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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 24. creation d un office de tourisme communautaire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 24. creation d un office de tourisme communautaire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Tourisme, Justice et droit,
rKepuniique Française RAI
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
RkkkX
SEANCE DU 31 Mars 2022
Nombre de Membres
Membres
en exercice Présents Votants
45 30 30
+ 14
pouvoirs
25 Mars 2022
Date de convocation
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un Mars à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC,
Président.
Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry
BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, William GRAFF, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER,
Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Catherine
LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis
MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT,
Sébastien POINT, Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés : Pascal BECK.
Représentés: David BLASIUS par Sébastien POINT, Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS, Magali CLEMENT-DILLMANN par Rémi WAGNER, Sylvie GAMEL par Chantal PELLENZ,
Dominique GRANDIEU par Catherine LEPRUN, Catherine GUENSER par Sébastien DOSE, Antony KUHN par Francis MAUGRAS, Martine LEPIANKO par Denis MACHADO, Philippe POTDEVIN par Laurent TROGRLIC, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Carole SALEUR par Denis GODEFROY, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON, Alain SOLDNER par Pierre JULIEN, Bernard VERGANCE par Valentin DETHOU.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Création d'un office de tourisme communautaire
N° de délibération : 24
Conseillers Suffrages exprimés Pour Conte AÉSie te Non présents avec pouvoir participant
30 43 43 0 1 0
Rapporteur : Monsieur le Président
La compétence tourisme a été transférée par l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2013 à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Ce domaine de compétence comprend l'amélioration de l'attractivité du territoire, les actions de promotions et d'aménagement, de création et de gestion d'équipements touristiques destiné à la valorisation du territoire dans ses composantes naturelles, patrimoniales et de loisirs.
Cette prise de compétence a anticipé les dispositions de l’article n°68 de la loi n°2015-991, dite loi NOTRe, qui confie aux intercommunalités la compétence « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ».
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220331-24-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022 L 3assin de Pompey s’est vu transférer la gestion d'un point d avvuer wurpuque siué à Liverdun!| qu'il anime depuis en régie directe.
Par ailleurs, désireuse de conforter les choix opérés et d'apporter une véritable cohérence territoriale aux opérations d'aménagement touristique, la Communauté de Communes s’est dotée d'un schéma de directeur d'aménagement touristique (SDAT) approuvé par délibération le 20 janvier 2020.
Parmi les actions posées dans le SDAT, la création d’un outil « office de tourisme communautaire », bras armé de la politique touristique communautaire et de la valorisation des richesses naturelles, culturelles et patrimoniales de nos communes, a été identifiée comme une action à réaliser en priorité, permettant d'organiser davantage le cadre d'intervention en termes d'animation de réseau, d'accompagnement des acteurs et de structuration de la promotion touristique.
Depuis 2015, la compétence promotion du tourisme s'est peu à peu structurée, permettant aujourd'hui de proposer un accueil en amont et pendant le séjour par l'animation d'outils numériques (site web, promotion sur les réseaux sociaux, bornes numériques), l'édition de brochures, l’accueil des visiteurs au sein de l'Hôtel de Camilly ou délocalisés en salon touristique et la programmation d'animations à portée touristique. Une boutique valorisant les savoir-faire locaux a été déployée. Le Bassin de Pompey a également intégré les réseaux régionaux pour une promotion touristique concertée et en accord avec les marques de destinations reconnues.
Afin d’amplifier et déployer une stratégie touristique à l'échelle du Bassin de Pompey en interaction avec l’ensemble des territoires voisins et porter entre autres la marque « la Lorraine est formidable », il est nécessaire de s'engager aux côtés des acteurs de terrain que sont les socio-professionnels. La coordination des acteurs répond à plusieurs enjeux :
e Favoriser la connaissance du territoire et de son offre par tous,
e Favoriser la montée en qualité de l'offre et s'adapter à la demande des visiteurs,
e Favoriser un effet réseau et un dialogue entre prestataires,
e Associer les partenaires dans les actions de promotion touristique
Aussi, il importe que l'office de tourisme soit un organisme institutionnel souple et réactif, jouissant d’une relative autonomie vis-à-vis de la collectivité de tutelle et jouant un rôle de plate-forme d'échanges entre tous les acteurs (publics et privés).
Il est proposé de créer un office de tourisme, couvrant le territoire de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, et ayant pour objet d'étudier et réaliser des projets tendant à accroitre l’activité et le développement touristique et des savoir-faire.
Il est proposé de déléguer à l'outil les missions suivantes :
e L’accueil des visiteurs,
L'élaboration des stratégies de promotion et de communication touristiques,
La coordination des prestataires et acteurs touristiques,
L'organisation et la coordination d'actions d'animation et d'événements,
La valorisation et la vente de produits issus de l'artisanat et productions locales,
e L'élaboration et la mise en œuvre d’une partie des programmes locaux de développement touristique
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220331-24-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022 risme pourra par ailleurs commercialiser des produits touristiques, être consulté sur des projéts d'équipements touristiques, participer à la mise en valeur des richesses patrimoniales et naturelles.
La forme juridique associative apparaît la plus adaptée au profil du territoire du Bassin de Pompey. Elle confère une souplesse de gestion et une capacité de réaction plus aisée qu'une structure publique.
Cette structuration pourra être accompagnée par plusieurs moyens de contrôle, s’assurant que les actions menées restent conformes aux attentes du Bassin de Pompey, et de la bonne utilisation des moyens publics :
e Elaboration d'une convention d'objectifs et de moyens détaillant les axes stratégiques et opérationnels à déployer par l'office de tourisme
e Présence d'un collège d'élus représentants le Bassin de Pompey, nommés au sein du Conseil d'administration
e Transmission à la collectivité d'un rapport d'activités annuel, des comptes visés par un commissaire aux comptes
e Présence d'une directeur-directrice, chargé.e d'élaborer et proposer un plan d'action, et garant de l'exécution de la politique arrêtée.
Il est proposé de répartir les membres en 2 collèges délibérants, et 1 collège consultatif :
e Les membres de droit : représentants de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Les membres actifs, issus du tissu socio-professionnel
e Les membres associés, disposant d'une voix consultative (personnes qualifiées, membres d'honneur).
Les instances de gouvernance proposées sont les suivantes :
e Une assemblée générale composée de l’ensemble des membres de droit et actifs et des membres associés avec voix consultative.
e Un Conseil d'Administration, composé de :
o 10 membres de droit représentant le Bassin de Pompey
o 12 membres actifs, désignés par l’Assemblée Générale de l'association
e Un Bureau, composé de :
o 4 membres de droit représentants le Bassin de Pompey
o 5 membres actifs
o Seront élus en son sein par le Conseil d'Administration: 1 Président.e, 2 vice-président.es, 1 secrétaire et son adjoint, 1 trésorier.ère et son adjoint
Le Bassin de Pompey devra se prononcer sur le plan d'actions de l'association qu'il entend soutenir. Les conditions de son engagement financier devront être formalisées dans le cadre d’une convention, conformément à la réglementation en vigueur.
Il est proposé de transférer les missions ainsi que les ressources nécessaires (matérielles, financières et humaines) une fois que l'association disposera d'une existence juridique.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du bureau communautaire,
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220331-24-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022 Li taire, après len avoir délibéré,
DALNLE
PPROUVE-H création d'un Office de tourisme communautaire sous forme
associative.
DECIDE de déléguer à l'office de tourisme les missions suivantes, sous réserve de
sa constitution :
L'accueil des visiteurs
L'élaboration des stratégies de promotion et de communication touristiques
La coordination des prestataires et acteurs touristiques
L'organisation et la coordination d’actions d'animation et d'événements
La valorisation et la vente de produits issus de l'artisanat et productions
locales
AUTORISE l'Office de tourisme à créer et commercialiser des produits et des prestations pour le compte de tiers sur le territoire de compétence du Bassin de Pompey, dans les conditions prévues par les articles L211-1 à L2011-23 du code du
tourisme.
APPROUVE les projets de statuts de l'association tels qu'annexés à la présente
délibération.
APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey à
l'association au titre du collège membres de droit.
APPROUVE la composition des organes délibérants de l'Office de tourisme telle
que définie dans le projet de statuts.
DESIGNE au titre des dix représentants de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey comme membres titulaires au Conseil d'Administration, les élus communautaires suivants :
Dominique GRANDIEU
Sébastien DOSE
Carole SALEUR
Valentin DETHOU
Jean-Jacques MAXANT
Patrick MEDART
David BLASIUS
Martine LEPIANKO
Francis MAUGRAS
Jeanne PHILIPPOT
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
D
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220331-24-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022