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Déliberation - N 310 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Scic Aupa Rapport pour 2023 du représentant de la ville
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 310 Cooperation Intercommunale Seml et Autres Organismes Scic Aupa Rapport pour 2023 du représentant de la ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
mn A
Dayonne BA!'ONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N° DE-2024-310
L'an deux mil vingt-quatre, le 12 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ (à partir de la délibération DE-2024-269), Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPTEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART (à partir de la délibération DE-2025-249), Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme LARRE M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE (à partir de la délibération DE-2024-260), M. ALLEMAN (à partir de la délibération DE-
2024-260), M. SÉVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE,
Absents représentés par pouvoir :
M. MILLET-BARBE à M. LACASSAGNE (jusqu'à la délibération DE-2024-268) ; M. PARRILLA ETCHART à Mme LARRE (jusqu'à la délibération DE-2024-248) : Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. ARCOUET à Mme DURRUTY ; M. DAUBISSE à Mme LOUPIEN SUARES {jusqu'à la délibération DE-2024-259) ; Mme MOTHES à Mme MARTIN DOLHAGARAY ; M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à la délibération DE-2024-259) ; M. BOUTONNET-LOUSTAU à M. LAIGUILLON.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET: COOPERATION INTERCOMMUNALE, SEML ET AUTRES ORGANISMES — SCIC Aupa - Rapport pour l'année 2023 du représentant de la Ville.
Le syndicat des mobilités Pays Basque Adour et la Ville de Bayonne œuvrent au développement des alternatives à l'usage de la voiture individuelle.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10352-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 _
DJayOnne BAIONA-PAYS BASQUE
Afin de répondre à la diversité des besoins de déplacements sur le territoire communal, le développement d'un service d'auto partage peut s'avérer une solution permettant de rationaliser l'usage de la voiture individuelle.
L'occupation du domaine public sur ces places est accordée par la Ville de Bayonne à la SCIC Aupa. Les frais sont partagés entre les deux structures.
La Ville de Bayonne est devenue sociétaire de la structure en 2023 avec une prise de participation de 8 200 €. Cette démarche permet de développer l'utilisation du service d'auto partage.
La structure AUPA est toute jeune puisque créée en 2023. Les comptes d'exploitation et le bilan sont positifs.
Compte de résultat
(en milliers d'euros) 2023
Produits d'exploitation 76
Charges d'exploitation 75
Résultat d'exploitation 1
Résultat financier
Résultat courant avant impôts
Résultat exceptionnel
RESULTAT DE L'EXERCICE 1
Bilan comptable
ACTIF (en milliers d'euros) 2023
Actif immobilisé 17
Actif circulant 65
Dont disponibilités 54
Total de l'Actif 82
PASSIF (en milliers d'euros)
Fonds propres 71
dettes et divers 11
Total du Passif 82
Il est demandé au Conseil municipal de prendre connaissance du présent rapport qui n'appelle pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Dont acte
du Maire
avid Follis
des services Directeur génér
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
2
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241212-24_10352-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024