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Arrêté - 2024.05.422 echafau av foch 13 et 14 mai
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.422 echafau av foch 13 et 14 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 05 422
Mis en ligne le ..41.0:.95..T\...
MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE AU DROIT DU N° 16 AVENUE MARÉCHAL FOCH ET STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE CHANTIER SUR LA ZONE DE LIVRAISON AU DROIT DU N° 10 AVENUE MARÉCHAL FOCH POUR LA POSE D'UNE ENSEIGNE
DU 13 AU 14 MAI 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°11 du 08 décembre 2023 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2024,
Vu la demande de l’entreprise Pyrénées Enseignes, sise, 77 avenue Erckmann-Chatrian 64140 LONS , relative à la mise en place d’un échafaudage contre la façade au droit de la Papeterie Valles au n°16 avenue Maréchal Foch et au stationnement d’un véhicule de chantier, sur la zone de livraison, au droit du Tabac Le Fontenoy au n° 10 avenue Maréchal Foch pour pour la pose de l’enseigne, le 13
mai 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Le 13 mai 2024, l’entreprise Pyrénées Enseignes est autorisée à occuper le domaine public pour la mise en place d’un échafaudage contre la façade au droit de la Papeterie Vallées au n°16 avenue Maréchal Foch
icle 2 — Stati ent
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur la zone de livraison au droit du Tabac Le Fontenoy
au n° 10 avenue Maréchal Foch et au droit de la Papeterie Valles au n°16 avenue Maréchal Foch
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de
signalisation.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50 € par mètre carré et par jour.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage ’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher Les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des services, Madame la cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le 06 mai 2024 Notifié Le 4...
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propr:
X(Par mail envoyé le AC. Las. L2-24
Je soussigné(e)..........,...................
Signature : ..................,,,,...........
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.