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Déliberation - N 341 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Scic Aupa Rapport 2024 du représentant de la Ville
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 341 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Scic Aupa Rapport 2024 du représentant de la Ville)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Transports,
[ayonne* AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° DE-2025-341
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÈGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY ( à partir de la délibération DE-2025-264), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ, M. SALANNE, Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M, BERGÉ (jusqu'à la délibération DE-2025-285).
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN DOLHAGARAY à Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2025-263) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. PAULY à Mme VOISIN ; M. DAUBISSE à Mme MEYZENC ; M, SEVILLA à Mme HARDOUIN TORRE ; Mme CAPDEVIELLE à Mme HERRERA LANDA ; M. BERGE à M. ABADIE (à partir de la délibération DE-2025-286).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M, CORREGE,
OBJET: COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES — SCIC Aupa - Rapport pour l'année 2024 du représentant de la Ville.
Le syndicat des mobilités Pays Basque Adour et la Ville de Bayonne œuvrent au développement des alternatives à l'usage de la voiture individuelle.
Afin de répondre à la diversité des besoins de déplacements sur le territoire communal, le développement d'un service d'auto partage peut s'avérer une solution permettant de rationaliser l'usage de la voiture individuelle.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12692-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 7) ,
LJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
L'occupation du domaine public sur ces places est accordée par la ville de Bayonne à la SCIC Aupa. Les frais sont partagés entre les deux structures.
La Ville de Bayonne est devenue sociétaire de la structure en 2023 avec une prise de participation de 8 200 €. Cette démarche permet de développer l'utilisation du service d'auto partage.
Les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2024 se présentent synthétiquement de la manière suivante :
Compte de résultat
(en milliers d'euros) 2023 2024
(6 mois)
Produits d'exploitation 76 75 Charges d'exploitation 75 134 Résultat d'exploitation 1 -59 Résultat financier
Résultat exceptionnel 17
RESULTAT DE L'EXERCICE 1 42
La période d'activités de l'exercice 2024 est doublée par rapport à 2023, ce qui explique que les charges ont doublé entre les deux exercices (à noter que la flotte s'est enrichie de 3 véhicules supplémentaires). Le chiffre d'affaires hors subventions, bien qu'encore loin de couvrir les charges, est multiplié par 7 entre 2023 et 2024 (73 000 € en 2024 contre 10 000 € en 2023). Par ailleurs, l'absence de subvention en 2024 est partiellement compensée par le produit exceptionnel (boni de liquidation d'une autre coopérative).
Bilan comptable
ACTIF (en milliers d'euros) 2023 2024
(6 mois)
Actif immobilisé 17 54
Actif circulant 65 129
Dont disponibilités 54 27
Total de l'Actif 82 183
PASSIF (en milliers d'euros)
Fonds propres 71 63
Dettes et divers 11 120
Total du Passif 82 183
Les capitaux propres diminuent car ils sont impactés par la forte perte du compte de résultat. Les immobilisations augmentent grâce à l'acquisition de 3 véhicules supplémentaires.
Les perspectives pour 2025 sont de renforcer la recherche de subventions et d'assurer une rentrée de nouveaux capitaux propres par la souscription de nouveaux sociétaires.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12692-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 [ Ÿ
JAY ONNE" BAIONA-PAYS BASQUE
Il est demandé au Conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n'appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Dont acte
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12692-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025