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Séance - DELCCAS 2025.04.01 9 Vote BP 2025 RA J. du Bellay
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Séance - DELCCAS 2025.04.01 9 Vote BP 2025 RA J. du Bellay)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AENANE LIBERTÉ - ÉGAULITÉ - FRATERNITÉ
IN VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SEANCE DU 1'F AVRIL 2025
Télétransmission Préfecture
| Nomenclature : 7.1
| Numéro : 094-269400362-20250401
DELCCAS2025.04.01-9 DE
DELCCAS 2025.04.01 - 9 — Vote du budget primitif de l'exercice 2025 de la Résidence Autonomie J. du Bellay.
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à 18 heures, en mairie, sous la
présidence de Madame Hélène LERAITRE, Vice-Présidente, représentant Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président.
Etaient_ présents : Madame Nadia LÉCUYER, Madame Jacqueline LAVAL, Madame
Agnès CARPENTIER, Monsieur Claude SOUSSY, délégués du Conseil Municipal, Monsieur Christian GITIAUX, Madame Marie-Ange MOURGÈRE, Madame Ghyslaine LOUIS, Madame Françoise BOUCHEL, Madame Michelle FAVRE-BONTÉ, administrateurs nommés.
Etaient absents excusés et_ représentés : Monsieur Piere-Michel DELECROIX, Président du CCAS, qui a donné pouvoir à Madame Hélène LERAÎTRE, Madame Marie- Thérèse DEPICKÈRE, déléguée du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur Claude SOUSSY, Madame Déborah WARGON, déléguée du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Madame Jacqueline LAVAL, Madame Rosa JURADO, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Ghyslaine LOUIS.
Etaient absents : Monsieur Fabrice CAPRANI, délégué du Conseil Municipal, Monsieur Jean-Marie MICHEL, Monsieur Thierry COMBEL, administrateurs nommés.
Centre Communal d'Action Sociale Toute correspondance doit être adressée à
Téléphone : 01 53 48 19 14 Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Courriel : ccas@mairie-saint-maur.com Centre Communal d'Action Sociale - Relai Solidarité - 94, boulevard de Bellechasse - 94100 Saint-Maur-des-Fossés Le Conseil d'Administration,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'action sociale et des familles,
VU la délibération n°DELCCAS 2025.02.11-2 du Conseil d'Administration, en date du 11 février 2025, prenant acte de la présentation du Rapport d' Orientation Budgétaire et de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire 2025,
VU la délibération n°DELCCAS 2025.04.01-4 du Conseil d'Administration, en date du 1% avril 2025, reprenant les résultats prévisionnels de l’exercice 2024,
VU la délibération n°DELCCAS 2025.04.01-5 du Conseil d'Administration, en date du 1% avril 2025, approuvant le budget primitif 2025 du CCAS,
VU la délibération n°DELCCAS 2025.04.01-7 du Conseil d'Administration, en date du 1*avril 2025, décidant une subvention exceptionnelle pour le budget annexe 2025 de la Résidence Autonomie J. du Bellay,
VU le budget 2025 du CCAS,
VU le projet de budget primitif 2025 de la Résidence Autonomie J. du Bellay,
CONSIDERANT que les documents budgétaires et financiers, à savoir projets de budgets
primitifs 2025, rapports sur l'affectation prévisionnelle du résultat 2024, fiche de calculs s'y rapportant, ainsi que la note synthétique de présentation des budgets primitifs 2025, ont été transmis aux administrateurs le 20 mars 2025,
Après examen et en avoir délibéré
A l’unanimité
Approuve et arrête le budget primitif de l'exercice 2025 de la Résidence Autonomie J. du Bellay, voté par chapitre, aux montants ci-après :
DEPENSES RECETTES
Exploitation 662.000,00 € 662.000,00 €
Dit que la présente délibération sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet du Val de Marne.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié Exécutolre par ls Président du CCAS
Compte tenu de:
la réception en Préfecture le Met fe €
ot de la publication électronique le AA 2? [ Le TS
Pour le Président,