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Procès Verbal - Délib 09 à 14
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Munchhausen.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délib 09 à 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2019
(Convocation du 15.03.2019)
Sous la présidence de M. Bernard WEINHARD
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 10
Membres présents : Mmes LE TALLEC - RUCK - DECK - KNAUB
MM. STOLTZ - WEINHARD - BOURGOIN - DUPONT - IMBERY - KUNTZ
Membres absents: BENDER (excusé) - BLATT (procuration à RUCK Sandra) - THOMANN (procuration à STOLTZ Richard) — ZIMMERMANN (procuration à IMBERY Jonathan) - BERTEVAS (procuration à BOURGOIN Marc)
2019/09 - OBJET : Compte Administratif — exercice 2018.
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Bernard WEINHARD, Adjoint au Maire,
«approuve le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe « Camping » présenté par le 1* Adjoint et dont la balance se présente comme suit :
> Section de fonctionnement
- recettes réalisées : 211 254.42 €
- dépenses réalisées : 105 528.22 €
- excédent : 105 726.20 €
> Section d'investissement
- recettes réalisées : 0.00 €
- dépenses réalisées : 0.00 €
- excédent : 0.00 €
> Excédent global de clôture : 105 726.20 €
* approuve le compte administratif de l'exercice 2018 du budget annexe « Steinmauern/Plitterdorf » présenté par le 1° Adjoint et dont la balance générale s'établit comme ci-après :
> Section de fonctionnement
-recettes réalisées ! 116 090.14 €
-dépenses réalisées : 82 667.85 €
-excédent : 83 422.29 €
> Section d'investissement
-recettes réalisées ! 6 443,01 €
dépenses réalisées : 0,00 €
-excédent : 6 443,01 €
> Excédent global de clôture ! 83 422.29 €
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 28/03/2019
067-216703082-20190325-Delib_092019-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2019 + approuve le compte administratif de l’exercice 2018 du budget principal présenté par le 1° Adjoint et dont la balance générale s’établit comme suit :
> Section de fonctionnement
-recettes réalisées
-dépenses réalisées
-excédent
> Section d'investissement
-recettes réalisées
-dépenses réalisées
déficit
> Excédent global de clôture
700 728.30 €
541 761.87 €
158 966.43 €
89 380.80 €
165 186.49 €
75 805.69 €
83 160.74 €
approuve le compte administratif de l’exercice 2018 du budget annexe
«Lotissement Lohwinkel » présenté par le 1° Adjoint et dont la balance générale s'établit comme suit :
> Section de fonctionnement
-recettes réalisées
-dépenses réalisées
déficit
> Section d’investissement
-recettes réalisées
-dépenses réalisées
- excédent/déficit
> Déficit global de clôture
10 505,00 €
21 008.25 €
10 503.25 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
10 503,25 €
La présente délibération a été prise à l’unanimité alors que M. le Maire, Richard STOLTZ, avait quitté la salle,
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 25 mars 2019
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20190325-Delib_092019-DE
Date de télétransmission : 28/03/2019
Date de réception préfecture : 28/03/2019 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2019
(Convocation du 15/03/2019)
Sous la présidence de M. Richard STOLTZ, Maire
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 10
Membres présents : Mmes LE TALLEC - RUCK - DECK - KNAUB
MM. STOLTZ - WEINHARD - BOURGOIN - DUPONT - IMBERY -
KUNTZ
Membres absents: BENDER (excusé) —- BLATT (procuration à RUCK Sandra) — THOMANN (procuration à STOLTZ Richard) - ZIMMERMANN (procuration à IMBERY
Jonathan) - BERTEVAS (procuration à BOURGOIN Marc)
2019/10 - OBJET : Compte de gestion — exercice 2018.
Le Conseil municipal,
° Sur la proposition du Maire et après avoir délibéré,
Approuve le compte de gestion de l'exercice 2018 présenté par le Receveur municipal,
conforme aux écritures de l’ordonnateur concernant le même exercice, pour le budget
principal, le budget annexe “Camping”, le budget annexe "’Steinmauern/
Plittersdorf" et le budget annexe *’ Lotissement Lohwinkel”?,
Déclare que le compte de gestion 2018, dressé par le receveur, visé et certifié conforme
par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
La présente délibération a été prise à l'unanimité.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 25 mars 2019.
Le Maire :
lu
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20190325-Delib_102019-DE
Date de télétransmission : 28/03/2019
Date de réception préfecture : 28/03/2019 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2019
(Convocation du 15/03/2019)
Sous la présidence de M. Richard STOLTZ, Maire
Nombre de conseillers élus: 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 10
Membres présents : Mmes LE TALLEC - RUCK - DECK - KNAUB
MM. STOLTZ - WEINHARD - BOURGOIN - DUPONT - IMBERY -
KUNTZ
Membres absents: BENDER (excusé) - BLATT (procuration à RUCK Sandra) —- THOMANN (rocuration à STOLTZ Richard) - ZIMMERMANN (procuration à IMBERY Jonathan) - BERTEVAS (procuration à BOURGOIN Marc)
2019/11 - OBJET : Affectation des résultats CA 2018.
1. Budpet annexe “Camping” (CPG) :
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2018,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2018,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants : SKK
CAMPING
Investissement : 0.00 €
Fonctionnement + 105 726.20 €
Ÿ Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, il doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
|
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL AU 31/12/2018 105 726.20 € Affectation obligatoire :
À la couverture d’autofinancement et/ou exécution prévu au BP 0.00 € (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0.00 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 105 726.20 €
0.00 € Total affecté au C/1068 :
Adopté à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20190325-Delib_112019-DE
Date de télétransmission : 28/03/2019
Date de réception préfecture : 28/03/2019 2. Budget annexe "Steinmauern/ Plittersdorf" (ALL) :
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2018,
KS$ Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
_ STEINMAUERN/PLITTERSDORF
Investissement + 6 443,01 €
|__ Fonctionnement +8342229€ |
Ÿ_ Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, il doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL AU 31/12/2018 83 422.29 € Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécution prévu au BP 0.00 € (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0.00 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 83 422.29 €
Total affecté au C/1068 : 0.00 €
Adopté à l’unanimité
3. Budget principal (COM) :
*_ Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018,
Ÿ_ Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018,
#_ Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
PRINCIPAL
Investissement -__75 805.69 € Fonctionnement + 158 966.43 €
#_ Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat, il doït en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL AU 31/12/2018 158 966.43 € Affectation obligatoire :
À la couverture d’autofinancement et/ou exécution prévu au BP
(c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
| Total affecté au C/1068 :
75 805.69 €
0.00 €
83 160.74 €
75 805.69 €
Adopté à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20190325-Delib_112019-DE
Date de télétransmission : 28/03/2019
Date de réception préfecture : 28/03/2019 4, Budget annexe “Lotissement Lohwinkel” (LOT) :
“Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018,
Ÿ_ Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2018,
Ÿ_ Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
STEINMAUERN/FLITTERSDORF
Investissement 0,00 €
Fonctionnement - 10 503.25 €
“Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire
l’objet de la délibération d’affectation du résultat, il doit en priorité couvrir
le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL AU 31/12/2018
Affectation obligatoire :
À la couverture d’autofinancement et/ou exécution prévu au BP
(c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au C/1068 : |
DEFICIT GLOBAL CUMULE au 31/12/2018
Déficit à reporter (ligne 002 en dépenses de fonctionnement) 10 503.25 €
Adopté à l’unanimité
La présente délibération a été prise à l'unanimité.
Tous les membres présents ont signé au registre,
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 25 mars 2019.
Le Maire :
by
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20190325-Delib_112019-DE
Date de télétransmission : 28/03/2019
Date de réception préfecture : 28/03/2019 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE WISSEMBOURG
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2019
(Convocation du 15.03.2019)
Sous la présidence de M. Richard STOLTZ, Maire
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 10
Membres présents : Mmes LE TALLEC - RUCK - DECK - KNAUB
MM. STOLTZ - WEINHARD - BOURGOIN - DUPONT - IMBERY - KUNTZ
Membres absents: BENDER (excusé) — BLATT (procuration à RUCK Sandra) - THOMANN
{procuration à STOLTZ Richard) - ZIMMERMANN (procuration à IMBERY
Jonathan) - BERTEVAS (procuration à BOURGOIN Marc)
2019/12 - OBJET : Budgets primitifs - exercice 2019.
Le Conseil municipal,
° Sur la proposition du Maire et après avoir délibéré,
e Décide :
1. d’approuver le budget primitif annexe “camping” 2019 présenté par le Maire et dont le détail se compose comme suit :
- Recettes et dépenses de fonctionnement : 191 000,00 €
- Recettes et dépenses d’investissement : 28 300,00 €
TOTAL ! 219 300,00 €
2. d’approuver le budget primitif annexe "Steinmauern/ Plittersdorf" 2019
présenté par le Maire et dont le détail se compose comme suit :
- Recettes et dépenses de fonctionnement : 139 500,00 €
- Recettes et dépenses d’investissement ! 6 500,00 €
TOTAL : 146 000,00 €
3. d’approuver le budget primitif principal 2019 présenté par le Maire et dont le détail se compose comme suit :
- Recettes et dépenses de fonctionnement : 667 100,00 €
- Recettes et dépenses d’investissement : 400 500,00 €
TOTAL : 1 067 600,00 €
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20190325-Delib_122019-DE
Date de télétransmission : 28/03/2019
Date de réception préfecture : 28/03/2019 4, d’approuver le budget primitif annexe “Lotissement Lohwinkel”
présenté par le Maire et dont le détail se compose comme suit :
- Recettes et dépenses de fonctionnement : 10 503,25 €
- Recettes et dépenses d’investissement : 0,00 €
TOTAL : 10 503,25 €
La présente délibération a été prise à l'unanimité.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 25 mars 2019.
Le Maire :
co ÿ
2019
Accusé de réception en préfecture |
067-216703082-20190325-Delib_122019-DE
Date de télétransmission : 28/03/2019
Date de réception préfecture : 28/03/2019 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2019
(Convocation du 14/03/2619)
Sous la présidence de M. Richard STOLTZ, Maire
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 10
Membres présents : Mmes LE TALLEC - RUCK - DECK - KNAUB
MM. STOLTZ - WEINHARD - BOURGOIN - DUPONT - IMBERY - KUNTZ
Membres absents: BENDER (excusé) - BLATT (procuration à RUCK Sandra) - THOMANN (procuration à STOLTZ Richard) - ZIMMERMANN (procuration à IMBERY
Jonathan) - BERTEVAS (procuration à BOURGOIN Marc)
2019/13 - OBJET : Création de postes.
Le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément à l’article 34 de la loi du
26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant
de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif nécessaire au fonctionnement des services.
Le Maire propose au Conseil municipal la création des postes ci-dessous :
+ Service administratif
- Emploi titulaire
1 poste de 28h/hebdomadaire d’adjoint administratif principal de 1*° classe. 1 poste de 35h/hebdomadaire d’adjoint administratif principal de 1°"° classe. + Service technique
- Emploi titulaire
1 poste de 35h/hebdomadaire d’adjoint technique principal de 2ème classe. 1 poste de 35h/hebdomadaire d’adjoint technique territorial.
Le Conseil municipal,
Considérant la nécessité de créer des emplois,
Vu les crédits prévus au budget,
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de créer les postes cités ci-dessus,
Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 25 mars 2019.
Le Maire : 2 |
a f ( Accusé de réception en préfecture | 067-216703082-20190325-Delib_132019-DE | Date de télétransmission : 28/03/2019 Date de réception préfecture : 28/03/2019 COMMUNE DE MUNCHHAUSEN
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT DE WISSEMBOURG
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2019
(Convocation du 15/03/2019)
Sous la présidence de M. Richard STOLTZ, Maire
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonctions : 15
Conseillers présents : 10
Membres présents : Mmes LE TALLEC - RUCK - DECK - KNAUB
MM. STOLTZ - WEINHARD - BOURGOIN - DUPONT - IMBERY -
KUNTZ
Membres absents: BENDER (excusé) —- BLATT (procuration à RUCK Sandra) - THOMANN (procuration à STOLTZ Richard) - ZIMMERMANN (procuration à IMBERY
Jonathan) - BERTEVAS (procuration à BOURGOIN Marc)
2019/14 : OBJET : Admission de la commune de Rohrwiller au Syndicat de lutte contre
les moustiques en 2019.
Vu que le Comité Directeur du Syndicat de lutte contre les moustiques en date du 18/01/2019
a approuvé l’adhésion de la commune de Rohrwiller au SLM, il est demandé à chaque
commune membre du Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs de se prononcer dans
un délai de 3 mois à compter du 18/01/2019 sur l’admission de la commune de Rohrwiller.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
se prononce favorablement à l’admission de la commune de Rohrwiller au Syndicat de
lutte contre les moustiques en 2019.
Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
La présente délibération a été prise à l'unanimité.
Tous les membres présents ont signé au registre.
Pour extrait conforme,
Munchhausen, le 25 mars 2019.
Le Maire :
#
fl s
Accusé de réception en préfecture
067-216703082-20190325-Delib_142019-DE
Date de télétransmission : 28/03/2019
Date de réception préfecture : 28/03/2019