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Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 28.11.2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Garde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM du 28.11.2022)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
P a g e | 1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2022
Le vingt-huit du mois de novembre deux mille vingt-deux à quatorze heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de La Garde régulièrement convoqué, a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Hélène BILL, Maire. Elle procède à la nomination de M. Florian JONET, en qualité de secrétaire de séance.
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILL ; M. Jean-Louis MASSON ; Mme Marie-Hélène CHARLES ; M. Franck CHOUQUET ; Mme Martine BLANC ; M. Alain DUMONTET ; Mme Sophie OURDOUILLIÉ ; Mme Janig GUÉ ; M. Jean-Éric LODEVIC ; Mme Hélène DELSANTO ; M. Michel GUILLOUZIC ; M. Alain JOUOT ; Mme Martine DE SANTIS ; Mme Brigitte MORILLION ; Mme Josiane BERCET ; M. Olivier CHELLE ; M. Gilles BROYER ; M. Jean-Marc ANNEVILLE ; Mme Céline MURENA ; M. Florian JONET ; Mme Viviane CHASTANT ; M. Michel DURBANO ; ; Mme Wahida ZAMOURI ; M. Olivier CHARLOIS ; M. Cyril AMARIT ; M. Michel CAMATTE ; Mme Flora MARTINO ; Mme Joëlle ANTOINE ; Mme Julia PEIRONET BREMOND
Représentés : M. Alain FUMAZ donne procuration à Mme Janig GUE ; M. Jean-Claude MARASTONI donne procuration à M. Jean-Eric LODEVIC ; M. André BAULON donne procuration à M. Franck CHOUQUET ; Mme Bouchra CHADLI donne procuration à M. Alain DUMONTET ; Mme Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Flora MARTINO ; M. Christian GASQUET donne procuration à M. Alain JOUOT.
A FFERENTS A U CONSEIL M UNICIPAL 35 E N EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION 35 P RESENTS PHYSIQUEMENT 29 QUORUM PHYSIQUE 15
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 8 NOVEMBRE 2022 A L’UNANIMITE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE OBJET RAPPORTEUR VOTES
DELIBERATIONS P OUR CONTRE ABSTENTIONS
NE PRENNENT
PAS PART AU
VOTE
1 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL Hélène ARNAUD-BILL 27
8 Mme Viviane
CHASTANT ; M.
Michel DURBANO ;
Mme Wahida
ZAMOURI ; M. Olivier
CHARLOIS ; M. Cyril
AMARIT; Mme Joëlle
ANTOINE ; Mme Julia
PEIRONET
BREMOND ; M. Michel
CAMATTE
2 FORMATION DES ELUS - PRISE EN CHARGE Hélène ARNAUD-BILL 35
Présents : Mme Hélène ARNAUD-BILL ; M. Jean-Louis MASSON ; Mme Marie-Hélène CHARLES ; M. Franck CHOUQUET ; Mme Martine BLANC ; M. Alain DUMONTET ; Mme Sophie OURDOUILLIÉ ; Mme Janig GUÉ ; M. Jean-Éric LODEVIC ; Mme Hélène DELSANTO ; M. Christian GASQUET ; M. Michel GUILLOUZIC ; M. Alain JOUOT ; Mme Martine DE SANTIS ; Mme Brigitte MORILLION ; Mme Josiane BERCET ; M. Olivier CHELLE ; M. Gilles BROYER ; M. Jean-Marc ANNEVILLE ; Mme Céline MURENA ; M. Florian JONET ; Mme Viviane CHASTANT ; M. Michel DURBANO ; ; Mme Wahida ZAMOURI ; M. Olivier CHARLOIS ; M. Cyril AMARIT ; M. Michel CAMATTE ; Mme Flora MARTINO ; Mme Joëlle ANTOINE ; Mme Julia PEIRONET BREMOND
Représentés : M. Alain FUMAZ donne procuration à Mme Janig GUE ; M. Jean-Claude MARASTONI donne procuration à M. Jean-Eric LODEVIC ; M. André BAULON donne procuration à M. Franck CHOUQUET ; Mme Bouchra CHADLI donne procuration à M. Alain DUMONTET ; Mme Laure-Hélène BAUMANN donne procuration à Mme Flora MARTINO.
A FFERENTS A U CONSEIL M UNICIPAL 35 E N EXERCICE 35 QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION 35 P RESENTS PHYSIQUEMENT 30 QUORUM PHYSIQUE 16 P a g e | 2
ORDRE OBJET RAPPORTEUR VOTES
DELIBERATIONS P OUR CONTRE ABSTENTIONS
NE PRENNENT
PAS PART AU
VOTE
3 ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES Hélène ARNAUD-BILL 35
4
ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CCAS
Hélène ARNAUD-BILL
L A LISTE EST ELUE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
POUR : 35
5
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES
ECOLES
Hélène ARNAUD-BILL 28
7 Mme Viviane
CHASTANT ; M. Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ; M.
Olivier CHARLOIS ; M.
Cyril AMARIT; Mme
Joëlle ANTOINE ; Mme
Julia PEIRONET
BREMOND
6
ELECTION DES DELEGUES AU SEIN DE LA COMMISSION
D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES DE
MTPM - CLECT
Hélène ARNAUD-BILL 28
7 Mme Viviane
CHASTANT ; M. Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ; M.
Olivier CHARLOIS ; M.
Cyril AMARIT; Mme
Joëlle ANTOINE ; Mme
Julia PEIRONET
BREMOND
7
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DES
ASSEMBLEES GENERALES DE LA SAGEM -
REMUNERATION DES ADMINISTRATEURS
Hélène DELSANTO 21
7 Mme Viviane
CHASTANT ; M. Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ; M.
Olivier CHARLOIS ; M.
Cyril AMARIT ; Mme
Joëlle ANTOINE ; Mme
Julia PEIRONET
BREMOND
7 M. Jean-Louis
MASSON, M.
Franck
CHOUQUET, Mme
Hélène ARNAUD-
BILL, Mme Janig
GUE, Mme Sophie
OURDOUILLIÉ P a g e | 3
ORDRE OBJET RAPPORTEUR VOTES
DELIBERATIONS P OUR CONTRE ABSTENTIONS
NE PRENNENT
PAS PART AU
VOTE
8
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ET DE
GESTION PUBLIQUE (SAGEP) - REMUNERATION DES
ADMINISTRATEURS
Hélène DELSANTO 19
7 Mme Viviane
CHASTANT ; M. Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ; M.
Olivier CHARLOIS ; M.
Cyril AMARIT ; Mme
Joëlle ANTOINE ; Mme
Julia PEIRONET
BREMOND
9 M. Jean-Louis
MASSON, M.
Franck
CHOUQUET, Mme
Hélène ARNAUD-
BILL, M. André
BAULON, M. Alain
JOUOT, M. Alain
FUMAZ, M. Jean-
Eric LODEVIC,
Mme Sophie
OURDOUILLIE,
M. Christian
GASQUET
9 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC - DSP Hélène ARNAUD- BILL 35
10
ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DES COMMUNES DU LITTORAL
VAROIS
Hélène ARNAUD-
BILL 28
7 Mme Viviane
CHASTANT ; M. Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ; M.
Olivier CHARLOIS ; M.
Cyril AMARIT ; Mme
Joëlle ANTOINE ; Mme
Julia PEIRONET
BREMOND
11
ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR LA PRESERVATION,
L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES ANCIENNES
MINES DE CAP GARONNE
Hélène ARNAUD-
BILL 28
7 Mme Viviane
CHASTANT ; M. Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ; M.
Olivier CHARLOIS ; M.
Cyril AMARIT ; Mme
Joëlle ANTOINE ; Mme
Julia PEIRONET
BREMOND P a g e | 4
ORDRE OBJET RAPPORTEUR VOTES
DELIBERATIONS P OUR CONTRE ABSTENTIONS
NE PRENNENT
PAS PART AU
VOTE
12
ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU
SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA
PROMOTION ET LA REALISATION D'UN CENTRE
D'INITIATION A LA PRATIQUE DU GOLF
Hélène ARNAUD-
BILL 28
7 Mme Viviane
CHASTANT ; M. Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ; M.
Olivier CHARLOIS ; M.
Cyril AMARIT ; Mme
Joëlle ANTOINE ; Mme
Julia PEIRONET
BREMOND
13
ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN DE LA
PRATIQUE DES SPORTS DE GLACE
Hélène ARNAUD-
BILL 28
7 Mme Viviane
CHASTANT ; M. Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ; M.
Olivier CHARLOIS ; M.
Cyril AMARIT ; Mme
Joëlle ANTOINE ; Mme
Julia PEIRONET
BREMOND
14
ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
DANS L'AGGLOMERATION TOULONNAISE - SILIAT
Hélène ARNAUD-
BILL 28
7 Mme Viviane
CHASTANT ; M. Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ; M.
Olivier CHARLOIS ; M.
Cyril AMARIT ; Mme
Joëlle ANTOINE ; Mme
Julia PEIRONET
BREMOND
15
ELECTION DES MEMBRES DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE -
SIRC
Hélène ARNAUD-
BILL 28
7 Mme Viviane
CHASTANT ; M. Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ; M.
Olivier CHARLOIS ; M.
Cyril AMARIT; Mme
Joëlle ANTOINE ; Mme
Julia PEIRONET
BREMOND P a g e | 5
ORDRE OBJET RAPPORTEUR VOTES
DELIBERATIONS P OUR CONTRE ABSTENTIONS
NE PRENNENT
PAS PART AU
VOTE
16
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL
MUNICIPAL POUR LE FONCTIONNEMENT DES
CONSEILS D'ECOLES - MATERNELLES ET
ELEMENTAIRES
Hélène ARNAUD-
BILL 28
7 Mme Viviane
CHASTANT ; M. Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ; M.
Olivier CHARLOIS ; M.
Cyril AMARIT ; Mme
Joëlle ANTOINE ; Mme
Julia PEIRONET
BREMOND
17 DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL DES FEUX DE FORETS - CCFF Hélène ARNAUD- BILL 28
7 Mme Viviane
CHASTANT ; M. Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ; M.
Olivier CHARLOIS ; M.
Cyril AMARIT ; Mme
Joëlle ANTOINE ; Mme
Julia PEIRONET
BREMOND
18
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL
LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA
DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION
Hélène ARNAUD-
BILL 35
19 DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DU COUDON Hélène ARNAUD- BILL 28
7 Mme Viviane
CHASTANT ; M. Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ; M.
Olivier CHARLOIS ; M.
Cyril AMARIT ; Mme
Joëlle ANTOINE ; Mme
Julia PEIRONET
BREMOND P a g e | 6
ORDRE OBJET RAPPORTEUR VOTES
DELIBERATIONS P OUR CONTRE ABSTENTIONS
NE PRENNENT
PAS PART AU
VOTE
20 DESIGNATION DU DELEGUE AUPRES DE LA CHAMBRE DES METIERS DU VAR Hélène ARNAUD- BILL 28
7 Mme Viviane
CHASTANT ; M. Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ; M.
Olivier CHARLOIS ; M.
Cyril AMARIT ; Mme
Joëlle ANTOINE ; Mme
Julia PEIRONET
BREMOND
21
DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE
L'ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES
VAROISES
Hélène ARNAUD-
BILL 28
7 Mme Viviane
CHASTANT ; M. Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ; M.
Olivier CHARLOIS ; M.
Cyril AMARIT ; Mme
Joëlle ANTOINE ; Mme
Julia PEIRONET
BREMOND
22
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE JACQUES-
YVES COUSTEAU
Hélène ARNAUD-
BILL 28
7 Mme Viviane
CHASTANT ; M. Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ; M.
Olivier CHARLOIS ; M.
Cyril AMARIT ; Mme
Joëlle ANTOINE ; Mme
Julia PEIRONET
BREMOND
23 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE DU COUDON Hélène ARNAUD- BILL 28
7 Mme Viviane
CHASTANT ; M. Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ; M.
Olivier CHARLOIS ; M.
Cyril AMARIT ; Mme
Joëlle ANTOINE ; Mme
Julia PEIRONET
BREMOND P a g e | 7
ORDRE OBJET RAPPORTEUR VOTES
DELIBERATIONS P OUR CONTRE ABSTENTIONS
NE PRENNENT
PAS PART AU
VOTE
24 DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA COMMISSION DE REFORME Hélène ARNAUD- BILL 28
7 Mme Viviane
CHASTANT ; M. Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ; M.
Olivier CHARLOIS ; M.
Cyril AMARIT ; Mme
Joëlle ANTOINE ; Mme
Julia PEIRONET
BREMOND
25
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PARC NATIONAL
DE PORT CROS
Hélène ARNAUD-
BILL 28
7 Mme Viviane
CHASTANT ; M. Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ; M.
Olivier CHARLOIS ; M.
Cyril AMARIT ; Mme
Joëlle ANTOINE ; Mme
Julia PEIRONET
BREMOND
26 DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE Hélène ARNAUD- BILL 28
7 Mme Viviane
CHASTANT ; M. Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ; M.
Olivier CHARLOIS ; M.
Cyril AMARIT ; Mme
Joëlle ANTOINE ; Mme
Julia PEIRONET
BREMOND
27
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX -
CCSPL
Hélène ARNAUD-
BILL 35 P a g e | 8
ORDRE OBJET RAPPORTEUR VOTES
DELIBERATIONS P OUR CONTRE ABSTENTIONS
NE PRENNENT
PAS PART AU
VOTE
28 DECISION MODIFICATIVE N° 1/2022 DU BUDGET Hélène DELSANTO 28
7 Mme Viviane
CHASTANT ; M. Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ; M.
Olivier CHARLOIS ; M.
Cyril AMARIT ; Mme
Joëlle ANTOINE ; Mme
Julia PEIRONET
BREMOND
29 RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2023 Hélène DELSANTO 27 1 M. Michel CAMATTE
7 Mme Viviane
CHASTANT ; M. Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ; M.
Olivier CHARLOIS ; M.
Cyril AMARIT ; Mme
Joëlle ANTOINE ; Mme
Julia PEIRONET
BREMOND
30
CONVENTION ENTRE LA METROPOLE TOULON
PROVENCE MEDITERRANEE ET LA VILLE DE LA GARDE
POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS NECESSAIRE
AU FONCTIONNEMENT DE SON PARC DE VEHICULES
POUR LA PERIODE 2023-2025 – AUTORISATION DE
SIGNATURE
Hélène DELSANTO 35
31
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE DE
LA GARDE A L'ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE
MEDITERRANEE (OFS)
Hélène DELSANTO 26 1
M. Michel CAMATTE
7 Mme Viviane
CHASTANT ; M. Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ; M.
Olivier CHARLOIS ; M.
Cyril AMARIT ; Mme
Joëlle ANTOINE ; Mme
Julia PEIRONET
BREMOND
1 M. Jean-Louis
MASSON P a g e | 9
ORDRE OBJET RAPPORTEUR VOTES
DELIBERATIONS P OUR CONTRE ABSTENTIONS
NE PRENNENT
PAS PART AU
VOTE
32 PRISE DE PARTICIPATION DE LA SAGEM DANS UNE NOUVELLE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Hélène DELSANTO 27
8 Mme Viviane
CHASTANT ; M.
Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ;
M. Olivier
CHARLOIS ; M. Cyril
AMARIT ; Mme Joëlle
ANTOINE ; Mme Julia
PEIRONET
BREMOND ; M. Michel
CAMATTE
33
TRANSFORMATION DES DEUX SCCV « BLUE AZUR » ET
« MICHEL ANGE » EN SAS ET PRISE DE PARTICIPATION
DE LA SAGEM DANS UNE NOUVELLE SOCIETE PAR
ACTIONS SIMPLIFIEE
Hélène DELSANTO 27
8 Mme Viviane
CHASTANT ; M.
Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ;
M. Olivier
CHARLOIS ; M. Cyril
AMARIT ; Mme Joëlle
ANTOINE ; Mme Julia
PEIRONET
BREMOND ; M. Michel
CAMATTE
34
MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE
(SIRC)
Hélène DELSANTO 35
35
REALISATION D'UNE ETUDE DE REQUALIFICATION
URBAINE DU CENTRE VILLE DE LA GARDE – AVENANT
N°1 AU CONTRAT DE MANDAT D'ETUDES PREALABLES
CONCLU AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (S.P.L.)
« SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION
PUBLIQUE (S.A.G.E.P.) » – AUTORISATION DE
SIGNATURE
Franck CHOUQUET 26
9 M. Jean-Louis
MASSON, M.
Franck
CHOUQUET, Mme
Hélène ARNAUD-
BILL, M. André
BAULON, M. Alain
JOUOT, M. Alain
FUMAZ, M. Jean-
Eric LODEVIC,
Mme Sophie
OURDOUILLIE,
M. Christian
GASQUET P a g e | 10
ORDRE OBJET RAPPORTEUR VOTES
DELIBERATIONS P OUR CONTRE ABSTENTIONS
NE PRENNENT
PAS PART AU
VOTE
36
COMMUNICATION DU COMPTE RENDU ANNUEL DE LA
SAGEP RELATIF A LA CONVENTION PUBLIQUE
D'AMENAGEMENT DE LA ZAC SAINTE MUSSE -
EXERCICE 2019
Franck CHOUQUET 35
37 COMMUNICATION DU RAPPORT FINANCIER ET D'ACTIVITE - SAGEP - EXERCICE 2021 Franck CHOUQUET 35
38 COMMUNICATION DES RAPPORTS D'ACTIVITE DES ADMINISTRATEURS - SAGEP - EXERCICE 2021 Franck CHOUQUET 35
39 COMMUNICATION DU RAPPORT FINANCIER ET D'ACTIVITE - SAGEM - EXERCICE 2021 Franck CHOUQUET 35
40 COMMUNICATION DES RAPPORTS D'ACTIVITE DES ADMINISTRATEURS - SAGEM - EXERCICE 2021 Franck CHOUQUET 35
41 ADOPTION DU REGLEMENT UNIQUE DU SERVICE EAU NON POTABLE Franck CHOUQUET 35
42
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LES
RAVALEMENTS DE FACADES DU CENTRE VILLE
CONCERNANT LE PROGRAMME D'INTERVENTION POUR
LA REHABILITATION DU CENTRE-VILLE
Franck CHOUQUET 35
43
CONVENTION D'ENGAGEMENT ENTRE LIGUE DE
PROTECTION DES OISEAUX NATIONALE LA LIGUE DE
PROTECTION DES OISAUX LOCALE ET LA COMMUNE
DE LA GARDE INSCRIPTION ET LABELLISATION DE SITE
REFUGES L.P.O FORET COMMUNALE DU THOUAR
Sophie
OURDOUILLIE 35
44
CONVENTION D'ENGAGEMENT ENTRE LA LIGUE DE
PROTECTION DES OISEAUX NATIONALE, LA LIGUE DE
PROTECTION DES OISEAUX LOCALE ET LA COMMUNE
DE LA GARDE – INSCRIPTION ET LABELLISATION DE
SITE REFUGES L.P.O. JARDIN VEYRET -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Sophie
OURDOUILLIE 35 P a g e | 11
ORDRE OBJET RAPPORTEUR VOTES
DELIBERATIONS P OUR CONTRE ABSTENTIONS
NE PRENNENT
PAS PART AU
VOTE
45
CONVENTION D'ENGAGEMENT ENTRE LA LIGUE DE
PROTECTION DES OISEAUX NATIONALE, LA LIGUE DE
PROTECTION DES OISEAUX LOCALE ET LA COMMUNE
DE LA GARDE – INSCRIPTION ET LABELLISATION DE
SITE REFUGES L.P.O. JARDIN ALLENDE -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Sophie
OURDOUILLIE 35
46
ORGANISATION DU CONCOURS DES ESPACES FLEURIS
- EDITION 2023 - APPROBATION DU REGLEMENT
INTERIEUR - FIXATION DES PRIX DESTINES AUX
LAUREATS - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES
JARDINERIES GARDEENNES - AUTORISATION DE
SIGNATURE
Sophie
OURDOUILLIE 35
47 CONVENTION D'ADHESION A L'ASSOCIATION " VILLES ET VILLAGES OÙ IL FAIT BON VIVRE " Sophie OURDOUILLIE 27
8 Mme Viviane
CHASTANT ; M.
Michel
DURBANO ; Mme
Wahida ZAMOURI ;
M. Olivier
CHARLOIS ; M. Cyril
AMARIT ; Mme Joëlle
ANTOINE ; Mme Julia
PEIRONET
BREMOND ; M. Michel
CAMATTE
48
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ESPACE DE
VIE SOCIALE - MAISON DES INITIATIVES SOCIALES DE
LA BEAUSSIERE 2023-2026 - AUTORISATION DE
SIGNATURE
Alain DUMONTET 35
49
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ESPACE DE
VIE SOCIALE - MAISON DES INITIATIVES SOCIALES DE
LA PLANQUETTE 2023-2026 - AUTORISATION DE
SIGNATURE
Alain DUMONTET 35
50
OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA GARDE
POUR L'ANNEE 2023
Martine BLANC 34 1
M. Michel CAMATTE P a g e | 12
ORDRE OBJET RAPPORTEUR VOTES
DELIBERATIONS P OUR CONTRE ABSTENTIONS
NE PRENNENT
PAS PART AU
VOTE
51 INDEMNITES DES AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT 2023 Jean-Eric LODEVIC 35
52 MODIFICATION DU CADRE DES EFFECTIFS AU 28.11.2022 Jean-Eric LODEVIC 35
53
CONVENTION 2023-2025 D'ADHESION AU SOCLE
COMMUN DE COMPETENCES (COLLECTIVITES NON
AFFILIEES) AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU VAR
Jean-Eric LODEVIC 35
54 DELIBERATION FIXANT LES PLAFONDS DE PRISE EN CHARGE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Jean-Eric LODEVIC 35
55 AUTORISATION MONETISATION CONGES ANNUELS INSCRITS CET - H.SANTI Jean-Eric LODEVIC 35
56 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CLAE - ACCESSIBILITE - EXERCICE 2022 Jean-Eric LODEVIC 35
57 CLAE - REPRISE EN REGIE D'UNE ACTIVITE PRIVEE - SITUATION DES SALARIES Jean-Eric LODEVIC 35
58
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR POUR LES
ACTIVITES EXTRASCOLAIRES ET PERISCOLAIRES (AVEC
LA RESTAURATION)
Jean-Eric LODEVIC 35
59
ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DE
L'INFORMATIQUE HOSPITALIERE (C.A.I.H.) POUR
L'ACCORD-CADRE « SERVICES DE
TELECOMMUNICATIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES »
- AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION
Jean-Eric LODEVIC 35
60
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU
RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DE LA METROPOLE
TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Jean-Louis MASSON 35
61
COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU
RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE DE
L'AGGLOMERATION TOULONNAISE - EXERCICE 2021
Jean-Marc
ANNEVILLE 35