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Arrêté - 2023.11.987 échafau av maréchal foch du 22.11 au 22.12.2023
Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.987 échafau av maréchal foch du 22.11 au 22.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/AQURDES LL/T des Pyrénées VILLE DE LOURDES
REPUILIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 11 987
Mis en ligne le .1S:44: 2023
ÉLÉVATION D'UN ÉCHAFAUDAGE |
CONTRE LA FAÇADE DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N° 26 AVENUE MARÉCHAL FOCH
POUR RAVALEMENT DE FAÇADE DU 22 NOVEMBRE AU 22 DÉCEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de la SARL PAILHÉ PEINTURE, sise 13 avenue Alexandre Marqui 65100 LOURDES, relative à l’élévation d’un échafaudage contre la façade de l’immeuble portant le n° 26 avenue du Maréchal Foch du 22 novembre au 22 décembre 2023,
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 22 novembre au 22 décembre 2023, la SARL PAILHÉ PEINTURE est autorisée à occuper Le domaine public au droit de l’immeuble portant Le n°26 avenue du Maréchal Foch.
Article 2 - Circulation des piétons
Durant la période visée à l’article 1, la circulation des piétons au droit de l’immeuble portant le n°26 avenue du Maréchal Foch, est déviée vers un passage aménagé sécurisé, d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES -— FRANCE
Tél.: 33 {0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Potice Municipale où la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, Les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l'accès des riverains.
Article 7- Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l'accès des riverains et des secours aux immeubles et la sécurité des piétons, la commune se réserve Le droit d’exiger son démontage sans délai.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 14 novembre 2023
Pour le Maire,
L’adjoint délégy
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le ............................
ao Par courrier recommandé envoyé Le ...........,........
a Par remise en main propre
/ Par mail envoyée le Lg... 44..L3
Je soussigné(e)...............,.,.........,..........
SIgnNaTUrE À sssssssssssescssenersesenssese ne ee
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.