’un numéro de voirie rue de Chantemerle suite à la division du terrain,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire, CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la numérotation des parcelles cadastrées section C n° 1892, 1893, 1894, 1895, 1896, 1897, 1898, 1899 et 1900 issues de la division des parcelles cadastrées section C 39, 40, 1250, 1251, 1253, 1258, 1280 et 1282,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est attribué le n° 4 A rue de Chantemerle au lot 1 (parcelle cadastrée section C 1893).
ARTICLE 2 : Le surplus bâti (parcelles cadastrées section C 1892, 1894, 1895, 1896, 1897, 1898, 1899 et 1900) conserve le n° 4 rue de Chantemerle.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Le Commissaire de Fontainebleau,
- Le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Le Directeur du Centre des Impôts Foncier (service du cadastre), - Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, - Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Le Receveur de la Poste de Bois le Roi,
- Les acquéreurs du lot 1 et du surplus bâti.
Fait à Bois-le-Roi, le 13 novembre 2019
Pour le Maire empêché,
a première Adjointe,
Nathalie VINOT \ La sc
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BOIS-LE-ROI
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nn PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
5 RUE DES SESCOIS
ARRÊTÉ N° STM2019/319
Service Technique
Le Mäire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articies L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è" partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madarne Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
VU, la demande de la Société SNDUVAL - 18 avenue de Montmirail - 02400 ETAMPES SUR MARNE en date du 14 novembre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant le branchement électrique individuel,
CONSIDERANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société SNDUVAL,
ARRÊTE
Article 1: Du lundi 25 novembre au mardi 24 décembre 2019, le
stationnement est interdit au droit du chantier, 5 rue des Sesçois durant le branchement électrique individuel. La rue sera barrée durant la période des
travaux.
Une déviation par le quai de la ruelle sera mise en place
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au
pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
ot Article 3 : La société SNDUVAL à la charge de : afficher le présent arrêté sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d’information en amont les riverains.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Mäire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SNDUVAL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 14 novembre 2019
Pour le Maireérapêché,
La Premièréadigintés\
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BOIS-LE-ROI
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RS PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
46 RUE MOREAU DE TOURS
ARRÊTÉ N° STM2019/320
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"® partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
VU, la demande de la Société SNDUVAL - 18 avenue de Montmirail - 02400 ETAMPES SUR MARNE en date du 14 novembre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant le branchement électrique individuel,
CONSIDERANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société SNDUVAL,
ARRÊTE
Article 1: Du lundi 2 décembre au vendredi 13 décembre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, 46 rue Moreau de Tours durant le branchement électrique individuel. La circulation sera maintenue par alternat en
demi-chaussée.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
foi Article 3 : La société SNDUVAL à la charge de : afficher le present arrete sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information en amont les riverains.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux,
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Mäire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SNDUVAL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 14 novembre 2019
Pour le Maire empêché,
La Première adjointe, - En,
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D BOIS-LE-ROI — ARRETE MUNICIPAL
D 0 © PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN mn mn ln LPO DU DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE nn. Spectacle de Noël des enfants par la commune
ARRÊTÉ N° PM2019/321
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi dite « EVIN » notamment l'article n°91-31 du 12 janvier 1991
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L3321-1 à L3335-4 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2214-4, L2122-28 et L2542-8 :
VU le code du tourisme et notamment sa section 2 du chapitre III du titre du livre I®;
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 Avril 2014, réglementant les débits de boissons dans le département de la Seine-et-Marne,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'’attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
CONSIDERANT que suite au spectacle de noël des enfants offert par la commune, il sera offert du vin chaud,
ARRETE
Article 1: Le dimanche 8 décembre 2019 à partir de 16h30 la municipalité est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° et 3è"e catégorie, à l'occasion du spectacle de Noël des enfants de la commune à l'extérieur de la salle Marcel Paul.
Article 2 : À cette occasion, il pourra être servi que des boissons du premier groupe et du troisième groupe, à savoir :
. Boissons du premier groupe : Boissons sans alcooi: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
e Boissons du troisième groupe : Boissons fermentées non distillées et Vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool (exemple : Champagne), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur (exemples : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini)
Article 3: Toute réglementation concernant les débits de boissons devra étre respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de seize ans, les mineurs devront être accompagnés d'une personne majeure. Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publicité et/ou notification.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée à
Monsieur le Sous-Préfet ainsi qu'aux services de Police concernés.
Fait à Bois-le-Roi, le 18 novembre 2019
Notifié le :
Signature du demandeur : Pour le Maire empêché, La Première adjointe,
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BOIS-LE-ROI
RUE ———— ARRETE MUNICIPAL Se PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
69 RUE DE LA REPUBLIQUE
ARRÊTÉ N° STM2019/322
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82,213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l‘arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4°"e partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2019 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
VU, la demande de la Société TPSM - 70, avenue Blaise Pascal - ZA du château d'eau - 77550 MOISSY CRAMAYEL en date du 18 novembre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la réalisation d'un branchement au gaz,
CONSIDERANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société TPSM,
ARRÊTE
Article 1: Du mardi 4 décembre au mardi 24 décembre 2019, je stationnement est interdit au droit du chantier, 69 rue de la République durant la réalisation d’un branchement au gaz. La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès ia phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP. Article 3 : La société TPSM à la charge de : afficher le présent arrêté sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information en amont les riverains.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, ies trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au réglement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TPSM, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 19 novembre 2019
Pour le Maire empêché,
La Première adjointe,
Nathalie Vinot / es
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a PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
32 ALLEE DE BARBEAU
ARRÊTÉ N° STM2019/323
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles: 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire. .
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
VU, la demande de la Société SNDUVAL - 18 avenue de Montmirail - 02400 ETAMPES SUR MARNE en date du 18 novembre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant le branchement électrique individuel,
CONSIDERANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société SNDUVAL,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 25 novembre au mardi 24 décembre décembre 2019, le
stationnement est interdit au droit du chantier, 32 allée de Barbeau durant le branchement électrique individuel. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de
conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages età une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP. Article 3 : La société SNDUVAL à la charge de : afficher le présent arrêté sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information en amont les riverains.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, ies trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SNDUVAL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 20 novembre 2019
Pour le Maire empêché,
La Première adjointe,
Nathalie Vinot
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DU MAIRE PORTANT FERMETURE
TEMPORAIRE DU TERRAIN D'HONNEUR DU STADE
LANGENARGEN
ARRÊTÉ N° STM2019/324
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire, notammént l'exercice de suppléance, en cas
d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de
fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
CONSIDERANT, qu'en raison des intempéries, le terrain d'honneur étant devenu impraticable, il importe de réglementer son utilisation.
ARRETE
Article 1 : En raison des conditions météorologiques, l'accès au terrain d'honneur du stade Langenargen sera strictement interdit à tout public du mercredi 20
novembre 2019 à 00h01 jusqu'au jeudi 28 novembre 2019 à 23h59, afin d'en
assurer la sécurité et d'en préserver l'état.
Article 2 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi, Le Commissaire de Fontainebleau, Le Chef de Poste de la Police Municipale, Le Commandant de la caserne des pompiers de
Bois le Roi, District Sud 77 de football, Le collège Dénecourt
Sont chargés chacun en ce qui le concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 20 novembre 2019
Pour le Maire empêché,
La Première adjointe,
Nathalie Vinot
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So E e ——— ARRETE MUNICIPAL
Se PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
16 RUE CASTELLANI
ARRÊTÉ N° STM2019/325
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
VU, L'arrêté STM/2019/293 portant modification temporaire du stationnement et de la circulation prévue aux dates du 04 novembre 2019 au 03 décembre 2019.
VU, la demande de la Société SNDUVAL - 1B, avenue de Montmirail - 02400 ETAMPES SUR MARNE en date du 22 novembre 2019.
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la création d’un branchement électrique aéro souterrain.
CONSIDERANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société SNDUVAL,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté STM2019/293 est abrogé à la demande de la société.
Article 2 : Du mardi 10 décembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020, le stationnement est interdit au droit du chantier, 16 rue Castellani durant la création d'un branchement électrique aéro souterrain, La circulation sera maintenue en alternat par feux tricolores. La rue Castellani sera limitée à 30km/h durant la durée
des travaux.
Article 3 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 4 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques. Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP
(hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à Un laboratoire agréé COFRAC de
déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 5 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera
mise en place obligatoirement à la charge de la société SNDUVAL.
Article 6 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 7 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 8 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SNDUVAL, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 22 novembre 2019 BOIS-LE-ROI
sole ne à —— ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES
REGROUPEMENTS DE PERSONNES SUR LA VOIE
PUBLIQUE, SUR LES VOIES PRIVEES OUVERTES
AU PUBLIC OU DANS LES LIEUX SUSCEPTIBLES DE
TROUBLER L'ORDRE PUBLIC
Police municipale ARRÊTÉ N° PM2019/326
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L2131-1, L2212-1, L2212-2 et L2214-3,
VU, le Code pénal, l’article 431-3 et suivants, et notamment les articles R610-5 et 623-2,
VU, le Code de la Santé Publique, l'article L3341-1,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas
d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de
fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
CONSIDERANT, qu'il est indispensable pour assurer le bon ordre et la tranquillité publique sur le territoire de la commune, d'interdire les regroupements de
personnes sur la voie publique, sur les voies privées ouvertes au public ou dans les
lieux susceptibles de troubler l'ordre public et notamment dans certains lieux
ouverts aux enfants et sportifs,
CONSIDERANT, les nombreuses plaintes de riverains concernant des nuisances diverses (bruit, tapages, crachats, souillures..) engendrées par des
rassemblements récurrents,
CONSIDERANT, l'augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques cannettes d'aluminium, de mégots dans certains endroits de la commune, notamment dans les lieux ouverts aux enfants,
CONSIDERANT, le danger que constituent des détritus pour la sécurité des piétons et des enfants,
ARRETE
Article 1 : Le présent arrêté s’appliquera tous les jours de 22h00 à 04h00 pour une durée de 03 mois à compter du 2 décembre 2019.
Article 2 : Tout rassemblement ou attroupement non liés à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées est interdit sur le domaine public suivant : Clos Saint-Père et son parking
Abords du collège Dénecourt et sa gare routière
Rue de la Paix
Maison des associations, 03 avenue de la forêt
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi, Le Commissaire de Fontainebleau, Le Chef de Poste de la Police Municipale, Le Sous-préfet de Seine skMarre
; . Lo Sont chargés chacun en ce qui les concerne
d'assurer lÉXÉ
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Fait à Bois-le:RÀÇ Pour le Maire em
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BOIS-LE-ROI
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CONSOMMATION D'ALCOOL SUR LA VOIE
PUBLIQUE
ARRÊTÉ N° PM2019/327
Police municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, l'article L2212-2, VU, le Code pénal, l'article R610-5,
VU, le Code de la Santé Publique, l'article L3341-1,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d’empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
CONSIDERANT, qu'il importe de protéger les mineurs et toute personne contre la consommation excessive d'alcoo! sur la voie publique,
CONSIDERANT, que la présence régulière dans certains lieux publics de la ville, par des groupes d'individus dont le comportement agressif et provocant, peut générer des rixes, du bruit et tumuites nuisant à la tranquillité publique et à la sécurité des biens et des personnes,
CONSIDERANT, l'existence d'un problème d'hygiène et de sécurité publique induit par l'abandon sur le domaine public de bouteilles vides, cassées et détritus en tout genre,
CONSIDERANT, les doléances des riverains adressées à la mairie, il importe de réglementer la consommation d'alcool sur la voie publique,
ARRETE
Article _ 1 : Est interdite toute consommation de boissons alcoolisées, telles que définies dans le Code de la Santé Publique, sauf autorisation spéciale, dans les lieux publics cités à l’article 3,
Article 2 : Le présent arrêté s'appliquera tous les jours de 10h00 à 23h00 pour une durée de 03 mois à compter du 2 décembre 2019,
Article 3 : Sont visés par cet arrêté les voies, places et lieux publics suivants : Stade Langenargen
Stade des Foucherolles
Parc des chardonnets
Clos Saint-père et son parking
Place Jeanne Piatet
Terrain de pétanque sis rue l'Ile Saint Pierre
Abords des écoles Les Viarons, Robert Lesourd et Olivier Métra Abords du collège Dénecourt et sa gare routière
Avenue de la forêt
Cimetière communal
Place de la gare
Rue de la Paix
Mo. Article 4 : Ces dispositions de ne s'appliquent pas aux restaurants et débits de boissons bénéficiant des autorisations nécessaires, ainsi que lors de manifestations culturelles, festives ou sportives dont les organisateurs auront impérativement fait une demande préalable d'autorisation auprès des services municipaux,
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivis et réprimées conformément à la réglementation en vigueur,
Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi, Le Commissaire de Fontainebleau, Le Chef
de Poste de la Police Municipale
Sont chargés chacun en ce qui les concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 25 novembre 2019
Pour le Maire empêché,
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BOIS-LE-ROI AM.
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
5 RUE DES SESCOIS
ARRÊTÉ N° STM2019/328
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"€ partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
VU, la demande de la FB-TP -— 3, sentier des fontaines —- 77154 Villeneuve les Bordes en date du 25 novembre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant le branchement téléphonique individuel,
CONSIDERANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société FB-TP,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 02 décembre au mardi 31 décembre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, 5 rue des Sesçois durant le branchement téléphonique individuel. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée.
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
Article 3 : La société FB-TP à la charge de : afficher le présent arrêté sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information en amont pour les riverains. Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront
rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société FB-TP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 25 novembre 2019
Pour le Maire empêché,
La Première adjointe,
En
AU BOIS-LE-ROI
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ARRETE MUNICIPAL Sn
TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT
Place de la Cité
ARRÊTÉ N° STM2019/329 Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6, VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8,
R411-25, R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment
les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d’attributions
du conseil municipal äu Maire, notamment l'exercice
de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation
de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en
tant que Première adjointe, VU la demande
en date du 14 novembre 2019 de la société SV Montage - ZAC du
Bel-Air, RD 97, 5 rue du Godeaume, 91640 Fontenay-lès-Briis sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public sur la moitié de là place de la cité.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier le Stationnement sur la moitié
de la place de la Cité afin de faciliter le camion
livreur pour la mise en place de la nouvelle toiture
du garage Fillo Auto,
ARRETE
Article 1 : Du lundi 2 au mercredi 4 décembre 2019, afin de faciliter
la rénovation de la toiture du garage Fillo Auto suite
à un incendie le stationnement sera interdit sur
la moitié du parking, sauf pour le camion de livraison.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire
l'objet d'un enlèvement pour mise en fourrière.
Il est demandé à la société de garantir la sécurité de
la circulation et des piétons.
Article 2: Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place
par les services techniques de la commune.
A la fin du déménagement le pétitionnaire devra
mettre les barrières sur le trottoir et en aviser les services techniques
pour les retirer du domaine public.
Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d’un affichage
seion les règles en vigueur et peut faire
l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Articie 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, aux services techniques ainsi qu'aux services de police.
Fait à Bois-tefRoi, le 25 novembre 2019
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Mr BOIS-LE-ROI AB
\ ARRETE MUNICIPAL
| TEMPORAIRE PORTANT MODIFICATION DU
STATIONNEMENT
Place de la Cité
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ARRÊTÉ N° STM2019/330 Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6, VU le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25,
R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les
articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du
conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas
d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe, VU la demande en date du 14 novembre 2019 de la société SV Montage - ZAC du
Bel-Air, RD 97, 5 rue du Godeaume, 91640 Fontenay-lès-Briis sollicite l’autorisation d'occupation du domaine public sur la moitié de la place de la cité.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de modifier le stationnement sur la moitié de la place de la Cité afin de faciliter le camion livreur pour la mise en place de la nouvelle
toiture du garage Fillo Auto,
ARRETE
Article 1 : Du lundi 9 au mercredi 11 décembre 2019, afin de faciliter la
rénovation de la toiture du garage Fillo Auto suite à un incendie le stationnement
sera interdit sur fa moitié du parking, sauf pour le camion de livraison.
Tout autre stationnement sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d'un enlèvement pour mise en fourrière. Il est demandé à la société de garantir la
sécurité de la circulation et des piétons.
Article 2: Des barrières de sécurité seront fournies et mises en place par les services techniques de la commune. A la fin du déménagement le pétitionnaire
devra mettre les barrières sur le trottoir et en aviser les services techniques pour les retirer du domaine public.
Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi, aux services techniques ainsi qu'aux services de police.
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STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DE FRANCE
ARRÊTÉ N° STM2019/331
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è" partie,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
VU, la demande de la SNAVEB - 608 rue du Maréchal Juin, ZI Vaux-le-Pénil - 77006 Melun en date du 26 novembre 2019, |
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant le curage et une inspection télévisée des réseaux d'assainissement
CONSIDERANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société SNAVEB,
ARRÊTE
Article 1: Du lundi 09 décembre au vendredi 13 décembre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, rue de France durant le curage et l'inspection télévisée des réseaux d'assainissement.
Les deux extrémités de la rue de France ainsi que la rue du Vivier seront fermées à la circulation.
Une déviation sera mise en place par la rue Marceau et la rue de là République.
Article 2 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycyciiques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
MU Article 3 : La société SNAVEB à la charge de : afficher le présent arrété sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information en amont pour les riverains.
Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Articie 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SNAVEB, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 26 novembre 2019
Pour le Maire empêché,
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ml PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
12, RUE ALEXANDRE GONIN
ARRÊTÉ N° STM2019/332
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6 VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4Ÿ"e partie.
VU, la délibération municipalé n°18-45, donnant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d’'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe, VU, la demande de la Société SNDUVAL - 1B, avenue de Montmirail - 02400 ETAMPES SUR MARNE en date du 26 novembre 20159.
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la création d'un branchement électrique aéro souterrain. CONSIDERANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société SNDUVAL,
ARRETE
Article 1 : Du lundi 2 décembre 2019 au vendredi 20 décembre 2019, le stationnement est interdit au droit du chantier, 12 rue Alexandre Gonin durant la création d’un branchement électrique aéro souterrain. Là circulation sera maintenue par alternat en demni-chaussée.
Article 3 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 4 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP
Article 5 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société SNDUVAL.
Article 6 : La société est tenue de maintenir un äccès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
MS Article 7 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 8 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SNDUVAL, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 26 novembre 2019
Pour le Maire empêché
La Première adjointe
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CE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT RUE DE LA GARE & PLACE DE LA GARE
MARCHE DE NOËL
ARRÊTÉ N° STM 2019/333
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6 VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13, |
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie.
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en daté du 19 novembre 2018 portant délégation de
fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au niveau de la rue de la gare et la place de la gare, le dimanche 15 décembre 2019, durant le
marché de Noël.
ARRETE
Article 1 : Le dimanche 15 décembre 2019, de 00h00 à 15h00, le stationnement
sera interdit, Place de la Gare et sur la zone bleue de la Rue de la Gare entre la Gare et
l'Avenue Galliéni (zone d'installation du marché).
Article 2 : La circulation sera interdite Rue de la gare entre la Gare et l'Avenue Galliéni de 06h00 à 15h00, sauf aux commerçants du marché.
Article 3 : La Rue de la Gare, comprise entre l’Avenue de la Forêt et le parking de la
SNCF sera en double sens, de 06h00 à 15h00.
Article 4 : Seuls les camions magasins pourront stationner sur le marché. Les véhicules hors camions magasins devront être stationnés en dehors de la zone d'installation du marché.
rticle 5 : L'arrêt et le stationnement seront considérés comme gênants et pourront faire l'objet d’un enlèvement pour mise en fourrière.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : MM- Le Maire de Bois-le-Roi, Le Commissaire de Fontainebleau, Le Chef de Poste de la Police Municipale, Le Commandant de la caserne des pémpigrs de Bois le Roi.
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a PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT POUR LES COMMERCANTS AMBULANTS
FOOD TRUCK - M. DESCHAMPS
ARRÊTÉ N° COMPTA2019/334
Service Comptabilité
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU Ia loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment ses articles L2111- 1 et L2112-2 et suivants,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2213-6,
VU le nouveau Code de là Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à 417-13,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie VINOT en tant que Première adjointe,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Dominique DESCHAMPS, Commerçant Ambulant, résidant 20, rue de Fleury, 77930 CELY-EN-BIERE, enregistré sous le n° siret 811 433 986 000 15 sollicitant l'autorisation d'installer un food truck ambulant sur le domaine public, place de la Gare à Bois-le-Roi,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les conditions générales des occupations privatives du domaine public, liées aux commerces mobiles de façon à ce que les droits ouverts s'inscrivent dans le respect des principes de gestion et préservation des espaces publics.
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le bénéficiaire est autorisé à occuper à titre précaire et révocable un emplacement situé sur le domaine public à des fins professionnelles. Le bénéficiaire ne pourra en aucun cas invoquer le bénéfice de la propriété ni d'une réglementation quelconque susceptible de lui conférer un droit au maintien dans les lieux, ni d'une indemnité de sortie ou d'éviction.
ARTICLE 2 : Caractère personnel de l'autorisation
Le présent arrêté est consenti à titre purement et strictement personnel et ne confère aucun droit de propriété, ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En conséquence, aucune sous-location de l'emplacement n'est autorisée, sous quelque forme que ce soit.
ARTICLE 3 : Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux (4,30 mètres linéaires place de la gare) les lundis de 18 h à 22 h à une destination autre que la vente de pizza. Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui
A ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
pourraient se produire du fait de son installation. Il est dans l'obligation de
souscrire une assurance et de transmettre une copie à la commune.
Toute disposition seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Durée
Le présent arrêté est consenti pour une durée de 6 mois renouvelable à compter du 02/12/2019 et jusqu'au 25/05/2020 inclus.
Il expirera de plein de droit s'il n’en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Redevance
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la commune de Bois le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal (copie de la délibération jointe à la présente autorisation). Toute année commencée est due. (4,30 m/| par jour, 1 jour par semaine, lundi soir, soit 4 jours dans le mois en moyenne).
Le montant de la redevance pour 2019 s'élève à 231.12€. À savoir : 4,30 ml x
2.23€ = 9.58 € par jour, 9.58 € x 4 jours = 38.32€, 38.22€ x 6 mois = 231.12€
Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les règles
en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant ie Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 29 novembre 2019
Pour le Maire empêché,
La Première adjointe,
Nathalie VINOT
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ue PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
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ARRÊTÉ N° STM2019/335
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, ie Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre 1-4" partie.
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
VU, la demande de la société TP Goulard - 92 rue Gambetta - 77215 AVON en date du 2 décembre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation durant la reprise des tuyaux de réseau EP,
CONSIDERANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société TP Goulard
ARRETE
Article 1 : Lundi 9 décembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019, le stationnement sera interdit au droit du chantier, quai de la Ruelle durant la reprise des tuyaux de réseau EP. La circulation sera maintenue par alternat en demi- chaussée.
Le quai de la Ruelle sera fermé à la circulation sauf pour les riverains. Une déviation sera mise en place par la rue de Chantemerle.
Article 2 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 3 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnäire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société TP Goulard.
Article 5 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons pendant la durée des travaux.
Article 6 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunai Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TP Goulard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 2 décembre 2019
Pour le Maire empêché,
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DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Association Bois-le-Roi Jumelage
(dans le cadre du marché de Noëi)
ARRÊTÉ N° PM2019/336
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général-des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 & L2212-2, VU le Code de la Santé Publique, articles L3321-1 à L3355-8,
VU le code du tourisme et notamment sa section 2 du chapitre III du titre du livre Ie" ; :
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 Avril 2014, réglementant les débits de boissons dans le département de la Seine-et-Marne, VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
CONSIDERANT là demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Madame VITRANT Ludivine, représentante du Comité de Jumelage de Bois-le-Roi, enregistré en Préfecture N°W774001111 le 05/10/1989, sur la Place de la Gare à Bois-le-Roi,
ARRETE
Article 1: Conformément à la demande de Madame VITRANT Ludivine, représentante du Comité de Jumelage de Bois-le-Roi, celle-ci est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1?" et 3ème catégorie, sur la place de la Gare, à Bois-le-Roi, à l’occasion de l'organisation du Marché de Noël de la commune, le dimanche 15 décembre 2019 de 09h00 à 14h00.
Article 2: À cette occasion, il pourra être servi que des boissons du premier groupe et du troisième groupe, à savoir :
e Boissons du premier groupe: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat :
e Boissons du troisième groupe : Boissons fermentées non distillées et Vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcooi (exemple : Champagne), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur {exemples : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini) ;
Article 3: Toute réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de seize ans, les mineurs devront être accompagnés d’une personne majeure.
M Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Articie 5 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Madame Ludivine Vitrant, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 03 décembre 2019
Pour le Maire empêché,
La Première adjointe
Notifié le : Aof41t [2615 AU
Signature fu demandeur : et,
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BOIS-LE-ROI
Re — ARRETE MUNICIPAL
ES PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
PARKING PASTEUR
ARRÊTÉ N° STM2019/337
Service Technique
Le Mäire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ÿ"e partie.
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
VU, la demande de la société TP Goulard - 92 rue Gambetta - 77215 AVON en date du 2 décembre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réhabiliter le parking Pasteur,
CONSIDERANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens de la société TP Goulard
ARRETE
Article 1 : Mercredi 11 décembre 2019 au dimanche 15 décembre 2019, le stationnement sera interdit au droit du chantier, au Parking Pasteur durant sa réhabilitation,
Article 2 : Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 3 : En application de l'article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP Article 4 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux et la signalisation sera mise en place obligatoirement à la charge de la société TP Goulard.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société TP Goulard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 3 décembre 2019
Pour le Maire empêché,
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RES — ARRETE MUNICIPAL
ns PORTANT ATTRIBUTION D’UNE NOUVELLE NUMEROTATION
RUE DES GRANDS CHAMPS
ARRÊTÉ N° 2019/338
Urbanisme Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L2213-28, L2122-21 alinéa 5 et L2212-2,
VU la circulaire interministérielle n° 432 du 8 décembre 1955,
VU la circulaire n° 121 du 21 mars 1958,
VU la déclaration préalable de division n° 077 037 18 00076 délivrée le
30/08/2018 pour le détachement d’un lot à bâtir (lot A) au 3 rue des Grands
Champs,
VU la demande de Monsieur et Madame ROY en date du 14/11/2019 pour
l'attribution d'un numéro de voirie rue des Grands Champs suite à la
délivrance du permis de construire n° 077 037 19 00005 le 18/04/2019,
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération
constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire,
CONSIDERANT que dans les communes où l'opération est nécessaire, le
numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de ia
commune,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la numérotation des parcelles
cadastrées section B n° 4995 et 4994 issues de la division de la parcelle
cadastrée section B n° 4813,
ARRETE
ARTICLE 1: Il est attribué le n° 3 bis rue des Grands Champs au lot A (parcelle
cadastrée section B n° 4995),
ARTICLE 2 : Le lot B - surplus bâti (parcelle cadastrée section B n° 4994) conserve le n° 3 rue des Grands Champs.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d’un affichage selon les
règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 4 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à :
- Le Commissaire de Fontainebleau,
- Le Chef de Poste de la Police Municipale,
- Le Directeur du Centre des Impôts Foncier (service du cadastre),
- Le Commandant de la caserne des pompiers de Bois le Roi,
- Le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- Le Receveur de la Poste de Bois le Roi,
- Monsieur et Madame ROY.
Fait à Bois-le-Roi, le 4 décembre 2019
Pour le Maire empêché,
a première Adjointe,
Nathalie VINOT 0
LA
x mis
ur
muu
muguet
musée
aeue
BOIS-LE-ROI A22.
RUE ——— ARRETE MUNICIPAL |
Rs PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN
DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Société L'atelier des douceurs
(dans le cadre du marché de Noël)
ARRÊTÉ N° PM2019/339
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 & L2212-2, VU le Code de la Santé Publique, articles L3321-1 à L3355-8,
VU le code du tourisme et notamment sa section 2 du chapitre III du titre du livre
Ie;
vu l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 Avril 2014, réglementant les
débits de boissons dans le département de la Seine-et-Marne,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas
d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de
fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
CONSIDERANT la demande d'ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Madame BAQUET, représentante « L'atelier des douceurs », société à responsabilité limitée sous le numéro enregistré en Siret N°82293603500010, sur la Place de la Gare à Bois-le-Roi,
ARRETE
Article 1: Conformément à la demande de Madame BAQUET, représentante de < L'atelier des douceurs », celle-ci est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire de 1° et .3è"e catégorie, sur la place de la Gare, à Bois-le-Roi, à
l'occasion de l’organisation du Marché de Noël de la commune, le dimanche 15
décembre 2019 de 09h00 à 14h00.
Article 2: À cette occasion, il pourra être servi que des boissons du premier
groupe et du troisième groupe, à savoir :
e Boissons du premier groupe : Boissons sans alcool: eaux minérales ou
gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
e Boissons du troisième groupe : Boissons fermentées non distillées et Vins
doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool (exemple: Champagne), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises,
ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur (exemples : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini) ;
Article 3: Toute réglementation concernant les débits de boissons devra être
respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de seize ans, les mineurs devront être accompagnés d'une personne majeure. Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Madame BAQUET, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le : ASATA &
Signature du demandeur :
Fait à Bois-le-Roi, le 05 décembre 2019
Pour le Maire empêché,
La Première Soins,
k NX T ne BOIS-LE-ROI Mg
RS ARRETE MUNICIPAL nee
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE
BOISSONS TEMPORAIRE Association L'odyssée de la découverte
(dans le cadre du marché de Noël)
ARRÊTÉ N° PM2019/340
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 & L2212-2, VU le Code de la Santé Publique, articles L3321-1 à L3355-8,
VU le code du tourisme et notamment sa section 2 du chapitre III du titre du livre
Ie";
VU l'arrêté préfectoral n°2014 DSCS DB 104 du 31 Avril 2014, réglementant les
débits de boissons dans le département de la Seine-et-Marne,
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment l'exercice de suppléance, en cas
d’empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018 portant délégation de
fonctions et de signature de Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
CONSIDERANT la demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire présentée par Madame MOULYS Céline, représentante de l'association « L'odyssée de la découverte », enregistrée sous le numéro Siret N°84166150700019, sur la Place de la Gare à Bois-le-Roi,
ARRETE
Article 1 : Conformément à la demande de Madame MOULYS Céline, représentante de l'association « L'odyssée de la découverte », celle-ci est autorisée à ouvrir un
débit de boissons temporaire de 1%" et 3ème catégorie, sur la place de la Gare, à
Bois-le-Roi, à l'occasion de l'organisation du Marché de Noël de la commune, le
dimanche 15 décembre 2019 de 09h00 à 14h00.
Article 2: À cette occasion, il pourra être servi que des boissons du premier
groupe et du troisième groupe, à savoir :
e Boissons du premier groupe: Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat :
. Boissons du troisième groupe : Boissons fermentées non distillées et Vins
doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool (exemple : Champagne), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises,
ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur (exemples : Porto, Banyuls, Pommeau, Martini) :
Article 3 : Toute réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de seize ans, les mineurs devront être accompagnés d'une personne majeure. Article 4 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Madame MOULYS Céline, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le : Q
Signature du d
Fait à Bois-le-Roi, le 06 décembre 2019
NAS Pour le Maire{eripéchés,
.x eo D ST N
La Première“ e 2.
l'a À
LT :.] ir},
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Nathalie Vi ot F s DVUASrLEF EU
COTE Lt LS ARRETE MUNICIPAL
am PORTANT MODIFICATION
DE L’'AUTORISATION DE STATIONNEMENT
POUR LES COMMERCANTS
AMBULANTS
FOOD TRUCK - M. BOURGOIS
MODIFICATION DE LA DATE D'OCCUPATION
ARRÊTÉ N° COMPTA2019/341
Service Comptabilité
Le Maire de la Ville de Bois le Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques et notamment
ses articles L2111- let L2112-2 et Suivants,
VU le Code Général de Ja Propriété des
Personnes Publiques et notamment son article L.2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment les
articles, R411-8, R411-25, R417-1 à 417-13,
VU l'arrêté n°COMPTA2019/267 portant autorisation
de Stationnement pour le Food truck de Monsieur Jean-Noël
BOURGEOIS, commerçant ambulant, résidant 29, rue
du Panorama 77670 VERNOU-LA-CELLE, enregistré
sous le n° siret 85089154 0013 les vendredis soir,
de 18h00 à 22h00, sur la place de la Gare à Bois-le-Roi
VU, la délibération municipale n°18-45, donnant
délégation d’attributions du conseil municipal au Maire,
notamment l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement
du Mäire,
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre
2018 portant délégation
adjointe,
CONSIDERANT la demande de Monsieur Jean-Noël
BOURGOIS, Commerçant Ambulant, de modifier son créneau
d'installation et d'installer Son Food truck sur la place de
la gare les mercredis de 18h00 à 22h00,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de fixer les
conditions générales des occupations privätives du domaine
public, liées aux commerces mobiles de façon
ARRETE
ARTICLE 1 : Objet
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°COMPTA2019/267
et autorise Monsieur Jean-Noël BOURGOIS à installer son
Food truck uniquement les mercredis, de 18h00 à 22h00
sur la place de la gare à Bois-le-Roi.
Caractère personnel de l'autorisation
Le présent arrêté est consenti à titre Purément et strictement
personnel et ne confère aucun droit de propriété, ni aucun
droit réel à son bénéficiaire. En conséquence, aucune
Sous-location de l'emplacement n
quelque forme que ce soit.
fev. ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux (4,30 mètres linéaires place de la
gare) les mercredis de 18h00 à 22h00 à une destination autre que la vente de
tex mex/ sandwichs. Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son installation. Il est dans l'obligation de souscrire une assurance et de transmettre une copie à la commune.
Toute disposition seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et routière.
Durée
Le présent arrêté est consenti à compter de la date de la publication du présent arrêté et jusqu’au 31/12/2019, comme fixé dans l'arrêté n°COMPTA2019/267. Il expirera de plein de droit s’il n’en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Redevance
Le pétitionnaire ne devra pas s'acquitter de redevances supplémentaires que celles fixées à l'article 5 de l'arrêté n°COMPTA2019/267.
Le montant de la redevance pour 2019 s'élève à 88.75€. À savoir : 4,30 ml x
1.72€ = 7.40 € par jour, 7.40 € x 4 jours = 29.58 €, 29.58 € x 3 mois = 88.75€
Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de
Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 6 décembre 2019 BOIS-LE-ROI
4 mr LT ARRETE MUNICIPAL 4
me PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
46 RUE MOREAU DE TOURS
ARRÊTÉ N° STM2019/342
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2213-1
à L2213-6 VU, le nouveau Code de la Route
et notamment les articles, R411-8, R411-25, R417-1
à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié,
relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière
approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers
arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55, 56 à 64-10
du livre L-4ème partie. VU,
la délibération municipale n°18-45, donnant délégation
d'attributions du conseil municipal au Maire, notamment
l'exercice de suppléance, en cas d'empêchement
du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19 novembre 2018
portant délégation de fonctions et de signature de Madame
Nathalie Vinot en tant que Première adjointe, VU, la
demande de la Société SNDUVAL - 1B, avenue de Montmirail
—- 02400 ETAMPES SUR MARNE en date du 12 décembre
2019.
CONSIDERANT, la nécessité de réglementer le Stationnement
et la circulation durant un raccordement individuel ENEDIS.
CONSIDERANT, la nécessité de mettre en sécurité les techniciens
de la société SNDUVAL,
ARRETE
Article 1 : Du lundi 6 janvier 2020 au mardi 5 février 2020, le stationnement est interdit au droit du chantier,
46 rue Moreau de Tours durant un raccordement individuel
ENEDIS. La circulation sera maintenue par alternat en demi-chaussée,
Article 3 : Tout véhicule stationné sera considéré comme
gênant, verbalisé et pourra être conduit en fourrière aux
frais du propriétaire.
Article 4 : En application de l'article R4412-97 du Code
du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité
de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de Conception,
à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de mettre
ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières
seront ainsi en mesure de procéder à leur propre analyse
des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux
et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques) dans
les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données
disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à
Article 5 : Le présent arrêté doit être affiché sur les lieux
et la Signalisation sera mise en place obligatoirement à
la Charge de la société SNDUVAL.
AS Article 6 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 7 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SNDUVAL, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le{R6i Le 2, écembre 2019 )
F
Pour le Mairé*èr
Nathalie Vinot
LU BOIS-LE-ROI
#
ES a na
ARRETE MUNICIPAL TE PERMISSION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Installation d’un échafaudage
ARRÊTÉ N° PM2019/343
Police Municipale
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI,
VU là loi n° 82.213 modifiée n° 82.213 du
2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le décret 64.262 du 14 Mars 1964 relatif
aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation
et à la surveillance des voies communales,
VU le décret n°89-631 du 4 septembre 1989
relatif au code de là voirie routière (partie réglementaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L.2212- 1 à L.2213-6,
VU, la délibération Municipale n°18-45, donnant
délégation d’attributions du conseil municipal au Maire, notamment
l'exercice de Suppléance, en cas d'empêchement du Maire.
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19
novembre 2019 portant délégation de fonctions et de Signature de
Madame Nathalie Vinot en tant que Première adjointe,
VU là demande en date du 16 décembre 2019
par laquelle l’entreprise François M, SIRET n° 402 539 761 00021
résidant 34 bis, rue Bertillon - 45680 Dordives, demande l'autorisation
d'occupation sur le domaine public afin d'installer
un échafaudage au 24 avenue Alfred Roll à Bois-le-Roi.
CONSIDERANT ja nécessité d'autoriser de manière
temporaire l'occupation du domaine public au 24 avenue Alfred Roll
à Bois-le-Roi,
ARRETE
Article 1 : Prescriptions techniques
Le pétitionnaire est autorisé à installer l’échafaudage
à l'adresse ci-dessus à Charge pour lui de se conformer aux dispositions
de l'arrêté et conditions spéciales suivantes :
* Le cheminement des plétons sera Maintenu,
mais pour assurer leur sécurité, ils seront dirigés vers le trottoir opposé.
* Une protection contre la chute accidentelle
des matériaux sera dressée sur le pourtour de l'échafaudage.
* L'échafaudage et leur emprise de sécurité, le
cheminement piéton ne devront pas empiéter sur là voie de circulation.
* Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable
des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait des travaux
ou de leur existence, * L'extinction de la cheux et la fabrication
des mortiers sont formellement interdites tant sur la vole publique
que sur ses dépendances.
Article 2 : Signalisation routière
Le pétitionnaire aura Ja charge de la signalisation
réglementaire de jour comme de nuit et sera responsable des accidents
pouvant survenir per défaut ou insuffisance de cette Signalisation.
Toutes dispositions seront prises pour ne pas entraver |a circulation
piétonne et routière,
Article 3 : Délai d'exécution et durée d'autorisation
d'occupation La présente autorisation est valable du
vendredi 27 décembre 2019 au vendredi 3 janvier 2626 incius.
Elle sera périmée de plein de droit s’il n'en a pas fait usage avant l'expiration
de ce délai.
pu. Article 4 : Règlement d'urbanisme
Les règlements d'urbanisme seront respectés ainsi que les droits des tiers.
Article 5 : Droits et tarifs d'occupation du domaine public
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la ville de Bois
le Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du
domaine public routier communal pour la durée susnommée soit : (2.13 x 4
mètres linéaire) x 8 jours = 68.16 euros.
Le montant de cette redevance est du tant que le présent arrêté n'est pas
abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, Monsieur Maole François,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 16 décembre 2019 BOIS-LE-ROI
La du 4
es Co ARRETE MUNICIPAL
a PORTANT MODIFICATION
TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION
9 BIS RUE GUSTAVE MATHIEU
ARRÊTÉ N° STM2019/344
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée,
relative aux droits et libertés des Communes des Départements
et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment
les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur
la Signalisation routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la Signalisation
routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié
par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles : 55,
56 à 64-10 du livre I-4ème partie,
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René
Binet - 89100 SENS, en date du 20 décembre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer je
Stationnement et la circulation durant la création des branchements
d’adduction en eau potable et eaux usées,
CONSIDERANT, la nécessité de mettre en sécurité
les techniciens de la société SAUR,
ARRÊTE
Article 1 : Du lundi 06 au vendredi 10 janvier
2020, le stationnement est interdit au droit du Chantier,
9 bis rue Gustave Mathieu durant la création des branchements
d'adduction en eau potable et eaux usées. La rue
Gustave Mathieu sera fermée à la circulation sauf pour les riverains.
Une déviation sera mise en place par la rue Alexandre
Gonin, Une déviation sera mise en
place par la rue Moreau de Tours
Article 2 : En application de l'article R4412-97
du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité
de donneur d'ordre, de procéder dès la phase
de Conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires
et de mettre ces informations à la disposition des entreprises.
Ces dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur Propre analyse
des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans
les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques)
dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données
disponibles auprès du gestionñaire de la Voie, procéder
à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire
agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de
quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société SAUR à la Charge de : afficher le
présent arrêté sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place
la signalisation ; et d'organiser une campagne d'information
en amont les riverains.
na Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5: La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 23 décembre 2019 BOIS-LE-ROI
se à 4 ARRETE MUNICIPAL [ mn PORTANT
MODIFICATION TEMPORAIRE DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE DES SESCOIS
ARRÊTÉ N° STM2019/345
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative
aux droits et libertés des Communes des Départements et
des Régions
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
les articles L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route et notamment
les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à R417-13, |
VU, l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 sur la signalisation
routière modifié, par les textes subséquents,
VU, l'instruction interministérielle sur la Signalisation
routière approuvée par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié
par divers arrêtés Subséquents, et notamment les articles
: 55, 56 à 64-10 du livre I-4è"e partie,
VU, la demande de la Société SAUR, 74 rue René
Binet - 89100 SENS, en date du 20 décembre 2019,
CONSIDÉRANT, la nécessité de réglementer le stationnement
et la circulation durant la création des branchements d'adduction
en eau potable et eaux usées,
CONSIDERANT, là nécessité de mettre en sécurité
les techniciens de la société SAUR,
ARRÊTE
Article 1 : Du jeudi 9 au jeudi 16 janvier 2020,
le stationnement est interdit au droit du chantier, rue des
Sesçois durant la création des branchements d’adduction
en eau potable et eaux usées. La rue des Sesçois sera
fermée à la circulation sauf pour les riverains.
Une déviation sera mise en place par l'avenue Paul Doumer,
Une déviation sera mise en place par la rue Chantemerle
Article 2 : En application de l’article R4412-97 du
Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité
de donneur d'ordre, de procéder dès la phase de Conception,
à l'évaluation initiale des risques sanitaires et de
mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces
dernières seront ainsi en mesure de procéder à leur Propre
analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans
les matériaux et de HAP (hydrocarbure aromatiques polycycliques)
dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l'absence de données
disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder
à des carottages et à une analyse permettant à un laboratoire
agréé COFRAC de déceler l'éventuelle présence d'amiante et de
quantifier la teneur en HAP
Article 3 : La société SAUR à la charge de : afficher le présent
arrêté sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la signalisation
; et d'organiser une campagne d'information en amont les
riverains.
fl Article 4 : La société est tenue de maintenir un accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et en accord avec les services
techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire de Fontainebleau, le Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la Société SAUR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 23 décembre 2019 BOIS-LE-ROI
CRE A
ARRETE MUNICIPAL (TS mn
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION 39 BIS,
RUE COLINET
ARRÊTÉ N° STM2019/346
Service Technique
Le Mäire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, le Code Général des Collectivités
Territoriales, articles L2213-1 à L2213-6
VU, le nouveau Code de la Route
et notamment les articles, R411-8,
R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, le Code Pénal et notämment
son article R 610-5
VU, l'arrêté interministériel du 24
novémbre 1967 modifié, relatif à
Ja Signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle
sur la Signalisation routière approuvée
par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié par divers arrêtés Subséquents,
et notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie.
VU, la demande de la Société GR4
FR - 4, avenue du bouton d'or -94370
SUCY EN BRIE en date du 23 décembre 2019,
CONSIDERANT, la nécessité de
mettre en sécurité les techniciens
de la société GR4 FR,
ARRETE
Article 1 : Du mercredi 8 au
vendredi 17 janvier 2020,
le Stationnement est interdit au droit du Chantier, 39 bis, rue
Colinet durant la réalisation d'un branchement électrique. La
circulation sera maintenue en
alternat Par feux tricolores.
Article 3 : En application de l'article
R4412-97 du Code du Travail, il
incombe au Pétitionnaire, en sa qualité de donneur d'ordre, de
procéder dès la phase de Conception, à l'évaluation initiale des
risques sanitaires et de mettre
ces informations à Ja disposition des entreprises. Ces dernières seront
ainsi en mesure de procéder à leur Propre analyse des risques,
Article 4 : Le présent arrêté doit être
affiché sur les lieux et la Signalisation
sera mise en place obligatoirement à Ja charge de la société GR4 FR.
Article 5 : La société est tenue de
maintenir un accès sécurisé pour les
piétons pendant la durée des travaux.
5 Article 6: La chaussée, les trottoirs, les accotements
ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie et
en accord avec les services
techniques municipaux.
Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication
et d’un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le Commissaire
de Fontainebleau, le
Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi, la
Société GRA4FR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 23 décembre 2019
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Le Majrés Bei DU SPA £. DIODES" E
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ea sl a ARRETE MUNICIPAL
re PORTANT AUTORISATION
DE STATIONNEMENT POUR LES COMMERCANTS
AMBULANTS
FOOD TRUCK - M. BEAURY
ARRÊTÉ N° COMPTA2019/347
Service Comptabilité
Le Mäire de la Ville de Bois le Roi,
VU la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU le Code Général des Collectivités Publiques
et notamment ses articles L2111-1 et L2112-2 et suivants,
VU le Code Général de Ja Propriété des Personnes
Publiques et notamment son article L.2213-6,
VU le nouveau Code de la Route et notamment
les articles, R411-8, R411-25, R417-1 à 417-13,
VU, la délibération Municipale n°18-45,
donnant délégation d'attributions du conseil municipal au
Maire, notamment l'exercice de Suppléance,
en cas d'empêchement du Maire. |
VU, l'arrêté n° DG 2018/326 en date du 19
novembre 2018 portant délégation de fonctions et de Signature
de Madame Nathalie VINOT en tant que
Première adjointe,
CONSIDERANT la demande de Monsieur BEAURY,
Commerçant Ambulant, résidant 4 rue des Mariniers - 77590
‘BOIS-LE-ROI, enregistré sous le n° siret 83917868800017
Sollicitant l'autorisation d'installer un food truck
ambulant sur le domaine public, place de la Gare à Bois-le-Roi,
Article 1 : Objet
Le présent arrêté a pour objet de définir
les conditions dans lesquelles le
de sortie ou d'éviction.
Article 2 : Caractère personnel de l'autorisation
Le présent arrêté est consenti à titre Purement
et strictement Personnel et ne confère aucun droit de propriété,
ni aucun droit réel à son bénéficiaire. En conséquence, aucune
Sous-location de l'emplacement n'est autorisée,
sous quelque forme que ce soit. Article 3 : Destination des lieux mis à disposition
Le bénéficiaire ne pourra affecter les lieux (6 mètres linéaires place de la gare) le
vendredi 20 décembre de 18h à 22h à une destination autre que la vente de
burger. Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable des accidents ou incidents qui pourraient se produire du fait de son installation. Il est dans
l'obligation de souscrire une assurance et de transmettre une copie à la commune. Toute disposition seront prises pour ne pas entraver la circulation piétonne et
routière.
Article 4 : Durée
Le présent arrêté est consenti uniquement pour le vendredi 20 décembre 2019 de 18h00 à 22h00.
Il expirera de plein de droit s'il n'en a pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
Article 5 : Redevance
Le pétitionnaire devra s'acquitter des redevances à percevoir par la commune de Bois-le-Roi, en vertu des décisions du Conseil Municipal relatives à l'occupation du domaine public routier communal (copie de la délibération jointe à la présente autorisation).
Le montant de la redevance pour le vendredi 20 décembre 2019 s'élève à 13,38 €.
A savoir : 6 ml x 2.23€ = 13,38 €.
article 6 : Résiliation
La commune se conserve le droit, en cas de non-observation des dispositions du présent, ou pour un motif d'intérêt général, de résilier celui-ci à tout moment, sans réduction du montant de la redevance et sans que le bénéficiaire puisse prétendre à une indemnité ou convention à dédommagement.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur et peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et une copie sera adressée au
Directeur des services techniques ainsi qu'aux services de police.
Bois-le-Roi, le 20 décembre 2019
Pour le Maire empêché,
La Preéffüère-adjointe,
Slig:VINOT Nafhälie: BOIS-LE-ROI
ee ARRETE MUNICIPAL a
PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT ET DE
LA CIRCULATION
3, RUE DU CLOSEAU
ARRÊTÉ N° STM2019/348
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi du 2 mars 1982 modifiée,
VU, le Code Général des Collectivités
Territoriales, articles L2213-1 à
L2213-6 VU, le
nouveau Code de la Route et
notamment les articles, R411-8,
R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, le Code Pénal et notämment
son article R 610-5
VU, l'arrêté interministériel du
24 novembre 1967 modifié, relatif
à Ja Signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle
Sur la signalisation routière approuvée
par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié
Par divers arrêtés Subséquents, et
notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème bartie.
VU, la demande de la Société SOTRASUR,
chemin départemental 981, BP 27
-
60390 AUNEUIL en date du 23 décembre
2019.
CONSIDERANT, qu'il y a lieu
de réglementer le Stationnement
et Ja circulation durant l'enlèvement de la citerne à gaz.
ARRETE
Article 2 : La circulation sera interdite
due à l'étroitesse de la rue,
Article 3 : La société SOTRASUR à
la charge de : afficher je présent arrêté
sur les lieux ; de mettre obligatoirement en place la Signalisation ;
€t d'organiser une CaMpagne d'information en amont avec les riverains.
Article 4 : La société est tenue de
maintenir un accès sécurisé Pour
les piétons Pendant la durée de l'enlèvement.
Article 5 : La Chaussée, les trottoirs,
les accotements où tous autres
ouvrages seront rétablis conformément au règlement de Voirie et en
accord avec les services techniques Municipaux. Article 7 : Le présent arrêté fera l’objet d'une
publication et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, lé
Commissaire de Fontainebleau, le
Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi,
la Société SOTRASUR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 23 décembre 2019
Le Maire,
David D BUIS-LE-ROI
OS CA af
mn PORTANT
MODIFICATION TEMPORAIRE
DU
ARRETE MUNICIPAL
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
52 QUAI OLIVIER METRA
ARRÊTÉ N° STM2019/349
Service Technique
Le Maire de la Ville de BOIS-LE-ROI
VU, la loi n°82,213 du 2 mars
1982, modifiée, relative aux droits
et libertés des Communes des Départements et des Régions
VU, le Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment les articles
L2213-1 à L2213-6
VU, le Code Pénal et notamment
son article R 610-5
VU, le nouveau Code de la Route
et notamment les articles, R411-8,
R411-25, R417-1 à R417-13,
VU, l'arrêté interministériel du 07
juin 1977 sur la Signalisation routière
modifié, Par les textes Subséquents,
VU, l'instruction interministérielle
Sur la signalisation routière approuvée
par
l'arrêté du 22 octobre 1963, modifié
par divers arrêtés Subséquents, et
notamment les articles : 55, 56 à 64-10 du livre I-4ème partie,
VU, l3 demande de la Société SAUR,
74 rue René Binet - 89100 SENS,
en date du 23 décembre 201 ;
CONSIDERANT, la nécessité de
mettre en sécurité les techniciens
de ja société SAUR,
Article 1 : Du lundi 13 au
vendredi 17 janvier 2020,
le Stationnement est interdit au droit du Chantier, 52 quai
Olivier Métra durant la création
d’un
Article 2 : En application de l'article
R4412-97 du Code du Travail, il
incombe au Pétitionnaire, en sa quälité de donneur d'ordre, de
Procéder dès la phase de Conception, à l'évaluation initiale des
risques Sanitaires et de mettre
ces
informations à Ja disposition des
entreprises. Ces dernières seront
ainsi en mesure de procéder à leur Propre analyse des risques.
Article 3 : La société SAUR à la charge
de : afficher le présent arrêté sur les
lieux ;
Anse Article 4 : La société est tenue de maintenir un
accès sécurisé pour les piétons
pendant la durée des travaux.
Article 5 : La chaussée, les trottoirs, les accotements
ou tous autres ouvrages
seront rétablis conformément au règlement de voirie
et en accord avec les services
techniques municipaux.
Article 6: Tout véhicule stationné sera considéré comme
gênant, verbalisé et
pourra être conduit en fourrière aux frais du propriétaire.
Article Z : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication
et d'un affichage selon
les règles en vigueur et peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 8 : Messieurs le Maire de Bois-le-Roi, le
Commissaire de Fontainebleau, le
Chef de Poste de la Police Municipale de Bois-le-Roi,
la Société SAUR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Bois-le-Roi, le 23 décembre 2019
Fees