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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C32 06 2024 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Handicap et inclusivité,
<
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NIORT ET,
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS,
ORGANISANT LES MODALITÉS FINANCIERES LIÉES A L’ORGANISATION DE L’ACTION DE SENSIBILISATION
DES AGENTS AUX RISQUES ROUTIERS PROFESSIONNELS
Entre les soussignés :
La Ville de Niort représentée par Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Adjointe déléguée, agissant en vertu d’une délibération en date du 17 juin 2024,
Et
La Communauté d’Agglomération du Niortais, représentée par Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice- Président Délégué, agissant en vertu d’une délibération du 24 juin 2024 ;
PREAMBULE :
Dans le cadre de la démarche de management de la santé sécurité au travail, une action de sensibilisation
des agents au risque routier est organisée. Cette action est commune entre la Communauté
d’Agglomération du Niortais (CAN) et la Ville de Niort.
Il est précisé que les agents du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Niort bénéficieront de cette
action.
L’objectif principal de cette action est la diminution des accidents liés à la route en vue de réduire leurs
conséquences humaines et financières.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention :
La Ville de Niort est pilote de cette action de sensibilisation dont la manifestation se déroulera les 10 et 11
septembre 2024. Dans ce cadre, elle sera la gestionnaire du budget en dépenses et en recettes.Il convient
de fixer les modalités de financement et plus précisément les clés de répartition des coûts. Article 2 : Disposition financières :
1) Principe de la participation financière :
La Ville de Niort, porteuse de l’opération, percevra l’intégralité des recettes et procédera à la liquidation de l’intégralité des dépenses.
Elle appelle à une participation financière de ses partenaires pour le reste à financer (déduction faite de la participation de la Préfecture).
2) Budget prévisionnel de l’opération :
Dépenses en € Recettes en €
Location Espace Horizon-CHAURAY 3 000 Subvention de la
préfecture
2500€
Sécurisation du site de Chauray 2 144
Location Barnums 1 550
Action de la Fondation de la route 3500
Financement propre à
partager entre les entités
de la présente convention
9 485
Transport Fourgon Heurté 360
Convivialité (thé,café etc) 565
Restauration 24 intervenants HMC traiteur 542
Pochettes sérigraphiées pour participants 324
Total 11 985 Total 11 985
3) Clé de répartition prévisionnelle des coûts
La prise en charge du reste à financer se fera au prorata du nombre d’agents sensibilisés par entité. Pour 2024, la répartition est la suivante :
(*) Dont 759 € au bénéfice des agents du CCAS.
Article 3: Modalité d’éxécution :
La Ville fera appel de la participation de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour le reste à financer (déduction faite de la participation de la Préfecture), au prorata du nombre d’agents sensibilisés par entité, à l’issue de l’action, sur la base du bilan financier de l’opération qui servira de pièce justificative. Le bilan financier fera état des dépenses et recettes réelles de l’opération pour détermination du reste à financer par la Communauté d’Agglomération du Niortais
Entités Nb de places
% par
rapport à
l’effectif
cible
Participation
estimative
(en €)
VDN+CCAS 64+16 40% 3 794*
CAN (agents CAN
et agents des
communes du
territoire de la
CAN) 74+30 52%
4 932
SEV 16 8% 759
Total 200 100,00% 9 485€ Article 4 : Litiges :
Tout litige pouvant résulter de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention devra trouver une solution amiable. A défaut d’accord entre les parties, le litige relève de la compétence du Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Niort, le
Pour la Ville de Niort
L’adjointe déléguée
Anne-Lydie LARRIBAU
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais
Le Vice-Président
Gérard LABORDERIE