Procès Verbal - PV 12 12 2022

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Procès Verbal - PV 12 12 2022 Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Luquet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 12 2022)Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Environnement, DEPARTEMENT République Française

DES COMMUNE DE LUQUET

HAUTES-PYRENEES

Procès-Verbal de la Séance du 12 décembre 2022

Membres en exercice:

11 Le douze décembre deux mille vingt-deux, l'assemblée régulièrement convoquée le 07 décembre 2022, s'est réunie sous la présidence de Philippe MASCLE

Présents : 10 Sont présents: Fabien CARJUZAA, Danielle DE FILIPPO, Lydie DUBARRY, Stéphanie GARCIA, Florent JACQUOT, Philippe MASCLE, Simon MENIER, Votants: 10 Pascal PONTICO, Guillaume TISNE, Pierrick ZACHER

Représentés:

Excuses: Lionel ALHADEF

Absents:

Secrétaires de séance: Pierrick ZACHER et Stéphanie GARCIA

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :

- Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2021 (RPQS) - Recensement de la population : création d'un emploi d'agent recenseur - Partage taxe aménagement - reversement - décision modificative

- Donation parcelle

- Sortie ski - subvention

- Modification statuts SDE

- Mise à disposition salle pour l'USEP

- Construction hangar communal - demande de subvention DETR

- Résultat budget participatif

- Prévisions travaux 2023 (début de réflexion pour prog début d'année) - Voeux du maire

- Goûter des anciens ou distribution chocolats

- Défense incendie 2023

- PCS : état d'avancement

- Informations et questions diverses (bilan routes et chemins - modification collecte OM/tri - correspondant incendie et secours - toiture salle des fêtes ..)

0 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 06 octobre 2022.

1-_DELIBERATION 2022 037 : CONSTRUCTION D'UN HANGAR DE STOCKAGE DE MATERIEL COMMUNAL - DCE - SOLLICITATION DETR

Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet de construction d'un hangar de stockage de matériel communal.

Il précise que l'architecte PERETTO ET PERETTO ARCHITECTES, situé à Lourdes (65), 4 rue de l'Hôtel de Ville, a été désigné en qualité de maître d'oeuvre pour un coût de 6 000 € HT soit 7 200 € TTC. Ce dernier a réalisé le Dossier de Consultation des Entreprises et estimé le coût prévisionnel des travaux à la somme de 102 000 € HT. Le DCE comprend les 7 lots suivants :

LOT 01 — Terrassement -VRD

LOT 02 — Gros Œuvre - Enduits extérieurs et intérieurs

LOT 03 — Charpente métallique - Couverture - Zinguerie

LOT 04 - Menuiseries Extérieures - Fermetures

LOT 05 — Plomberie - Sanitaires

LOT 06 — Electricité générale

LOT 07 — Peintures intérieures et extérieures

L'ouverture des offres a été réalisée et le montant estimatif de l'opération s'élève à 115 900 € HT.Monsieur le Marie précise que cette opération va bénéficier de l'aide de la Région (FRI), du Département (FAR) et de la CATLP (FAC) ; Toutefois, le montant prévisionnel actuel étant nettement supérieur à celui estimé au début du projet, Monsieur le Maire propose de solliciter une aide de l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le Conseil Municipal,

- APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises et le coût prévisionnel des travaux estimé à 115 900.00 € HT (soit 139 080.00 € TTC),

- DECIDE de solliciter une aide de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR),

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce projet.

2 - DELIBERATION 2022 038 : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC EAU POTABLE ANNEE 2021

Monsieur le Maire présente au conseil le rapport annuel de l'exercice 2021 relatif à la qualité et au prix du service public eau potable pour le SEABB.

Ce rapport tient compte de la fusion du SMEAVO et du SIAEPVBM au O1 septembre 2018. Il propose à l'assemblée de bien vouloir en prendre connaissance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND CONNAISSANCE du rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau potable année 2021 pour le SEABB.

3 - DELIBERATION 2022 039 : CREATION EMPLOI AGENT RECENSEUR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le recensement de la population va se dérouler sur la commune en 2023.

Il propose par conséquent la création d'un emploi non permanent à temps non complet d'agent recenseur. II précise que l'Etat versera une dotation forfaitaire de recensement d'un montant de 746 euros. La rémunération de l'agent recenseur sera donc de 746 euros brut (à laquelle s'ajouteront les congés payés). Le Conseil Municipal,

- DECIDE la création du 03 janvier au 18 février 2023 d'un emploi non permanent à temps non complet d'agent recenseur,

- FIXE à 746 euros brut (à laquelle s'ajouteront les congés payés) la rémunération de l'agent recenseur, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de travail,

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

4 - DELIBERATION 2022 040 : DONATION PARCELLE SECTION D n°304

Monsieur le maire donne lecture d'un courrier de Mme Marie-Thérèse MALARD et M. Jean-Louis

MINVIELLE, reçu en mairie le 25 novembre 2022, indiquant vouloir faire donation à la commune de la parcelle cadastrée section D n°304 de 660 m2 dont ils sont co-propriétaires. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE la donation de la parcelle cadastrée section D n°304,

- PRECISE que tous les frais inhérents à cette donation seront pris en charge par la commune, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette donation et notamment l'acte notarié.

5 - DELIBERATION 2022 041 : SORTIE SKI COLLEGE - AIDE ACCORDEE

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du collège Paul Eluard de Tarbes demandant une subvention pour un séjour classe de neige pour les élèves de 5ème.

2 élèves de Luquet sont concernés.

Monsieur le Maire, étant intéressé dans l'affaire, quitte la salle et ne participe pas au débat ni au vote.Il est proposé de verser 50 € par enfant concerné par ce voyage, comme l'année dernière. Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,

- ACCEPTE de verser 50 € par élève de 5ème habitant Luquet participant à la sortie ski de janvier 2023 - AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un mandat correspondant et à signer tous les documents nécessaires

6 - DELIBERATION 2022 042 : CONTROLE ET ENTRETIEN DES APPAREILS DE DEFENSE CONTRE L'INCENDIE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 07 septembre 2022 sur le contrôle et l'entretien des appareils de défense contre l'incendie assurés par la SAUR.

Il s'avère que les valeurs de base inscrites dans la convention sont erronées. I! donne ainsi lecture du tableau des indices corrigés et des valeurs à prendre en compte. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE les modifications comme précisées ci-dessus,

- AUTORISE le maire à signer le document de rectification qui sera annexé à la convention.

7__- DELIBERATION 2022 043 __: APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées arrêtés par le Préfet le 7 mai 2014et

modifiés le 5 mai 2017;

Vu le projet d'évolution des statuts du Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées approuvé le 23 septembre 2022 par son Conseil syndical ;

Le Conseil municipal doit se prononcer afin d'approuver les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées dans un délai de trois mois après leur notification.

A défaut de délibération dans ce délai, la décision de la commune sera réputée favorable.

Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts et rappelle les 4 modifications des statuts :

1- Les infrastructures de recharge de véhicules électriques

Cette compétence devient une compétence obligatoire du SDE65 et non une compétence optionnelle.

2- La production d'énergie renouvelable

Cette action devient une compétence optionnelle.

3- Les feux tricolores

Cette action devient une compétence optionnelle.

4- Prestations en faveur de personnes morales extérieures

Cette activité est inscrite dans les statuts sous réserve qu'elle reste accessoire et marginale de l’activité du SDE65

pour ses membres.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ces nouveaux statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

° approuve la proposition ci-dessus et adopte les nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie des

Hautes-Pyrénées

8 - DELIBERATION 2022 _ 044 : MISE A DISPOSITION SALLE USEP

Monsieur le Maire donne lecture d'un mail du responsable de l'école de rugby de l'USEP, Monsieur Goua De Baix, sollicitant une salle pour l'entraînement des plus petits (U6 et U8) le samedi matin. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE une mise à disposition de la salle comme précisé ci-dessus - PRECISE qu'une convention de mise à disposition/d'utilisation des locaux sera établie9 - DELIBERATION 2022 045 : REMBOURSEMENT REPAS MAYADE

Monsieur le Maire expose au conseil que la commune a effectué des achats alimentaires pour les

commémorations du 11 novembre mais aussi pour le repas de la mayade. Il est de tradition que le conseil municipal participe financièrement à ce repas. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE de recevoir la somme de 500 € pour le repas de la mayade, - PRECISE qu'un titre de recette sera établi.

10 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Résultat budget participatif : le projet trompe l'oeil sur la façade de la mairie arrive en tête ; toutefois, l'état actuel du mur ne permettant pas la mise en place d'une fresque murale, le conseil décide de mettre en priorité le projet arrivant en 2ème position à savoir le Ciné-toile.

- Prévision travaux 2023 : le conseil y réfléchit.

- Voeux du maire : ils auront lieu pour les nouveaux habitants et les associations le 13 janvier à 19h30. - Goûter des anciens : il aura lieu le 07 janvier à 15h.

- Défense incendie 2023 : le conseil y réfléchit.

- PCS : il sera terminé en janvier.

- Bilan routes et chemins : il sera terminé en janvier.

- Modification collecte OM/tri : le SYMAT informe le conseil que la fréquence de collecte va passer à 1 passage tous les 15 jours à partir du 01 avril 2023.

- Correspondant incendie et secours : Fabien CARJUZAA

- Pièges à frelons asiatiques : les 6 pièges seront changés de place. - Toiture salle des fêtes : le rapport de l'étude de la structure a été communiqué à la mairie ; Monsieur le Maire rencontrera l'ADAC en janvier pour une étude complète de rénovation de la salle (toiture-sol-cuisine). - Partage taxe aménagement - reversement - décision modificative : ce point sera revu en janvier.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées 2022_037 à 2022_045.

Signature du Maire : Signature des secrétaires de séance: