Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 044 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 044 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 11 mai 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 044 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°15-2023-044

PUBLIÉ LE 11 MAI 2023Sommaire

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations /

15-2023-05-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2023-SPAE-032 de mise sous

surveillance d'un troupeau en cours de confirmation pour brucellose

bovine (4 pages) Page 3

Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour

15-2023-05-04-00004 - Arrêté n° 2023-0583 portant autorisation d'organiser

une épreuve motorisée dénommée "Championnat de France de Moto

Trial" le dimanche 14 mai 2023 sur la commune de Saint-Mamet-La-Salvetat

(6 pages) Page 7

15-2023-05-04-00003 - Arrêté n° 2023-0584 portant autorisation d'organiser

une épreuve motorisée dénommée "Manche de Trial 4x4 et Buggy UFOLEP"

les samedi 27 et dimanche 28 mai 2023 à Albepierre-Bredons et Laveissenet

(6 pages) Page 13

2E » ‘Direction Départementale de

PRÉFET Emploi, du Travail, des Solidarités

ne)CANTAL et de la Protection des Populations

Épali | : Frateraité Service santé protection animales et environnement

ARRÊTE PRÉFECTORAL N°23-SPAE-032

DE MISE SOUS SURVEILLANCE D'UN TROUPEAU EN COURS DE CONFIRMATION:

POUR BRUCELLOSE BOVINE

Le Préfet du Cantal,

Vu le code rural et de la. pêche maritime, livre tl titre 11, chapitre 1 à V;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté Ministériel du 22 avril 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés ;

Mu le décret de monsieur le président de la République en date du 29 juillet 2022 portant

nomination de monsieur BUCHAILLAT Laurent en qualité de préfet du Cantal ;

Vu l'arrêté ministériel du 05 août 2022 portant nomination de madame Myriam SAVIO, directrice

départementale de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations du Cantal ;

Vu l'arrêté n° 2021-0358 du 26 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de

l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal;

Vu l'arrêté n° 2022-1399 du 02 septembre 2022 portant délégation de signature à Madame

Myriam SAVIO, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations du Cantal,

Vu les rapports d'essai-n° 220502092881-01 et 220502092881-03 en date du 05/05/2023 émis par

le laboratoire TERANA, révélant des résultats positifs au dépistage de la brucellose bovine pour

l'animal n° FR1539318006 issu du cheptel de Mr CAPSENROUX Frédéric sis à Le Bourles 15130 YTRAC enregistré sous le numéro EDE 15267220 :

SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations du Cantal,

ARRÊTE

‘Article 1 : Décision

L'exploitation de monsieur CAPSENROUX Frédéric sis à Le Bourles 15130 YTRAC est placée

sous la surveillance de {a directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations du Cantal. La qualification “Officiellement Indemne de Brucellose

Bovine” de cette exploitation est suspendue.

Article 2 : Les mesures ci-après sont mises en oeuvre dans l'exploitation :

1° Isolement et séquestration dans l'exploitation des animaux de l'espèce bovine reconnus non indemnes, aux tests de dépistage défavorables ou ayant avorté.

2° Interdiction de laisser entrer dans les locaux ou les herbages de l'exploitation des animaux de l'espèce bovine ou d'autres éspèces sensibles provenant d'autres cheptels, sauf dérogation

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC |

Tél. : 0471462300

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2023-05-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2023-SPAE-032 de mise sous surveillance d'un troupeau en cours de confirmation pour brucellose bovine 3accordée par-“la’ directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal.

3° Interdiction de laisser sortir de l'exploitation des animaux de l'espèce bovine où d'une autre espèce sensible, sauf dérogation accordée par la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal.

La sortie des bovinés n'est autorisée que pour leur transport direct, sans rupture de charge,

vers un abattoir agréé ou un établissement d' équarrissage sous-couvert d’un laissez passer sanitaire : À

4° Fumiers et lisiers provenant des abris ou autres locaux utilisés pour le logement des animaux ne

peuvent pas sortir de l'exploitation et doivent être stockés dans un endroit hors d'atteinte des animaux de l'exploitation ou du voisinage.

L'épandage de ces fumiers et lisiers sur les herbages de l'exploitation est interdit.

5° Réalisation de toutes les investigations épidémiologiques, contrôles documentaires, analyses de laboratoires et/ou contrôles allergiques utiles à la détermination du statut sanitaire du cheptel. La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des. populations du Cantal peut en outre ordonner l'abattage diagnostique d'animaux ainsi que l’'autopsie d'animaux morts ou euthanasiés à des fins d'analyse de laboratoire.

6° Visite, recensement et contrôle de l'identification des bovinés et des animaux d'autres espèces sensibles présents dans l'exploitation.

Article 3 : levée

La levée des mesures prévues par le-présent arrêté interviendra si les contrôles par test allergique et/ou sérologique, les investigations épidémiologiques et les analyses de laboratoire sont considérés comme favorables par la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal.

En cas de résultats défavorables à ces examens, le cheptel est déclaré infecté et les mesures prévues aux articles 27 à 32 de l'arrêté du 22 avril 2008 susvisées sont mises en œuvre.

Article 4 : non application des présentes mesures

Conformément à l'article L.228-1 du code rural et de la pêche maritime, la non application de ces mesures définies en application de l'article L.223-6-1 du code rural et de la pêche maritime est passible d'une condamnation à emprisonnement de six mois et d'une amende de 3 750 euros. En outre, en cas de constat d'inapplication des mesures définies dans le présent arrêté, des sanctions pénales et administratives pourraient être prises, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment en matière de suspension ou de retrait de qualification sanitaire, de non attribution des indemnnisations d'abattage en cas de confirmation de l'infection et de conditionnalité des aides. |

Article 5 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'agriculture ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand via le site www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence de réponse au. terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présenite décision.

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC .

Tél. : 0471 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2023-05-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2023-SPAE-032 de mise sous surveillance d'un troupeau en cours de confirmation pour brucellose bovine 4Article 6 : Exécution .

Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, la directrice départementale de i’emploi, du

travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal , le commandant du

groupement de gendarmerie de Aurillac, les maires des communes concernées, les vétérinaires

sanitaires des exploitations concernées sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de

l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture

du Cantal et affiché en mairie dans la zone réglementée. |

Fait à Aurillac, le O9 mai 2023.

Pour le préfet et par délégation,

La directrice départementale

de l'emploi, du travail, des solidarités

et de la protection des populations du Cantal,

À |

4.

c a

Myriam SAVIO

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 0471 46 23 00

Site Internet : www.cantal.gouv.fr

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2023-05-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2023-SPAE-032 de mise sous surveillance d'un troupeau en cours de confirmation pour brucellose bovine 5Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2023-05-09-00002 - Arrêté préfectoral n° 2023-SPAE-032 de mise sous surveillance d'un troupeau en cours de confirmation pour brucellose bovine 6PRÉFET Sous-Préfecture de Saint-Flour DU CANTAL Pôle Sécurité Civile et Fe Citoyenneté Fraternité

Affaire suivie par : Alexia Barthomeuf

Courriel : alexia.barthomeuf@cantal.gouv.fr

Poste : 04.71.60.55.92

ARRÊTÉ N° 2023-0583

Portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée dénommée

“Championnat de France de Moto Trial"

le dimanche 14 mai 2023 sur la commune de Saint Mamet-La-Salvetat

Le préfet du Cantal,

VU le code de l’environnement, notamment ses articles R414-19 et R414-21,

VU le code de la route, notamment ses articles R411-10 et R411-32,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-1, L3221-4 et L3221-5,

VU le code du sport, notamment ses articles R331-18 à R331-21, R331-24 à R331-34, A331-20 à A331-21-1 et A331-32,

VU le code dé l’environnement, notamment ses articles L414-4, R414-21,

VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 relatif à la simplification de la police des manifestations sportives,

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-1692 du 21 octobre 2022 portant délégation de signature à Madame Aurélie SERRANO, sous-préfète de Saint-Flour,

VU la demande présentée le 27 février 2023, complétée le 19 avril 2023, par M. Alain LAFON, représentant le Trial Club Saint Mamet, en vue d'être autorisé à organiser une épreuve motorisée dénommée "Championnat de France de Moto Trial" le dimanche 14 mai 2023, sur la commune de Saint Mamet-La-Salvetat,

VU le visa d'organisation en date du 03 mai 2023, n° 23/0462 et le n° d'épreuve n° 692, délivré par la Fédération Française de Moto,

VU l'attestation d'assurance délivrée le 4 avril 2023 par ALLIANZ, Contrat n° 62574259, couvrant la manifestation,

VU l'arrêté n°23-1176 du 6 mars 2023, signé par le président du conseil départemental, portant réglementation temporaire de la circulation commune de Saint-Mamet, lieux-dits : Les parrines, Croix d'Uzols route départementale n°66 (hors agglomération), 35, Rue Sorel

15100 SAINT-FLOUR

Tél. : 0471 60 02 03

Préfecture du Cantal - 15-2023-05-04-00004 - Arrêté n° 2023-0583 portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée dénommée "Championnat de France de Moto Trial" le dimanche 14 mai 2023 sur la commune de Saint-Mamet-La-Salvetat 7VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves et compétitions sportives, en date du 03 mai 2023,

VU les avis favorables du maire de Saint-Mamet-la-Salvetat et des différents services administratifs et techniques consultés,

Considérant que cette épreuve ne trouble pas l’ordre public,

Sur proposition de Madame la sous-préfète de Saint-Flour,

ARRÊTE

ARTICLE 1°: Autorisation

La manifestation sportive dénommée "Championnat de France de Moto Trial" organisée par M. Alain LAFON, représentant le Trial Club Saint Mamet, est autorisée à se dérouler le dimanche 14 mai 2023 sur la commune de Saint Mamet-la-Salvetat, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée.

ARTICLE 2 : Obligation de l’organisateur

L'organisateur respectera les prescriptions du présent arrêté, les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Moto (FFM), le règlement de championnat de France de Trial 2023.

Conformément au code du sport, l'organisateur est dans l'obligation de déclarer à la SDJES :

- tout accident grave

- toute situation présentant ou ayant présenté des risques graves par leur probabilité et leurs

conséquences éventuelles pour la santé et la sécurité physique ou morale des participants.

ARTICLE 3 : Description et déroulement

Le championnat de France Trial est réservé aux coureurs de nationalité française ou étrangère, titulaires d’une licence française compétition ou internationale délivrée par la FFM.

Les 120 participants attendus effectueront, selon leur catégorie, les courses telles qu'elles

sont programmées et mentionnées au règlement particulier.

Les participants évolueront sur un circuit fermé de 11 km.

En fonction de leur catégorie, ils devront réaliser 2 ou 3 tours de circuits.

Avant le départ, chaque participant devra se soumettre aux contrôles administratifs et techniques (samedi 13 mai entre 13h et 16h30 et dimanche 14 mai entre 8h et 8h30) et devra présenter :

- la licence FFM de la saison en cours

- son CASM (ou Guidon d'Or ou d'Argent selon l’âge et le niveau requis pour participer à la compétition).

35, Rue Sorel

15100 SAINT-FLOUR

Tél. : 04 71 60 02 03

Préfecture du Cantal - 15-2023-05-04-00004 - Arrêté n° 2023-0583 portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée dénommée "Championnat de France de Moto Trial" le dimanche 14 mai 2023 sur la commune de Saint-Mamet-La-Salvetat 8- sa moto pour vérification et contrôle sonométrique,

- ses équipements (combinaison, gants, protection dorsale, botte de cuir et casque)

Un public estimé à environ 100 spectateurs est attendu (entrée gratuite).

ARTICLE 4 : Sécurité

Observations du bureau éducation et sécurité routière :

L'épreuve se déroulera sur un circuit fermé situé sur un espace naturel, le terrain privé devra bénéficier d'une autorisation temporaire à titre exceptionnel.

L'organisateur devra prévoir des parkings réservés aux spectateurs et aux coureurs qui devront être dissociés. Un balisage approprié sera mis en place par l'organisateur pour accéder à ces espaces réservés au stationnement. Les véhicules seront orientés vers leurs parkings respectifs par des membres de l'organisation.

Le stationnement des véhicules se fera exclusivement sur ces zones réservées à cet effet.

Le public ne pourra se rendre sur le site qu'à pied à partir du parking mis à sa disposition sous le contrôle de membres de l'équipe organisatrice.

L'accès destiné au passage des véhicules de secours doit être constamment dégagé.

Observations du Conseil Départemental :

L'organisateur veillera à ce que les participants et les spectateurs stationnent sur les emplacements prévus à cet effet.

La chaussée de la route départementale sera maintenue propre et toute situation pouvant entraîner un risque pour les usagers devra faire l’objet, par l‘organisateur, d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur

Observations de la Gendarmerie :

Les pilotes évolueront sur un circuit fermé, pour rejoindre les différents « parcours » 10 au total.

Dans la mesure où les participants devraient se retrouver sur des voies de circulation routière, le code de la route s'imposera.

Les organisateurs et les participants à cette manifestation sportive doivent scrupuleusement respecter les prescriptions règlementaires en vigueur pour ce type d'épreuve.

En sa qualité de déclarant, Monsieur Alain LAFON, de l'association « Trial Club Saint Mamet », sise Mairie, 15220 Saint Mamet la Salvetat est considéré comme le directeur du service d'ordre de cette épreuve.

Le dirécteur du service d'ordre s'engage à signaler les manquements qu'il serait amené à constater au regard des prescriptions législatives et règlementaires (règlement de l'épreuve compris).

Aucun service spécifique ne sera mis en place par la gendarmerie. Les unités de gendarmerie de la compagnie de gendarmerie d'Aurillac pourront toutefois être amenées à intervenir sur

35, Rue Sorel

15100 SAINT-FLOUR

Tél. : 04 71 60 02 03

Préfecture du Cantal - 15-2023-05-04-00004 - Arrêté n° 2023-0583 portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée dénommée "Championnat de France de Moto Trial" le dimanche 14 mai 2023 sur la commune de Saint-Mamet-La-Salvetat 9sollicitation du directeur du service d'ordre en cas d'accident ou d'incident relevant de leurs compétences.

L'organisateur s'engage également à respecter les prescriptions du commandant de la

communauté de brigades de MAURS (ci-dessus).

L'organisateur doit anticiper le stationnement des véhicules et assurer la protection et la sécurité des spectateurs notamment les prescriptions de l’article R.331-20 du code du sport (mise en place de zones réservées aux personnes qui assistent à la manifestation). ARTICLE 5 : Secours

Un dispositif Prévisionnel de Secours de petite envergure sera mis en place avec un véhicule de Premiers Secours à Personnes de l’ADPC 15 accompagné de 4 secouristes. Le docteur Gérard SOUBIRON assurera la couverture médicale de la manifestation sportive.

Cette manifestation empruntant des chemins dans des secteurs où la couverture des téléphones portables est peu fiable et le repérage difficile, les organisateurs devront étudier les modalités de transmission de l'alerte. Ils intégreront d'une part, les contraintes de couverture radio en dotant les commissaires zone trial de moyens de transmissions radiophoniques de type «talkie-walkie », et d'autre part, la nécessaire localisation d'un éventuel accident au moyen d'un GPS.

Le parc pilote doit être réservé aux équipes techniques; l'interdiction de fumer doit y être respectée.

Les commissaires repartis sur le tracé seront dotés d’extincteurs appropriés aux risques.

Le responsable du dispositif prévisionnel de secours ou le médecin urgentiste doit être

joignable en permanence par l'organisateur.

Des dispositifs de protection doivent être installés aux endroits sensibles du parcours pour la sécurité des concurents, notamment aux contrôles de passage et dans les virages.

Les commissaires de course doivent être positionnés derrière les dispositifs de protection

contre les projections. Les commissaires doivent être visibles 2 à 2.

L'organisateur doit veiller tout ONHENIENE MEN à ce que les spectateurs se cantonnent aux

emplacements qui leur sont réservés :

* derrière une barrière sur le site de départ et d'arrivée,

+ le long du circuit, sur les emplacements prévus, soit en position surélevée, soit en retrait de

20 à 50 m de la route derrière des treillis de chantier,

* dans les courbes, à l'intérieur du virage.

Les personnels concourant à l'épreuve doivent être positionnés dans des zones où la sécurité

de ces derniers est assurée notamment en cas de sortie de route d'un concurrent. Cette mesure doit être définie en amont de l'épreuve et mise en œuvre de façon permanente

durant toute la durée de l'événement.

Les voies d'accès et d'évacuation ainsi que les Points de Rassemblement des Secours du site doivent être maintenus accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticables par tous les temps.

35, Rue Sorel

15100 SAINT-FLOUR

Tél. : 0471 60 02 03

Préfecture du Cantal - 15-2023-05-04-00004 - Arrêté n° 2023-0583 portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée dénommée "Championnat de France de Moto Trial" le dimanche 14 mai 2023 sur la commune de Saint-Mamet-La-Salvetat 10Adapter ou annuler l'activité ou la manifestation en cas d'évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants.

Les règles de sécurité de la FFM doivent être respectées durant la durée de la manifestation.

Tout le personnel de sécurité : secouristes, commissaires sportifs, doit être équipé de tenues adaptées au terrain et aux intempéries, parfaitement visible et reconnaissable avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard.

Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra prendre contact téléphoniquement avec le CODIS au 112 ou au 04 71 48 23 31 afin de lui fournir :

1. le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,

2. le numéro du responsable du DPS ou du médecin, afin que le CODIS puisse prévenir ces derniers de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire du 18 ou du 112.

Pour mémoire, les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.

ARTICLE 6 : Mesures environnementales

Observations de la Direction Départementale des Territoires service environnement : La manifestation traverse des milieux naturels et longe une Znieff de type 1 au niveau de l'étang de Vic avec présence de zones humides.

Recommandations à respecter :

- enlever tous les détritus,

- les participants ne devront pas divaguer en dehors des itinéraires prévus par l'organisation et traverser la Znieff,

- les passerelles en bois devront être retirées.

ARTICLE 7 : Attestation

La manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production, par l'organisateur

technique Monsieur Alain LAFON, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant, d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.

ARTICLE 8 : Contentieux

Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage : - soit par Un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 - 15 005 Aurillac cedex,

- soit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90 129, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1.

ARTICLE 9 : Exécution

35, Rue Sorel

15100 SAINT-FLOUR

Téi. : 0471 60 02 03

Préfecture du Cantal - 15-2023-05-04-00004 - Arrêté n° 2023-0583 portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée dénommée "Championnat de France de Moto Trial" le dimanche 14 mai 2023 sur la commune de Saint-Mamet-La-Salvetat 11La sous-préfète de Saint-Flour, le président du Conseil Départemental du Cantal, le maire de Saint-Mamet-la-Salvetat, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Cantal, le directeur départemental des territoires du Cantal, le directeur du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cantal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Alain LAFON à charge pour celui-ci d'informer tous les intervenants de cette manifestation de l'ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.

Le présent arrêté fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.

Fait à Saint-Flour, le 04 mai 2023

Pour le Préfet et par délégation

La sous-préfète de Saint-Flour

Signé

Aurélie SERRANO

35, Rue Sorel

145100 SAINT-FLOUR

Tél. : 04 71 60 02 03

Préfecture du Cantal - 15-2023-05-04-00004 - Arrêté n° 2023-0583 portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée dénommée "Championnat de France de Moto Trial" le dimanche 14 mai 2023 sur la commune de Saint-Mamet-La-Salvetat 12En | PREFET Sous-Préfecture de Saint-Flour

DU CANTAL Pôle Sécurité Civile et

Rai Citoyenneté Fraternité

Affaire suivie par : Alexia BARTHOMEUF

Courriel :

Tél. : 04.71.60.55.92

ARRÊTÉ N° 2023-0584

Portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée dénommée "Manche de Trial 4x4 et Buggy UFOLEP"

les samedi 27 et dimanche 28 mai 2023 à Albepierre-Bredons et Laveissenet

Le préfet du Cantal,

VU le code de la route, notamment ses articles R.411-10 et R.411-32,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants, L2215-17, L3221-4 et L3221-5,

VU le code du sport, notamment ses articles R331-18 à R331-21, R331-24 à R331-34, A331-20 à A331-21-1 et A331-32,

VU le code de l’environnement, notamment ses articles R414-19 et R414-21,

VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 relatif à la simplification de la police des manifestations sportives,

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-1692 du 21 octobre 2022 portant délégation de signature à Madame Aurélie SERRANO, sous-préfète de Saint-Flour,

VU la demande reçue le 25 février 2023 à la sous-préfecture de Saint-Flour, présentée par Mme Michèle ANGLARET, Présidente de l'Association "4X4 Albepierre-Bredons-Laveissenet", complétée le 10 mars 2023, en vue d’être autorisée à organiser une épreuve motorisée “Manche de Trial 4X4 et Buggy UFOLEP", sur le territoire des communes d'Albepierre- Bredons et de Laveissenet les samedi 27 et dimanche 28 mai 2023,

VU le réglement de l'épreuve et le visa d'organisation délivré par l'UFOLEP,

VU l'attestation d'assurance délivrée le 10 mars 2023 par la Compagnie AXA contrat n°11094452404 - couvrant la manifestation,

VU l'arrêté n° 23-1059 signé le 20 février 2023 par le Président du Conseil départemental du Cantal portant réglementation temporaire de la circulation, Communes d’'Albepierre- Bredons et Laveissenet, lieudit "Le Champeix et la Devèze”,Route Départementale n° 239 hors agglomération,

VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuves et compétitions sportives, en date du 03 mai 2023,

35, Rue Sorel

15100 SAINT-FLOUR

Tél. : 0471 60 02 03

Préfecture du Cantal - 15-2023-05-04-00003 - Arrêté n° 2023-0584 portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée dénommée "Manche de Trial 4x4 et Buggy UFOLEP" les samedi 27 et dimanche 28 mai 2023 à Albepierre-Bredons et Laveissenet 13VU les avis favorables des maires d'Albepierre-Bredons et Laveissenet et des différents services administratifs et techniques consultés,

Considérant que cette épreuve ne trouble pas l'ordre public,

Sur proposition de Madame la sous-préfete de Saint-Flour,

ARRÊTE

ARTICLE 1°’: Autorisation

La manifestation sportive dénommée "Manche de Trial 4x4 et buggy UFOLEP!" organisée par Mme Michèle ANGLARET, représentant l'Association "4x4 Albepierre-Laveissenet", est autorisée à se dérouler les samedi 27 et dimanche 28 mai 2023, au lieudit “La Devèze”, sur les communes d'Albepierre-Bredons et de Laveissenet, conformément aux modalités définies dans la demande susvisée.

ARTICLE 2 : Obligations de l'organisateur

L'organisateur respectera les prescriptions du présent arrêté, les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM), le règlement particulier Trial 4x4 et les prescriptions de la Commission Départementale de Sécurité Routière du 03 mai 2023.

ARTICLE 3 : Description et déroulement

Cette épreuve de franchissement de zones d'évolution se déroulera le samedi 27 mai et le dimanche 28 mai 2023 de 08h00 à 20h00 avec une pause déjeuner de 12h30 à 13h30 au lieudit « La Devèze», sur les communes d'Albepierre-Bredons et de Laveissenet.

Cette épreuve est ouverte aux concurrents âgés de 15 ans et plus. Attention elle n'est pas ouverte aux livenciés de la FFSA. 30 à 35 véhicules sont attendus.

Les catégories représentées sont les suivantes : Série, Série Améliorée, Super Série, Maxi Série, Proto et Buggy.

Les concurrents devront franchir individuellement 10 zones d'évolution.

Le public attendu est estimé à 800 personnes (entrée gratuite)

ARTICLE 4 : Sécurité

Observations du bureau de sécurité civile :

Les zones "public" devront être bien délimitées et sécurisées.

Observation du conseil départemental :

Un arrêté à été pris pour la fermeture de la RD239, permettant ainsi d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs.

35, Rue Sorel

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Préfecture du Cantal - 15-2023-05-04-00003 - Arrêté n° 2023-0584 portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée dénommée "Manche de Trial 4x4 et Buggy UFOLEP" les samedi 27 et dimanche 28 mai 2023 à Albepierre-Bredons et Laveissenet 14Observations de la gendarmerie :

Les moyens de secours devront être mis en place conformément à la réglementation en vigueur dès le début et durant toute la durée des épreuves.

Les organisateurs s'attacheront à veiller à ne pas laisser encombrés les axes d'accès à la manifestation afin de permettre la libre circulation des véhicules de secours susceptibles de venir ou de quitter les lieux.

Observations du bureau éducation et sécurité routière :

L'épreuve sera composée de plusieurs zones de trial situées sur un espace naturel, le terrain devra être homologué ou bénéficié d’une autorisation temporaire à titre exceptionnel.

Des parkings devront être aménagés en dehors de la chaussée, d’une part pour les spectateurs et d'autre part pour les participants. Ils seront dissociés.

Un balisage approprié sera mis en place par l'organisateur pour accéder aux espaces réservés au stationnement par la mention « parking gratuit ». Le stationnement des véhicules se fera exclusivement sur les zones réservées à cet effet. Le public ne pourra se rendre sur le site qu'à pied à partir des parkings mis à sa disposition encadré par des membres de l'organisation.

L'accès destiné au passage des véhicules de secours devra être constamment dégagé.

La chaussée de la RD239 sera maintenue propre et toute situation pouvant entraîner un risque aux usagers de la route devra faire l'objet par l'organisateur d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 5 : Secours

Dispositif de sécurité prévu :

- 5 directeurs de course,

- 6 commissaires techniques,

- 9 commissaires de zones,

- 4 véhicules d'accompagnement,

- Base de vie n°1 : Col de Serre (36 kms du départ)

- Base de vie n°2 : Condat (74 kms du départ)

Organisation des secours :

-1 médecin : Docteur Alexandru BRAGARU

- 1 équipage de la Croix Rouge,

- Fermeture de la D239, une déviation sera mise en place via la D339 et la D31.

Recommandations :

Maintenir les voies d'accès et d'évacuation ainsi que les Points de Rassemblement des Secours du site accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticables par tous les temps.

S'assurer que le médecin soit en liaison avec le SAMU 15, le responsable de l'équipe de secours doit contacter le SAMU du Cantal pour la médicalisation et l'évacuation de victimes et le Docteur soit joignable en permanence.

35, Rue Sorel

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Préfecture du Cantal - 15-2023-05-04-00003 - Arrêté n° 2023-0584 portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée dénommée "Manche de Trial 4x4 et Buggy UFOLEP" les samedi 27 et dimanche 28 mai 2023 à Albepierre-Bredons et Laveissenet 15Adapter ou annuler l'activité ou la manifestation en cas d'évolution des conditions

météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants.

Suivre les prescriptions particulières énoncées dans le règlement fédéral de la discipline.

Veiller à ce que le public ne se trouve à une distance inférieure à 8 mètres des véhicules en

mouvement.

Veiller tout particulièrement à ce que les spectateurs ou agents de sécurité se cantonnent

aux emplacements qui leur sont réservés :

° Derrière une barrière sur le site de départ et d'arrivée,

° Le long du circuit, sur les emplacements prévus, soit en position surélevée, soit en retrait

de 20 à 50 m de la route derrière les treillis de chantier,

ÿ Dans les courbes, à l’intérieur du virage.

Positionner les personnels concourant à l'épreuve (médecin, secouristes, commissaires de

zones...) dans les zones où la sécurité de ces derniers est assurée notamment en cas de sortie de route d'un concurrent. Cette mesure doit être définie en amont de l'épreuve et mise en œuvre de façon permanente durant toute la durée de l'évènement.

Faire arrêter la compétition en cas de départ d’une ambulance ou la faire remplacer.

Equiper tout le personnel de sécurité: médecins, secouristes, commissaires sportifs, de tenues adaptées au terrain et aux intempéries, parfaitement visible et reconnaissable avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard.

Supprimer toutes les causes susceptibles de créer des chutes, la détérioration des installations où d'inciter à des actes de malveillance.

Veiller à indiquer précisement lors de l'alerte aux secours extérieurs (Sapeurs-pompiers) le lieu de l'accident ainsi que le point de rencontre, et ce, conformément au plan du parcours.

Faire parcourir sans cesse par des personnels liés à l’organisation (éclaireurs), munis de moyens de communications, les différents secteurs empruntés par les concurrents afin de signaler au plus tôt tout accident.

Avant le début de la manifestation ou lorsque les coureurs entrent dans le département,

l'organisateur devra prendre contact téléphoniquement avec le CODIS, au 112 ou au 04 71 48

23 31, afin de lui fournir :

1. Le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint

2. Le numéro du responsable du DPS ou du médecin, afin que le CODIS puisse

prévenir

ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement

aux sapeurs-pomipers par l'intermédiaire du 18 ou du 112.

Pour mémoire, les sapeurs pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de

leurs missions de service public.

ARTICLE 6 : Mesures environnementales

35, Rue Sorel

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Préfecture du Cantal - 15-2023-05-04-00003 - Arrêté n° 2023-0584 portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée dénommée "Manche de Trial 4x4 et Buggy UFOLEP" les samedi 27 et dimanche 28 mai 2023 à Albepierre-Bredons et Laveissenet 16Observations de la DDT service environnement :

La manifestation sportive se déroule en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, en milieu naturel et à proximité d'une zone Natura 2000.

Les zones 11 et 12 sont très probablement sur une zone humide, milieu fragile. Le passage d'engins motorisés est à éviter dans les zones humides.

De même les zones 13 et 14 en milieu forestier et en limite du site Natura 2000 pourrait être éviter.

L'organisateur devra s'engager à respecter les espaces naturels (ramassage des déchets, bâche environnementale ... ).

ARTICLE 7 : Attestation

La manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production, par l'organisatrice technique Madame Michèle ANGLARET, à l’autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.

ARTICLE 8 : Contentieux

Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage : - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 - 15 005 Aurillac cedex,

- soit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90 129, 63 033 Clermont-Ferrand cedex 1.

ARTICLE 9 : Exécution

La sous-préfète de Saint-Flour, le président du Conseil Départemental du Cantal, le maire d'Albepierre-Bredons, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Cantal, le directeur départemental des services d'incendie et de secours du Cantal, le directeur départemental des territoires du Cantal, le directeur du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cantal, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Madame Michèle ANGLARET à charge pour celle-ci d'informer tous les intervenants de cette manifestation de l'ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.

Le présent arrêté fera également l'objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.

Fait à Saint-Flour, le 04 mai 2023

Pour le Préfet et par délégation

La sous-préfète de Saint-Flour

Signé

Aurélie SERRANO

35, Rue Sorel

15100 SAINT-FLOUR

Tél. : 04 71 60 02 03

Préfecture du Cantal - 15-2023-05-04-00003 - Arrêté n° 2023-0584 portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée dénommée "Manche de Trial 4x4 et Buggy UFOLEP" les samedi 27 et dimanche 28 mai 2023 à Albepierre-Bredons et Laveissenet 1735, Rue Sorel

145100 SAINT-FLOUR

Tél. : 04 71 60 02 03

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