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Procès Verbal - Délib 35 à 38
Document publié le Mardi 27 novembre 2018 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délib 35 à 38)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 novembre 2018
(Convocation du 16.11.2018)
Sous la présidence de M. Richard STOLTZ, Maire
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Membres présents : Mmes LE TALLEC - RUCK - BERTEVAS - DECK - KNAUB - ZIMMERMANN MM. STOLTZ - WEINHARD - BLATT - DUPONT - THOMANN
Membres absents : M. IMBERY (procuration à ZIMMERMANN Elisabeth) - BENDER (excusé) - BOURGOIN (excusé)
- KUNTZ (excusé)
2018/35 - OBJET : Rapport annuel 2017 sur le prix du service public de l’eau
potable,
Le Maire demande à M. Bernard WEINHARD, Adjoint au Maire et délégué auprès
du Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs,
de présenter le rapport annuel 2017 du Service
Public de J’Eau Potable.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
+ Accepte le rapport annuel 2017 du Service Public de l'Eau Potable transmis
par le Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs,
e Charge le Maire de transmettre ce rapport à Monsieur le Préfet, conformément
aux dispositions du décret n° 95-685 du 06 mai
1995.
Tous les membres présents ont signé auregistre.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 27 novembre 2018
Le Maire :
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20181127-Delib201835-DE
Date de télétransmi
Date de rérantinn COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 novembre 2018
(Convocation du 16.11.2018)
Sous la présidence de M. Richard STOLTZ, Maire
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Membres présents : Mmes LE TALLEC - RUCK - BERTEVAS - DECK - KNAUB - ZIMMERMANN MM. STOLTZ - WEINHARD - BLATT - DUPONT - THOMANN
Membres absents : M. IMBERY (procuration à ZIMMERMANN Elisabeth) - BENDER (excusé) —
BOURGOIN (excusé) - KUNTZ (excusé)
2018/36 - OBJET : Rapport annuel 2017 du service public d’élimination des
déchets ménagers.
Le Maire demande à Mme DECK Annie, Conseillère municipale de présenter au Conseil
municipal le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets
ménagers qui lui a été transmis par le SMICTOM (Syndicat Mixte Intercommunal de
Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères) du Nord du Bas-Rhin, conformément à Particle L. 5211-39 du C.G.C.T.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
+ Accepte le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service d'élimination des
déchets ménagers qui a été transmis par le SMICTOM du Nord du Bas-Rhin.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 27 novembre 2018.
Le Maire :
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20181127-Delib201836-DE
Date de télétransmission : 28/11/2018
Date de récentinn nréferture + 28/11/9018 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 novembre 2018
(Convocation du 16.11.2018)
Sous la présidence de M. Richard STOLTZ, Maire
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Membres présents : Mmes LE TALLEC - RUCK - BERTEVAS - DECK - KNAUB - ZIMMERMANN MM. STOLTZ - WEINHARD - BLATT - DUPONT - THOMANN
Membres absents : M. IMBERY (procuration à ZIMMERMANN Elisabeth) - BENDER (excusé) - BOURGOIN (excusé) - KUNTZ (excusé)
2018/37- OBJET : Rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement.
Le Maire demande à Mme BERTEVAS Sonia, Conseillère municipale de présenter au Conseil municipal le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement qui lui a été transmis par la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin de Beinheim.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
e Accepte le rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement qui a été transmis par la Communauté de Communes de la Plaine du Rhin de Beinheim,
e Charge le Maire de transmettre ce rapport à Monsieur le Préfet, conformément aux dispositions du décret n° 95-685 du 06 mai 1995.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 27 novembre 2018
Le Maire :
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20181127-Delib201837-DE
Date de télétransmission : 28/11/2018
Date de rérentinn nréfarhire + 28/41/2048 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 novembre 2018
(Convocation du 16.11.2018)
Sous la présidence de M. Richard STOLTZ, Maire
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 11
Membres présents : Mmes LE TALLEC - RUCK - BERTEVAS - DECK - KNAUB - ZIMMERMANN MM. STOLTZ - WEINHARD - BLATT - DUPONT - THOMANN
Membres absents : M. IMBERY (procuration à ZIMMERMANN Elisabeth) - BENDER (excusé) — BOURGOIN (excusé) - KUNTZ (excusé)
2018/38- OBJET : Règlement intérieur des campings : « Oben am Damm » et « Au
Rhin et à la Sauer ».
Sur proposition du Maire et après avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil municipal
adopte le nouveau règlement intérieur des campings « Oben am Damm » et « Au Rhin
et à la Sauer » à compter du 27/11/2018.
REGLEMENT INTERIEUR
Pour tous les campeurs "à l’année" et "passagers"
1. CONDITIONS GENERALES
1) Conditions d'admission
Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et séjourner sur le terrain de camping, il faut y
avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Il a pour obligation de veiller à la
bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l'application du
présent règlement intérieur.
Le fait de séjourner à l’année, au mois ou pour quelques jours sur le terrain de camping
implique l'acceptation des dispositions du présent règlement et l'engagement de s’y
conformer.
2) Formalités de police
Toute personne devant séjourner au moins une nuit dans le terrain de camping doit au
préalable présenter au gestionnaire ou son représentant ses pièces d’identité et remplir les formalités exigées par la police.
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne seront admis qu'avec une autorisation écrite de ceux-ci.
3) Installation
La tente ou la caravane et le matériel y afférent doivent être installés à l'emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20181127-Delib201838-DE
Date de télétransmission : 28/11/2018
Date de rérentinn nréfa. N0A4AMNNA40 4) Bureau d'accueil
Les heures d’ouverture du bureau d’accueil sont affichées à la porte d’entrée. On trouvera au bureau d’accueil tous les renseignements sur les services du terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles.
Un cahier de réclamations ou une boîte destinée à recevoir les réclamations est tenue à la disposition des usagers. Les réclamations ne seront prises en considération que si elles sont signées, datées, aussi précises que possible et se rapportant à des faits relativement récents.
5) Redevances
Les redevances sont payées au bureau d'accueil. Leur montant fait l’objet d’un affichage à l’entrée du terrain de camping et au bureau d’accueil. Elles sont dues selon le nombre de nuits passées sur le terrain.
Les usagers du terrain de camping sont invités à prévenir le bureau d’accueil de leur départ dès la veille de celui-ci.
Les campeurs ayant l'intention de partir avant l’heure d'ouverture du bureau d’accueil doivent effectuer la veille le paiement de leurs redevances.
6) Bruit et silence
Les usagers du terrain de camping sont instamment priés d’éviter tous bruits et discussions qui pourraient gêner leurs voisins.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Les chiens et autres animaux ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés en l'absence de leurs maîtres qui en sont civilement responsables.
Le silence doit être total entre 22 H et 7 H.
7) Visiteurs
Après avoir été autorisés par le gestionnaire ou son représentant, les visiteurs peuvent être admis dans le terrain de camping.
Le campeur peut recevoir un ou des visiteurs à l'accueil. Si ces visiteurs sont admis à pénétrer dans le terrain de camping, ils ne sont pas admis à utiliser les douches, machines à laver.
Les visiteurs ne sont pas autorisés à être hébergés, durant la nuit, par les locataires des emplacements du terrain de camping.
Les voitures des visiteurs sont interdites dans le terrain de camping.
8) Circulation et stationnement des véhicules
A l’intérieur du terrain de camping, les véhicules doivent rouler à une vitesse limite de 10 km/h.
Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les véhicules qui appartiennent aux campeurs y séjournant. Le stationnement, strictement interdit sur les emplacements habituellement occupés par les abris de camping, ne doit pas, en outre, entraver la circulation ni empêcher l'installation de nouveaux arrivants.
La circulation est interdite entre 22h et 7h sauf pour les services d’urgence, de police ou médicaux.
9) Tenue et aspect des installations
Chacun est tenu de s'abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du terrain de camping.
s ÿ = 4 : Accusé de récepti éfect
Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. 067.216703082 20181187 Delb201838.DE Date de télétransmission : 28/11/2018 Date de rérantinn nofantien : 90144140 Les “caravaniers” doivent obligatoirement vider leurs eaux usées dans les installations
prévues à cet effet.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles.
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
L’étendage du linge se fera le cas échéant au séchoir commun. Cependant, il est toléré
jusqu’à 10 heures à proximité des abris, à la condition qu’il soit très discret et ne gêne pas
les voisins. I] ne devra jamais être fait à partir des arbres.
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. II est interdit au campeur
de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Il n’est pas permis non plus de délimiter l'emplacement d’une installation par des moyens
personnels, ni de creuser le sol.
Toute dégradation commise à 1a végétation, aux clôtures, au terrain où aux installations du terrain de camping sera à la charge de son auteur.
L'emplacement qui aura été utilisé durant le séjour devra être maintenu dans l’état dans
lequel le campeur l’a trouvé à son entrée dans les lieux.
10) Sécurité
a) Incendie
Les feux ouverts (bois, charbons….) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses.
En cas d’incendie aviser immédiatement la direction. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité,
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil.
b) Vol
La direction est responsable des objets déposés au bureau. Le campeur garde la
responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute
personne suspecte.
Les usagers du terrain de camping sont invités à prendre les précautions habituelles pour la
sauvegarde de leur matériel.
11) Jeux
Aucun jeu violent, ou gênant, ne peut être organisé à proximité des installations.
Les jeux de balle peuvent être faits mais sans gêner les voisins par leurs bruits.
Les enfants devront toujours être sous la surveillance de leurs parents.
12) Garage "Hivernage"
Il ne pourra être laissé de matériel non occupé sur le terrain, qu'après accord de la direction et seulement à l'emplacement indiqué. Une redevance, dont le montant sera affiché au bureau, sera due pour le “garage hivernage”.
13) Mobilité du matériel de camping
Seuls les caravanes, camping-car ou mobil-home, conservant en permanence des moyens de mobilité leur permettant de se déplacer par eux-mêmes ou d’être déplacés à tout
moment par simple traction sont autorisés. Par moyens de mobilité, il faut entendre la présence de roues et d’une flèche d’attelage permettant de déplacer la résidence mobile à tout moment.
Aucun aménagement tel qu’un entourage ou des plantations ou l'adjonction de constructions annexes ne devra faire obstacle à un dépla Rent IMMEar Ida. fésidence mobile. 067-216703082-20181127-Delib201838-DE Date de télétransmissio: /11/2018 Date fe râne: tn nor a in Aucune construction ou aménagement sur les parcelles n’est autorisé.
Ne peut donc être implanté sur le terrain tout type de résidence mobile dont
l'équipement ne correspond pas aux stipulations du Code de l'Urbanisme.
14) Affichage
Le présent règlement intérieur est affiché à l’entrée du terrain de camping et au bureau
d’accueil. Il est remis au client à sa demande.
15) Infraction au règlement intérieur
Dans le cas où un résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas
les dispositions du présent règlement intérieur, le gestionnaire ou son représentant
pourra oralement ou par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de
cesser les troubles.
En cas d'infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par
le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat.
En cas d'infraction pénale, le gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre et déposer plainte.
il - CONDITIONS PARTICULIERES AU REGLEMENT INTERIEUR
1) Ouverture du camping
* Catégorie « Confort » : du 1 avril au 31 octobre
* Catégorie « Grand-Confort » : du 1‘ janvier au 31 décembre
La date d'ouverture peut être retardée pour des raisons météorologiques (gel...) ou pour des raisons de sécurité (travaux...).
La date de fermeture peut être avancée pour des raisons météorologiques (gel...) ou pour des raïsons de sécurité (travaux...).
Pendant la durée d’ouverture, le camping peut être fermé aux utilisateurs pour des raisons météorologiques ou pour des raisons de sécurité (crues du Rhin, travaux...)
Aucun remboursement ne sera effectué dans ces cas.
Pour les campeurs « passagers »
Aucun remboursement n'aura lieu en cas de départ anticipé, quelle que soit la cause.
2) Implantation d’installations annexes
Il est précisé que l'implantation d'installations annexes (auvents rigides, vérandas, abris de jardin...) sur un emplacement est réglementée par le Code de l'Urbanisme et soumise
à autorisation administrative.
3) Stationnement des véhicules
Les véhicules des campeurs doivent impérativement être garés sur l'emplacement de camping qui leur est attribué à l’exclusion de tout stationnement dans les chemins et voies de circulation ou sur les emplacements de camping libres.
Des parkings supplémentaires, dans la mesure des disponibilités, peuvent également être loués aux campeurs.
Ces parkings supplémentaires peuvent être déplacés ou supprimés en cas de nécessité (exemple: nouvelle organisation de l’espace, terrains utilisés pour d’autres raisons...) Aucune contrepartie de la part des campeurs ne peut être exigée.
Tout autre véhicule devra être garé à l’extérieur du camping sans gêner la circulation.
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20181127-Delib201838-DE
Date de télétransmission : 28/11/2018
À Date de rérentinn nréfartire : 28/44/2018 4) Tenue et aspect des installations
VV
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5)
6)
7)
8)
a) Interdictions
Il est interdit :
de faire un feu de camp
de sous-louer (tente ou caravane)
de jeter des eaux polluées dans les étangs
d'installer un système personnel pour faire infiltrer directement, par l'intermédiaire d’un tuyau, les eaux usées dans le sol
de nettoyer des poissons aux installations communes
de faire disparaître ou de déplacer le numéro de l'emplacement ainsi que les piquets de
délimitation
de couler des dalles en béton
de faire de la propagande commerciale ou autre dans l'enceinte du camp (sauf
autorisation du maire)
de fumer à l’intérieur du bloc sanitaire
de jeter des lingettes, serviettes hygiéniques dans les canalisations des blocs sanitaires
de jouer dans les blocs sanitaires
d’évacuer les eaux usées dans le sol
de se baigner dans l'étang de pêche
de laver les voitures, animaux ou autres, à l'intérieur des campings
de gaspiller l’eau
d'utiliser des bouteilles de gaz à l’intérieur et à l'extérieur des installations
d’amener des déchets du domicile et de les mettre dans les grandes poubelles du terrain
de camping
d’installer une piscine ou tout autre aménagement permettant de se baigner sur les
emplacements loués.
Toute dégradation intentionnelle sera facturée aux contrevenants.
b) Eclairage extérieur
L'installation d’un éclairage électrique extérieur est interdite sur les emplacements, qu’il soit fixé aux installations de camping (auvent, abris...) ou qu’il soit mobile.
Animaux domestiques
Tout animal domestique introduit dans le camping devra être à jour avec les
vaccinations obligatoires.
Les certificats de vaccination devront être présentés au bureau d’accueil où un registre
est tenu.
Pannes de courant électrique
Nous informons les campeurs que les responsables des pannes de courant électrique
répétées par suite de défectuosité de leur installation électrique raccordée ou de surcharge due aux appareils raccordés, doivent payer une indemnité pour dérangement abusif du responsable.
Pannes diverses
En cas de panne de courant électrique, de coupure d’eau (chaude ou froide), aucune
indemnisation n’aura lieu et aucune contrepartie ne pourra être exigée descampeurs.
Responsabilités
La Commune de Munchhausen ne peut être tenue pour responsable des dégradations Survenues aux caravanes, tentes et matériel de camping à la suite de phénomènes naturels tels les orages, les tempêtes ou les inondations ou Pour toute autre cause prévisible où imprévisible ainsi que des préjudices occasi é i effractions. Accusé de réception en préfecture 067-216703082-20181127-Delib201838-DE
Date de télétransmission : 28/11/20 Data den nent Chaque campeur à l’année doit avoir souscrit une assurance couvrant tous les risques (exemple : incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile.….).
9) Fermeture camping
Si pour des raisons administratives ou en cas de force majeure, le camping devait être fermé, aucune indemnisation de la part de la commune ne sera possible. Toute redevance déjà payée ne pourra pas être remboursée.
* Le présent règlement annule et remplace le précédent règlement du 15 février 2017
Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 27 novembre 2018
Le Maire :
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20181127-Delib201838-DE
Date de télétransmission : 28/11/2018
Date de récention nréfacture : 28/11/2018 mu
RE
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