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Déliberation - D2023 03 027 repere PAPI
Déliberation - D2023 03 025 AP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 03 025 AP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
OnIers NEh
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
COMMUNE
DE
CHANIERS
Publié
le
ID
:017-211700869-20230413-D20230325A-DE
Séance
du
13
avril
2023
Date
de
convocation
: 06/04/2023
Délibération
N°
2023/03/025
Nombre
de
membres
:
OBJET:
MODIFICATION
DES
AUTORISATIONS
En
exercice:
27
DE
PROGRAMME
— BUDGET
PRINCIPAL
Présents
:
21
Votants
:
26
Quorum
:
14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
treize
avril
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
les
lieux
habituels
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Eric
PANNAUD,
Maire.
Présents
: PANNAUD
Éric,
maire,
FOURRÉ
Jean-Luc,
GRAVELLE
Jean-Luc,
FIAUD
Marie
Annick,
GIRARD
Jean-Paul,
ALIGANT
Sylvie,
BERTOT
Jacques,
adjoints ;
MONTALESCOT
Eveline,
BOTON
Monique,
SIAUDEAU
Michel,
TUFFET
Francine,
CANUS
Daniel,
CALVO
Dominique,
GAUDIN
Christine,
MACHEFERT
VERDON
Graziella,
MORAUD
Laurent,
LATOUCHE
Céline,
TREFFANDIER
Nathalie,
Le
MENI
Nadège,
GIRAUDEAU
Samuel,
DAVID
Claudia,
conseillers
municipaux. Excusée
: FOURNALES
Sandrine.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: GRELET
Annie
pouvoir
à
GIRARD
Jean-Paul,
PISSIER
Gérard
pouvoir
à
GRAVELLE
Jean-Luc,
CARTON
Jean-Pierre
pouvoir
à
TREFFANDIER
Nathalie,
WATTEBLED
Stéphane
pouvoir
à
Le
MENI
Nadège,
GUERIN
Florian
pouvoir
à
MORAUD
Laurent. Secrétaire
de
séance
: TUFFET
Francine
Par
délibération
en
date
du
T avril
2022
(n°2022/04/017)
le conseil
municipal
a
mis
en
place
des
autorisations de programme
(AP) et crédits de paiement
(CP).
Afin
de
tenir
compte
de
l'avancement
et
de
certaines
modifications
des
travaux,
il
convient
de
modifier
cette AP/CP
comme
suit :
Construction
nouveau
groupe
scolaire
2022
2023
2024
2025
2026
Euros
TTC
Travaux Etudes
et
ingéneirie
550
000,00
5
500
000,00
3
050
000,00
300
000,00
150
000,00
200
000,00
180
000,00
70
000,00
Total estimatif: 10 700
000,00 € TTC
700 000,00
700
000,00
5 700 000,00
3 230 000,00
370 000,00 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-
décide
de
valider
la modification
de
l'Autorisation
de
Programme
et de
la Répartition
des
Crédits de
Paiement
relative au
projet de construction
de l'école comme
présenté
ci-dessus,
- précise
que
les reports
de
crédits
de
paiement
se feront
automatiquement.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours
et
heures,
mois
et
an
susdits
Tous
les
membres
présents
ont
signé
au
registre.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
Séance
Éric
PANNAUD
Francine
TUFFET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
sous-préfecture
et
publication
eu
notification
le
Envoyé
en
préfecture
le
19/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/04/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID
:617-211700869-20230413-D20230326A-DE