Déliberation - Délib 2020 19 à 31

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Déliberation - Délib 2020 19 à 31 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Munchhausen. Lien du pdf (Déliberation - Délib 2020 19 à 31)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMMUNE DE MUNCHHAUSEN

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE HAGUENAU-WISSEMBOURG

COMPTE RENDU

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 02 juin 2020

(Convocation du 26 mai 2020)

Sous la présidence de Mme Sandra RUCK, Maire

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonctions : 15

Conseillers présents : 15

2020/19 - OBJET : Désignation du secrétaire de séance.

Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal, lors de chacune de ses séances, désigne son secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de :

° procéder à un vote à main levée,

e désigner Madame Cindy KNAUB en qualité de secrétaire de séance.

2020/20 - OBJET : Versement des indemnités aux adjoints.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer pour le calcul de l’indemnité pour l’exercice effectif des fonctions :

1) du premier Adjoint, un taux de 10,7 % par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique, conformément à l’article L 2123-24 du CGCT,

2) du deuxième Adjoint, un taux de 10,7 % par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique, conformément à l’article L 2123-24 du CGCT,

3) du Troisième Adjoint, un taux de 10,7 % par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique, conformément à l’article L 2123-24 du CGCT,

e Précise que cette délibération prend effet à compter de la date d’installation du Conseil municipal et de l’élection des Adjoints, soit le 23 mai 2020 et qu’elle est valable pour toute la durée du mandat des conseillers en fonction.

La présente délibération a été prise alors que les intéressés avaient quitté successivement la salle, conformément à l’article L 2541-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.2020/21 - OBJET : Délégations du Conseil municipal au Maire.

Le Maire expose au Conseil municipal que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences.

Le Conseil municipal,

e Après avoir entendu le Maire et après avoir délibéré,

e Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

eConsidérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, de confier au Maire les délégations prévues par l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

e Décide que le Maire est chargé, par délégation du Conseil municipal prise en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée de son mandat,

1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

2) De fixer, dans les limites d’un montant (500 € par droit unitaire), tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,

3) De procéder, dans les limites (d’un montant unitaire de 200 000 €), à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures de risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant ainsi que toute décisions du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

5) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

6) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,

11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,13) De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement,

14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions,

17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite (de 10 000 € par sinistre) ;

18) De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum fixé à 50 000 € par année civile.

21) D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme,

22) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L ; 240-3 du code de l’urbanisme.

23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24) D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

2020/22 - OBJET : Désignation des délégués pour siéger au Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant de la commune de Munchhausen auprès du Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs

Considérant que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués au Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs,

e Elit au vote secret les membres suivants du Conseil municipal en tant que délégué au Syndicat des Eaux de Lauterbourg et Environs :

* Délégués titulaires :

- M. IMBERY Jonathan (élu à l’unanimité avec 15 voix)

- M. KUNTZ Arnaud (élu à l’unanimité avec 15 voix)

* Délégué suppléant :

- M. CHAPEROT Simon (élu à l’unanimité avec 15 voix)2020/23 - OBJET : Désignation des délégués pour siéger au Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant de la commune de Munchhausen auprès du Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin,

Considérant que le Conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués au Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin,

e Elit au vote secret les membres suivants du Conseil municipal en tant que délégué au Syndicat de Lutte contre les Moustiques du Bas-Rhin :

* Délégués titulaires :

- M. GABEL Yves (élu à l’unanimité avec 15 voix)

- M. CHAPEROT Simon (élu à l’unanimité avec 15 voix)

* Délégué suppléant :

- M. KRAST Christian (élu à l’unanimité avec 15 voix)

2020/24 - OBJET : Désignation des délégués au Conseil d’école.

Le Conseil municipal,

e Considérant que le décret du 06 septembre 1990, paru au Journal Officiel, relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires prévoit que le Maire et un Conseiller municipal sont membres de droit du Conseil d’école,

° Elit au vote secret les membres suivants du Conseil municipal en tant que délégué au Conseil d’école :

Délégué titulaire :

- Mme RITTER Laura (élue à l’unanimité avec 15 voix)

Délégué suppléant :

- M. KUNTZ Arnaud (élu à l’unanimité avec 15 voix)

2020/25 - OBJET : Désignation des délégués à la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale.

Le Conseil municipal,

e Considérant qu’il y a lieu de désigner les membres du Conseil municipal comme délégués au sein de la Commission Administrative du Centre Communal d’ Action

Sociale,

e Considérant que Madame le Maire Sandra RUCK est Présidente de droit de cette commission,e Désigne les membres suivants comme délégués au sein de la Commission Administrative du Centre Communal d’Action Sociale :

- M. BOURGOIN Marc

- Mme FRITZ Christelle

- Mme KNAUB Cindy

- Mme MULLER Anne

- Mme ZIMMERMANN Elisabeth

2020/26 - OBJET : Proposition de membres à la Commission Communale des Impôts directs.

Madame le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le Directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms.

1) Membres titulaires :

- M. BOURGOIN Marc - Mme KNAUB Cindy

- M. BLAES Cédric - M. KRAST Christian

- M. CHAPEROT Simon - M. KUNTZ Arnaud

- M. DOLLE Valentin - Mme MAHLER Daphné

- Mme FRITZ Christelle - Mme ZIMMERMANN Elisabeth - M. IMBERY Jonathan

Contribuable soumis à un impôt foncier et non domicilié dans la Commune : - M. DECK Hubert demeurant à 67470 Mothern.

2) Membres suppléants :

- Mme DECK Annie - M. MEICHEL Christian - M. FRITZ François - Mme MULLER Anne

- M. GABEL Yves - Mme SCHEHR Marie-Reine - M. GERBER René - M. STOLTZ Richard

- M. KLOEPFER Serge - M. ZERR Bruno

- Mme LE TALLEC Karen

Contribuable soumis à un impôt foncier et non domicilié dans la Commune : - BLAES Jean-Pierre demeurant à 67470 Mothern.

e Prend note que Madame Île Maire, Sandra RUCK, est Présidente de droit de la Commission Communale des Impôts Directs.2020/27 - OBJET : Constitution de la commission d’appel d’offres.

Le conseil municipal,

Vu les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

e Considérant que la Commission d’appel d’offres des marchés publics est composé de 4 membres titulaires et de 4 membres suppléants,

e Elit au scrutin secret les personnes suivantes comme membres à la Commission d’appel d’offres des marchés publics :

Membres titulaires :

- Mme RUCK Sandra, Présidente (élue à l’unanimité avec 15 voix) - Mme KNAUB Cindy (élue à l’unanimité avec 15 voix) - M. KRAST Christian (élu à l’unanimité avec 15 voix)

- M. KUNTZ Arnaud (élu à l’unanimité avec 15 voix)

Membres suppléants :

- M. DOLLE Valentin (élu à l’unanimité avec 15 voix)

- M. GABEL Yves (élu à l’unanimité avec 15 voix)

- Mme MAHLER Daphné (élue à l’unanimité avec 15 voix) - Mme ZIMMERMANN Elisabeth (élue à l’unanimité avec 15 voix)

2020/28 - OBJET : Constitution de la commission MAPA (marché à procédure adapté).

Le Conseil municipal,

Considérant que la Commission d’appel d'Offres n'intervient que pour l’attribution des marchés passés en procédures formalisées et dont le montant est supérieur aux seuils européens.

Considérant que le pouvoir adjudicateur une assistance technique et d’aide à la décision. Il est proposé de créer une « commission MAPA » afin d’assister le conseil municipal dans l’analyse des candidatures et l’examen des offres pour tous les marchés publics passés en procédure adaptée. Dans un souci de bonne équité, il est proposé au conseil municipal que la composition de la « commission MAPA» soit identique à celle de la commission d’appel d’offres. La « commission MAPA » pourra donner un avis mais ne pourra pas attribuer un marché passé selon une procédure adaptée, une telle compétence relevant du pouvoir adjudicateur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Décide de la création d’une « commission MAPA » pour tous les marchés ;

Décide que la « commission MAPA » sera chargée de donner un avis pendant l’analyse des candidatures puis l’examen des offres ;

Précise que la « commission MAPA » sera présidée par Madame Sandra RUCK présidente de la commission d’appel d’offres, et sera composée de 4 titulaires et de 4 suppléants qui sont ceux de la commission d’appel d’offres ;Membres titulaires :

- Mme RÜUCK Sandra, Présidente

- Mme KNAUB Cindy

- M. KRAST Christian

- M. KUNTZ Arnaud

Membres suppléants :

- M. DOLLE Valentin

- M. GABEL Yves

- Mme MAHLER Daphné

- Mme ZIMMERMANN Elisabeth

(élue à l’unanimité avec 15 voix)

(élue à l’unanimité avec 15 voix)

(élu à l’unanimité avec 15 voix)

(élu à l’unanimité avec 15 voix)

(élu à l’unanimité avec 15 voix)

(élu à l’unanimité avec 15 voix)

(élue à l’unanimité avec 15 voix)

(élue à l’unanimité avec 15 voix)

e Précise que les règles de convocation aux commissions sont les mêmes que celles pour la Commission d’ Appel d'Offres ;

e Précise que peuvent être convoqués aux réunions de la «commission MAPA », à titre consultatif :

> les agents compétents dans le domaine objet du marché ;

> le comptable ;

2020/29 - OBJET : Désignation des membres des commissions pour la location de la chasse communale suite au élections municipales de 2020.

Le Conseil Municipal,

e Vu la délibération en date du 12 juillet 2014 relative à la location de la chasse communale pour la période du 2 février 2015 au 1° février 2024,

e Considérant qu’il y a eu renouvellement général du Conseil municipal

e Décide, à l’unanimité, de désigner comme suit les membres amenés à siéger au sein des différentes commissions pour la location de la chasse, à savoir : - Commission Consultative Communale de la Chasse,

- Commission d’Adjudication,

- Commission d’Ouverture des Plis,

> Madame le Maire, Sandra RUCK, présidente de droit,

> Monsieur Simon CHAPEROT

> Monsieur Jonathan IMBERY.

2020/30 - OBJET : Création et désignation des commissions communales.

Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

e Décide de créer les commissions communales et de désigner les membres comme suit :

Commission de la sécurité hivernale :

-_ M. GABEL Yves

- Mme MAHLER Daphné

- Mme MULLER Anne

- Mme RITTER Laura

- Mme ZIMMERMANN ElisabethCommission de suivi des travaux :

- M. BOURGOIN Marc

- M. IMBERY Jonathan

- M. KUNTZ Arnaud

Commission de l’environnement :

- M. BLAES Cédric

- Mme KNAUB Cindy

- Mme MAHLER Daphné

Commission des finances :

- M. BLAES Cédric

- Mme KNAUB Cindy

- M. KUNTZ Arnaud

Commission du fleurissement et des décorations :

- M. IMBERY Jonathan

- Mme MULLER Anne

- M. KRAST Christian

- Mme ZIMMERMANN Elisabeth

Commission de l’organisation des fêtes et cérémonies :

- Mme Cindy KNAUB

- Mme RUCK Sandra

- M. BLAES Cédric

- M. BOURGOIN Marc

- M. CHAPEROT Simon

- M. DOLLE Valentin

- Mme FRITZ Christelle

- M. GABEL Yves

- M. IMBERY Jonathan

- Mme KNAUB Cindy

- M. KRAST Christian

- M. KUNTZ Arnaud

- Mme MAHLER Daphné

- Mme MULLER Anne

- Mme RITTER Laura

- Mme ZIMMERMANN Elisabeth

Commission communication :

- M. GABEL Yves

- Mme KNAUB Cindy

- Mme FRITZ Christelle

Commission service technique :

- M. DOLLE Valentin

- M. IMBERY Jonathan

Commission jeunesse et conseil municipal des jeunes :

- Mme KNAUB Cindy

- Mme MAHLER Daphné

- Mme RITTER Laura

Commission « correspondant à la Défense » :

- M. BOURGOIN Marc

Commission « Comité de la ligne SNCF » :

- Mme RUCK Sandra

- M. GABEL Yves

- M. IMBERY Jonathan2020/31 - OBJET : Modification de la durée de service d’un emploi d’adjoint technique territorial.

Le Conseil Municipal,

Sur rapport de Madame le Maire,

Vu Ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 à 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du comité technique en date du 10 décembre 2019,

Considérant la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique territorial permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires en raison des nécessités de service.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide la suppression, à compter du 02 juin 2020, d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires d’adjoint technique territorial - décide la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet à raison de 25 h 30 hebdomadaires d’adjoint technique territorial, - décide d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Tous les membres présents ont signé au registre.