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Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250626 DEL2025 06 061 DE 1 1 1
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20250626 DEL2025 06 061 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N° DELIB 2025/06/061
République Française
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 TT
ID : 058-215800863-20250626-DEL2025 06 061-DE
Date de la convocation : 20/06/2025
Département de la Nièvre Date d’affichage : 20/06/2025 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 29
Nombre de votants | 29
Votes « Pour » 21
Bulletins blancs 8
Séance du jeudi 26 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le vingt-six juin à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue
du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert
LIENHARD, maire.
Etaient présents: M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, MM Cassera, Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliardd, MM Ponsonnaille, Pinta, Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mme Peneau, M. Gabez, Mmes Tabbagh Gruau, Pabiot, MM Lachaut, Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, Leclerc, M. Boucher-Baudard, Mme Borel, M. Boujlilat, Mme Denis.
Secrétaire de séance : M. Reby.
Objet de la délibération : Election des adjoints.
Vu l’article L2122-7-2 du Code général des collectivités
territoriales qui dispose : « Dans les communes de 1 000 habitants
et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les
candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont
élus.
En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles
prévues à l'article L. 2122-7.
Quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs
adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de
même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Le
conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du
tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment
les postes devenus vacants. » N° DELIB 2025/06/061
Envoyé en préfecture le 02/07/2025
Reçu en préfecture le 02/07/2025
Publié le 02/07/2025 S LGr
ID : 058-215800863-20250626-DEL2025 06 061-DE
Vu la délibération n° 2020/07/002 relative à la détermination du
nombre des adjoints ;
Il est procédé à l'élection des adjoints.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide
- D'élire la liste des adjoints au scrutin de liste et à la majorité
absolue.
Liste 1 présentée par Mme LEROY Martine
Mme LEROY Martine
M. RENAUD Michel
Mme Béatrice BOULOGNE
M. Yannis BONNET
Mne Stéphanie OUVRY
M. Frédéric CASSERA
ler tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29
À déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation
suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 8
Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 21
Majorité absolue des suffrages exprimés : 11
À obtenu :
- liste 1 : 21 voix
Sont élus adjoints au maire : Mme LEROY Martine, M.
RENAUD Michel, Mme BOULOGNE Béatrice, M. BONNET
Yannis, Mme OUVRY Stéphanie, M. CASSERA Frédéric
Exécution de la délibération :
(Articles L.2131-1 et L.2131-2 du code des collectivités
territoriales)
Affichée en mairie le 27 juin 2025.
Enregistrée à la préfecture de la Nièvre.
Le maire certifie le caractère exécutoire de la délibération.
Majorité
Pour extrait céfifié Sonforme
Le Maire fS]
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