Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2023 224 Rue Marne
Arrêté - A2020435 Limite Acces Bords Marne
Arrêté - A2020 384 Limitation accès bords Marne
Arrêté - A2023 292 Diverses Voies
Arrêté - A2023 131 Rue Alger
Arrêté - A2023 4 Diverses Voies
Arrêté - A2023 86 Quai Yser
Arrêté - A2023 13 Diverses Voies
Arrêté - A2023 12 Diverses Voies
Arrêté - A2023 5 Diverses Voies
Arrêté - A2023 284 Bords Marne
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 284 Bords Marne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
m s— = mmon
VILLEDEN FARPART Police municipale
No À 2023-284
ARRETE DU MAIRE
TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT LA
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
BORDS DE MARNE
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la
Ville de Chelles,
Considérant qu'afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers, il convient de réglementer la circulation dans certaines voies de Chelles,
ARRETE
ARTICLE er : PERIMETRE
Est concerné par le présent arrêté, le secteur comprenant les voies suivantes :
- Avenue des Îles
- Quai des Mariniers
- Quai de l'Yser
- Rue de la Marne
- Rue des Canotiers
- Allée Motheau
ARTICLE 2 : ACCES ET STATIONNEMENT
L'accès aux voies mentionnées article 1°’ sera autorisé aux seuls riverains pour lesquels l’entrée et la sortie se feront uniquement par le quai des Mariniers.
Le stationnement, habituellement autorisé par la réglementation du Code de la Route sur ce secteur, sera interdit à toute personne n'y résidant pas.
ARTICLE 3 : DATE DE LA MANIFESTATION
Les dispositions prévues au présent arrêté seront applicables du lundi 1° mai 2023 au dimanche 1 octobre 2023 inclus.
ARTICL 4 : VERBALISATION
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de police, en application de l'article R 417-10 / 11 / 10 *.
ARTICLE 5 : SIGNALISATION
La signalisation réglementaire sera réalisée par les Services Techniques Municipaux.
Mairie de Chelles
! Parc du Souvenir Émile Fouchard ! 77505 Chelles cedex |
| Tél. : 01 64 72 84 84 ! www.chelles.fr | ARTICLE 6 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d'intervention de CHELLES, - Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES, - Monsieur Beniada, Directeur du Cabinet du Maire,
- Madame Bruneau, Directrice Générale des Services,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles, le 3 1 MARS 2023
Signé numériquement
le 31/03/2023
Colette Boissot
Par délégation du Maire,
La Première Adjointe
Affiché ou notifié le 2 6 AVR 2023
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois