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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 118 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 118 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Formation, Justice et droit,
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°15-2023-118
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
15-2023-09-13-00003 - Arrêté n°23-SPAE-048 du 13/09/2023 attribuant
l'habilitation sanitaire à madame BRIDE Eléonore (2 pages) Page 3
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Mauriac
15-2023-09-20-00003 - Arrêté n°2023-1480 du 20/09/2023 portant
agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques de catégories
F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de catégories 2 ou 3 conçus pour
être lancés par un mortier (2 pages) Page 5
15-2023-09-14-00004 - Arrêté n° 2023-1432 portant délivrance d'une
autorisation individuelle préalable à l'accès aux formations du certificat de
qualification F4-T2 en vue de la mise en œuvre des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre à
monsieur Cédric DEFOY (2 pages) Page 7
15-2023-09-14-00005 - Arrêté n° 2023-1433 portant délivrance d'une
autorisation individuelle préalable à l'accès aux formations du certificat de
préposé au tir à monsieur Lucas GÉMARIN (2 pages) Page 9
15-2023-09-20-00002 - Arrêté n° 2023-1479 du 20/09/2023 portant
délivrance du certificat de qualification F4-T2 niveau 1 à monsieur Quentin
ROSENFELDER (2 pages) Page 11
2
Le service santé protection animales et
environnement
Arrêté n°23-SPAE-048
attribuant l'habilitation sanitaire à madame BRIDE Eléonore
Le préfet du Cantal,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 et le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret de monsieur le président de la République en date du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur BUCHAILLAT Laurent en qualité de préfet du Cantal ;
VU l’arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d’exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 05 août 2022 portant nomination de madame Myriam SAVIO directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal à compter du 30 août 2022 ;
VU l’arrêté n° 2022- 1399 du 02/09/2022 portant délégation de signature à madame Myriam SAVIO, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal ;
VU la demande présentée par madame Eléonore BRIDE née le 06 août 1996 et domiciliée administrativement au 5 impasse des Amandiers 15350 Champagnac ;
Considérant que madame Eléonore BRIDE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal.
ARRÊTE
Article 1er
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à madame Eléonore BRIDE, docteur vétérinaire professionnellement domicilié au SELARL DE VETERINAIRES VET-02, 39 route de la Courtine 23700 AUZANCES.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2023-09-13-00003 - Arrêté n°23-SPAE-048 du 13/09/2023 3 Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de son domicile professionnel administratif, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code susvisé.
Article 3
Madame Eléonore BRIDE s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame Eléonore BRIDE pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision ne peut être déférée qu’auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Ce délai commence à courir le jour où la présente décision a été notifiée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Article 7
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal, Madame la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
A AURILLAC, le 13 septembre 2023
LE PREFET
par délégation,
La directrice départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations du Cantal,
Signé
Myriam SAVIO
1, rue de l’Olmet - Porte B
BP 50 739
15007 AURILLAC CEDEX
Tél : 04 63 27 32 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2023-09-13-00003 - Arrêté n°23-SPAE-048 du 13/09/2023 4 Arrêté n° 2023-1480 portant agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de catégories 2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier
À monsieur Quentin ROSENFELDER
Le préfet du Cantal,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 114-1 et R. 114-5 ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010- 580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-1461 du 18 septembre 2023 confiant l’intérim des fonctions de sous-préfète de Mauriac à madame Élodie MAREAU, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Cantal, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Cantal et portant délégation de signature en sa faveur ;
Vu la demande de monsieur Quentin ROSENFELDER, né le 28 décembre 1989 à AIX-LES- BAINS (73), demeurant, 4 route du Château – Le Sailhant – 15100 ANDELAT en vue d'obtenir l’agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de catégorie 2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier, mentionné au 2° de l’article 4 du décret du 31 mai 2010 susvisé ;
Considérant que l'enquête administrative diligentée conformément aux articles L. 114-1 et R. 114-5 du code de la sécurité intérieure ne révèle aucun élément s'opposant à la délivrance de l'agrément ;
Sur proposition de madame la sous-préfète de Mauriac par intérim,
2 rue Guillaume Duprat
15 200 MAURIAC
Tél. : 04 71 68 06 06
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Sous-préfecture
de Mauriac
Préfecture du Cantal - 15-2023-09-20-00003 - Arrêté n°2023-1480 du 20/09/2023 portant agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de catégories 2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier 5 ARRÊTE
Article 1er: Monsieur Quentin ROSENFELDER, né le 28 décembre 1989 à AIX-LES-BAINS (73), demeurant, 4 route du Château – Le Sailhant – 15100 ANDELAT, est agréé pour la mise en œuvre d'articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de catégories 2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier.
Article 2 : Le présent est délivré pour une durée de cinq ans, soit du 20 septembre 2023 au
19 septembre 2028.
Article 3 : La sous-préfète de Mauriac par intérim, le commandant du groupement de
gendarmerie du Cantal et le directeur départemental de la sécurité publique du Cantal
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Dans les deux mois à compter de la présente notification, les recours suivants
peuvent être introduits contre le présent arrêté :
• un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cantal ;
• un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de l’Intérieur – services
central des armes – place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ;
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de la préfecture du
Cantal.
Mauriac, le 20 septembre 2023,
Pour le préfet du Cantal et par délégation,
La sous-préfète de Mauriac par intérim,
Élodie MAREAU
Signé
2 rue Guillaume Duprat
15 200 MAURIAC
Tél. : 04 71 68 06 06
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2023-09-20-00003 - Arrêté n°2023-1480 du 20/09/2023 portant agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques de catégories F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de catégories 2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier 6 Arrêté n° 2023-1432 portant délivrance d’une autorisation individuelle préalable à l’accès aux formations du certificat de qualification F4-T2 en vue de la mise en œuvre des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre À monsieur Cédric DEFOY
Le préfet du Cantal,
Vu le décret du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 pris pour application des articles 3, 4 et 6 fixant les règles d’acquisition, de détention et d’utilisation des artifices de divertissement et les modalités relatives à la formation des artificiers ;
Vu l’article 73 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu le décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l’emploi de produits explosifs ;
Vu l’article R 2352-121-1 et suivants du code de la défense ;
Vu les articles L114-1 et R114-5 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-1414 du 11 septembre 2023 confiant, à compter du 21 août 2023, l’intérim des fonctions de sous-préfète de Mauriac à madame Élodie MAREAU, sous- préfète chargée de mission auprès du préfet du Cantal, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Cantal et portant délégation de signature en sa faveur ;
Vu la demande en date du 9 août 2023 par laquelle monsieur Cédric DEFOY sollicite l’autorisation individuelle préalable à l’accès à la formation du certificat de qualification F4- T2 en vue de la mise en œuvre des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Considérant, qu’il résulte de l’enquête administrative diligentée conformément aux articles L114-1 et R114-5 du code de la sécurité intérieur que le comportement de mo nsieur Cédric DEFOY, né le 12 novembre 1985 à LONGJUMEAU (91), demeurant 27 route de Bort – Appartement 20 – 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE, est compatible avec l’accès à une formation du certificat de qualification F4-T2 en vue de la mise en œuvre des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinées au théâtre dispensée par Artpyro Formation, 9 chemin de Landourra – 09100 LA TOUR DU CRIEU ;
Sur proposition de madame la sous-préfète de Mauriac par intérim,
2 rue Guillaume Duprat
15200 MAURIAC
Tél. : 04 71 68 06 06
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Sous-préfecture
de Mauriac
Préfecture du Cantal - 15-2023-09-14-00004 - Arrêté n° 2023-1432 portant délivrance d'une autorisation individuelle préalable à l'accès aux formations du certificat de qualification F4-T2 en vue de la mise en œuvre des artifices de divertissement et des articles 7 ARRÊTE
Article 1er: Monsieur Cédric DEFOY, né le 12 novembre 1985 à LONGJUMEAU (91), demeurant 27 route de Bort – Appartement 20 – 15270 CHAMPS-SUR-TARENTAINE, est autorisé à accéder à une formation du certificat de qualification F4-T2 en vue de la mise en œuvre des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre dispensée par Artpyro Formation, 9 chemin de Landourra – 09100 LA TOUR DU CRIEU .
Article 2 : La présente autorisation est valable un an pour une formation conduisant au certificat de qualification F4-T2 en vue de la mise en œuvre des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinées au théâtre, soit du 14 septembre 2023 au 13 septembre 2024.
Article 3 : La sous-préfète de Mauriac par intérim, le commandant du groupement de
gendarmerie du Cantal et le directeur départemental de la sécurité publique du Cantal
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Dans les deux mois à compter de la présente notification, les recours suivants
peuvent être introduits contre le présent arrêté :
• un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cantal ;
• un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de l’Intérieur – services
central des armes – place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ;
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de la préfecture du
Cantal.
Mauriac, le 14 septembre 2023
Pour le préfet du Cantal et par délégation,
La sous-préfète de Mauriac par intérim,
Élodie MAREAU
Signé
2 rue Guillaume Duprat
15200 MAURIAC
Tél. : 04 71 68 06 06
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2023-09-14-00004 - Arrêté n° 2023-1432 portant délivrance d'une autorisation individuelle préalable à l'accès aux formations du certificat de qualification F4-T2 en vue de la mise en œuvre des artifices de divertissement et des articles 8 Arrêté n° 2023-1433 portant délivrance d’une autorisation individuelle préalable à l’accès aux formations du certificat de préposé au tir
À monsieur Lucas GÉMARIN
Le préfet du Cantal,
Vu l’arrêté du 26 mai 1997 portant création du certificat de préposés au tir ;
Vu l’article 73 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les
libertés ;
Vu le décret n° 2022-1328 du 17 octobre 2022 relatif aux autorisations individuelles préalables aux formations à l’emploi de produits explosifs ;
Vu l’article R 2352-121-1 et suivants du code de la défense ;
Vu les articles L114-1 et R114-5 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-1414 du 11 septembre 2023 confiant, à compter du 21 août 2023 l’intérim des fonctions de sous-préfète de Mauriac à madame Élodie MAREAU, sous- préfète chargée de mission auprès du préfet du Cantal, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Cantal et portant délégation de signature en sa faveur ;
Vu la demande en date du 11 septembre 2023 par laquelle monsieur Lucas GÉMARIN sollicite l’autorisation individuelle préalable à l’accès à la formation du certificat de préposé au tir ;
Considérant, que l’enquête administrative diligentée conformément aux articles L114-1 et
R114-5 du code de la sécurité intérieure que le comportement de monsieur Lucas GÉMARIN,
né le 9 décembre 1999 à AURILLAC (15), demeurant 3 route du Four à Chaux – 15300
LAVEISSIERE, est compatible avec l’accès à la formation du certificat de préposé au tir
dispensée par Anena, 15 rue Ernest Calvat – 38000 GRENOBLE ;
Sur proposition de madame la sous-préfète de Mauriac par intérim,
2 Rue Guillaume Duprat
15 200 MAURIAC
Tél. : 04 71 68 06 06
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Sous-préfecture
de Mauriac
Préfecture du Cantal - 15-2023-09-14-00005 - Arrêté n° 2023-1433 portant délivrance d'une autorisation individuelle préalable à l'accès aux formations du certificat de préposé au tir à monsieur Lucas GÉMARIN 9 ARRÊTE
Article 1er: Monsieur Lucas GÉMARIN, né le 9 décembre 1999 à AURILLAC (15), demeurant 3 route du Four à Chaux – 15300 LAVEISSIERE, est autorisé à accéder à une formation de préposé au tir conduisant à l’obtention du certificat de préposé au tir (CPT) dispensée par Anena, 15 rue Ernest Calvat – 38000 GRENOBLE.
Article 2 : La présente autorisation est valable un an pour une formation conduisant au
certificat de préposé au tir, soit du 14 septembre 2023 au 13 septembre 2024.
Article 3 : La sous-préfète de Mauriac par intérim, le commandant du groupement de
gendarmerie du Cantal et le directeur départemental de la sécurité publique du Cantal
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Dans les deux mois à compter de la présente notification, les recours suivants
peuvent être introduits contre le présent arrêté :
• un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cantal ;
• un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de l’Intérieur – services
central des armes – place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ;
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de la préfecture du
Cantal.
Mauriac, le 14 septembre 2023
Pour le préfet du Cantal et par délégation,
La sous-préfète de Mauriac par intérim,
Élodie MAREAU
Signé
2 Rue Guillaume Duprat
15 200 MAURIAC
Tél. : 04 71 68 06 06
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2023-09-14-00005 - Arrêté n° 2023-1433 portant délivrance d'une autorisation individuelle préalable à l'accès aux formations du certificat de préposé au tir à monsieur Lucas GÉMARIN 10 Arrêté n° 2023-1479 portant délivrance du certificat de qualification F4 -T2 NIVEAU 1 À monsieur Quentin ROSENFELDER
Le préfet du Cantal,
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre et en particulier son article 12 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-1461 du 18 septembre 2023 confiant l’intérim des fonctions de sous-préfète de Mauriac à madame Élodie MAREAU, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Cantal, secrétaire générale adjointe de la préfecture du Cantal et portant délégation de signature en sa faveur ;
Vu la demande en date du 4 septembre 2023 par laquelle monsieur Quentin ROSENFELDER sollicite la délivrance du certificat de qualification F4-T2 niveau 1 ;
Vu l’attestation en date du 5 mai 2022 délivrée par monsieur Guillaume CAMBOULIVE, président directeur général de la société Brezac Artifices, 224A Route de Mallevieille – 24130 LE FLEIX certifiant la participation de monsieur Quentin ROSENFELDER à un stage de formation permettant la qualification pour la mise en œuvre des artifices F4-T2 niveau 1 et 2 en application de l’article 29 de l’arrêté du 31 mai 2010 depuis moins de cinq ans ;
Vu l’attestation en date du 5 mai 2022 délivrée par monsieur Guillaume CAMBOULIVE, président directeur général de la société Brezac Artifices, 224A Route de Mallevieille – 24130 LE FLEIX certifiant que monsieur Quentin ROSENFELDER a subi avec succès le test d’évaluation des connaissances en application de l’article 29 de l’arrêté du 31 mai 2010 depuis moins de cinq ans ;
Vu l’attestation en date du 29 septembre 2022 délivrée par monsieur Guillaume CAMBOULIVE, président directeur général de la société Brezac Artifices, 224A Route de Mallevieille – 24130 LE FLEIX certifiant la participation de monsieur Quentin ROSENFELDER à trois spectacles pyrotechniques dans les cinq ans précédant sa demande ;
Sur proposition de madame la sous-préfète de Mauriac par intérim,
2 rue Guillaume Duprat
15200 MAURIAC
Tél. : 04 71 68 06 06
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Sous-préfecture
de Mauriac
Préfecture du Cantal - 15-2023-09-20-00002 - Arrêté n° 2023-1479 du 20/09/2023 portant délivrance du certificat de qualification F4-T2 niveau 1 à monsieur Quentin ROSENFELDER 11 ARRÊTE
Article 1er: Le certificat de qualification F4-T2 niveau 1 prévu à l'article 28 de l’arrêté du 31 mai 2010 est délivré à :
Nom : ROSENFELDER
Prénom : Quentin
Adresse : 4 route du Château – Le Sailhant – 15100 ANDELAT
Date et lieu de naissance : 28 décembre 1989 à AIX-LES-BAINS (73)
Article 2 : Le présent certificat de qualification niveau 1 est valable du 20 septembre 2023 au 19 septembre 2028.
Article 3 : À compter du 20 septembre 2024, monsieur Quentin ROSENFELDER, titulaire du présent certificat pourra solliciter le certificat de qualification F4-T2 niveau 2 sous réserve de sa participation au montage ou au tir de trois spectacles pyrotechniques classés dans les catégories 4, F4 ou T2 encadrés par un artificier titulaire du certificat de qualification niveau 2 sur une période maximale de deux ans précédant sa demande.
Article 4 : La sous-préfète de Mauriac par intérim, le commandant du groupement de gendarmerie du Cantal et le directeur départemental de la sécurité publique du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Dans les deux mois à compter de la présente notification, les recours suivants peuvent être introduits contre le présent arrêté :
• un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cantal ; • un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de l’Intérieur – services central des armes – place Beauvau – 75800 Paris Cedex 08 ;
• un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de la préfecture du Cantal
Mauriac, le 20 septembre 2023,
Pour le préfet du Cantal et par délégation,
La sous-préfète de Mauriac par intérim,
Élodie MAREAU
Signé
2 rue Guillaume Duprat
15200 MAURIAC
Tél. : 04 71 68 06 06
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Préfecture du Cantal - 15-2023-09-20-00002 - Arrêté n° 2023-1479 du 20/09/2023 portant délivrance du certificat de qualification F4-T2 niveau 1 à monsieur Quentin ROSENFELDER 12