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Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Teloché.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS+18+JUIN+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20250618-C202525-DE
DEPARTEMENT
BE LA LARUE
9/2
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
12 juin 2025 AFFICHAGE
*
du
25
juin
au
25
août
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En exercice
‘23
Présents
15
Votants
16
2025-25
—
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
Régularisation
du
budget
2025
pour
l’école
« Au
Fil du
Rhonne
»
* en
vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
25
; EXERAE
BU-REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
dix-huit
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Étaient présents
:
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Conseillers
Municipaux.
Était absent représenté : Laurence
AURIAU,
donne
pouvoir
à
Didier
MARTIN
Étaient absents Jean-Luc
MARTINEAU,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Joël
LE
CHEVALIER,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Clarisse
QUERVILLE,
est
élue
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2025-25
— AFFAIRES
SCOLAIRES
—
Régularisation
du
budget
2025
pour
l’école
«
Au
Fil
du
Rhonne
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l'éducation,
j
Vu
la
délibération
n°2025-01
du
19
mars
2025
relative
à
l'attribution
du
budget
des
écoles
publiques
pour
l’année
2025,
Considérant
que
le
nombre
d'élèves
pour
l’école
« Au
Fil
du
Rhonne
»
est
erroné
et
que
l’école
compte
139
élèves.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à main
levée),
Article
1
: De
revaloriser
le
budget
de
l’école
« Au
Fil
du
Rhonne
»
et
de
le
fixer
à
7 975€. Article
2
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Le Secrétaire
de
Séance
Gérard
LAMBERT
Clarisse
QUERVILLE AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
20/06/2
DEPARTEMENT
BE LA BA RUE 5 /
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél
: 02.43.42.00.13
Fax :
02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
12 juin
2025
AFFICHAGE
*
du
25
juin
au
25
août
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
15
Votants
16
2025-26
-
AFFAIRES
CULTURELLES
—
Prix
du
repas
de
la
soirée
« Vin,
gastronomie
et
musique
»
* en vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
25
072-217203504-20250618-C202526-DE
: EXRA
DE-REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
dix-huit
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Étaient présents : Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Conseillers
Municipaux.
Était absent
représenté :
Laurence
AURIAU,
donne
pouvoir
à
Didier
MARTIN
Étaient absents Jean-Luc
MARTINEAU,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Joël
LE
CHEVALIER,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Clarisse
QUERVILLE,
est
élue
secrétaire
de
séance
:
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2025-26
—
AFFAIRES
CULTURELLES
—
Prix
du
repas
de
la
soirée
« Vin,
gastronomie
et
musique
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
commune
souhaite
organiser
une
soirée
« Vin,
gastronomie
et
musique
» le
17
octobre
2025
avec
entrée
payante
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée),
Article
1:
De
fixer
l'entrée
de
la
soirée
«Vin,
gastronomie
et
musique
»
à
35€/personne. Article
2
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessibleà
partir
du
site
erecours.f
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Gérard
LA
Le
Secrétaire
de
Séance
Clarisse
QUERVILLE
-— AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
DEPARTEMENT BE LA SARUE
5/2
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE
TELOCHE
(72220)
Tél
: 02.43.42.00.13
Fax
: 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
12
juin
2025
AFFICHAGE
*
du
25
juin
au
25
août
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
15
Votants
16
2025-27
—
PERSONNEL
—
Nomination
d'un
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population * en
vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
25
072-217203504-20250618-C202527-DE FRA KERAIE
DEEREGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
dix-huit
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Étaient présents : Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Conseillers
Municipaux.
Était absent
représenté
:
.
Laurence
AURIAU,
donne
pouvoir
à
Didier
MARTIN
Étaient absents Jean-Luc
MARTINEAU,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
CHEVALIER,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Clarisse
QUERVILLE,
est
élue
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. ;
Joël
LE
2025-27
—
PERSONNEL
—
Nomination
d’un
coordonnateur
communal
du
recensement
de
la
population
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
et
notamment
le titre
V ;
Vu
le décret
n°2003-485
du S juin
2003 relatif
au
recensement
de
la population
;
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la
population
;
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée),
Article
1
: De
désigner
Madame
Patricia
GORDIEN,
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
et
ne
percevra
aucune
indemnités
supplémentaires.
Article
2
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
Gérard
LAMBERT
Le
Secrétaire
de
Séance
Clarisse
QUERVILLE AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20250618-C202528-DE
du
20/06/2
DEPARTEMENT
BE LA
SARTHE
°/
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE DE TELOCHE
(72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
12
juin
2025
AFFICHAGE
*
du
25
juin
au
25
août
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
15
Votants
16
2025-28
—
PERSONNEL
—
Création
d’un
emploi
d'ATSEM
en
cdd
à raison
de
20h/semaine
* en vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
b25
; EXERAËF
DE-REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
dix-huit
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Étaient présents : Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Christian
KNOSP,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Philippe
MECHIN,
Conseillers
Municipaux.
Était absent
représenté :
Laurence
AURIAU,
donne
pouvoir
à
Didier
MARTIN
Étaient absents Jean-Luc
MARTINEAU,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Joël
LE
CHEVALIER,
Daniel
PERROUX,
Sarah
PITET
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Madame
Clarisse
QUERVILLE,
est
élue
secrétaire
de
séance
;
il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2025-28
—
PERSONNEL
—
Création
d’un
emploi
d'ATSEM
en
cdd
à
raison
de
20h/semaine Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
notamment
l’article
L.332-23
1°
qui
autorise
le recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
un
agent
aux
missions
d'ATSEM.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la
collectivité.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée),
Article
1
: De
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'agent
territorial
spécialisé
en
école
maternelle
principal
de
2°"
classe
pour
effectuer
les
missions
d'ATSEM
suite
à l'accroissement
temporaire
d'activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
20h
semaine
annualisé,
à
compter
du
28
août
2025
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
de
18
mois.
Article
2 : La
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
l'indice
brut
368,
à
laquelle
s'ajoutent
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Article
3
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
- 6,
Allée
de
l'Ile
Gloriette
44041
NANTES
CEDEX
- dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
‘
Le Secrétaire
de
Séance
Gérard
LAMBERT
Clarisse
QUERVILLE