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Déliberation - Annexe delib 306.39.2024 delib agglo contrat de ville
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - Annexe delib 306.39.2024 delib agglo contrat de ville)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Famille,
12/04/2024 - 30
Date de le convocation: 05/04/2024. Nombre de membres en exercice : 72. Quorum : 37. Présents : 62: . Pouvoirs : 5
Le vendredi 12 avril 2024 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s'est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian
POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, M, Christophe CHARLES, M. Freddy KACZMAREXK,
M. Alain DUPONT, M. Chwistian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, M. Jean- Christophe LECLERCO, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIÈRE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M, François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Eric SIL VAIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, M. Daniel FOUQUET, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Laurent DESMONS, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : M. Raphaël AIX {pouvoir à M. François GUIFFARD), Mme Auriane DELBARRE (pouvoir à Mme Nora
CHERKI), M. Thierry PREIN (pouvoir à M. Eric SYLVAIN), Mme Francette DUEZ (pouvoir à M, Lionel COURDAVAULT), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA)
EXCUSES: M. Alain BOULANGER, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Thibaut FRANCOIS, M. Jean-Jacques
PEYRAUD, Mme Nicole MARFIL.
Mme Nicole DESCAMPS
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, Mme Mélanie DELABARRE MEGNIN, Directrice de Douaisis Agglo Tourisme, M. Stéphane VENET, Directeur Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique - Mobilité et Qualité, Mme Daisy VINCENT, Directrice Aménagement et Voiries, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.
Rs . Le L |
9.1 - Engagement de DOUAISIS AGGLO dans la Politique de la Ville 2024-2030 et adoption du Contrat de Ville QUARTIERS 2030
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20240527-306-39-2024-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024 Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,
Vu la circulaire du 3 juillet 2023 de la Préfète déléguée pour l'égalité des chances relative
à la refonte de la Politique de la Ville dans le département du Nord,
Vu la circulaire du 31 août 2023 de la Secrétaire d'État chargée de la Ville relative à
l'élaboration des Contrats de Ville 2024-2030,
Vu le dossier de presse du Comité Interministériel des villes du 27 octobre 2023,
Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre modifiant la liste des quartiers prioritaires de
la Politique de la Ville 2024-2030,
Vu la circulaire du 24 janvier 2024 de la Préfète déléguée pour l'égalité des chances
relative à la refonte de la politique de la ville dans le Département du Nord - contrats « Quartiers 2030 »
1— Un nouveau cadre Contrat de Ville 2024-2030 : Quartiers 2030
DOUAISIS AGGLO a contractualisé en 2015 un Contrat de Ville 2015-2022 prorogé sur l'année 2023
Conformément à la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des Contrats de Ville 2024-2030, le nouveau Contrat de Ville Quartiers 2030 entre en vigueur en 2024
pour une durée de six ans. Les orientations sont fixées pour 2024-2026, avec une actualisation prévue pour la période 2027-2030.
Cette nouvelle contractualisation constitue le cadre de déploiement de stratégies
territorialisées de l'État et des institutions permettant de répondre aux enjeux prégnants identifiés dans les quartiers du territoire. Elle sera caractérisée par :
+ Une gouvernance simplifiée et recentrée,
+ Une nouvelle géographie prioritaire basée sur le revenu global des ménages
rapporté à la densité,
+ Des priorités et axes d'interventions recentrés et étayés par un diagnostic des enjeux des quartiers,
+ Des nouveaux outils et une généralisation des financements pluriannuels
(Conventions Pluriannuelles d'Objectifs (CPO)) ainsi que le recours aux subventions de fonctionnement pour les petites associations.
Une mobilisation partenariale a été menée en 2023 pour une détermination commune
des enjeux et des priorités 2024-2030. Conformément aux souhaits de l'État et aux engagements préexistants, outre l'Etat et Douaisis Agglo seront signataires du Contrat Quartiers 2030: les communes concernées, la Région Hauts-de-France, le Département du Nord, l'Agence Régionale de Santé (ARS), la Banque des Territoires, la Banque Publique d'investissement, la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), le Centre Hospitalier de Douai, l'Éducation Nationale, France Travail, la Mission Locale du Douaisis, le Procureur de la République et les bailleurs sociaux : Maisons & Cités, Norevie, Partenord Habitat, SIA Habitat et la SIGH.
2— Le cadre institutionnel et partenarial du Contrat de Ville Quartiers 2030
Les crédits de la Politique de la Ville font office de complément et non de remplacement
aux crédits de droit commun qu'il conviendra de mobiliser en premier lieu. Une articulation avec les autres dispositifs d'appui aux territoires prioritaires portés par l'État, la Région Hauts-de-France et le Département du Nord est attendue pour répondre
aux besoins identifiés et non pourvus.
Le dispositif Quartiers 2030 sera mis en œuvre autour de cinq priorités
nationales :
+ La transition écologique et la rénovation urbaine
+ Le plein emploi par la levée des freins
« L'égalité des chances et l'accès aux services dont la Réussite Éducative, la Santé
dont la santé mentale, et la proximité des services, l'accès à la culture, au sport
et aux loisirs
+ La prévention de la délinquance, notamment auprès des jeunes et la prévention
des violences faites aux femmes.
+ L'amélioration du cadre de vie, la lutte contre les discriminations et l'égalité
Femmes-Hommes sont les axes transversaux du cadre Quartiers 2030.
3—+ La géographie prioritaire 2024-2030 et les publics cibles sur DOUAISIS AGGLO
Conformément au décret n°2023-1312 du 28 décembre 2023, le nouveau périmètre géographie prioritaire adopté sur le territoire conserve les neufs quartiers prioritaires
d'origine répartis sur sept communes et bénéficie d'une extension des périmètres.
21 700 habitants sont concernés, soit 14 % de la population totale de l'EPCI (contre 11 %
précédemment). || est également le fruit d'un travail entre l'État et les communes
concernées, réalisé à l'été 2023. Les deux périmètres NPNRU assurent la déclinaison du volet transition urbaine et écologique du Contrat de Ville
Le Contrat de Ville s'adresse aux publics résidant dans ces périmètres de géographie
prioritaire, ainsi qu'aux structures menant des actions auprès de leur habitant sur le taux
de pauvreté des ménages estimé à 44 % par l'Insee contre 21 % en moyenne sur le
territoire.
L'État ne fait plus référence au périmètre dit « de veille » qui concernait les quartiers ne
remplissant pas totalement les critères mais pourra allouer, de manière circonscrite et
exceptionnelle, des crédits spécifiques sur certains territoires identifiés ponctuellement
comme vulnérables mais situés hors de la géographie prioritaire, sous réserve que ce
soutien s'inscrive dans le cadre partenarial d'un Contrat de Ville. Cette souplesse ne
correspond en aucun cas à la formalisation de nouveaux territoires de veille en Politique
de la Ville. Au regard des indicateurs socio-économiques, sont désignés comme
vulnérables les territoires des communes de Dechy, Guesnain et Lallaing représentant 16 600 habitants ainsi que les quartiers Faubourg d'Esquerchin à Douai, Puits du midi
et Centre-ville à Sin-le-Noble, le Villers et Centre-ville à Flers-en-Escrebieux. La
terminologie utilisée dans le contrat Quartiers 2030 est « Territoires de veille
agglomération ».
4— Les défis et priorités pour les quartiers 2030 de DOUAISIS AGGLO
Les priorités sont définies pour la période 2024-2030 avec une période d'évaluation et
de révision des orientations pour 2027-2030. Les priorités et orientations déterminées
pour les quartiers 2030 sur la première période 2024-2026 sont ainsi : A. Accès aux droits et parcours de réussite :
Favoriser la Réussite Éducative
+ Accompagner la parentalité en renforcement du droit commun, dont la
monoparentalité
+ Accompagner la réussite de la jeunesse et des adolescents
+ Favoriser l'accès aux droits et aux services et la citoyenneté active : Lutte contre
l'illettrisme et l'illectronisme, Accompagnement vers l'autonomie citoyenne
B. Accès à l'emploi par la levée des freins :
+ Accompagner les publics éloignés de l'emploi tels que les femmes, les jeunes, les
publics RSA en renfort du droit commun en s'appuyant sur les recrutements du
territoire et la lutte contre les discriminations
+ Agir sur la levée des freins à l'emploi : mobilité, séparation et garde d'enfants, codes
et usages du monde professionnel, confiance en soi et autonomie numérique
+ Appuyer la vie économique des quartiers, l'entreprenariat et la participation des
entreprises
C. Bien vivre et tranquillité publique dans son quartier :
+ Lutter contre le renoncement aux soins et favoriser l'accès à la prévention et à la
santé
+ Prise en compte du bien être mental des habitants
«+ Bien vivre son quartier par l'accès aux sports, aux loisirs et à la culture et les projets
participatifs
°« Tranquillité publique par la prévention de la délinquance, prévention des violences
intrafamiliales et faites aux femmes
D. Vers la transition urbaine et écologique des quartiers :
+ Accompagner le volet social du renouvellent urbain en NPNRU
+ Améliorer le cadre de vie, via la renaturation, la gestion des espaces délaissés et la
participation des habitants
+ Accompagner au changement des pratiques
Afin de maximiser l'impact de la Politique de la Ville et de répondre aux enjeux locaux
spécifiques, au-delà de ces priorités communes, chacune des villes a pu préciser ses souhaits de priorités d'intervention pour chacun des quartiers sur la période 2024-2026.
5— Pilotage et Gouvernance
L'Etat confère le pilotage et l'animation du Contrat de Ville à DOUAISIS AGGLO qui
assure ici l'organisation de l'Appel à Projets annuel ou pluriannuel du Contrat de Ville et
l'animation partenariale de la programmation. DOUAISIS AGGLO et l'État assureront la
coordination des actions portées par les signataires du Contrat de Ville et seront garants de la bonne articulation du Contrat de Ville avec les autres politiques menées sur le territoire. Les Maires des communes concernées sont associés au pilotage. Les compétences de la Région Hauts-de-France et du Département du Nord concourront activement à la mise en œuvre des stratégies de développement des QPV.
Trois actions très concrètes et prioritaires pour la vie quotidienne des habitants feront
l'objet d'un suivi renforcé. Un chef de projet commun aux signataires sera désigné pour
suivre chacune des actions et réaliser un bilan de l'état d'avancement de l'action lors de
chaque comité de pilotage stratégique des contrats. A l'échelle départementale, une mission inter-services, appelée mission CONCERTO,
réunit tous les services, opérateurs, agences de l'Etat et les organismes de sécurité
sociale élabore la stratégie territorialisée de renforcement des politiques publiques,
coordonne et évalue leur mise en œuvre dans le cadre des Contrats « Quartiers 2030 ».
6— Mobilisation opérationnelle et financière du contrat Quartiers 2030
Les engagements de chacun des partenaires se concrétisent dans le cadre d'une
programmation annuelle du Contrat de Ville pilotée par Douaisis Agglo. Les enveloppes financières de l'État, de la Région Hauts-de-France et du Département du Nord seront
stabilisées courant 2024. Le Contrat Quartiers 2030 prévoit le développement de
Conventions d'Appui Pluriannuelles multi financeurs notamment pour les actions
structurantes (CPO) et la combinaison de plusieurs enveloppes pour gagner en
souplesse et en efficacité. Cette combinaison comprendra :
+ Un Appel à Projets annuel et pluriannuel décliné sur 2024-2026 mobilisant au
minimum 50 % de l'enveloppe dédiée
+ Un Appel à Manifestation d'Intérêt spécifique pour construire des actions sur des besoins non pourvus, sans structure porteuse identifiée
+ Des enveloppes annuelles réservées pour les petits projets ou expérimentations.
Les crédits DOUAISIS AGGLO sont dédiés aux actions dont le périmètre s'étend sur au
moins deux quartiers de deux communes en géographie prioritaire. Les actions menées à l'échelle uniquement communale sollicitent quant à elles un financement communal.
DOUAISIS AGGLO maintiendra une politique volontariste auprès des « Territoires veille agglomération », et ce, sur la base des orientations prioritaires du contrat de ville, avec
une participation équivalente de la commune concernée et ou d'autres partenaires.
Concernant l'État, ses crédits spécifiques en matière de Politique de la Ville se
répartissent entre la programmation d'actions du Contrat de Ville (CDV), le Programme
de Réussite Éducative (PRE) et le dispositif Ville, Vie, Vacances (VWV). D'autres
dispositifs spécifiques de l'État sont dédiés aux périmètres en géographie prioritaire et
devront être articulés avec cette programmation : Fonds de Prévention de la
Délinquance, Quartiers d'été, Colos Apprenantes,
Sur ces bases et après avis favorable de la Commission Cohésion Sociale du 19 février
2024, il vous est proposé, avec l'avis favorable du Bureau :
* D'approuver l'engagement de DOUAISIS AGGLO dans la Politique de la Ville
2024-2030 ci-nommée « Quartiers 2030 » selon les modalités présentées ci-
dessus.
* D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le Contrat
« Quartiers 2030 » de DOUAISIS AGGLO ainsi que les éventuels avenants y
afférents.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Publié le 22/04/2024
Réceptionné en sous-préfecture le 22/04/2024
identifiant de télétransmission
059-200044618-20240412-12-04-2024-30-DE
Le Secrétaire de séance,
>s PEYRAUD
LE PRESIDENT,
Christian POIRET QUARTIERS Fa 2030
Contrat de Ville
2024 - 2030
TERRITOIRE DE
DOUAISIS AGGLO
DOCUMEDOcuemnt de travail Page 2 sur 135
Sommaire
Introduction ............................................................................................................................................ 4
Cadres de référence ................................................................................................................................ 4
1. Quartiers 2030 : Cadre institutionnel et partenarial ......................................................................... 5
1.1 Principes du Contrat de Ville et partenaires signataires ............................................................. 5
1.2 Les signataires du Contrat de Ville ............................................................................................... 5
2. Les défis et priorités pour les Quartiers 2030 de DOUAISIS AGGLO ................................................. 6
2.1 Investissement et construction partenariale sur le territoire ..................................................... 6
2.2 Géographie prioritaire sur DOUAISIS AGGLO .............................................................................. 7
2.3 Contexte et enjeux des quartiers prioritaires sur le territoire Douaisis Agglo ........................... 9
2.4 Les priorités Quartiers 2030 du territoire Douaisis Agglo ......................................................... 11
2.5 Les ambitions et indicateurs à suivre ......................................................................................... 12
3. Pilotage Quartiers 2030 DOUAISIS AGGLO ...................................................................................... 13
3.1 Modalités de gouvernance et de pilotage ................................................................................. 13
3.2 Mobilisation des partenaires signataires ................................................................................... 14
Modalités et cadre d’intervention de la Région Hauts-de-France (cf. annexe 8) ........................... 16
Modalités et cadre d’intervention du Département du Nord (cf. annexe 7) ................................ 16
3.3 Mobilisation des moyens dédiés ................................................................................................ 17
Annexes ................................................................................................................................................. 22
Annexe 1 - Territoires en géographie prioritaire ............................................................................. 23
Annexe 2 – Les priorités partagées Quartiers 2030 ......................................................................... 34
Annexe 3 – Les orientations communales 2024-2026 ..................................................................... 36
Annexe 4 – Chiffres clés des Quartiers Prioritaires du Contrat de Ville Douaisis Agglo ................. 55
Annexe 5 – Objectifs et actions pour les Contrats Quartiers 2030 au titre des dispositifs de droit commun de l’État, ses agences et ses opérateurs ........................................................................... 81
Annexe 6 – Les indicateurs de suivis (à venir) ................................................................................. 87
Annexe 7 – Cadre d’intervention du Département du Nord dans la Politique de la Ville ............. 88
Annexe 8 – Cadre d’intervention régional en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la ville .................................................................................................................................................. 111
Annexe 9 – Les engagements BPI France ....................................................................................... 127
Annexe 10 – Les engagements de la Banque des Territoires ........................................................ 129
Annexe 11 – Les Référents Contrat Quartiers 2030....................................................................... 131
Annexe 12 – Glossaire..................................................................................................................... 133 Page 3 sur 135 Page 4 sur 135
Introduction
L’ancien cadre contractuel de la Politique de la Ville, le Contrat de Ville, est arrivé à échéance en 2023. Mis en place en 2015, cet appel à projets annuel constituait l’outil partenarial fixant le périmètre, les priorités et les modalités des interventions soutenues par les différents financeurs dans les quartiers prioritaires du territoire.
L’esprit de ce fonctionnement sera repris en grande partie dans une nouvelle version de contractualisation, ci-après nommée Quartiers 2030. Ce document s’attachera donc à rappeler le fonctionnement global de l’appel à projets ainsi que d’en présenter les spécificités par rapport à ses prédécesseurs.
Cadres de référence
Relatifs au Contrat de Ville :
• Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine dite loi Lamy.
• Circulaire relative à l’élaboration des Contrats de Ville 2024-2030 dans les départements métropolitains en date du 31 août 2023.
• Circulaire relative à la gouvernance des Contrats de Ville Engagements Quartiers 2030 en date du 04 janvier 2024.
• Note sur la refonte de la Politique de la Ville dans le Département du Nord – Quartiers 2030 de la Préfecture du Nord en date du 3 juillet 2023.
• Note sur la refonte de la Politique de la Ville dans le Département du Nord – Contrats Quartiers 2030 de la Préfecture du Nord en date du 24 janvier 2024.
• Étude du Cabinet COMPAS sur les 91 quartiers prioritaires de la Politique de la Ville dans le Département du Nord présentée en juin 2023.
Relatifs à la Géographie prioritaire :
• Décret n°2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n°2014-767 du 03 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains.
Relatifs au déploiement du Contrat de Ville sur le territoire de DOUAISIS AGGLO • Protocole Contrat de Ville de la Communauté d’Agglomération du Douaisis (2015-2020). • Avenant opérationnel au Contrat de Ville de DOUAISIS AGGLO 2020-2022, protocole d’engagements renforcés et réciproques.
• Étude du Cabinet COMPAS sur les 9 quartiers prioritaires de DOUAISIS AGGLO présentée dans le cadre du Séminaire “Quartiers 2030” organisé le 11 octobre 2023.
Relatifs au cadre d’intervention des partenaires de DOUAISIS AGGLO dans le Contrat de ville : • Délibération n°2023.01515 de la Région Hauts-de-France sur le Cadre d’intervention régional en faveur des habitants des quartiers de la Politique de la Ville en date du 09 octobre 2023. • Note de cadrage sur l’intervention du Département du Nord dans la Politique de la Ville en date du 11 décembre 2023. Page 5 sur 135
1. Quartiers 2030 : Cadre institutionnel et partenarial
1.1 Principes du Contrat de Ville et partenaires signataires
La Politique de la Ville a pour but de réduire les écarts de développement au sein des villes. Elle s’efforce ainsi d’améliorer la vie des habitants résidant sur des quartiers concentrant des difficultés sociales, économiques et urbaines.
Pour répondre au cumul de difficultés socio-économiques qui touchent ces territoires, la Politique de la Ville mobilise l’ensemble des politiques de droit commun et des services publics. Mais elle est également renforcée par des moyens d’interventions spécifiques.
C’est une politique globale intervenant dans différents domaines : l’emploi, le développement économique, la prévention, la citoyenneté, l’éducation, l’insertion socio-professionnelle, la santé, la culture, la rénovation urbaine, la mobilité… et une politique territorialisée dans la mesure où elle repose sur une géographie qui cible des territoires particuliers, les « quartiers prioritaires ».
C’est une politique complémentaire et dérogatoire puisque les actions inscrites aux programmes des contrats complètent de manière cohérente le droit commun existant. Elle vise notamment à rétablir le principe d’égalité, en faisant bénéficier les populations concernées, de dispositifs et de projets dérogatoires. Le Contrat de Ville concilie les objectifs complémentaires de renforcement du droit commun et de mobilisation de crédits spécifiques.
C’est une politique partenariale et contractuelle car elle s’appuie sur des contrats liant les collectivités territoriales avec l’État et d’autres partenaires permettant notamment de financer des projets et des actions concrètes portés par des services de l’agglomération, municipaux ou des associations dont l’action s’insère à l’échelle de l’intercommunalité et au niveau local. Enfin, c’est une politique expérimentale car elle s’efforce d’encourager de nouvelles formes d’action sociale.
Conformément aux instructions de la circulaire du 31 août 2023 relative à l’élaboration des Contrats de Ville 2024-2030, le nouveau Contrat de Ville Quartiers 2030 entrera en vigueur en 2024 pour une durée de six ans avec une actualisation prévue en 2027.
1.2 Les signataires du Contrat de Ville
Seront signataires :
• L'État, ses établissements et groupements d’intérêt public dont il est membre. • L’Établissement Public de Coopération Intercommunale pilote du Contrat de Ville, ici DOUAISIS AGGLO.
• Les communes concernées sur DOUAISIS AGGLO, ici les villes d’Auby, Cuincy, Douai, Flers-en- Escrebieux, Roost-Warendin, Sin-le-Noble et Waziers.
• Les communes de Dechy, Guesnain et Lallaing.
• La Région Hauts-de-France.
• Le Département du Nord.
• L’Agence Régionale de Santé (ARS).
• La Banque des Territoires.
• La Banque Publique d’Investissement (BPI).
• La Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
• La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Douai
• L’Éducation Nationale. Page 6 sur 135
• France Travail.
• Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD)
• Les bailleurs sociaux : Maisons & Cités, Norevie, Partenord Habitat et SIA Habitat, Société Immobilière Grand Hainaut.
• Le Centre Hospitalier de Douai
• Le Procureur de la République.
• La Mission Locale
La liste des partenaires signataires pourra par la suite être élargie par voie d’avenant pour valider d’éventuels engagements financiers ou stratégiques structurants. De même, le pilotage, l’animation et la mise en œuvre des actions pourront mobiliser des partenaires non-signataires du cadre global mais concernés ou impliqués dans les instances de pilotage, d’animation ou d’évaluation du Contrat de Ville.
2. Les défis et priorités pour les Quartiers 2030 de DOUAISIS AGGLO
2.1 Investissement et construction partenariale sur le territoire
En vue de l’évolution du dispositif Contrat de ville, DOUAISIS AGGLO a entrepris en 2019 puis 2023 un travail d’évaluation de la précédente contractualisation en lien avec les partenaires du territoire. Cette co- construction partenariale s’est poursuivie par la détermination commune des enjeux et priorités du Contrat de Ville Quartiers 2030.
Evaluation du précédent dispositif Contrat de Ville de DOUAISIS AGGLO
Une évaluation participative à mi-parcours a été réalisée en 2019 via une AMO de service. Celle-ci fut complétée en avril 2022 par une évaluation participative, réalisée par DOUAISIS AGGLO, mobilisant les techniciens des villes, l’État, la Région, le Département et la participation au cycle de qualification sur l’évaluation dispensé par l’IREV.
Enfin, une contribution unique territoriale a été adressée à l’Etat en juin 2022 sur la base des principales questions évaluatives déterminées par l’État et des contributions des communes concernées. Les villes d’Auby, Douai, Flers-en-Escrebieux, Sin le Noble, Waziers ayant des quartiers en Politique de la Ville ainsi que la ville de Guesnain en territoire de veille ont été sollicitées. Des ateliers ont mobilisé des représentants techniques des villes, l’État, la Région et le Département ainsi qu’une commission cohésion sociale regroupant des élus communautaires ainsi que les maires des villes en QPV.
Une détermination commune des enjeux et des priorités Quartiers 2030.
La mobilisation partenariale autour de l’écriture du nouveau Contrat de Ville Quartiers 2030 s’est poursuivie via un Séminaire Quartiers 2030 organisé en octobre 2023. A la demande de DOUAISIS AGGLO, en complément des premiers éléments généraux présenté à l’échelle du Département du Nord, le cabinet COMPAS a produit et présenté un Portrait des Quartiers prioritaires de Douaisis Agglo éclaircissant les enjeux prégnants du territoire ainsi que les spécificités de chaque quartier. Des ateliers partenaires thématiques, dédiés aux grands axes de travail fixés par l’État (Réussite, Employabilité, Transition Urbaine et Écologique, Bien Vivre et Tranquillité Publique) organisés à l’automne 2023 ont permis d’aboutir à une réflexion ciblée ainsi que de recenser les projets à développer.
Un ciblage territorial des enjeux et priorités a également été entrepris via des Comités techniques villes organisés avec chacune des communes concernées par la géographie prioritaire. Ce travail partenarial a permis de déterminer les enjeux et priorités pour les quartiers de DOUAISIS AGGLO. De nombreux comités techniques, en lien avec l’ensemble des signataires du Contrat de Ville, ont permis de valider cette Page 7 sur 135
démarche ainsi que ses avancées au fur et à mesure. Des fiches de présentation des quartiers et de leurs enjeux spécifiques, en co-construction avec les communes, ont été élaborées en décembre 2023.
2.2 Géographie prioritaire sur DOUAISIS AGGLO
Conformément au décret n°2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n°2014-767 du 03 juillet 2014, la France comporte désormais 1 362 quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.
Pour être éligibles, les quartiers doivent respecter les critères de revenu et de population suivants : • Être dans une unité urbaine (UU) de plus de 10 000 habitants.
• Comporter un nombre minimal d’habitants fixé à 1000.
• Avoir un certain revenu médian des ménages défini par le décrochage par rapport aux revenus de l'unité urbaine du QPV et par rapport aux revenus de la France métropolitaine, fixé à 12 208€/an.
La géographie prioritaire de DOUAISIS AGGLO pour la période 2024-2030 :
• Conserve les neuf quartiers prioritaires d’origine répartis sur sept communes, dont quatre
quartiers intercommunaux.
• Bénéficie d’une extension des périmètres portant à 21 700 le nombre d’habitants concernés, soit
14 % de la population totale de l’EPCI (contre 11 % précédemment).
Cette hausse est particulièrement sensible pour les quartiers prioritaires des villes de Douai, Sin-le-Noble et Waziers. Les communes d’Auby et Waziers ont leur centre-ville en géographie prioritaire qui concernent respectivement 31 % et 72 % de leur territoire. Cinq des huit quartiers concernent la commune de Douai. Un immeuble est concerné à Cuincy.
À noter que les chiffres indiqués ici sont des estimations de population, arrondies à la centaine supérieure, sur la base des données fiscales 2019 (FILOSOFI), dans l’attente de l’établissement des populations légales en QPV par l'INSEE.
Liste des neuf quartiers prioritaires Nom des six communes concernées Population
réestimée en
2023
Différentiel
par rapport
à 2018
Auby centre Auby 1 400 + 24 Asturies – Belleforière Auby, Roost-Warendin 1 400 + 51 Résidence Gayant Douai 1 900 - 113 Dorignies - Pont de la Deûle Douai, Flers-en-Escrebieux 3 500 + 594 Frais-Marais Douai, Waziers 2 800 + 926 Notre dame – La Clochette – Le
Bivouac Douai, Sin-le-Noble, Waziers 3 500 + 524 Faubourg de Béthune Douai, Cuincy 2 000 + 304 Les Épis Sin-le-Noble 2 300 + 800 Waziers Centre Waziers 2 900 + 1 900 Total 21 700 + 5 010 ss. de ville Quartiers 2030: -
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Au regard des indicateurs socio-économiques, les anciens périmètres de veille non réintégrés dans la nouvelle géographie prioritaire sur DOUAISIS AGGLO sont fléchés sur le territoire comme « poches de pauvreté ». Désignés dans ce contrat Quartiers 2030 DOUAISIS AGGLO sous la dénomination « Territoires Veille Agglomération », ils sont constitués des communes de Dechy, Guesnain et Lallaing représentant 16 600 habitants ainsi que les quartiers Faubourg d’Esquerchin à Douai, Puits du midi et Centre-ville à Sin- le-Noble, le Villers et Centre-ville à Flers-en-Escrebieux, portant l’estimation à un total de 22 000 habitants résidant en « Territoire Veille Agglomération ».
Territoire Veille Agglomération Population estimée en 2023
DECHY Ville 5 299 hab.
GUESNAIN Ville 4 673 hab.
LALLAING Ville 6 188 hab.
Estimation totale 16 160 hab.
L'Etat pourra allouer, de manière circonscrite et exceptionnelle, des crédits spécifiques sur certains territoires identifiés ponctuellement comme vulnérables mais situés hors de la géographie prioritaire, sous réserve que ce soutien s’inscrive dans le cadre partenarial d’un Contrat de Ville. Cette souplesse ne correspond en aucun cas à la formalisation de nouveaux territoires de veille en Politique de la Ville.
Les périmètres ERBM ne se superposent pas à la géographie prioritaire pour ce qui est des cités minières fléchées en rénovation. Néanmoins, ce périmètre est en concordance avec les territoires veille agglomération identifiés dans le Contrat de Ville Engagements Quartiers 2030 pour DOUAISIS AGGLO.
D’autres périmètres opérationnels sont à prendre en compte pour des actions intégrées au sein de la géographie prioritaire de la Politique de la Ville :
• Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPNRU) ;
• Cités minières inscrites en Engagement pour le Renouveau pour le Bassin Minier (ERBM) ; • ZEP (zonage d’éducation prioritaire) : Une convergence progressive du zonage des QPV et de celui de l’éducation prioritaire sera assurée dès 2024 avec un traitement spécifique pour l’ensemble des écoles orphelines, d’autant que 4 PRE et une cité éducative existent au moment de la définition de ce cadre.
Publics ciblés :
Le Contrat de Ville s’adresse aux publics résidant dans ces périmètres, ainsi qu’aux structures menant des actions auprès de ces publics. Ainsi, certaines typologies de publics pourront être ciblées en lien avec des besoins spécifiques (femmes, jeunes, seniors, ...).
2.3 Contexte et enjeux des quartiers prioritaires sur le territoire Douaisis Agglo
Dans le cadre de la refonte des Contrats de Ville, le cabinet COMPAS a été mandaté en juin 2023 par la Préfecture du Nord pour réaliser des portraits de territoires comportant les grandes caractéristiques démographiques et socio-économiques des quartiers du département.
Commandée par DOUAISIS AGGLO auprès de ce même cabinet, une étude ciblée sur les neuf quartiers prioritaires du territoire permettant de dégager leurs enjeux spécifiques et leurs caractéristiques a été partagée en Séminaire Quartiers 2030. Page 10 sur 135
La situation socio-économique de ces quartiers a peu évolué depuis 2015, le taux de pauvreté des ménages est estimé à 44 % par l’INSEE contre 21 % en moyenne sur le territoire. • 40 % des femmes de 25 à 55 ans sont au foyer (soit 3,7 fois plus que le reste du territoire), • 1/3 des plus de 15 ans non scolarisés sont sans diplôme (soit 3 fois plus que dans le reste du territoire), • Le taux d’activité dans les quartiers est de 71 % pour les hommes équivalent à celui du territoire et de 52 % pour les femmes, inférieur de 10 points au reste du territoire
• La moitié des revenus des ménages provient du travail. Pour 1€ de prestation reçu, 1.3€ sont issus du travail.
Ces quartiers prioritaires sont spécifiques et discontinus sur le territoire : Quatre d’entre eux sont intercommunaux, couvrant entre un quart de la population en périphérie à Douai ou les centres villes pour Auby et Waziers.
Principales caractéristiques socio-économiques des neufs quartiers prioritaires du territoire
• Une augmentation de 30 % des habitants concernés, soit un habitant sur sept. Ces quartiers prioritaires sont frappés par un phénomène de brassage démographique.
• Les jeunes sont sur-représentés et fragilisés dans les quartiers prioritaires 4 habitants sur 10 ont moins de 25 ans.
1/3 des moins de 25 ans non-scolarisés sont sans diplôme.
Les jeunes parents y sont quatre fois plus nombreux (en proportion) que sur le reste du territoire et les adolescents sont sur-représentés dans les familles monoparentales, plus que les jeunes enfants.
• Une résidence avec un effet discriminant à situation équivalente
A diplôme équivalent, la part de demandeurs d’emploi est plus élevée en QPV qu’ailleurs, quel que soit le niveau de qualification.
Les femmes résidant en QPV ont un taux d’activité beaucoup plus faible que sur le reste du territoire, bien qu’ayant un niveau de formation équivalent à celui des hommes, parmi les plus faibles du Nord. A situation économique de départ équivalente, la pauvreté est plus durable dans les QPV.
D’autres éléments contextuels sont à prendre en compte sur l’ensemble de ces quartiers :
- Des disparités importantes en termes d’accès à l’emploi entre hommes et femmes sur le territoire, une sous-qualification de la jeunesse et une méconnaissance des codes du monde du travail.
- Problématique d’accès aux parcours santé et un renoncement aux soins important sur le territoire.
- Un non-recours croissant ou difficile aux droits et aux services, renforcé par l’illectronisme. - Un besoin grandissant en matière de santé mentale remonté depuis la crise du Covid sur la prise en compte et l’orientation de la population, notamment des jeunes,
- Une population globalement active mais avec un niveau élevé de précarité dans l’emploi et les revenus, renforcé pour les femmes.
Le Séminaire Quartiers 2030 a également permis de mettre en avant des atouts pour l’amélioration de la situation socio-économique dans ces quartiers et l’émergence de projets : - Une forte densité associative et une solidarité à l’échelle des quartiers, des habitants impliqués. - Des services de proximité accessibles pour les quartiers à proximité du centre avec une offre culturelle et sportive développée, un réseau de transports gratuits. Page 11 sur 135
2.4 Les priorités Quartiers 2030 du territoire Douaisis Agglo
La définition de ces priorités est le résultat d’une prise en compte :
• Des éléments d’observation des neufs quartiers concernés,
• De la concertation citoyenne et des ateliers de construction partenariaux, • De l’intégration des priorités de l’État, la Région, du Département et des communes concernées par la Politique de la Ville et le projet d’agglomération.
Les priorités déterminées pour les quartiers 2030 s’articulent autour de quatre enjeux majeurs, eux- mêmes déclinés en plusieurs objectifs opérationnels :
A. Accès aux droits et parcours de réussite :
• Favoriser la Réussite Éducative.
• Accompagner la parentalité en renforcement du droit commun dont la monoparentalité. • Accompagner la réussite de la jeunesse et des adolescents.
• Favoriser l’accès aux droits et aux services et la citoyenneté active.
• Lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme, Accompagnement vers l’autonomie citoyenne.
B. Accès à l’emploi par la levée des freins :
• Accompagner les publics éloignés de l’emploi tels que les femmes, les jeunes, les publics RSA en renfort du droit commun en s’appuyant sur les recrutements du territoire et la lutte contre les discriminations.
• Agir sur la levée des freins à l’emploi : mobilité, séparation et garde d’enfants, codes et usages du monde professionnel, confiance en soi et autonomie numérique.
• Appuyer la vie économique des quartiers, l’entreprenariat et la participation des entreprises.
C. Bien vivre et tranquillité publique dans son quartier :
• Lutter contre le renoncement aux soins et favoriser l’accès à la prévention et à la santé. • Prise en compte du bien être mental des habitants.
• Bien vivre son quartier par l’accès aux sports, loisirs et culture et les projets participatifs. • Tranquillité publique par la prévention de la délinquance, prévention des violences intrafamiliales et faites aux femmes.
D. Vers la transition urbaine et écologique des quartiers :
• Accompagner le volet social du renouvellent urbain en NPNRU.
• Améliorer le cadre de vie, via la renaturation, la gestion des espaces délaissés et la participation des habitants.
• Accompagner au changement des pratiques.
Afin de maximiser l’impact de la Politique de la Ville et de répondre aux enjeux locaux spécifiques, au-delà de ces priorités communes, chacune des villes a pu préciser ses souhaits de priorités d’intervention pour chacun des quartiers sur la période 2024-2026.
Les orientations renforcées pour 2024-2026 :
Le diagnostic et la construction partenariale ont permis de dégager des priorités communes pour 2024- 2026. Sur tous ces enjeux, le Contrat de Ville doit prévoir des actions fortes ainsi qu’un fléchage spécifique des crédits à destination des adolescents compte tenu des événements de 2023 qui ont montré la nécessité de davantage travailler sur les politiques jeunesse.
Accompagner la réussite des jeunes : Page 12 sur 135
• Remobilisation sociale, compétences psycho-sociales, engagement citoyen et collectif. • Accompagner la parentalité pour les familles monoparentales avec adolescents. • Renforcer et articuler les dispositifs de réussite éducative sur le territoire.
Accès aux droits et citoyenneté active:
• Autonomie numérique et lutte contre l'illectronisme.
• Former les habitants pour l’accès aux services et une citoyenneté active.
Employabilité et levée des freins :
• Accompagnement des publics éloignés vers les recrutements et la formation : Jeunes, Public RSA, et Femmes par le renfort du droit commun, mobilisation anticipée et renforcée sur les projets de recrutement.
• Levée des freins mobilité, garde et connaissance du monde de l’entreprise.
Transition urbaine et écologique, Amélioration du cadre de vie :
• Renaturation, végétalisation, accompagnement au changement des habitants, gestion des espaces délaissés.
Bien vivre et tranquillité dans son quartier :
• Accès aux parcours santé et lutte contre le renoncement aux soins, prise en compte de la santé mentale, bien-être et santé active : alimentation, mobilité.
• Prévention de la délinquance : Prévention des violences intrafamiliales et violences aux femmes, prévention des addictions et du trafic.
Une approche complémentaire des orientations tient compte des enjeux spécifiques de chacune des villes et des quartiers.
Un travail complémentaire à échelle des communes a permis de déterminer les priorités renforcées pour chacune d’entre elle en tenant compte des enjeux et particularités de chacun des quartiers. Cette vision territoriale, affinée par quartier, est accessible sous un format fiche en annexe. Celles-ci seront communiquées aux porteurs de projets lors de chaque appel à projet sur la période 2024-2026.
2.5 Les ambitions et indicateurs à suivre
Un bilan annuel de la programmation sera établi en comité de pilotage où les projets seront suivis au fil de l’eau.
Le Contrat de Ville Quartiers 2030 intégrera un socle resserré d’indicateurs clés, indicateurs socio- économiques et indicateurs portant sur les politiques publiques menées, permettant un suivi de l’évolution du quartier ainsi qu’une évaluation de l’impact de la Politique de la Ville. Ils seront proposés par la Préfecture du Nord avec l’appui du cabinet Compas.
Ces indicateurs ciblés seront basés sur les priorités définies territorialement pour 2024-2026 et sur la disponibilité des données institutionnelles et des partenaires.
Conformément à la note sur la refonte de la Politique de la Ville dans le Département du Nord en date du 24 janvier 2024, trois actions très concrètes et prioritaires pour la vie quotidienne des habitants feront l’objet d’un suivi renforcé. Un chef de projet commun aux signataires sera désigné pour suivre chacune des actions et réaliser un bilan de l’état d’avancement de l‘action lors de chaque comité de pilotage stratégique des contrats. Page 13 sur 135
Enfin chaque projet accompagné aura déterminé au préalable des critères et indicateurs d’impact de l’action.
3. Pilotage Quartiers 2030 DOUAISIS AGGLO
3.1 Modalités de gouvernance et de pilotage
La loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine du 21 février 2014 confère le pilotage et l’animation du Contrat de Ville aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale, ici DOUAISIS AGGLO.
• DOUAISIS AGGLO et l’Etat assureront la coordination des actions portées par les signataires du Contrat de Ville et seront garants de la bonne articulation du Contrat de Ville et des contrats globaux conclus à l’échelle du territoire.
• DOUAISIS AGGLO associe dans le pilotage les Maires des communes concernées par les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville. Les maires assurent également à leur niveau la coordination des actions mise en œuvre sur leurs communes.
• Les compétences de la Région Hauts-de-France et du Département du Nord concourent activement à la mise en œuvre des stratégies de développement des QPV.
Les communes interviennent également directement en appui technique et financier des projets déposés à l'échelle de leurs quartiers. Elles accompagnent le déploiement d’actions spécifiques du Contrat de Ville telles que les Programmes de Réussite Éducative, dispositifs Ville Vie Vacances, Fonds de Travaux Urbains ou Programmes d’Initiative Citoyenne.
Elles constituent le premier cadre d’expression et de mobilisation des habitants au travers des diverses instances de concertation mises en place.
Le Contrat de Ville maintiendra une participation citoyenne pour la concertation des habitants tout au long de son existence. Celle-ci pourra être définie au regard du contexte local et prendre plusieurs formes.
Dans la continuité du précédent Contrat de Ville, la gouvernance et le pilotage seront assurés via : • Un comité de pilotage annuel Contrat de Ville, co-présidé par la Préfète déléguée à l’égalité des chances et le Président de DOUAISIS AGGLO. Cette instance proposera et validera la programmation annuelle, précisera les orientations stratégiques et suivra les engagements du droit commun et des partenaires.
• Des comités techniques d’instruction annuels mobiliseront les partenaires techniques signataires pour l’instruction de la programmation annuelle. Ils s’attacheront également à la mobilisation du droit commun.
• Une gouvernance spécifique sera mise en place pour les Programmes de Réussite Éducative et les Cités Éducatives avec les communes concernés, l’Etat et l'Education Nationale. DOUAISIS AGGLO y sera associée dans une logique de complémentarité des interventions au bénéfice de publics des quartiers.
Le pilotage et l’animation:
• DOUAISIS AGGLO assurera le lancement, l’organisation de l’Appel à Projets annuel ou pluriannuel du Contrat de Ville sur le territoire. Elle assurera l’animation partenariale et le processus d’instruction de la programmation.
• L’animation du contrat de ville sera réalisée via :
o Des ateliers thématiques partenariaux. Page 14 sur 135
o Des entretiens individuels et un accompagnement des porteurs.
o Des réunions thématiques pour faciliter l’émergence de projets répondant aux enjeux spécifiques et priorités du contrat de ville.
o Des tours de table des financeurs pour la mobilisation du droit commun. o La participation citoyenne via les communes.
• Intégrée au Pôle cohésion sociale et habitat de DOUAISIS AGGLO, une ingénierie dédiée assurera un rôle d’appui, de coordination auprès de partenaires et acteurs et de pilotage du dispositif Contrat de Ville.
• Partenaires de terrain et participation citoyenne : Pivots et maîtres d’ouvrage du Contrat de Ville, les partenaires de terrain tels que les associations et structures de proximité seront associés à l’animation du Contrat de Ville sous différents formats collectifs ou d'individuels, tout autant qu’à l'expression des besoins et formalisation de projets y répondant. Un accompagnement sera assuré auprès des porteurs de projets.
3.2 Mobilisation des partenaires signataires
Cette nouvelle contractualisation doit constituer le cadre de déploiement de stratégies territorialisées de l’Etat et des institutions permettant de répondre aux enjeux prégnants identifiés dans les quartiers du territoire.
L'articulation des Contrats de Ville avec l'ensemble des contractualisations existantes sur le territoire est essentielle et préalable afin de s’assurer de la primo-mobilisation du droit commun et de son renforcement nécessaire.
Les crédits de la Politique de la Ville font office de complément et non de remplacement aux crédits de droit commun. Il conviendra donc :
• De prioriser la recherche d’initiatives de droit commun que les projets déposés pourraient venir abonder pour garantir un véritable effet levier.
• De rechercher systématiquement une articulation avec les autres dispositifs d’appui aux territoires prioritaires portés par l’État, la Région et le Département pour répondre aux besoins identifiés et non pourvus tels que : les cités éducatives, nos quartiers d’été, la dotation Politique de la Ville, les fonds de prévention de la délinquance, les fonds de travaux urbains... • De mobiliser les possibilités d’appui technique et financiers de chacun des partenaires au regard de ses compétences et des priorités énoncées.
Cette mobilisation renforcée du droit commun et l’articulation des dispositifs devra se réaliser tout au long de la programmation Contrat de Ville et non uniquement dans la phase d’instruction afin d’envisager une inscription au droit commun d’actions structurantes faisant émerger de nouveaux projets répondant aux besoins non pourvus.
A l’échelle départementale, une mission inter-services, appelée mission CONCERTO, réunit tous les services, opérateurs, agences de l’Etat et les organismes de sécurité sociale dans le département. La mission élabore la stratégie territorialisée de renforcement des politiques publiques portées par ses membres dans les quartiers prioritaires, coordonne et évalue leur mise en œuvre dans le cadre des Contrats « Quartiers 2030 » (cf. annexe 5). Page 15 sur 135
Le Contrat de Ville devra également être mis en cohérence, voire fusionné lorsque cela est envisageable, avec les autres contractualisations existantes (NPNRU, CPER, CRTE, Pacte des Solidarités, conventions territoriales de la CAF et contractualisation sur la protection de l’enfance notamment). A l’échelle territoriale, il est pleinement articulé avec le projet d’agglomération.
Les communes seront mobilisées via les Maires, élus référents désignés ainsi que par des référents Contrat de Ville identifiés afin de participer à la programmation et d’accompagner les projets mis en œuvre sur la commune.
• Elles assureront également la participation des habitants durant toute la durée du Contrat via différents cadres : conseils citoyens, tables de quartiers, réunions publiques... • Une ingénierie dédiée sera également mise à contribution dans les communes déployant des programmes de Réussite Éducative.
Les services déconcentrés de l’État seront associés et contributeurs à la mise en œuvre et au relais des actions Contrat de Ville avec une étude préalables du droit commun.
France Travail et ses deux agences locales de Douai Gayant et Sin le Noble mettront en œuvre le plan national France Travail. Leur implication permettra l’articulation avec le service public pour l’emploi, la formation et l’orientation et assurera l’accompagnement des projets complémentaires pour les publics de quartiers prioritaires en matière de levée des freins à l’emploi et de relais sur les recrutements du territoire auprès des publics concernés. Elles assureront le relais avec le dispositif « Les Entreprises s’engagent ».
La Mission locale du Douaisis met en œuvre un accompagnement dans l’insertion socio-professionnelle des jeunes du territoire.
L'Éducation Nationale sera pleinement mobilisée dans le Contrat de Ville, notamment pour les Programmes de Réussite Éducative (PRE) et la démarche Cité Educative Douai-Waziers déployés sur le territoire. D'autres référents et programmes spécifiques pourront être articulés : prévention du harcèlement, parentalité, numérique, lutte contre le décrochage scolaire, ...
L’Agence Régionale de Santé (ARS) Hauts-de-France sera impliquée dans la prévention et l’appui aux acteurs afin d’améliorer la situation sanitaire sur le territoire. Le nouveau Projet Territorial de Santé (PTS), adopté pour 2024-2028, fait référence aux territoires prioritaires et y renouvèle l'engagement de l’ARS. Outre l’appui à des actions locales de prévention, l’ARS sera partenaire financier et technique de dispositifs articulés avec le Contrat de Ville tels que le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) et le Contrat Local de Santé (CLS).
La Banque des Territoires accompagne les collectivités pour mettre en œuvre leurs projets de territoire dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville, et plus particulièrement autour de deux priorités stratégiques, la transformation écologique et la cohésion sociale et territoriale (cf. annexe 10)
La Caisse d’Allocation Familiale de Douai est un acteur impliqué de la cohésion sociale, de l’appui à la parentalité et à la jeunesse. Ses interventions via les Conventions Territoriales Globales (CTG) seront articulées avec les projets portés dans le cadre du Contrat de Ville pour lesquels les financements de droit commun devront être mobilisés préalablement.
Les bailleurs sociaux sont des partenaires présents au sein des quartiers via leurs parcs et pleinement investis sur les priorités Contrat de Ville, au-delà des opérations de rénovation urbaine ou d’amélioration du cadre de vie et de la tranquillité résidentielle. Leurs interventions seront articulées avec la mise en œuvre de la gestion urbaine de Proximité (GUSP). La prévention de la délinquance, la mobilisation vers l’emploi sont des champs d’interventions complémentaires des bailleurs. Page 16 sur 135
Il n’existe pas à ce jour d’abattement de la taxe sur la propriété foncière (ATFPB) liée au Contrat de Ville sur DOUAISIS AGGLO. Cette perspective de déploiement commun ou différencié à l’échelle des communes peut être étudiée dans le Contrat Quartiers 2030, sur le territoire selon les souhaits des bailleurs ou des communes concernées. Si une convention à l’échelle communale devait se mettre en place, celle-ci serait rattachée au Contrat Quartiers 2030.
Modalités et cadre d’intervention de la Région Hauts-de-France (cf. annexe 8)
Dans sa délibération n°2023.01515 sur le Cadre d’intervention régional en faveur des habitants des quartiers de la Politique de la Ville en date du 09 octobre 2023, la Région Hauts-de-France a indiqué souhaiter conforter son action autour de deux priorités pour les nouveaux Contrats de Ville 2024-2030 : • Renforcer l’attractivité des quartiers par l’amélioration du cadre de vie et de l’accès à l’emploi et à la formation des habitants.
• Développer une plus grande proximité avec les habitants des quartiers par l’accompagnement de la citoyenneté active et la co-construction des Contrats de Ville.
En outre, la Région engagera sa mobilisation autour du respect des principes transversaux suivants : • La laïcité et les valeurs de la République ;
• La lutte contre les discriminations ;
• La promotion de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
• L’accès aux droits fondamentaux pour les personnes en situation de handicap.
Ces principes transversaux seront articulés autour de six grands objectifs régionaux : • Améliorer le cadre de vie.
• Accompagner les quartiers sur les enjeux de la transition.
• Développer le tissu économique des quartiers.
• Elever le niveau de qualification des habitants.
• Intervenir en proximité des habitants
• Aider à la co-construction des contrats de ville
Une nouvelle délibération, au cours du premier semestre 2024, viendra préciser le cadre opérationnel d’intervention de la Région Hauts-de-France.
Modalités et cadre d’intervention du Département du Nord (cf. annexe 7)
Comme indiqué dans la note de cadrage sur l’intervention du Département du Nord dans la Politique de la Ville en date du 11 décembre 2023, le Département du Nord s’inscrit pleinement dans la gouvernance de la Politique de la Ville. En effet, l’engagement départemental commun à tous les territoires porte sur la participation et l’implication des équipes départementales, la mobilisation des moyens humains et financiers de droit commun ainsi que sur l’approche méthodologique concertée.
La mobilisation du droit commun est renforcée dans le Bassin Minier et les quartiers prioritaires notamment via les Maisons Nord Emploi et les Maisons Nord Solidarités. Une articulation est d’ores et déjà réalisée entre le SDAASP et la Politique de la Ville territorialisée et sera engagée avec la feuille territoriale de France Numérique Ensemble.
En attendant la future contractualisation (2024-2030), le Département s’appuie toujours sur la délibération du 15 juin 2015 qui fixe et décline quatre grandes priorités départementales dans les quartiers en Politique de la Ville : Page 17 sur 135
• Donner la priorité à l’emploi,
• Favoriser l’autonomie des jeunes,
• Améliorer le vivre-ensemble,
• Lutter contre toutes discriminations.
Dans la note de cadrage Contrat de ville 2024 (susceptible d’évoluer annuellement) sont particulièrement ciblées les interventions en faveur de :
• La levée de freins à l’emploi,
• L’accès à la culture, sport et aux loisirs,
• L’appui à la parentalité, l’accompagnement de la jeunesse,
• La prévention des violences faites aux femmes et santé vie sexuelle, l’amélioration du cadre de
vie, la renaturation et le changement économique.
3.3 Mobilisation des moyens dédiés
La loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine du 21 février 2014 confère le pilotage et l’animation du Contrat de Ville à Douaisis Agglo. A ce titre, DOUAISIS AGGLO assurera le rôle de guichet unique de dépôt des dossiers.
Les engagements de chacun des partenaires se concrétisent dans le cadre d’une programmation annuelle du Contrat de Ville instruite et validée territorialement dans le cadre du comité de pilotage annuel. Les enveloppes de l’État, de la Région Hauts-de-France et du Département du Nord seront connues courant 2024.
Le Contrat Quartiers 2030 prévoit le développement de Convention Pluriannuelles d’Objectifs (CPO) notamment pour les actions structurantes et la combinaison de plusieurs enveloppes pour gagner en souplesse et en efficacité. Cette combinaison comprendra :
• Un Appel à Projets annuel et pluriannuel décliné sur 2024-2026 mobilisant à minima 50 % de l’enveloppe dédiée aux actions Contrat de Ville pour des projets structurants.
• Un Appel à Manifestation d’Intérêt spécifique pour construire des actions sur des besoins non pourvus sans structure porteuse identifiée, en fonction des besoins.
• Des enveloppes annuelles réservées pour les petits projets ou expérimentations afin de maintenir une souplesse d’intervention.
Les conventions pluriannuelles d’objectifs (sur trois ans et sans dégressivité des crédits) devront représenter un minimum de 50 % de l’enveloppe allouée sur les crédits spécifiques de l’État, celle de DOUAISIS AGGLO et des villes, fléchées sur des actions structurantes. Elles pourront être multi financeurs (villes, ...).
Par ailleurs, les petites associations intervenant exclusivement auprès de public en quartiers prioritaire doivent pouvoir voir leur projet associatif financé dans son ensemble via des subventions de fonctionnement.
La programmation 2024 devant être validée à la fin du premier semestre 2024, l’Appel à Projets annuel et pluriannuel sera lancé en commun en mars 2024 sur la base des orientations 2024-2026.
Les modalités d’interventions concernant les AMI et enveloppes spécifiques pour l’année 2025-2026 seront précisées courant 2024 en tenant compte des notes de cadrage et enveloppes non connues à ce jour. Le choix de celles-ci devra tendre vers la simplification administrative. Page 18 sur 135
L’accompagnement de porteurs et l’instruction devront être garantes de la mobilisation durable du droit commun pour les actions structurantes en répondant aux besoins identifiés, au-delà de crédits spécifiques Contrat de Ville.
Pour être éligibles, les projets devront s’inscrire dans le cadre des priorités définies, être portés par une structure employeuse et ne pas relever du fonctionnement classique de la structure hors très petites associations dédiées. Ils devront s’inscrire en complémentarité avec les interventions de droit commun, au bénéficie des publics en quartiers prioritaires et préciser des indicateurs d’impact et de suivi.
Les crédits DOUAISIS AGGLO sont dédiés aux actions dont le périmètre s’étend sur au moins deux
quartiers de deux communes en géographie prioritaire. Les actions menées à l’échelle uniquement
communale sollicitent quant à elles un cofinancement communal.
DOUAISIS AGGLO se réservera la possibilité d’accompagner des projets structurants sur les « territoires de veille agglomération » pour les projets répondant aux priorités Quartiers 2030 dans une logique de participation égalitaire avec les communes concernées et hors investissement. Les partenaires du Contrat de Ville pourront mobiliser s’ils le souhaitent les crédits non spécifiques. L'Etat pourra mobiliser de façon circonscrite un appui exceptionnel.
Concernant la Région Hauts-de-France, les crédits spécifiques seront dédiés pour la Politique de la Ville sur un volet investissement et un volet fonctionnement dans un cadre restant à préciser. Il devrait comprendre un volet investissement pour l’amélioration du cadre de vie et un volet fonctionnement pour les actions, la mobilisation des Programmes d’Initiative Citoyenne (PIC), des Fonds de Travaux Urbains (FTU) et dispositifs associés Nos Quartiers d’été Région.
Les fonds européens devront être mobilisés au profit des quartiers prioritaires, en particulier le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et le Fonds Social Européen (FSE+). L'articulation des Contrats de Ville avec l'ensemble des contractualisations existantes sur le territoire est essentielle et préalable afin de s’assurer de la primo mobilisation du droit commun. Page 19 sur 135
Signataires
Madame la Préfète déléguée à l’égalité des chances
Virginie LASSERRE
Monsieur le Président de DOUAISIS AGGLO
Christian POIRET
Monsieur le Président du Conseil
Régional des Hauts-de-France
Xavier BERTRAND
Monsieur le Président du Conseil
Départemental du Nord
Christian POIRET
Monsieur le Maire d’Auby
Christophe CHARLES
Monsieur le Maire de Cuincy
Claude HEGO
Monsieur le Maire de Douai
Frédéric CHEREAU
Monsieur le Maire de Flers-En-Escrebieux
Jean-Jacques PEYRAUD
Monsieur le Maire de Sin le Noble
Christophe DUMONT
Monsieur le Maire de Waziers
Laurent DESMONS
Monsieur le Maire de Dechy
Jean Michel SZATNY
Madame le Maire de Guesnain
Maryline LUCAS Page 20 sur 135
Monsieur le Maire de Lallaing
Jean-Paul FONTAINE
Monsieur le Procureur de la République
Frédéric FOURTOY
Madame la Rectrice de l’Académie de Lille
Valérie CABUIL
Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé
Hugo GILARDI
Monsieur le Directeur régional de la Banque des
Territoires
Olivier CAMAU
Monsieur le Directeur Général de la Banque Publique
d’Investissement
Yannick DA COSTA
Madame la Directrice Générale de la Caisse d’Allocations
Familiales du Nord
Audrey MATHON DEBETENCOURT
Madame la Directrice départementale de France Travail
Gaëtane BERNARD
Madame la Directrice Générale de la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie Lille-Douai
Carole GRARD
Monsieur le Président du Syndicat Mixte des
Transports du Douaisis
Claude HEGO Page 21 sur 135
Madame la Directrice du
Centre Hospitalier de Douai
Jeanne-Marie MARION – DRUMEZ
Monsieur le Président du directoire de la Société
Immobilière Grand Hainaut
Pierre TONNEAU
Madame la Directrice Générale de Norévie
Manuelle NOREVE
Monsieur le Directeur Général de Partenord Habitat
Éric COJON
Madame la Directrice Générale de SIA Habitat
Amélie DEBRADANDERE
Monsieur le Directeur Général de Maisons et Cités
Jean-François CAMPION
Pour la Mission Locale Page 22 sur 135
Annexes
Annexe 1 - Territoires en géographie prioritaire
Annexe 2 – Les priorités partagées Quartiers 2030
Annexe 3 – Les orientations communales 2024-2026
Annexe 4 – Chiffres clés des Quartiers Prioritaires du Contrat de Ville Douaisis Agglo Annexe 5 – Objectifs et actions pour les Contrats Quartiers 2030 au titre des dispositifs de droit commun de l’État, ses agences et ses opérateurs
Annexe 6 – Les indicateurs de suivis (à venir)
Annexe 7 – Cadre d’intervention du Département du Nord dans la Politique de la Ville Annexe 8 – Cadre d’intervention régional en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la ville Annexe 9 – Les engagements BPI France
Annexe 10 – Les engagements de la Banque des Territoires
Annexe 11 – Les Référents Contrat Quartiers 2030
Annexe 12 – Glossaire Page 23 sur 135
Annexe 1 - Territoires en géographie
prioritaire ____} Géographie prioritaire
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Commune(s) : Auby ° Roost-Warendin
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Lorsque la limite du quarter est une vote publique, celle-ci est réputée en mibey de voie. Les périmètres des quartiers sont visés à l'article du décret n° 2023-13%4 en date du 28 décembre 2023.
Géographie prioritaire
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Département : Nord
Commune(s) : Auby
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Lorsque la limite du quartier est une voie publique, celle-ci est réputée en mieu de vote. Les périmètres des quarters sont visés à l'article du décret n° 2023-13%4 en date du 26 décembre 2023
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Département : Nord
Commune(s) : Cuincy + Douai
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Département : Nord
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Lorsque la limite du quartier est une vole publique, celle-ci est réputée en milieu de voie. Les périmètres des quartiers sont visés à l'article du décret n° 2023-1344 en date du 28 décembre 2023.
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Lorsque la limite du quartier est une vole publique, celle-ci est réputée en milieu de vote. Les périmètres des quartiers sont visés à l'article du décret n° 2023-1334 en date du 28 décembre 2023.
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Commune(s) : Sin-le-Noble
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Département : Nord
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Département : Nord
Commune(s) : Douai + Sin-le-Noble + Waziers
Quartier: Notre Dame - La Clochette - Le Bivouac
Quarter prioritaire de la politique de la ville
Lorsque la limite du quarer est une voie publique, celle-ci est réputée en milieu dé voie Les périmètres des quarrers sont visés à l'article du décret n° 2023-13% en date du 25 décembre 2023
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Département : Nord
Commune(s) : Douai
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Lorsque la limite du quarter est une vote publique, celle-ci est réputée en mibeu de voie Les périmètres dés querters sont visés à l'article du décret n° 2023-1374 en date du 25 décembre 2023.
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Département : Nord
Commune(s) : Waziers
Quartier : Waziers Centre
Quartier prioritaire de ls politique de la ville
Lorsque la limite du quartier est une voie publique, celle-ci est réputée en milieu de voie.
Géographie prioritaire
Les périmètres des quartiers sont visés à l'article du décret n° 2023-1314 en date du 28 décembre 2023.
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Annexe 2 – Les priorités partagées
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Page 35 sur 135 Page 36 sur 135
Annexe 3 – Les orientations
communales 2024-2026 Éléments de contexte des deux quartiers prioritaires
Nombre d'habitants de la commune : 7 188
Part estimée en QPV : 31%
Le centre-ville constitue un quartier prioritaire,
Quartier intercommunal des Asturies (Auby) -
Belleforière (Roost-Warendin)
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Population (2019) : 1: 400 habnants dom 800 esuenés à Auby (légère hausse)
Part dans La population communale : 11 %.
Évolution du périmètre : Légère extension.
Niveau de vie médian (2020) : ? 268 € (+141 € par rapport
2201.
Taux de pauvreté (2020) : 32 % (-E % par ragport à 2013}
Quartier Auby Centre
Population (2019) : ! 400 habiranes légère hausse)
Part dans Lo population communale : 20 %.
Évolution du périmètre : Légère extension
Niveau de vie médian en 2020 : !: 203 € (+283 € px
rapoort à 201%
Taux de pauvreté en 2020 : 32 % !-6 © par rapport à 2013}
Spécificités du quartier
Synthèse des enjeux ressortant de manière plus prononcée que pour les autres quartiers prioritaires
Quartier intercommunal des Asturies (Auby)
- Belleforière (Roost-Warendin)
La fragilité des séniors y est plus prononcée qu'ailleurs.
Le taux de jeunes sans diplôme y est plus élevé
qu'ailleurs.
La part des bénéficiaires de l'AAH y est plus élevée qu'ailleurs.
Le quartier est très enciavé géographiquement.
Quartier Auby Centre
La place des femmes (taux d'activité très inférieur à
celui des hommes).
La consommation énergétique des logements (taux de logements F et G plus important qu'ailleurs)
La fragilité des seniors (indice plus élevé).
La situation des jeunes hommes (absence de diplôme,
faible autonomie logement).
Page 37 sur 135 Priorités que la commune souhaite voir investies dans
ses quartiers prioritaires
Conforter les Programmes de Réussite Éducative (PRE).
Accompagner la réussite des jeunes et la citoyenneté.
Renforcer l'autonomie numérique et lutter contre l'lectronisme,
Améliorer l'accès aux droits et aux services publics dont l'accès à la santé et le bien-être mental.
Prévenir la délinquance : violences intrafamiliales, violences faites aux femmes et prévention des addictions.
Enjeux spécifiques pour ces quartiers
Quartiers des Asturies - Belleforière et d'Auby centre
Orientations 2024-2026 pour la ville d'Auby
Quartier intercommunal des Asturies (Auby) Quartier Auby Centre - Belleforière (Roost-Warendin)
Accompagnement de la réussite éducative. Accompagnement de la réussite éducative.
Renforcement de l'accès aux droits et aux services : accompagner l'accès à La santé et au bien-être mental.
Accompagnement à l'inchusion numérique des familles.
Redynamisation du commerce de proximité.
Accompagnement de la jeunesse, développer la citoyenneté et accompagner vers la formation et remploi.
Développer l'accès aux services et aux activités sociales.
Amélioration du cadre de vie et prévention de la
Appuyer les services et les commerces de proximité, délinquance.
Atouts de ces quartiers
Jeunesse dynamique, esprit de solidarité, accès aux activités sportives et culturelles et transports en commun performants.
Source : Diagnostic du cabinet COMPAS sur les quartiers prioritaires du département du Nord (2023)
Page 38 sur 135 MES Commune de Douai ARDOUAI
Éléments de contexte des cinq quartiers prioritaires
Nombre d'habitants de la commune : 39 648
Part estimée en QPY : 24%
Quartier intercommunal de Dorignies (Douai) - Quartier intercommunal de Notre Dame (Waziers) Pont de la Deûle (Flers-en-Escrebieux) - La Clochette (Douai) - Le Bivouac (Sin-le-Noble) #4
Population (2019): 3 500 habitants dont 2 500 estimés
sur Douai (forte hausse
Population (2019) : 3 500 habitants dont 500 estimés
sur Douai (forte hausse).
Part dans la population communale : 6 w Part dans la population communale : | %.
Évolution du périmètre : Extension Évolution du périmètre : Extension.
Niveau de vie médian en 2020 : 1! 204 € (+155 € par Niveau de vie médian en 2020 : ?! 215 € (+121 € par rapport à 2013). rapport à 2013).
Taux de pauvreté en 2020 : 43 % (-3 % par rapportà Taux de pauvreté en 2020 : 41 % [- 1% par rapport à 2013) 2013}
Spécificités du quartier
Synthèse des enjeux ressortant de manière plus prononcée que pour les autres quartiers prioritaires
Quartier intercommunal de Dorignies (Douai) - Quartier intercommunal de Notre Dame (Waziers) Pont de la Deûle (Flers-en-Escrebieux) - La Clochette (Douai) - Le Bivouac (Sin-le-Noble) La population du QPV a augmenté du fait de l'extension sement populat prononc du périmètre mais la démographie est en forte baisse. ot not, Re :
La grande pauvreté et la pauvreté des enfants y sont
plus marquées qu'ailleurs.
Paradoxalement le taux d'activité des femmes est très faible alors que celui des hommes est dans la moyenne
des QPV du Douaisis.
Le nombre d'enfants en situation de vulnérabilité est
élevé.
Le taux d'activité des femmes et la part des revenus
provenant du travail y sont plus faibles qu'ailleurs.
Page 39 sur 135 Priorités que la commune souhaite voir investies dans
son quartier prioritaire
Conforter les Programmes de Réussite Éducative (PRE).
Développer la démarche de la Cite Éducative et son articulation avec les interventions de la Réussite Educative.
Remobllisation vers l'emploi et la formation renforcée pour les publics QPV: immersion, action intégrée,
découverte et formation sur les métiers porteurs.
Accompagnement des publics éloignés de l'emploi à destination des jeunes, public RSA et les femmes. Articulation et renfort du droit commun, mobilisation anticipée et renforcée sur les projets de recrutement.
Développer l'employabilité par la levée des freins à l'emploi associés : mobilité, garde, rencontre du monde de
l'entreprise,
Bien vivre : prise en compte de la santé mentale et du handicap.
Bien-être et santé active (alimentation, mobilité).
Cinq délibérations cadre de la Ville portant sur
L'Éducation enfance jeunesse
Les grands projets urbains
Les transitions écologique et solidaire
L'habitat et le logement
La cohésion sociale
En 2024, une volonté confirmée de reconduire l'engagement de La ville avec l'État concernant la Cité Éducative.
Grands projets
Quartier intercommunal de Dorignies (Douai) - Quartier intercommunal de Notre Dame (Waziers) Pont de la Deüle (Flers-en-Escrebieux) - La Clochette (Douai) - Le Bivouac (Sin-le-Noble)
Aire terrestre éducative avec l'école Lengliet et le CEN. Passerelle piétonne du projet Eura Douai.
NPNRU et ERBM.
Cités Corons Verts : Fins des travaux en 2024 avec un
aménagement de l'espace public.
50 logements en 2024 à la Mouchonnière.
Travaux de gros entretien à la Ferronnière.
Source : Diagnosti du cabinet COMPAS sur les quartiers prioritaires du département du Nord (2023)
Page 40 sur 135 Éléments de contexte des cinq quartiers prioritaires
Nombre d'habitants de la commune : 39 648
Part estimée en QPYV : 24%
Quartier Résidence Gayant
!
Population (2019) : ! 900 habitants (légère baisse)
Part dans la population communale : 5 %.
Évolution du périmètre : Extension
Niveau de vie médian en 2020 : ? 012 € (+85 € par
rapport à 20131.
Taux de pauvreté en 2020 : 60 % (+1 % par rapport à
20131
Quartier intercommunal de Frais Marais
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Population (2019) : 2 800 hatmtants dont 2 700 estimés
sur Douai (forte hausse)
Part dans la population communale : 7 %
Évolution du périmètre : Extension.
Niveau de vie médian en 2020 : 1 220 € (4157 € par
rapport à 2013).
Taux de pauvreté en 2020 : 39 % (-5 % par rapport à
2013)
Spécificités du quartier
Synthèse des enjeux ressortant de manière plus prononcée que pour les autres quartiers prioritaires
Quartier Résidence Gayant
Le taux de pauvreté moyen du quartier est le plus
élevé du Douaisis et un des plus forts des quartiers
prioritaires dans l'hexagone.
La part des revenus provenant du travail est de 39% ce
qui est le taux plus faible des QPY du Douaisis.
Le taux d'activité des femmes est plus important que
celui des autres QPV mais celui des hommes est très
en retrait.
Quartier intercommunal de Frais Marais
L'indice de fragilité des seniors y est beaucoup plus
important alors que le nombre de seniors y est aussi
plus fort.
Le taux d'activité des femmes est le plus faible du
territoire.
La population du QPY à augmenté du fait de
l'extension du périmètre mais la démographie est en
forte baisse.
Page 41 sur 135 Priorités que la commune souhaite voir investies dans
son quartier prioritaire
Conforter les Programmes de Réussite Éducative (PRE).
Développer la démarche de la Cite Éducative et son articulation avec les interventions de la Réussite Educative.
Remobilisation vers l'emploi et la formation renforcée pour les publics QPV : immersion, action intégrée,
découverte et formation sur les métiers porteurs.
Accompagnement des publics éloignés de l'emploi à destination des jeunes, public RSA et les femmes.
Articulation et renfort du droit commun, mobliisation anticipée et renforcée sur les projets de recrutement.
Développer l'employabilité par la levée des freins à l'emploi associés : mobilité, garde, rencontre du monde de l'entreprise.
Bien vivre : prise en compte de la santé mentale et du handicap.
Bien-être et santé active (alimentation, mobilité).
Cinq délibérations cadre de la Ville portant sur
L'Éducation enfance jeunesse
Les grands projets urbains
Les transitions écologique et solidaire
L'habitat et le logement
La cohésion sociale
En 2024, une volonté confirmée de reconduire l'engagement de la ville avec l'État concernant la Cité Éducative.
Grands projets
Quartier Résidence Gayant . Quartier intercommunal de Frais Marais
Deuxième cour d'école Oasis. : Aménagement du terrain de la Templerie.
Nouveau plateau sportif, : Construction de la maison de proximité (lieu de vie partagé et ouvert à tous).
Source : Diagnostic du cabinet COMPAS sur les quartiers prioritaires du département du Nord (2023)
Page 42 sur 135 Commune de Douai
Éléments de contexte des cinq quartiers prioritaires
Nombre d'habitants de la commune : 39 648
Part estimée en QPY : 24%
Quartier Faubourg de Béthune
Population (2019) : 2 000 habitants (légère baisse).
Part dans la population communale : 5 %
Évolution du périmètre : Extension.
Niveau de vie médian en 2020 : ? 092 € (+85 € pur
rapport à 2013}.
Taux de pauvreté en 2020 : 52 % (- 2 % par rapport
à 2013}.
À
Spécificités du quartier
Synthèse des enjeux ressortant de manière plus prononcée que pour les autres quartiers prioritaires
Quartier Faubourg de Béthune
Le quartier se situe parmi les quartiers les plus jeunes du territoire. L'enjeu premier pour ce quartier est celui de l'enfance, l'adolescence et la jeunesse beaucoup plus que celui du vieillissement.
La part des familles monoparentales est très importante.
Le taux d'activité des femmes est très faible (le deuxième plus faible des QPY du Douaisis), de même que celui des hommes qui est le plus faible de l'EPCI,
Le taux de pauvreté y est également élevé.
La part des ménages bénéficiaires des minima sociaux y est aussi très importante.
importance du tissu associatif.
Page 43 sur 135 Priorités que la commune souhaite voir investies dans
son quartier prioritaire
Conforter les Programmes de Réussite Éducative (PRE).
Développer la démarche de la Cite Éducative et son articulation avec les interventions de la Réussite Educative.
Remobllisation vers l'emploi et la formation renforcée pour les publics QPV : immersion, action intégrée, découverte et formation sur les métiers porteurs.
Accompagnement des publics éloignés de l'emploi à destination des jeunes, public RSA et les femmes. Articulation et renfort du droit commun, mobilisation anticipée et renforcée sur les projets de recrutement.
Développer l'employabilité par la levée des freins à l'emploi associés : mobilité, garde, rencontre du monde de l'entreprise.
Bien vivre : prise en compte de La santé mentale et du handicap.
Bien-être et santé active (alimentation, mobilité).
Cinq délibérations cadre de la Ville portant sur
L'Éducation enfance jeunesse
Les grands projets urbains
Les transitions écologique et solidaire
L'habitat et le logement
La cohésion sociale
En 2024, une volonté confirmée de reconduire l'engagement de la ville avec l'État concernant la Cité Éducative.
Grands projets
Quartier Faubourg de Béthune
Grands projets urbains réalisés :
Rénovation de 348 logements par Partenord.
Jardin partagé entre les résidences Savoie et Alsace.
Place de la convivialité.
Source : Diagnostic du cabinet COMPAS sur les quartiers prioritaires du département du Nord (2023)
Page 44 sur 135 Commune de Flers-en- matt
Escrebieux MF
Éléments de contexte du quartier prioritaire
Nombre d'habitants de la commune : 5 642
Part estimée en QPV : 18 %
Quartier intercommunal de Dorignies (Douai) - Pont de la Deüûle
(Flers-en-Escrebieux)
Population (2019) : 3 500 habtants dont 1 000 estimés sur
Flers en Escrebieux {forte hausse).
Part dans la population communale : 18 %
Évolution du périmètre : Extension.
Niveau de vie médian en 2020 : 1 204 € (+155 € par
rapport à 2013}
Taux de pauvreté en 2020 : 43 % (-3 % par rapport à 2013).
Spécificités du quartier
Synthèse des enjeux ressortant de manière plus prononcée que pour les autres quartiers
prioritaires
Quartier intercommunal de Dorignies (Douai) - Pont de la Deûle
(Flers-en-Escrebieux)
La population du QPV à augmenté du fait de l'extension du périmètre mais la démographie est en forte baisse,
La grande pauvreté et la pauvreté des enfants y sont plus marquées qu'ailleurs (un enfant sur trois en situation de surpeuplement).
Paradoxalement le taux d'activité des femmes est très faible alors que celui des hommes est dans la moyenne des QPV du Douaisis.
Le quartier est très dynamique en matière de services offerts à la population et de commerces de proximité,
Un ménage sur deux bénéficie des minimas sociaux de la CAF.
Page 45 sur 135 Priorités que la commune souhaite voir investies dans
son quartier prioritaire
Les thématiques que la commune souhaite voir investies en priorité dans ce quartier
Accompagner la réussite des jeunes par la mobilité, l'insertion vers l'emploi et le renfort de l'accès aux loisirs, aux sports et à la culture.
Acc des publics éloignés de l'emploi à destination des nes, public RSA et les femmes. Art et renfort du droit commun, mobilisation anticipée et renforcée sur les projets de recrutement.
PE l'employabilité par la levée des freins à l'emploi associés : mobilité, garde, rencontre du monde de entreprise.
Volet social des rénovations NPNRAU : amélioration du cadre de vie, requalification de friches commerciales, tranquillité résidentielle.
Bien-être et santé active (alimentation, mobilité) : accompagner les familles pour une alimentation saine et durable en lien avec les écoles.
Amélioration du cadre de vie et du vivre ensemble : favoriser et accompagner les projets participatifs des habitants.
Prévention de la délinquance : prévention des violences intrafamiliales et violences faites aux femmes, prévention des addictions et du trafic.
Atouts de ce quartier
Le quartier bénéficie d'un programme national de rénovation urbaine.
Offre de services et de commerces de proximité importante.
Desserte en transports en commun.
Source : Diagnostic du cabinet COMPAS sur les quartiers prioritaires du département du Nord (2023)
Page 46 sur 135 MES Commune de Roost Warendin GS quartiers20so
Éléments de contexte du quartier prioritaire
Nombre d'habitants de la commune : 5 976
Part estimée en QPY : 10 %
Quartier intercommunal des Asturies
(Auby) - Belleforière (Roost Warendin)
Population (2019) : ? 400 habitants dont
600 estimés à Roost-Warendin (légère
hausse).
Part dans la population communale : 10
%.
Évolution du périmètre : Légère extension,
Niveau de vie médian (2020) : 1 268 €
(+141 € par rapport à 20131
Taux de pauvreté (2020) : 32 % (-8 % par
rapport à 2013}.
Spécificités du quartier
Synthèse des enjeux ressortant de manière plus prononcée que pour les autres quartiers prioritaires
Quartier intercommunal des Asturies (Auby) - Belleforière (Roost-Warendin)
La fragilité des séniors y est plus prononcée qu'ailleurs.
le taux de jeunes sans diplôme y est plus élevé qu'ailleurs.
La part des bénéficiaires de l'AAH y est plus élevée qu'ailleurs.
Le quartier est très enclavé géographiquement.
Page 47 sur 135 Priorités que la commune souhaite voir investies dans
son quartier prioritaire
Écoute et accompagnement à la Parentalité : Articulation des temps de vie, gestion des émotions, parentalité numérique, autonomisation.
Autonomie numérique et lutte contre l'illectronisme.
Lutte contre l'illettrisme.
Entreprenariat, maintien de l'activité et des services économique au sein des quartiers.
Volet social des rénovations NPNRU.
Volet insertion socio économique et montée en compétence de la rénovation.
Renaturation, végétalisation, accompagnement au changement des habitants et gestion des espaces délaissés.
Economie circulaire, qualification des acteurs, accompagnement au changement écologique.
Accès à la culture, aux loisirs et au sport,
Prévention de la délinquance : prévention des violences intrafamiliales et aux femmes, prévention des addictions.
Orientations 2024-2026 pour la ville de Roost-Warendin
La Municipalité souhaite redynamiser et ouvrir ce territoire.
Dans ce quartier enclavé, touché par l'échec scolaire, et accuelllant un grand nombre de personnes âgées, la Municipalité propose les actions suivantes :
En direction de l'école :
- Moderniser les équipements.
- Ateliers contes et lecture.
- Ateliers parentalité (numérique, suivi scolaire …).
En direction de l'habitat :
- Rénovation de l'habitat
- Amélioration du cadre de vie
- Accessibilité
- Sécurisation, entretien et convivialité des espaces
En direction des habitants :
- Animations du quartier
- Moments festifs
- Soutien aux personnes Agées pour les accompagner dans le vieillissement {ateliers numériques)
Autant d'actions qui permettront de rompre l'isolement des plus anciens, de créer du lien social entre les habitants et de permettre l'épanouissement de la jeunesse.
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Source : Diagnostic du cabinet COMPAS sur les quartiers prioritaires du département du Nord (2023)
Page 48 sur 135 FES Commune de Sin-le-Noble £ Sin le Noble quartiers20s0
\ Le
Éléments de contexte des deux quartiers prioritaires
Nombre d'habitants de la commune : 15 603
Part estimée en QPY : 19 %
Quartier intercommunal de Notre Dame (Waziers) -
La Clochette (Douai) - Le Bivouac (Sin-le-Noble)
Population (2019): 3 500 habitants dont 700 estimés à Sin-
te.Noble (forte hausse).
Population (2019) : 2 300 habtarnts (hausse).
Part dans la population communale : 15 %,
Part dans La population communale : 4 %.
Évolution du périmètre : Extension
Évolution du périmètre : Extenson
Niveau de vie médian en 2020 : ? 073 € (+129 € par
rapport à 2013} Niveau de vie médian en 2020 : 1 215 € (+121 € par rapport à 2013}
Taux de pauvreté en 2020 : 54 % |-4 % par rapport à 2013) Taux de pauvreté en 2020 : 41 % {-1 % par rapport à 20131
Spécificités du quartier
Synthèse des enjeux ressortant de manière plus prononcée que pour les autres quartiers prioritaires
Quartier intercommunal de Notre Dame (Waziers) -
La Clochette (Douai) - Le Bivouac (Sin le Noble)
Le vieillissement de la population y est plus prononcé que dans les autres QPY.
Quartier Les Épis
La population du QPV à augmenté du fait de l'extension
du périmètre mais la démographie est en forte baisse.
Le nombre d'enfants en situation de vulnérabilité est Le surpeuplement des logements avec des enfants, la très élevé. fragilité de ces enfants, la monoparentalité et et la
pauvreté sont les indicateurs qui ressortent très
fortement dans ce quartier. Le taux d'activité des femmes et la part des revenus provenant du travail y sont plus faibles qu'ailleurs.
Page 49 sur 135 Priorités que la commune souhaite voir investies dans
ses quartiers prioritaires
Conforter les Programmes de Réussite Éducative (PRE).
Lutte contre le décrochage scolaire, formation des jeunes 16 - 18 ans, en complémentarité du droit commun.
Accompagner la réussite des jeunes : Remobilisation sociale, médiation, compétences psychosociales, engagements en articulation et renfort du droit commun.
Écoute et accompagnement à la Parentalité: Articulation des temps de vie, gestion des émotions, parentalité numérique, autonomisation.
Autonomie numérique et lutte contre lillectronisme : Aller vers et former les public pour leurs accès aux droits et faciliter La vie quotidienne et une citoyenneté active.
Volet social des rénovations NPNRU : Gestion Urbaine et Sociale de Proximité et cadre de vie, accompagnement au relogement.
Volet insertion s0ci0 économique et montée en compétence de la rénovation.
Renaturation, végétalisation, accompagnement au changement des habitants et gestion des espaces délaissés.
Bien vivre son quartier : inciter les projets participatifs, accès aux parcours de santé,
Enjeux spécifiques pour ces quartiers
Quartier Les Épis Quartier intercommunal de Notre Dame (Waziers) - La Clochette (Douai) - Le Bivouac (Sin
Transition urbaine et amélioration du cadre de vie : le Noble) Besoin de renforcer l'accompagnement au
rc cer
ha sur les questions de déménagement),
nombre important de demandes de logements
adaptés (personnes âgées, PMR).
Tranquillité publique: Problématiques de trafics de
stu nts, de squat, lutter contre l'augmentation
des violences intrefamiliales, les situations de
harcèlement aux abords des écoles, renforcer la
présence de proximité et La médiation sur le quartier.
Blen vivre son quartier en favorisant les projets
d'accès à la santé.
Bien vivre son quartier en favorisant les re
d'accès à la santé, en particulier pour les
isolés. Actions de mobilisation de la population pour
lutter contre les situation d'isolement.
Accompagner les publics RSA éloignés vers l'insertion.
Promouvoir une anne saine et durable par
des jardins partagés en vill
Promouvoir une alimentation saine et durable par
des jardins partagés en ville.
Source : Diagnostic du cabinet COMPAS sur les quartiers priortoires du département du Nord (2023)
Page 50 sur 135 ME Commune de Waziers Wezieré quartiers 2020
Éléments de contexte des trois quartiers prioritaires
Nombre d'habitants de la commune : 7 354
Part estimée en QPV : 72 %
Quartier intercommunal de Notre Dame (Waziers) -
Quartier Waziers Centre La Clochette (Douai) - Le Bivouac (Sin-le-Noble)
Population (2019) : 3 500 habitants dont 2 300 estimés
à Wariers (forte hausse)
Population (2019) : 2 900 habitants (forte hausse)
Part dans la population communale : 39 %
Part dans la population communale : 31 %.
Évolution du périmètre : Extension
Évolution du périmètre : Extension.
Niveau de vie médian en 2020 : !: 254 € (+84 € par
rapport à 2013) Niveau de vie médian en 2020 : 1 215 € (+121 € par rapport à 2013}
Taux de pauvreté en 2020 : 29 % (-1 % par rapport à
2013) Taux de pauvreté en 2020 : 41 % (-1% par ragport à 20713)
Spécificités du quartier
Synthèse des enjeux ressortant de manière plus prononcée que pour les autres quartiers prioritaires
. Quartier intercommunal de Notre Dame (Waziers)
Quertier Wasiers Contre + La Clochette (Douai) - Le Bivouac (Sin-le-Noble)
La population du QPV à augmenté du fait de l'extension
du périmètre mais la démographie est en forte baisse. Le vieillissement de la population y est plus prononcé que dans les autres QPV.
Les enfants et adolescents sont très nombreux dans Le
quartier. Le nombre d'enfants en situation de vulnérabilité est très élevé.
Le taux d'activité des femmes est très inférieur à la
moyenne nationale. Le taux de familles monoparentales * Le taux d'activité des femmes et la part des revenus est supérieur à la moyenne nationale. provenant du travail y sont plus faibles qu'ailleurs.
Page 51 sur 135 Priorités que la commune souhaite voir investies dans
ses quartiers prioritaires
La réussite éducative : déploiement de la cité éducative Douai-Waziers et du PRE de la commune, développement des actions parentalité, l'accès aux droits, l'inclusion sociale, la citoyenneté active.
L'em
Levée des freins à l'emploi : travall sur la séparation mère-enfant, la garde d'enfants et actions de développement de
Acc nt des publics éloignés vers l'emploi notamment les 16-25 ans, dynamisation économi dans sert. me
La transition urbaine et écologique: rénovation urbaine, rénovation du bassin minier, l'amélioration du cadre de vie avec la participation intergénérationnelle des habitants, gestion des espaces
Le bien vivre ensemble avec un accès aux sports et aux loisirs pour les jeunes de la commune, la tranquillité publique avec la prévention de la anance et des trafics de stupéfiants, l'accès à la santé.
Enjeux spécifiques pour ces quartiers
Quartiers Waziers centre - Quartier intercommunal de Notre Dame (Waziers) - La
Clochette (Douai) - Le Bivouac (Sin-le-Noble)
Orientations 2024-2026 pour la ville de Waziers
Quartier intercommunal de Notre Dame (Waziers) -
Quartier Waziers Centre La Clochette (Douai) - Le Bivouac (Sin-le-Noble)
L'ensemble des enjeux prioritaires indiqués ci-dessus par L'ensemble des enjeux prioritaires indiqués ci-dessus par La commune, ainsi que : la commune, ainsi que :
Accompagner la rénovation urbaine par l'amélioration du
cadre de vie et la renaturation : jeux pour enfants,
équipements sportifs.
Appui de Fautonomie des séniors et gestion des espaces
délaissés.
Source : Diagnostic du cabinet COMPAS sur les quartiers priontotres du département du Nord (2023)
Page 52 sur 135 Commune de Waziers Weziers quartiers2030
Éléments de contexte des trois quartiers prioritaires
Nombre d'habitants de la commune : 7 354
Part estimée en QPV : 72%
Quartier intercommunal de Frais Marais
Population (2019) : 2 800 habüants dont
100 estimés à Waziers (forte hausse}
Part dans la population communale : 2 %
Évolution du périmètre : Extension.
Niveau de vie médian en 2020 : ! 20 €
(+157 € par rapport à 20131
Taux de pauvreté en 2020 : 39 % (5 % par
rapport à 20131
Spécificités du quartier
Synthèse des enjeux ressortant de manière plus prononcée que pour les autres quartiers
prioritaires
Quartier intercommunal de Frais Marais
L'indice de fragilité des seniors y est beaucoup plus important alors que le nombre de seniors y est aussi
plus fort.
Le taux d'activité des femmes est le plus faible du territoire,
La population du QPV à augmenté du fait de l'extension du périmètre mais la démographie est en forte baisse.
Page 53 sur 135 Priorités que la commune souhaite voir investies dans
ses quartiers prioritaires
La réussite éducative : déploiement de la cité éducative Douai-Waziers et du PRE de la commune, développement des actions parentalité, l'accès aux droits, l'inclusion sociale, la citoyenneté active.
L'em
Lave des freins à rem RE: travail sur la séparation méère-enfant, la garde d'enfants et actions de développement de
rep Rd ot lille vies Tai notamment les 16-25 ans, dynamisation économique dans
La transition urbaine et écologique : rénovation urbaine, rénovation du bassin minier, l'amélioration du cadre de vie avec la participation intergénérationnelle des habitants, gestion des espaces délaissés.
Le bien vivre ensemble avec un accès mm aq Ds oh au les jeunes de la commune, la hace Le he cop eg ege d t inquance et des trafics de stupéfiants, l'accès à la santé.
Source : Diagnostic du cabinet COMPAS sur les quartiers priorttotres du département du Nord (2023)
Page 54 sur 135 Page 55 sur 135
Annexe 4 – Chiffres clés des Quartiers
Prioritaires du Contrat de Ville Douaisis
Agglo CHIFFRES CLÉS DES QP = DU CONTRAT DE VILLE OÙ NORD
Juin 2023
Une analyse synthétique présentant les grandes caractéristiques démographiques et économiques des quartiers prioritaires (QP) de votre contrat de ville, Une approche problématisée par grand pilier de la politique de la ville qui vous permet de repérer les enjeux spécifiques de votre territoire.
QP DE LA CA DU DOUAISIS
16 720 habitants de
a CA 1 1
OP Auby, Roost-Warendin - Asturies -
QP Auby Centre Belleforières
Gcompas
Page 56 sur 135 QP DE DOUAI
QP Douai, Lambres-lez-Douai - Résidence QP Douai, Flers-en-Escrebieux - Flers En
Gayant Escrebieux Pt De La Deule - Dorignies
QP Douai, Sin-le-Noble, Waziers - Notre QP Douai, Waziers - Frais Marais
Dame - La Clochette - Le Bivouac
Chiffres clés des QP du contrat de ville - QP de la CA du Doumisis - Juin 2023 - 2
Page 57 sur 135 Note .
Dans le cadre des suivis des contrats de villes, un groupe de travail national piloté par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territowes (ANCT) a sélectionné différents indicateurs. Ces indicateurs, regroupés en DO RES ER ROS ES ON SRE CREER CES STE PS RES thèmes : la démographie. l'activité, la formation, la pauvreté, les caractéristiques des ménages et celles des logements. Ces données issues de plusieurs sources (RP insee, Pôle Emploi, Sirene, DEPP..) sont actualisées régulièrement.
Compte tenu des spécificités du recensement de la population et de la disponibilité des données, les évolutions qui concernent les caractéristiques des habitants issues des estimations démographiques (RP. Insee) portent sur les années 2011 et 2019
Pour tenir compte du secret statistique, certaines informations sont manquantes pour des QP. Enfin, certaines données sont fournies en effectifs et d'autres en parts, par conséquent certains indicateurs il résonne mno unies cet
Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QP) ont éte définis selon le niveau de pauvreté de leurs habitants. La politique de la ville vise à compenser les conséquences territoriales que peut avoir la concentration de la pauvreté sur un mème territoire, en allouant des moyens spécifiques à ces quartiers.
Cette politique se base sur l'existence d'effets quartier. selon lesquels le leu de résidence peut influencer le parcours de vie des individus, au-delà de leurs caractéristiques propres, via leurs interactions avec des voisins ou les caractéristiques du territoire dans lequel ils résident.
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Analyser les dynamiques de peuplement permet de se questionner sur l'adaptation de l'offre de services dans une logique de dimensionnement de cette offre et de maintien de sa qualité.
Un nombre d'habitants en baisse dans les QP
Source : Insee, Populations municipales 2013 et 2018
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OP Douai, Sin-le-Noble, Waxiers - Notre Dame. 2976 mn 178 OP Douai, Flers-en-Escrebieux - Flers En Escrebieux.. 2 306 n 174 OP Douai, Lambres-lez-Dousi - Résidence Gayant 2013 D 120 OP Douai, Waziers - Frais Marais 1 874 B 112 OP Douai, Cuincy - Faubourg De Béthune 169% B 10.1 QP Sin-le-Noble - Les Epis 1556 2 93 OP Auby - Auby Centre 1376 B 82 OP Auby, Roost-Warendin - Astunies - Belleforières 1 349 B 8.1 [1 58 QP Waziers - Haut Terroir - Le Vivier 974 15 de La CA Dountat ET Le 1£ 2
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QP de France metropolitaime
LA Douaists Aggio 148 983
Nord 2 606 234
France métropolitaine 64 844 02
Lecture : En 2018, le OP Douai, Sin-le-Noble, Waziers - Notre Dame - La Clochette - Le Bivounc compte 2 976 habitants, comme en 2013
Chiffres cles des QP du contrat de ville - QP de la CA du Doumisrs - Juin 2023 - 3
Page 58 sur 135 JEUNESSE, VIEILLISSEMENT, QUELS ENJEUX DANS LES QP ?
Une forte proportion de jeunes dans les QP
Source : Insee, estimations démographiques, 2019
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LL 29 420 moins de 15 ae Le QP de France métropolitaine: 1 202 480 moins de 15 ans hà
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Lecture: En 2019, les moins de 15 ans représentent 33% de la population du QP Douai, Lambres- lez-Douæ - Residence Gayant
La présence de populations jeunes et âgées sur le territoire peut engendrer des besoins spécifiques aujourd'hui comme pour le futur
Les jeunes constituent un public ayant des besoins trés hétérogènes allant des modes de garde pour la petite enfance. à la poursuite d'études supérieures, en passant par le bon déroule de la scolarité.
La présence de seniors pose quant à elle la question de l'autonomie dans l'accès à des services de base, les déplacements du quotxiien et l'isolement résidentiel notamment.
Chiffres clés des QP du contrat de ville - QP de la CA du Douaisis - Juin 2023 -
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Des quartiers vieillissants
Source : Insee, estimations démographiques, 2019
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OP Douai Lamboes lez-Douæ : Résadence Gayant 827 _— 35 16 68 OP Douai Cuiney - Fmbeurg De Béthune 541 mn 9 122 3 2,1 OP Sinte- Note : Les Cpris «57 mn 4 1% 61 mp2 OP Wassers - baut Terror - Le Vrrer 342 = 4, 122 cs mis OP Abby - are Centre “re =. 18 102 Do 2,3 OF Cou Flers-en Escrebéeus - Flers En Escrebieux- 007? _ 16 363 201 m1, OP Abby Root -Narendn - Ashures - Balleterières 423 ee 14 12 ns mé CP Cou, Warers - Fans Mamie ee EE
Lecture : En 2079, dl y à 3,5 fois plus de jeunes de moins de 20 ans que de personnes 1e de 60 ans et plus dans le QP Doum, Lambres-lez-Douni - Résidence Gayant. Parmi ces derniers, les 60-74 ans sont 2,5 fois plus nombreux que les 75 ans et plus.
Note méthodologique:
L'indice de jeunesse rapporte le nombre de moins de 20 ans à La population de 60 ans et plus. Supérieur RS PEN ERNEST RE EEE ans et
L'indice d'évolution des générations rapporte les 60-74 ans aux 75 ans et plus. Une valeur élevée de cet indice indique un probable de la population dans les années à venir.
QUELLE PRÉSENCE DES PERSONNES DE NATIONALITÉ
ÉTRANGÈRE DANS LES QP ?
Un candidat dont le nom est à consonance maghwébine doit envoyer en moyenne 1,5 fois plus de candidatures qu'une personne ayant le même profil mais dont le nom est à consonance française pour recevoir le même nombre de réponses positives (Institut des Pobtiques Publiques, 2021) La forte présence de populations étrangères dans les QP renforce les enjeux liés & la lutte contre les discriminations.
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8% de personnes de nationalité étrangère en moyenne dans les QP
Source : Insee, estimations démographiques 2017 et 2019
CP Dow, Cuney - Faubourg De Détirrane 101 1 "5 0 C# Donna, Ginr-le-Moble, Mass : Moatre Dssne nr » LE! 15 CP Sn-le-Noble - Les pis 12 » te +29 179 CP Aubry, Moost- Warendn - Astures - Detleicreres 109 e 4 + 4 CP Douai, Pers-en-Éecrebueus - Flers En Escrebmeux 215 2 74 -10 AM CP Douai, Lamèmes-tez-Douai- Residence Gayant ta 2 22 ‘u —< CP Douai, Waners - Faute Marais 129 p co +2 ' CE Aubry - Aiby Centre mn » s7 +20 A nd CP Wapess - Haut Terrok - Le Vrrer LD p s7 17
Lecture : En 2019, 161 habitants du QP Douai, Cuincy - Faubourg De Béthune sont de nationalité ctrangere, soit une stagnation par rapport à 2011,
Chiffres clés des QP du contrat de ville - QP de la CA du Douaisis - Juin 2023 -
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QUELLE EST L'IMPORTANCE DE LA MONOPARENTALITÉ
DANS LES QP ?
30% des familles monoparentales vivent sous le seuil de pauvreté en France métropolitaine contre 13% de l'ensemble des parents en couple (Insee, 2018). Les enjeux liés à la monoparentalité sont multiples : difficultés d'accès à l'emploi pour les mères ayant des enfants à charge, modes de garde des enfants en bas àge, offres de prise en charge des enfants sur le temps périscolaire ou pendant les vacances scolaires.
Un nombre de familles monoparentales parmi les allocataires Caf plutôt stable
Source : Cnaf, 2016 et 2021
OP Sn-le-Noble - Les Lis ns
Lecture : En 2021, 28% des ménages allocataires de la Caf du QP Douai, Lamnbres-lez-Douai - Résidence Gayant sont des familles monoparentales, Leur part est de 63% parmi les famulles résidant dans ce QP
Chiffres clés des QP du contrat de ville - QP de la CA du Douaisis - Juin 2023 - 6
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La structure des menages dans les quartiers prioritaires se distingue de la moyenne par une présence plus pronancee de ménages composés d'une seule et de familles nombreuses. Cette polarisation conduit à des besoins tres spécifiques en matiere de logements.
Bien que le logement social soit plus present dans ces territoires, permettant de limiter Les dépenses des ménages, l'adéquation entre les besoins et l'offre de logement n'est pas partaite, et peut déboucher sur une forte sur-occupation des logements, Cette situation, croisée avec la qualité dégradee de certains logements, a éte particulierement difficile à vivre durant la periode de confinement que nous avons connue
QUELS SONT LES BESOINS DES HABITANTS DES QP
EN TERMES DE LOGEMENT ?
Dans les QP de France métropolitaine, 4 ménages sur 10 sont des ménages d'une personne et 1 ménage sur 4 est compose de quatre personnes ou plus (contre 1 7%, soit 1 ménage sur 6 en France métropolitaine). La singulière composition des ménages dans les QP interroge sur les besoins en termes de logements et les risques de sur-occupation de ces logements.
La surréprésentation de familles nombreuses pose aussi la question des aides qui peuvent être fournies aux parents pour favoriser leur accès à l'emploi en proposant des solutions de gardes d'enfants sur le temps périscolaire par exemple.
Près de 4 ménages sur 10 sont composés d'une seule personne
Source : Insee, estimations démographiques, 2019
Lecnwe : En 2019 57%
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Bar des ménages de à pereomnes ©: pan
Chiffres clés des QP du contrat de ville - QP de la CA du Douaisis - Juin 2023 -
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Un nombre moyen de personnes par ménage qui augmente
Source : Insee, estimations démographiques 2011 et 2019
OP Dount, Cuncy - Faubourg De Béthune : !
650 ménages
QP Douai, Lambres-lez-Doum - Résidence Gayant
770 mérisges
OP Wariers - Haut Terroë - Le Vivier -
370 ménages
1 160 ménages
QP Doust, Sin-te-Noble, Waziers - Notre Dame
1 190 ménages
QP Dousm, Wariess - Frais Marmis :
750 ménages
QP Aubry - Antry Centre
600 ménages
QP Sn-te-Noble - Les Epes
820 ménages
CA Douaisis Aggo 62 580 ménages
…
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1116 710 ménsges
France mévopolitaine
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00p G5p 109 155 20h 259 A10p 459 40p 45p. 509
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: 2019 211
LL.
Lecture . En 2019, lee menages resrdant dans le OP Doum, Cumncy - Faubourg De Betlume sont composes de 2.6 personnes en moyenne, contre 2.5 personnes en 2011
Chiffres clés des QP du contrat de ville - QP de la CA du Douaisis - Juin 2023 -
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, QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES DES LOGEMENTS
DISPONIBLES DANS LES OP ?
3 logements sur 10 sont composés de 5 pièces ou plus
Source: Insee, estimations démographiques, 2019
OP Aès, Pocst-Maercin - Astores -
CP Dons, Flers -en-f acretseux - Flers Fa | : ,
ce SR = 140 0gemerts di à 1 pièces .
| 20 xyements € 1 à Z pèces Deus, Gn-le-Nole, Ware - Notte
EN 200 logements d'1 à 2 péces |‘ OP Waziens - bout Terroir - Le Vivier :
30 logements S'1 à 2 pièces ms
GP Doux, Curey - Fatneg De Bétane | P3 _ am
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Pari des logements de à pbties où Div
Lecture En 2019 32% des logements du QP Douai, Lambres-lez-Dous - Residence Gayant sont composées de trois à quatre pieces
Reflet de conditions matérielles moins favorables, le surpeuplement des logements est plus prononcé dans les QP. 22% des ménages des quartiers prioritaires habitent un logement surpeuplé contre 12% hors quartiers prioritaires (ONPVY. 2018).
La problématique de la sous-occupation est également présente dans certains QP Deux principales couses : des grands logements disponibles et plus forcément adaptés à des petits ménages, ainsi qu'une tension du marché sur le locatif social qui bloque les mobilités Éé
Chiffres clés des QP du contrat de ville - QP de la CA du Douaisis - Juin 2023 -
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QUEL RÔLE JOUE LE LOGEMENT SOCIAL DANS LES QP ?
Un loyer moyen inférieur à ceux observés dans les QP en général
Source : RPLS, 2021
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Lecture : En 2021, je loyer moven des logements sociaux c'élève à 407€ dans le OP Waziers - Haut Tesrow - Le Vivier
La présence de logements sociaux est plus marquée dans les QP que sur le reste du territoire, Malgré des loyers plus faibles, les dépenses de logement des locataires du parc social en QP représentent 32% de leur revenu contre 28% pour les locataires du parc social hors QP Une fois prises en compte les aides au logement, ce taux d'effort représente 24% du revenu des kcataires du parc social dans les QP comme sur le reste du territoire (ONPV 2018).
Chiffres clés des QP du contrat de ville - QP de la CA du Douaisis - Juin 2023 - 10
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La politique de la ville vise à améliorer les conditions des habitants des quartiers prioritaires et à réduire les écarts de développement observés avec le reste du territoire.
Par construction, les quartiers prioritaires sont des territoires où la pauvreté est plus prononcée. Le développement de l'aide alimentaire au cours de la crise sanitaire a été un des symptômes de cette précarité.
Nous observons, de plus, une détérioration de la situation financière des habitants de ces quartiers dans les dernières années, relativement au reste du territoire, malgré be rôle important
LA SITUATION FINANCIÈRE DES HABITANTS DES QP
S'EST-ELLE AMÉLIORÉE ?
Le taux de pauvreté dans les QP de France métropolitaine est trois fois plus élevé que sur le reste du territoire et d a tendance à augmenter dans ces quartiers.
Les mobihtés résidentielles participent à la paupérisation de ces territoires, en effet le niveau de vie de ceux Qui arrivent dans les quartiers est en général inférieur à cel de ceux qui y réssdent. Ainsi, les personnes qui Dee D PP RARRNENSERERREERRRERREE FRAS ONPV 2018).
Note méthodologique :
Le taux de pauvreté représente la part des personnes dont le niveau de vie est inférieur à 60% du revenu médian national (soit un niveau de vie inférieur à 1 120€ par mois en 2020). Compte tenu de la prise en compte des structures famdliales (nombre d'unités de consommation) :
- une personne seule est pauvre si elle vit avec moins de 1 120€ par mois ;
- un couple sans enfant à charge est pauvre s'il vit avec moins de 1 GBDE par mois en cumulant l'ensemble des ressources du ménage;
- une famille monoparentale avec un enfant (moins de 14 ans) est pauvre dès lors qu'elle présente un revenu disponible mféneur à 1 456€ par mois ;
- un couple avec deux enfants (moins de 14 ans) est pauvre si la somme des ressources du ménage n'atteint pas 2 351€ par mois.
Chiffres clés des QP du contrat de ville - QP de la CA du Douaisis - Juin 2023 - n
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44% des habitants en situation de pauvreté
Source : Insee, FiloSoF1 2013 et 2020
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France métropolitane 14%
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Lecture : En 2020, la pauvreté touche 60% de la population du QP Douai, Lambres-tez-Douai - Résidence Gayant, soit une augmentation de ? point par rapport à 2013
Chiffres clés des QP du contrat de ville - QP de la CA du Douaisis - Juin 2023 - 12 Page 67 sur 135 [#5
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Un des objectifs de la politique de la ville est de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et le reste du territoire, Force est de constater que l'écart de niveau de vie médian entre ces quartiers et le reste de l'EPCI est en hausse entre 2013 et 2018. Cette dynamique ne semble pas s'inverser puisque, nationalement, 30% des ménages les plus modestes estiment que leur situation financière s'est Ain nds dise le bcifnaistet contes 100 des Mines 1e sie dlsée Drot 2020).
Un écart de niveaux de vie avec la CA qui augmente
Source : insee. FiloSoFi 2013 et 2020
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Lecture : En 2020, l'écart entre le niveau de vie du QP Auby - Auby Centre et la CA Douaisis Agglo est de 342€. Cet écart etait de 254€ en 2013.
Note méthodologique :
Les données sur les niveaux de vie et les taux de pauvreté proviennent de la source fiscale FikbSoF1 2013 et 2020.
Le revenu disponible par unité de consommation (UC), également appelé «niveau de vies, est le revenu disponible par «équivalent adultes Il est calculé en rapportant le revenu disponible du ménage au nombre d'unités de consommation qui le composent. Toutes les personnes rattachées au même ménage fiscal ont Le méme revenu disponible par UC (ou niveau de vie).
Le niveau de vie médian divise la population en deux parties égales, telles que 50% de la population a un niveau de vie supérieur et 50% un niveau de vie inférieur.
Chiffres clés des QP du contrat de ville - QP de la CA du Douaisis - Juin 2023 - 13
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QUEL RÔLE JOUENT LES MÉCANISMES REDISTRIBUTIFS DANS LE
REVENU DES HABITANTS DES QP ? 2
En 2018, en France métropolitaine, le taux de pauvreté est de 14%. Ce taux serait de 22% sans l'existence des transferts sociaux et fiscaux De même, l'intensité de la pauvreté serait doublée en l'absence de tels dispositifs passant de 20% à 40% (Drees, 2020). Ainsi, le taux de couverture des ménages par les transferts sociaux des QP de France métropolitaine est de 29% : 9% couverts par l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et 20% par le ASA.
Près de 4 ménages sur 10 sont couverts par les minima sociaux
Souce : Cal, 2016 et 2021
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Lecture : En 2021, i/y a 412 allocataires des minima sociaux dans le QP Douai, Lambres-lez-Douai - Résidence Gayant, soit une augmentation de 5% par rapport à 2016
Plus de 4 jeunes de moins de 18 ans sur 10 (42%) sont couverts par la C2S (depuis le 1er novembre 2019, la C2S s'est substituée à la CMU-C et à l'ACS) dans les QP de France métropolitaine contre 15% de l'ensemble des jeunes de France métropolitaine. Cette couverture, particulièrement développée chez les jeunes, permet de réduire les freins financiers à l'accès aux soins, bien que certains obstacles restent persistants (présence de praticiens de santé à proximité, etc).
6 jeunes de moins de 18 ans du quartier sur 10 disposent de la Complémentaire Santé Solidaire (C2S)
Source : Cnam, 2020 et 2022
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Lecture : En 2022 1 091 persomes sont couvertes par la C25S dans le QP Douai Lambres-lez-Doum - Résidence Gayant, soit 59% des assurés sociaux Cela représente une évolution de 18% entre 2020 et 2022
Chiffres clés des QP du contrat de ville - QP de La CA du Douaisis - Juin 2023 - 14
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PA LE QUARTIER DE RÉSIDENCE INFLUENCE-T-IL LE
PARCOURS SCOLAIRE DES ÉLÈVES ?
Le quartier de résidence peut influencer le parcours scolaire des jeunes par le biais de différents mécanismes : effets de pairs (les risques d'échec scolaire étant plus prononcés si un élève fréquente d'autres jeunes en échec scolaire), caractéristiques des enseignants (plus souvent contractuels et donc moins souvent stables dans l'etablissement, freinant la mise en place de projets d'établissements), orientation et auto-censure, …
Les niveaux de diplôme atteints par les populations les plus jeunes sont en général plus élevés que ceux de leurs aînés du fait de la démocratisation scolaire. En revanche, nous observons dans les quartiers prioritaires une sur-représentation d'individus sans diplôme, ce qui révèle un vrai problème de scolarité.
La scolarisation des filles est similaire à celle des garçons dans les quartiers
Source : Insee, estimations démographiques, 2019
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OP Aubry - Acbry Centre #3
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Lectwe : En 2019 pen 0 15 à 24 ans residant dans le QP Douai, Cuincy- Faubourg De Béthune sont scolanises, soit des jeunes de cette tranche d'âge. Le taux de scolarrsation des filles est supérieur de 22 points à celui des garçons
Note méthodologique :
Le taux de scolarisation couvre les 15-24 ans. Si un faible taux induit une probabilité d'échec scolaire plus importante, cela est surtout vrai chez les 15-18 ans, De plus, l'indicateur ne traduit qu'une scolarité étudiante plus où moins longue, mais pas nécessairement un «échec» scolaire ou un bas niveau de formation (sortie sans diplôme ou avant le BAC).
Chiffres cles des QP du contrat de ville - QP de la CA du Douaisis - Juin 2023 - 15
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Près de 6 lycéens du quartier sur 10 sont inscrits en filière professionnelle
Source: Ministère de l'Éducation Nationale, Depp, années scolaires 2015-2016 et 2020-2021
OP Wazers - Haut Terroir - Le Vivier : [723 30 lycéens pro. 45%
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Lecture : Au cours de l'année scolaire 2020-2021, 68% des lycéens résidant dans le QP Waziers - Haut Terroir - Le Vivier sont inscrits dans une fihere professionnelle.
Chiffres cles des QP du contrat de ville - QP de la CA du Douaisis - Juin 2023 - 16
Page 71 sur 135 La moitié de la population des quartiers ne possèdent aucun diplôme
Source : Insee, Estimations démographiques, 2019
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Lecture: En 2019, 56% de la population nan-scolarisée âgee de 15 ans ou plus du QP Douai, Waziers- Frais Man ais n'a pas de diplôme et 7% à, au minimum, un diplôme de niveau Bac +2
Note méthodologique:
Le calcul des niveaux de formation se réalise sur la population des 15 ans et plus ayant achevé leur scolarisation.
Les niveaux de diplôme intermédiaires regroupent les CAP-BEP et le Baccalauréat. Ces diplômés sont hétérogènes mais le but de ce graphique est de porter l'accent sur la part des personnes sans diplome ou ayant au maximum le brevet des colleges.
Chuffres clés des QP du contrat de ville - QP de La CA du Douaisis - Juin 2023 -
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La composition sociale des QP accentue les effets du manque d'emploi dans ces territoires. La meilleure connaissance du profil des demandeurs d'emplois permet de mieux appréhender l'adéquation entre leurs caractéristiques et celles des emplois disponibles sur le territoire dans l'optique de mettre en place les dispositifs d'aides les plus adaptées. Le faible tissu économique ne facilite en général pas le retour vers l'emploi. L'auto-entrepreneuriat ou la mobilité des résidents étant souvent une condition nécessaire à l'obtention d'un emploi.
QUELLES POPULATIONS SONT LES PLUS ÉLOIGNÉES
DE L'EMPLOI DANS LES QP ?
Un faible taux d'emploi observé dans les quartiers
Source : Insee, estimations démographiques, 2019
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Lecture : En 2019, 46% des 15-64 ans résidant dans le QP Auby - Auby Centre sont en emploi, Le taux d'emploi des femmes est inférieur de 12 points à celui des hommes
Note méthodologique:
Sont considérés comme contrats précaires, les contrats à durée déterminée, les contrats d'intérim, les emplois aidés, les apprentis et les stagiaires rémunérés.
Cet indicateur doit être interprété en gardant à l'esprit que certaines formes d'emplois (l'apprentissage par exemple) peuvent constituer des moyens, pour certains jeunes d'accéder à une forme d'emploi plus sécurisée.
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La précarité de l'emploi dans les QP fait écho au profil des habitants mais aussi aux emplois accessibles. Se pose dès lors la question des dispositifs d'aides pertinents pour favoriser un acces à des formes plus stables d'emplois.
3 actifs en emploi sur 10 occupe un emploi précaire
Source : Insee, estimations démographiques, 2011 et 2019
OP Douai, Lambres-lez-Doum - Résidence Gayant :
160 en ernploi précaire
OP Sn-le-Noble - Les Epis :
130 en emploi précaue
QP Douni, Cuincy - Faubourg De Béthune
130 en emplos précaire
OP Dousi, S&n-le-Noble, Wariers - Notre Dame _ :
200 en emploi précaire
OP Douai, Flers -en-Escrebieux - Flers En Escrebieux.
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160 en emploi précare
QP Auby - Aubry Centre
90 en emplot précaire
OP Waners - Haut Terroir - Le Vivier
60 en emploi précaire
OP Douai, Wariers - Frats Marais
100 en emploi précaire
OP Auty, Boost-Warendin- Astunes- Belleforières:
80 en emploi précaire
QP de la CA Dousisis Agglo: ME :» 1 100 en emploi précaire 4
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France métropolitaine : as
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Lecture : En 2019, 42% des 15-64 ans en emploi résidant dans le QP Douai, Lambres-lez-Doua - Résidence Gayant occupent un emploi précaire. Cette part était de 27% en 20171.
Chiffres clés des QP du contrat de ville - QP de la CA du Douaisis - Juin 2023 - 19
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QUELLES SONT LES CARACTÉRISTIQUES DES DEMANDEURS
D'EMPLOI DANS LES QP ?
Note méthodologique:
Les données sur les demandeurs d'emploi sont issues de Pôle Emploi et transmises par l'insee à l'échelle du contour exact des quartiers de la Politique de la ville. Les données décrivant les caractéristiques (sexe, nationalité, diplôme et durée du chômage) se rapportent aux Demandeurs d'Emploi de Fin de Mois (DEFM) des catégories ABC au 31/12/2021. Les évolutions du nombre de DEFM sont calculées au 4" trimestre entre 2016 et 2021,
Le nombre de DEFM est en baisse ces dernières années dans les QP Il a toutefois connu une forte hausse avec la crise sanitaire — qui n'apparaît pas dans les données ci-dessous car elles portent sur une période plus longue, Cette hausse est plus marquée parmi les moins de 26 ans, posant la question de l'accès ou du retour vers l'emploi de ces jeunes une fois la crise sanitaire terminée.
Une proportion plus élevée qu'ailleurs de jeunes parmi les demandeurs d'emploi
Source : Insee, Pôle Emploi, données annuelles, 31/12/2021
+ Dnanée non dnpontbie pour les teurraires nors OP
Lecture : Au 31 décembre 2021, 351 demandeurs d'emploi résident dans le QP Sin-le-Noble - Les Epis. Parmi eux, 42% sont des femmes. |
Une forte baisse du nombre de demandeurs d'emploi entre 2016 et 2022
Source : Insee, Pôle Emploi données trimestrielles, 40% trim. 2016 et 2022
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Lecture : Au quatrième trimestre 2 demandeurs d'emploi de cat A résident dans le QP Auby, = — dat - Asturies - Belle s. Leur effectif a augmenté de 1 s le quatrième trimestre
Chiffres clés des QP du contrat de ville - QP de la CA du Douaisis - Juin 2023 - 20
Page 75 sur 135 LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE EST-ELLE UNE CONDITION À L'ACCÈS
À L'EMPLOI POUR LES HABITANTS DES QP ? Ke
Près des trois quarts des actifs occupés se rendent au travail en véhicule motorisé
Source: Insee, estimations démographiques, 2019
OP Wariers - Haut Terroir - Le Vivier :
190 en vêhieute moterisé
OP Deus Waners - Frais Marais :
320 en vétucule motorisé
OP Doux, Sin-le-Noble, Waziers - Notre Dame. :
480 en véhicule motorisé
OP Douai, Flers-en-Escrebieux - Flers En
Escrebleux
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@P Douai, Cuiney - Faubourg De Béthune
280 en véhicule motorisé
OP Douai Lambres-lez-Douai - Résidence Gayant
220 en véhicule motorisé
OP Sin-te-Noble - Les Epis :
200 en véhicule motorisé
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OP du Nord :
57 150 en véhicule motorisé
CP de France métropoläane :
696 320 en véhicule metorisé
CA Dousisis Aggio : ru 31 710 en véhicule motorisé
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Uilisation des transports en coreun
Lecture : En 2019, 85% des actifs ayant un emploi et résidant dans le QP Auby, Roost-Warendin - Asturies - Belleforières utilisent leur voiture pour se rendre sur leur heu de travail.
La part des personnes possédant un permis de conduire parmi les habitants des QP est plus faible que celle observée hors des quartiers prioritaires (de -22 à -25 points selon la taille de l'unité urbaine, Cerema, 2018).
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La moindre motorisation des ménages dans les QP peut constituer une contrainte supplémentaire pour s'insérer dans le marché du travail, en renforçant la dépendance aux emplois accessibles à proximité du quartier ou en accroissant le temps de trajet en transports en commun pour se rendre sur son heu de travail.
Chiffres clés des QP du contrat de ville - QP de la CA du Douaisis - Juin 2023 - 21
Page 76 sur 135 QUELLE PLACE OCCUPE L'AUTO-ENTREPRENEURIAT DANS LE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE LOCAL DES QP?
Un taux de création d'entreprises supérieur à la moyenne dans les QP
Source : Sirene, 2020
Lecture: En 2020, 32 établissements sont implantés dans le QP Dis ue lez-Douai - Residence Gayant Parmi ceux-ci, 66% ont été créés au cours de l'année 20
Parmi les auto-entrepreneurs qui ont démarré leur activité en France métropolitaine, en 2014,
L'auto-entrepreneuriat, perçu comme substitut à l'activité salariale classique, n'est donc pas die di vil dites Mc do Hoche Cote ie Le ei le
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Chiffres clés des QP du contrat de ville - QP de la CA du Douaisis - Juin 2023 -
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La question des dynamiques territoriales permet de se questionner sur l'efficacité des actions mises en place dans le cadre de la Politique de la ville, Si la réduction des écarts entre les territoires est complexe et difficile à réaliser, il est essentiel que l'action publique puisse s'orienter prioritairement vers ces territoires urbains en situation de grande fragilité.
Ra QUELLES DYNAMIQUES TERRITORIALES DANS LES QP ?
Un indice qui relève des difficultés importantes dans les quartiers
Source : Insee, estimations démograpluques 2011, 2019 et FlloSoFi 2012 et 2019
LC ILE 2 ee | ANT dt)R Pare 42, .
OP Auby - Auby Centre -192 «212 21 .
OF Waziers- Haut Terroir - Le Vivier -180 221 41 … OP Auby, Roost-Warendin - Astuwries - Belleforières 217 “224 7 1 OP Douai, Quincy - Faubourg De Béthune -229 -248 18 . Of Douai, Wariers - Frais Marais -221 -249 -28 . OP Dousi, Sin-le-Noble, Wariers - Notre Dame. -253 -254 -21 . OP Douai, Flers-en-Escrebieux- Flers En Escrebieux -230 -260 -30 =| OP Sin-le-Noble - Les Epis 276 -287 1 ' OF Douai, Lambres-lez-Doual - Résidence Gayam -2% -2% -60 4 QP de France métropolitaine
CA Dountats Aggo
Lier
France métropoèrtaune Retérence
Lecture : En 2019, l'indice de developpement des ternitoires du QP Auby - Auby Centre est de -212
L'indice de Développement des Territoires (IDT© Compas) vise à donner une vision synthétique des difficultés des territoires.
Cet indice est construit à partir de trois axes qui structurent «l'individu économiques : un individu producteur, consommateur ainsi que son capital social.
Note méthodologique :
Cet indice permet de mesurer la situation des territoires étudiés par rapport à la situation de la France métropolitaine à partir :
- de la part des 25-54 ans actifs occupés,
- de la part des personnes ayant un niveau de formation supérieur au bac,
- du revenu médian des ménages.
Ainsi, quand la valeur de l'indice est inférieure à zéro, cela signifie que la situation est globalement plus défavorable pour ces territoires qu'en moyenne nationale, même s'il se peut que l'un des indicateurs soit
Chiffres clés des QP du contrat de ville - QP de la CA du Douaisis - Juin 2023 - 23
Page 78 sur 135 Analyse croisée entre l'IDT (2019) et son évolution (2011-2019)
Source : Insee, estimations démograpluques 2011, 2019 et FiloSofi 2017 et 2019
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24 Chiffres clés des QP du contrat de ville - QP de La CA du Douaisis - Juin 2023 -
Page 79 sur 135 POUR ALLER PLUS LOIN
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Le diagnostic complet de votre territoire
> Mettre en perspective géographique et historique la dynamique de vos
quartiers prioritaires en vous appuyant sur une approche problématisée
autour de questions liées aux enjeux dans ces quartiers, grèce au
croisement d'indicateurs au niveau local et national et à des reférences
à des études nationales,
> En complément des données utilisées à l'échelle des contours
exacts de chaque quartier prioritaire, une approche plus approfondie et
problématisée est proposée en mobilisant des données à l'iris (quartiers
définis par l'Insee),
» Un temps de restitution pour vous aider à interpréter ces résultats et
repérer ensemble les enjeux majeurs de vos quartiers prioritaires,
> Un accompagnement pour enrichir l'analyse des enjeux en croisant MR ON CO NS D
habitant(e)s.
Hauban, le tableau de bord en ligne
> Accéder à un socle d'indicateurs utiles à l'analyse des réalités sociales et économiques des quartiers prioritaires. Les 180 indicateurs présentés sont organisés selon une entrée par pilier de La politique de
la ville (+ deux thématiques incontournables) aux contours exacts de vos QP
> Une plateforme numérique centralisant l'ensernble des données de
vos QP accessible où que vous soyez,
> Un guide d'utiksation en ligne et une prise en main à distance.
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Page 80 sur 135 Page 81 sur 135
Annexe 5 – Objectifs et actions pour les
Contrats Quartiers 2030 au titre des
dispositifs de droit commun de l’État,
ses agences et ses opérateurs Page 82 sur 135
Objectifs
stratégiques Actions concrètes Calendrier de
mise en œuvre Opérateur Chef de projet
Promouvoir
l'éducation
Déployer 3 ou 4 cités éducatives en 2024 et couvrir
tous les QPV d’une cité éducative 2030
DSDEN
Olivier GRAFF -
ADASEN ET
CLARISSE STEIN -
DAASEN
Suivre, avec un objectif de généralisation,
l’expérimentation du dispositif 8h-18h au sein des
Cités éducatives de Douai-Waziers, Loos, Denain et
Fourmies et mettre en œuvre une pré
expérimentation à Maubeuge
2030
Réduire l'écart éducation prioritaire et hors éducation prioritaire sur la
proportion d'élèves performants en français et en mathématiques
Dédoubler toutes les classes de GS/CP/CE1 en REP+
et en REP des QPV 2030
Limiter les effectifs à 24 des classes en GS/CP et CE1
des écoles en QPV 2030
Rendre plus performants les élèves de QPV à l'entrée en 6e dans les
savoirs fondamentaux
Engager les écoles en QPV à l’élaboration d’une
feuille de route pédagogique permettant de cibler les
besoins des élèves, de définir les actions à mettre en
œuvre mais également les aides à demander au
niveau supra pour atteindre les objectifs identifiés par
les évaluations nationales puis de mesurer l’effet de
ce pilotage. Cette feuille de route est déclinée selon
trois entrées : l’utilisation des moyens, la gestion des
personnes ainsi que les actions pédagogiques.
2030
Promouvoir
l'ambition scolaire
Améliorer l’ambition scolaire des élèves et garantir la sécurisation de
leurs parcours, notamment en développant la continuité des
apprentissages et le suivi des élèves de l’école élémentaire au lycée
Améliorer la maitrise des savoirs fondamentaux en
conduisant les élèves à participer à l’école ouverte ou
aux stages de remise à niveau.
2030
Eduquer à la mobilité ("cordées de la réussite", stage
de 3ème en dehors de leur commune, promotion de
l’internat auprès des familles…).
2030
Conduire une politique d’orientation active
(mentorat, promotion des filières d’excellence,
promotion pour les filles des filières scientifiques ou
industrielles).
2030
Promouvoir
l'accès à la culture
et au sport
Développer des politiques éducatives ambitieuses qui ouvrent le
"champ des possibles", notamment en encourageant les séjours
collectifs et en favorisant l’accès à la culture et au sport
Conduire les collèges à mobiliser la part collective du
Pass’Culture. 2030
Faire au sein des établissements la promotion des
activités physiques et sportives en mobilisant le
Pass’Sport ou les "Deux heures hebdomadaires
supplémentaires d’activité physique et sportive".
2030
Renforcer la
participation des
jeunes au service
national universel
(SNU)
Atteindre un objectif de 20% de jeunes habitant en
QPV parmi les jeunes participant au SNU (contre 10%
aujourd’hui).
2027
Patrick Piret, chef du
SDJES
Faciliter l’accès
des jeunes et des
enfants domiciliés
Atteindre un objectif de 60% de jeunes habitant en
QPV parmi les jeunes bénéficiant de places en colo
apprenante (contre 43% aujourd’hui).
2027 Page 83 sur 135
en QPV au
dispositif « colos
apprenantes »
Améliorer l’accès
à l’offre
associative
sportive en
déployant l’usage
du Pass’Sport au
sein des QPV
Atteindre un objectif de 20% de jeunes habitant en
QPV parmi les jeunes qui bénéficient de l’aide
financière pass’sport (contre 18,8% aujourd'hui).
2024
Renforcer
l’éducation
artistique et
culturelle
Couvrir l'ensemble des EPCI concerné par un contrat
de ville par une résidence-mission à des fins
d'éducation artistique et culturelle (Contrat local
d'éducation artistique, contrat culture ruralité,
programme qu(art)iers)
2030 DRAC Florence Lemoine Déployer 20 résidences-mission qu(art)tiers dans des QPV du Nord (résidences d’ éducation artistique et
culturelle de 3 mois)
Insérer un indicateur lié à la dimension politique de la
ville - cohésion sociale dans tous les contrats
pluriannuels d'objectifs (CPO) des structures
labellisées signées d'ici 2030.
Déployer le
service public de
la petite enfance
Augmenter de 5 % le nombre de places de crèches en
QPV
2027
CAF Adélaide RAVELEAU
Labelliser des crèches à vocation d'insertion
professionnelle (AVIP) dans au moins 15 quartiers
QPV
Renforcer les
actions de soutien
à la parentalité
Déployer 10 lieux d’accueil enfant parent
supplémentaires en QPV en fonction de l'offre
existante
Développer les
conditions de plus
de cohésion
sociale
Couvrir 100% des QPV par un centre social ou un
espace de vie sociale 2025
Développer la
médiation en
santé pour
améliorer l'accès à
la prévention et
aux soins
Couvrir 100 % des QPV par un adulte-relais médiateur
santé (ARMS) 2030
ARS
Jean-Christophe
CANLER et Aline
QUEVERUE
Accompagner les
femmes vers un
accès à la
prévention et aux
soins
Développer les initiatives "d'aller vers" les femmes
pour un meilleur accès à la prévention santé 2030
Promouvoir l'accès aux dépistages organisés des
cancers, à travers le financement de projets
cofinancés ARS-AM dans le cadre de la stratégie
d'animation territoriale portée par l'ARS, L'AM et le
centre régional de coordination de dépistages des
cancers dans chaque arrondissement
2030
Promouvoir la
santé des jeunes
Développer la formation aux premiers secours en
santé mentale (PSSM, PSSM Jeunes) des acteurs
sociaux, médico-sociaux et de santé du territoire pour
mieux repérer les jeunes en difficulté, les aider et les
2030 Page 84 sur 135
orienter dans la cadre d’une programmation
pluriannuelle
Renforcer le diagnostic des troubles du neuro-
développement en élargissant l’offre des plateformes
de coordination et d’orientation (PCO) aux 7/12 ans
2030
Faire connaitre l’offre sur les territoires et renforcer les dispositifs
existants pour améliorer la couverture territoriale au bénéfice des QPV
Mieux orienter les jeunes vers les dispositifs existants
comme les consultations jeunes consommateurs (CJC)
ou les maisons des adolescents.
2030
Mener une réflexion avec le Département de
déploiement territorial et de renforcement des
maisons des adolescents.
2030
Promouvoir le
développement
d'une
alimentation saine
et l’activité
physique
Inscrire dans 100% des volets santé des contrats de
ville couverts par 1 CLS un objectif commun
concernant l'alimentation et l'activité physique
2030
Soutenir les initiatives portées par les associations
et/ou les habitants des QPV à travers l'appel à projet
"fonds d'intervention régional alimentation activité
physique". Une priorité est donnée aux QPV dans le
cahier des charges et dans l'instruction de cet appel à
projets.
2030
Accompagner les
structures d’aides
alimentaires dans
les QPV autour
d'actions
d'éducation
alimentaire
Soutien de l'ARS pour les actions visant à
accompagner la distribution des colis par des actions
d'éducation alimentaire pour lutter contre la
précarité alimentaire
2030
Améliorer l'accès
aux droits et aux
soins
Recours aux prestations
CPAM Baptiste MARCHAND
Nouer un partenariat d'accès aux droits et d’inclusion
numérique avec une association intervenant dans
chaque QPV
2030
Recours aux dispositifs de prévention
Taux de recours aux dépistages organisés (DO) à faire
progresser plus rapidement que celui de la population
générale
2030
Proposer 1 examen de prévention santé (EPS) à
chaque foyer reloger dans le cadre du programme
NPNRU
2030
Faire progresser le taux de recours au dispositif Mon
soutien psy (situation fin 2023 comme point de
référence)
2030
Faire de la santé
des enfants une
priorité
Développer de façon prioritaire les entretiens pré
nataux et post nataux à domicile (situation fin 2023
comme point de référence) dans le cadre des 1000
premiers jours
2030
Développer de façon prioritaire les actions MT Dents
dans les QPV (situation fin 2023 comme point de
référence) dans le cadre du dépistage MT dents
2030
Faire progresser le nombre de MSP exerçant en QPV
ou limitrophe et proposant le parcours MRTC
(situation fin 2023 comme point de référence) dans le
cadre de la mission retrouve ton cap
2030 Page 85 sur 135
Soutenir la
démographie
médicale et
favoriser une
approche
environnementale
de la santé
Taux de patients ALD sans médecin traitant résidant
en QPV ( sans médecin traitant toute population QPV) 2030
Mener 1 action de sensibilisation ou de dépistage
liant environnement et santé dans chaque contrat de
ville
2030
Améliorer l'accès
des femmes au
dépistage des
cancers féminins
Organiser 50% des passages du camion Nord
Prévention Santé en QPV ou à proximité immédiate
du QPV par an
2024 ( volet
sensibilisation )
2025
(mammographie)
DDFE Magalie VIGE
Prévenir les
violences sexistes
et sexuelles et les
violences
conjugales et
prendre en charge
les femmes
victimes de
violence
Organiser 50 % passages du camion Nina & Simon.e
en QPV par an 2024
Améliorer le taux
d'emploi en QPV
15 % des jeunes en apprentissage résidant en QPV en
2027 (contre 11 % aujourd’hui)
2024 et
suivantes
DDETS et Pôle
emploi en lien
avec les
acteurs (CFA,
missions
locales ou
structures par
l'activité
économique en
fonction de la
thématique)
Jacques TESTA et
Gaetane BERNARD
35 % des entrées en CEJ et 40 % des entrées en CEJ-JR
sont des jeunes habitant en QPV (contre un objectif
de 34,5 % en 2023)
2024 et
suivantes
40 % des adultes bénéficiant d’une IAE résidant en
QPV (36% en 2022)
2024 et
suivantes
Garantir une
bonne articulation
entre politiques
urbaines
(financements
exceptionnels
ANRU) et
politiques de droit
commun
Prévoir un ou des temps de présentation des projets
NPRU entre la DDTM et les acteurs sociaux qui
accompagnent les publics
2e semestre
2024
DDTM en lien
avec les EPCI,
les communes
et les bailleurs
sociaux
Karine LADREYT et
Amale BENHIMA Freiner la
concentration de
pauvreté dans les
QPV
pour les attributions de logements locatifs sociaux en
QPV : au moins 50% à consacrer aux ménages des
2ème, 3ème et 4ème quartile.
2030
0 % des nouveaux logements sociaux sont construits
en QPV (sauf dérogation) 2025
Accélérer la
transition
écologique en
QPV
Éradiquer les passoires thermiques (étiquettes E, F,G)
en QPV 2030
Renforcer
l'implication de la
PJJ dans la
prévention de la
Participation du département du Nord via le STEMO
de Lille à l'étude nationale de la DPJJ sur 10 territoires 2024 PJJ Claude Gardanne Favoriser les articulations de parcours entre les
professionnels intervenant en protection de l'enfance 2030 Page 86 sur 135
délinquance et de
la récidive en QPV
et les professionnels intervenant dans le cadre de la
protection judiciaire de la jeunesse
Développer l'accès
à une
alimentation de
qualité dans les
QPV
Avoir au moins une action sur les QPV dans les
projets alimentaires de territoires concernés (28 PAT
à ce jour)
2026 DRAAF Théophile Parent
Favoriser les
transitions
écologiques au
sein des QPV
Développer le réseau d’évitement du gaspillage
alimentaire (REGAL) dans 3 QPV / an 2030 ADEME en
appui des
collectivités
Simon KARLESKIND Développer le dispositif « famille zéro déchets » dans 3 QPV / an 2030
Développer le dispositif « repair café » dans 3 QPV /
an 2030
Renforcer les
investissements
en QPV et
privilégier les QPV
dans les dispositifs
de droit commun
15 % de la DSIL bénéficient à des projets situés en
QPV 2025
SG Préfecture Céline DOUAY
Créer un appel à projet commun DETR, DSIL et DPV 2025 Page 87 sur 135
Annexe 6 – Les indicateurs de suivis (à
venir) Page 88 sur 135
Annexe 7 – Cadre d’intervention du
Département du Nord dans la Politique
de la Ville CADRE D'INTERVENTION DU DEPARTEMENT DU NORD
DANS LA POLITIQUE DE LA VILLE
PROGRAMMATION 2024
Nord le Departement eut Là —
Page 89 sur 135 CADRE D'INTERVENTION DU DEPARTEMENT DU NORD
DANS LA POLITIQUE DE LA VILLE
PROGRAMMATION 2024
Sommaire
L CADRE LEGAL 2
LL PRIORITES DU DEPARTEMENT DU NORD DANS LA POLITIQUE DE LA VILLE ss simsZ
IN. INTERLOCUTEURS TECHNIQUES AU SEIN DU DEPARTEMENT
IV. MODALITES DE DEPOT DES PROJETS... see
V. ORIENTATIONS DEPARTEMENTALES :
PILIER INSERTION/ EMPLOI ..mmmmmenenanememmnenemmnrerusenem
+ Accompagner vers l'emploi et lever les freins à l'emploi... mms
PALIER CONCESSION SOCIALE mnesrermentnsemmnmmnspmmetmmenuneninenénenéseonseendes é
D RS mentionnés
Promouvoir la Santé : Faciliter l'acces aux soins, aux droits et à la prévention
+
+++
PRRONENME mmonoseimemunenaussrmasisensememenisissiipéounsmmsaussisasoassthes
AE POS RP TI PT TT PR RS ER AS VA RTE
POLE DENELOPPENENT VIN aiiaiienédinonserilitéiiéeriseidiéiedistintioitei
©: PRMARMANT — CONS CV L sisssle tisse
+ Transition écologique et préservation de la biodiversité...
VI, DELIBERATIONS IMPORTANTES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL : sssssssmnsmemnanneurs 20
Note de codrace procrerraton 2024
Page 90 sur 135 l. Cadre légal
La loi du 21 février 2014 de programmation pour le ville et la cohésion urbeine (de loi Lamry) fixe les prinopes de la nouvelle politique de la ville dont les contrats de ville sont le cadre d'actions pour la période 2015-2020 (prorogés depuis jusqu'en 2023).
Les contrats de ville doivent reposer sur 4 pllars :
Le développement économique et l'emploi
Le cohésion sociale
Le cadre de vie et le renouvellement urbain
Les valeurs de la République et la citoyenneté
La Loi de progremmation pour la ville et l& cohésion urbaine du 21 février 2014 dispose également que les Départements deviennent signataires des contrats uniques
L'année 2023 est une année Charmère. Ele Constlue une année de transibon avec une prolongation des contrats jusque fin décembre 2023 et décriiure d'une nouvelle contrectuelisation pour une fineksaton au premier trimestre 2024.
Un appel & projets devrat avoir lieu en 2023 pour faire le lien avec la nouvelle contrectuelisation en 2024.
Priorités du Département du Nord dans la politique de la ville
Le Département du Nord s'inscnt pleinement dans la gouvernance de la politique de la ville. En effet, l'engagement départemental commun à tous les territoires porte sur la participation et lmphcaton des équipes départementales, la mobilisation des moyens humains et financers de croit commun ainsi que sur l'approche méthodologique concertée.
En attendant la future contractualisation (2024-203%0)', le Département s'appuie toujours sur la délibération du 15 juin 2015 qui fixe et décine quatre grandes priorités départementales dans les quartiers en Politique de la Ville -
Donner la priorité à l'emploi,
Favoriser l'autonomie des jeunes,
Améliorer le vivre-ensemble,
Lutter contre toutes discriminations.
IN. interlocuteurs techniques au sein du Département
Le Direction Terrhotres et Transiions via le Service Renouveaux Urbains et Habitat (SRUH) pilote et coordonne la poliique de La ville en lien étrot avec la Direction de ls Reletion aux Nordistes et de la Stratégie Partenariale (DRNSP). Cette derrière assure dans le domaine des solidarités humaines un rôle de pilotage et d'interface par l'intermédiaire de ses directons
* Si le cacre lécislatf demeurera celui de la loi Lamy pour la future contractualisation, de nouvelles priorités Mémaïques ont quant à elles été énoncées par l'Elm. Les nouveaux Contrats ce ville devront s'oriente autour des 5 enjeux suivants : lemploi l'éducation, ls santé, la transition écclogque/énergétique et la sécurité/tranquiité publique.
Heorte de cpdrace procrerrañon 2024
Page 91 sur 135 en territoires (anciennes OTPAS) Par afleurs, les Responsables des MNS (Maisons Nord Solidartés) sont impliqués dans les groupes de travail, comés de suivi et techniques des contrats de ville.
fconracrs : D
+ DTT/ Service Renouveaux Urbains et Habitat : o Ornela UCA
o Benoît MILOWSKI
+ Direction de la Relation aux Nordistes et de la Stratégie Partenariale
o En central: PERCQ Véronique
© Sur les Territoires : Chargés de projets en Directions Déléguées dans ee les territoires _
IV. Modalités de dépôt des projets
Le Département du Nord participe et soutient la Poltique de la Ville au travers de ses politiques ce droit commun at selon les délibérations votées Aussi, la demande de subvention auprés du Département nécessite le dépôt d'un dossier auprès des services concernés, en plus du dossier prévu dans le Cadre de la programmation politique de la ville.
ll convient donc de distinguer :
Le dossier déposé au titre de la politique ce la ville qui doit faire apparaître les financements sollicités ou déjà obtenus auprès du - Le dossier de demande de subvention formulé auprès du Département qui doit. lui, mentionner les financemerts oblenus ou sollicités au ütre de la politique de La vile auprès d'autres institutions.
Nota Bene :
Lee RENE D ENENE ACNECES @: FReposenes départementaux sont disponibles
sur le site https:f/services lenord fr/
Certains appels à projets sont annuels et d'autres pluriannuels. Il vous appartient de vérifier sur le site les dates de lancement de ces appels à projets.
Il est expressément demandé aux porteurs de projets d'indiquer sur leur dossier le numéro d'enregistrement attribué dans Les outils d'instruction collaboratifs mms en place par les EPCI (plateforme DS ou autre).
Les différents services départementaux concernés figurem à chaque fin de pege et sont
indiqués sur le site https:f/services.lenord.fr!
Here de cpdrace procrerraton 2024
Page 92 sur 135 V. Orientations départementales :
PILIER INSERTION / EMPLOI
+ Accompagner vers l'emploi et lever les freins à l'emploi
Réun en séance plénière le 17 décembre 2015, le Département à réaffirmé sa volonté de favoriser le retour à l'emploi des allocataires du RSA dans le Nord. Pour conduire cette stratégie, quatre axes d'actions sont proposés :
Priorité à l'emploi dés l'orientation dans le dispositif RSA,
Agir pour l'emploi des allocataires du RSA,
Garantir le respect des droits et des devoirs,
Une nouvelle gouvernance pour l'accès à l'emploi des allocataires du RSA.
La délibération du 22 novembre 2021 conforte ces ortentations par :
+ La convention cadre avec Pôle Emploi
°+ Le lancement d'un appel à projets pluri annuel Insertion et Emploi pour 2022-2025
Ces onentations sont corfortées par le soutien apporté à partir de 2019 par la Stratégie nationale d lutte contre la pauvreté visant à accélérer le retour à l'emploi des publics fragilisés per ke contexte sanitaire.
La stratégie de retour à l'emploi dans le Nord s'est ainsi concrébsée par :
«+ La création de 7 Maisons Nord Emploi (remplaçant les 7 MDIE)
e Le renforcement du partenanat avec Pôle empiot :
«+ Le développement de Plateformes Emplit et Insertion Professonnele au service des entreprises qui recrutent :
e L'aide aux entreprises via le financement de Contrats mdés ;
+ La création d'un club des entreprises inclusives avec le MEDEF
Les terfoires relevant de lEngagement pour le Renouveau du Bassin Minier et du Pacte Sambre Avesnots sont considérés comme pricriiares.
CONTACTS ;
+ DGA REAS - Direction Retour à l'Emploi - Pôle Allocataires et Offres d'insertion - Service Offre d'insertion
+ Sur les Territoires les Maisons Nord Emploi situées dans chaque Direction Déléguée aux terrtoires
Heorte de cpdrace procrerrañon 2024
Page 93 sur 135 PILIER COHESION SOCIALE
+ Enfance — Familles - Jeunesse
Chef de file de la protection de l'enfance, le Département du Nord accompagne les enfants, les jeunes et leur famille pour favoriser une enfance épanouie et conduire les jeunes vers l'autonomie.
La protection de l'enfance vise à garantir la prise en compte des besoins fondamertaux de enfant, à soutenir son céveloppement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, Sa moralté et son éducation, dans ke respect de ses droits.
Elle se décline en 3 axes précis pour .
1. L'intervention d'actions de prévention en faveur de l'enfant et de ses parents ; 2. L'organisation du repérage et du traitement des sfuatons de danger ou de nsque de danger pour l'enfant ;
3. La mise en œuvre des décsions adminisvatives el judiciares prises pour sa protection;
Cette politique publique est en interaction avec les nombreuses autres politiques, celles de l'éducation, de la prévention des violences conjugales, de la santé, de la Wtle contre la pauvreté et du souben à la parentshté.
Les orientabons départementales pour là prévention et la prolecbon de l'enfance. fixées dans la feullle de route votée en décembre 2020, visent à :
1. Agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins fondamentaux des enfants et de leurs familles ;
Sécunser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruplures ;
Donner aux enfants les moyens d'agir et garantir leurs croits :
Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d'adulte :
Rentorcer la gouvernance au service des missions de protection de l'enfance n2OoN
A ce titre, le Département finance des partenaires associatifs pour la mise en place de ces politiques dans le cadre de subventions de fonctionnement ou d'investissement
Un nouveau schéma est en cours de réécriture pour la période 2023-2027. Ce futur SDSF a pour but d'amétiorer la qualité, la complémentarité et la cohérence de l'offre dans les domaines de la petite enfance, de la parentalité et de l'animation de la vie sociale |l définit de nouvelles orientations, notamment pour accompagner la fonction parentale.
Pour accompagner les familles, le Département du Nord entend soutenir le développement d'actions mnovantes dans leurs mises en œuvre où dans leurs réponses à des besoins peu ou insuffisamment satisfaits en territoire. L'enjeu est de développer des actions préventives auprès des femiles el des enfants en prenant en compte les besoins identfiés, les ressources existantes et la nécessité « d'aller vers » les familles les plus kolées
L'appet à praets concert phnannue entre la Caisse dAllocatons Familiales et le Département qui s'étend pour une période de 4 ans (2023 à 202€) s'insorit dans le cadre de la Sratégie Netionde de soutien à la parentalité conforté par le feuille de route pour la Protection de l'Enfance dans le Département du Nord (DEF1202)157) délibérée en Commission Permanente du 16 novembre 2020 ainsi que dens le Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF)
Heorte de cpdrace procrerrañon 2024
Page 94 sur 135 Trois enjeux transversaux et essentiels au regard de ls parentalité complètent ces objectifs : la
prévenbon et la lutte cortre la pauvreté ainsi que le siuetion des familles confrontées à des fragtités spéctiques (telles que le handicap d'un parent ou d'un enfant) et l'égaité entre les femmes et les hommes.
Le Département, Chef de lle de l'action sociale, est pleinement mobläisé aux côtés et en complément des services de l'Elat et poursuit le déploiement des actons de prévention et de Lutte cortre les vidlences intrafamiales (VIF)
La célibération-cadre Qu 23 janvier 2023 souhañe renforcer son engagement avec la poursuite Œactions struciurantes (en renforçant le nombre d'intervenants sockaux en commissariat et gendeæmene, avec l'objectif de 18 postes cofinancés par ke Conset Départemental sur l'ensemble du département du Nord), la formalisation d'une feuille de route 2023-2026, la création d'un appel à projets départemental sur les violences intrafemales afin de soutenir les actions portées par les partenaires
La délibérabon-cadre du 22 mai 2017 relative à la prévention jeunesse définit Tévolubon et la mise en œuvre de cette politique : Prévention spécialisée, Acteurs de Liaison Sociale en Enveonnemen Scotare (ALSES). Renouvellement du soutien financier eux Centres Sociaux. La définition ces publics priontaires des Projets jeunesse et des Clubs de prévention s'appuie sur la géographie des Quartiers Politique de la Ville.
Le prévention el la lutte contre l'absentéisme scolaire, Le décrochage scolaire et la préventon des phénomènes de radcalsaton et l'accompagnement des jeunes vers l'autonomie sont les ues prioritaires que le Département a la volonté de soutenir au travers de lntervention de ses professionnels et des acteurs financés par le Département, comme les Centres Sociaux et les Clubs de Prévention Spécialisée sur les temitoires
La délibération du 21 mars 2022 sur le renforcement du partenarial en matière de prévention spécialisée propose d'associer les villes et les EPCI volontaires à la définition des objectifs proritaires et la complémentarité des interventions sur leur terntotre, dans le cadre de contrats objectif concertés.
Le Département renouvelle et renforce ces engagements en matière de politique jeunesse dans le cadre de la stratégie de prévention et de litte contre le pauvreté. Les jeunes ayant eu un parcours à l'Axte Sociale à l'Enfance sont identifiés en tant que publ prioritaire L'accompagnement de ces jeunes majews vers fTaulonomie dans loutes ses composantes (mserton sociale, professionnelle, logement, culture..} est un axe fort de cette stratégie.
Enfin, le Département s'engage en 2019 dans la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance avec un plan d'actons 2020-2022 en direction des enfants et de leurs familles, prolongé jusque décembre 2023 en vue du Pacte Solkarités.
CONTACTS :
+ DGA Enfance Familles Santé
+ Pour l'appel à projets VIF : Observatoire Départemental de la Protection de l'Enfance. (ODPE) - DGA Enfance Familles Santé
+ Sur les territoires: le Pôle Enfance Famille et le Pôle PMI Santé dans chaque Direction Déléquée
Heorte de cndrace procrerraton 2024
Page 95 sur 135 + Promouvoir la Santé : Faciliter l'accès aux soins, aux droits et à la
prévention
Le Département du Nord est compétent en matière de santé à plusieurs titres :
Protection Maternelle et infantile (PMI):
e Sum médico psycho social des femmes enceintes en consultation pré et postnatale ainsi qu'à domicile
+ Suivi médico psycho social de prévention pour les enfants de O0 à 6 ans en consultation irdantile ainsi qu'à domicile
. Mise en œuvre du Bilan de Santé en Ecole Matemelle
« Actions indmiduelles et collectives de soutien de la parentakté pour les (futurs) parents ou co-parents. soutien des familles …
e Organisation en gestion Girecte et en gestion conventionnée de offre de santé sexuelle et reproductive (centres ce santé sexuelle, ex centres de planification et d'éducation familiale)
Prévention de la parte d'autonomie des personnes âgées,
Au sein des Services de Prévention Santé, de façon générale au travers d'une démarche volontariste et de façon spécifique via des missions déléquées par l'Etat :
+ Accompagnement médicosociel des populations en situation de précarité, en appui aux Directions Délèguées de Terntores (Allocatares du RSA, enfants et jeunes confiés à l'ASE et leurs parents, publics en perte d'attonomie.….).
e Promotion du dépistage du cancer par, notamment, le déploiement du « Camion Nord Santé Prévention » en faveur de la santé des femmes (favoriser l'accès au Dépistage du cancer du sein et du col uiénn des femmes éloignées des shuciures ou des systèmes de soins).
+ Lufte contre la tuberculose en tant que CLAT {Centre de Lutte Anti-Tuberculose)
- Pnse en charge de la santé sexuelle en tant que CeGIDD (Centres Gratuits d'information, de Dépistege et de Diagnostic)
+ Activité de Centre de vaccination pour tout public avec une attention particuäère pour les publics les plus vulnérables et éloignés de la prévention et mise en œuvre ce nationales de vaccination ciblée (en 2023-2024, vaccination des élèves de campagnes 5° au collège contre l'HPV)
Le Département, au travers de l'ensemble de sas politiques, contribue à favoriser un environnement favorable au béen-être et à le santé des Nordistes.
Les interventions sont déployées auprès du public, en individuel, en collec®f. en mobilisant les collaborations internes et partenariales nécessares.
Dens se délbéralion-cadre du 25 mars 2019, ke Département à défini les orientations départementales en matière de santé pour les années 2019 à 2023.
Heorte de cpdrace procrerrañon 2024
Page 96 sur 135 Une prochaine délibératon-cadre assortie d'un appel à projets de santé devrait être proposée pour une progremmation 2024- 2027.
/ouracrs:
+ DGA Enfance Familles Santé - Direction Santé
+ Direction Adjointe Prévention Santé de la Direction de la Santé
+ Direction Adjointe PMI de la Direction de la Santé
+ DGA Autonomie
+ Sur les territoires :
+ Les Services Prévention Santé dans chaque Direction Déléguée.
+ Les Pôles PMi Santé en Direction Déléguée.
_ + Los Pôles Autonomie on Direction Déléguéo.
Heorte de cpdrace procrerrañon 2024
7x
y
Page 97 sur 135 < Autonomie
La célibération du 17 décembre 2015 reprend les principales onentations suivantes |
«+ _ Améñorer le Service de proximité aux personnes,
e Créer un environnement bienvellant pour l'autonomie des personnes âgées et de celles en stuation de ,
«+ _ Engeger ensemble le chantier de la prévention de la perte d'aitonomie, «+ Diversifier et transformer l'offre de services spécialisés.
« installer une nouvelle gouvemance pour un potage renforcé inscrit dans la proximité
Le Département du Nord engage sur l'ensemble de son ternitoire une ambition inclusive et soldeire en faveur du public en situation de handicap.
Un engagement collectf officiel avec l'Agence Régionale de Santé Hauts de France, lEducaton Nationale et la MDPH a été pns le 1° juillet 2019 en s appuyant sur une leulle de route opérationneie.
Ces onentatons se concrétisent à travers plusieurs appels à projets et dispositif :
Création du droit, mise en œuvre et développement du dispositif d'Aide à la Vie Partagée. Les porteurs de projets intéressés sollicitent le département at signent avec lui une convention.
CONTACTS :
+ DGA Autonomie (DA), Pôle Offre Contractualisation, Service Accuells ai M
par couriel uniquement _syiviane drisfblenord fr, chesstophe coutibaly@ienord fr,
Heorte de cpdrace procrerrañon 2024
Page 98 sur 135 Appel pluri annuel à initiatives PHOSPHOR'AGE: 2023-2024
Dans le cadre de la conférence des financeurs, cet appel à projets vise à soutenir le développement et la mise en œuvre d'actions collectives de prévention destinées à den
personnes âgées de 60 ans et plus et leurs aidants : les informer, les sensiiser ou favoriser le changement de comportements indmiduels, en vue d'évier, de limiter ou de
retarder la perte d'autonomie.
Quatre thématiques priontures ont été retenues :
actons d'améloralion de l'accès aux aides techniques actons collectives de prévention destinées aux seniors vivant en EHPAD ectons collectives de prévention destinées aux seniors vivant à domicile achons destinées aux proches aidants de personnes âgées.
Deux thématiques transversales ont été intégrées dans là mise en œuvre des actions : . une logique de développement durable prenant en compte des critères environnementaux (actions zéro plastique ou zéro déchet, mobilité douce etou partagée )
. des formets intergénérationnels des activés permettam notamment aux structures d'intégrer durablement un nouveau publc de bénélicaires Sérors et d'élargir le panel
Le prochain appel à inibatives pluri annuel devrat avoir leu en 2025,
/” contacts : D
DGA Autonomie
Direction des Equipes en Territoire Autonomie (DET
Déc Ir ALNT de Flac lasnEs eù cer ecoute DAPU),
Pôle Harmonisation et Projets.
+ Sur les territoires, les Responsables deA te orare dlrse intertocuteurs-sessource en promotion de La prévention de la perte d'autonomie dans chaque Direction Déléguée de territoire
J
Note de codrace procrerraton 2024 0
Page 99 sur 135 + Culture
Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département du Nord à notamment pour objectifs la réduction des inégalités territoriales et l'action en faveur de ses publics prioritaires
Ces priorités d'intervention en matière de développement culturel se traduisent par une série d'aides, susceptibles d'intéresser les structures artstques et cullurelles basées en tertore et les acteurs de la politique de la ville.
D'une part, dans le cadre du soutien à la ve culturelle, 8 apporte son soutien au programme d'activité de structures qui développent entre autres, des actions de médiation en direction des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Chaque année, plus de 130 structures culturelles et artistiques professionnellas en bénéficient, notamment au titre des actions de médiation qu'elles mênent à l'année en drechon des publics proritaires, des territores ruraux et des quartiers de la poltiique de la ville.
Pour toute première demande de subvention. 1 est conseillé de consulter le Service Développement Culturel en amont du dépôt du dossier :
Contact! : soubenvieculurellegienod.fr - 03 59 73 55 97
(Sous réserve évolution de le politique culturelle départementale et avancée de la mise en place d'une procédure de démalérialsation)
D'autre part, il soutient des projets culturels qui suscitent l'expression des personnes, permettent le développement de leurs compétences et la valorisation de leurs potentiels, par le biais de dispositifs et d'appels à projets .
> À destination des collégiens :
Un appel à projets Résac (résxiences d'artistes en collège) qui permet d'accuefhr des artistes au sein de l'établissement scolaire en vue de faire participer les élèves eu processus de céabon artistque el smscri de manière innovante en complémentanté de l'éducation transmise par les équipes enseignantes. ll est un moyen de créer un eflet levier sur le développement cufturel des collèges, remorcer un pret cufturel d'étabhssement, favonser l'ouverture du cokège, son avec des structures locales et ainsi contribuer à lui conférer un rêle structurant sur le terrione.
Nota Bene : |! s'agft d'un appel à projets annuel pour lequel sont éhgibles les seuls collèges stués en zone rurale ou classés en REP+.
Un dispositif national « Collège au cinéma » ouvert à tous les collèges du département.
Entn, le Département organise chaque année les Portes Ouvertes des Ateliers d'Artistes AR événement graluf qui se déploie sur l'ensemble du terntotre départemental Les Portes Ouvertes des Ateliers d'Artistes. manifestation dédiée aux arts plastiques et visuels, mettent en valeur la nchesse artistique des temitoires et favonsent les échanges entre artistes et public. Les visiteurs découvrent les espaces de création des artistes, leurs œuvres, le
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Page 100 sur 135 Here de cndrace procrerrrañon 2024
Page 101 sur 135 + Lecture publique
La méchathèque départementale du Nord a pour mission : « 1° de renforcer la couverture territoriale en bibliothèques, afin d'offrir un égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loësxrs « 2° de favoriser la mise en réseau des biblothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
« 3° de proposer des collections et des services aux bibliothèques des collectivités temtoriales ou de leurs groupements;
« +" de contnbuer à la formabon des agents et des collaborateurs occasionnels des bibliothèques des collectivités terriioriales ou de leurs groupements.
Pour cela, la Médiathèque départementale du Nord constitue, conserve et communique des collections de documents et d'objets, sous forme physique ou numérique. Elle conçoit et met en œuvre des services, des activités et des outils associés à ses missions OÙ à ses collections. Elle en facilite l'accès aux personnes en situation de handicap, elle coopère avec les organismes Culturels, éducatifs et socisux et les établissements pénientires, Elle contribue à la réduction de l'illettrisme et de lillecwonisme.
Par leurs actions de médiation, elle garantit ls participation et la diversification ces publics et rexercice de leurs droits culturels.
Le Département, à travers la Médiathèque départements Cu Nord (MON), accompagne le développement de la lecture publique sur l'ensemble du département Sa force réside dans ses 340 bibliothèques partenatres qui maillent l'ensemble du département.
La MON touche les nordistes à lous les âges de leur vie :
» Pour le plus jeune äge, l'opération Premières Pages, inilée par le mimstére de la Culture, à pour but de sensibikser les familles, notamment les plus éloignées du livre. à l'importance de la lecture, dès le plus jeune âge,
>» Pour les plus âgés et isoks, le dispositif BIB à la maison.
La lutte contre lllettrisme et Mlectronsme fait également partie des missions de ki MAN, ainsi ds ateliers, des lemps d'échanges ou des journées professionnelles se déroulent sur l'ensemble du département tels que la joumée de Lutte contre flilletisme organisée à Vaucelles en 2021 et au Val Joly en 2022.
Entin, la MON soutient les acteurs de la lecture publique engagés auprès des plus précaires et ds plus isolés pour les accompagner sur les lrois compétences de base : bre, écrire el compter.
L'aide se maténalse grâce à une subvention et un accompagnement des agents de la MON sur des actions identifiées et ponctuelles comme le prêt de documents, l'ouverture de droit sur des ressources numénques pour les enfants soufirant de troubles DYS ou une pnse en charge d'une action culturelle lors de la période estivale.
CONTACTS ;
Direction Sports Culture - Médiathèque départementale du Nord — 03 59 73 09 50
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Page 102 sur 135 + Sport au collège
Dans le cadre de la pratique sportive, les équipes éducatives des collèges peuvent solter le Département en vue d'oblenir une aide en faveur de l'association sportive de l'établissement voire pour la ou les sections sportives labélisées par le Rectorat
CONTACTS ;
Direction Sports Culture - Service des sports - 03 59 73 58 04
Hote de cndrace procrerrraton 2024
Page 103 sur 135 + Education
Projet Educatif Départemental des Collégiens. BIEN VIVRE AU COLLEGE
Le Département a décidé lors de sa séance plénière du 23 janver 2023 du renouvellement du Projet éducatif départemental du collégien pour la période 2023-2026
À l'occasion de cette nouvelle programmation, le Département du Nord a souhaité mettre l'accent sur une nouvelle orientation « Bien vivre au collège 2023-2026 ».
Le nouveau projet est un véniable outil au service des enseignants qui vise à construre, ensemble, des réponses éducatives, nournr ke parcours d'apprenèssage des collégiens et à leur ouvrir le champ des possibles. N à pour ambition de placer l'élève au cœur des actions éducatives en tar qu'acteur de son parcours éducalsf,
Les thématiques proposées reflètent la richesse des actions menées par le Département du Nord sur des lhémaliques pluriésciphnases comme, le bien-vivre ensemble, ka culture, la Citoyenneté ou encore lé sport où là Santé, également les enjeux du développernent durable
Le PEDC « Bien vivre au collège 2023-2028 » s'articule autour de quatre grands axes : + vivre ensemble
+ devenir citoyen
+ découvrir le monde par les arts et la culture
+ s'engager durablement
À travers le PEDC, le Département du Nord accompagne et soubent le réussite éducative en ntervenant en complément de l'acton menée par les établissements.
Les fnancements départementaux sont accordés aux projets portés par les collèges.
Les collèges peuvent contacter les associations pour mener des actions et interventions éducatives. Les associations peuvent prendre l'attache du prncipal du collège
Programme d'Etudes intégrées (PEI)
Dans une démarche de partenariat éducatif, le Département du Nord soutient le Programme dEtudes imégrées (PEI) Collège qui s'inscrit dans Un programme plus kwge de démocratisation des recrutements mis en place par lIEP Sciences Po Lille, Ce programme permet de sensibiliser des élèves de 3ème de condition modeste, à une grande école qu'ils na connaissent pas, de leur faire prendre conscience de leurs capacäiés et d'élargir leur horizon quant à leur orientation
Le financement départemental est accordé par le Département à l'IEP Saences Po Lille, L'IEP retient une vingiaine de collèges publics du Nord chaque année, à raison d'une dzane d'élèves par collège, soit environ 200 collégiens participants.
Le Nord, Terre de Mémoire Vivante
Le Département du Nord a décidé de s'engager et de culiiver le devoir de mémoire avec un nouveau projet d'éducation « Le Nord, Terre de Mémoire Vivante ».
Le Département du Nord s'associe à l'Education Nationale et a conclu un partenariat avec le Mémorial de la Shoah, fondation reconnue d'utilité publique, pour l'organisation de ce dispositif.
Trois parcours de mémoire sont proposés : dans le Département du Nord, en France et en
Pologne.
Heorte de cpdrace procrerrañon 2024 #
Page 104 sur 135 Ces parcours sont à destinmtion des collégiens en classe de troisième uniquement et s'adressent à l'ensemble des collèges publics et privés du département,
Des atellers, des temps de travail et d'échanges seront organisés en avant et en clôture du projet afin de sensbiliser davantage les élèves.
Le financement départemental est accordé au Mémorial de la Shoah.
Les associslions peuvent prendre latiache du principal du collège pour intervenir el compléter les actions liées au devoir de mémoire.
Direction des Collèges - Tél. : 03.59.73.62.02, mail : secretariat-DCfienord retarlat-D enordtr
Hote de cndrace procrerrraton 2024
Page 105 sur 135 PILIER DEVELOPPEMENT URBAIN
+ Aménagement - Cadre de vie
Le soutien aux projets territoriaux structurants
En tant que chef de file des solidarités territoriales, le Département accompagne l'émergence de projets de temtare porteurs dinnovaton et de développement.
Les porteurs de projets (communes ou imercommmmnalités) peuvent bénéficer d'un accompagnement financier et d'ingénierte départementale sur des projets stucturants.
Les PTS permettent de financer deux types de projets :
- Soit un équipement, un ensemble d'équipements structurés en réseau Où Un projel urbain global rayonnant à l'échelle de plusieurs communes (PTS à enjeu terntorial). - Soit un projet répondant à des Mématiques pricrilaires pour le Département (PTS à enjeux départementaux) :
co Éducationcollèges : salles ce sport à proximité des collèges, dispositits ce vidéo-protection à proximité des établissements scolaires : vo Accessibilité des services publics maisons de santé pluriprofessionneles, France Services.
Ces projets coivent être mûrs, viables économiquement, intégrer des clauses sociales et se construire en partenanat avec les services départementaux
Le prochain appel à manitestation d'intérêt sera organisé en 2025 (un appel à projets tous les deux ans) et fera l'objet d'une communication spécifique
Pour canddater : htips://services lenord fr'amenagement
/ conracrs:
+ Direction Territoires et Transitions - Service Accompagnement des Territoires CA CPR EE ROSES PS PERTE VRP ROSE CORRE NE six arrondissements (Avesnes, Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Valenciennes)
Intertocuteurs administratifs :
Direction Territoires et Transitions au 03 59 73 82 21
Courriel : projetsterritoriauxstructurants@ienord.fr
\L__ Bonification Nord Durable au 03 59 73 50 44
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Page 106 sur 135 + Transition écologique et préservation de la biodiversité
«Plantation et Renaturation »
Le dispositif de subventions intitulé « Plantation et Renaturation » conceme à la fois :
- s plantations en milieu rural au sens large (boisement, bosquet, haies bocagères, fruitiers de variétés anciennes, arbres d'alignement dont tétards., végétalisation. …) - les plantations en ville et la création ou la restauration de jardins collectifs (fameux ou
partagés)
Les projets innovants dans ces deux domaines sont eussi les bienvenus. (ex . espaces nourmnciers permettant de s'appromsonner en circuits-courts, en ben ou non avec des projets d'agriculture urbaine de plus grande envergure).
Les dossiers de dernande de subvention peuvent être envoyés toute l'année et son mstruits au ft de l'eau par à Direction de la Ruralité ot de l'Environnement (DRE).
Les services de le DRE 5e tiennent à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans le montage de votre dossier (cf. encadré « contacts »)
Présentation synthetique
Le Gspositif Plantation et renaturation concerne à la fois :
Armani ob der ma on ao fruitiers de vanétés anciennes, arbres d'alignement dont tëtards. végétalisaton TA Wen De rsistres CN Gi ci IS crées où le rutare ten de de clics {familiaux ou partagés)
Les projets innovants dans ces deux domaines sont Ki aussi les bienvenus. (ex : espaces nourriciers permetlent de s'appromsionner en circuits-courts, en lien ou non avec des projets d'agriculture urbaine de plus grande envergure).
Zoom sur les jardins collectifs
Les jardins collectifs sont des espaces où la notion de développement durable se vit en pratique dans ses trois composantes - environnementale, sociale et économique :
- ls constituent l'un des maïions de la biodiversité wbaine,
- lis reflètent à la fois la volonté d'intégrer Fécologie dans le jardin (zéro-phyto, mares, hôtels à "RoCs.. .} et de réduire la fragmentation urbaine.
DE RER ALP ER RACE PERRET ER
Ces jardins ont également un rôle social important, ils sont sources d'échanges de savoirs, de bonnes pratiques. supports d'activités pédagogiques et de moments festifs ouverts sur les quarbers. Ce sont de véritables créateurs de lien social et intergénérationnel.
Qui peut candidater ?
Les associations, les baïleurs sociaux, les collectivités locales et leurs groupements, les syndicats mixes où imercommunaux, les établissements publics, les Socétés d'Intérêt Cotectit (SCIC) certifiées Entreprises Solidaires d'Utilité Sociale (ESUS}
Heorte de cpdrace procrerrañon 2024
Page 107 sur 135 E ton dé bèes je
- La plantation, la restauration ou l'entretien de haies bocagères diversifiées, sur terrain public ou privé agricole. en milieu rural ou urbain :
- Le restauration des arbres lôtards sur terrain public ou privé agricole ; - Le plantation de fruitiers de variétés anciennes haute-tige et basse-tige sur terrain public - Le création de boisement ou de bosquet sur terres public ,
- Le création ou le restauration de jardins collectifs (familiaux ou partagés) : - Le création ou le restauration Ce mare et les opérations de biodiversité associée : - La création d'espaces végétalisés et fou nourriciers innovants sur terrain publ : - Le végétalisation en milieu urbain sur terrain public.
Direction de la Ruralité et de l'Environnement
+33 (0)3 59 73 68 41
Heorte de cpdrace procrerrañon 2024
”
Page 108 sur 135 Vi. Délibérations importantes du Conseil Départemental :
Disponibles sur niips.l'delibctovens. tenord.fr
DRNSP
+ Délibération DGASOL/2018/428 du 17 décemire 2018 relative au Pacte Sambre Avesnots Thiérache.
DGA Retour à l'Emploi Action Sociale
+ Détibérabon cadre DLES/2015/94 du 17 décembre 2015 relative à l'accès à l'emploi des bénéficiaires du RSA.
+ Délibérations DGASOL/2018M405 du 17 décembre 2018 et DGASOL/2022/141 du 21 mars 2022 relatives à l'engagement du Département du Nord dans la Stratégie naïonale de prévention et de lutte contre la pauvreté.
+ Défibération DIPLE/2021/382 du 22 novembre 2021 sur le lancement de l'Appel à projet insertion et Emploi 2022 -2025.
+ Délbérahon cadre DEFJ/2015993 17 décembre 2015 relative à la prévention et la protection de l'enfance « Faire de la protection de l'enfance, l'affaire de tous. »
+ Délibération DEF.N2016/197 du 13 juin 2016 relative eu dispositif Entrée dans la Vie Adulte pour les jeunes issus de l'Aide Sociale à l'Enfance
+ Délbération cadre DEF.#2017/15 du 22 mai 2017, sur l'évolution et les modalités de mise en œuvre de la politique ce prévention jeunesse, (Prévention spécialisée, Acteurs de Liaison Socisle en Envronnement Scolaire), Projet Jeunesse des Centres Sociaux, Renouvellement du soutien financier aux Centres Sociaux. + Détibéralion cadre DEF.1/2019/126 du 1° juiiet 2019 relative aux dispositifs préveniifs de soutien à ls parentalité
+ Délibération cadre DEF.N2023M41 du 23 janvier 2023 pour la mob@sation du Département dens le Litie contre les violences intrefemilisles.
e Détibération DGASOL/2019%60 du 25 mars 2019 sur les nouvelles orientabons départementales 2019 - 2023 relatives à la Santé.
+ Schéme Départemental des Services aux Femilles — Délibération OGASOL/2019459 dy 18 novembre 2019 rotative à l'intégration du Schéma d'anmaton de ka vie sociale consuliable dans la précédente version du SDSF Qu 22 mai 2017. (délibération DAGSOL/2017/165)
+ Détibération cadre DGASOL/2020"157 du 16 novembre 2020 relative à la feuille de route pour la Protection de l'Enfant dans le département du Nord.
+ Délibération DGASOL/2019/60 du 25 mers 2019 sur les nouvelles orientations départementales 2019 - 2023 relatrves à ks Santé.
DGA Autonomie :
+ Délibération DA/2021/343 du 27 septembre 2021 relative à l'habitat Inciusif, création de l'Aide à la vie Partagée.
e Déibérahon cae DPAP#H2015/995 @u 17 décembre 2015 relative & le poñtique départementale à l'Autonormie
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Page 109 sur 135 Délibération DOSAA/2020/51 du 3 février 2020 relative aux Lancements de l'Apoel à Projets "Soutien au développement de solutions innovantes d'habitat enctuesit. Détbérahon D42022/143 du 22 mas 2022 relaie à l'Apoel à projet participant pluriannuel 2023-2024 Phosphoräge
Détbérabon cacre MCT/2016/113 du 12 avr 2016 relative 8 le politique d'aménagement et de développement du temitoire — Projets Teritoriaux Structurants Délibération SEPPT/2017/126 du 22 mai 2017 sur l'implication du Département du Nord dans le cadre de l'engagement pour le Renouveau du Bassin Mnier.
Détbéralion cadre DESC/2017/119 du 22 mai 2017 portant sw les nouvelles orlentabons de la politique culturelle départementale
Délibération SEPPT/2017/127 du 18 décembre 2017 relative au Schéma Départemental d'Amélioralion de l'Accessibité des Services au Public. Délibération DGAAD 2019535 du 16 décembre 2019 sur le déploiement de la Stratége pour l'Avenir du Cambrésis.
Délibération DESC/2017/435 du 18 décembre 2017 sur la résidence d'artistes en RS ES PR SORA ETS PR 1
Détbération DTT/2022/454 du 12 décembre 2022 Lancement de l'AMI PTS 2023-2024 / bonification Nord Durable
Détbération DC/2027/10 du 23 Janvier 2023 Politique éducative volontariste en faveur des collégiens : lancement du nouveau Projet Educatif Départemental du Collégien (PEDC) 2023-2026
Délibération DC/2023/278 du 26 juin 2023 Le Nord, Terre ce Mémoire Vivante
Heorte de cpdrace procrerrañon 2024
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Annexe 8 – Cadre d’intervention
régional en faveur des habitants des
quartiers prioritaires de la ville ( C) 114
Acte Cafthe ent e
Cadre d'intervention régional en faveur des habitants des qj_ ON 10/2023 la Ville ess C9: 19/2023
Par la présente délibération la Région confirme sa contribution aux futurs Contrats de Ville, dort elle sera cblostoiremert signataire À l'issue de cette première étape, ede pourra défibérer sur les modalités opératonnelles de moblisation de son inerventon en apricaton de ls stratégie votée (précisions sur les dispositifs moblisabies)
La politique de la ville est une réponse aux écarts de développement au sein des villes et à la nécessare restauration de l'égaité répubhcaine dans ces quartiers caractérisés par une concentration massive de la pauvreté. C'est une politique d'Aménagement €u terrhoire au bénéfice ce publics qui Cumulent les dfficutés.
La Lot n° 2014-173 du 21 février 2044 de programmabon pour là ville et la cohésion wbaine à revu en profondeur les instruments de la poltique de la vile Les contrats de ville « uniques », qui devment se terminer en 2020, ont été prolongés jusque fin 2023.
Dans te cadre actuel, valable jusque fin 2023, 40 contrats de vile ont êté élaborés en Halfs- de-France et concernent 199 quartiers prioritaires (pour l'Etat) ainsi que certains quartiers de velle et véous (pour k Région). L'engagement régional en terme de moyens financier et d'ingéniene déchés s'est ms on couvre à l'échelle des collectivités pilotes (intercommunaltés et parfois communes par délégaton), dans une démarche globale. Cette derrière visait à la fois Le cadre stratégique autour d'un projet de territoire (contrats de ville) et l'accompagnement d'actions opérationnelles par k mobilisation des poifiques régionales de Droit Commun et de crédits spécifiques conséquents :« politique de la vile » et « Nouveau Programme Nationsl de Renouvellement Urbain » (NPNRU).
Sue aux évaluations nationale, régionale ou locsie des deux dermières années, |n nouvelle cortractualisaton initiée par l'Et, réinterroge les contrats de ville sur la géographie pricritaire, la place des habitants, les prorités des territoires, la gouvernance et les modaïités de financement des projets. À défaut de modification légisiative,, ! conviendra d'inscrre cette nouvelle contractualisation dans le cacre législatif existant
Depuis 2015. la situation relative des quartiers à peu évolué. Le taux de pauvreté reste presque vos fois plus important en Quarter Politique de la ville (QPV) que dans le reste des territoires. Les habfants ayart connu une ascension sociale sont souvent paris et ont été remplacés par des ménages en shuatons parfois plus précaire La Région Haut-de-France est la deuxième région métropolitaine le plus pauvre même & le recours plus fréquent aux des sociales attérue les difficultés des ménages.
Les ménages vivant sous le seuil de pauvreté présentent aussi d'autres fragités : difficuhés d'apprentissage, fable niveau de qualfiation, éloignement durable du marché du travail, notamment pour les femmes. Ces déixutés sont partcuhérement préoccupantes pour certæns publcs spécitiques : ls jeunes (en décrochage, en primo msertion), les familes monoparentales (dfécutés és à la garde d'entants, à ke conciliation des temps) ou les personnes en séuathon ce handicap ou à la santé mentale fragie.
Dans les Mauts-de-France, près d'un habitant sur dix réside dans l'un des 169 quartiers proritares actuels de la politique de la vile (QPV) : c'est la région métropolitaine avec la plus forte proportion d'habitsnts en QPY.
Répondent aux proriiés régiondies que son! l'économsæ, Feenplor, l'équilibre des territoires et face aux défis de la décartonation ; la Région Hauts-de-France en s'appuyant sur La dynamique rev3
Feutle n°1 de l'annexe 1 à la délibération n°2023.01515
Page 112 sur 135 entend réaftrmer son partenanat dans le cadre des futses contractualisatons avec les collectivités et au bénéfice des habitants des quarters.
1- Le cadre d'intervention de la Région Haits-de-France
Dans les quarters populares, particutiéremert touchés par les crises cimaliques. saritæres ou économiques, d s'agre d'atténuer les vuinérabnités en déplioyant des projets visant à assurer Un rex - vivre, à développer l'intégration des hablarts et à rebsser des Lens socaux Forte de son entervention historique et reconnue (déjà concrétisée par son soutien au Nouveau Programme de Renouvellement Urtain), la Région Hauts-de-France souhale conforter son action autour de deux priorités pour les nouveaux cortrats de vile 2024-2920:
+ Renforcer l'attractivité des quartiers par l'amélioration du cacre de vie et de l'accès à l'empioi et à la formation des habéarés.
+ Développer une plus grande proximité avec les habitants des quartiers par l'accompagnement de la choyenneté active et la co-construction des corèrats de vile.
En outre, Région engagera 52 moblisabon autour du respect des principes transversaux suivants :
La laïcité et des valeurs ce la Réoublique :
La butte cortre les discrimunabons :
La promotion de l'égalité réelle entre les lemmes et les hommes :
L'accès aux droits fondarmentaux pour les personnes en siuaton de handikap.
Cette délibération, avec là stratégie giobale d'intervention précasée, s appuie sus l'ensemble des moyens moblisables au profit des quartiers : crédits de Droit Commun, crédits Spécäques Politique de k Ville, Nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU), Fonds Européens.
Concernant le NPNRU, là délibération de pnmcipe n°20170046 du 02 février 2017 à affirmé Le souben de ls Régon au NPNRU pour les sites retenus par l'Etat sur le terntore des Hauts-de-France près plusieurs années consacrées à la définition des projets et à la mse en place des procédures préalables aux travaux (ocquetions fonoères, relogement, concertation, déciarabon d'utilité publique .), les chantiers de démolition, d aménagemert, de réhabiléation et de construction se mettent en œuvre progessivement Une accélération significaëve des engagements est attendue dès 2024 et psque fin 2028.
Concernant les fonds européens, les partenaires où porteurs de projets de la Région pourront s'appuyer sur les opportunités qu'eftrent ces derniers : FEDER FSE+, fonds européens sectoriels notamment les programmes thématiques : Horizon Europe, LIFE. EUI (European Urban Inmative), au New European Bauhaus ou aux fonds de l'un des quatre prograrrmes de coopération territoriale : INTERREG Eurcpe, INTERREG North-West Europe, INTERREG North Ses Region, INTERRESG France-Yalonie-Viaanderen (dont spositif « micro-projets »),
En se fixant pour objectif d'aboutir à une société décarbonée et durable à l'horizon 2050, la Région entend faciliter et accompagner le changement des modes de consommation et de production pour répondre à lrgence sociale et environnementale à l'échele des quarters les plus en difficulté,
Best à noter que ces derniers s0rf Dbéaucoup plus exposés aux nusances environnemertales et œux conséquences du récha#iement climatique : alors qu'ils en sont, de fat Les moins contributeurs Cette dégradation traglse des pooulations déjà vunérabies tant sur le plan éconcmique que s0cal.
Feutie n°? de l'annexe 1 à la délibération n°2023.018518
| Acte Centé Eréctte - laiépanaranen onu Lrovcs Partectus le CNVNOUL -Metue Prélertre le NIDOTS |
Page 113 sur 135 L'attractvité des quarters et l'amébloration du cadre de vie passent impérativement per la prise en compte de ces dimensions. La cémarche rev3 est une opportunéé pour engager ces quarters vers plus de résilience et leur permeître de mieux appréhender les crises sociales, économiques et chmatiques.
Ele permet d'agir notamment sur :
“ Le céveloppement de toute intatrre reposant sur l'économie du partage et de la coopération ou l'économie orculaire (mutualisaton de maténel, de services, de flux, de matière, d'énergie...) ainsi que sur ka valorisation des cuouits courts et de la consommabon de proxirméé f La mse à dspositon des moyens nécessares pour favoriser les biens et les sernces sobres en carbone, pour lutter contre la précarité énergétique et développer la mobilité durable : “ L'améloration de la performance énergétique des bâtiments selon le tWiptyque : sobriété érergéique, efficaché énergétique et production d'énerges renouvelables, afin de tencire vers un bâtiment basse consommation el producteur d'énergie : ‘ Les projets favorisant la miité ces fonctions el des Usages au sein des quartiers (moblité sctive. nature en vile, Lers lieux, bureaux partagés.) :
“ L'intistve choyenne en encourageant les expériences imorantes et le développement de réponses répondant aux enjeux exprimés par les habitants.
D s'agira pour ln Régon de permettre la mise en œuvre de cette démarche rev3 dans les prochaines contractualsatons.
Les enjeux de la mobibsetion régionale
Une évaluation de limervention régionale 2017 - 2023 dans le champ de la politique de La vie auprès des lerrtokes et des porteurs, à idertéé des marqueurs forts sur lesquels la mobdisation régionale doit s'appuyer pour renouveler son cache d'intervention.
La Région est ans perçue comme un partenaire volonianste et mcontournable de la locale . un faalitateur, garant d'une proximité qui favorise le dniogue vis ks souplesse de son mMerventon (thématque, géographique, adnunistratve). Parenare ressource, elle est Lin appui politique et une expertise techmque et admirustrative recormue qu agit en complémentanté de l'Etat.
L'eflet lever est souligné tant sur les dispositifs de soutien à ks ciloyenneté (Projets d'Initentire Câoyenne (PIC), Fonds de Travaux Urbains (F TU), Nos Quartiers d'Eté (NQE)}, que sur ses crédis en rvestissement dans les cortrats de ville (Soutien Régional à l'Emploi et l'innovation -SREI-) et son soutien au NPNRU et notamment sur les projets moins ou pas financés par l'Agence Nationale pour ka Rénovation Urbaine (Espaces publics, équipement de proximité, développement économique. habitat ancien dégradé).
Dans la contnutté de son engagement, la moblisaton régonale $ appulera :
eo Sur un budget spéciiique dédié, sur une orgarésation technique et politique au plus près des torrèokes souple dans son intervention (notamment géographique), cohérente avec les stratégies terrforiales des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et ces communes concernés par ka future contractualisation :
«+ Des capactés financières adaptées permettant un engagemert auprés Ces porteurs dans la pluri-annuañté de leurs prouets (autour d'un dialogue plus global avec les associatons), mais égalemert une réactmité lace aux solbcitatons des dispositifs (tongbité des enveloppes entre les dspositts),
« Des obiectifs de simplification dans une poliique partenariale souvent jugée complexe :
+ Ls concentraton de l'ntervention régonsie sur un nombre plus ciblé de pronités pour ls rendre plus vsible et isible ,
Feutle n°3 de l'annexe 1 à la délibération n°2023.01515
| Acte Centé € récrtote - laiépranananien PV A « Crovts Partects le CNVIOU) -SetmePtélemre le CNVDOTS |
Page 114 sur 135 « L'animation régionale des disposlifs « marqueurs » et La mise en place d'une gouvernance régonale renforcée y compris en renforçant le partenariat avec l'Etat ;
e La valorisation de l'ensemble de l'intervention régionsie dans les quartiers {y compris sur le Droit Comenun) avec le soutien du certre de ressources IREV,
L'intervention financière régionale en faveur des fuiures contractuabsations sera conditionnée à :
e Un pictage poilique, stratégque et dynamique des fuiures contactualisations ouvrant le Gouvernance des contrats de ville à l'ensemble des partenaires mais également æux habitants concertés el concernés ,
+ Au renforcement du partenariat avec les EPCI à travers une feuille de route / stratégie adaptée à chaque « projet de territoire » qui intègre les oriertatons prioritaires de la Région et la capacité à avoir un cacre plus souple (sur la géographie sur les procédures, les priorités. ….) :
+ À Là mise en place d'une démarche évalualve dès la sognature des nouveaux contrats permettant de récrienter, d'accékbrer où d'ampllier une prorté ou d'amender le projet global : Une clause de rovoyure devra être prévue dès le départ et s'appuyer notamment sur les issues d'un bien à mi-percours qui dewx interroger le projet initial et la contrbuton de l'ensembie des partenaires .
+ Âu nécessaire rapprochement entre le NPNRU (28 EPCI concernés pour 57 quartiers) et la rouvelle contactualsaton. Que ce s08 sur la mobilisation des moyens, le rapprochement des Gouvernances. des ingérnienes, les deux démarches devront s'engager dans un effort de Galogue condusant à une medleure synergie des projets
La future contractualisabon devra étre un contrat mlégrates de l'ersembie des politques publiques corcourent à la mise en œuvre des prontés : Dotalicn Poltque de la Vile, Cilés Ecducalres, éxonératon de in TFPFB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâbes), DRE (Disposif de Réussite Eduwcative), mobiliser le réseau des acteurs de l'emploi France Travail, animation estvale des quarters, etc.
La Région ne s'engagera dans Le financement ces projets qu'à la condition que l'ensemble des moyens mobilisés par tous les partenaires (investissement et fonctonnement) solemt connus et partages .
Li Présentation des priortés régronaies
Priorité 1 : Contribuer à renforcer l'attractivité des quartiers par l'amélioration du cadre de vie et de l'accés à l'emploi et à la formation des habitants.
En mabère d'attractivié et d'emploi, des dificutès persistent dans les quartiers Politique de la ville - revenus plus fables, nombre de demandeurs d'emploi plus élevé, taux important de jeunes en situation de stusbon de décrochage. plus faible niveau de qualification. Certans terriores restent enclavés. corservent un habitat dégradé et subissent une perte de services et de commerces de proximité Pour autant ce sont aus des lerrfotes enclins à s'inscrire pleinement dans les enjeux de transtions avec des habitants de fai peu contributeurs du réchauffement climatique, bien que cette situation soit souvent davantage subie que choisie. Ce sont également des territoires d'expérimentatons., où les habäants font preuve d'initiatives.
Pouw rendre ces territoires plus atracbfs, il importe que la Région, en complémentarté avec les autres
nsttubons partenaires de la politique de la ville, rmoblise davartage les leviers dort ele à la chargelcompétence : aménagement du terriioire, lomaton. molxlèé, infomnation métier
Feutle n°4 de l'annexe 1 à la délibération n°2023.01515
| Acte Centé Eréctte - laépanaranen onu « Crovts Portectus le CONTI) -Sretwe Péterhrele DNVDIOES |
Page 115 sur 135 L'attractvité des quartiers passe ainsi par une améloration du cadre de vie, une intégration plus forte de la nature dans les espaces pubics, une aporopnaton de ces espaces par les habitants, une reconnexion de ces quartiers aux autres quartiers de la vile,
Elle passe également par un melleur accès à l'emploi des habitants qui suppose un développement du tssu économique dans ces quarters en intervenant de marière excepbornelle et complémentaire sur fimmobber entreprises dans ces secteurs
N s'agit de céciner spéctiquerrent la prorté régionaie en matière d'emploi dans les quarbers et de
ur consacrer une acton ablée et terrtonaisée afin d agir au plus près Ces habarts., en prommité avec an
L'mtervention régonaie s évenuera à parboper à la transformation urbaine, économique et sociale, pour charger l'image des quartiers.
Priorité 2 : Créer une plus grande proximité avec les habitants des quartiers par l'accompagnement de la citoyenneté active et la co-construction des contrats de ville En matière de prouméé, les quartiers politique de là ville peuvent être marqués par des phénomènes de ségrégation géographique et sociale. L'oblecbt est de reconnecter ces quartiers au reste du territoire aussi bien en termes d'unité urtaune, d'offre de sernces disponibles que de senbment d'appartenance
Ce senbment d'appartenance passe notamment par La cfvyenneté el l'engagement des nabatants dans ks politiques publiques les concernant.
La chioyenneté au travers de la participation des habitants consiste à leur octroyer une place plus mportante dans le processus d'étaboraon des politiques publiques, notamment dans le cadre des démarches entreprises autour des Fonds de Travaux Urbains, des Projets d'iniiative Citoyenne ou encore du dispositif Nos Quartiers ç Eté, dispositifs emblématiques de la Région Hauts-de-France Les formes de participation citoyenne à l'échelle locale sont diverses que variées et tendent à se qualifier.
La Région a la volonté d'accompagner cette dynamique
Les habitants des quartiers sont souvent à l'origine de projets innovants. Les dispostiés régionaux permettront d'accompagner les actions valorisant les tments et compétences au sen des quartiers.
La participation citoyenne locale et Les outils d'animation de proximité sous leurs diverses formes, deviennent crésteurs de ben social et vecteurs d'insertion dans des lesrioires. Les actions collectives, petites ou grandes, favorisent une mise en commun des ressources, ls confrortation de points de vue et ta considération et compréhension dintéréts collectifs. Cela contribue à un renforcement du sentiment d'appartenance à une « communaulé » et à un territove Elle devient alors un premier vecteur de remoblisation citoyenne autour des enjeux de la collectivité dans un contexte de crise démocratique et de contestation
La Région souhaite favoriser et accompagner les nmnovabons entreprises et permette le ob à lexpérmentabon de systèmes innovants de participation locale.
L2 Présentation des objectifs régionaux
La Région accompagnera les projets relevant des dimensions suivantes pour l'ensemble des crédits mobéisables :
Aanéhorer le cure de vie
e En contribuant à un habitat de qualité, luttart contre ka précarté énergétique) : en proposant des espaces publics adaptés œux besoins des habitants et aux erjeux du futur (nature en ville, déplacements actifs, . } et favorisant ure melleuré cgarisation urbaine o En changeert l'image des quarters soufirant d'un défict d'attractivié. o En accélérant la transtormabon fonctionnelle de certains espaces urbans délaissés, à travers ure gestion transitoire
Feutle n°'$ de l'annexe 1 à la délibération n°2023.01515
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Page 116 sur 135 o En accompagnant des actions relevant de la Gestion Urbaine et Socigie de Froxmité (GUSP)
Accompagner les quartiers sur les enjeux de transition o En les connectant au reste de la vile par l'ersembie des moblités alternatives pour les déplacements du quotidien
o En répondant à l'urgence chmatique notamment dans les projets de rencuvelemert urbain © En plaçant l'alimentation au cœur des enjeux de santé, de vivre ensemble, et de transition économique en favorisant une alimentaton durable et une production locale o En améborant l'environnement des hatslants pour agir sur leur santé (qualité de l'air des logements, qualité de l'alimentation développement ces moblités douces, )
Développer le tissu économique des quartiers
o En atrant des entreprises, des commerces et en maæntenant l'actaité existante o En 'avorisant l'esprit d'entreprendre des habitants
o En visant une éconcenie plus résihente, plus coopérante grâce à des services nouveaux pour répondre à des besoins nouveaux et afin de préparer le terrain économique pour Cemain : tiers-beux, zones de production locaisées en réponse à Ces enjeux de proximité
Elever le niveau de qualfication des habitants
o En favorisant l'éoalié des chances et en sécurisant les parcours
o En accompagnant les habriants Cans leur onentation et dans leur msertion prolessionnele o En garantissant l'accès des nablants à tous les niveaux de formation
intervenir en proximité des habitants
o En donnant accès aux services publics (transports en commun, maisons de service, établissements de santé, structures d'exercice coordonné … ) et activités (commerces, loisirs...)
o En apportart une réponse rapide aux dernandes des habitants grâce à des disposèés
souples et céchés favorisant l'initiative choyenne,
o En améliorant la qualité et les conditions de vie pour une résmsertion socse et
professionnelle réurie par là prévention et l'éducation pour la santé
füéder à la co-construction des contrats de véle eo En permettant la montée en compétence de l'ingénierie dédiée
à En soutenant le centre de ressource régional de la politique de la ville - IREVY. point d'appui à s qualification des acteurs à un veau régional
o En favorisant l'animation des dsposäifs régionaux
© En participant à la mise en place d'une gouvernance régionale de la politique de la ville
Feutle n°6 de l'annexe 1 à la délibération n°2023.01515
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Page 117 sur 135 1! - Mobilisation et convergence des politiques régionales dans le cadre de la politique de la ville: une mutualisation des outils régionaux
1.1 - Le droit commun régional au service des habitants des quartiers « politique de la ville »
La loi Lamy de février 2014 instaure les contrats de vile sous pilctage intercommunal et précse dans son artice 1”, la pricité donnée aux poliiques publiques de droil commun dans l'accompagnement des habitants vivart en territoires poltique de la vile'.
Force est Ce constater que sur la période 2014/2023, cette mcbliisation du Droit commun n'a pas toujours été effective, quelles que soient les insbtutions |! a été difficile aussi men d'identifier les pubhos OPV ayant accédé à ces dispostifs que les dispositifs moblisés. Pour la Région, le souhait est donc de mieux activer ses outils à desbnatson de ces publics très fragiles et de favonser les pæssereles entre dispositifs
Ainsi, que ce soit dans le cadre du Schéma Régional d'Aménagement. de Développement Durabie et d'Egalté des Terrtiores (SRADDET) du Schéma Régional de Développement Economique d'innovation et d'internationabsation (SROEI), du Contrat de Plan Régional de Développement des Formatons et de l'Orentaton Professionnelle (CPROFOP}) ou encore du Plan Régonal Santé Environnement (PRSE), les habitants de ces quartiers sort considérés comme prioritaires
Les disposés de droit commun devront donc être solletés prioritsiremert par les porteurs de projets polique de le ville Les dispostfs « spécifiques » de la politique de la vile de la Région miermendront de manière complémentaire aux dispositifs de droit commun. Les services régionaux velleront à cette artcuyaton au travers un dialogue inter-Grechons réguber.
Des précisions sont apportées en annexe sur les lignes Ce partage entre les dispositifs de droit commun et les dispositifs Poltique de la Ville
N.2 - Une mobéisation spécifique en faveur des habitants des quartiers des contrats de ville en appui du droft commun
Ansi, en apoui aux politiques de droit commun, la Région mobilsers des « crédits spéctiques » en faveur de la politique de la vile sur les quarters populures permettant d'ampifier ans les efiorts en faveur de leur mutation et du changement d'image
Cette intervention territorialisée s'inscrit dans le cadre de sa compétence en matière d'aménagement du terntore Elle permettra d'accompagner les besons complémentares pustihés d'autres quarters ou ceux dits « vécus », en périphérie des QPV Inscrits dans les contrats comme territoires prioritaires mais aussi de renforcer les dynarnques sur certains lerrioses pour lesquels Ls Région s'esl engagée va une contractualisaton spécifique (Engagement pour le Renouvellement du Bassin Minier : Pacte Sambre Avwesnots Thiérache...)
Ans: c'est l'ensemble des périmètres retenus dans les contractuaksations, y compris cœux ne relevant pas exdusivement de là géograome prontare de l'Etat qu pourront être accompagnés
Les crédits spéctques de la Région pourront s appuyer Sur :
e La céfiniton d'enveloppes financières régionales concernant des acteurs où projets intervenant sur plusieurs EPCTI), dispositifs (sur les enjeux de citoyenneté) ou pricrités (rev3) sant à renforcer la visibité de la Région et à lui permettre d'animer des réseaux d'acteurs à son échelle ;
À Le loi n°2088273 de 21 février 2024 de srogrememntion pour le vie et la cobésion wrtsairen, plus couremererd aparetee koi Larry u corn
de l'en rinéitre délbgué de te Wile, François Larry réforme ka pobtique de Le de, Dans son article preméer. 4 est indiqué que « la poîtique de Le vie rndnise et adapte en prerroes ben, les ectot ns :etewartt Ces pool taguers ndBagues de doit vorvennse et. cnapee Le natare des ffcudtes Le récente, rret er cœuvre Les beruerents Que bd tort progres »
Feutle n°7 de l'annexe 1 à la délibération n°2023.01515
| Acte Centé Eréctte - laépanaranen onu « Crovts Portectus le CONTI) -Sretwe Péterhrele DNVDIOES |
Page 118 sur 135 «+ Des enveloppes financières complémentaires, en apout des stratégies terriioriales et de proximité portées par les EPCI et de la prise en compte des difficultés spécifiques des territoires (au regard de leur ingénierie. de ls dynamique des acteurs, de la mobilité ainsi que de l'accès aux droits (dort numériques) et aux services.
Jens, la Région s'adossers sur les particulartiés géograptiques progres à chaque contrat. notamment ceux centrés sur un sei QPY (ingénierie, dynamique d'acteurs. poids de pooulaton) garantissant la recherche d'une garantie d'équité entre les terniores pour ke mobiksation des fnancements régionaux.
Un dialogue rerouvelé avec les pilotes des Contrats de Ville permetira à chaque termioire de cibler les dynamiques de projets relevant ce ses priorités et des marqueurs régionaux mals auss didertéer une priorité « si generis 2 tout en veillant à la simplification des processus de sélection et d'instruction des actions. | permettre d'établir une feuille de route portant sur un prolet ce terrtoke précisant l'implication concrète de chaque partenaire. Sur les priorités. une attention particulière sera apportée aux pets « contrats de vile « quant à la moblisaton plus souple des pnorités régionales
Un soutien indirect à l'ingénierie ser possible via le centre de ressources polique de La Wle régional, TIREV. mais également via Un soutien méthodologique extemalsé aux porteurs de projets (expertise. animation, mortage de projet) pour les terrhoires les plus fragiles.
Une clause de revoyure dewa être intégrée dans chaque Contrat de Vie dés 2024 et prévoir la possibäité d'un avenant au contrat de vile pour permettre à la Région de revoir ses dispositifs régionaux ctleuws modablés de mise en œuvre.
Les subventions régionales seront allectées sur ks base de dossiers complets, sous réserve de leur rstructon et ces crédits disponibles
L'accompagnement régonal à travers ses crédis spécifques pendra la forme de trois types de soutien :
+ Un souten régional sur les ergoux de citoyenneté et d'animation de la poitique de le ville ;
+ Un soutien aux programmations Ces Contrats de ville : e Un soutien au cœntre de ressources de la polèsque de la ville — IREV.
Feutle n'é de l'annexe 1 à la délibération n°2023.01515
| Acte Centé £ récrtote - laiépranaeranmen PV A « Croce Patectoe le CNVIOUS -Metme Péiechre le CNW) |
Page 119 sur 135 Le soutien régional à la citoyenneté
et à l'animation de la politique de la ville
Echetle d'intervention
Le suivi et l'animation de ces dispositifs £e feront à l'échelle régionale : il s'agira de rendre plus visible l'intervention de la Région : elle sera par ailleurs valorisée dans les instances locales de programmation des projets des contrats de ville
Les territoires éligibles
L'ensemble ces périmètres retenus Clans les contractualisatons, y Compris ceux ne relevant pas exdusrvement de La gécorapiie proritaire de ! Etat
Les dispositifs mobilisables
L Nos Quartiers d'Eté (NQE) ]
Nos Quarbers d'Eté (NQE) est un dispositif historique de la Région (35°% édibon en 2024) qui a pour objectif principal d'animer Les quartiers politique de la ville (QPV) pendant l'été pour Les personnes ne partant pas en vacances et les personnes is0kées. l s'appuie sur les Grands principes suivants :
Insorre son projet dans un fl rouge région .
+ Mettre en place des temps forts sur un où plusieurs jours, « évènements marquants et festifs »
Qui resterort dans la mémoire des habliants :
+ Meoner une démarche collecte et participaèrve avec et pour les habitants ;
© Proposer des manfestaïons écoresponsables cans une démarche REVS.
Ainsi le dispossf entend soutenir durart la période estivale. ces démarches d'animation des quartiers visant une ctoyenneté active via le sport, k cukure et le développemert duranie
Plus de 120 projets sont ane proposés chaque année et plus de 90% des intercommunabtés piictes de contrats de ville, couvertes (y compris dans la Somme, l'Aisne et l'Oise, nouveaux territoires bénélicaires depuis 2017) Ce disposé à une identité connue et reconnue désormais su l'ensemble des territoires de la Région Hauts-de-France Les grands principes, la souplesse, l'animation de ce drsposdif sont appréciés par les habitants et les porteurs de proyets Pour les collectés NOE, la Régpon apporte une véritable plus-value au Yavers de son accompagnement tout au org de l'année, des outils mis à disposibon, des échanges de pratiques proposés.
Sortant des modalités d'appel à projets, le manben est proposé sous la forme d'un dspositit permanent sur la période 2024/2010 qui sera présenté en Commission Permanente
C Les projets d'initiative Citoyenne (PIC) ]
Dsposté également emblématique et marqueur de l'identité régionale, les Prouets S'intatrse Cioyerne sort un fonds de participation au bénéfice des habiarts et des associations locales en vue de mobthser kb capecté de ces derniers à développer et mettre en œuvre, dans les quarbers populares, des prets de citoyenneté (c'est-à-dre des projets répordiant aux besoins des habdiants des quarters populiares et que l'action soû ouverte à l'ensemble de la ponuéation sans discriminations)
Le PIC doit se caractériser par 3 aspects cumudatits :
Feutle n°9 de l'annexe 1 à la délibération n°2023.01515
| Acte Centé € récrtote - laiépranananien PV A « Crovts Partects le CNVIOU) -SetmePtélemre le CNVDOTS |
Page 120 sur 135 Un projet répondant à une citoyenneté active qui permet aux habitants d'appréhender le fonctionnement ce l'action publique et le montage ces projets (ces : budget équilibré : célendre un projet face à un public : s'occuper des démarches administratives, etc.) et qui favorise leur émancipation et leur avtonomisation (développement des compétences ei des Capacités à agr) ;
Un projet répondant à une démarche c'intérèt collectif en étant ernsagé dans une approche collecte et ne pas être l'émanshon d'un beson privéfindmduel ;
Un projet répondant à un besoin local et relevant de l'initiative au bénéfice des habitants des cuartiers populaires et en apportant une réponse rapide à ce besoin (importance du lomps ce Fhabiant).
La Région pourra accompagner d'autres types d'initiatives citoyennes intiées dans le cadre des programmations des contrats de ville.
[ Les Fonds de Travaux Urbains (FTU) |
La Région souhaite apporter une réponse sur La nécessité d'améliorer la gestion des espaces dans les quartiers prioritaires et d'agir en proximité au travers le Fonds de Travaux Urbains Ce dispositif, qui est un fonds d'investissement au bénéfice des collectivités, est emblématique et marqueur de fidentié régionale. !l constitue un outil majeur de la mise en œuvre de la politique de La vile et de l'amélioration du cadre de vie de ces quartiers. H est esserfel de pouvoir apporter aux hablarts des quartiers populaires, les réponses les plus réactives, souples, et adaptées lorsqu'un besoin apparait comme nécessaire et urgent au travers de micro-projets améliorant le cadre de vie.
Les micro-projets proposés au sein cu Fonds de Travaux Urbain ont pour otjectfé d'aménager les espaces pubhes etou privés sur les périmètres de la Poñtique de la Vile, à travers une irtervenèon hégère, rapide (en comparaison aux projets urbains qui s'étendent généralement sur plusieurs mos/annèes), à bas coûts et dont les résultats sont visibles rapidement Ce type d'aménagements devra nécessarement sinsorre ans ure démarche parbapablive et ciioyenne, qu à vocation à repenser et à agr sur l'usage de l'espace public en assocant et en mobdesant la « pratique de la ville » quotidienne des prncipaux concernés et acteurs de La ville : les habitants Cela devra s'appuyer sur le respect des enjeux d'inclusion de certaines catègones de La popuéation (femmes, handcnpés, séniors, }
Cette démarche d'urbanisme participatf permet ais de faire évoluer l'espace publk et les aménagements en résustant les éléments apparus comme inadaptés par le biais de la concertation et co
Le dispositif de Fonds de Travaux Urbains se veut comme un outil comgiémentare et structurant de la Geston Urbune et Socale de Proxenité, démarche visant à amétorer la quabté de ve chans les quartiers et le service rendu aux hablants. Plus précisément, elle vise à traiter sur un terrtore défini, les problèmes de gestion des espaces extérieurs de vie communs publics et privés (maintenance ces espaces extérieurs, propreté et gestion des déchets, geston du stationnement et des épaves, gestion des chantiers, …)en agissant sur la forme urbaine, Les organisations instiiutionnelles (pubiiques/privées) et le comportement des habitænts.
Feutle n°10 de l'annexe 1 à la délibération n°202301515
1
l | Acte Conte Erécraute - lntépanaranen onu « Lrovts Partects te CNVIOU) - Fete Préiectre ee DNVOTS
Page 121 sur 135 | Le soutien régional aux programmations des contrats de ville |
Echelles d'intervention
Ce soutien prendra appun sur les futures contractuashssbons des EPCI concernés par ka potique de la ville.
Cela se concrétisera par :
Des crédits d'investissement moblisables avec des modaltés de sélection à l'échele régionale Des crédits de florcüonnement mobilisables
o Pour des projets inter-EPCI via des modalités de sélection à l'échelle régionale © Pour des projets propres à chaque EPCI va des enveloppes cibles territoriales o Pour un accompagnemert méthodologique aux porteurs de proiets au travers d'un appui externalisé (expertise, arimaton, montage de pret) va des modalités de
sélection à l'échelle régionale
Territoires Ehgibles
L'ensemble des périmètres retenus dans les contractualsabons, ÿ compris ceux ne relevant pas exdusrvement de La géographie prontsire de ! Etat
Le soutien régional à l'attractivité des quartiors et à ln proximité avec ses habitants - Investissement et fonctionnement
En application de la stratégie définie dans cote célibération, | s agit pour la Région : D'encourager le développemert des projets et des mtiatives sur les tecriicires porteurs C'innovaton
De donner les moyens d'identifier les projets et de les accompagner,
D'autonser le droit à l'expérimentaton
A l'échete régionale, et selon des mocaltés qu seront définis Whérieurement, les peoiets relevant des crédits spéclques desont respecter le cadre défiré lis conduiront à financer les peoiets qu permettront de :
o Améliorer le cacre de ve
Accompagner les quartiers dans les erjeux de transition
Développer l'attractivité économique des quartiers
Elever le nrreau de qualficaton des habitants
intervenir en proximité des nabkants
Avder à la co-construchon des contrats de ville 20000
Le dialogue avec les terriioires (EPCI et communes) dans le cadre de la gouvernance contractualisatons devra permettre de tendre vers ure réparbtion équiibrée des finan féchelle du terrfotre régonal et des terrtores des EPCI Les prets seront partagés agrès avis TEPCL plote du Contrat ce vile dans le cadre d'un dialogue partenañtal global du contrat 1
CRE PERS PP RES Su
Le respect des priorités retenues:
La qualité du projet, notamment son impact en faveur du quartier et de ses habitants ; La mobilisation des habitants : co-construction Cu projet et implicalion dans le projet ; Le partenariat mobthsé ef la mise en réseau des opérateurs et de leurs acbons : La gouvernance et le suivi du projet, y compris par sa valorisation
Une programmation de prosts en plur-anmuatité pour à être étude au cas par cas, et selon les règes détries par ta région Hauts-de-France et en llen avec les partenaires locaux. Des enveloppes cibles par EPCI en fonction de l'échelle d'application du dispotif pourront être définies permettant de garantir l'équité terrtoriale.
Feutle n°11 de l'annexe 1 à la délibération n°202301515
| Acte Centé Eréctte - laépanaranen onu « Crovts Portectus le CONTI) -Sretwe Péterhrele DNVDIOES |
Page 122 sur 135 Le soutien au centre de ressources régional de la politique de la Ville
L'IREV
Objectifs generaux
L'IREV, Centre de Ressources Régonal de la Poblique de la Ville de La Région des Hauts-de-France, à pour mission d'apporter aux membres de la Gouvernance et aux tenitoires de projet des ressources (hou-ters, espace de dialogue, d'échanges d'expériences) permettant de qualifier, d'ionmer et de suscher la mise en réseau des acteurs afin de faire progresser l'action collective de la politique de la Ville sur le terntore régional en réfléchissant et agissant ensemble dans une perspective d'égabté des territores
L'eccompagne ainsi la mortée en compétence Ces acteurs locaux autour des enjeux lés à la politique
de là ville en proposant notamment des cycles de qualilicabon et des journées thématiques et de rise en réseaux, destinés à l'ensemble des terrtoires en poltique de la Ville de la région Hauts-de-France.
E permet la mobilisation des professionnets du droit commun et des acteurs spécfiquement positionnés sur la politique de la ville et a vocation à renforcer leurs coopérations et suscier le développement de réponses adapiées aux besoins des quartiers et l'émergence de projets innovants.
L'IREV héberge également un centre de documentation avec 5 000 références consâtables sur place ou sur internet
Echetles d'intervention
Régionale et natonale via le réseau nabonal des centres de ressources de la poltique ce la ville (RNCAV)
Modalité de financement
La région est membre statutaire de ce GIP au côté de l'Etat, et assure avec ki la présidence ahernée. 18 collectivités en 2025 sont adhérentes sur la base du volontarist, ans que plusieurs partensires nstutionneis (Départemerts, Caisse des dépôts, URH 1
Elle participe financièrement par une participation statutaire, inscrite contractuellement dans le Contrat
de Plan Etat Région 2021-2027
Feutle n°12 de l'annexe 1 à la délibération n°202301515
| Acte Centé Eréctte - laépanaranen onu « Crovts Portectus le CONTI) -Sretwe Péterhrele DNVDIOES |
Page 123 sur 135 Annexe à la Délibération cadre Politique de la Le
Les principales lignes de partage entre dispositifs de RS
spécifiques Politique de la ville |, 010208
En régle générale, les crédits de Droit Comenun imermendront sur des actions répondant aux covers des charges de leurs dispositifs (ex : programme « S'engager vers l'emploi » relevant & charo de la formation prolessionnele, FRATRI" relevant de REVS3, ..),
Dans le champ de la formation et de l'emoiol :
sur des actions de formañon qualfantescertifiantes (permettant d'obleni un niveau de quahficaton reconnu) relevant du Programme Régonal de Formation (PRF ) sur des actions d'accompagnement vers | emploi (notamment la levée des freins périphériques, problémabques dilettrisme, d'ilectronisme, de motuité) sans coordnabon en iréerne Région avec les directons concernées, plus particulièrement :
o ces actions dont l'oblectf principal vise un accompagnement à l'onertaton protessionnele (ex : formations SIEG s'engager vers l'emploi)
o Ces acbons portées par les Missions Locales, les Ecoles de la 2% chance (E2C) et tes PLIE" relevant de leurs missions génériques
Dans le champ de l'Entrepreneuriat et de l'économie sociale et solitaire (ESS) :
sur des actions d'accompagnemert à la création d'entreprises (type STARTER) sur des actions de sensbsaton des scolaires à la créabon d'ertrepnses saut accord de la direction experte en inteme Région
sur le fonctionnement des atehers et chantiers d'nsertion
sur l'investissement des atelers et chantiers d'insertion (nomis pour du renouvellement d'équipement, de l'achat de nouveau matériel)
Dans le champ artistique ef culture!
sur des acbons de sensbdlisabon aux arts et à La cuiture à destrabon des lycéens et apprerts
relevant du dispositf PEPS*
sur des proels aishques el'ou culturels de terriiore relevant du PRAC* sur des projets destinés à soutenir la création régionale et à créer une dynamique ce programmmalon de musiques actuelles dans les terrtores relevant Cu Gspos@f Haute- Fréquence
Dans le champ de la santé
sur un programme d'actions imercommunales permettant d'amener le public éloigné de l'accès à à préverton et aux sons dans Un parcours de samté sur trois thématiques o Sur la prévention des maladies cardo-vasculaires, du diabète et du surpoids : actions Cinftormaton. de sersbäsaton et d'accompagnement portant sur l'équilibre alrentaire et l'activié pirysique, la sensiblisaton et l'accompagnemert ay dépistage et aux bäans ce same
e Sur la prévention des conduites addcbves : actions d'information, de sensibläsation aux rsques liés aux conduites acdictires, actions spécifiques d'iréormalion sur les ressources custentes, de renforcement des compélences psychosocisles et familiales de l'entourage des personnes
o Sur la santé-envionnement : actions d'information, de sensbäsaton permettent à la population d'adopter les bonnes pratiques dans le quotidien afin de limiter les situations Cexposilon aux risques. lels que La polubon dans l'air intérieur, les perturbaieurs
Feutle n°1 de l'annexe 2 à la délibération n°2023.01515
Page 124 sur 135 endocriniens et agerts cancérooènes, l'exposition aux nanomatéraux, les pesticides. l'accès à une alimentabon saine, durable et équitable, les nsques aucdèris)
Sur des projets portés par des associations
les actions déveloapées à une échelle supra communale (financements Jeunesse et e associative, notamment sposiils INAS" et 4TIL")
Sur les Transitions
les projets exemplaires et innovants au niveau bétimentare (financements FRATRI et fonds européens):
Seront également privilégiés ces financements pour l'accompagnement de stratégies intercommunales de rénovation énergétique ambitieuse pour un prirmoine immobiler d'importance.
Un accompagnement pourra par ailleurs être apoorté sur les questions de transion par des acteurs soutenus par la Région au tre de sa politique Rev3 (dans des domaines comme l'énergie chiovenne, la moblfié durable, le compostage collecté l'aflongement de la durée de vie des objets .….).
Sur les mobltés
les proyets Ce plateforme mobilte et les acdes a permis Ce conduire notamment.
Sur es Lers-eux
les prets de bers heux-multithématiques.
Sur des projets d'équipements sportifs
les équpements sports de proxmité (imancements Sports)
Sur le santé
l'aménagement et l'équipement des structures d'exercice coordonné (Maisons de santé pluriprolessionneles, centres de santé polyvalents) shuées en zones sous-dotées
Feutle n°2 de l'annexe 2 à la délibération n°2023.01515
| Acte Centé € récrtote - laiépranananien PV A « Crovts Partects le CNVIOU) -SetmePtélemre le CNVDOTS |
Page 125 sur 135 Dans le champ de l'empioi et de la formation, sur des actons :
permettant Ce lever les lers Mans d'accès à l'emploi, À bre C'exemple, ces crédits
permettront d'imervenir sur des acbons de reméciation en amont des actions de droit comroun et en ben avec les acteurs locaux.
d'aide à lémergence de projet de création d'entreprise dans ka mesure où celles-ci répondront à Lun besoin bien identifié el se feront en hen avec les csposiits de droit Coran
Dans le domaine du sport :
sur l'aménagement d'espaces autour d'équpements sportés. À titre d'enemple, sur ces espaces délaissés, sur les abords de l'équipement sportif par ailleurs financé au titre de la poltique Sports.
Dans les domaines de la culture, de la santé, dy numérique
sur des prosts d'échelle locale (quarter, commune) répondant aux politiques régionaes
Le service Cohésion Sociale et Urbaine de La Directon de ! Aménagement du Terrfoire et du Logement sobctera l'avis des drections compétentes pour tout projet relevant de ours Mématques d'intervention
*FRAIRI fonts Régoraid Ampltestondele Erossene Hévoiston naustnete - PLEL : Pure Locaux pour l'insertion et l'E rmpie
— PEPS Pucours d'écocastin de pratique af de memliisation à ta culieu - PRAC Promis à Ravoncemet Avinixques et Caron - LAS Somdhen dax later AG - ATIL Appel dt proots Permanente 4T (Traempin, Tran Tamron, To} et Bot rene
Feutle n°3 de l'annexe 2 à la délibération n°2023.01515
L_ Acte Conte E sécranée - laetranarnamn CRT » Lors Prrtectae le NV __-Metene Péietire ie CNNNOS |
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Annexe 9 – Les engagements BPI France Sous réserve des crédits disponibles et de l'accord des comités d'engagement compétents.
La Banque publique d'vestiesæment (EP) dénommée Bpérance, à été créée par ba loi n° 2012-1558 du 31 décembre
2042.
SOLITIONS DE DENT COMMAUN : Bdifrance pronoie des s0lutions variées : Innovation, financement, garantie, fonds propres iternational, accompagnement
PROGRAMMES SPECHIQUES Bplfrance met en place des dispositifs dans le cadre du progranwme Entresreneuriat Quartiers 2030 aux côtés d'acteurs publics et privés de l'écosystème entrepreneurtal (Fonds social européen, État, Régions, autres collec tvités, fondations, banques, etc). Bpfrance appuie son acton sur des réseaux, notamment bes Réseaux membres du cobectiés Cap Créa!
e 15 briques de solutions : Le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 se déchne en 15 actions pour détecter, informer, orienter, accompagner financer accélérer et développer l'entrepreneuriat dans les quartiers. - Concours Talents des Chés : un concours notons qu valorise Les entrepreneurs des quartiers et les solutions d'icormgagnenent à la cédion d'entreprise. Il mobilise les réseaux du collectif Cap Créa et l'écosystème local à chaque é-2pe
- Lo Journée Emtrepreneuriet Quartiers 2030 : des événements au cœur des territoires prioritaires, 295008 Les acteurs de l'entreprencuriat. de la cohésion et de ls culture. &s proposeré des informations, des ateliers, du networking et des testuités
- Les Bus de l'Entrepreneuriat : des dispos Enérarts qu offrent aux publics éloignés un espace de renxorére,
d'information et d'ortertation. lis détoctont les talents dar les QPV et les oriente vers les structures partenaires adaptées
+ Les Chéslob : des chefs de prove qui détectent, préparent et onentent les entrepreneurs en devenr et en activité ds sont présents et interviennent au chu pos des quartiers. fs aisurent un flux qualifié à l'écosystème local de laxcompagnertent.
- Les Carrefours de l'entrepreneurkat : le regroupement des fceces vives de l'écosystème entrepreneurial Ce collectif mutualse et coordonne leurs moyens et leurs expertises. [| regroupe Gas un même beu Les acteurs de
laccompagnerent à La création
«Le renforcement des octions dus Réseaux : pour adapter leur accoenpegnement à la nature du besoin des entrecrencur des quartiers
- Un nouveou Prét d'honneur Quartiers : un prèt à taux 2éro déployé notamment par Les Réseaux financeurs du cofecttt Cas Créa 1 répond masswement aux besoins de fonds propres des créateurs.
= Des actions renforcées an soutien oux projets immovants grâce au programme French Tech rempli avec une Bourse French Tech. Il favorise l'émergence de start-up ambiieuses sous où nplantéms dans les QPY.
- Un nouveou prêt bonfflé ash : un prêt 100% dlgital à destination des TPE de plus de 3 ans. d permet de financer des besoins de trésorerie, d'investissement où de développement. - Un nouveou Fonds de fonds en lvestissement : qui souscriait notamment ans un fonds Commerces, post accompagner la création de commerces de prosdnité en QPY. notamment sous forme de franchise.
- Une équipe Fest Track ro Cash qui facile l'accès au financement des projets les plus ambitieux et leur orientation vers les ohtions spécifiques où de droit comenun. Elle accompagne les entrepreneurs des CPV Gans leur recherche de financement
- Les accéféroteurs : Emergence, Création et TPE, trois familles d'accélérateurs déployées en en avec les partenaires, és offrent un accompagnement intensf d'une promotion d'entreprise, comprenant conseil, formation et
networking
Des nouveoux modules d'accompagnement et d'incubotion : pour répondre à des besoins partoulers, tels que l'accès aux marchés publics et privés ou le Conex de poche Ds apportent de La vistbdlité, de la crédibilité et du MER aux ENTER EN EUTS.
Le programme Entrepreneuriat Quartiers 2030 permet de développer une véritable boite à outils, adaptable aux besoies dus entraprencus des QPV et déclinable aux spéchlicités locales, afin de mieux « détucter, orienter, accompagner, financer et accélérer » les projets de création d'entreprises.
ie cireuf Ce Créée 4e 26 ivqez fennioneenement à Le créotion dentresete permets de pue
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Annexe 10 – Les engagements de la
Banque des Territoires © BANQUE des TERRITOIRES
Engagements de la Banque des Territoires
Pour cette nouvelle génération de Contrats de ville, Engagements Quartiers 2030, la Banque des
Territoires accompagne les collectivités pour mettre en œuvre leurs projets de territoire dans les
quartiers prioritaires de la Politique de la ville, et plus particulièrement autour de deux priorités
stratégiques, la transformation écologique et la cohésion sociale et territoriale, en vue :
+ d'accélérer le verdissement des quartiers : atténuation du changement climatique (rénovation
thermique des bâtiments, et notamment les écoles, déploiement de réseaux de chaleur,
décarbonation de la mobilité, etc.) et adaptation des quartiers au changement climatique
(renforcement de la nature en ville, lutte contre les îlots de chaleur, aménagements urbains, etc) ;
°+ de favoriser l'investissement dans les projets renforçant le développement économique, l'attractivité des quartiers et les équipements nécessaires aux habitants ;
+ de soutenir l'entrepreneuriat via le programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 » porté par
Bpifrance
Pour ce faire, la Banque des Territoires déploie son offre globale, mais aussi des programmes ou
interventions dédiées, prévus notamment dans le cadre de la Convention d'objectifs signée avec l'Etat
relative aux quartiers prioritaires de la Politique de la ville. Il s’agit notamment :
«+ de crédits d'ingénierie pour co-financer l'ingénierie de projets urbains dans le cadre du NPNRU et pour accompagner des projets de développement économique, de cohésion sociale ainsi que des interventions sur l'habitat privé dégradé ;
+ de fonds propres pour investir dans des projets visant au développement de l'attractivité des
quartiers et à la cohésion sociale ;
+ de prêts de long terme pour financer les projets dans les quartiers, aux côtés des bailleurs sociaux
mais aussi pour la réalisation d'équipements avec les collectivités et avec des porteurs de projet privés.
La Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts veillera également à ce que l’ensemble de ses
dispositifs de droit commun bénéficient aux quartiers prioritaires de la Politique de la ville (foncières
de redynamisation, investissements pour la mobilité durable, France Services … ).
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la Caisse
des Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de son cadre d'intervention ainsi qu'à l'accord préalable de ses organes décisionnels compétents.
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Annexe 11 – Les Référents Contrat
Quartiers 2030 Page 132 sur 135
Douaisis Agglo - Service Cohésion Sociale
Céline HUBY –Directrice Habitat/Cohésion Sociale – chuby@douaisis-agglo.com
Marine GOIDIN – Responsable du service Cohésion Sociale – mgoidin@douaisis-agglo.com
Kévin GUILBERT – Chef de projet transition numérique – kguilbert@douaisis-agglo.com
François LEFEBVRE – Chef de projet Cohésion Sociale – frlefebvre@douaisis-agglo.com
Aldina BIANCALANA - Gestionnaire Administrative et Financière - abiancalana@douaisis-agglo.com
ÉTAT
Elvire BARREIRA, Cheffe de la Mission Politique de la Ville et égalité des chances -
elvire.barreira@nord.gouv.fr
Emmanuelle DENTZ Déléguée de la Préfète pour l’égalité des chances pour Douaisis Agglo -
emmanuelle.dentz@nord.gouv.fr.
Région Hauts-de-France
Sallah NOUI, Chargé de mission au service cohésion sociale et urbaine - sallah.noui@hautsdefrance.fr
Département du Nord
Isabelle LOCUFIER, Direction déléguée du Douaisis - isabelle.locufier@lenord.fr Ornela UCA, Chargée de mission Politique de la Ville - ornela.uca@lenord.fr
VILLES – Référents Politique de la Ville
Mairie d’Auby, Omar MIRAOUI - o.miraoui@auby.fr
Mairie de Douai, Céline VALOT - cvalot@ville-douai.fr et Antoinette PRIBETICH – apribetich@ville-douai.fr
Mairie de Flers-en-Escrebieux, Nesradine CHERIFI - politique.ville.59128@orange.fr
Maire de Roost-Warendin, Delphine MULLET - delphine.mullet@ville-roostwarendin.fr
Mairie de Sin le Noble, Zineb LATRECHE - zineb.bourouba@mairie-sinlenoble.fr
Mairie de Waziers, Éliane FRERE - eliane.frere@mairie-waziers.fr Page 133 sur 135
Annexe 12 – Glossaire A
AMI
Appel à Manisfestation d'Intérêt ............................................................................................................................. 17 AMO
Assistant à Maîtrise d'Ouvrage .................................................................................................................................. 6 ARS
Agence Régionale de Santé ....................................................................................................................................... 5
B
BPI
Banque Publique d'Investissement ........................................................................................................................... 5
C
CAF
Caisse d'Allocations Familiales .................................................................................................................................. 5 CLS
Contrat Local de Santé ............................................................................................................................................ 15 CLSM
Conseil Local de Santé Mentale............................................................................................................................... 15 CPAM
Caisse Primaire d'Assurance Maladie ........................................................................................................................ 5 CPER
Contrats de Plan État Région ................................................................................................................................... 15 CRTE
Contrat de Relance et de Transition Écologique ..................................................................................................... 15 CTG
Convention Territoriale Globale .............................................................................................................................. 15
E
EPCI
Établissement Public de Coopération Intercommunal .............................................................................................. 7 ERBM
Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier.................................................................................................... 9
F
FEDER
Fonds Européen de Développement Régional ........................................................................................................ 18 FSE
Fonds Social Européen ............................................................................................................................................ 18 FTU
Fonds de Travaux Urbains ....................................................................................................................................... 18
G
GUSP
Gestion Urbaine et Sociale de Proximité ................................................................................................................. 15
I
IREV
Institut Régional de la Ville ........................................................................................................................................ 6 Page 135 sur 135
N
NPNRU
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain ...................................................................................... 9
P
PIC
Programme d'Initiative Citoyenne........................................................................................................................... 18 PRE
Programme de Réussite Éducative .......................................................................................................................... 15
Q
QPV
Quartiers Prioritaires de la Ville .............................................................................................................................. 10
R
RSA
Revenu de Solidarité Active ..................................................................................................................................... 11
S
SMTD
Syndicat Mixte des Transports du Douaisis ............................................................................................................... 6
Z
ZEP
Zonage d'Éducation Prioritaire .................................................................................................................................. 9