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Déliberation - DEL 061 Aides TEE
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 061 Aides TEE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
N° DELIB 2023/06/061
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le 26/06/2023 TT
ID : 058-215800863-20230622-DEL2023 06 061-DE
Date de la convocation : 16/06/2023
Date d’affichage : 16/06/2023
Nombre de membres afférents au
conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs | 24 |
Nombre de votants 29
Votes « Pour» 29
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations
Séance du 22 juin 2023
| L’an deux mille vingt-trois et le vingt-deux juin à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD,
premier adjoint, en application de l’article L2122-17 du CGCT.
Etaient présents: Gilbert LIENHARD, Martine LEROY, Michel
RENAUD, Béatrice BOULOGNE, Yannis BONNET, Stéphanie
OUÙUVRY, Jean-Pierre MARASI, Nadine BREUZET, Annie
MILLIARD, Patrick PONSONNAILLE, Frédéric CASSERA, Denis
| REBY, Corinne COLONEL, Alexandre BLANDIN, Florence GUILLAUME, Carole TABBAGH-GRUAU, Pauline PABIOT,
Michel VENEAU, Sylvie REBOULEAU, Pascale QUILLIER,
Lucie LECLERC, Alexandre BOUCHER-BAUDARD, Martine
BOREL, Hicham BOUJLILAT,
Absents avant donné procuration: Daniel GILLONNIER à Gilbert
LIENHARD, Christine GUIBLIN à Martine LEROY, Alain
DEDISSE à Patrick PONSONNAILLE, Frédéric GABEZ à
Stéphanie OUVRY, Isabelle DENIS à Hicham BOUJLILAT.
Secrétaire de séance : Frédéric CASSERA.
Objet de la délibération: Attribution d’aides en faveur de la
transition écologique.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son
article L.1111-2 ;
Vu le code général des impôts ;
Vu la délibération du 26 mai 2008 décidant du lancement de la
| démarche Agenda 21 ;
Vu la délibération du 29 mars 2010 créant un dispositif d’aides
| communales en faveur du développement durable ;
Vu la délibération du 8 décembre 2022 modifiant le dispositif Envoyé en préfecture le 26/06/2023
° Reçu en préfecture le 26/06/2023
N'DELB 2023/06/061 Publié le 26/06/2023 S L O7
ID : 058-215800863-20230622-DEL2023 06 061-DE
d'aides en faveur de la transition écologique ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant l'avis
favorable de la Commission des Finances :
- DECIDE d'attribuer les aides mentionnées dans le tableau joint en
annexe,
- DIT que les crédits sont inscrits dans la section d’investissement
du budget 2023 de la commune.
Unanimité.
Pour extrait conforme :
Le Président de séance, Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le 26/06/2023 S L oo d
ID : 058-215800863-20230622-DEL2023 06 061-DE
Attribution d'aides en faveur de la transition écologique
Annexe à la délibération du 22 juin 2023
Nom du bénéficiaire Achat Aide accordée
Karine LARCHEVEQUE Récupérateur d’eau 50,00 €
Sylvie DA SILVA Récupérateur d’eau 40,00 €
Montant total attribué 90,00 €