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Déliberation - 15 Delib Virement Credit la Verrerie
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Delib Virement Credit la Verrerie)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-264210055-20240625-CA25062024-15-DE)|
Accusé certifié exécutoire
U [C | É A S | Réception par le préfet : 03/07/2024]
Centre Communal d'Action Saciole sFirmiN a ww ville-fireminy.fr
Le Corbusier
Patrimoine mondial
UNESCO
Direction en charge : Pôle des Solidarités, Cohésion Sociale et CCAS Délibération n° 15 Service en charge : EHPAD La Verrerie
OBJET : Virement de crédit n°1
Vu L'article R314-222 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Considérant que pour le vote de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) a été adopté par le Conseil d'Administration du 9 avril 2024 ;
L'EHPAD La Verrerie a bénéficié du versement d'une subvention de 17 004€ dans le cadre de la campagne de PAI 2021, les travaux n'ayant pas pu être réalisés, l'EHPAD doit rembourser le montant cette subvention.
Considérant que l'ERRD 2024 n'avait pas prévu de crédits au compte 1311 permettant l'annulation d'un mandat sur exercice clos, il convient de faire un virement de crédits budgétaires ;
Il est proposé au Conseil d'Administration de bien vouloir :
- __ APPROUVER le virement de crédit n°1 pour l'EHPAD La Verrerie tel que définie ci- dessous
DEPENSES INVESTISSEMENTS
Compte | Libellé | Hébergement | Dépendance | Soin | TOTAL Groupel | Compte de capitaux
131 Subvention d'équipement transférables
1311 Etat | 17004€] | | 17 004 € Groupe Il | Compte d’immobilisations
21 Immobilisations corporelles
2154 Matériel et outillage - 17 004 € -17 004 €
TOTAL Dépenses 0€ 0€ 0€ 0 € d’'Investissements
- DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Président du CCAS ou à son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE le virement de crédit n°1 pour l'EHPAD La Verrerie tel que définie ci-dessus,
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président du CCAS ou à son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
Conseil d'Administration du CCAS du 25 juin 2024 — Page 1 sFirmin = ve ville-firminy.tr U Le Corbusier
LHLHUUHHH
C.C.AS.] Centre Commun d'Action Saccle
Patrimoine mondial
UNESCO
Ont signé au registre les membres présents 12
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votants : 12
Pour: 12
Contre : O
Abstention : O0
/
|
Firminy, le 25 juin 2024
Le Président du C.C.AS.,
| TD
Julien Lufa
/ / /
/ /
U
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet
d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON
ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Conseil d'Administration du CCAS du 25 juin 2024 — Page 2