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Compte-Rendu - COMPTE RENDU VOTE
Compte-Rendu - COMPTE RENDU SUCCINCT
Compte-Rendu - Compte rendu succinct
Compte-Rendu - 2024.01.22 Compte rendu succinct avec votes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024.01.22 Compte rendu succinct avec votes)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Représentés
:
M.
Alain
FUMAZ
à
donné
pouvoir
M.
André
BAULON
;
M.
Christian
GASQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
CHOUQUET
;
M.
Jean-Marc
ANNEVILLE
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Erie
LODEVIC
;
Bouchra
BARHIANM
a
donné
pouvoir
à
M.
Alain
DUMONTET
;
Mme
Laure-Hélène
BAUMANN
à
donné
pouvoir
à
Mme
Céline
MURENA
;
UE
M.
J
Mine
Josiane
E
Mme
Joëlle
ANTOINE
;
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
22
JANVIER
2024
Présents
:
Mme
Hélène
ARNAUD-BILL;
M.
Jean-Louis
MASSON
;
Mme
Marie-Hélène
CHARLES
;
M.
Franck
CHOUQUET;
Mme
Martine
BLANC
NTO ;
M.
Jean-Claude
MARASTONT
;
M.
Michel
GUILLOUZIC
BROYER
;
Mine
Céline
MURENA
;
5
M.
Florian
JONET ;
Mme
Julia
PETRONE
7
BREMOND
:
M.
Michel
CAMATTE,
Mme
CHABOT
à donné
pouvoir
à
Mme
Julia
PETRONET
BRE
MOND.
3 M.
Alain
JOUOT:;
Mme
Martine
DE
Flora
MARTINO
NTIS
;
5 M.
Alain
DUMONTET;
Mme
Sophie
OURDOUILLIE
; Mme
Janig
M.
André
BAULON
; Mme
Brigitte
MORILLION
;
3Mme
Viviane
CHASTANT
;Mme
Wahida
ZAMOURL
;M.
Olivier
CHARLOIS
:
Mme
M.
Cyril
AMARIT
à
donné
pouvoir
à
M.
Olivier
CHARLOIS
;
Mme
Mireille
[
AFFERENTS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
[
35
|
EN
EXERCICE
|
35
I
QUI
ONT
PRIS
PART
A
LA
DÉLIBERATION
|
35
[
PRESENCE
PHYSIQUE
28
QUORUM
PHYSIQUE
|
15
|
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2023
A
L’UNANIMITE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VOTES
ORDRE
OBJET
RAPPORTEUR
POUR
CONTRE
|
ABSTENTIONS
COMMUNICATION
DE
L'ETAT
PRESENTANT
LES
INDEMNITES
DE
TOUTES
NATURES
DONT
BENEFICIENT
LES
ELUS
SIEGEANT
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
TITRE
DE
TOUT
MANDAT
ET
DE
TOUTES
FONCTIONS
EXERCEES
- 2023
Hélène
ARNAUD-BILL
PAS
DE
VOTE
POUR
CETTE
DELIBERATION
DELEGATION
DE
POUVOIR
ACCORDEE
AU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
- COMPLEMENT
A
LA
DELIBERATION
N°
2
DU
8
NOVEMBRE
2022
Hélène
DELSANTO
26
7
(Mme
Viviane
CHASTANT
; Mme
Joëlle
ANTOINE
; Mme
Wahida
ZAMOURI.
; M.
Olivier
CHARLOIS
; Mme
Julia
PEIRONET
BREMOND)
2
(Mme
Hélène
ARNAUD-
BILL
; M.
Michel
CAMATTE)
BUDGET
VILLE
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
Hélène
DELSANTO
27
1
(M.
Michel
CAMATTE)
7
(Mme
Viviane
CHASTANT
;
Mme
Joëlle
ANTOINE
;
Mme
Wahida
ZAMOURI.
;
. Olivier
CHARLOIS
; Mmel
Julia
PEIRONET
BREMOND)
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
COMMUNAUX
- TAUX
DU
FONCIER
BATI
ET
NON
BATI
- TAUX
DE
LA
TAXE
D'HABITATION
POUR
LES
RESIDENCES
SECONDAIRES
- ANNEE
2024
Hélène
DELSANTO
27
8
(Mme
Viviane
CHASTANT
; Mme
Joëlle
ANTOINE
; Mme
Wahida
ZAMOURI.
; M.
Olivier
CHARLOIS
; Mme
Julia
PEIRONET
BREMOND
; M.
Michel
CAMATTE)
AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDITS
DE
PAIEMENT
- REVALORISATIONS
ET
LISSAGES
DES
AP/CP
Hélène
DELSANTO
35 É
-Hélène
CHARLES
; M.
Franck
CHOUQUE
M.
J.
Claude
MARASTONT
; M.
Michel
GUILLOUZIC
; M.
:
BROYER
; ML.
Florian
JONET
; Mme
Flora
MARTINO
;
Mme
W
3 Mme
Martine
BLAN
OUOT
; Mme
ida
ZAMOURI
; M.
N
ON ;
M.
Christian
GASQ
donné
pouvoir
à
M,
Franck
CHOUQ
Mme
Laure-Hélène
BAUMANN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Céline
MUI
5;
Mme Janig
GUE
; M.
Jean-Eric
LODE
e MORILLION
; Mme
Josiane
BERCE
M.
Alain
DUMONT
Mme
Sophie
OURDOUI
:
SANTIS
;
M.
André
BAULON
; Mme
Brigi
chel
CAMATTE.
IC;
Mme
Hélène
D
NTO
;
Olivier
CHELLE
; M.
Gilles
Représentés
: M.
Alain
FUMAZ
à
donné
pouvoir
M,
André
B:
Bouchra
BARHAM
à
donné
pouvoir
à
M.
Alain
DUMO:
CHABOT
à donné
pouvoir
à
Mme
Julia
PETRONET
BREMOND.
M.
Jean-Marc
ANNEVILLE
a donné
pouvoir
à
M,
Jean-E
1.
Cyril
AMARTF
a
donné
pouvoir
à
M.
Olivier
CHA
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Mme
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Mme
Mireille
Déport
: Mme
Hélène
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-BILL
; M.
Jean-Louis
MASSON
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;Mme
Viviane
CHASTANT
;
M.
Olivier
CHARLOIS
;Mme
Joëlle
ANTOINE
;Mme
Julia
PEIRONET
BREMOND.
[
AFFERENTS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
35
|
EN
EXERCICE
[
35
|
QUI
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
]
24
|
PRESENCE
PHYSIQUE
|
21
Ï
QUORUM
PHYSIQUE
[ul]
VOTES
ORDRE
OBJET
RAPPORTEUR
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
«
GARDEENS
DE
SOUCHE
ET
DE
CŒUR
»
MEMBRES
DE
L'ASSOCIATION:
Mme
Hélène
ARNAUD
-BILL,
M.
Jean-
Louis
MASSON,
M.
Christian
GASQUET,
Mme
Céline
MURENA,
Mme
Viviane
CHASTANT,
M.
Cyril
AMARIT,
M.
Olivier
CHARLOIS,
Mme
Joëlle
ANTOINE,
Mme
Julia
PEIRONET
BREMOND,
Mme
Mireille
CHABOT
Hélène
DELSANTO
24
EEE
—————————___
Présents
:
Mme
Hélène
ARNAUD-BILL;
M.
Jean-Loui
4
!S
;
4
M.
1DUMONTET;
Mme
Sophie
OURDOUILLIE
;Mme
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M.
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LODEVIC
;
Mme
;M.
4
3M.
André
BAULON
;Mme
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ie
BERC
M.
Olivier
CHELL
Mme
Wahida
ZAMOURL
;M.
Olivier
CHARLOIS
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lle
ANTON
Mme
Julia
PETRON
3
M.
R
; Mme
Céli
T
BREMOND;
M.
Michel
CAMATTE.
Représentés
: M.
A
FUMAZ
à
donné
pouvoir
M.
André
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donné
pouvoir
à
M.
Alain
DUMON
CHABOT
à
donné
pouvoir
à
Mme
Julia
PETRONET
BRE
ILON
; M.
Chri
1h GASQUET
à
donné
pouvoir
à
M.
Franck
CHOUQUET
3
Mme
Laure-Hélène
BAUMANN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Céline
MUR
OND.
; Mme
cille
|
AFFERENTS
AU
CONSEIL,
MUNICIPAL
|
35
|
EXERCICE
]
35
|
QUI
ONT
PRIS
PART
A LA
DELIBERATION
]
35
[
PRESENCE
PHYSIQUE
[
28
[
QUORUM
PHYSIQUE
I
15
|
VOTES
ORDRE
OBJET
RAPPORTEUR
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
ë
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À LA
CAISSE
DES
ECOLES
- EXERCICE
|
iglène
DELSANTO
35
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
|
7
| SOCIALE
- EXERCICE
2024
Hélene
DELSANTO
35 Présents
: Mme
Hélène
ARNAUD-BIL
M.
Claude
MARASTONI
;
N
MARTINO
; Mme
Wahida
ZAMOURL
; M.
Olivier
CHARLOIS
Représentés:
M.
AI
Bouchra CHABOT
à donné
pouvoir
à Mme
Julia . E IRONE
T
BRE
MOND.
Déport:
M.
Farigouleto
»
; Mme
Mari
1. Jean-Louis
MASSON
; M.
Franck
CHOUQUE"
el
GUILLOUZIC
Ime
Brigitte
MORILLIC
3 Mme
Julia
PETRON
‘3
M.
Alain
DUMONT
Mme
Je
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BERC
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à
donné nono
M.
pouvoi
Alain
JOUOT
pour
Passociation
« A.C.A.M.P
ne
CHARLES
pour
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BAULON
po
Mme
Sophie
OURDOUILLIE
M.
Olivier
CHEI
1
. Michel
CAMATTE.
1h GASQUET
à
donné
pouvoir
à
M.
Franck
CHOUQUET
;
re-Hélène
BAUMANN
à
donné
pouvoir
à
Mme
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MURE
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A;
M.C
Mmes 3
Mme
Janig
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Jean-Eric
LODEVIC
;Mme
Hélène
DE
les
BROYER
;
Mme
Céline
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Mireille
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a
donné
pouvoir
à
M.
Jean
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a
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pouvoir
à
M.
Olivier
CHARLOIS
;
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Mireille
NA
; M.
Florian
JONET
NT
et
Joëlle
ANTOINE
pour
l'association
«
Les
Artistes
Gardéens
».
LODEVIC ;
Mme
pour
Passociation
«La
AFFERENTS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
35
|
EN
EXERCICE
[
35
|
PRESENCE
PHYSIQUE
|
21
|
QUORUM
PHYSIQUE
|
11
|
ORDRE
OBJET
RAPPORTEUR
VOTES
POUR
CONTRE
|ABSTENTIONS
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
- EXERCICE
2024
MEMBRES
__
D’ASSOCIATIONS
:
M.
Christian
GASQUET
pour
l’association
«Image
club
Gardéen»,
M.
Alain
JOUOT
pour
l'association
« A.C.A.M.P
»
;
M.
André
BAULON
pour
l'association
«
Amicales
des
Bénévoles
du
CCFF
»;
Mmes
Mireille
CHASTANT
et
Joëlle
ANTOINE
pour
l'association
«La
Farigouleto
»
;
Mme
Marie-
Hélène
CHARLES
pour
l'association
«
Les
Amis
du
Mas
des
Sénés
»
;
Mmes
Martine
DE
SANTIS
et
Martine
BLANC
pour
l'association
« Les
Artistes
Gardéens
»,
Mme
Mireille
CHABOT
pour
l’ «
association
Gardéenne
de
Protection
Féline
».
Hélène
DELSANTO
25
Représentés
: M.
Alain
FUMAZ
à
donné
pouvoir
M.
André
BAULON
; M.
Christian
GASQUE’
Bouchra
BARIIAM
à
don
ONI
:
M.
Michel
A
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JON
Jean-Claude
MARAS
BROYER
;
Mme
Céline
MURE
ET
BREMOND;
M.
Michel
CAMA
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‘a
donné
pouvoi
é pouvoir
à
M.
Alain
DUMONT
CHABOT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Julia
PELRONET
BREMOND.
OUZIC
; M.
Mme
Flora
M
ME
LP;
Mme
Laure-Hélène
BAUMANN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Céline
MURENA
;
M.
C
RTINO
; Mme
nck
CHOUQUET
;
M.
Je:
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CHASTAN
an-Npri
Mme
V
: a
donné
pouvoir
4
M.
Jean
MARIT
a
donné
pouvoir
à
M.
Olivier
CI
Mme
Sophie
OURDOUILLIE
; Mme
Janig
André
BAULON
; Mme
Brigitte
MORILLION
;
ahida
ZAMOURL.
; M.
Olivier
CHARLOIS
;
rie
LODEVIC
; Mme
RLOIS
;
Mme
Mireille
|
AFFERENTS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
35
|
|
35
|
QUI
ONT
PRIS
PART
A LA
DELIBERATION
|
35
|
£ PHYSIQUE
|
28
[
QUORUM
PHYSIQUE
[15]
VOTES
ORDRE
OBJET
RAPPORTEUR
-
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
BUDGET
ANNEXE
CIMETIERE
-
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2024
Hélène
DELSANTO
35 VOTES
ORDRE
OBJET
RAPPORTEUR
-
POUR
CONTRE
|
ABSTENTIONS
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
GENERIQUE
ENTRE
LA
VILLE
DE
LA
jo
|
GARDE
ET
LES
ASSOCIATIONS
POUR
LE
DON
DE
MATERIEL)
Lan
price
LODEVIC
35
INFORMATIQUE
€
TELECOM
REFORMES
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITE
DU
SYNDICAT
PAS
DE
VOTE
POUR
CETTE
11
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
MAINTIEN
DE
LA
PRATIQUE
DES
SPORTS |
Jean-Eric
LODEVIC
DE
GLACE
- ANNEE
2022
DELIBERATION
DEFINITION
DES
ZONES
D'ACCELERATION
POUR
LES
ENERGIES
12
RENOUVELABES
(ZAENR)
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA |
Franck
CHOUQUET
35
GARDE
Ame
Hélène
ARNAUD-|
Mme
Hélène
1
. Gilles
BROY
PEIRONET
BREMOND
; N
3
M.
Alain
DUMONTET;
Mme
Sophie
OURDOUILLIE
; ;
M.
Jean-Eric
5;
M.
André
BAULON
;
Mme
Brigitte
MORILLION
Ime
Josiane
JURL.
; M.
Olivier
CHARLOIS
; Mme
Joëlle
ANTOINE
; Mme
Julia
Représentés
:
M.
Alain
FUMAZ
à
donné
pouvoir
M.
André
BAULON
;M.
Christian
GASQUET
à
donné
pouvoir
à
M.
Franck
CHOUQUET
;
M.
Jean-Marc
ANNEVILLE
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Erie
LODEVIC
;
Mme
Bouchra
BARTIANM
à
donné
pouvoir
à
M.
Alain
DUMONTET
;
Mme
Laure-Hélène
BAUMANN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Céline
MURENA
;
M.
Cyril
AMARIT
à
donné
pouvoir
à
M,
Olivier
CHARLOIS
;
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Mireille
CHABOT
a
donné
pouvoir
à
Mme
Julia
PELRONET
BREMOND.
Absents
: Mme
Janig
GUE
; M.
Olivier
CHELLE
[
AFFERENTS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
35
|
EN
EXERCICE
|
35
|
QUI
ONT
PRIS
PART
A LA
DELIBERATION
|
33
|
PRESENCE
PHYSIQUE
|
26
[
QUORUM
PHYSIQUE
[u]
VOTES
ORDRE
OBJET
RAPPORTEUR
=
POUR
|
CONTRE
|
ABSTENTIONS
DENOMINATION
DU
GIRATOIRE
«
ROND-POINT
MISSAK
MANOUCHIAN
>»
À
Hélène
ARNAUD-BILL
FE
L'INTERSECTION
DES
AVENUES
BARTOLINI
/
FERRY/CASTELLES
33
1.
Jean-Claude
MARASTONTI
;M.
Michel
GUILLOUZIC
;Mme
Martine
DE
SANTIS
;Mme
Josiane
BERCET
16
CHASTANT
;
Mme
Wahida
ZAMOURL
;
M.
Olivier
CHARLOIS
;
Mme
Joëlle
ANTOINE
;
Mme
Julia
lain
DUMONTET:;
Mme
Janig
GU
2;
Mme
Céline
MURENA
; Mme
Flora
MARTINO;
Mme
Viv
3
M
les
BROYER
;
M.
Olivier
CHEI
PEIRONET
BREMOND
; M.
Michel
CAM
Représentés
:
M.
Alain
FUMAZ
a
donné
pouvoir
M.
André
BAULON
;M.
Christian
GASQUET
a
donné
pouvoir
à
M.
Franck
CHOUQUET
;
M.
Jean-Marc
ANNEVILLE
a donné
pouvoir
à
M.
Jean-Erie
LODEVIC
;
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Bouchra
BARIIAN
à
donné
pouvoir
à
M.
Alain
DUMONTET
;Mme
Laure-Hélène
BAUMANN
a
donné
pouvoir
à
Mme
Céline
MURENA
;
M.
Cyril
AMARIT
a
donné
pouvoir
à
M.
Olivier
CHARLOIS
;
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Mireille
CHABOT
à
donné
pouvoir
à
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Julia
PETRONET
BREMOND.
Déport
:
M.
Jean-Louis
MASSON,
M.
Franck
CHOUQUET,
Mme
Hélène
ARNAUD-BILE,
M.
André
BAULON,
M.
Alain
JOUOT,
M.
Jean-Erie
LODEVIC,
Mme
Sophie
OURDOUILLIE,
M.
Florian
JONET,
Mme
Hélène
DELSANTO,
Mme
Brigitte
MORILLION [
AFFERENTS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
35
|
EN
EXERCICE
|
35
|
QUI
ONT
PRIS
PART
À LA
DELIBERATION
|
22
|
PRESENCE
PHYSIQUE
|
18
|
QUORUM
PHYSIQUE
[uw]
VOTES
ORDRE
OBJET
RAPPORTEUR
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
SAGEP
- COMMUNICATION
DU
RAPPORT
SPECIAL
SUR
LES
CONDITIONS
DE
L'EXERCICE
DES
PREROGATIVES
DE
PUISSANCE
PUBLIQUE
- 2022
_
14
DEPORT
DES
MEMBRES
DE
LA
SAGEP_:
M.
Jean-Louis
MASSON,
M.
Franck
Marie-Hélène
PAS
DE
VOTE
POUR
CETTE
CHOUQUET,
Mme
Hélène
ARNAUD-BILL,
M.
André
BAULON,
M.
Alain JOUOT,
M.
CHARLES
DELIBERATION
Alain
FUMAZ,
M.
Jean-Erice
LODEVIC,
Mme
Sophie
OURDOUILLIE,
M.
Florian
JONET,
Mme
Hélène
DELSANTO,
M.
Christian
GASQUET,
Mme
Brigitte
MORILLION
SAGEP
-
COMMUNICATION
DU
COMPTE
RENDU
ANNUEL
DE
LA
SAGEP
RELATIF
A
LA
CONCESSION
PUBLIQUE
D'AMENAGEMENT
DE
LA
ZAC
SAINTE
15
DA
Fe
DE
LA
SAGEP :
M.
Jean-L
MASSON,
M.
Franck
De
PAS
DE
VOTE
POUR
CETTE
EPC
a
A
_ SAGEP
_:
M.
Jean-Louis
MASSON,
M.
Franc
CHOUQUET,
Mme
Hélène
ARNAUD-BILL,
M.
André
BAULON,
M.
Alain
JOUOT,
M.
ÉHBRLES
DELIBERATION
Alain
FUMAZ,
M.
Jean-Eric
LODEVIC,
Mme
Sophie
OURDOUILLIE,
M.
Florian
JONET,
Mme
Hélène
DELSANTO,
M.
Christian
GASQUET,
Mme
Brigitte
MORILLION
3
M
Franck
CHOUQUET;
Mme
Martine
BLANC
;
;
Mme
Sophie
OURDOUILLIE
me
Janig
GUE
;
M.
Je
{M
Michel
GUILLOUZIC
;
M.
Alain
JOUOT;
Mme
M
e
DE
SANT
1.
André
BAULON
;
Mme
Brigitte
MORILLION
;
Mme
Jo:
Ë
JONET
;
Mme
Flora
MARTI
e
sr
3Mme
Wahida
ZAMOURIL
;M.
Olivier
CHARLOIS
;Mme
Joëlle
Mie
Hélène
DE
. Olivier
CHELL
3
M.
Alai
ODEVIC
;
Mme
Bouchra
BARTIA
3 Mme
Mireille
CHABOT
à
donné
pouvoir
à
Mme
Julia
PEIRO
an
GASQUET
à
donné
pouvoir
à
M.
Franck
CHOUQUET;
M.
né
pouvoir
à
M.
Alain
DUMONTET
; Mme
Laure-Hélène
BAUMANN
à
donné
pouvoir
à
Mme
Céline
MURENA
; M.
T
BREMOND.
AN?
a donné
Ebuvoir
à
M.
Jean-
ri
rie
MARIT
à dünné
pouvoir
à
M.
Olivier
CHARLOIS
|
AFFERENTS
AU
CONSEIL,
MUNICIPAL
|
35
|
EN
EXERCICE.
|
35
|
QUI
ONT
PRIS
PART
À
LA
DELIBERATION
[
35
|
PRESENCE
PHYSIQUE
|
27
|
QUORUM
PHYSIQUE
|
14 |
VOTES
ORDRE
OBJET
RAPPORTEUR
POUR
CONTRE
|
ABSTENTIONS
ORGANISATION
DU
CONCOURS
DES
ESPACES
FLEURIS
- EDITION
2024
-
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
- FIXATION
DES
PRIX
DESTINES
16
|
AUX
LAUREATS
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LES
JARDINERIES
|°0Phie
OURDOUILLIE
35
GARDEENNES
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
PAS
DE
VOTE
POUR
CETTE
17
| EN
MATIERE
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DE
LA
METROPOLE
TOULON | Sophie OURDOUILLIE
PROVENCE
MEDITERRANEE
- EXERCICE
2023
DELIBERATION VOTES
ORDRE
OBJET
RAPPORTEUR
5
=
POUR
af
CONTRE
ABSTENTIONS
.
Jean-Claude
18
INSTAURATION
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
MARASTONI
35
3;
Mme
Janig
GUE
;
Présents
:
Mme
Hélène
ARNAUD-BILL;
Mme
Marie-Hélène
CHARLES
;
M.
Franck
CHOUQUET;
Mme
Martine
BLANC
;
ME
Alain
DUMONTET;
Mme
Sophie
OURDOUILLIE
;
LODEVIC
;Mme
Hélène
DELSANTO
;
M.
Jean-Claude
MARASTONT
;
M.
Michel
GUILLOUZIC;
Mme
X
T
3
Mme
Brigitte
MORILLION
;
Mme
Josiane
BERC
M.
Gilles
BROYER
;
Mme
Céline
MURENA
;
M.
Florian
JONET
;
Mme
Flora
MARTINO
;
Mme
Viviane
CHAST.
ANT
:
Mme
Wahida
ZAMOURL
;
M.
Olivier
CHARLOIS
;
Mme
Joëlle
ANTOINE
BREMOND
;
M.
Michel
CAMATTE.
CHELL PEIRON Représentés
:M.
Jean-Louis
MASSON
à
donné
pouvoir
à
Mme
Hélène
ARN
AU
D-BILL
;M.
Alain
FUMAZ
à
donné
pouvoir
M.
André
BAULON
;
M.
Alain
JOUOT
à
donné
pouvoir
Mme
Martine
BLANC
;
M.
Christi
GASQU
donné
pouve
MI
k
Cl
HOUQU
M.
Jean-Marc
AN
LE
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Erie
LODE
3Mme
Bouchra
BARHAM
à
donné
pouvoir
à
M.
Alain
DUMONTET
;
Mme
Laure-
BAUMANN
à
donné
pouvoir
à
Mme
Céline
MUREN
yril
AMARIT
à doté
pouvoir
à
M.
Olivier
CHARLOIS
;
Mme
Mireille
CHABOT
à
donné
pouvoir
à
Mme
Julia
PEIRONET
BREMOND.
AFFERENTS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
35
EN
EXERCICE
35
QUI
ONT
PRIS
PART
A
LA
DELIBERATION
35
PRESENCE
PHYSIQUE
26
QUORUM
PHYSIQUE
14
Q
à
COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
se
arnauD-B1l|
AS
DE
VOTE
POUR
CETTE
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
D'ACCESSIBILITE - ANNEE
2021
DELIBERATION
COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
20
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
PREVENTION
ET
DE
GESTION
DES
|Hélène
ARNAUD-BILL
PAS
DE
VOTE
POUR
CETTE
19
DECHETS
MENAGERS
ET ASSIMILES
MTPM
- ANNEE
2022
DELIBERATION
PROTOCOLE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
D'UNE
COOPERATION
RENFORCEE
ENTRE
21
LE
PARQUET
DU
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE
TOULON
ET
LA
VILLE
DE
LA
André
BAULON
35
GARDE COMMUNICATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
|...
PAS
DE
VOTE
POUR
CETTE
22
Hélène
ARNAUD-BILL
PRISES
DEPUIS
LE
1ER
NOVEMBRE
2023
DELIBERATION
Le
Maire