Compte-Rendu - CRCM 04 07 2013

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Compte-Rendu - CRCM 04 07 2013 Document publié le Jeudi 4 juillet 2013 par la commune d'Anneyron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 04 07 2013)Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Aménagement du territoire, COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013

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PARAPHE :

COMMUNE D’ANNEYRON

DEPARTEMENT DE LA DROME

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013

L’an deux mil treize, le 4 Juillet 2013 à 19 h, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune d’ANNEYRON (Drôme), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Alain GENTHON, Maire.

Présents : M. Alain GENTHON, Maire ; Mme Monique BESCOND ; M Michel FOMBONNE ; Mme Patricia BOIDIN ; M. Jean-Paul NICOLET ; Mme Jeanine PARDANAUD ; M. Alexis MORVAN ; M. N’Diaga CISSE, Adjoints ; Mme Colette BARON, Conseillère Municipale Déléguée ; M. Yves CORNILLON ; Mme Danielle BROCHIER ; M. Alain LACROIX ; Mme Françoise RODET-GARCIER ; M. Samuel BARON ; Mme Noëlle CHARRON ; Mme Odile CHOSSON ; M. Christian CROS ; Mme Gwendoline DELHOMME ; M. Yves SANDON ; Mme Mireille GRENIER ; M. Pierre THEZIER ; Mme Jocelyne CHANCRIN ; M. Jean PIN, Conseillers municipaux.

Absents excusés représentés : Mme Delphine MALINS-ALLAIX (pouvoir à Mme Patricia BOIDIN), Adjointe ; Mme Michelle GHETTI (pouvoir à Mme Jeanine PARDANAUD) ; M. Jean- Paul SAVIGNON (pouvoir à M. Christian CROS) ; Conseillers municipaux.

Absent excusé : Mme Patricia DOMEC ; conseillère municipale.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 26

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 juin 2013

M. Alexis MORVAN est désigné secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 29 MAI 2013

Le compte rendu de la séance précédente du 29 mai 2013 est adopté sans observation.

2. MOTION DE SOUTIEN A L’ENTREPRISE LAFUMA

Rapporteur : A. GENTHON

Monsieur le maire lit le texte proposé pour la motion aux conseillers municipaux et exprime son soutien aux familles d’Anneyron concernées. Il évoque l’importance d’un vote à l’unanimité en termes de symbole.

L’Assemblée adopte la motion à l’unanimité COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013

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3. DECISIONS MODIFICATIVES :

Rapporteur : M. FOMBONNE

• BUDGET ASSAINISSEMENT

Michel FOMBONNE détaille le tableau fourni aux conseillers dans leur dossier. Une dépense supplémentaire d’environ 15.000 € a été faite dans le cadre de la reprise des réseaux de la dernière tranche partie Est du bourg car il a été décidé, notamment, de goudronner la rue du Buis en totalité.

Pour assurer l’équilibre du budget il est proposé de réduire les dépenses de fonctionnement de 7500 € et d’augmenter des recettes fonctionnement de 7500 € .

Ces modifications sont possibles car le montage du budget a été fait prudemment et nous avons à cette période de l’année une certaine visibilité sur la réalisation du budget qui permet d’ajuster nos besoins. J.P. NICOLET rappelle l’importance de la reprise en totalité de la chaussée afin d’en assurer la stabilité pour ne pas avoir à intervenir à nouveau ultérieurement. Monsieur le Maire prend l’exemple de la RD1 sur laquelle il avait été assuré à la commune un compactage satisfaisant et une reprise solide. Cela n’a pas été le cas et on peut voir d’ores et déjà les tassements et manques d’unité sur la chaussée. Une reprise par demi-chaussée est donc un gage en matière d’uniformité, d’imperméabilité et de confort pour les usagers.

Mr LACROIX fait remarquer qu’il y a une différence notable entre l’état de la rue du Buis et celui de la rue de Lachal. M. FOMBONNE confirme que ce constat a été fait et que cette voie va faire l’objet d’une prochaine intervention.

J. CHANCRIN constate qu’effectivement les deux routes ne sont pas comparables et que si les riverains de la rue du Buis ont du patienter pour voir la fin des travaux, le résultat est tout à fait satisfaisant contrairement à la rue de Lachal.

Mr le Maire précise que la commune n’est pas satisfaite de la nature des travaux sur la rue Lachal et fera intervenir l’entreprise.

L’assemblée adopte cette décision modificative à l’unanimité

• BUDGET PRINCIPAL

M. FOMBONNE présente cette décision modificative qui concerne le budget principal et expose qu’il ne s’agit pas d’une dépense supplémentaire mais une simple régularisation comptable qui ne change rien en terme de dépense. L’entreprise titulaire a établi un chèque à l’ordre de la commune afin que son trop perçu - 1478,71 € - soit réglé à son sous-traitant par la commune. Cette opération est reprise de manière synthétique dans le tableau joint au dossier des conseillers.

L’assemblée adopte cette décision modificative à l’unanimité

4. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE REVISION DU PLU DE LA COMMUNE DE SAINT RAMBERT D’ALBON

Rapporteur : M. BESCOND

M. BESCOND rappelle qu’en tant que commune limitrophe nous sommes parmi les Personnes Publiques Associées et nous devons nous prononcer sur le PLU de la commune de St Rambert d’Albon. Nous avons examiné ce document et nous n’avons pas constaté d’impact particulier sur notre commune. Il est donc proposé de laisser les élus de St Rambert décider de leur PLU. G. DELHOME souhaite savoir si le PLU n’augmente pas encore les possibilités de constructions dans le quartier de Coinaud, ce qui pourrait poser un problème à terme pour l’école. M. BESCOND précise que le POS actuel a défini des autorisations de développements. Le PLU, tel qu’il est proposé, ne développe pas ces surfaces et ne génère donc pas de conséquences en tant que tel. Il faut savoir que le PLU est plus contraignant que le POS, ce qui explique que certaines communes ont un peu attendu avant de se lancer dans la procédure de révision du PLU. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013

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Monsieur le Maire rappelle par ailleurs que le PLU doit être en conformité avec les documents d’urbanisme que sont le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et le PLH (Programme Local de l’Habitat). Il faut noter également que la CCRV (Communauté de Communes Rhône Valloire) donnera un avis de « strate supérieure ».

Il paraît difficile pour une commune de même niveau de juger le travail des élus d’une commune limitrophe, c’est la raison pour laquelle il est proposé de prendre acte du projet. S. BARON s’interroge sur le terme « prendre acte » dans le sens où cela peut quand même définir une position. Pour Y. CORNILLON le fait de prendre acte, au contraire montre bien que la commune d’Anneyron ne donne pas d’avis là-dessus.

J. PIN souhaite savoir si de nouvelles zones constructibles sont créées par rapport au POS. M. BESCOND précise que tous ces éléments ont été vu par la commission habitat urbanisme de la CCRV qui, pour information, a donné un avis négatif qui devrait être suivi par la CCRV. Ce document va donc être revu

L’assemblée à l’unanimité décide de prendre acte du projet de révision tel qu’il est arrêté par les élus de la commune de SAINT RAMBERT D’ALBON

5. ADHESION DE LA COMMUNE A POLE NUMERIQUE

Rapporteur : A. GENTHON

Depuis quelques années les communes de la Drôme et de l’Ardèche sont offensives quant à l’accès pour tous au haut débit : après la construction, dans un premier temps, de « routes départementales », c’est au tour des communes, dans le cadre d’un projet approuvé par l’Europe, de s’emparer des routes locales. Ce rôle reviendra aux communautés de communes qui vont devoir s’engager rapidement sur le sujet puisque l’objectif est le très haut débit pour tous les habitants de la Drôme pour 2020. Cet objectif s’accompagne pour les collectivités locales de la mise en œuvre d’une structure départementale Pôle Numérique qui va leur permettre d’utiliser les outils modernes de communication. Ce programme européen s’appelle OASIS. Il va permettre l’accès à des logiciels métiers dits « libres » comme par exemple pour la gestion du cimetière, du foncier et des élections... Pour les collectivités, c’est un moyen de profiter d’outils développés par les collectivités pour les collectivités, de sortir ainsi d’une logique purement marchande et de permettre la création ou le développement de nouveaux outils adaptés.

L’adhésion nous permettra de faire partie de ce réseau .

N’D CISSE précise que ce système va permettre une participation citoyenne intéressante en favorisant un échange direct entre la collectivité et ses habitants.

S. BARON rappelle que le coût d’un logiciel informatique (développement...) est élevé et ce dispositif est donc très intéressant.

M. BESCOND complète l’information en précisant qu’une démarche est également engagée par le Conseil Général autour de la domotique et de ses applications pour les personnes âgées (amélioration confort, sécurité et communication), autre utilisation à venir de Pôle Numérique. A.GENTHON indique qu’il est nécessaire de nommer deux conseillers représentant la commune dans cette association et propose Alexis MORVAN, du fait de ses fonctions d’adjoint à la communication, et en suppléant S. BARON, du fait de ses connaissances dans le domaine concerné.

L’assemblée vote pour l’adhésion à Pole Numérique et la désignation de Mr A. MORVAN et Mr S. BARON en qualité de représentants à l’unanimité COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013

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6. CLASSEMENT ET DENOMINATION DES VOIES ET AIRES DE STATIONNEMENT AUX ABORDS DE LA FUTURE ECOLE MATERNELLE, DENOMINATION D’UN BATIMENT PUBLIC

Rapporteur : P. BOIDIN

P. BOIDIN précise les différents aspects de cette proposition. Il s’agit pour le premier du baptême de l’école maternelle « Le Petit Prince ».

Le second point concerne les aménagements engendrés par la réalisation de l’établissement scolaire ; toute la zone comprise entre la rue Jules Ferry et la façade ouest de l’école comprenant les parkings et quais de bus sera dénommée Parvis Marie-Pierre FAYARD.

Le dernier point concerne enfin la modification du nom de l’impasse des écoles en impasse Célestin Freinet et la dénomination des aires de stationnement attenantes Célestin Freinet. Ces différentes zones seront par ailleurs classées dans le domaine public communal. A.GENTHON rappelle que le choix du Petit Prince a été fait suite aux propositions remises par les familles. Par ailleurs, il paraît important de rendre hommage à une personnalité locale et Marie-Pierre FAYARD a été conseillère municipale et son époux a grandement aidé la commune à définir le meilleur parti pris d’aménagement de cette zone en acceptant de faire des tests « grandeur nature » pour assurer un positionnement optimal des équipements.

Quant à Célestin Freinet, il s’agit d’un pédagogue reconnu qu’on ne présente plus.

Les conseillers municipaux se prononcent à l’unanimité pour les dénominations et le classement dans le domaine public communal proposés.

7. APPROBATION DU PROJET DE RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE – SDED : LES CLASSIEUX

Rapporteur : M. BESCOND

M. BESCOND rappelle que dans le cadre de la préparation budgétaire 2013, il a été prévu le renforcement du réseau électrique dans le quartier de Classieux. Cette programmation nous a amené à prévoir une dépense d’un montant prévisionnel de 18.000 € à la charge de la commune. Il s’avère qu’après étude, et du fait qu’une solution aérienne a pu être trouvée, ce renforcement est totalement pris en charge par le SDED.

L’assemblée adopte à l’unanimité le projet de renforcement et sa prise en charge par le SDED

J. CHANCRIN souhaite avoir une précision quant à la réglementation concernant la présence d’un réseau aérien au dessus des terres privées, et l’obligation faite au propriétaire de permettre une intervention en cas de coupure par exemple sans laisser le reste du quartier sans électricité comme cela c’est produit à l’occasion de Noël dernier.

M BESCOND précise qu’il y a une convention avec ERDF qui permet ce type d’intervention. Dans le cas qui a fait beaucoup parlé, l’équipe d’intervention d’EDF a pu pénétrer sur la parcelle concernée dès lors que le propriétaire a été prévenu.

A.GENTHON rappelle que sur les réseaux moyenne tension, le SDED est propriétaire de plus de 90 % du réseau au nom des communes. ERDF a plus de contraintes et a l’habitude de travailler par conventionnement. C’est une fragilité mais en même temps c’est un principe républicain qui fait qu’individuellement un propriétaire peut subir une contrainte et doit permettre de servir le plus grand nombre. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013

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8. AVENANT N°3 EPORA

Rapporteur : M. BESCOND

M. BESCOND reprend rapidement les grandes lignes du projet EPORA sur la place Rambaud. Celui-ci s’arrête, à ce jour, au niveau de l’agence immobilière. Or il se trouve que la maison mitoyenne n’est plus occupée et est en vente. Elle présente un intérêt pour le projet puisque la charpente est commune avec la dernière maison dans la zone actuelle. Il semble donc intéressant d’intégrer cette maison dans le périmètre d’EPORA afin que celui-ci puisse entamer les négociations avec le propriétaire. Il est donc proposé d’élargir le périmètre

J. CHANCRIN demande si le prix est connu. M. BESCOND précise que, comme cela a été le cas pour les précédentes acquisitions et en conformité avec la réglementation en la matière, le services France Domaines va faire une évaluation et c’est l’Epora qui s’occupera des démarches. A.GENTHON précise que dans la phase actuelle il y a donc chiffrage et il y aura négociation ultérieurement avec la famille. Bien entendu le résultat de la négociation n’est pas assuré, la délibération proposée permet d’étendre le périmètre pour qu’EPORA intervienne, mais il n’est pas dit que cela aboutisse.

La surface concernée est d’à peine 300 m² environ mais il y avait des cuves d’essence partagées à l’arrière, et cela pourrait permettre également de tout dépolluer.

J. CHANCRIN souhaite savoir si cette acquisition est la dernière. A. GENTHON précise que oui car la commune n’a pas vocation à tout acheter et que c’est une dernière opportunité qui permettrait de solutionner un problème technique du fait de la charpente commune.

L’assemblée vote à l’unanimité pour l’élargissement du périmètre de la convention opérationnelle et la signature de l’avenant n°3.

9. ACHAT DE TERRAIN A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RHONE VALLOIRE

Rapporteur : M. BESCOND

M. BESCOND précise que le projet concernant le secteur de la Plaine a déjà été évoqué. La Communauté de Communes Rhône Valloire a acquis deux parcelles qui rentrent dans le secteur d’aménagement de la Plaine.

La Communauté de Communes Rhône Valloire nous vend pour un euro symbolique ces parcelles ce qui va permettre à la commune d’être propriétaire d’un terrain qui pourra être vendu ou aménagé ultérieurement.

A.GENTHON rappelle que la Communauté de Communes Rhône Valloire avait prévu une intervention possible pour un montant maximum de 300 000 € par mandat pour les communes qui en auraient besoin et qui auraient un programme précis et conforme à son PLH.

La commune d’Anneyron respecte le PLH et a des projets. Ainsi cela va permettre de réaliser le barreau manquant pour la voie qui va assurer la liaison et le prolongement de la route de l’Europe. J.CHANCRIN demande si cela ne va pas impacter les autres aides de le CCRV pour la commune d’Anneyron.

A.GENTHON indique que cela n’est pas le cas car ces sommes sont fléchées sur ce type de dispositifs. Ainsi le PLH a permis de faire un certain nombre de réalisations intéressantes pour beaucoup de communes du territoire. Le travail de la Communauté de Communes Rhône Valloire a été profitable à tous, voir les exemples d’Albon, Beausemblant ou encore Champagne qui ont pu réaliser de belles opérations.

L’Assemblée vote à l’unanimité pour l’achat du terrain appartenant à la Communauté de Communes Rhône Valloire pour l’euro symbolique. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013

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10. DOTATION PARLEMENTAIRE

Rapporteur : A. GENTHON

A.GENTHON propose de demander à Madame la Député de verser à la Commune une aide permettant le financement d’une nouvelle tranche de travaux sur le château de Larnage. Il faut délibérer aujourd’hui pour une subvention en 2014. Ce délai nous nous permettra d’affiner nos dossiers des façades et la programmation mise en place.

L’assemblée vote pour à l’unanimité

11. VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL :

Pour la défense du laboratoire du fractionnement et des biotechnologies et de l’éthique du don de sang bénévole

Rapporteur : A. GENTHON

A.GENTHON reconnaît qu’il est difficile pour un conseil municipal d’intervenir sur des dossiers nationaux ou internationaux qui ne sont pas de son ressort territorial. Néanmoins en ce qui concerne ce sujet, il rappelle qu’Anneyron a une association locale active et accueille des collectes régulières sur son territoire.

La mise en concurrence du Laboratoire national avec d’autres entreprises qui n’ont pas les mêmes contraintes a un impact sur tout le dispositif de puis la collecte de sang jusqu’à la production de produits issus du sang.

La ministre a demandé une étude sur ce sujet. Les associations locales demandent aux communes support de leur activité, ce qui est notre cas, de soutenir leur démarche en prenant un vœu qui sera transmis à Madame la Ministre pour attirer son attention sur cette situation. Il s’agit d’une réglementation européenne et cela peut être compliqué mais il est essentiel que notre système basé sur le bénévolat soit préservé.

L’Assemblée vote pour à l’unanimité

12. INFORMATION DU CONSEIL :

• Modification simplifiée du PLU :

A.GENTHON informe le Conseil du lancement d’une procédure de modification simplifiée du PLU ayant pour objectif la suppression de trois emplacements réservés qui n’ont plus vocation à subsister. Il s’agit de la zone de Mantaille, puis de la voirie de prolongation de la route de l’Europe, et enfin d’une zone située à hauteur des silos où une réserve avait été faite pour l’infiltration des eaux. Ces emplacements ne sont plus nécessaires.

Il n’y a donc pas de vote aujourd’hui, il s’agit simplement d’une information, la procédure va suivre son cours et le conseil municipal sera sollicité à la fin de celle-ci pour délibérer sur ces modifications.

• Nouveaux Tarifs de la médiathèque

Conformément à la convention établie entre la commune et l’association qui gère la médiathèque, le Conseil municipal est désormais informé des changements de tarifs opéré par cette association. A.GENTHON rappelle que les modalités de gratuité ne sont pas modifiées et précise les nouveaux montants pour les adultes : individuel 14 €, couple 25 €.

Il donne quelques chiffres sur l’activité de cette structure et en particulier le nombre d’adhérents qui s’élève à 819 inscrits, et note l’étendue de l’offre proposée avec 8366 livres, 1624 CD et 17 revues à disposition du public. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013

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• Arrêté Préfectoral n° 2013135-0017

Le Préfet de la Drôme, en application du code de l’environnement, a autorisé la SAS DELMONICO DOREL, dont le siège social est situé la Ravicole 26140 ANDANCETTE, au renouvellement de l’exploitation et à l’extension d’une carrière de sables et graviers, et à la mise en service des installations de concassage et de criblage des matériaux, lieu dit « Berne et Gragnotte » 26140 ANNEYRON.

Une copie de cet arrêté est déposée en mairie d’ANNEYRON, en Préfecture de la Drôme, bureau des enquêtes publiques et sur le site internet des services de l’Etat www.drome.gouv.fr, et peut y être consultée.

Il s’agit de la carrière existante qui est creusée et utilisée de manière épisodique lorsqu’il y a un besoin important.

13. DECISIONS DU MAIRE ET RESULTATS DES APPELS D’OFFRES

A.GENTHON fait lecture de la liste des décisions qu’il a prise par délégation du Conseil Municipal depuis la précédente réunion de cette assemblée :

• Décision n° 2013-014 du 20/06/2013 : Attribution marché maitrise d’œuvre voirie RD1 => LES PIEDS DANS L’HERBE (accord cadre sur 4 ans)

• Décision n° 2013-015 du 20/06/2013 : Attribution marché maitrise d’œuvre Aménagement ancienne école maternelle => P. VERDELHAN (Taux honoraires 11,2% montant prévisionnel travaux : 280.000€ HT)

• Décision n° 2013-016 du 20/06/2013 : Acceptation de sous-traitant nouvelle école maternelle => DECO BATI (Peinture et bandes à joints) Montant maxi 14270€ HT

• Décision n° 2013-017 du 03/07/2013 : attribution marché public « Jeux Ecole Maternelle » Procédure adaptée :

o Fourniture : entreprise KOMPAN 10799 € H.T. et

o Pose : entreprise FAIR PLAY Montant : 9291,85 €

• Décision n° 2013-018 du 03/07/2013 : Avenant n°1 Lot n°8 nouvelle école maternelle => Entreprise CLUZEL

o Ancien montant 71 420,82 € H.T.

o Moins value -1 425,24 € H.T.

o Nouveau montant 69 995,58 € H.T.

• Décision n° 2013-019 du 03/07/2013 : Avenant n°1 Lot n°2 nouvelle école maternelle => Entreprise BERNARD

o Ancien montant 275 683,63 € H.T.

o Moins value -3 409,72 € H.T.

o Nouveau montant 272 273,91 € H.T.

• Décision n° 2013-020 du 03/07/2013 : Avenant n°1 Lot n°3 nouvelle école maternelle => Entreprise SOBRABO

o Ancien montant 70 997,88 € H.T.

o Plus value 7 512,80 € H.T.

o Nouveau montant 78 510,68 € H.T.

 A HUIS CLOS L’ASSEMBLEE EXAMINE LES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Vente de quatre propriétés : les Allégrets, Impasse des Lilas, et deux propriétés quartier les Demeures La commune ne fait pas valoir son droit de préemption. COMMUNE D’ANNEYRON CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2013

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 INFORMATIONS

A.MORVAN fait un rappel des différentes manifestations à venir sur la commune :

• Vendredi 5 juillet

o 18h00 : les lauréats du sport (Salle des Fêtes)

o 18h30 lecture B. Ballain à la Médiathèque

• Dimanche 7 juillet : bilan foire à Mantaille

• Jeudi 11 juillet : 11h Inauguration logements résidences Médiathèque et du Stade avec DAH • Samedi 13 Juillet : marché, bal et feu d’artifice : les services ne travaillant pas le samedi, il est envisagé de se retrouver samedi matin pour ne pas trop solliciter les services rendez-vous 10H pour tous les volontaires

• Dimanche 14 juillet : défilé à 10h30