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Arrêté - 2023.12.1055 échafau av alex marqui du 11 au 22.12.2023
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.12.1055 échafau av alex marqui du 11 au 22.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/ALQURDES = AEIAUT des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 12 1055
Mis en ligne le ..2.47:.7923
ÉLÉVATION D'UN ÉCHAFAUDAGE
CONTRE LA FAÇADE DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 7 AVENUE ALEXANDRE MARQUI POUR RAVALEMENT DE FACADE DU 11 AU 22 DÉCEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu La délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de la SCI ECL, sise 1 impasse Poueymouli 65100 LES ANGLES, relative à l’élévation d’un échafaudage contre la façade de l’immeuble portant le n° 7 avenue Alexandre Marqui pour ravalement de façade du 11 au 22 décembre 2023,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 11 au 22 décembre 2023, la SCI ECL est autorisée à occuper le domaine public au droit de l’immeuble portant le n°7 avenue Alexandre Marqui.
Article 2 - Circulation des piétons
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 {(0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 7- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l'accès des riverains et des secours aux immeubles et la sécurité des piétons, la commune se réserve Le droit d’exiger son démontage sans délai.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 05 décembre 2023 4
Pour le Maire,
L’adjoint dêlé pa 1
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le .....................................
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
Par remise en main propre
Par mail envoyé le ALL
Je soussigné(e)......................................
Signature : ...........................,,.,,
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.