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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Fontaines-Saint-Martin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 21.12.09 Proces verbal)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
p. 1/
Procès-verbal du conseil municipal 30/09/2021
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021
L’an deux mil vingt-et-un, et le trente septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le vingt-quatre septembre, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Virginie POULAIN, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 18
Votants : 22
Absents : 1
Présents : Virginie POULAIN, Maire, Jean-Paul BAUDELOT
(pouvoir de Jérôme de MOURGUES), Sabine COLLIOT, Pascal
ROLLET (pouvoir de Gilles SOUDARIN), Chantal BELLAT,
Sébastien MOREAU (pouvoir de Yannick BOUCHER), Adjoints,
Françoise MAGNIN, Jean-Marc SEYS, Joëlle CLARY, Frédérique
BONNET, Murielle CART, Pascale FRANCOZ-LANTELME,
Nadège MEYNAND, Rémy RIBAS, Laure JEANTPETIT, Nicolas
DUSSON, Cédric CATHERIN (pouvoir de Sébastien D’ATTOMA),
Isabelle PABON conseillers municipaux
Procurations : Gilles SOUDARIN (pouvoir à Pascal ROLLET), Jérôme de MOURGUES (pouvoir à Jean-Paul
BAUDELOT), Sébastien D’ATTOMA (pouvoir à Cédric CATHERIN), Yannick BOUCHER (pouvoir à Sébastien
MOREAU),
Absents : Céline SERTOUR
Secrétaire de séance : Jean-Paul BAUDELOT
ORDRE DU JOUR :
Virginie POULAIN : Il convient d’adopter le procès-verbal du conseil du 30/09/2021. Le procès- verbal du conseil du 1er juillet 2021 est adopté à l’unanimité.
1)
Nouvelle convention avec la métropole pour que tous les dossiers puissent être dématérialisé
Les habitants pourront avoir accès par l’intermédiaire du site de la mairie avec un accès direct et
Pour le 1er trimestre doublon papier et Démat
Coût 984 € par an auquel on rajoute,
Base sur 2020 124
En 2013 73
unanimité
2) mission unique p. 2/14
Procès-verbal du conseil municipal du 09/12/2021
Le C DG gère des missions pour les communes, et on a déjà des conventions que l’on vote toutes les années,
En fait ils ^proposent une seule convention qui regroupe toutes les missions et pour 3 ans
Unanimité
3) cantine 1€
Sabine convention avec l’état pour 3 ans qui propose d’a accompagner les communes qui vont proposer ce tarif de 1€ sur 3 ans
Il faut que l’on ait déjà un tarif avec des tarifs, selon le quotient familial Au 01/01/2022 pour 3 ans
Unanimité
4) personnel 1607
La loi de transformation de la fonction publique territorial, application, de la loi, qui avait dérogation avant la loi des 35jh
On doit être en adéquation
Unanimité
5) subventions
Sébastien moreau subvention exceptionnelles
ACA pour mâchon du 8/12 avait besoin de 500€
Boule fraternelle dans le dernier budget mise en place d’un lit de sable sur la boule La boule fraternelle a dû avancer l’argent transformer en subvention exceptionnelle Unanimité
430€
Pour donner aux associations pour les lignes comptables
6) pour faire suite à la signature de
Présentation du vœu par Mme le Maire seule 22 maires des communes soit à la métropole Métropole des communes
Françoise Magnin : il y a eu une avancée au sein de décisions parlementaires (rechercher texte Mme Magnin
VP on avait parlé la semaine dernière de la DSC qui avait changé, le recalcul va être fait.
Pascal la révision de la DSC va remettre en cause la somme annoncée en 2021. De 117000€
Le président de la métropole doit envoyer un courrier à chaque commune pour annoncer le montant qui sera attribué pour avoir l’aval. p. 3/14
Procès-verbal du conseil municipal du 09/12/2021
Pour le montant est de 104 646€ exercice 2021
Pour 2022 on attend le nouveau montant
sabine, par rapport au chiffre annoncé en réunion finances, sur la projection,
Nicolas DUSSON si on la vote qu’est-ce que cela apporte
VP Il faut voir si la gouvernance de la métropole tient compte des volontés des communes Nicolas DUSSON : cela ne date pas d’aujourd’hui cette loi qu’est-ce que cela apporte
VP : la métropole pourrait être un outil intéressant si l’on tient compte des communes, notamment pour que les maires puissent travailler pour leurs habitants
Nicolas le seul texte qui existe est celui qui a été voté, est ce que
VP quand on prend des décisions à la métropole pour notre commune, et que l’on reçoit l’information après
On est des maires mais on ne peut pas décider de ce que l’on peut faire pour notre commune
JPB qu’est que qui a changé, dans le mandat précédent toutes les communes étaient représentées au conseil métropolitain alors que depuis la dernière élection, avec le suffrage universel, les maires ne sont plus qu’une partie
VP le vœu c’est la suite de la tribune qui a été publiée dans la presse
Les parlementaires ont déjà été saisi de la réclamation.
L’idée dans le fond n’est pas mauvaise.
Meynand pourquoi on parle de 2026
VP parce que les prochaines élections métropolitaines sont en 2026 donc rien ne va changer et il faut le temps que la loi
JM SEYS il y a eu une commission créée au sénat pour ce sujet
VP quand tu es seul cela ne génère aps de suite mais quand on amène une pétition cela porte plus
Vote unanimité
7- études
Il s’agit de pérenniser le poste de directrice de l’étude
Depuis la création de l’étude dans la commune, il faut pérenniser le poste, elle est présente tous les soirs,
Elle gère la sécurité des enfants, elle fait le mien entre parents études les parents retardataires
Au regard de tout ce qu’elle effectue
Joelle CLARY : est-ce que les enseignants peuvent cumuler 2 emplois p. 4/14
Procès-verbal du conseil municipal du 09/12/2021
Sabine, oui enseignants sur 10 mois peuvent faire cantine études
Unanimité
8) véhicule police
JPB remplacement du véhicule de police,
On s’était dirigé vers un véhicule électrique, nous avons démarché plusieurs constructeurs automobiles, et des essais des véhicules ont été faits
Il fallait voir aussi voir que le véhicule corresponde aux besoins,
Même si le Dacia est moins puissant on s’est orienté vers le Dacia
Autonomie 250 kms
Le tarif y compris les subventions pour la reconversion, avec bonus de 4000 € qui correspond Au cout des équipements de police.
9) pharmacie
M et Mme VINCNET sont propriétaire d’un local qui étaient loués à la BNP. La particularité d ce local c’est qu’il a un accès séparé pour l’installation d’un DAB (distributeur automatique de billets)
Le local est idéalement situé dans la ligne des commerces
L’avantage est que l’on pourra gérer directement le DAB
Ils ont reçu des propositions de commerçants, même si la dernière proposition qu’ils ont reçue était supérieure mais comme la commune pouvait préempter
Cette acquisition se fera sans emprunter
On aura une recette de location qui permettra de rembourser et de l’amortir sur 25 ans
Le DAB pourrait être installé dès le début d’année
Unanimité
Isabelle PABON est ce que l’on a déjà des idées de personnes qui se sont fait connaitre
Pascal intéressé poissonnier,
VP pour compléter l’offre commerciale
JPB ce qu’expliquait Pascal, cela nous laisse le choix
10) nous avons l’opportunité, de proposer une mutuelle aux habitants, aux personnes travaillant sur la commune, et aussi aux agents de la commune
C’est par le biais de AXA, une permanence est faite dans les communes, ½ journée par mois
Ils peuvent proposer un p. 5/14
Procès-verbal du conseil municipal du 09/12/2021
Magnin : c’est un contrat de groupe
VP non ce n’est pas un contrat de groupe, chaque personne prend le contrat qu’il veut et s’il le veut, rien n’est obligatoire.
Meynand, on fait quand même une publication pour un assureur ce qui me choque avec logo axe et commune
VP c’est un service que l’on rend, les gens n’ont pas à se déplacer loin, et ils font ce qu’ils veulent
JPB c’est un fait que lorsque l’on passe à la retraite, la perte avec la mutuelle, et la participation de l’employeur, les mutuelles coutent cher,
MOREAU les gens vont venir car il y a le logo,
DUSSON cela donne
LANTELME on fait une offre aux habitants pour les personnes qui n’ont
Moreau réponse à une question c’est le coté de la communication, avec la mairie,
JPB est-ce que l’on
Dusson si c’est de l’individuel il est concurrentiel
Un contrat collectif, on peut adhérer tous avec des garanties différentes,
Ce n’est pas parce que le contrat est collectif,
Propose à un autre conseil municipal pour avoir plus d’éléments, et la commission
11) protocoles
Sabine pas beaucoup, de changements si ce n’est que l’on est passé au niveau orange
Vert jaune orange rouge
Jaune à la rentrée
Masque enfants tout le temps, dans la cour sauf le temps de la restauration scolaire
Dans l’école plus de 20 enfants positifs au covid
La semaine dernière 9 classes ferlées sur 14
Jusqu’au vacances, cela va être compliqué
Sébastien moreau
Décision de supprimer toutes les fêtes prévues en décembre sont annulées p. 6/14
Procès-verbal du conseil municipal du 09/12/2021
En extérieurs passe sanitaire obligatoire
Masque obligatoire 50 m autour des écoles
Port du masque dans tous les lieux marché, etc.
Toutes les manifestations jusqu’à fin décembre sont annulées
12) demande de la pharmacie en lien avec l’ARS pour être centre de dépistage devant la pharmacie.
A l’extérieur de la pharmacie avec un
Fin à 21h45