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Déliberation - D2023 004 validation devis berges
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Chaniers.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 004 validation devis berges)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le
ID :017-211700869-20230302-D2023 004-DE
Travaux de restauration des berges
Le Maire de la Commune de Chaniers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le l'article L2122-22,
Vu la délibération n°2021/08/050 du 08 novembre 2021, et notamment le point 4, portant
délégation de pouvoirs données au Maire par le Conseil municipal, pour « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés
et accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu la nécessité des réaliser en urgence des travaux de renforcement des berges
(piquetage et végétalisation) suite à la réalisation de nouveaux pontons par le
département,
Vu le devis établi par l'entreprise Chognot en date du 19 décembre 2023 pour un montant
de 64 165€ HT soit 76 998€ TTC.
Considérant la volonté de la commune de Chaniers de réaliser ces travaux de restauration
des berges de la Charentes,
DÉCIDE
ARTICLE 1: La commune de Chaniers valide le devis de l'entreprise Chognot pour la
réalisation des travaux de renforcement des berges pour un montant de 64165€ HT soit
76 998€ TTC.
Les crédits sont inscrits au BP 2023.
1
DÉCISION N°2023-004
COMMUNE DE CHANIERS Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le
ID :017-211700869-20230302-D2023 004-DE
ARTICLE 2: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de
Justice Administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 3 : La Direction Générale des Services, le Chef de Service Comptable de St Jean
d'Angely sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le
et de sa publication le
Fait à Chaniers, le 02/03/2023
2
Le Maire,
Eric PANNAUD