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Déliberation - DELIB COMPLETE
Déliberation - deliberation mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellac.
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Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Sécurité sociale,
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_23-DE
|
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
14
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
quatorze
mars,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le 7
mars
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET
et
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
THEVENOT
à Mme
HOURCADE-HATTE
Absent
:
M.
BICHON
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:23
Quorum
:14
N°
2024/03-22
FINANCES
|
DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
(D.0.B.)
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
Particle
L
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2024
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
Madame
BRIOLANT, Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L Or
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_23-DE
PREND
ACTE
A
L’UNANIMITÉ
que :
-
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2024
a été
présenté,
-
le
débat
à propos
de
ce
rapport
s’est
tenu.
Le
secrétaire,
:
La
secrétaire,
és
Jéan
Yves
AUDOUX
Michèle
DUFOURNEAU
>
EYRONNET
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
15
mars
2024
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
O
Le
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_22-DE
,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
14
MARS
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quatorze
mars,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
7
mars
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET
et
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
THEVENOT
à Mme
HOURCADE-HATTE
Absent
:
M.
BICHON
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:23
Quorum
:14
N°
2024/03-21
TOURISME DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
— CAMPING
MUNICIPAL
DES
ROCHETTES
APPROBATION
DU
DÉLÉGATAIRE
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.1411-1
et suivants,
Vu
la
délibération
du
14
décembre
2023
approuvant
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
camping
des
Rochettes
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public, Vu
le
projet
de
contrat
de
délégation
de
service
public, Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_22-DE
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
ad
hoc
réunie
le 7 février
2024
concernant
la candidature
de
la
SAS
« Les
Calèches
de
l’Isop
».
DÉCIDE
Article
1
: d'approuver
le
choix
de
retenir
de
la
SAS
«Les
Calèches
de
l’Isop
»
comme
délégataire
de
service
public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
camping
municipal
des
Rochettes Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ.
Se
sont
abstenus
: M.
AUDOUX
et
M.
SPRIET
Le
secrétaire
F7
>
ean-Yves
AUDOUX
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
15
mars
2024
et dépôt
à la
Sous-Préfecture
Le
La
secrétaire, Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
O
Le
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_21-DE
|
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
14
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
quatorze
mars,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
7
mars
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET
et
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
THEVENOT
à Mme
HOURCADE-HATTE
Absent
:
M.
BICHON
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:23
Quorum
:14
N°
2024/03-20
HABITAT,
URBANISME
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ET
D'ÉCHANGES
DE
DONNÉES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
RÉGIME
D’AUTORISATION
PRÉALABLE
DE
MISE
EN
LOCATION
DIT
« PERMIS
DE
LOUER
» A
BELLAC
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
en
matière
de
politique
du
logement
et
du
cadre
de vie,
Vu
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
à un
urbanisme
rénové
dite
loi
ALUR, Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L 654
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_21-DE
Vu
le
décret
n°
2016-1790
du
19
décembre
2016
relatif
aux
régimes
de
déclaration
et
d’autorisation
préalable
de
mise
en
location,
Vu
la délibération
de la Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
n°
2021-083
du
12
avril
2021
sur
la « Mise
en
place
du
dispositif
Permis
de
louer
»,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
n°
2021-127
du
20
septembre
2021
relative
à
la
« convention
de
prestation
CCHLeM/Bellac
: Gestion
de
l'instruction
des
autorisations
préalables
à la mise
en
location
»,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Bellac
du
8
décembre
2021
concernant
la
mise
en
place
d’une
convention
relative
à l’échange
de
données
dans
le cadre
de
l’instauration
du permis
de
louer
en
application
des
articles
92
et
93
de
la
loi
Alur
entre
la
commune
de
Bellac
et
la
Caisse
d’allocations
familiales
de
la Haute-Vienne,
Vu
la
Convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et
Renouvellement
Urbain
des
centre
bourgs
de
Bellac
et du
Dorat,
Vu
la Convention
relative
à l’échange
de
données
dans
le
cadre
de
l’instauration
du
permis
de
louer
en
application
des
articles
92
et 93
de
la loi
Alur
entre
la commune
de
Bellac
et la Caisse
d’allocations
familiales
de
la Haute-Vienne
signée
le 25
janvier
2022,
DÉCIDE
Article
1
: De
dénoncer
la
convention
relative
à
l’échange
de
données
dans
le
cadre
de
l'instauration
du
permis
de
louer
en
application
des
articles
92
et
93
de
la
loi
Alur
entre
la
commune
de Bellac
et la Caisse
d’allocations
familiales
de
la Haute-Vienne
signée
le 25 janvier
2022. Article
2
: D’approuver
le projet
ci-joint
de
convention
de partenariat
et d’échanges
de
données
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
régime
d’autorisation
préalable
de
mise
en
location
dit
« permis
de
louer
» à Bellac.
Article
3
: D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention.
Article
4
: D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
PP L
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
15
mars
2024
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_20-DE
|
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
14 MARS
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quatorze
mars,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
7
mars
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET
et
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
THEVENOT
à Mme
HOURCADE-HATTE
Absent
:
M.
BICHON
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:23
Quorum
:14
N°
2024/03-19
PERSONNEL
COMMUNAL
RSU
2022
APPROBATION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
l’article
5
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019,
Vu
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020,
«
relatif
à
la
base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la
fonction
publique
» fixant
les
conditions
et
modalités
de
sa
mise
en
œuvre,
Vu
le
Rapport
sur
l’Etat
de
la
Collectivité
au
31
décembre
2022, Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L Or
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_20-DE
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
donné
à
ce
document
lors
de
sa
séance
du
10
novembre
2023,
prend
acte
à l’unanimité
du
Rapport
Social
Unique
2022
de
la collectivité.
Le
secrétaire,
La
secrétaire,
g PEYRONNET
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
15
mars
2024
et dépôt
à la
Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_19-DE
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
14
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le quatorze
mars,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
7
mars
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BELLAC,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET
et Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
THEVENOT
à Mme
HOURCADE-HATTE
Absent
:
M.
BICHON
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 23
Quorum
: 14
N°
2024/03-18
PERSONNEL
COMMUNAL
AVANCEMENTS
DE
GRADE
TAUX
DE
PROMOTION
2024
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'arrêté
du
24
février
2021
portant
établissement
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
relatives
à la promotion
et à la valorisation
des
parcours
professionnels,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
1%
mars
2024,
Considérant
que
le taux
de
promotion
des
fonctionnaires,
dit
« ratio
promus
- promouvables
»,
est
fixé
par
le conseil
municipal
et est compris
entre
0 et
100% Décide : - d’adopter
les
ratios
suivants
pour
l’année
2024 :
A
- SANS
EXAMEN
PROFESSIONNEL
Pour
la filière
technique
:
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
AGEN
Proposition
TAUX
(%)
promouvables
Agent
de
Maîtrise
Agent
de
Maîtrise
1/1
1/1
100%
Principal
Adjoint
technique
Adjoint
technique
territorial
principal |
territorial
principal
1/1
1/1
100%
de 2°
classe
de
1°
classe
.
.
Adjoint
technique
Adi on Reane
territorial principal
5/5
3/5
60%
sonia
de
2°
classe
Pour
la filière
administrative
:
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
Ans
Proposition
TAUX
(%)
promouvables
Rédacteur
principal
|
Rédacteur
principal
6
de 2°
classe
de
1ère classe
11
31
106%
Pour
la filière
sociale
:
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
Agents
Proposition
TAUX
(%)
promouvables
nee
Educateur
territorial
Edueatenr
temhoriel
de jeunes
enfants
1/1
0/1
0%
de jeunes
enfants
.
classe
exceptionnelle
SL
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_19-DE Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_19-DE
B
- AVEC
EXAMEN
PROFESSIONNEL
:
Pour
la filière
administrative
:
Agents
|
proposition |
TAUX (%)
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
promouvables
5
js
;
Adjoint
administratif
Adjoint administratif | & trial principal de
1/1
1/1
100 %
territorial
2ème
classe
-
d’autoriser
le
maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
-__
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
ADOPTÉ
À
L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
La
secrétaire,
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
15
mars
2024
et dépôt
à la Sous-Préfecture
|
Le Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_19-DE Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
O
éd
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_18-DE
.
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
14 MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
quatorze
mars,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
7
mars
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents
:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET
et
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
THEVENOT
à Mme
HOURCADE-HATTE
Absent
:
M.
BICHON
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance. Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:23
Quorum
:14
N°
2024/03-17
PERSONNEL TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
d’arrêter
comme
suit
le
tableau
des
emplois
du
personnel
communal
permanent
(titulaires
et
stagiaires)
:
FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Cadres
.
Postes
Postes
pourvus
par
Postes
pourvus
,
:
Catégories
22
personnels
par
personnels
d'emploi
créés
ns
Ro
titulaires
stagiairisés
An
a
1
0
territorial Ré édacteur
B
4
2
territorial Adjoint administratif
Ë
?
-
3
TOTAL
14
7
3 FILIÈRE
TECHNIQUE
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_18-DE
Postes
pourvus
par
Postes
pourvus
Cadres
5
Postes
,
:
Catégories
Si
personnels
par
personnels
d'emploi
créés
.
:
sosurc
a
titulaires
stagiairisés
Ingénieur
À
1
0
territorial Technicien
B
2
1
territorial Agent de
c
7
5
maîtrise AEeI
c
35
23
Ê
technique
TOTAL
45
29
2
FILIÈRE
ANIMATION
Cadres
.
Postes
Postes
pourvus
par |
Postes
pourvus
,
.
Catégories
u
personnels
par
personnels
d'emploi
créés
:
;
SSL
titulaires
stagiairisés
Animateur
B
2
1
territorial Best
c
1
1
d'animation
TOTAL
3
2
FILIÈRE
ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
Post
Cadres
.
Postes
Postes
pourvus
ostes
pourvus
par
,
.
Catégories
U 2
par
personnels
personnels
d'emploi
créés
ME
NE
titulaires
stagiairisés
Assistant territorial
B
8
7
1
d'enseignement
artistique
TOTAL
8
7
1
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Cadres
.
Postes
Postes
pourvus
Postes
pourvus
par
,
k
Catégories
4
par
personnels
personnels
d'emploi
créés
:
:
ESS
2
titulaires
stagiairisés
Chef
de
service
police
B
T
0
municipale Agent
de
police
C
3
3
municipale
TOTAL
4
3 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
LO
éd
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_18-DE
FILIÈRE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
Postes
pourvus
Postes
pourvus
par
Cadres
5
Postes
o
:
Catégories
Ve
par
personnels
personnels
d'emploi
créés
se
Lai
sara
E
titulaires
stagiairisés
Éducateur territorial
de
A
2
è
jeunes
enfants
ATSEM
C
2
2
TOTAL
4
a
FILIÈRE
MEDICO
SOCIALE
Postes
pourvus
Postes
pourvus
par
Cadres
1
Postes
ñ
.
Catégories
4
par
personnels
personnels
d'emploi
créés
Bi
tr
titulaires
stagiairisés
Auxiliaire
de
B
1
1
puériculture
TOTAL
1
1
Postes
pourvus
Postes
pourvus
Postes
créés |
par
personnels
|
par
personnels
titulaires
stagiairisés
TOTAL
GÉNÉRAL
79
53
6
ADOPTÉ
A LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
n-Yves
AUDOUX
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
15
mars
2024
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_18-DE Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_17-DE
|
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
14
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le quatorze
mars,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
7
mars
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BELLAC,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET
et Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
THEVENOT
à Mme
HOURCADE-HATTE
Absent
:
M.
BICHON
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 23
Quorum
: 14
N°
2024/03-16
SUBVENTIONS SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ATTRIBUTION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d’attribuer
sur
le
budget
primitif 2024
à venir,
les
subventions
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
SL
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_17-DE
ASSOCIATIONS
SUBVENTION ACCORDÉE
VOTE
LOISIRS
Patch
à
Lolo
200,00
€
Adopté
à
la
majorité
A voté
contre
: M.
AUDOUX
Colombophile
- Envol
Bellachon
600,00
€
Adopté
à
l’unanimité
S’est
abstenu
: M.
AUDOUX
Société
de
Chasse
ACCA
75,00 €
Adopté
à la
majorité
Ont
voté
contre
: Mme
MAURY,
MM.
AUDOUX,
POUYET,
Mme
SINGEOT,
M.
HODENCQ
Société
de
Pêche
AAPPMA
400,00
€
Adopté
à
l’unanimité
éReTéCé
Pas
de
dossier
Comité
des
Fêtes
1 500,00
€
Adopté
à
la
majorité
Se
sont
abstenus
: MM.
AUDOUX,
POUYET
et
Mme
SINGEOT
Ont
voté
contre
: Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET
AGRICULTURI
E
APOSNO
- Tech-ovin
4 500,00
€
Adopté
à
l'unanimité
COMMERCE
Ass.
des
Commerçants
et
Artisans
1 000,00
€
Adopté
à
la majorité
A
voté
contre
: M.
AUDOUX
Se
sont
abstenus
: M.
POUYET
et
Mme
SINGEOT
SPORT
C.S.B.O.
26
000,00
€
Adopté
à
l’unanimité
Se
sont
abstenus
: Mme
MAURY,
MM.
AUDOUX,
POUYET,
Mme
SINGEOT
Guidon
Bellachon
1 000,00
€
Adopté
à
la majorité
Ont
voté
contre
: Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
M.
SPRIET,
Mme
THEVENOT,
Mme
JALLET
Judo
400,00
€
Adopté
à
la majorité
Ont
voté
contre
: Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET
ACAF
(cyclisme
au
féminin)
450,00 €
Adopté
à
l’unanimité
CULTURE
Harmonie
10
000,00
€
Adopté
à
l’unanimité
Loisirs
et
culture
23
700,00
€
Mmes
LAVERGNE,
HOURCADE-HATTE
n’ont
pas
pris
part
au
vote
Adopté
à
l’unanimité
Se
sont
abstenus
: MM.
AUDOUX,
POUYET,
Mme
SINGEOT
Bellac
sur
Scène-Théâtre
du
Cloître
49
000,00
€
Mmes
LAVERGNE
et
MAURY
n’ont
pas
pris
part
au
vote
Adopté
à l’unanimité
Chorale
Diapason
Adopté
à l’unanimité
1 000,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
LO
éd
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_17-DE
Comité
de jumelage
1 800,00
€
Adopté
à l’unanimité
N'ont
pas
pris
part
au
vote
: MM.
ROCH,
ISMAËL,
Mme
MAURY,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
M.
HODENCO,
M.
MOREAU,
Mme
JALLET
Lous
Sautadours
Dau
Vincou
1 100,00
€
Adopté
à l’unanimité
S’est
abstenu
: M.
AUDOUX
Bellac
Tourisme
et
Patrimoine
Pas
de
dossier
La
Digitale
1 500,00
€
M.
PEYRONNET
et
Mme
LAVERGNE
n'ont
pas
pris
part
au
vote
Adopté
à
la majorité
Ont
voté
contre
: Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET
La
Cour
des
Miracles
1 500,00
€
Adopté
à l’unanimité
Se
sont
abstenus
: Mme
MAURY,
M.
POUYET,
Mmes
SINGEOT,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET
HUMANITAIRE
Egalise
900,00
€ |
Adopté
à l’unanimité
ANCIENS
COMBATANTS
Comité
d'Entente
Anciens
1 000,00
€ |
Adopté
à
l’unanimité
Combattants ANACR
Pas
de
dossier
DIVERS
AVEF.
250,00
€ | Adopté
à
la majorité
A voté
contre
: M.
AUDOUX
Association
Médiateur
de
Justice
Pas
de
dossier
TOTAL
127
875,00
€
Le
secrétaire,
an-Yves
AUDOUX
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
15
mars
2024
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
PEYRONNET Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_17-DE Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_16-DE
|
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
14
MARS
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quatorze
mars,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
7
mars
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET
et
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mine
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
THEVENOT
à Mme
HOURCADE-HATTE
Absent : M.
BICHON
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:23
Quorum
:14
N°
2024/03-15
AFFAIRES
SOCIALES
SUBVENTION
2024
CCAS Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
C.C.A.S.
ne
dispose
d’aucune
autre
ressource
que
la
subvention
du
budget
communal, Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_16-DE
Décide
de
reconduire
la
subvention
de
fonctionnement
à hauteur
de
51
500
€
au
C.C.AS.
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ.
Le
sectbine
La
secrétaire,
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
15
mars
2024
et
dépôt
à la
Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_15-DE
|
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
14
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le quatorze
mars,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
7
mars
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BELLAC,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents
:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET
et
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
THEVENOT
à Mme
HOURCADE-HATTE
Absent
:
M.
BICHON
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:23
Quorum
:14
N°
2024/03-14
SCOLAIRE ANNÉE
SCOLAIRE
2022-2023
ENFANTS
SCOLARISÉS
HORS
DE
BELLAC
PAIEMENT
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
ÉLÉMENTAIRES
COMMUNE
DU
DORAT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le
code
de
l’éducation,
notamment
ses
articles
L
112-1,
L212-8,
R
212-21
à
23, Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_15-DE
Vu
l’état
des
dépenses
présentées
par
la commune
du
Dorat
au
cours
de
l’année
scolaire
2022-
2023
pour
deux
élèves
scolarisés
dans
cette
commune
et
dont
les
parents
sont
domiciliés
à
Bellac,
faisant
apparaître
un
montant
de
1 951,33
€.
Décide
de
verser
à la
Commune
du
Dorat
la
somme
de
1 951,33
€
au
titre
de
la participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et élémentaires,
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
article
62878
—
participation
frais
de
fonctionnement.
ADOPTÉ
A
L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire;
La
secrétaire,
-Yves
AUDOUX
Michèle
DUFOURNEAU
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
15
mars
2024
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_14-DE
,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
14
MARS
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quatorze
mars,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
7
mars
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET
et
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
THEVENOT
à Mme
HOURCADE-HATTE
Absent : M.
BICHON
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:23
Quorum
:14
N°
2024/03-13
SCOLAIRE ANNÉE
SCOLAIRE
2022-2023
ENFANTS
SCOLARISÉS
HORS
DE
BELLAC
PAIEMENT
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
ÉLÉMENTAIRES
COMMUNE
DE
PEYRAT-DE-BELLAC
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le
code
de
l’éducation,
notamment
ses
articles
L
112-1,
L
212-8,
R
212-21
à 23,
Vu
l’état
des
dépenses
présentées
par
la
commune
de
Peyrat-de-Bellac
au
cours
de
l’année
scolaire
2022-2023
pour
un
élève
scolarisé
dans
cette
commune
et
dont
les
parents
sont
domiciliés
à Bellac,
faisant
apparaître
un
montant
de
717
€
par
élève, Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_14-DE
Décide
de
verser
à
la
Commune
de
Peyrat-de-Bellac
la
somme
de
717
€
au
titre
de
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et élémentaires,
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
article
62878
—
participation
frais
de
fonctionnement.
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
La
secrétaire,
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
15
mars
2024
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_13-DE
|
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
14
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
quatorze
mars,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
7
mars
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET
et
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
THEVENOT
à Mme
HOURCADE-HATTE
Absent
:
M.
BICHON
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:23
Quorum
:14
N°
2024/03-12
FINANCES TARIFS
RESTAURANT
SCOLAIRE
ANNÉE
SCOLAIRE
2024/2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
09
février
2023
fixant
les
prix
du
restaurant
scolaire,
Considérant
l’augmentation
du
coût
des
denrées
alimentaires
et
des
frais
de
fonctionnement, Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_13-DE
Décide
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
scolaire
2024/2025
:
RESTAURANT
SCOLAIRE
PRIX
PAR
REPAS
2023/2024
2024/2025
Elèves
3.20 €
3.35
€
Adultes
6.50
€
6.80
€
Agents
de
la collectivité
6.50
€
6.80
€
Adultes
- intervenants
8.00
€
8.40
€
Commensaux
13.00
€
13.60
€
Multi-accueil
3.20
€
3,35€
ADOPTÉ
A LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
M.
AUDOUX,
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET,.
M.
POUYET
s’est
abstenu.
Le
secrétaire,
FT
ves
AUDOUX
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
15
mars
2024
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
EYRONNET Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_12-DE
.
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
14 MARS
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quatorze
mars,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
7
mars
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents
:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET
et
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
THEVENOT
à
Mme
HOURCADE-HATTE
Absent
:
M.
BICHON
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:23
Quorum
:14
N° 2024/03-11 FINANCES TARIFS
DE
LA
GARDERIE
MUNICIPALE
EXTRA-SCOLAIRE
ANNÉE
SCOLAIRE
2024-2025
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
mars
2023
modifiant
les
tarifs
de
la
garderie
municipale
extra-
scolaire, Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
Décide
de
fixer
comme
suit
les tarifs
de garderie
municipale
extra-scolaire
pour
l’année
scolaire
2024/2025 :
2023/2024
2024/2025
GARDERIE
EXTRA-SCOLAIRE
Bellac
|
Extérieur |
Bellac
Extérieur
ÉCOLE
MATERNELLE
La
journée
(matin
et soir)
3,10
€
4,10
€
3.20
€
4.20
€
La 1/2
journée
(matin
ou
soir)
2,05
€
2,55
€
2.10
€
2.60
€
ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
La
journée
(matin
et soir)
3,30
€
4,30
€
3.40
€
440
€
La 1/2
journée
(matin
ou
soir)
2:25 €
2,75€
2.30
€
2.80
€
ADOPTÉ
À
LA
MAJORITÉ
Ont
voté
contre
: Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
La
secrétaire,
AT
A
Jean-Yves
AUDOUX
Michèle
DUFOURNEAU
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
15
mars
2024
et dépôt
à la
Sous-Préfecture
Le
SL
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_12-DE Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
O
Le
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_11-DE
.
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
14
MARS
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quatorze
mars,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
7
mars
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET
et
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
THEVENOT
à Mme
HOURCADE-HATTE
Absent
:
M.
BICHON
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:23
Quorum
:14
N°
2024/03-10
FINANCES TARIFS
TRANSPORT
SCOLAIRE
MUNICIPAL
ANNÉE
SCOLAIRE
2024-2025
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
16
mars
2023
modifiant
les
tarifs
du
transport
scolaire, Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
LO
éd
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_11-DE
Décide
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
des
activités
municipales
de
transport
scolaire
pour
l’année
scolaire
2024/2025 :
TRANSPORT
SCOLAIRE
2023/2024
2024/2025
Tarif par
trimestre
et par
élève
33,00
€
35,00
€
ADOPTÉ
A LA
MAJORITÉ
Ont
voté
contre
: Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
15
mars
2024
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_10-DE
|
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
14
MARS
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
quatorze
mars,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
7
mars
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUYET,
HODENCQ,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET
et
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
SINGEOT
à M.
POUYET
Mme
THEVENOT
à Mme
HOURCADE-HATTE
Absent
:
M.
BICHON
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:23
Quorum
:14
N°
2024/03-09
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
/MAIRE,
ADJOINTS,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L
2123-22
et
R
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
les
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
peuvent
être
majorées
de
20
%
lorsque
la
commune
est
chef-lieu
d’arrondissement,
Vu
la
délibération
du
30 juillet
2020
relative
aux
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués, Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
FRA
G
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_10-DE
Vu
la
recommandation
n°
4,
du
rapport
de
la
chambre
régionale
des
comptes
demandant
de
mettre
fin
à l’irrégularité
des
indemnités
de
fonctions
allouées,
Décide
de
modifier
le calcul
des
indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués,
Le
récapitulatif nominatif de
la répartition
des
indemnités
est annexé
à la présente
délibération.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2024.
ADOPTÉ
A LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre
: Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
La
secrétaire,
AUDOUX
Michèle
DUFOURNEAU
S—
|
TE
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
15
mars
2024
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le Récapitulatif
des
indemnités
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
S'LO
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_10-DE
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
I-
MONTANT
DE
L'ENVELOPPE
GLOBALE
(maximum
autorisé)
Soit
:indemnité
(maximale)
du
maire
+
total
des
indemnités
(maximales)
des
adjoints
ayant
délégation
= (2
260.79
+ (904.32x8)
= 9
495.35
€
II - INDEMNITES
ALLOUEES
A
- Maire
Indemnité
Indemnité
(allouée
en
%
de
Majoration
brute
Bénéficiaire
l'indice
brut
Arrondissement
:
Total
en
%
mensuelle
terminal
de
la
20
%
(en
fonction
euros)(*)
publique)
Claude
55%
+11%
66,00
2
712,94
PEYRONNET (*)
Cette
indemnité
variera
automatiquement
en
fonction
de
l’évolution
de
la
rémunération
afférente
à
l'indice
brute
terminal
de
la
fonction
publique
étant
précisé
que
la
présente
délibération
prendra
effet
le
1%
avril
2024 B
- Adjoints
au
Maire
avec
délégation
(art.
L
2123-24
du
CGCT)
Indemnité
Indemnité
(allouée
en
%
“
,
RE
Majoration
brute
ke
GE
Se
ie
de
l'indice
:
Total
en
Bénéficiaire
Qualité
brut
terminal
Arrondissement
:
%
mensuelle
4
20
%
°
(en
de
la
fonction
"
publique)
eo)
Viviane
1ère
16,26%
+3,25%
19,512
802.04
LAVERGNE
adjointe
Jean-Pierre
25m
14,82%
+2,96%
17,784
731.01
GAINAND
Adjoint
Jean-Marie
se
14,82%
+2,96%
17,784
731.01
ROCH
Adjoint
Christiane
ane
14,82%
+2,96%
17,784
731.01
BRIOLANT
Adjointe
Aline
5ème
14,82%
+2,96%
17,784
731.01
LARANT
Adjointe
Maïtial
65e
14,82%
+2,96%
17,784
731.01
COSSON
Adjoint
Véronique
7ème
14,82%
+2,96%
17,784
731.01
BARRIAT
Adjointe
Karim
gène
14,82%
+2,96%
17,784
731.01
| ISMAËL
Adjoint
(*)
Cette
indemnité
variera
automatiquement
en
fonction
de
l’évolution
de
la
rémunération
afférente
à
L'indice
brute
terminal
de
la
fonction
publique
étant
précisé
que
la
présente
délibération
prendra
effet
le
1*
avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
C
— Conseillers
municipaux
délégués
(art.
L
2123-24-1
III.
du
CGCT)
Indemnité (allouée
en
Indemnité
%
de
Majoration
Total
en
brute
Bénéficiaire
Qualité
l'indice
brut
|
Arrondissement
:
%,
mensuelle
terminal
de
20
%
(en
la
fonction
euros)(*)
publique)
Michel
Conseiller
6%
+1,20%
7,20
295.96
LAVERGNE
municipal délégué
Monique
Conseillère
6%
+1,20%
7,20
295.96
MAISONNIER
municipale déléguée
Marc
Conseiller
6%
+1,20%
7,20
295.96
RESSOT
municipal délégué
Michèle
Conseillère
6%
+1,20%
7,20
295.96
DUFOURNEAU
|
municipale déléguée
Jean-Yves
Conseiller
6%
+1,20%
7,20
295.96
AUDOUX
municipal délégué
Valérie
Conseillère
6%
+1,20%
7,20
295.96
DIOTON
municipale déléguée
Jean
Conseiller
6%
+1,20%
7,20
295.96
POUVYET
municipal délégué
Kévin
Conseiller
6%
+1,20%
7,20
295.96
BICHON
municipal délégué
(*)
Cette
indemnité
variera
automatiquement
en
fonction
de
l’évolution
de
la rémunération
afférente
à
lindice
brute
terminal
de
la fonction
publique
étant
précisé
que
la présente
délibération
prendra
effet
le
1%
avril
2024.
SL
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_10-DE Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_09-DE
.
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
14
MARS
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le
quatorze
mars,
à
18
heures
30,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
7
mars
2024,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
MM.
ISMAËL,
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
M.
AUDOUX,
Mme
DIOTON,
MM.
POUVYET,
HODENCQ,
Mmes
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
MM.
MOREAU,
SPRIET
et
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
COUTURIER
à M.
PEYRONNET
Mme
SINGEOT
à M.
POUVET
Mme
THEVENOT
à Mme
HOURCADE-HATTE
Absent
:
M.
BICHON
Monsieur
AUDOUX
et
Madame
DUFOURNEAU
ont
été
désignés,
à
l’unanimité,
comme
secrétaires
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:23
Quorum
:14
N°
2024/03-08
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
TABLEAU
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
MODIFICATION Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
à l’unanimité
de
la
désignation,
communiquée
par
Monsieur
le
Maire,
des
délégations
de
fonction
aux
conseillers
délégués
suivantes
:
- Monsieur
Michel
LAVERGNE
tourisme
- Madame
Monique
MAISONNIER
politique
des
quartiers Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
7
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_09-DE
- Monsieur
Marc
RESSOT
commerce,
artisanat
et
marché
- Madame
Michèle
DUFOURNEAU
petite
enfance
- Monsieur
Jean-Yves
AUDOUX
habitat,
cimetière,
communication
- Madame
Valérie
DIOTON
environnement
- Monsieur
Jean
POUYET
insertion,
jeunesse
- Monsieur
Kévin
BICHON
citoyenneté
Le
secrétaire,
La
secrétaire,
es
AUDOUX
Michèle
DUFOURNEAU
FE
Acte
rendu
exécutoire
après
|
publication du
15
mars
2024
et dépôt
à la
Sous-Préfecture
Le COMMUNE DE BELLAC
RAPPORT INTRODUCTIF
AU DEBAT
D'ORIENTATION BUDGETAIRE
2024 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
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S
L 624
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_23-DE
C.P. mars 2024 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
ID
:087-218701100-20240314-AG2024_23-DE
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26/03/2024
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26/03/2024
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26/03/2024
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26/03/2024
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26/03/2024
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S'L
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_23-DE
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en
préfecture
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26/03/2024
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26/03/2024
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ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_23-DE
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: 087-218701100-20240314-AG2024_23-DE
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SO
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: 087-218701100-20240314-AG2024_23-DE
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ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_23-DE 3 000 £69 S
3 000 00€ <-
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: 087-218701100-20240314-AG2024_23-DE
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SiSN3d1Q S3113934
1ANIWAINNOILONOA 3Q 139018 39NV1V8 - ÿz07 a0Q Envoyé
en
préfecture
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L
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: 087-218701100-20240314-AG2024_23-DE
HT
+
COMMUNE
DE BELLAC
2016
/ 2024
EVOLUTION
CAF BRUTE
{ rapport recettes / dépenses de fonctionnement}
|
ANNUITE
DE LA DETTE
ÉVOLUTION
CAF
NETTE
{après
remboursement
de
la
dette
}
ANNEES
CAF
Brute
Annuïñtés
DETTE
CAF
Netite
1x
de
couverture
de
la
dette
2016
525 951
695 509
- 169
558
75.62%
2017
A73
517
676
910
- 203
393
68%
2018
360
ODD
637
100
- 271
100
56.50%
2019
347
364
635 ODD
- 287
636
54.70%
2020
527
216
655
006
- 127
799
80.49%
2021
491
076
645
075
- 153
999
76.12%
2022
473
402
‘601
ODD
- 127
598
78.76%
2023
549 ODD
480
O0D
+
69000
114.37%
2024
540
000
493
000
+
47000
109,53
% Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
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26/03/2024
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L or
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_23-DE
COMMUNE
DE BELLAC
Evolution CAF BRUTE
mme
meme
ANNUITE
DE LA
DETTE
="
LE] 2016
2017
2018
2D19
2020
2021
2022
100D0D
|
|
|
| |
2024 Envoyé
en
préfecture
le
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ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_23-DE
VOICI
LE
RATIO
DE
KLOPFER
QUI VOUS
INDIQUE
LA
SITUATION
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
EN
ANNEES
DE
REMBOURSEMENT
DE
LA
DETTE
2019
(prévisions)
5 345 896
5 426
156
4771
153
4994 075
A 780 329
4312 439
4242
439
HE FAT de 551 907
300 759
579 309
488 373
753 492
480 000
(estimation)
540
000
M | 1] 9.69
18.04
10.23
8.98
7-86 ne
EQUIPER
Eléments
pour
le
bu 2024
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
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ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_23-DE
et
AMENAGER
BELLAC
get
d'investissement
CP. mors
2024 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
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: 087-218701100-20240314-AG2024_23-DE
AJUSTEMENT
DU
PPI
2024
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
2024
Emprunts
- >
220 000
FCTVA
->
70
000
Subventions
4
DETR
84000
{circulations
douces
}
ciD
43080
(
«
«
)
Subventions
2
A eau
->
120
000
{ Végétalisation
Champ
de
foire
80%
)
(150
sur 2023
}
Subventions
3
DETR
65000
(Halle
sportive
30%)
Subventions
4
Fondsvert
30000
{Ecole
80%)
Subventions
5
Banque.
tenr
->
20 000
(Petites
villes
de
demain
}
Subvention
6
A.depolice
->20
000
(Pierre
Merlin
}
CAF
-> 540 000
Ventes
-> 278 ODD
Excédents
> 309 600
Amortissements
-> 300
O0
RAR
—> 222 000
TOTAL
-> 2 312 000
€ Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
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préfecture
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26/03/2024
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S
L Or
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_23-DE
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
2024
Remboursement
emprunts
Véhicules Téléphonie/ informatique/ Bureautique Végétalisation
Ch. de fioîre
Marché couvert Halle sportive Travaux
divers sur bâtiments
Petits travaux, réparations Travaux
le Central
Travaux maison des services Groulations douces, PMR et VRD Ponts
et passereltes
Mobilier urbain, végétalisation,
signal. Vitrine
—> 493 ODD
€
>
550ODD
—
2D00D
—> 344
CD
-> 45 ODD >
20600)
>
220DD
—
20000
>
HIHI
—>
400600
—> 250 ODD >
20000
>
35000
>
16000
>
10000
—> 110 00D ->
200 009
>
5 000
—> 47
600
-> 488 000 >
6009
->
2 312 000
€ Envoyé
en
préfecture
le
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S
LOF
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_23-DE
COMMUNE
DE
BELLAC
EVOLUTION
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
2020
- 2026
700000 600000 500000 400000 300000 200000 100000
Sans
nouvel
emprunt
Avec
un
emprunt
de
200
000
€
/
an
( en
2023/
24
/ 25
/ 26)
T
2020
2021
F
T
T
T
T
F
F
Ÿ
2022
2023
2024
2025
2026 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
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26/03/2024
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ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_23-DE
EE
Commune
de
BELLAC
ü
DOB
2024
BUDGETS
ANNEXES
Ecole
de
Musique
Maison
de
santé Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
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S
L
O7
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_23-DE
DOB
- PROJET
DE
BUDGET
ECOLE
DE
MUSIQUE
ET
DE
DANSE
2024
DEPENSES ->
frais
de
personnel
école
de
musique
( Hors
orchestre
à l'école
)
->
Orchestre
à l’école
->
frais
de
personnel
école
de
danse
->
Frais
de
fonctionnement
(eau,
énergies,
téléphone,
internet,
nettoyage,
photocopieur...
)
->
frais
pédagogiques
(instruments,
partitions,
location
de
pianos,
Redevances
reproduction
…
)
->
frais
de
personnel
administratif
( contrat,
comptabilité
… )
TOTAL
DES
DEPENSES
RECETTES -> subventions
orchestre
à l'école
-> subvention
conseil départemental
-> participation
des
élèves
et des familles
( musique
)
-> participation
des familles
( danse
)
-> divers TOTAL
DES
RECETTES
SOLDE
->
- 209
000
-> 267 000 ->
20
000
->
5000
->
5000
->
3500
->
3000
-> 303
500
->
2 000
->
17
000
-> 69
000
->
4500
->
2000
->
94
500
Pour
combler
le
déficit
financier
->
versement
du
budget
principal
de
la
commune
de
BELLAC
de
->
209
000
€
( moyenne
du
déficit
par
élève
->
1412
€) Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
54
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_23-DE
DOB
MAISON
DE
SANTE
2024
Fonctionnement
RECETTES -> versement
du
budget
principal
->
7732
-> versement
des
charges
des
locataires
-> 25 000
-> reversement
taxe foncière
->
8000
-> Loyers
2024
->
42
000
-> Opération
d'ordre
( amortissement
subv.
)
->
7300
TOTAL
DES
RECETTES
->
90032
€
DEPENSES -> charges
de fonctionnement
-> 29
650
-> taxe foncière
->
9000
-> charges financières
-> 14
000
-> amortissements
sur les travaux
-> 16
600
TOTAL
DES
DEPENSES
->
69
250
€
Solde
->+
20
782
€
VERSEMENT
A
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
->20
782
€
Investissement
RECETTES -> versement
de la section
de fonctionnement
-> 20
782
-> amortissement
sur les travaux
-> 16
600
-> Report
excédent
2023
-> 45
000
TOTAL
DES
RECETTES
-> 82382
€
DEPENSES -> remboursement
emprunt
->
21
000
-> amortissements
des subventions
->
7300
-> travaux
divers
->
70 000
(*)
TOTAL
DES
DEPENSES
-> 98
300
€
Solde
->
- 15
918
€
->
120 000
€
->-15918
€
Excédent
capitalisé
Déficit
2024
Excédent
capitalisé
2024
->+
104
082
€ Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
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S
L 654
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_23-DE
DOB
- BUDGET
ANNEXE
D'ASSSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RECETTES
:
redevance
d'assainissement
(34.30
€ abonnement
+
1.80
€ le m2
d’eau
consommé)
participation
de la tannerie
Gal
participation de la commune pour
les eaux pluviales:
Prestations diverses FCTVA Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
:
TOTAL
DEPENSES
:
charges
à
caractère
general
(eau,
électricité,
entretien
et
réparations
…
) :
frais
de
personnel
autres
charges
remboursements
des
intérêts
des
emprunis
:
charges
exceptionnelles
amortissement
des
travaux
déficit reporté
TOTAL
412000€
|
21
000€
60
000€ 6 000
€
7 000€ 42 000 € 548
000
€
185
675€
65 000 €
500 €
40 000 €
500 €
223 000€ 33325 € 548
000
€ INVESTISSEMENT
RECETTES Subventions
de
l'agence
de
l'eau
et
du
département
ECTVA amortissement
des
travaux
excedent d'investissement reporté
TOTAL
DEPENSES travaux
:
remboursement
du capital
des
emprunts
opérations
d'ordre
de
section
à section
TOTAL
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_23-DE
344
000 € 6000 €
223
000€
287
000€
860
000
€
714
000
€
° 104
000
€
42
000
€
860
000
€
les
travaux
sont
ceux
inscrits
au
budget
2023
qui
n’ont
pas
débuté
:
Réhabilitations
et
ou
créations
de
réseaux
rues
des
Glaïeuls,
des
Lilas,
du
Docteur
Vételay
et
du
quartier
Saint
Sauveur.
La
rue
Pierre
Merlin
fera
l’objet
d’une
tranche
ultérieure. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_23-DE
LES
LOTISSEMENTS
2024
Le
Moulin
des
Pères
-> l’autofinancement
s'élève
à 170
640.20
€
Nous
avons
vendu
3 lots
en
2023
et la promesse
de
vente
a été
signé
pour
les 3
autres
lots
( rappelons
que
rien
n’avait
été
vendu
depuis
17
ans
} pour
64
052.80
€
Le
déficit
est
donc
de
170
640.
20€
-
64
052.
80
€
106
587.40
€
En 2025
nous
pourrons
solder le budget
du
lotissement
du
Moulin
des
Pères.
Pour
équilibrer
ce budget
nous
proposerons
alors
d’affecter
le produit
de
la vente
( à réaliser ) du
terrain,
constructible,
jouxtant
le Moulin
des
Pères
dont
l'estimation
France
Domaine
s'élève
à 117
000
€.
SUZANNE
VALADON
-> l’autofinancement
restant
à couvrir
s'élève
à environ
40
274
€
-> il reste
2 lots
à
vendre
qui
devraient
rapporter
environ
32
071.20
€
Si les
ventes
se
réalisaient
en
2024
nous
solderions
donc
le budget
des
lotissements
avec
un
déficit
d’en-
viron
8 202.
80€
En
cours
d'année
nous
proposerons
au
conseil municipal
:
->
de
relancer
le
Programme
de
Construction
de
Logements
Adaptés
LA
commune
de
Bellac
a été
retenue
par le Conseil
Départemental
dans
le 5ème
programme
en
octobre
2028.
Les 4 pavillons
adaptés
pourraient
être
implantés
sur le terrain
municipal
à l'angle
de
la
Rue
Pasteur
et de
l’av.
Ch.
De
Gaulle.
->
de
vendre
des
parcelles
constructibles
non
loties
dans
ce
terrain
de
la rue
Pasteur
et celui
du
Moulin
des
Pères
{ si le PLUI
nous
y autorise
) Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
VA
Recu
en
préfecture
le
FEES
L
9
Convention
de
partenariat
et d'échanges
de
données
dans
le cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
régime
d’autorisation
préalable
de
mise
en
location
dit
«
Permis
de
louer
» Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L O7
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_21-DE
La
présente
convention
est
établie :
Entre
la
Communauté
de
Communes
Haut-Limousin
en
Marche,
représentée
par
M.
Jean-François
Perrin,
Président
;
La
Ville
de
Bellac,
représentée
par
Monsieur
Claude
Peyronnet,
Maire;
La Caisse
d’allocations
familiales
de
la Haute-Vienne,
représentée par Prénom Nom, Qualité ;
La
Mutualité
Sociale
Agricole
du
Limousin,
représentée
par
Madame
Stephanie
Abid,
Directrice
Générale
;
Vu
la
loi n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et à un
urbanisme
rénové
dite
loi ALUR,
Vu
le décret
n°2016-1790
du
19
décembre
2016 relatif
aux
régimes
de
déclaration
et d'autorisation
préalable
de
mise
en
location,
Vu
le
règlement
UE
2016/679
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l’égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
Vu
le
Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
et
l’Hébergement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALHPD),
approuvé
par
arrêté
conjoint
du
préfet
de
la
Haute-Vienne
et
du
président
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
le 28
novembre
2016,
Vu
la
convention
d’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
et
Renouvellement
Urbain
(OPAH-
RU)
des
centres-bourgs
de
Bellac
et
du
Dorat
signée
le 20
mars
2023,
Vu
la délibération
n°2021_083
«
Mise
en
place
du
dispositif
permis
de
louer
» en
date
du
12
avril
2021
prise
par
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche,
Vu
la
délibération
n°2021-127
«
Convention
de
prestation
CCHLeM/Bellac:
gestion
de
l'instruction
des
autorisations
préalables
à
la
mise
en
location
»
prise
par
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_21-DE
Préambule: Tout
propriétaire-bailleur
est
dans
l'obligation
de
fournir
un
logement
décent
au
locataire,
c’est-à-dire
les
caractéristiques
de
confort
minimum
qui
figurent
dans
le décret
2002-120
du 30
janvier
2002.
La
loi
Alur
du
24
mars
2014
a
mis
à
disposition
des
collectivités
un
nouvel
outil,
le
«
permis
de
louer
».
Celui-
ci
permet
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
ou
aux
communes
volontaires
de
définir
des
secteurs
géographiques
et/ou
des
catégories
de
logements
ou
ensembles
immobiliers
pour
lesquels
la
mise
en
location
d’un
bien
doit
faire
l’objet
d’une
des
deux
procédures
suivantes :
°e
Autorisation
préalable
de
mise
en
location
(APML)
: Toute
nouvelle
mise
en
location
sur
les
territoires
retenus
est
subordonnée
à
la délivrance
au
bailleur
par
le
président
de
l’EPCI
ou
le
maire
de
la
commune,
d’une
autorisation
préalable
de
mise
en
location.
Celui-ci
peut
refuser
ou
soumettre
à
condition
l'autorisation
préalable
de
mise
en
location
lorsqu'un
logement
est
susceptible
de
porter
atteinte
à
la
sécurité
des
occupants
ou
à
la
salubrité
publique.
En
cas
d'absence
de
dépôt
de
demande
d’APML,
ou
de
mise
en
location
malgré
un
refus
d'autorisation,
le
bailleur
encourt
des
sanctions
financières.
e
Déclaration
de
mise
en
location
(DML)
: Tout
logement
mis
en
location
sur
les
territoires
soumis
à la déclaration,
fait
l’objet
de
la part
des
propriétaires
d’une
déclaration
de
mise
en
location
dans
les
15
jours
suivants
la signature
du
bail.
Pour
rappel,
les
parcs
locatifs
publics
et
conventionnés
sont
en
dehors
du
champ
d'intervention
de
la
Caisse
d’allocations
familiales
de
la
Haute-Vienne
et
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
du
Limousin
en
matière
de
non-décence.
Le
dispositif
d'autorisation
préalable
ne
s'applique
ni
aux
logements
mis
en
location
par
un
organisme
de
logement
social,
ni aux
logements
qui
bénéficient
d’une
convention
avec
l'Etat
en
application
de
l’article
L.351-2
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit : Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_21-DE
ARTICLE
1
: Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
d'organiser
la
transmission
des
données
partenariales
afin
de
repérer
et
signaler
les
logements
pour
lesquels
une
mise
en
location
a
eu
lieu
sans
autorisation
préalable
à
la
mise
en
location
(APML)
sur
les
secteurs
soumis
au
permis
de
louer
sur
la
Commune
de
Bellac.
Elle
vise
également
à
définir
les
modalités
de
conservation
des
aides
au
logement
par
les
partenaires
en
cas
de
non-décence.
ARTICLE
2
: Champ
d'intervention
Par
la
délibération
n°2021_083
du
12
avril
2021,
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
met
en
place
le
dispositif
du
permis
à
travers
l’autorisation
préalable
de
mise
en
location
(APML),
sur
un
périmètre
joint
en
annexe.
ARTICLE
3
: Engagement
des
parties
3.1
La
Caisse
d'allocations
Familiales
de
la
Haute-Vienne
s'engage
:
-A
communiquer
tous
les
mois
par
voie
dématérialisée
et
sécurisée,
via
une
requête
dans
la
base
de
données
allocataires,
la
liste
des
nouveaux
demandeurs
d'aide
au
logement
sur
le territoire
du
permis
de
louer
aux
adresses
suivantes
habitat@cchlem.fr
et
urbanisme@mairie-bellac.fr.
Les
données
transmises
seront
les
suivantes
:
e
Numéro
allocataire,
e
Adresse
postale
du
bien
mis
en
location,
e
Nom,
Prénom
et
adresse
postale
du
bailleur,
e
Date
d’entrée
dans
les
lieux
du
locataire
;
-A vérifier
tous
les
mois
si un
droit
à l’aide
au
logement
a été
ouvert,
malgré
une
absence
de
demande
de
mise
en
location
ou
un
refus
d'autorisation
préalable
de
mise
en
location,
et
de
relayer
l'information
à
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
et
la
Commune
de
Bellac
;
-Participer
aux
instances
de
pilotage
du
dispositif
et
suivi
et
à
désigner
un
référent
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
des
partenaires.
3.2
La
Mutualité
Sociale
Agricole
du
Limousin
s'engage
:
-A
communiquer
tous
les
mois
par
voie
dématérialisée
et
sécurisée,
via
une
requête
dans
la
base
de
données
allocataires,
la
liste
des
nouveaux
demandeurs
d'aide
au
logement
sur
le territoire
du
permis
de
louer
aux
adresses
suivantes
habitat@cchlem.fr
et
urbanisme@mairie-bellac.fr.
Les
données
transmises
seront
les
suivantes
:
e
Numéro
allocataire,
e
Adresse
postale
du
bien
mis
en
location,
e
Date
d'entrée
dans
les
lieux
du
locataire.
-A
vérifier
tous
les
mois
si
un
droit
à
l’aide
au
logement
a
été
ouvert,
malgré
une
absence
de
demande
de
mise
en
location
ou
un
refus
d'autorisation
préalable
de
mise
en
location,
et de
relayer
l'information
à
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
et
la
Commune
de
Bellac.
Mise
en
œuvre
du
permis
de
louer
à
Bellac
p.4 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_21-DE
-Participer
aux
instances
de
pilotage
du
dispositif.
3.3
La
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
et
la
Commune
de
Bellac
s'engagent
:
-À
communiquer
tous
les
mois
à la Caisse
d’allocations
familiales
de
la
Haute-Vienne
et à
la
Mutualité
Sociale
Agricole
du
Limousin,
par
voie
dématérialisée
et
sécurisée
aux
adresses
suivantes
marion.melier@caf87.caf.fr,
impayes-loyers@caf87.caf.fr
et
permisdelouer.blf@limousin.msa.fr,
les
données
suivantes
:
e
Décision
prises
dans
le cadre
du
permis
de
louer
(refus
préalable
de
mise
en
location,
absence
de
régularisation
en
cas
d'absence
de
demande
d'autorisation
de
permis
de
louer
de
la
part
d’un
bailleur),
e
Nom,
prénom
et
adresse
postale
du
bailleur
concerné,
e
Adresse
postale
du
bien
concerné,
e
Nom,
prénom
du
locataire.
-A
identifier
et
à
prendre
contact
avec
les
bailleurs
qui
n’ont
pas
mis
en
place
la
procédure
d’APML
et
qui
ont
pour
autant
mis
leur
logement
en
location
afin
de
faire
appliquer
le dispositif,
-A
n’utiliser
les
données
que
pour
les
finalités
pour
lesquelles
elle
leurs
ont
été
transmises
et à
ne
pas
les
céder
à un
tiers.
-Participer
aux
instances
de
pilotage
du
dispositif
et
suivi
et
à
désigner
un
référent
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
et
de
la
Commune
de
Bellac
qui
sera
l'interlocuteur
privilégié
des
partenaires.
ARTICLE
4
: Modalités
de
conservation
des
aides
au
logement
en
cas
de
non
décence
4.1
Modalités
de
conservation
des
aides
au
logement
par
la
Caisse
d’allocations
familiales
de
la
Haute-Vienne
et
par
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Les
demandes
d’aide
au
logement
déposées
par
les allocataires
pour
les
logements
situés
dans
la zone
géographique
concernée
par
le
permis
de
louer
sont
instruites
et
valorisées
selon
les
modalités
habituelles
de
gestion.
La
Caisse
d’allocations
familiales
peut
engager
une
procédure
de
conservation
de
l’aide
au
logement
(Allocation
Logement
à
caractère
Familial
/Allocation
Logement
à
caractère
Social)
quand
un
constat
de
non-décence
est
fait
par
un
opérateur
habilité
par
la
CAF.
Ainsi,
lorsqu'un
propriétaire
qui
n’a
pas
fait
de
demande
de
permis
de
louer
régularise
sa
situation,
la
visite
préalable
à la
délivrance
du
permis
de
louer
peut
se
faire
en
présence
du
locataire.
Dans
les
cas
où
la
visite
de
contrôle
préalable
à
la
délivrance
du
permis
de
louer
est
effectuée
par
un
organisme
habilité
et
qu’il
constate
la
non-décence
du
logement
sur
la
base
de
la
grille
« diagnostic-constat-
décence
»,
deux
issues
sont
envisageables
:
Mise
en
œuvre
du
permis
de
louer
à Bellac
p.5 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
O0
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_21-DE
-l'Opérateur,
à
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes,
peut
saisir
la
CAF à
l’aide
d’un
formulaire
de
saisine,
avec
l'accord
du
locataire
;
-La
Communauté
de
Communes
peut
saisir
la
CAF
à
l’aide
d’un
formulaire
de
saisine,
avec
l'accord
du
locataire.
Si la visite
n’est
pas
réalisée
par
un
opérateur
agréé
et qu’une
situation
de
non-décence
est soupçonné,
l’agent
en
charge
du
contrôle
oriente
le
locataire
vers
la CAF
afin
qu’elle
puisse
faire
constater
la
non-
décence
par
un
organisme
habilité,
sur
la
base
de
la
grille
«
diagnostic-constat-décence
».
ARTICLE
5
: Sécurité,
confidentialité
et
protection
des
données
Les
parties
à
la
convention
s'engagent
à
respecter
strictement
les
dispositions
du
Règlement
UE
2016/679
du
27
avril
2016
dit
Règlement
Général
à la Protection
des
Données
(RGPD)
et
la Loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
dite
Loi
Informatique
et
Libertés.
Au
sens
de
l’article
4.7
du
RGPD,
les
parties
à
la
convention
sont
responsables
de
leurs
traitements
respectifs.
Les
parties
à
la
convention
s'engagent,
notamment
:
-À
ne
traiter
que
les
seules
données
personnelles
strictement
indispensables
pour
atteindre
la finalité
énoncée
dans
l’article
1 de
la présente
convention
;
-À informer
de
façon
claire
les
personnes
concernées
du
traitement
de
leurs
données
au
titre de
l’article
13
du
RGPD,
-A
répondre
avec
diligence
aux
demandes
de
droits
RGPD
exprimés
par
ces
mêmes
personnes
(chaque
partie
s'engage
à
communiquer
avec
l’autre
toute
demande
de
droit
RGPD
qui
lui
aurait
été
adressée
par
erreur);
-À
supprimer
les
données
à
l’atteinte
de
la
durée
de
conservation
de
deux
mois;
De
même,
dans
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
s'engagent
à
assurer
la
protection
des
données
de
façon
constante
et
en
respect
du
présent
article
et
à
s'informer
sans
délai
en
cas
d'incident
de
sécurité
ayant
impacté
les
données
traitées.
Chaque
partie
a désigné
un
délégué à
la protection
des
données
auprès
de
la CNIL.
ARTICLE
6
: Instance
de
pilotage
Dans
le
cadre
de
cette
convention
partenariale,
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
préside
un
comité
de
pilotage
qu’il
conviendra
de
réunir
une
fois
par
an.
Le
comité
de
pilotage,
à
l'appui
des
éléments
de
suivi
qui
lui
seront
transmis,
évaluera
l'efficacité
du
dispositif
d'APML
et
décidera
des
dispositions
permettant
l’amélioration
et/ou
l’évolution
des
modalités
de
mise
en
œuvre
du
dispositif.
Sa
composition
est
la suivante :
-L'élu
référent
de
la
Communauté
de
Communes
ou
son
représentant,
Mise
en
œuvre
du
permis
de
louer
à Bellac
p.6 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
s
L
9
Publié
le
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_21-DE
-L'élu
référent
de
la
Ville
de
Bellac
ou
son
représentant,
-Le chef
de
l’unité
habitat
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
ou
son
représentant,
-Le
Directeur
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
la
Haute-Vienne
ou
son
représentant,
-La
Directrice
Générale
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
du
Limousin
ou
son
représentant,
-Le Directeur
de
l’ADIL
87
ou
son
représentant,
-Les
agents
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
et
de
la
Ville
de
Bellac
qui
sont
les
interlocuteurs
des
partenaires
en
ce
qui
concerne
le
permis
de
louer.
D'autres
acteurs
pourront
être
invités
à cette
instance.
ARTICLE
7
: Modalités
de
révision
de
la
convention
La
présente
convention
peut
être
révisée
par
avenant,
conjointement
décidé
par
les
quatre
parties.
ARTICLE
8
: Durée,
renouvellement
et
résiliation
de
la
convention
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
la
date
de
signature,
renouvelable
tacitement
au
1°
janvier
de
chaque
année
sous
présentation
d’un
bilan
annuel.
Chaque
signataire
se
réserve
la
possibilité
de
résilier
la
présente
convention
à tout
moment.
Il devra
alors
en
informer
par
courrier
recommandé,
trois
mois
à
l’avance,
et
transmettre
dans
ce
courrier
la
décision
motivée
de
leur
organe
délibérant.
Mise
en
œuvre
du
permis
de
louer
à Bellac
p.7 Fait
en
autant
d'exemplaires
que
de
parties,
ll,
Pour
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
Monsieur
Perrin
Jean-François,
Président
;
Pour
la
Commune
de
Bellac
Monsieur
Peyronnet
Claude,
Maire
;
Pour
la Caisse
d’allocations
familiales
de
la
Haute-Vienne
Pour
la
Mutualité
Sociale
Agricole
du
Limousin
Madame
Stephanie
Abid,
Directrice
Générale
;
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Publié
le
S
L
Oo
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_21-DE
Mise
en
œuvre
du
permis
de
louer
à
Bellac
p.8 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
SYNTHÈSE
DU
RAPPORT
SOCIAL
UN"
S LOT
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_20-DE
s2rness
SRE
St PASSE
ARTE
COMMUNE
DE
BELLAC
Cette
synthèse
du
Rapport
sur
l'État
de
la Collectivité
reprend
les
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
au
31
décembre
2022.
Elle
a été
réalisée
via
l'application
www.bs.donnees-sociales
des
Centres
de
Gestion
par
extraction
des
données
2022
transmises
en
2023
par
la collectivité
au
Centre
de
Gestion
de
Haute-Vienne.
—
Etrectits
87
agents
employés
par
la
collectivité
au
31
décembre
2022
æ
Fonctionnaires
67%
> 58
fonctionnaires
>5
contractuels
permanents
> 24
contractuels
non
permanent
micontractiel non permanent 8 contractuels
permanents
6%
EP]
1
contractuel
permanent
en
CDI
l]
Précisions
emploi
non
permanent
a
1 contractuel
non
permanent
recruté
dans
le cadre
d’un
emploi
aidé
a
Aucun
contractuel
non
permanent
recruté
comme
saisonnier
ou
occasionnel
a
Personnel
temporaire
intervenu
en
2022
: aucun
agent
du
Centre
de
Gestion
et
aucun
intérimaire
—
Caractéristiques
des
agents
permanents
Répartition
par
filière
et par
statut
|
Répartition
des
agents
par
catégorie
Filière
Titulaire
Contractuel
Tous
Administrative
16%
11%
14%
3%
Technique
55%
57%
56%
.
Culturelle
12%
25%
16%
]
S'RONIeR
Sportive
m
Catégorie
B
Médico-sociale
9%
4%
7%
Police
5%
3%
m
Catégorie
C
Incendie Animation
3%
4%
3%
Total
100%
100%
100%
Répartition
par
genre
et
par
statut
Les
principaux
cadres
d'emplois
H
|
nronmes
*Femmes
Cadres
d'emplois
% d'agents
{
|
Assistants
d'enseignement
artistique
16%
Rédacteurs
5%
|
r
|
ty
Ensemble
jasiséamihiée
5%
Synthèse
des
principaux
indicateurs
du
Rapport
Social
Unique
2022 —
Temps
de
travail
des
agents
permanents
Répartition
des
agents
à
temps
complet
.
OÙ
non
complet
|
|
Fonctionnaires
Contractuels s Temps
complet
#Temps
non
complet
l|
Les
3 filières
les
plus
concernées
par
le
temps
non
complet Fonctionnaires
Contractuels
Hilière
Culturelle
57%
100%
Administrative
11%
33%
Technique
9%
75%
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
te
t
0
Publié le
Répartition
des|:n
:087-218701100-20240814-AG2024_
20-DE
à temps
partiel
Fonctionnaires
Contractuels
!
|
=
Temps
plein
# Temps
partiel
Part
des
agents
permanents
à temps
partiel
selon
le genre
0%
des
hommes
à temps
partiel
2%
des
femmes
à temps
partiel
—
Pyramide
des
âges
|
En
moyenne,
les
agents
de
la
collectivité
ont
48
ans
de
50
ans
et
+
23%
de 30
à 49
ans
19%
Pyramide
des
âges
des
agents
sur
emploi
permanent
28%
5%
6%
BHommes
Femmes
Âge
moyen*
des
agents
permanents
Fonctionnaires
50,26
Contractuels
44,46
permanents Ensemble
des
48,37
permanents
É
de - de 30 ans
Tranche
d'âge
Contractuel
non
de 45 à 50
permanent
_—
Équivalent
temps
plein
rémunéré
* L'âge
moyen
est
calculé
sur
la base
des
tranches
d'âge
ll
72,58
agents
en
Equivalent
Temps
Plein
Rémunéré
(ETPR)
sur
l'année
2022
> 55,04
fonctionnaires
>
15,26
contractuels
permanents
>
2,28
contractuels
non
permanents
132
096
heures
travaillées
rémunérées
en
2022
—
Positions
particulières
>
Un
agent
en
disponibilité
Répartition
des
ETPR
permanents
par catégorie
Catégorie A
M
1,77 ETPR
Catégorie8
MMM
16,10 ETPR
L
Catésorie
CSA
PT
> Un
agent
détaché
dans
une
autre
structure
>
Un
agent
dans
une
autre
situation
(disponibilité
d'office,
congés
spécial
ou
hors
cadre) ___
Mouvements
F]
En
2022,
3 arrivées
d'agents
permanents
et
25
départs
Emplois
permanents
rémunérés
Effectif
physique
théorique
Effectif
physique
au
au
31/12/2021:
31/12/2022
85
agents
86
agents
7 cf. page
7
Variation
des
ettectifs?
entre
le 1er janvier
et le 31
décembre
2022
Fonctionnaires
-6,5%
Contractuels
L]
21,7%
Ensemble
—
Évolution
professionnelle
[|
1
bénéficiaire
d'une
promotion
interne
sans
examen
professionnelnommé
Aucune
nomination
concerne
des
femmes
Aucun
lauréat
d'un
concours
d'agents
déjà
fonctionnaires
dans
la
collectivité
|
6 avancements
d'échelon
et
un
avancement
de
grade
—
Sanctions
disciplinaires
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
Principales
CQUS
15:087.218701100-20240814-AG2024
20-DE
permanents
Fin
de
contrats
remplacants
Mutation Autres
Principaux
modes
d'arrivée
permanents
Remplacements
(contractuels)
Voie
de
mutation
* Variation
des
effectifs
:
76% 20% 4%
d'agents
96% 4%
(effectif physique
rémunéré
au 31/12/2022
- effectif physique
théorique
rémunéré
au
31/12/2021)
/
(Effectif physique
théorique
rémunéré
au
31/12/2021)
E!
Aucun
lauréat
d'un
examen
professionnel
{?|
Aucun
agent
n'a
bénéficié
d'un
accompagnement
par
un
conseiller
en
évolution
professionnelle
F|
Aucune
sanction
disciplinaire
prononcée
en
2022
Nombre
de
sanctions
prononcées
concernant
les
fonctionnaires
en
2022
Hommes
remmes
Sanctions
1er groupe
Sanctions
2ème
groupe
Sanctions
3ème
groupe
Sanctions
4ème
groupe
©oO©G©ooO
©o0©oo©o0o
SO Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
—
Budget
et rémunérations
Les
charges
de
personnel
représentent
53.74
%
des
dépenses
Publié
le
S
LO
Le
ID
: 087-218701100-20240314-AG2024_20-DE
e
fonctionnement
Budget
de
Charges
de
:
Soit
53.74
%
des
dépenses
de
fonctionnement*
© 213
264.77€
personnel*
2
824
648€
fonctionnement
* Montant
global
Rémunérations
annuelles
brutes
-
Rémunérations
des
agents
sur
emploi
permanent
:
1
/86
995
€
emploi
non
permanent
:
Primes
et
indemnités
versées
:
4
;
4
TE
196265
€
49005
€
Heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires
:
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
:
0€
Supplément
familial
de
traitement
:
12
854 €
Indemnité
de
résidence
:
15134
€
Complément
de
traitement
indiciaire
(CTI)
x
€
Rémunération
moyenne
par
équivalent
temps
plein
rémunéré
des
agents
permanents
Catégorie
A
Catégorie
B
Catégorie
C
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Administrative
31911€
s
24168
€
s
Technique
38
907€
23375€
22776€
Culturelle
24014
€
22716€
Sportive Médico-sociale
1
26
5/bt
s
Police
33
035€
Incendie Animation
s
s
5
Toutes
filières
29
632€
22524€
24
410
€
22
/40t€
*s
: secret
statistique
appliqué
en
dessous
de
2
ETPR
La
part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l'ensemble
des
agents
permanents
est
de
7.56%
Part
du
régime
indemnitaire
sur
les
rémunérations
:
Fonctionnaires
5.83%
Contractuels
sur
emplois
permanents
1.73%
Ensemble
7.56%
a
Le
RIFSEEP
a
été
mis
en
place
pour
les
fonctionnaires
et
pour
les contractuels
ainsi
que
le CIA
a
Les
primes
sont
maintenues
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
a
La collectivité
a adhéré
au
régime
général
d'assurance
chômage
pour
l'assurance
chômage
de
ses
agents
contractuels
Part
du
régime
indemnitaire
sur
les rémunérations
par
catégorie
et par
statut
0%
0%
0%
U%
0%
Catégorie
À
æm
Fonctionnaires
Catégorie
B
Catégorie
C
æContractuels
a
36
heures
supplémentaires
réalisées
et rémunérées
en
2022
a
565
heures
complémentaires
réalisées
et
rémunérées
en
2022 —
Absences
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
En
moyenne,
39,3
jours
d'absence
pour
tout
motif
médical
en
2022
par
fonctionnaire
Fonctionnaires
Publié
le
S
L
O
éd
>
En
moyenna
1D:087218701100-20240814-AG2024
20-DE
motif
médical
en
2022
par
agent
contractuel
permanent
Contractuels
Ensemble
agents
Contr:
permanents
permanents
non
permanents
Taux
d'absentéisme
6,16%
2,03%
4,82%
1,64%
« compressible
» {maladies ordinaires et
accidents
de
travail)
RE
|
LS
HE
_
EH
Taux
d'absentéisme
médical
10,76%
2,03%
1,92%
1,64%
(toutes
absences
pour motif médical)
PRES
LS
BE
E_
Taux
d'absentéisme
global
10,79%
2,03%
7,94%
1,64%
(toutes
absences
y compris
maternité,
paternité
et autre)
RE
E_
D
L
Cf. p7
Précisions
méthodologiques
pour
les
groupes
d'absences
Taux
d'absentéisme
: nombre
de jours
d'absence
/ (nombre
total
d'agents
x
{|
Aucune
journée
de
congés
supplémentaires
accordée
au-delà
des
congés
légaux
(exemple
:journée
du
maire)
47,7
%
des
agents
permanents
ayant
été
absents
ont
eu
au
moins
un
jour
de
carence
prélevé
_—
Accidents
du
travail
5
accidents
du
travail
déclarés
au
total
en
2022
>
5 accidents
du
travail
pour
87
agents
en
position
d'activité
au
31
décembre
2022
>
En
moyenne,
99
jours
d'absence
consécutifs
par
accident
du
travail
—
Handicap
Seules
les collectivités
de
plus
de 20
agents
équivalent
temps
plein
sont
soumises
à l'obligation
d'emploi
de
travailleurs
handicapés
à hauteur
de
6 %
des
effectifs.
3 travailleurs
handicapé
employé
sur
emploi
permanent
a
Aucun
travailleur
handicapé
recruté
sur
emploi
non
permanent
a
149386
€ de
dépenses
réalisées
——
Prévention
et
risques
professionnels ASSISTANT
DE PRÉVENTION
2 assistants
de
prévention
désignés
dans
la
collectivité FORMATION 3 formations
liées
à la prévention
ont
été
suivie DÉPENSES Aucune
dépense
en
faveur
de
la
prévention,
de
la sécurité
et de
l'amélioration
des
conditions
de
travail
n'a
été
effectuée
DOCUMENT
DE PRÉVENTION
La
collectivité
dispose
d'un
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
—
rormation
Publié le
S1O
En
2022,
12,8%
des
agents
permanents
ont
suivi
une
46
jours
de
fin: 087-218701100-20240814-A@2024
20-DE
formation
agents
sur
emploi
permanent
en
2022
d'au
moins
un
jour
Répartition
des
jours
de
formation
Pourcentage
d'agents
par
catégorie
et
par
statut
ayant
par
catégorie
hiérarchique
bénéficié
d'au
moins
un
jour
de
formation
en
2022
2% |
#
Catégorie
A
m
Catégorie
B
11%
2%
le
m
Catégorie
C
c
:
EE
EE
;
Catégorie
À
Catégorie
B
Catégorie
C
æ
Fonctionnaires
#
Contractuels
Nombre
moyen
de jours
de
formation
par
agent
permanent
:
> 0,5
jour
par
agent
Répartition
des
jours
de
formation
par
organisme
CNFPT
91%
7
Autres
organismes
9%
—
Action
sociale
et
protection
sociale
complémentaire
La
collectivité
participe
à
la
Aucune
prestation
en
faveur
de
l'action
complémentaire
santé
et
aux
contrats
sociale
de
la
collectivité
de
prévoyance
_—
kKelations
sociales
Jours
de
grève
Aucun
jour
de
grève
recensé
en
2022 Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
—
Précisions
méthodologiques
Reçu
en
préfecture
le
FEES
t
9
Publié
le
1Formules
de
calcul
-
Effectif
théorique
au
31/12/2022
ID : 087-218701100-20240814-AG2024_20-DE
Pour
les
tonctionnaires
:
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
fonctionnaires
au
31/12/2022
+ Départs
définitifs
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+ Départs
temporaires
non
rémunérés
- Arrivées
de
titulaires
ou
de
stagiaires
- Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
- Retours
de
titulaires
stagiaires
Pour
l'ensemble
des
agents
permanents
:
Effectif théorique
des
fonctionnaires
au
31/12/2022
Pour
les
contractuels
permanents
:
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
contractuels
au
31/12/2022
+ Départs
définitifs
de
contractuels
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
+ Stagiairisation
de
contractuels
de
la collectivité
- Arrivées
de
contractuels
- Retours
de
contractuels
+
Effectif
théorique
des
contractuels
permanents
au
31/12/2022
2Formules
de
calcul
- Taux
d'absentéisme
Nombre
de
jours
calendaires
d'absence
Nombre
d'agents
au
31/12/2022
x 365
X
IUU
Note
de
lecture :
Si
le
taux
d’absentéisme
est
de
8
%,
cela
signifie
que
pour
100
agents
de
la
collectivité,
un
équivalent
de
8
agents
a
été
absent
toute
l’année.
Les journées
d'absence
sont
décomptées en jours
calendaires
pour
respecter
les saisies
réalisées
dans
les logiciels
de
3
«
groupes
d’absences
»
1. Absences
compressibles
:
Maladie
ordinaire
et accidents
du
travail
grave
m Absences
compressibles
+
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
ie,
maladie
Î
a
—
3.
Absences
Globales
Absences
médicales
+
maternité,
paternité
adoption,
autres
raisons*
Les
absences
pour
"autres
raisons"
correspondent
aux
autorisations
spéciales
d'absences
(motif
familial,
concours...)
Ne
sont
pas
comptabilisés
les jours
de formation
et les
absences
pour
motif
syndical
ou
de
représentation.
En
raison
de
certains
arrondis,
la
somme
des
pourcentages
peut
ne
pas
être
égale
à
100%
——
Realisation Cette
fiche
synthétique
reprend
les
principaux
indicateurs
sociaux
issus
du
Rapport
Social
Unique
2022.
Les
données
utilisées
sont
extraites
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
2022
transmis
en
2022
par
la
collectivité.
Ces
données
ont
pour
objectif
de
bénéficier
d'une
vue
d'ensemble
sur
les
effectifs
de
la
collectivité.
jé
°
L'outil
automatisé
permettant
la
réalisation
de
cette
synthèse
a
été
"
à
"x
développé
par
le
Comité
Technique
des
Chargés
d'études
des
Al
DONNÉES
SOCIALES
2022
Observatoires
Régionaux
des Centres
de Gestion.
DES
CENTRES
DE GESTION Date
de
publication
:
Version
4