Procès Verbal - PV 06 octobre 2022

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Procès Verbal - PV 06 octobre 2022 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Luquet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques, DEPARTEMENT République Française

DES COMMUNE DE LUQUET

HAUTES-PYRENEES

Procès-Verbal de la Séance du 06 octobre 2022

Membres en exercice:

11 Le six octobre deux mille vingt-deux, à 20h30 l'assemblée régulièrement convoquée le vendredi 30 septembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Présents : 10 Philippe MASCLE

Sont présents: Lionel ALHADEF, Fabien CARJUZAA, Danielle DE FILIPPO, Votants: 10 Lydie DUBARRY, Stéphanie GARCIA, Philippe MASCLE, Simon MENIER, Pascal PONTICO, Guillaume TISNE, Pierrick ZACHER

Représentés:

Excuses: Florent JACQUOT

Absents:

Secrétaire de séance: Stéphanie GARCIA

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :

- FAR FIBRE

- Reliquat FAC 2022

- Sobriété énergétique

- Re-planification des projets et travaux de la commune

- Attribution marché bardage

- Lots terrains communaux

- Information ENEDIS

- Accessibilité

- Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

- Informations et questions diverses (hangar communal)

0 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 07 septembre 2022

1 _- DELIBERATION 2022 036 : DEPLOIEMENT RESEAU FIBRE OPTIQUE - DEMANDE DE SUBVENTION FAR FIBRE

Monsieur le Maire expose au conseil que le déploiement du réseau de la fibre optique est en cours sur la commune. Dans le cadre de ce déploiement, plusieurs portions nécessitent une création de réseaux (en aérien avec pose d'appuis et en souterrain).

Il présente au conseil le plan de déploiement établi par la société ETE Réseaux et précise qu'au cami du Bourdallé, le réseau est prévu en aérien ; or, afin de préserver ce site touristique, car proche du Lac, il serait souhaitable que le réseau soit enterré à cet endroit ci.

Un chiffrage a donc été réalisé par la société ETE Réseaux et le coût pour la commune est de 6 208.34 €. Une aide exceptionnelle du Département pourrait être obtenue dans le cadre du FAR FIBRE à hauteur de 60%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, - DECIDE que le réseau fibre optique soit enterré près du lac au cami du Bourdallé, - ACCEPTE le coût pour la commune soit la somme de 6 208.34 €,

- DÉCIDE de solliciter du Département une aide exceptionnelle au titre du Fonds d'Aménagement Rural (FAR) FIBRE,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

2_- COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Remplacement du bardage de l'école : l'entreprise PONTICO PASCAL située à Luquet (65), 43 route du Village est retenue pour un coût de 26 470.93 € TTC.3 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Reliquat FAC 2022 : le conseil ne souhaite pas se positionner et préfère attendre de présenter un nouveau dossier en 2023.

- Sobriété énergétique : une étude énergétique des bâtiments communaux a été demandée au SDE dans le but de faite un état des lieux des dépenses d'énergie des bâtiments et ainsi réfléchir aux économies d'énergie qui pourraient être faites.

- Re-planification des projets et travaux de la commune : En fonction des résultats, de nouveaux projets pourraient voir le jour ou des anciens projets, être abandonnés.

- Lots terrains communaux : Les dépenses s'éleveraient à environ 24 000 € (extension électrique-création accès-branchement eau-bornage-étude hydropédologique) ; le conseil attend toujours le chiffrage de l'extension du réseau d'eau. Une fois tous les éléments obtenus, le conseil fixera le prix des terrains. - Information ENEDIS : Afin d'anticiper un éventuel délestage électrique cet automne/hiver, les personnes ayant un besoin permanent de courant électrique du fait de leur pathologie doivent en informer leur médecin traitant qui à son tour en informera l'ARS puis la Préfecture puis Enedis.

- Accessibilité : un agenda d'accessibilité avait été fait en 2015. La préfecture nous demande de faire le point sur les travaux effectués ou en cours dans ce domaine.

- Plan Communal de Sauvegarde : le conseil se réunira le 20 octobre à 20h30 pour identifier les besoins. - Hangar communal : Une rencontre avec l'architecte est prévue le 07 octobre. - Budget participatif 2022 : la mairie a reçu 6 réponses qui seront soumises au vote de la population prochainement.

- L'USEP sollicite un prêt de la salle des fêtes pour les entraînements : le conseil y est favorable sous conditions.

- Sécurisation RD 70 - route du Village : Une rencontre a eu lieu avec l'ADAC et le Département 65 afin de réduire la vitesse sur cette route : les projets sont en cours.

- Le repas des anciens combattants aura lieu en même temps que la Mayade soit le 11 novembre 2022.

La délibération prise au cours de la séance est numérotée 2022_036.

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance: