HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
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Metz AV | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction : 46 présents : 34 excusé(s) : 8 ° 1 47
Date de convocation : 11 octobre 2016 Vote(s) pour: 35
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 17 octobre 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-10-17-BD-10 :
ZAC de Marly Belle Fontaine : agrément de Metz Métropole en vue de la cession du lot n°10.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 31 mars 2003 portant sur le transfert de la ZAC de Marly Belle Fontaine reconnue d'intérêt communautaire à la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole par la Commune de Marly,
VU le Traité de Concession d'Aménagement en date du 27 octobre 2003 relatif à l'aménagement de la ZAC de Marly Belle Fontaine et ses avenants,
VU l’article 14 dudit traité stipulant qu’à l'occasion d’une cession d’un bien immobilier, bâti ou non bâti, par la SEBL, celle-ci notifie à Metz Métropole, en vue de recueillir son accord, les noms et qualités des attributaires, ainsi que le prix et les modalités de paiement,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de céder une emprise foncière de 1 580 m? sur la ZAC de Marly Belle Fontaine,
CONSIDERANT la qualité du projet,
VU les modalités de cession du lot n° 10 suivantes :
Maître d'ouvrage
— SCI AVA IMMO
Parcelle et droits à construire
— _Lotn° 10: 1 580 m° environ
— Droits à construire : 600 m° de Surface de Plancher
Montant de la cession
— Le montant de la cession, sur la base du prix bilan de 60 € HT/m°? de terrain, est d'environ
94 800,00 € HT.
Modalités de paiement
— 10% du prix hors taxe à la signature du compromis de vente, soit 9 480,00 €.
— Le solde du prix de vente est payable à la signature des actes authentiques de vente.
DECIDE d’agréer les modalités de cession du lot n° 10 de la ZAC de Marly Belle Fontaine au bénéfice du maître d'ouvrage mentionné ci-dessus pour l'implantation de la SCI AVA IMMO, pour l'implantation de l'enseigne CULTURE INDOOR et SARL AVADIJI. Pour extrait conforme
Metz, le 18 octobre 2016
Pour le Président et par délégation
Le Directeur Général: d8é ices ae ess)
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BORDEREAU D'ENVOI
METZ (AÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 1 bd Solidarité | BB $6025 | 5707) METZ CEDEX 3
1.03 47 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Destinataire
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
8 place de la Préfecture - BP 71014 -
57034 METZ CEDEX 1 -
——#
Désignation des pièces
Büreau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus -
Nombre | Observations
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 17 octobre
2016.
X Point 9 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d'élimination des déchets ménagers —.
Exercice 2015.
Annexe : Synthèse.
Anñexe : Rapport annuel Metz Métropole. 7
Annexe : Rapport d'activité HAGANIS.
“A Point 10 — ZAC de Marly Belle Fontaine : agrément de 4
MM en vue de la cession du lot n° 10.
Annexe : Plan de situation.
À Point 41 — Signature d'un accord-cadre multi-
attributaires relatif à l'aménagement du Plateau de
Frescaty et d'une convention d'études avec l'EPFL.
| Annexe : Convention d'études.
> Point 12 - Parlicipation de MM au financement de la
Mission Locale du Pays Messin.
Annexe : Convention d'objectifs et de moyens.
{ Point 13 — Subventions aux opérations de réhabilitation
du parc privé canventionné.
Annexe : Tableau récapitulatif.
Point 44 - Projet d'acquisition-amélioration par
LOGIEST de 3 logements rue Saint Gengoulf à Metz :
garantie d'emprunt.
Annexe : Convention financière.
| Point 15 - DSP pour la gestion de la Maison de
# | l'Entreprise de MM — rapport annuel 2015,
. | Annexe : Rapport du délégataire. ,+
= | Point 16 — DSP relative à l'exploitation du Centre de
Congrès de MM — rapport annuel 2015.
Annexe : Synthèse.
Annexe : Rapport d'activités GL EVENTS.
2
Nombre total des actes transmis :
8 délibérations dont 8 accompagnées d'annexes,
Contrôle de légalité
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Faità Metz, le 18 octobre 2016
Pour le Président e
Le Diregteur Général dés
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Hélène-KISSEL