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Déliberation - AR annexe delib 83.03 delib Douaisis agglo
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - AR annexe delib 83.03 delib Douaisis agglo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Vu pour être anne
la délibération ERA. \ du Conseil municipal du.
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Re D)
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 DECEMBRE 2023
21/12/2023 - 44
Date de la convocation : 15/12/2023. Nombre de membres en exercice : 71. Quorum : 36. Présents : 54. Pouvoirs : 13
Le jeudi 21 décembre 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Luc HALLE.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Nadine MORTELETTE, M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, M. Freddy KACZMAREXK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HÉGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHÉREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY; Mme Auriane DELBARRE, M. Jean-Christophe LECLERCQ, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Lionel BLASSEL, Mme Florence GEORGES, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLÉ, M. Jean-Paul FONTAINE, Mme Caroline SANCHEZ, M. Thierry GOEMINNE, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Avida OULAHCENE (pouvoir à M. Frédéric CHEREAU), M. Jean-Michel LEROY (pouvoir à Mme Nathalie APERS), Mme Jamila MEKKI (pouvoir à M. Yvon SIPIETER), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), Mme Annie GOUPIL- DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Eric SILVAIN (pouvoir à M. Raphaël Aix), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à Mme Nora CHERKI), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Auriane DELBARRE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Didier CARREZ (pouvoir à M. Henri JARUGA), Mme Stéphanie CARAMOUR (pouvoir à Mme Caroline SANCHEZ), , M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
EXCUSÉS :
Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Nicole MARFIL, M. Alain MENSION.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Alain BOULANGER.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Amaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, M. Grégory CLAIRBAUX, Directeur des Ressources Humaines, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique — Mobilité et Qualité, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l'Eau, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, M. Jawad BELLARBI, Directeur des Bâtiments et de l'Energie, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Directeur de la communication.
[13 — Eau potable
13.2 — Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de Douaisis Agglo - Année 2022
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20240220-83-03-2024-DE
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024 DOUAISIS AGGLO assure la compétence Eau Potable depuis le 1° janvier 2014.
Elle exerce cette compétence sur 8 communes :
- Aubigny-au-Bac,
- Courchelettes,
- Dechy
- Douai,
- Flers-en-Escrebieux,
- Fressain,
- Sin-le-Noble,
- Waziers.
La distribution de l’eau fait l’objet de 5 contrats de délégation de service public (DSP)
Périmètre du Titulaire Date d'effet Date d'échéance (1) contrat
Courchelettes, Société des Eaux de | 1° janvier 2014 30 juin 2024
Douai, Flers, Douai
Waziers
Aubigny-au-Bac Société des Eaux de |1°' janvier 2019 30 juin 2024
Douai
Dechy SADE — 1°" janvier 1971 30 juin 2024
Exploitations du
Nord de la France
Fressain Société des Eaux de | 1° janvier 2009 30 juin 2024
Douai
Sin-le-Noble SADE — 1% janvier 1936 30 juin 2024
Exploitations du
Nord de la France
(1) Echéances de l'ensemble des contrats de DSP prolongées jusqu'au 30 juin 2024 par avenants passés en 2022
Le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de
DOUAISIS AGGLO a été établi conformément aux dispositions prévues par le C.G.C.T. (articles L.2224-5 - D.2224-1 et suivants).
Ce rapport est destiné notamment à l'information des usagers du service. Il rend compte du fonctionnement dudit service en s'appuyant sur des indicateurs techniques et financiers objectifs.
Suivant les dispositions du C.G.C.T., ce rapport est à présenter à l'Assemblée de
DOUAISIS AGGLO pour avis (article L.2224-5) et à la C.C.S.P.L. constituée par
DOUAISIS AGGLO pour examen (article L.1413-1). Il sera par ailleurs notifié aux
communes membres concernées aux fins de présentation devant les Conseils Municipaux (article D.2224-3 du C.G.C.T.) et de mise à disposition du public (article
L.2224-5 du C.G.C.T.).
M. le Préfet du Nord sera également destinataire de ce rapport conformément aux
dispositions de l’article D.2224-5 du C.G.C.T. Les éléments essentiels du rapport (document joint) au niveau technique et financier sont commentés ci-après.
A — Eléments techniques :
Patrimoine :
° les 5 contrats regroupent 8 communes soit une population de 79 761 habitants pour 30 381 abonnés.
* le réseau public d'eau potable se compose de 427,78 km de canalisation d'adduction et de distribution.
+ 192 branchements plomb ont été remplacés en 2022. Il reste à renouveler sur le territoire de DOUAISIS AGGLO environ 2 519 branchements plomb au 31/12/2022. en 2022, DOUAISIS AGGLO a renouvelé 3 352 ml de réseau d’eau potable sur son territoire, soit un taux moyen de renouvellement global de 0,78 %.
Volumes prélevés et vendus
° En 2022, le montant des volumes mobilisés à partir des forages d’Esquerchin, Férin, Dechy, Sin-le-Noble et Aubigny-au-Bac afin d'alimenter le territoire de DOUAISIS AGGLO, s'élève à 4 103 217 m°, contre 4 380 959 m° en 2021. A ce volume s'ajoute 189 516 m* achetés en gros à la Métropole Européenne de Lille (MEL) provenant du champ captant de Flers-en-Escrebieux.
Production
(V1) 4 099 432 m° Volume mis en Volume Volume
distribution . : consommé : consommé (V4) a autorisé + comptabilisé 4 277 815 m° (V6) (V7) Importations 3 862 109 m° _ 3782639 m°
(V2) 3 =
571 244 m Re Valle
392 861 m° Pertes consommé : (V5) sans comptage
415 706 m° (V8)
23 255 m°
Volume de
service
(V9)
56 215 m°
Contrôle sanitaire
+ le contrôle réglementaire de l'ARS sur les eaux distribuées n'a révélé aucune non-
conformité microbiologique sur l’ensemble des prélèvements. Des non-conformités physico-chimiques ont été relevées sur Sin le Noble, Dechy et CDWF. Elles sont liées aux métabolites de pesticides. Depuis 2021, de nouveaux métabolites de pesticides sont recherchés dans l’eau
potable. Il s’agit des molécules de dégradation de la chloridazone (desphényl
chloridazone et méthyl-desphényl chloridazone) et du S-métolachlore (ESA
métolachlore) issues des traitements phytosanitaires effectués principalement sur des cultures de la betterave et du maïs, la dégradation s’effectuant dans le sol et le sous-sol.
Sur le périmètre de compétence de DOUAISIS AGGLO, les concentrations moyennes dans les eaux distribuées en 2022 sont comprises entre 0,1 et 0,14 lg/l pour la
desphényl chloridazone sur CDWF et entre 0,112 et 0,338 lig/l pour le ESA métolachlore sur les communes de Dechy et Sin le Noble. Il n'y a aucune restriction de consommation.
En juin 2022, le ministère de la santé a fixé une « valeur sanitaire transitoire » à 3 pg/I.
L'ARS et les préfectures ont immédiatement adapté leur stratégie de gestion à cette
nouvelle norme. Une surveillance renforcée de la qualité de l'eau a été mise en place.
L'eau distribuée respecte la totalité des valeurs sanitaires pour l’eau potable, y compris en ce qui concerne les métabolites.
Performance du réseau
Les rendements des réseaux des différentes unités techniques s'établissent comme suit:
Dechy / Sin-le- Aubignvy-au- Ensemble du Année C/D/F/W v/ Fressain ny | Noble Bac service
2020 86,7% 71,8% 74,0% 78,7% 79,1%
2021 87,732% 83,9% 89,2% 90,6% 86,3%
2022 93,21% 86,4% 92,2% 91,6% 91,10%
Le rendement de l’ensemble du service est passé de 86,3% à 91,10 %. Le rendement
du réseau peut être qualifié de très bon.
B — Eléments financiers :
Le tarif applicable pour une consommation moyenne de 120 m°/an par ménage incluant les parts fixes, est maintenu à : 1,60 € HT/m$ sur l'ensemble des contrats.
Au 31 décembre 2022, la dette s'élevait à 2 840 297 €. Ainsi, sur la base des 79 761 habitants concernés, la dette par habitant s'élève à 35,61 €.
DOUAISIS AGGLO a engagé en 2022 un montant de 2 035 159 € HT en investissement.
I| vous est proposé, après avis favorable du Bureau :
-_ d'approuver le présent rapport,
- d'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer tous les actes s'attachant à l'exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa Pour LE PRESIDENT,
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. Le Vice-Président délégué
Réceptionné en sous-préfecture le 27/12/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20231221-21-12-2023-44-DE Jean-Jacques PEYRAUD
Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc HALLÉ