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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teloché.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
19/12/2024
;
REFERENCH
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
12
décembre
2024
AFFICHAGE
*
du
19
décembre
2024
au
18
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
16
Votants
16
072-217203504-20241218-C202472-DE
acrÆEXERAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX
Conseillers
Municipaux.
Étaient absents
excusés
Christian
KNOSP,
Sarah
PITET,
Étaient absents Jean-Luc
MARTINEAU,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Ludovic
BENOIT
est
élu
secrétaire
de
séance ; il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
2024-72
Finances
—
Tarifs
communaux
2025
* en vertu
de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
2024-72
Finances
— Tarifs
communaux
2025
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
proposition
de
la commission
des
finances,
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
16
voix
pour
(vote
à
main
levée),
Article
1 :
D'approuver
les
tarifs
joints
en
annexe
à compter
du
1 janvier
2025.
Article
2 :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
3
:Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
Séance
Ludovic
BENOIT
Le
Maire
Gérard
LAMBERT AR en
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20241218-C202472-DE
date
du
19/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
C202472
Tarifs
communaux
2025
Photocopies
Noir
et
blanc
2025
Format
A4
recto
0,30
€
Recto/verso
0,45
€
Format
A3
- recto
0,40
€
Recto/verso
0,60
€
Pour
les
associations
tarif unique
0,15
€
Pour
les
actes
administratifs
0,18€
gratuité
des
photocopies
liées
à
la
recherche
d'emploi
pour
les
demandeurs
d'emploi
sur
présentation
de
la
carte
d'insciption
à
Pôle
Emploi. Tarifs
funéraires
2025
Cimetière-
Concession
cinquantenaire
230,00
€
Cimetière
- Concession
trentenaire
160,00
€
Columbarium
-Case
trentenaire
et
plaque
de
fermeture
900,00
€
Columbarium
- Renouvellement
case
€
trentenaire
:
160,00
Jardin
du
souvenir-Dispersion
des
21,00€
cendres Plaque
sur
le lutrin-Pour
15
ans
36,00
€
Caves-urnes-Concession
trentenaire |
459 00€
Animaux
errants
2025
Capture
et
prise
en
charge
de
55.00
€
l'animal
par
les
services
municipaux
‘
Transport
fourrière
25,00
€
Droits
de
place
2025
Emplacements
forains
Manège
et
auto-scooter
30
€
par
jour
cirque:
par
jour
30,00
€
caution
125,00
€
Camion
outillage
et
autres
ventes
au
déballages
(prix
à
la
demi-journée)
40,00
€ AR en
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20241218-C202472-DE
date
du
19/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
C202472
Emplacements
pour
le
marché
2025
Jusqu'à
2
Mètre
mètres
supplémentaire
sans
électricité
‘ 2,00€
1,00
€
avec
électricité
3,00
€
1,50 €
A
l'année
sans
électricité
80,00
€
40,00
€
avec
électricité
130,00
€
65,00
€
Carte
de
lecteur
2025
Adulte
résidant
à Teloché
ou
dans
la
280€
Communauté
de
Communes
‘
Enfant
résidant
à Teloché
ou
dans
la
.
Communauté
de
Communes.
Gratuit
Etudiant
résidant
à
Teloché
ou
dans
la
.
Communauté
de Communes
Gratuit
Demandeurs
d'emploi
et bénéficiaires
du
.
RSA résidant à Teloché ou dans la
Gratuit
Adulte
résidant
hors
de
la Communauté
5.00 €
de
Communes
1
Enfant
et étudiant
résidant
hors
de
la
Communauté
de
Communes
2,50
€
Perte
de
carte
pour
tout
adhérent
2,50
€
Encarts
publicitaires Montant
d'une
parution
2025
1/8
de
page
85,00
€
1/4
de
page
150,00
€
1/2
page
250,00
€
une
page
400,00
€ AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20241218-C202472-DE
en
date
du
LAténtaé
nébAreNCE
ACTE
:
C202472
2025
table
Pour
les
banc
associations
de
Podium
la commune
gratuité
Barnum
:
Prêt
uniquement pour
les
associations
de
la
commune
;
gratuité
Caution
par
barnum
500,00
€
Chaises
uniquement
en
intérieur
1 € la chaise
Caution
des
chaises
10 € la chaise
Location
de
la vaisselle
à
l'unité
DESIGNATION
Conditions
de
location
2025
(minimum)
en
€
à
l'unité
Assiette
plate
‘12
0,24
€
Assiette
creuse
12
0,24
€
Assiette
dessert
12
0,24
€
Tasse
12
0,22
€
Soucoupe
12
0,10
€
Bol
12
0,20
€
Couteau
12
0,19
€
Fourchette
12
0,19
€
Cuillère
à soupe
12
0,19
€
Cuillère
à dessert
12
0,19
€
Louche
à
l'unité
0,62
€
Saladier
à l'unité
0,57
€
Seau
à Champagne
à
l'unité
1,22
€
Carafe
- pichet
- broc
à
l'unité
0,47
€
Coupe
canarie
12
0,34
€
Verre
apéritif
12
0,24
€
Verre
normandie
1
1 cl
12
0,24
€
Verre
normandie
16,5
cl
12
0,24
€
Flûte
12
0,24€
Coupe
à Champagne
12
0,24€
Verre
digestif
12
0,24€
Verre
ballon
12
0,24€
LOCATION
VAISSELLE
Tarif
par manifestation
Forfait
couvert
ieuli
Complet
Habitants
de
A Particuliers
et |
Associations
de
Teloché
|
ASSeciations hors)
Tocché
Teloché
2025
2025
2025
(Y
compris
les verres)
Jusqu'à 50 personnes
52,00
€
70,00
€
20,00
€
De 51:à
100 personnes
101,00
€
135,00 €
40,00
€
De 101
à 150 personnes
155,00
€
210,00
€
60,00
€
De 151
à 200 personnes
210,00
€
280,00
€
80,00
€
Forfait
verres
uniquement
:
Jusqu'à
50
personnes
11,00
€
13,00
€
7,50
€
De 51
à 100 personnes
20,00
€
25,00
€
13,00
€
De
101
à 150
personnes
31,00
€
ï
40,00
€
20,00
€
De
151
à 200
personnes
42,00
€
50,00
€.
25,00
€
De
201
à 250
personnes
50,00
€
60,00
€
30,00
€ AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20241218-C202472-DE
en
date
duUpi251à
200
pérsénnesFERENCE
ACTE
:
9202486
00
€
[
70,00
€
Ï
35,00
€
]
La
vaisselle
est louée
uniquement
dans
le
cadre
d'une
location
de
salle
des
fêtes
ou
salle
des
banquets/cuisine.
Le
forfait
couvert
comprend
: 2
verres
à
vin,
1 verre
à apéritf,
1 flûte
à
Champagne,
1 verre
à
digestif,
1 assiette
creuse,
2
assiettes
plates,
1 assiette
à dessert,
1 coupe
canarie,
1 tasse
avec
soucoupe,
couverts
: 1
fourchette,
1 couteau,
1
petite
cuillère,1
grande
cuillère,
(2ème
fourchette
et couteau
si poisson)
Vaisselle
cassée
DESIGNATION
2025
Assiettes
5,60
€
Carafe
3,05
€
Couverts
4,50
€
Tasse
1,80
€
Verrerie
3,15€
Pour
les
locations
de
salles,
vaisselle
et
mobilier,
toute
demande
particulière
sera
examinée
par
le
maire. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20241218-C202472-DE
en-dat
du-19/12/2024
+: REFERENCE
ACTE
:
C202472
Salle
des
banquets
Salle
des
fêtes
Cuisine
En
Habitants
de
Teloché
Pour
1 jour
180,00
€ uniquement
pour
les vins
d'honneur
et
120,00
€
280,00
€
80:00/€
en
dehors
de
la
période
scolaire
Jour(s)
suivant(s)
consécutifs)
70,00 €
120,00
€
40,00
€
non
Particuliers
et Associations
hors
Teloché
Pour
1 jour
220,00
€
400,00
€
150,00
€
non
Jour(s)
suivant(s)
consécutifs)
150,00
€
250,00
€
80,00
€
non
Associations
de
Teloché
ler jour
de
la
1ère
manifestation
de
l'année
*si
lère
manifestation
est
à
but
SOLDE
AE
30,00
€
non
non
lucratif : gratuit
la première
Eanune
rate
journée
à la journée
45,00
€
80,00
€
45,00
€
non
Assemblée
Générale
Gratuite
Gratuite
45,00
€
non
Caution
150,00
€
350,00
€
100,00
€
350,00
€
Arrhes
à verser
au
moment
de
.
Ja réservation
50
%
du
montant
de
la
location
plats. scolaires) Dans
le cas
d'une
location
de
la salle
des
fêtes
et la cuisine,
la salle
des
banquets
peut
être
mise
à disposition
gratuite.
Dans
le cas
d'une
location
de
la salle
des
fêtes
seule
avec
traiteur,
la salle
des
banquets
peut
être
mise
à disposition
gratuite
sur
demande
pour
le passe
et
la préparation
des
Salle
de
réunion
vestiaires
tribunes :
Mise
à disposition
gratuite
aux
associations
suivant
‘
planning
en
mairie
uniquement
pour
- Assemblée
Générale
- Conseil
d'Administration
- Différentes
réunions
internes
gratuites
- Repas
froid
(le week-end
pendant
les vacances :
072-217203504-20241218-C202472-DE
C202472
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
19/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2025
Par
mètre
carré
d'emprise
au
sol
1€
par
période
de
sept
jours
toute
période
entamée
est due
Echafaudage,
chantier,
bungalow,
clôture
de
chantier
Dépôts
de
matériaux
(sable,
bois etc …)
1,50
€ par jour
tarif par
jour
Benne,
nacelles,
grue
à
l'unité
10€
Camion
de
déménagement
20€ Forfait
Non-respect
de
l'autorisation
délivrée
50
€
Occupation
non
autorisée
70€
Absence
de
déclaration
30€
Pour
l'activité
économique
2025
Forfait
annuel
Terrasses
de
café/restaurant
60€
Etalage
60€
Ruche
2 €
par
ruche
Distributeur
à
pain,
à
pizza
ou
tout
autre
alimentation
60€
Tarif
par
jour
sans
électricité
avec
électricité
Espace
public
(parking,
voie
….)
pour
évènements
divers
20€
40€
Exonérations
: les
évènements
culturels,
sportifs,
associatifs,
caritatifs,
institutionnels
(à
but
non
lucratif
et
non
promotionnel
ou
publicitaire).
L'occupation
ou
utilisation
qui
contribue
directement
à
assurer
la
conservation
du
domaine
public
lui-même. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-
217203504-20241218-C202473-DE
en
date
du
19/12/2024
;
REFERENC
DEPARTEMENT
DE
LA
SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE
TELOCHE
(72220)
Tél
: 02.43.42.00.13
Fax
: 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
12
décembre
2024
AFFICHAGE
*
du
19
décembre
2024
au
18
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En exercice
‘
23
Présents
.
16
Votants
16
2024-73
Patrimoine
—
Vente
de
parcelles
à
la
communauté
de
communes
Orée
Bercé
Belinois
* en vertu de
l'article L 2121-25
du
: Code
Général
des
Collectivités
Locales
2cEXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX
Conseillers
Municipaux.
Étaient absents
excusés
Christian
KNOSP,
Sarah
PITET,
Étaient
absents
|
Jean-Luc
MARTINEAU,
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Ludovic
BENOIT
est
élu
secrétaire
de
séance ; il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2024-73
Patrimoine
—
Vente
de
parcelles
à
la
communauté
de
communes
Orée
Bercé
Belinois
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Considérant
les
travaux
pour
rénover
le
local
jeunes
que la.
communauté
de
communes
a
engagé
pour
y
exercer
sa
compétence
«la
création
et
la
gestion
d'établissement
d'accueil
des
jeunes
»
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
16 voix
pour
(vote
à main
levée),
Article
1
: De
céder
à titre gratuit
les
parcelles
suivantes
:
-
ASn°181de
11
ca,
-
_ASn°183
de
5a
40ca,
-
_ ASn°186
de
7 ca
Soit
une
superficie
totale
de
5a
58ca
(518m/)
à
titre
gratuit,
à
la
communauté
de
communes
Orée
Bercé
Belinois.
Article
2 : D’autoriser
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
cession.
Article
3
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
4
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Secrétaire
de Séance
Ludovic
BENOIT
Le
Maire
GérardLAMBERT —20241218-C202473-DE :_C202473
:
072-217203504
;
REFERENCE
ACTE
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
en
date
du
19/12/2024
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AVASIOT 198) 0 0 ÿssai
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06e SV
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AGNHON!
277 SIONTTEE SDYAE AG ATIO SENNAAOO A LLAVNANMIOO : malt wumnouwsmom ue! AUTANT -IHLENOGE)
/ à SUPONT DO HO 9FBIOIGTE HTYI9SONT r Ft … ÆHDOTEL #P SU) : MPUIA
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ayant À X 2UOd SHIOTEL 44 INNHNOD
SHLUVS VT A ININELAVIA AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20241218-—
M Ge
qu do/1e/o02a
à nereeencé
acrmEXERAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE
TELOCHE
(72220)
Tél
: 02.43.42.00.13
Fax
: 02.43.42.25,72
DATE
DE
CONVOCATION
12
décembre
2024°
AFFICHAGE
*
du
19
décembre
2024
au
18
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
17
Votants
18
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU
arrivé
à
19h15,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX
Conseillers
Municipaux.
Était
absente
représenter
Sarah
PITET,
donne
pouvoir
à Jean-Luc
MARTINEAU
Était
absent
excusé
Christian
KNOSP,
Étaient
absents
Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
:Monsieur
Ludovic
BENOIT
est
élu
secrétaire
de
séance
;
il lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
2024-74
Urbanisme
_
Déplacement
d’une
servitude
rue
du
8 Mai
* en vertu de
l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
2024-74
Urbanisme
—
Déplacement
d'une
servitude
rue
du
8
Mai
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
propriétaires
des
parcelles
AI
n°232
et
Al
n°233
situées
14
rue
du
8
Mai
et
que
la
propriétaire
de
la
parcelle
Al
n°244
située
20
rue
du
8
Mai
bénéficient
d’une
servitude
sur
les
parcelles
communales
Al
243,
AI
240,
AI
234
et
AI235
afin
de
rejoindre
la
rue
du
8 Mai.
Considérant
le
projet
de
construction
d’une
médiathèque
par
la
commune.
Vu
l'accord
en
date
du
25
septembre
2024
des
propriétaires
des
parcelles
Al
n°232
et
AI
n°233
afin
de
déplacer
la
servitude
sur
les
parcelles
AI
n°234
et
AI
n°236,
Vu
l'accord
en
date
du
4
octobre
2024
de
la
propriétaire
de
la
parcelle
AI
n°244
afin
de
déplacer
la
servitude
sur
les
parcelles
AI
n°243,
AI
n°240
ET
Al
n°239.
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
par
18
voix
pour
(vote
à main
levée),
Article
1
:D'approuver
le
déplacement
des
servitudes
des
propriétaires
des
parcelles
AI
n°232
et
AI
n°233
et
de
la
propriétaire
de
la
parcelle
AI
n°244
comme
indiqué
sur
le
plan
joint.
Article
2 :
D'autoriser
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
modification
des
servitudes.
Article
3
:Les
frais
de
notaires
liés
à
cette
modification
sont
pris
en
charge
par
la
commune. Article
4:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
5 :
Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Secrétaire
de
Séance
Ludovic
BENOIT
Le
Mairl
Gérard
IAMBERT AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20241218-C202474-DE
en
date
du
19/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
C202474
M }
vs
È Ü.
ouMANS
SMiDeN
1500
18A2202
Servitudes futures...
=
246
Ko
«E rfi
c#
Servitudes
existantes
mmmmmmmummmmumnun à
où
®
du Docteur AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
19/12/2024
;
REFERENC
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
12
décembre
2024
AFFICHAGE
*
du
19
décembre
2024
au
18
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
17
Votants
18
2024-75
Personnel
—
Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
servitude
entre
la
communauté
de
communes
et
la commune
de Teloché
* en
vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
ù72-217203504-20241218-
scrEXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU
arrivé
à 19h15,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX
Conseillers
Municipaux.
Était absente représenter Sarah
PITET,
donne
pouvoir
à Jean-Luc
MARTINEAU
Était absent excusé Christian
KNOSP,
Étaient absents Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Ludovic
BENOIT
est élu
secrétaire
de séance ;
il lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2024-75
Personnel
—
Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
entre
la
communauté
de
communes
et
la commune
de
Teloché
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
à
la
compétence
«enfance
jeunesse
» à
l'exception
de
l’animation
du
temps
de
repas
du
midi,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
à
seule
la
qualité
d’organisateur
d'accueil
de
loisir sans
hébergement
(ALSH)
sur
le territoire,
Considérant
que
le poste
de
direction
du
service
animation
ne
peut
être
occupé
que
par
un
agent
de
la communauté
de
communes,
Considérant
que
la
communauté
de
communes
dispose
d'agents
qualifiés
pouvant
assurer
les missions
du
service
d'animation
de
la commune
de Teloché,
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
18 voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1:
D'autoriser
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
enfance
de
la
communauté
de
communes
auprès
de
la
commune
de
Teloché
pour
la
période
du 1°
janvier
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire
renouvelable
par
tacite
reconduction,
jointe
en
annexe.
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le Secrétaire
de Séance
Ludovic
BENOIT
Le
Maire
Gérard
LAMBERT AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20241218-C202475-DE
en
date
du
19/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
C202475
AVENANT
1 À
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
ENTRE
LA
CDC
ET
LA
COMMUNE
DE
TELOCHE
Sur
le fondement
de
l'article
L.
5211-4-1
111 du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
Entre La
Communauté
de
Communes
de
l’Orée
de
Bercé-Belinois
(CdC)
Représenté
par
sa
Présidente,
Madame
Nathalie
DUPONT,
agissant
en
vertu
d'une
délégation
accordée
par.le
Conseil
Communautaire
par
délibération
du
30
janvier
2024,
d'une
part,
:
Et La
Commune
de
Teloché
Représentée
par
le
maire,
Gérard
LAMBERT,
autorisé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
à
contracter
cette
présente
convention,
d'autre
part,
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale, Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité,
et
notamment
son
article
46
$1,
Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
notamment
son
article
104,
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
201
0 relative
à
la réforme
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
19
novembre
2024,
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1°": Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet,
conformément
à l'article
L.
5211-4-1-IIl
du
CGCT,
et
dans
un
souci
de
bonne
organisation
et
de
rationalisation
des
services,
de
préciser
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
à disposition
du
service
enfance
de
la
CdC
de
l'Orée
de
Bercé-Belinois
au
profit
de
la
commune
de
Teloché,
pour
l'exercice
de
missions
de
compétence
communale,
à
savoir
:
>
Encadrement
des
enfants
scolarisés
des
écoles
de
Teloché
durant
l'action
dénommée
« animation
du
temps
du
repas
»
au
cours
de
la
pause
déjeuner
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
midis
des
périodes
scolaires. En
application
de
l'article
L.
5211-4-1
IV
du
CGCT
précité,
l'exécutif
de
la
collectivité
d'accueil
adresse
directement
au(x)
chef(s)
du
(ou
des]
service(s)
ou
parties
de
services
susvisés
toutes
instructions
nécessaires
à
l'exécution
des
tâches
qu'il
lui
(ou
leur)
confie. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
19/12/2024
;
Article
2
: Services
concernés
par
la
prestation
REFERENCE
ACTE
072-217203504-20241218-C202475-DE
:
C202475
Par
acçord
entre
les
parties,
les
services
faisant
l'objet d'une
mise
à disposition
sont
les
suivants
:
QUOTITES
OÙ
SERVICES |
AE
DRE
À |
PLACES SOUS
(indiquer
le ou
PRESTATION
ÉAUTORITE BU
AFFECTES AUX TACHES SUIVANTES
les
services
(en
%
ou
SUPERIEUR
concernés)
sventislémentét
HIERARCHIQUE
nombre
d'heures)
à
-L'élaboration
du
projet
pédagogique
en
cohérence
1
coordinateur(rice)
à |
Responsable
du |
avec
les
autres
projets
communaux
situés
sur
le
hauteur
de
26,5
%
d'un |
service
enfance
territoire
intercommunal
temps
plein
-La
mise
en
œuvre
du
projet
pédagogique
-L'organisation
du
travail
des
animateurs
sous
la
responsabilité
du
coordinateur,
sachant
que
l'autorité
disciplinaire
est
exercée
par
le
Maire
L'évaluation
annuelle
des
agents
du
service
-La
participation
au
recrutement
des
animateurs
-Le
compte
rendu
des
‘difficultés
rencontrées
et
du
travail
réalisé
aux
responsables
municipaux
Service
-La
détermination
des
besoins
matériels
dans
la
enfance
limite
des
crédits
votés
par
la Commune
annuellement -L'aide
à
la
préparation
du
budget
prévisionnel
de
l'action -La
participation
aux
réunions
liées
à.
l'action
notamment
la
réunion
de
pré-rentrée
1 agent
par
jour
pour
10 | DAP
Encadrement
des
scolaires
‘durant
la
pause
heures
effectives
méridienne
maximum
par
semaine
scolaire
+ temps
de
trajet
si
nécessaire
A
noter:
Si
la
commune
a
besoin
d’un
temps
supplémentaire
à
celui
prévu
dans
la
présente
convention,
elle
devra,
obligatoirement
solliciter
la
CDC
en
amont
qui
donnera
ou
non
son
accord
en
fonction
du
planning
de
l’agent
concerné.
Article
3
: Matériel
mis
à
disposition
Sans
objet.
Article
4
: Personnel
concerné
par
la
prestation
1
La
CdC
s'engage
à
mettre
à
disposition
2
agents
du
service
enfance
dont
1 coordinateur
à
compter
du
1°
janvier
2025. Si
la
commune
revoit
le
nombre
d'agents
à
mettre
à
disposition
à
la
hausse
comme
à
la
baisse,
un
avenant
à
cette
convention
sera
nécessaire
et l'avis
du
comité
technique
devra
être
pris. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20241218-C202475-DE
en
date
du
19/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
C202475
Article
5 : Situation
des
agents
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
services
mis
à
disposition Ces
agents
territoriaux
affectés
au
sein
des
services
[ou
parties
de
service]
mis
à
disposition
conformément
à
l'article
2,
sont
de
plein
droit
mis
à
la
disposition
de
la
partie
bénéficiaire
pour
la durée
de
la
présente
convention.
Les
agents
concernés
demeurent
statutairement
employés
par
la
CdC,
dans
les
conditions
de
statut
et
d'emploi
qui
sont
les
leurs.
Ils
effectuent
leur service,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Teloché,
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
de
service,
selon
les
quotités
et
les
modalités
prévues
par
la
présente
convention.
Au
regard
de
l'ensemble
des
missions
assurées
par
le
service
Enfance
de
la
CdC,
il est
convenu
entre
les
parties
que
la
CdC
ne
peut
s'engager
à
assurer
le
remplacement
des
agents
en
cas
d'absence
de
ceux-ci
pour
quelque
raison
que
ce
soit.
La
commune
de
Teloché,
gestionnaire
de
l'animation
du
temps
de
repas,
devra
donc
faire
son
affaire
de
ces
remplacements.
Dans
l'hypothèse
où
la
CdC
arriverait
à
assurer
le
remplacement,
son
coût
sera
facturé
en
plus.
L'autorité
de
l'administration
d'origine
ayant
pouvoir
de
nomination
exerce
le
pouvoir
disciplinaire.
Elle
peut
être
saisie
par
l'administration
bénéficiaire
de
la prestation.
Un
rapport
sur
la
manière
de
servir
dans
le
cadre
des
activités
pour
lesquelles
les
agents
sont
mis
à
disposition
de
de
la commune
sera
établi
par
celle-ci
et transmis
à
la
CdC
employeur,
qui
procédera
à
l'évaluation.
D'une
manière
générale,
les
parties
conviennent
de
la
nécessité
de
s'informer
mutuellement
au
plus
vite
dès
connaissance
d'un
évènement
affectant
les
agents
mis
à
disposition
(absences,
formations,
congés,
..)
afin
d'en
organiser
la gestion
au
mieux.
Article
6
: Conditions
de
remboursement
La
commune
de
Teloché
s'engage
à
rembourser
à
la
CdC
la
totalité
des
charges
de’fonctionnement,
directes
et
indirectes,
engendrées
par
cette
mise
à
disposition
de
service.
Le
montant
du
remboursement
inclut
les
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
(rémunérations
y
compris
le
régime
indemnitaire
et
le
SFT,
charges
sociales,
taxes,
cotisations,
formations,
frais
de
missions
et
de
déplacement
éventuels).
‘
La
facturation
se
fera
fin
décembre
pour
la
période
d'août
à
décembre,
en
avril
pour
la
période
de
janvier
à
mars
et en
juillet
pour
la
période
d'avril
à juillet.
Pour
les
agents
mis
à
disposition,
est
tenu
à
jour
un
état
récapitulatif
précisant
le
temps
de
travail
consacré,
la
nature
des
activités
effectuées
pour
le compte
de
la commune
de
Teloché,
ainsi
que
le coût
correspondant.
Ce
document,
dûment
signé
par
la
CdC
permettra
le
remboursement
au
réel
à
effectuer
par
la
commune
de
Teloché,
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition.
La
Communauté
de
Communes,
ayant
la qualité
d'organisateur
d'ALSH,
recevra
directement
la Prestation
Service
Ordinaire
(PSO)
versée
par
la
Caisse
d'allocations
familiales
(CAF).
Les
documents
nécessaires
au
versement
de
cette
prestation
seront
remplis
par
les
services
de
la
Commune
en
collaboration
avec
la Communauté
de
Communes.
|
La
Communauté
de
Communes
s'engage
à
reverser
cette
recette
à
la
Commune
dans
le
mois
qui
suit
sa
perception.
|
La
Commune,
qui
a la maîtrise
de
l'animation
et qui
en
assume
les
charges,
percevra
directement
les subventions
au
titre
du
Contrat
Enfance-Jeunesse. AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217203504-20241218-C202475-DE
en
date
du
19/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
C202475
Article
7
: Durée
et
date
d'effet
de
la
convention
La
présente
convention
a
une
durée
d'année
scolaire
et
entre
en
vigueur
dès
le
1°
janvier
2025
jusqu'à
la
fin
de
l'année
scolaire.
Chacune
des
parties
pourra
y
mettre
fin avant
son
terme
par
courrier
avec
accusé
de
réception,
en
respectant
un
préavis
de
2 mois.
La
présente
convention
sera
renouvelée
tacitement,
à
la
demande
de
la
commune,
par
l'envoi
d'un
courrier
avec
accusé
de
réception,
dans
un
délai
de
3
mois
précédent
la
rentrée
scolaire
qui
suit.
Article
8
: Juridiction
compétente
en
cas
de
litige
Les
parties
s'engagent
à
rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionnelle.
En
cas
d'échec
des
voies
amiables
de
résolution,
tout
contentieux portant
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
cette
convention
devra
être
porté
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes.
Fait
à
Ecommoy,
le
en
2
exemplaires
originaux,
Le
Maire
de
Teloché,
:
La
Présidente
de
la CdC,
Gérard
LAMBERT
Nathalie
DUPONT AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
19/12/2024
;
REFERENC
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
12
décembre
2024
AFFICHAGE
*
du
19
décembre
2024
au
18
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
17
Votants
18
2024-76
Personnel
— Création
de
2
postes
adjoint
territorial
d'animation * en
vertu
de
l'article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
072-217203504-202412
ÆEXIRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents
:
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU
arrivé
à 19h15,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX
Conseillers
Municipaux.
Était
absente
représenter
Sarah
PITET,
donne
pouvoir
à Jean-Luc
MARTINEAU
Était absent
excusé
Christian
KNOSP,
Étaient absents Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Ludovic
BENOIT
est
élu
secrétaire
de
séance
; il lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services.
|
acTEE NRA
2024-76
Personnel
Création
de
2 postes
adjoint
territorial
d'animation
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le budget
communal,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité,
Considérant
qu’il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
2
adjoints
d'animation
pour
assurer
l'animation
du
temps
de
raps,
au
vu
de
l’effectif
des
enfants
fréquentant
la
restauration
scolaire.
Considérant
qu’il
n'existe
plus
d'emplois
vacants
d’adjoint
d'animation
à temps
non
completà 8h/semaine
dans
le tableau
des
emplois
permanents.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
18 voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1
: La
création
à
compter
du
1°
janvier
2025
de
deux
emplois
à
temps
non
complet
à 8h
semaine
au
grade
d'adjoint
territorial
d'animation.
Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
3 : Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le Trésorier
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait et
délibéré
les jours,
mois
et an
sus
Le Secrétaire
de
Séance
Ludovic
BENOIT
f +———
2 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
en
date
du
19/12/2024
;
REFERENC
DEPARTEMENT
DE
LA SARTHE
ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
12
décembre
2024
AFFICHAGE
*
du
19
décembre
2024
au
18
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
17
Votants
18
072-217203504-20241218-C20247
E acrEXURAFTDU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient
présents:
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU
arrivé
à
19h15,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX
Conseillers
Municipaux.
Était absente
représenter
Sarah
PITET,
donne
pouvoir
à Jean-Luc
MARTINEAU
Était absent
excusé
:
Christian
KNOSP,
Étaient absents Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Ludovic
BENOIT
est
élu
secrétaire
de
séance ; il
lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2024-77
Personnel
—
Création
d’un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
2024-77
Personnel
—
Création
d'un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
* en vertu de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°87-1101
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
disposition
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales,
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
le
décret
n°87-1102
du
30
décembre
1987
modifié,
relatif
à
l’échelonnement
indiciaire
à certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
assimilés.
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
de
directeur
général
des
services
(DGS)
à
temps
complet
afin
de
pouvoir
détacher
sur
cet
emploi
fonctionnel
l’attaché
principal
territorial
actuellement
en
place
qui
assure
les fonctions
de
DGS.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
18 voix
pour
(vote
à main
levée)
Article
1 : De
créer
un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services,
à temps
complet
à compter
du
1%
janvier
2025.
Article
2
: Outre
la
rémunération
prévue
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
l'agent
percevra
la
prime
de
responsabilité,
le
RIFSEEP
et
la
NBI.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sont
inscrits
au
budget.
;
Article
4:
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Article
5
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait certifié conforme
Le
Secrétaire
de
Séance
Ludovid
BENOIT
Le
Maire
Gérard
LAMBERT AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-21
ARRONDISSEMENT
DU MANS
MAIRIE DE TELOCHE
(72220)
Tél : 02.43.42.00.13 Fax : 02.43.42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
12
décembre
2024
AFFICHAGE
*
du
19
décembre
2024
au
18
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents.
17
Votants
18
2024-78
Personnel
—
Tableau
des
Emplois
Permanents
* en vertu
de l'article L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
en
gts
BARRAGE
agree
2enEXTRAE
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
dix-huit
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
TELOCHÉ,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Gérard
LAMBERT.
Etaient présents :
.
Ludovic
BENOIT,
Clarisse
QUERVILLE,
Jean-Luc
MARTINEAU
arrivé
à
19h15,
Céline
ESTEVAO,
Didier
MARTIN,
Stéphanie
TEMPIA,
Adjoints,
Laurence
AURIAU,
Emmanuel
CABARET,
Jacques
CADEAU,
Isabelle
CANY,
Christèle
DINOMAIS,
Pamela
GAUDREE,
Joël
LE
CHEVALIER,
Christophe
LECOMTE,
Christelle
LEROYER,
Daniel
PERROUX
Conseillers
Municipaux.
Était absente
représenter
Sarah
PITET,
donne
pouvoir
à Jean-Luc
MARTINEAU
Était absent
excusé
Christian
KNOSP,
Étaient absents Daniel
CHANTEAU,
Delphine
CHOISELAT,
Philippe
MECHIN,
Marie-Noëlle
SEBILLET,
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Ludovic
BENOIT
est élu
secrétaire
de séance
; il lui
est
adjoint
un
auxiliaire,
Madame
Patricia
GORDIEN,
Directeur
Général
des
Services. 2024-78
Personnel
— Tableau
des
Emplois
Permanents
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
délibération
n°2024-71
du
20
novembre
2024
portant
création
d’un
emploi
de
directeur
adjoint
pédagogique
au
grade
d’adjoint
d'animation
principale
1°"
classe
à
temps
non
complet
de
9h
semaine,
Vu
la
délibération
n°2024-76
du
18
décembre
2024
portant
création
de
deux
emplois
d’adjoint
territorial
d'animation
à temps
non
complet
à 8h semaine,
Vu
la
délibération
n°2024-77
du
18
décembre
2024 portant
création
d’un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
services,
Conformément
à
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Vu
la délibération
n°2024-40
du
20
novembre
2024
portant
création
de
deux
empois
au
grade
d'agent
de
maîtrise,
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
par
18 voix
pour
(voteà
main
in
levée)
Article
1:
D'approuver
le
Tableau
des
emplois
permanents
ci-dessus
présenté
à
compter
du 1°
janvier
2025.
Pourvus
-
ï
hé
D
pute |
feras
| fous | one, | Gndermnéesen
IT | codes
q
pl
vacant
Ip«
poste
DEAN
ES
A
Emploi fonctionnel
| POURVU | Attaché principal
des Services
Directeur
Général
35h
A
Cadre
d'emploi
des
NON
des Services
Attachés
POURVU
Responsable
RH
-
D
:
Responsable
35h
8
Cadre d'emploi des | > Guru | rédacteur
service
entretien
-
Rédacteurs
Secrétariat Responsable
Cadre
d'emploi
Adjoint
administratif
2
Comptabilité
35h
e
d'Adjoint
administratif
POURVU
principal
1ère
classe
3
[|
ERP-Election-
5
ne
Cadre d'emploi
Adjoint administratif
5
Adj p?l te
ssh
€
d'Adjoint
administratif
POURU
principal
1ère
classe
à
Urbanisme
$
Relation
Association
Cadre
d'emploi
Adjoint
administratif
Restaurant
354
€
d'Adjoint
administratif
POURVU
Principal
2ème
classe
scolaire Agent
Cadre
d'emploi
se
NN
d'urbanisme
sn
€
d'Adjoint
administratif
POURVU |
Adjaïnt
administratif
..
Cadre
d'emploi
EE
.
:
CCAS
- Etat
civil
35h
€
d'Adjoint
administratif
POURVU |
Adjoint
administratif
Agent
Agence
Cadre
d'emploi
LÉ
à
"
Postal
Communal
17h30
c
d'Adjoint
administratif
POURVU |
Adjoint
administratif AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-21720350
are
ERAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CS ARRONDISSEMENT
DU
MANS
MAIRIE
DE TELOCHE (72220)
Tél
: 02.43,42.00.13
Fax
: 02.43,42.25.72
DATE
DE
CONVOCATION
12
décembre
2024
AFFICHAGE
*
du
19
décembre
2024
au
18
février
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
23
Présents
17
Votants
18
2024-78
Personnel
—
Tableau
des
Emplois
Permanents
“ en vertu de l'article L 2121-25 du Code
Général
des
Collectivités
Locales
CONSEIL
MUNICIPAL
| 2024-78
Personnel
-
Tableau
des
Emplois
Permanents
Directeur
des
Cadre
d'Emploi
dés
Technicien
Services
35h
8
qe
POURVU
| Principal
t
Techniciens
Techniques
2ème
classe
Adjoint
Agent
de
35h
c
: Cadre d'
emploi
POURVU
technique
voirie
d'Adjoint
technique
principal 1ère classe
Agent
de
Adjoint
voirie
-
Cadre
d'emploi
technique
bâtiment
-
35h
€
d'Adjoint
technique
POURVU
principal
espaces
verts
1ère
classe
Adjoint
agent
des
3sh
c
Cadre
d emploi
POURVU
technique
espaces
verts
d'Adjoint
technique
principal
É
2ème
classe
Agent
des
35h
c
Cadre
d' ‘emploi des
POURVU
Agent
de
espaces verts
Agents
de
maîtrise
maîtrise
Adjoint
au
DST
:
Fe
:
des services |
35h
ç
|, Géédempnide |
sGunyy
| AEentde
.
Agents
de
maîtrise
maîtrise
techniques
4
"
n
foi
a
Agent
Cadre
d'emploi
Adjoint
5
bâtiment
ssh
€
d'Adjoint technique
FOURVU
technique
2
pe
a
Ta
€
Agent
Cadre
d'emploi
Adjoint
:
polyvalent
35h
€
d'Adjaint
technique
POURVU
technique
Agent
Cadre
d'emploi
Adjoint
polyvalent
35h
€
d'Adjoint
technique
POURVU
technique
Agent
Cadre
d'emploi
Adjoint
polyvalent
soir
€
d'Adjoint
technique
FORMS
technique
Responsable
‘
à
produits
30h30
c
Cadre d'emploides |
bouryy | Agent de
é
agent
de
maîtrise
maîtrise
entretien
Adjoint
Agent
Cadre
d'emploi
technique
d'entretien
20h
€
d'Adjoint
technique
POURVU
principal 2ème
classe
Agent
Cadre
d'emploi
Adjoint
d'entretien
21h45
€
d'Adjoint
technique
POUAVE
technique
Agent
Cadre
d'emploi
Adjoint
d'entretien
29h
€
d'Adjoint
technique
POURVU
technique
Agent
Cadre
d'emploi
Adjoint
d'entretien
281
€
d'Adjoint
technique
POURVU
technique
Agent
Cadre
d'emploi
=
Adjoint
d'entretien
20h
€
d'Adjoint
technique
VAGANT
technique
!
:
ATSEM
ATSEM
. |
31H00
c
Cadre d'emploides |
ouavy
|
principal
ATSEM
2ème
classe
SOCIAL
Cadre
d'emploi
des
STSEM
ATSEM
31H00
€
POURVU
Principal
ATSEM
: 2ème
classe
Assistant
de
Cadre
d'emploi
des
consstveton
.
du
Rte
atrimoine
et
35h
B
conservation du
pourvu
|?
Patrimoine
et des
de
Responsable
bibliothèques
bibliothèques
e
bibliothèque
4
principalde
|°
€
2ème
classe
a
Tr
n
Cadre d'emploi
saone.
35h
€
d'Adjoint
du
VACANT
ai
RS
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Adjoint
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Article
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Article
3
: Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Mai
Le Secrétaire
de
Séance
Gérard
LAMBERT
Ludovic
BENOIT
* en vertu de l'article L 2121-25 du Code
Général
des
Collectivités
Locales