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Déliberation - 8 Delib Compte Gestion Verrerie
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Delib Compte Gestion Verrerie)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Tourisme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210055-20240625-CA25062024-8-DE
Accusé certifié exécutoire
UC. C.A.S.] entré Communal Aion Socle sFirmin = évite firme Le Corbusier
LHLHUUHHH Patrimoine mondial
UNESCO
Direction en charge : Pôle des Solidarités, Cohésion Sociale et CCAS Délibération N°8 Service en charge : EHPAD La Verrerie
OBJET : Compte de gestion —- EHPAD La Verrerie - Année 2023
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment l'article L315-15 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 ;
Considérant la gestion 2023 exercée par le comptable public, Mme Evelyne MONTCHAL,
Considérant que les résultats de clôture de fonctionnement et d'investissement hors reste à réaliser du compte de gestion du trésorier sont en parfait concordance avec l'ERRD 2023 de l'EHPAD La Verrerie,
Il est proposé au Conseil d'Administration de bien vouloir :
- APPROUVER les résultats de clôture d'exploitation et d'investissement du compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal pour l'année 2023 de l'EHPAD La Verrerie de Firminy
- DECLARER que le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal pour l'exercice 2023, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les résultats de clôture d'exploitation et d'investissement du compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal pour l'année 2023 de l'EHPAD La Verrerie de Firminy
- DECLARE que le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal pour l'exercice 2023, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ont signé au registre les membres présents 12
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de pouvoirs : D
Nombre de votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : O
Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Firminy du 25 juin 2024 — Page 1 sFIPMINU 1£. CAS. en von ville-firminy.fr Centre Communal d'Action Sociole Le Corbusier
CHLHHIH-HH TH Patrimoine mondial
UNESCO
Firminy, le 25 juin 2024
Le Président du C.C.A.S.,
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours
gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Firminy du 25 juin 2024 -— Page 2