Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct

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Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune d'Ollainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Succinct)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte-rendu succinct – Conseil Municipal du 7 juillet 2020 Page 1

COMPTE RENDU SUCCINCT

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JUILLET 2020

L'an deux mille vingt, le 7 juillet à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués le 30 juin 2020, se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean- Michel GIRAUDEAU, Maire, à l’espace Aragon, salle Léo Lagrange, en application de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020.

PRÉSENTS : M. Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire,

M. Olivier MALECAMP, Mme Muriel CHEVRON, M. Régis CARPENTIER, Mme Marie-Hélène CHAPDELAINE, M. Nicolas FOUQUE, M. Thierry FAVOCCIA, Adjoints au Maire, M. Pierre PAREUX, Mme France NOIROT, Mme Isabelle BOTIN, Mme Marie-France DELANZY, M. Didier BONNIER, M. Patrick BONNEMYE, M. Michel BURILLO, M. Thierry DELCUPE, Mme Marie-Christine HARISLUR, Mme Christine ROUSSET, Mme Véronique MAFFÉO, Mme Angélique OUTREBON, Mme Adeline CLOGENSON, M. Nicolas PIOT, M. Philippe JOLY, Mme Nathalie BERNIER, Mme Sylvie MARCHAND Conseillers Municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Christine TAVERNIER qui donne procuration à Mme Muriel CHEVRON, Mme Sophie Anne PÉAN qui donne procuration à Mme Adeline CLOGENSON, M. Ludovic GOURDY qui donne procuration à M. Jean-Michel GIRAUDEAU

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Muriel CHEVRON

Nombre de Conseiller-ère-s en exercice : 27

Présent-e-s et représenté-e-s : 27

Après avoir procédé à l’appel des élus, Monsieur le Maire fait ensuite adopter le compte rendu de la séance du 9 juin 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

I. AFFAIRES GENERALES

 Délibération n°CM03/060/2020 : Installation d’un nouveau Conseiller Municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Prend acte de la vacance d’un poste de conseiller Municipal.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales qui permet de compléter le Conseil Municipal et à l’article L 270 du Code Electoral relatif au remplacement des conseillers municipaux, Monsieur le Maire déclare installer Madame Sylvie MARCHAND, suivant l’ordre de la liste « Agir pour la démocratie », en remplacement de Monsieur Jean-Noël DAUFFY.

 Délibération n°CM03/061/2020 : Remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire au sein des commissions municipales : « Affaires sociales, politique locale de l’habitat et solidarité », « Environnement et développement durable », « Personnel » et au sein de la commission d’appel d’offres

- Désigne Madame Sylvie MARCHAND en remplacement de Monsieur Jean-Noël DAUFFY dans les commissions et instances suivantes :

- Affaires sociales, politique locale de l’habitat et solidaritéCompte-rendu succinct – Conseil Municipal du 7 juillet 2020 Page 2

- Environnement et développement durable

- Personnel

- Commission d’Appel d’Offres - suppléante

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (3 voix pour : M. Joly, Mme Bernier, Mme Marchand – 24 abstentions)

 Délibération n°CM03/062/2020 : Décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du C.G.C.T depuis le 9 juin 2020

- Prend acte de ces décisions :

N° décision Date Société Libellé Montant

36/2020 11/06/2020 Compagnie « Rue Barrée »

Signature d'un contrat de cession du

droit d’exploitation d’un spectacle –

Compagnie Rue Barrée – Le

27/09/2020

1 926 €

TTC

37/2020 12/06/2020 Fluxnet

Signature d'un contrat de

maintenance avec la société

IDEATION pour la maintenance du

logiciel FLUXNET 2020/2022

696 €

TTC

par an

38/2020 22/06/2020 OTIS

Signature d'un contrat pour la

maintenance de l'ascenseur de la

Mairie – Société OTIS – 2020/2029

928.40 €

TTC

par an

39/2020 25/06/2020 -

Participations de la Commune en

matière de transports scolaires –

année 2020/2021

-

40/2020 26/06/2020

Swank Films

Distribution

France SARL

Signature d’un contrat pour une

projection publique non commerciale

le 11/12/2020 à la Médiathèque

174.08 €

TTC

 Délibération n°CM03/063/2020 : Constitution d’un Comité Agenda 21

- Décide d’instituer un Comité Agenda 21 pour la durée du présent mandat.

- Fixe sa composition à 12 membres, désignés par le conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire :

Elus : M. Olivier MALECAMP, M. Régis CARPENTIER, M. Patrick BONNEMYE, M. Thierry DELCUPE, M. Didier BONNIER, M. Michel BURILLO

Ollainvillois : Mme Sylvie CAROEN, Mme Liliane CICERON, M. Eric TAVERNIER, Mme Sophie DAVID, M. Thierry DELPECH, M. Philippe CHERY

- Désigne Monsieur Patrick BONNEMYE, Conseiller municipal, pour présider le Comité Agenda 21.

- Précise que ce Comité Agenda 21 pourra être consulté, à l'initiative du maire, sur tout projet communal et plus particulièrement dans les domaines le concernant tels que l’environnement et le développement durable, l’organisation du salon de l’environnement et de la journée « Essonne verte – Essonne propre ».

- Dit que ce Comité Agenda 21 se réunira à une fréquence régulière.

Adoptée à l’unanimitéCompte-rendu succinct – Conseil Municipal du 7 juillet 2020 Page 3

 Délibération n°CM03/064/2020 : Constitution d’un Comité Consultatif Fleurissement

- Décide d’instituer un Comité consultatif Fleurissement pour la durée du présent mandat.

- Fixe sa composition à 12 membres, désignés par le Conseil municipal sur proposition de Monsieur le Maire :

Elus : M. Olivier MALECAMP, M. Michel BURILLO, M. Patrick BONNEMYE, Mme Angélique OUTREBON, M. Pierre PAREUX, Mme France NOIROT

Ollainvillois : Mme Jasmine LEMAITRE, Mme Sylvie MODESTI, Mme Laurence CHERIOT, Mme Liliane CICERON, Mme Corinne JOY, M. Claude NOIROT

- Désigne Monsieur Patrick BONNEMYE, Conseiller municipal, pour présider le Comité consultatif Fleurissement

- Précise que ce Comité consultatif Fleurissement pourra être consulté, à l'initiative du maire, sur tout projet communal et plus particulièrement dans les domaines le concernant tels que la politique de fleurissement de la commune, l’organisation du concours communal.

- Dit que ce Comité consultatif fleurissement se réunira à une fréquence régulière.

Adoptée à l’unanimité

 Délibération n°CM03/065/2020 : Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

- Propose à la Direction des Services Fiscaux la liste ci-après représentant équitablement des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales et possédant des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

NOM Prénom NOM Prénom

1 CHERIOT Thierry 17 PAREUX Pierre

2 PRETRE Eliane 18 NOIROT France

3 COUVILLERS André 19 BOTIN Isabelle

4 GOTORBE Gaëlle 20 DELANZY Marie-France

5 BINARD Michel 21 BONNIER Didier

6 BERTHOMMIER Christa 22 BONNEMYE Patrick

7 HERBAUX Jean-Pierre 23 BURILLO Michel

8 GUILLEMARD Claude 24 DELCUPE Thierry

9 GHESQUIERE Cyrille 25 HARISLUR Marie-Christine

10 THIBAULT Bernard 26 PÉAN Sophie Anne

11 MARTIN Xavier 27 ROUSSET Christine

12 COLLET Claude 28 MAFFÉO Véronique

13 JAFFRE Jean-Christophe 29 OUTREBON Angélique

14 LEMAITRE Patrice 30 CLOGENSON Adeline

15 LOTHE Jean 31 PIOT Nicolas

16 MILLARD Jean-Marie 32 GOURDY LudovicCompte-rendu succinct – Conseil Municipal du 7 juillet 2020 Page 4

 Délibération n°CM03/066/2020 : Droit à la formation des élus

- Décide d’adopter le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus,

- Dit que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : 1. agrément des organismes de formations,

2. dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville, 3. liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses,

4. répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

- Décide de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet et de préciser que si les crédits affectés n’ont pas été consommés sur l’année en cours ils seront inscrits en totalité au budget de formation de l’exercice suivant,

- Arrête les grands axes du plan de formation :

 le statut juridique de l’élu local,

 le développement durable et ses différentes déclinaisons en matière de politiques locales,  la gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire, les impôts locaux et les contributions financières versées par l’Etat aux collectivités territoriales, la pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, la démocratie locale, le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le statut des fonctionnaires territoriaux,

 les formations favorisant l’efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion, animation d’équipe, gestion du temps, informatique et bureautique),

 les fondamentaux de l’action publique locale,

 les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions,  les équipements sportifs.

Adoptée à l’unanimité

II. INTERCOMMUNALITE

 Délibération n°CM03/067/2020 : Désignation des représentants au sein des commissions, syndicats, associations et autres organismes de Cœur d’Essonne Agglomération

- Prend acte qu’il a proposé pour représenter la commune d’Ollainville :

1- A la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLET) Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU

2- Au Syndicat pour l’Innovation, le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM)

Titulaire : Monsieur Régis CARPENTIER

Suppléant-e-s : Monsieur Patrick BONNEMYE

Madame Christine ROUSSET

3- Au Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) Titulaire : Monsieur Régis CARPENTIER

Suppléant-e-s : Madame Christine ROUSSET

Monsieur Nicolas PIOTCompte-rendu succinct – Conseil Municipal du 7 juillet 2020 Page 5

4- A l’association d’aide à la personne « La Source 91 »

Suppléante : Madame Christine ROUSSET

(Pour information, les membres titulaires seront des représentants des communes d’Arpajon et de Guibeville, et un second suppléant sera un représentant de la commune de Saint Germain-lès-Arpajon).

5- Au syndicat mixte « RN20 »

Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU

6- A la Mission Locale des 3 Vallées

Madame Sophie Anne PEAN

7- Comme « Référents Vélo »

Monsieur Patrick BONNEMYE

Monsieur Thierry DELCUPE

III. FINANCES

 Délibération n°CM03/068/2020 : Commune – Adoption du compte de gestion – Exercice 2019

- Approuve le compte de gestion du Trésorier Principal pour l’exercice 2019 s’établissant comme suit. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Section Recettes

(a)

Dépenses

(b)

Résultats de

L’exercice

(c = a-b)

Excédent ou

déficit

antérieur

reporté (d)

Résultat de

clôture

(d + c)

Fonctionnement 4 632 422.39

€

4 693 655.38

€

-61 232.99 € 943 335.94 € 882 102.95 €

Investissement 1 484 077.65

€

1 312 158.90

€

171 918.75 € 319 897.78 € 491 816.53

€

TOTAL 6 116 500.04

€

6 005 814.28

€

110 685.76 € 1 263 233.72

€

1 373 919.48 €

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. Joly, Mme Bernier, Mme Marchand)

 Délibération n°CM03/069/2020 : Commune – Adoption du compte administratif – Exercice 2019

- Adopte le compte administratif de l’exercice 2019 s’établissant comme suit : .

Section Recettes

(a)

Dépenses

(b)

Résultats de

L’exercice

(c = a-b)

Excédent ou

déficit

antérieur

reporté (d)

Résultat de

clôture

(d + c)

Fonctionnement 4 632 422.39

€

4 693 655.38

€

-61 232.99 € 943 335.94 € 882 102.95 €

Investissement 1 484 077.65

€

1 312 158.90

€

171 918.75 € 319 897.78 € 491 816.53

€

TOTAL 6 116 500.04

€

6 005 814.28

€

110 685.76 € 1 263 233.72

€

1 373 919.48 €Compte-rendu succinct – Conseil Municipal du 7 juillet 2020 Page 6

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. Joly, Mme Bernier, Mme Marchand)

 Délibération n°CM03/070/2020 : Commune – Affectation des résultats – Exercice 2019

- Décide d’affecter les résultats de l’exercice 2019 comme suit :

En section d’investissement – Recettes :

Compte 001 – Excédent de l’exercice 2019 491 816.53 €

En section de fonctionnement – Recettes :

Compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté 2019 882 102.95 €

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. Joly, Mme Bernier, Mme Marchand)

 Délibération n°CM03/071/2020 : Bilan 2019 des acquisitions et cessions foncières

- Prend acte de la communication du bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Commune en 2019.

la commune a acquis :

- trois parcelles situées rue du Gay Pigeon et rue de Saint Arnoult, classées en zone A et N, cadastrées AK n° 275, 163, 171, pour une surface 241 m2, évaluées au prix de 1 €, acte signé le 14 janvier 2019,

et a cédé :

- une partie du chemin rural dénommé « Chemin de la Croix Blanche » pour une surface de 5214 m2, une partie du chemin rural dénommé de « la Route 116 au Ruet » pour une surface de 1506 m2 et une parcelle de terre située sur le chemin rural de la « Croix blanche », cadastrée D n° 928 pour une surface de 36 ca, évaluées au prix de 108 045.00 €, acte signé le 17 décembre 2019.

- Décide d’en informer la population.

 Délibération n°CM03/072/2020 : Budget principal – Décision modificative n°2/2020

- Approuve la Décision Modificative n°2-2020 du Budget Principal de la Commune s’établissant comme suit :

Chapitre/Opération

Article

Libellé Vote du Conseil

Municipal

DM 2 – 2020

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Opération 100 Voirie-Travaux divers 10 448.00 €

20423-100-816 Participation extension de réseau électrique Rue de la Roche 10 448.00 €

Opération 51 Ecole maternelle des boutons d’Or 948.00 € 21312-51-020 Bâtiments scolaires 948.00 € Opération 53 Ecole élémentaire Jacques Prévert 430.00 € 2183-53-212 Matériel informatique 4 400.00 € 2184-53-212 Mobilier - 3 970.00 € Opération 63 Mairie 1 335.00 € 2051-63-020 Concessions et droits similaires 3 240.00 € 2183-63-020 Matériel informatique -3 240.00 €Compte-rendu succinct – Conseil Municipal du 7 juillet 2020 Page 7

2184-63-020 Mobilier 1 335.00 € Opération 631 Urbanisme 5 440.00 € 2111-631-824 Terrains nus 2 940.00 € 2128-631-824 Aménagement de terrains 2 500.00 € Opération 64 Propriété de l’Orangerie 0.00 € 2031-64-020 Frais d’études 3 564.00 € 21318-64-020 Construction autres bâtiments publics - 3 564.00 € Opération 65 Centre technique municipal 456.00 € 21318-65-020 Construction autres bâtiments publics 456.00 € Opération 83 Equipements sportifs – Orangerie 6 221.00 € 2188-83-412 Autres immobilisations corporelles 6 221.00 € Chapitre 020 Dépenses imprévues 1 156.63 € 020-020 Dépenses imprévues d’investissement 1 156.63 €

TOTAL DEPENSES

D’INVESTISSEMENT

26 434.63 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 28 Amortissement des immobilisations 10 104.63 € 2802-MA-01 Documents d’urbanisme 13 978.25 € 28031-MA-01 Frais d’études 297.85 € 2804133-MA-01 Protection phonique RN 20 5 280.85 € 28041582-MA-01 Bâtiments et installations – réseau EU

Rue de St-Arnoult 3 401.10 €

2804182-MA-01 Surcharges foncières – autres org.

Publics

3 845.67 €

280422-MA-01 Surcharges foncières – pers. Droit

privé

4 000.00 €

280423-MA-01 Subv° équipement pers.de droit privé – ext°réseau électrique 1 188.95 €

2804411-MA-01 Subv° d’équipement en nature 8 517.61 € 28051-MA-01 Concessions et droits similaires 2 999.31 € 28128-MA-01 Autres agencement et aménagement de

terrains

4 817.56 €

281312-MA-01 Bâtiments scolaires 417.60 € 28152-MA-01 Installations de voirie 2 271.28 € 281531-MA-01 Réseaux d’adduction d’eau 197.88 € 281532-MA-01 Réseaux d’assainissement 2 801.95 € 281538-MA-01 Autres réseaux 437.13 € 281568-MA-01 Autre matériel et outillage d’incendie 6 044.84 € 28158-MA-01 Autres installations, matériel et

outillage techn.

21 238.07 €

28181-MA-01 Installations générales, agencements

divers

8 400.00 €

28182-MA-01 Matériel de transport 30 685.11 € 28183-MA-01 Matériel de bureau et matériel

informatique

16 161.94 €

28184-MA-01 Mobilier -149 257.88 € 28188-MA-01 Autres immobilisations corporelles 22 379.06 €

Chapitre 13 Subventions d’investissement 16 330.00 €

1318 -100-816 Autres subv°- Participation extension réseau électrique 10 448.00 €

1318-63-020 Autres subv°- CAF – Système pointage Kiosque famille 4 472.00 €

1318-631-824 Autres subv° - Frais d’études Loi

Barnier

1 410.00 €Compte-rendu succinct – Conseil Municipal du 7 juillet 2020 Page 8

TOTAL RECETTES

D’INVESTISSEMENT

26 434.63 €

DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

Chapitre 011 Charges à caractère général 11 145.00 € 60628-020 Autres fournitures non stockées –

Covid 19

6 650.00 €

60632-020 Fournitures d’entretien – Covid 19 4 000.00€ 6161-020 Assurance multirisque 495.00 € Chapitre 65 Charges à caractère général -2 272.00 € 651-020 Redevances pour concessions, brevets 1 080.00 € 6574-020 Subventions de fonctionnement aux

associations

-8 372.00 €

65888-422 Autres charges diverses de gestion

courante

5 020.00 €

Chapitre 042 Dotations aux amortissements 10 104.63 € 6811-01 Dotations aux amortissements 10 104.63 € Chapitre 022 Dépenses imprévues -15 844.63 € 022-020 Dépenses imprévues -15 844.63 €

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT

3 133.00 €

RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

Chapitre 70 Produits des services et du domaine 350.00 € 7062-30 Redevances et droits des services

culturels

350.00 €

Chapitre 73 Impôts et taxes 17 871.00 € 73111-020 Taxes foncières et d’habitation 15 385.00 € 7343-020 Taxe sur les pylônes 2 486.00 € Chapitre 74 Dotations et participations -16 188.00 € 7411-020 DGF – Dotation forfaitaire -20 132.00 € 74121-020 DGF – Dotation de Solidarité Rurale 1 775.00 € 74718-020 Autres participations de l’Etat 1 773.00 € 7473-021 Participation Département – Projet

Citoyenneté

600.00 €

74834-020 Etat – compensation TF 131.00 € 74835-020 Etat – compensation TH -335.00 € Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 100.00 € 7588-020 Autres produits divers de gestion

courante

1 100.00 €

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

3 133.00 €

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. Joly, Mme Bernier, Mme Marchand)

IV. ENFANCE

 Délibération n°CM03/073/2020 : Tarification des prestations de services 2020/2021

- Adopte les tarifs ci-dessus pour l’année scolaire 2020/2021.Compte-rendu succinct – Conseil Municipal du 7 juillet 2020 Page 9

Quotients Restauration

scolaire

Garderie

maternelle et

élémentaire

matin

Garderie

maternelle

soir

QF1 <=229 1.28 € 1.11 € 1.53 € 230<=QF2<389 1.79 € 1.27 € 1.73€ 390<=QF3<539 2.64 € 1.52 € 2.06 € 540<=QF4<689 3.21 € 1.80 € 2.34 € 690<=QF5<839 3.67 € 2.25 € 2.70 € 840<=QF6<1039 3.99 € 2.33 € 2.86 € 1040<=QF7<1289 4.06 € 2.36 € 2.88 € 1290<=QF8<1529 4.20 € 2.40 € 2.93 € 1530<=QF9<1929 4.28 € 2.42 € 2.96 € QF10=> 1930 4.41 € 2.44 € 2.99 € Extérieurs 4.85 € 2.94 € 4.00 € Le temps de restauration scolaire pour les

Projets Alimentaires Individualisés (P.A.I.)

1.30 €

Tarif d’un repas sans inscription préalable 8.82 €

Garderie de 18h30 à 19h pour

les enfants d’élémentaire

(sur dérogation)

Etudes surveillées

Par enfant / forfait ½ heure 3.00 € - Par enfant / mois - 26.80 € 2 enfants et plus / mois - 23.00 € Occasionnel / jour - 3.46 €

Quotients

Accueil de Loisirs

(période de congés scolaires et mercredi – journée

pleine)

Journée ALSH Prix du repas Total

QF1 <=229 3.93 € 1.28 € 5.21 € 230<=QF2<389 4.50 € 1.79 € 6.29 € 390<=QF3<539 5.89 € 2.64 € 8.53 € 540<=QF4<689 7.33 € 3.21 € 10.54 € 690<=QF5<839 9.27 € 3.67 € 12.94 € 840<=QF6<1039 10.41 € 3.99 € 14.40 € 1040<=QF7<1289 10.62 € 4.06 € 14.68 € 1290<=QF8<1529 10.83 € 4.20 € 15.03 € 1530<=QF9<1929 10.94 € 4.28 € 15.22 € QF10=> 1930 11.05 € 4.41 € 15.46 € Extérieurs 15.26 € 4.85 € 20.11 €

Quotients

Accueil de Loisirs

(mercredi matin jusqu’à 13h en période scolaire)

Matinée ALSH Prix du repas Total

QF1 <=229 1.98 € 1.28 € 3.26 € 230<=QF2<389 2.28 € 1.79 € 4.07 € 390<=QF3<539 2.94 € 2.64 € 5.58 €Compte-rendu succinct – Conseil Municipal du 7 juillet 2020 Page 10

540<=QF4<689 3.66 € 3.21 € 6.87 € 690<=QF5<839 4.62 € 3.67 € 8.29 € 840<=QF6<1039 5.22 € 3.99 € 9.21 € 1040<=QF7<1289 5.34 € 4.06 € 9.40 € 1290<=QF8<1529 5.40 € 4.20 € 9.60 € 1530<=QF9<1929 5.46 € 4.28 € 9.74 € QF10=> 1930 5.52 € 4.41 € 9.93 € Extérieurs 7.62 € 4.85 € 12.47 €

Repas personnel communal et enseignant Portage des repas – 3ème âge 2.50 € 4.03 €

- Prend acte des revenus pris en compte lors du calcul du quotient familial des familles dont les parents sont divorcés.

- Précise que les participations des familles aux séjours organisés par l’accueil de loisirs ainsi que les classes transplantées seront calculées sur la base des 10 tranches de quotients familiaux existantes.

Adoptée à l’unanimité

 Délibération n°CM03/074/2020 : Animations musicales – Intervenant-e dans les écoles d’Ollainville – Année scolaire 2020/2021

- Approuve les propositions définies ci-dessous.

- Dit que les interventions dans les écoles se décomposent de la manière suivante :

1) Ecole Maternelle Les Boutons d’Or : 20 heures

2) Ecole Maternelle Pierre de Ronsard : 20 heures

3) Ecole Elémentaire la Roche : 48 heures

4) Ecole Elémentaire Jacques Prévert : 48 heures

5) Ecole Elémentaire Jacques Prévert : 70 heures dédiées à la réalisation d’un projet artistique

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec l’intervenant-e.

Adoptée à l’unanimité

 Délibération n°CM03/075/2020 : Education sportive – Intervenant-e-s dans les écoles – Année scolaire 2020/2021

- Approuve les propositions décrites ci-dessus.

- Dit que les interventions dans les écoles se décomposent de la manière suivante :

- Ecole des Boutons d’Or : 2 h

- Ecole Pierre de Ronsard : 2 h

- Ecole de la Roche : 3 h

- Ecole Jacques Prévert : 3 h

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agent-e-s nommé-e-s seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.Compte-rendu succinct – Conseil Municipal du 7 juillet 2020 Page 11

- Autorise Monsieur le Maire à signer le-s contrat-s avec le-les intervenant-e-s.

Adoptée à l’unanimité

 Délibération n°CM03/076/2020 : Accueil de loisirs – Vacances apprenantes – Aide exceptionnelle – Eté 2020

- Décide de demander une aide exceptionnelle, la plus élevée possible, pour le fonctionnement de l’accueil de loisirs pendant les congés d’été, au titre des 4 stages organisés sur la période des 2 mois.

- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS).

Adoptée à l’unanimité

V. ENVIRONNEMENT

 Délibération n°CM03/077/2020 : Demande d’adhésion de la commune d’Ollainville au Syndicat Intercommunal d’Aménagement, de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE) au titre de la compétence « mobilité propre »

- Décide d’adhérer au SIARCE au titre de la compétence « mobilité propre » pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

- Autorise le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence « mobilité propre » et la mise en œuvre du projet.

Adoptée à l’unanimité

VI. JEUNESSE

 Délibération n°CM03/078/2020 : Participations Espace Jeunes 2020/2021

- Adopte les participations à l’espace Jeunes détaillées ci-dessous pour l’année scolaire 2020/2021.

Quotients familiaux Taux d’effort

230<=QF1<539 20 %

540<=QF2<1039 30 %

1040<=QF3<1529 40 %

1530<=QF4<1930 50 %

Extérieurs coût réel de la sortie

- Rappelle que les recettes – carte d’adhérent et participations aux sorties ou activités payantes- sont encaissées par la régie recettes et avances de l’Espace Jeunes.

- Rappelle que les participations aux séjours jeunes seront calculées sur la base des 10 tranches des quotients familiaux scolaires et que le coût réel du séjour sera appliqué aux extérieurs.

Adoptée à l’unanimitéCompte-rendu succinct – Conseil Municipal du 7 juillet 2020 Page 12

VII. CULTURE

 Délibération n°CM03/079/2020 : Demande de subvention dans le cadre du Contrat Culturel de Territoire – Dépôt du dossier

- Prend acte de la politique culturelle de la commune d’Ollainville.

- Approuve les termes du Contrat Culturel de Territoire proposé par le Département.

Adoptée à l’unanimité

VIII. PERSONNEL

 Délibération n°CM03/080/2020 : Modification du Régime Indemnitaire tenant comptes des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) et mise en place d’une part supplémentaire « IFSE Régie »

- Modifie la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) constitué des deux parts, à compter du 1er août 2020, comme suit :

Article 1. – Instauration du RIFSEEP

A compter du 1er août 2020, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), instauré avec une part fixe, l’IFSE (indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise) et une part variable, le CIA (complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir), est instauré pour le nouveau cadre d’emplois bénéficiaire auquel il s’applique et se substitue au régime indemnitaire antérieur (ISS, PSR filière technique, …).

Article 2. – Bénéficiaires

Bénéficient du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération : - Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet, ou à temps partiel,

- Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet et à temps partiel, ayant une ancienneté de services d'un an minimum au sein de la collectivité sur un emploi permanent.

Seuls sont concernés les agents relevant des cadres d’emplois territoriaux suivants éligibles au RIFSEEP : attachés, rédacteurs, adjoints administratifs, agents de maitrise, adjoints techniques, animateurs, adjoints d’animation, bibliothécaires, assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques, adjoints du patrimoine, éducateurs des APS, opérateurs des APS, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,

Auxquels s’ajoutent les agents du cadre d’emplois territorial des techniciens territoriaux. Les agents de la filière sécurité (Police municipale) ne bénéficient pas des dispositions prévues par la présente délibération, les règles antérieures sont applicables.

Article 3. - Parts et plafonds (cf. annexe 1)

Le régime indemnitaire est composé de deux parts : une part fixe (IFSE), liée notamment aux fonctions et une part variable (CIA) liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Le plafond de la part fixe et le plafond de la part variable sont déterminés selon le groupe de fonctions défini conformément aux dispositions de l’article 4 de la présente délibération. La somme des deux parts ne peut dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'Etat. Les plafonds applicables à chacune de ces parts et la classification des groupes de fonctions et des emplois sont définis en annexe de la présente délibération.Compte-rendu succinct – Conseil Municipal du 7 juillet 2020 Page 13

Article 4 - Définition des groupes de fonctions et des critères (cf. annexe 1) Définition des groupes de fonctions : les fonctions d'un cadre emplois sont réparties au sein de différents groupes de fonctions, au regard des critères professionnels suivants : 1° Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception. 2° Technicité, expertise et qualification nécessaire à l'exercice des fonctions. 3° Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

Le nombre de groupes de fonctions et leur classification par catégorie et emplois est précisée en annexe.

Définition des critères pour la part fixe (IFSE) : la part fixe tiendra compte des critères ci-après : - Le groupe de fonctions,

- Le niveau de responsabilité

- La capacité d’encadrement de l’agent

- Le niveau d’expertise de l’agent

- Le niveau de technicité de l’agent

- Les sujétions spéciales

- L’expérience de l’agent : il est précisé que le décret prévoit la prise en compte de l’expérience professionnelle qui doit être comprise comme l’élargissement des compétences ou l’approfondissement des savoirs et non l’ancienneté.

Cette part fera l’objet d’un réexamen, en cas de changement de groupe de fonctions, ou en cas de changement d’emploi, de grade, ou de cadre d’emplois. En l'absence de changement, le réexamen intervient au moins tous les quatre ans mais sans revalorisation automatique. Le cas échéant, la part fixe (I.F.S.E) est cumulable avec :

- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de déplacement…),

- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (indemnités horaires pour travaux supplémentaires, astreintes…),

- La nouvelle bonification indiciaire,

- Les indemnités compensant les pertes de pouvoir d’achat (indemnité compensatrice, indemnité différentielle, GIPA…),

- Les indemnités forfaitaires complémentaires d’élection,

- La prime de fin d’année.

Définition des critères pour la part variable (CIA) : le complément indemnitaire annuel (part variable) pourra être versé annuellement en fonction de la valeur professionnelle de l’agent appréciée notamment lors de l’entretien professionnel annuel, au titre de l’année précédente, selon l’enveloppe budgétaire définie chaque année lors du vote du budget, au regard de l’équilibre budgétaire nécessaire. Les critères de versement seront consécutifs à cette appréciation et prendront en compte, notamment : - Le niveau d’atteinte des objectifs professionnels assignés l’année précédente, - Le respect des délais d’exécution

- L’investissement personnel dans l'exercice des fonctions, surcharge de travail - La capacité à travailler en équipe et la contribution au collectif de travail (remplacements, …) - La disponibilité et l’adaptabilité

- La réalisation remarquable de missions ponctuelles

Article 5 - Modalités de versement

La part fixe (IFSE) est versée mensuellement. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet. La part variable (CI) est versée annuellement en une seule fois, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre. Elle est proratisée dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire notamment pour les agents à temps partiel, temps non complet.

Les montants perçus par chaque agent au titre des deux parts sont fixés par arrêté individuel.Compte-rendu succinct – Conseil Municipal du 7 juillet 2020 Page 14

Article 6 - Sort des primes en cas d’absence

Le régime indemnitaire (ou RIFSEEP), incluant part fixe et part variable, est maintenu intégralement et suivra le sort du traitement :

• Pendant les congés annuels,

• Pendant le congé prénatal, le congé maternité, le congé de paternité ou adoption, • En cas d’accident de travail imputable au service, ou maladie professionnelle, • En cas d’absence exceptionnelle autorisée (absences liées à des évènements familiaux et autres autorisations d’absence).

Concernant la part fixe (IFSE) : à partir d’une certaine durée d’absentéisme constatée dans l’année et liée à un congé maladie ordinaire, cette part sera écrêtée, à raison de 1/30ème par journée supplémentaire, après l’application de la franchise suivante :

 5 jours d’arrêt maladie consécutifs ou non, par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Le régime indemnitaire sera suspendu en cas de congé parental, congé de longue maladie, congé de longue durée ou grave maladie.

Article 7 - Maintien à titre personnel

Le montant mensuel dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires antérieures à la mise en place du RIFSEEP peut être maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP.

- Met en place une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP, à compter du 1er août 2020, comme suit :

Article 8 – Les bénéficiaires de la part « IFSE régie »

L'indemnité peut être versée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires mais également aux agents contractuels responsables d’une régie.

Elle est versée mensuellement en complément de la part fonctions « IFSE » prévue pour le groupe de fonctions d’appartenance de l’agent régisseur.

Les agents dont le cadre d’emplois n’est pas encore impacté par le RIFSEEP restent soumis aux délibérations antérieures régissant l’indemnité allouée aux régisseurs d’avances et de recettes (arrêté ministériel du 3 septembre 2001).

Article 9 – Les montants de la part « IFSE régie » (cf. annexe 2)

Voir détails annexe 2

Toutes les autres dispositions du RIFSEEP adoptées par la délibération n° CM 30/010/2018 du 23 janvier 2018 relative à la mise en place du RIFSEEP, restent inchangées.

- Inscrit les crédits nécessaires au paiement de ces primes, chaque année, au budget de l’exercice de la ville.

- Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Adoptée à l’unanimité

 Délibération n°CM03/081/2020 : Création et suppression d’emplois

- Décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées :Compte-rendu succinct – Conseil Municipal du 7 juillet 2020 Page 15

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Attachés,

Grade : Attaché principal - ancien effectif : 2 - nouvel effectif : 3

Grade : Attaché - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 0

Cadre d’emploi : Adjoints administratifs,

Grade : Adjoint administratif principal de 2ème classe - ancien effectif : 8 - nouvel effectif : 7.5

Grade : Adjoint administratif - ancien effectif : 2.5 - nouvel effectif : 2

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoints techniques,

Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe - ancien effectif : 7 - nouvel effectif : 8

Filière : Animation

Cadre d’emploi : Adjoints d’animation,

Grade : Adjoint territorial d’animation - ancien effectif : 16.58 - nouvel effectif : 16.78

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ont été inscrits au budget, chapitre 012.

Adoptée à l’unanimité

 Délibération n°CM03/082/2020 : Contrats d’apprentissage

- Décide le recours au contrat d’apprentissage.

- Décide de conclure dès la rentrée scolaire 2020/2021, deux contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de

poste(s)

Diplôme préparé Durée de la

Formation

Technique 1 CAP Jardinier

paysagiste

1 an

Animation 1 CAP AEPE 2 ans

- Précise que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets 2020 et suivants, au chapitre 012, article 6417.

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Adoptée à l’unanimitéCompte-rendu succinct – Conseil Municipal du 7 juillet 2020 Page 16

 Délibération n°CM03/083/2020 : Institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) et modalités de réalisation des heures complémentaires

- Décide d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droits publics relevant des cadres d’emplois suivants :

Rédacteurs

Techniciens

Animateurs

Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

Chefs de service de Police Municipale

Agents de maîtrise

Adjoints administratifs

Adjoints techniques

Adjoints d’animation

ATSEM

Adjoints du patrimoine

Agents de Police Municipale

- Décide de compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires. Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale.

- Décide de majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adoptée à l’unanimité

IX. URBANISME

 Délibération n°CM03/084/2020 : Contribution financière ENEDIS – Extension du réseau électrique Route de la Roche – Convention avec la SCI la Roche

- Prend acte de la prise en charge des frais d’extension du réseau d’électricité du programme immobilier situé « Route de la Roche » par la commune d’Ollainville.

- Dit que la dépense d’un montant de 10 447.11 € est inscrite au budget communal 2020, DM n° 2- 2020.

- Dit que cette dépense sera refacturée à la SCI La Roche, porteur du projet d’urbanisation de ce site et que la recette est inscrite au budget communal, DM n° 2-2020.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Adoptée à l’unanimité

 Délibération n°CM03/085/2020 : Acquisition de la parcelle cadastrée AE n°18 sise 16 rue du Vieux Chemin

- Décide d’acquérir ledit lot de 400 m² issu de la division la parcelle AE n° 18 auprès de Monsieur et Madame RENAUX-MEYER, pour la somme de 20 000 € (vingt mille euros).Compte-rendu succinct – Conseil Municipal du 7 juillet 2020 Page 17

- Autorise le classement dans le domaine privé communal.

- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer l’acte administratif à intervenir ainsi que les pièces et documents y afférents.

- Dit que le règlement de la dépense sera imputé sur le budget 2020.

Adoptée à l’unanimité

X. INFORMATIONS

 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales

 Présentation du projet d’installation d’une antenne radio-téléphonique sur le territoire communal

La séance est close à 23h30.

Monsieur le Maire, Jean-Michel GIRAUDEAU

Le compte rendu détaillé de la séance sera consultable en Mairie et aux heures d’ouvertures habituelles, à compter du 27 juillet 2020.