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Document publié le Mardi 9 septembre 2014
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Metz Métropole HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Lé
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
INK | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Nombre de membres Membres Membres Absents
élus au Bureau : 47 en fonction : 47 présents : 38 excusés : 6 Absents : 3 PORTER
Vote(s) pour: 39
Date de convocation : 9 septembre 2014. Vote(s) contre : O Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du lundi 15 septembre 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHIL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n° 10 :Attribution d’une subvention pour 2014 et signature d’une convention d’objectifs et de moyens entre Metz Métropole et le Club VIATIS : Club des Professionnels de la Relation Client.
Rapporteur : Monsieur GROS
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau, VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique,
VU le Budget Primitif 2014,
DECIDE d'attribuer une subvention de 5 000 € à l'Association VIATIS : Club des Professionnels de la Relation
Client, au titre du fonctionnement pour l'année 2014,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens
correspondante jointe en annexe, ainsi que tout document ou avenant s'y rapportant.
Pour extrait conforme
Metz, le 16 septembre 2014
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 4
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
ET
VIATIS : LE CLUB DES PROFESSIONNELS DE LA RELATION CLIENT
POUR L’ANNEE 2014
Entre
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président en exercice, Jean-Luc BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 15 septembre 2014, ci-après désignée par les termes « Metz Métropole »,
d'une part,
Et
L'Association « VIATIS: Club des Professionnels de la Relation Client », représentée par son Président, Monsieur Dominique MULLER, Directeur de Direct Ecureuil Est, agissant pour le compte de l'association ci-après désignée par les termes « VIATIS »,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit : Préambule
La compétence de Metz Métropole en matière de développement économique d'intérêt communautaire se traduit notamment par l'amélioration du rayonnement et de l'attractivité du tissu économique de l’agglomération.
Dans ce contexte, Metz Métropole s'attache à développer la filière des Centres de Relation Client, porteuse d'emplois et importante en termes d'aménagement du territoire. En effet, le territoire de Metz Métropole compte une vingtaine de centres implantés, représentant environ 2 300 emplois.
VIATIS a pour mission de participer au rayonnement de l'agglomération. Il se doit également de mettre en place des actions d'animation et d'échange d'expériences entre les différents Centres de Relation Client, des actions de communication destinées à promouvoir et à valoriser les métiers de cette filière.
Dans cette optique, Metz Métropole soutient VIATIS et a décidé de l'aider en lui attribuant une subvention.
Article 1 — L'objet du contrat
La présente convention a pour but de définir l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée par Metz Métropole à VIATIS pour remplir ses missions d'intérêt général.
Article 2 — Les objectifs
VIATIS a pour ambition de favoriser la synergie entre les Centres de Relation Client de Moselle. Ses missions ont pour objectif :
- La promotion de la filière et de ses métiers laissant la possibilité d'organiser tout type de
manifestations pour satisfaire ce but,
- L'accueil de toute entreprise désireuse de créer ou de développer une activité de gestion de la relation clientèle en Moselle,
-__L'échange d'informations professionnelles et techniques, la mise en commun des expériences et connaissances acquises, l'examen de toute question afférente à la vie des entreprises de ce secteur et à leur environnement,
- Le travail sur des thématiques communes qui pourraient apporter une plus-value à l’activité de chacune des entreprises adhérentes sans pour autant les impliquer dans des contraintes de réciprocité.
Les partenaires de la présente convention s'engagent à favoriser une information réciproque sur les actions menées en lien avec ses objectifs.
Article 3 — Missions générales et actions
Pour bénéficier de la subvention de Metz Métropole, VIATIS devra mettre en œuvre l’organisation des Trophées VIATIS de la relation client Grand-Est, dont l'objectif est de proposer aux centres de relation client un Trophée et d'organiser une soirée de prestige de remise des prix sur le territoire de l'agglomération. Cette opération sera l'occasion pour le Club de promouvoir et de valoriser la filière sur le territoire de Metz Métropole tout en favorisant le recrutement.
D'autre part, VIATIS organisera, en complément de cet évènement, d’autres actions de promotion et de valorisation de la filière «Relation Client » et de ses métiers.
Article 4 — Participation de Metz Métropole
Une subvention de fonctionnement est attribuée par Metz Métropole à VIATIS pour contribuer à couvrir le coût de ses missions définies à l’article 3. Pour l’année 2014, la participation de Metz Métropole s'élève à 5 000 € pour les opérations de communication et de promotion.
Article 5 — Modalités de versement
La subvention fera l’objet d'un mandatement sur présentation des justificatifs de dépenses à hauteur de 5 000 € minimum.
Article 6 — Communication
VIATIS s'engage à faire mention de la participation de Metz Métropole sur tout support de communication lié à la manifestation et d'utiliser son logo. Metz Métropole donnera son accord préalable par écrit sur les conditions de mise en œuvre de cette disposition.
Article 7 — Comptes rendus et contrôles de l’activité
VIATIS transmettra à Metz Métropole, au plus tard dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires et notamment :
- Du rapport d'activité de l'association,
- Du bilan financier de l'exercice concerne avec ses annexes, - Du rapport des commissaires aux comptes.
Metz Métropole se réserve le droit de contrôler les renseignements donnés tant dans le compte-rendu financier que dans les comptes visés ci-dessus.
A cet effet, ses agents habilités pourront se faire présenter toutes pièces de comptabilité nécessaires à leur vérification. Ils pourront procéder à toute vérification utile pour s'assurer que les intérêts contractuels de Metz Métropole sont sauvegardés.
VIATIS communiquera également à Metz Métropole tous les procès-verbaux de ses assemblées générales, ainsi que de son conseil d'administration.
Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée à l'objet pour lequel elle avait été octroyée, Metz Métropole se réserve le droit de demander à VIATIS le remboursement partiel où total
de la somme perçue.
Un remboursement partiel ou total de ladite subvention pourra également être demandé par Metz Métropole lorsque VIATIS aura, volontairement ou non, cessé en cours d'exercice tout ou partie des actions visées par la présente convention, sauf motif valable ou cas de force majeure.
Article 8 - Durée
La présente convention est conclue pour une durée d'un an à compter du 1% janvier 2014 et s’achèvera le 31 décembre 2014, sauf dénonciation adressée par l'une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis d’un mois.
Article 9 — Résiliation
Si, pour une cause quelconque résultant du fait de VIATIS, la présente convention n'est pas appliquée, Metz Métropole se réserve la possibilité de dénoncer unilatéralement la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d'indemnité. Article 10 — Litige
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans le délai de trois mois, à compter de la réception de l'une des deux parties des motifs de la contestation aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent, de l’objet de leur litige.
Fait à Metz, le en deux exemplaires originaux.
Le Président de VIATIS : Club des Le Président de Metz Métropole
Professionnels de la Relation Client
Dominique MULLER Jean-Luc BOHL
Maire de Montigny-lès-Metz Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : DE-SUBVVIATIS10 Page 1 of1
Identifiant FAST :
identifiant unique de
l'acte :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte :
Pièces jointes :
Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte à classer
DE-SÜBVVIATIS10
2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Ctassé Préfecture
Objet de l'acte :
Date de décision :
ASCL_2_2014-09-17T08-48-06.00 ( MI86692949 )
057.245700240-20140915-DÉ-SUBVVIATIS 1O-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
AY \E ;
5| Certifié
"Conforme
Attribution d'une subvention pour 2014 et signature
d'une convention d'objectifs et de moyens entre Metz
Métropoie et le Club VIATIS : Club des Professionnels
de la Relation Client
15/08/2014
Détibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
erdp10.PDF
erdp10 annexe .PDF
Date 17/09/14 à 08:48 Par DELLES Catherine
Date 17/09/44 à 08:48 Par DELLES Catherine
Date 17/09/14 à 08:53
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=289226747625345.. 17/09/2014