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Déliberation - 9 Delib Errd la Verrerie
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Delib Errd la Verrerie)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210055-20240625-CA25062024-9-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 03/07/2024]
sFirmin = var vite-tieminy.fe Le Corbusier UIC.C.A.S Centre Communal d'Action Sociole
Patrimoine mondial
UNESCO
Direction en charge : Pôle des Solidarités, Cohésion Sociale et CCAS Délibération N°9 Service en charge : EHPAD La Verrerie
OBJET : Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses 2023
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment l’article L315-15 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du 27 mars 2023 approuvant l'EPRD 2023 ;
Ilest exposé au Conseil d'Administration, l'Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses de l'exercice 2023 pour le budget de l'EHPAD La Verrerie,
L'ERRD 2023 fait apparaître pour ce budget les résultats suivants :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Recettes 4 001 326,80 € 57 498,60 € Dépenses 4 002 559,97 € 108 575,83 €
Résultat de l'exercice - 1233,17 € - 51 077,23€
Il'est proposé au Conseil d'Administration de bien vouloir :
- APPROUVER les résultats de clôture d'exploitation et d'investissement du compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal pour l'année 2023 de l'EHPAD La Verrerie de Firminy,
- DECLARER que le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal pour l'exercice 2023, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les résultats de clôture d'exploitation et d'investissement du compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal pour l'année 2023 de l'EHPAD La Verrerie de Firminy,
- DECLARE que le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal pour l'exercice 2023, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ont signé au registre les membres présents 12
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Firminy du 25 juin 2024 — Page 1 aFirmin = vanville-hrminy fe Le Corbusier
LHLHHUHHHH
UC. C.A.S Centre Communal d'Action Saciole
Patrimoine mondial
UNESCO
Firminy, le 25 juin 2024
Le Président. du C.C.A.S.,
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours
gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication, soit par Voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Firminy du 25 juin 2024 — Page 2