Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 18 MARS 2021 3
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 16 MARS 2022
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 16 MARS 2023
Déliberation - Deliberations 050626 compressed1
Déliberation - deliberation mars
Déliberation - Deliberation 26 juin 2025
Déliberation - TOUTES LES DELIBERATIONS DU CM POUR SITE INTERNET
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS SEPTEMBRE 2023
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 16 mars
Déliberation - DELIBERATIONS TAMPONNEES MARS 2025
Déliberation - deliberations mars 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations mars 2023)
Thèmes du document : Santé, Investissement et développement économique, Animaux,
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE BELLAC 87300
SÉANCE
DU
16 MARS
2023
L’an deux
mil vingt-trois le seize mars
à dix-huit heures trente, se sont réunis au nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le 9
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de BELLAC,
sous
la présidence
de Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents :
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
MM.
AUDOUX,
POUVYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.ISMAËL
à Mme
BARRIAT
Mme
DIOTON
à Mme
LAVERGNE
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
Monsieur
AUDOUX
a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 24
Quorum
: 14
N°
2023/03-23
TRAVAUX MAISON
DE
SANTÉ
PLURIDISCIPLINAIRE
AGRANDISSEMENT DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Le
conseil
municipal
après
en avoir
délibéré,
Vu
l’étude
de
faisabilité
de
l’ATEC
87
concernant
l’extension
de
la maison
de
santé,
Considérant
la nécessité
de réaliser un premier
agrandissement
de la maison
de santé, Décide
d’adopter
le plan
de
financement
provisoire
suivant
:
Coût
de
l’opération
:93
030
€ HT.
Montant
HT
Co-financeurs
%
Montant
sollicité
93
030
€
DETR
20
18
606
€
93
030€
DSIL
30
27909
€
93
030
€
CDDI
10
9303
€
Autofinancement
37212
€
-
Charge
Monsieur
le Maire
d’assurer
les
demandes
de
subventions
et de
réaliser
ce
plan
de
financement.
ADOPTÉ
A
LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
17
mars
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
REÇU
A
La
gous-PREFECTURE DE
BELLAC
ce |
24
MAS
2023 |
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
16 MARS
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le seize mars
à dix-huit heures
trente,
se sont réunis
au nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
9
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de BELLAC,
sous
la présidence
de Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAUR Y,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
MM.
AUDOUX,
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
M.
ISMAËL
à Mme
BARRIAT
Mme
DIOTON
à Mme
LAVERGNE
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
Monsieur
AUDOUX a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 24
Quorum
: 14
N°
2023/03-22
TRAVAUX MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
CLAUSE
SOCIALE
D’INSERTION
ET
DE
PROMOTION
DE
L'EMPLOI
DANS
LES
MARCHES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Dans
le
cadre
des
objectifs
de
la
politique
de
cohésion
sociale
et
d’une
politique
de
développement
durable,
la commune
de
BELLAC
entend
faire
en
sorte
que,
dans
le respect
du
code
de
la commande
publique,
la commande
publique
puisse
favoriser
l’accès
ou
le retour
à
l’emploi
des personnes
rencontrant
des
difficultés
sociales
et professionnelles
particulières.
Pour
promouvoir
l’emploi
et combattre
l’exclusion,
la commune
de BELLAC
fait, en premier
lieu,
appel
à ses
partenaires
privilégiés
qui
sont
les
entreprises
du
secteur
privé
qui
répondent
à ses
appels
publics
à la concurrence.
C’est
pourquoi,
en
application
de
l’article
L
2112-2
du
code
de
la
commande
publique,
la
commune
de
BELLAC
fixera
dans
le
cahier
des
charges
des
marchés
publics
de
certaines opérations,
des
conditions
d’exécution
sur
certaines
parties
de
travaux
permettant
de
promouvoir
Pemploi
de personnes
rencontrant
des
difficultés particulières
d’insertion.
L'utilisation
de
la clause
sociale
d’insertion
permettra
de
favoriser
le
rapprochement
qui
doit
s’opérer
entre
les structures
d’insertion
par
l’activité
économique
et les
entreprises
du
secteur
privé,
dans
l’intérêt
des
personnes
engagées
dans
un
parcours
d’insertion.
Elle
permettra
également
de
répondre
au
besoin
de
main-d’œuvre
des
entreprises
qui
connaissent
dans
certains
secteurs
des
difficultés
de
recrutement.
La
commune
de
BELLAC
sollicite
l’appui
de
la
cellule
d’ingénierie
clause
sociale
d’insertion
du
Conseil
départemental
de
la Haute-Vienne
pour
la mise
en
œuvre
de
ces
dispositions.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le principe
de
la mise
en
œuvre
de
l’ensemble
des
dispositifs
évoqués
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
donner
une
suite
favorable
à cette
démarche.
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
17 mars
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le REÇU
A
LA
SOUS-PREFECTURE DE
BELLAC
LE
| 24
MARS
2073 DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
16 MARS
2023
L’an
deux
mil vingt-trois
le seize mars
à dix-huit heures
trente,
se sont réunis
au nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le 9
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de BELLAC,
sous
la présidence
de Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
MM.
AUDOUX,
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
ISMAËL
à Mme
BARRIAT
Mme
DIOTON
à Mme
LAVERGNE
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
Monsieur
AUDOUX a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Noinbre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 24
Quorum
: 14
N°
2023/03-26
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
FOURRIÈRE
ANIMALE
CONVENTION
SPA
RENOUVELLEMENT
ANNÉE
2023
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’article
L211-24
du
code
rural,
Vu
le
projet
de
convention
établi
par
la
SPA
relatif
à
l’enlèvement
et
la
garde
des
animaux
trouvés
errants
sur
la voie
publique,
Considérant
que
la commune
de Bellac
ne dispose
pas
de fourrière
animale,
Décide
d’autoriser
le Maire
à signer
une
convention
avec
la Société
Protectrice
des Animaux.
Cette
convention
contiendra
notamment
les
dispositions
suivantes
: A
la charge
de
la Commune
de
Bellac :
- verser
une
participation
financière
de
3
546,62
€
correspondant
à
0,98
€ x
3
619
habitants
(population
municipale
au
1% janvier
2023),
- tenir
Les
animaux
fermés
jusqu’à
l’arrivée
de
l’employé
de
la fourrière.
À
défaut,
les
services
municipaux
transportent
l’animal
à la fourrière,
située
à Couzeix,
-
transporter
à
la
fourrière
les
cadavres
d’animaux
domestiques
trouvés
mort
sur
la
voie
publique
dans
un
sac
d’équarrissage
biodégradable.
A
la charge
de
la SPA
:
- assurer,
dans
les
24
h
après
l’appel,
l’enlèvement
des
animaux
trouvés
errant
sur
la voie
publique, - se
déplacer,
dans
les
24
heures,
chez
les
administrés
qui
auront
trouvé
un
animal
domestique
sur
le territoire
de
la
commune,
- assurer
la garde
de
ces
animaux
pendant
le délai
légal
de huit jours
pour
les chiens
et les chats.
Période
couverte
par la convention
: année
2023.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
8:
ADOPTÉ
A
L’'UNANIMITÉ.
Le
secrétair
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
17 mars
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le REÇU
A
LA
SQUS-PREFECTURE DE
BELLAC
LE
| 24
MARS
2073 .
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
16 MARS
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
seize
mars
à dix-huit
heures
trente,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
9
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAUR
Y,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
MM.
AUDOUX,
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
ISMAËL
à Mme
BARRIAT
Mme
DIOTON
à Mme
LAVERGNE
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
Monsieur
AUDOUX a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:24
Quorum
:14
N°
2023/03-28
FINANCES
|
DÉBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
(D.0.B.)
2023
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l’article L 2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
2023
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
Madame
BRIOLANT, PREND
ACTE
A L’UNANIMITÉ
que
:
-
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2022
a été
présenté,
-
le débat
à propos
de
ce
rapport
s’est tenu.
Le
secrétaire,
e PEYRONNET
cte rendu
exécutoire
après
publication du
17
mars
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
REÇU
A
LA
SOUS-PREFECTURE DE
BELLAC
LE
|24
MARS
2023 EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
16 MARS
2023
L’an
deux
mil vingt-trois
le seize mars
à dix-huit
heures
trente,
se sont réunis
au nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le 9
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BELLAC,
sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
MM.
AUDOUX,
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
ISMAËL
à Mme
BARRIAT
Mme
DIOTON
à Mme
LAVERGNE
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
Monsieur
AUDOUX a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de séance.
Nombre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 24
Quorum
: 14
N°
2023/03-20
URBANISME
- BÂTIMENT
MAISON
DE
L’OFFICIER
VENTE Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L2241-1,
Vu
le
courrier
du
9 mai
2022
par
lequel
la
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
restitue
à
la
commune
à
compter
du
9
mai
2022
«la
Maison
de
l’Officier
»,
sise
14, Rue
Saint-Exupéry
à Bellac.
Vu
le rapport
de France
Domaine
rendu
le
15 novembre
2022
évaluant
le bien
à 29
000
€ avec
une
marge
d’appréciation
de
+
ou
- 10
%.
Vu
la proposition
d’achat
de
la maison
de
l'officier
du
8 février
2023
de
Monsieur
et Madame
Dean
et Lynne
SMITH
pour
un
montant
de
29
000
€. Considérant
que
cet
immeuble
appartient
au
domaine
privé
de
la commune,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
la cession
de
l’immeuble
14,
Rue
Saint
Exupéry. L’acte
contiendra
notamment
les
dispositions
suivantes :
Désignation
de
l’immeuble
:
-
maison
14,
Rue
Saint
Exupéry
située
sur
la parcelle
AX
164,
lieu-dit
Les
Casernes,
à Bellac.
-
terrain
d’environ
1 500
m
? à extraire
de
la parcelle
AX
164
après
arpentage,
Prix
de
cession
: 29
000
€.
Acquéreur
: Monsieur
et Madame
Dean
et
Lynne
SMITH
demeurant
9,
Quai
des
Mégisseries
—
87200
SAINT
JUNIEN.
Les
frais
de
notaires
et les
charges
afférentes
au
bien
précité,
seront
à la charge
de
l’acquéreur.
Le
Maire
est
autorisé
à
signer
l’acte
de
vente
et
à prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTÉ
A
LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
17
mars
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le REÇU
A
LA
S
Jus-PREFECTURE
DE
BELLAC
nr
Le
|
24
MANS
2073 .
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
16 MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
seize
mars
à dix-huit
heures
trente,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
9
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAUR
Y,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
MM.
AUDOUX,
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
M.
ISMAËL
à Mme
BARRIAT
Mme
DIOTON
à Mme
LAVERGNE
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
Monsieur
AUDOUX
a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:24
Quorum
:14
N°
2023/03-29
MOTION CONCERNANT
LA
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
D’INFIRMIER-E
DANS
LES
ÉTABLISSEMENTS
SCOLAIRES
DE
BELLAC
Le
rectorat
de
Limoges
annonce
la
suppression
d'un
poste
à temps
plein
d'infirmier-e
pour
le
collège,
le
lycée
professionnel,
le
lycée
général
et
technologique
:de
3
postes
à
temps
plein
actuellement
répartis
sur
les
3
sites
et
les
écoles
du
secteur,
le
territoire
passerait
à 2
postes
à
temps
plein.
Or, La
structure
des
établissements
de
Bellac
fait
qu’ils
devraient
être
prioritaires
en
ce
qui
concerne
la
présence
d’un-e
infirmier-e
(circulaire
n°
2015-119
du
10/11/2015
du
Ministère
de
l'Éducation
Nationale).
En
effet,
les
établissements
secondaires
possèdent
tous
un
internat.
De
plus,
le
collège
et
les
écoles
de
secteurs
accueillent
des
classes
de
SEGPA
(Section
d’enseignement
général
et
professionnel
adaptée)
ou
d’Ulis
(Unité
localisée
d’inclusion
scolaire). S’ajoute
à
cela
la
situation
géographique
des
établissements.
Nous
sommes
sur
un
territoire
rural
sur
lequel
les
services
de
santé
sont
insuffisamment
présents.
Les
urgences
hospitalières
sont
au
minimum
à 30
minutes
de
nos
écoles.
L’infirmier-e
scolaire
devrait
pouvoir
favoriser
l'accès
aux
soins
pour
les
élèves
et les faire
bénéficier
d’un
suivi.
L’infirmier
a
un
rôle
d’écoute,
de
prévention
et
d’éducation
à
la
santé
tant
physique
que
psychique.
Cela
demande
une présence
physique
au quotidien
pour
instaurer
une
confiance
avec
les jeunes.
Comment
pourra-t-il
exercer
ces
missions
et être
au bon
endroit
au
bon
moment
s’il
doit
se
déplacer
d’un
établissement
à l’autre
?
Donc, Les
élus
du
Conseil
Municipal
de
Bellac
s’associent
aux
enseignants,
CPE
et
parents
d'élèves
et
demandent
le
maintien
de
3
postes
d’infirmier-e,
un
au
lycée
général
et
technologique,
un
au
lycée
professionnel
et un
inter-degré
(collège
et écoles).
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire
A
Jean;Yes
AUDOUX
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
17 mars
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
À
LA
SOUS-PREFECTURE DE
BELLAC
REÇU
=
LE
| 24 MARS 2023 LL |
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
16
MARS
2023
L’an deux
mil vingt-trois
le seize mars
à dix-huit heures trente, se sont réunis au nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
9
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de la Commune
de BELLAC,
sous
la présidence
de Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents :
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAUR Y,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
MM.
AUDOUX,
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
M.
ISMAËL
à Mme
BARRIAT
Mme
DIOTON
à Mme
LAVERGNE
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
Monsieur
AUDOUX
a été désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de séance.
Nombre
de
membres
en exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 24
Quorum
: 14
N°
2023/03-27
SCOLAIRE ANNÉE
SCOLAIRE
2021-2022
ENFANTS
SCOLARISÉS
HORS
DE
BELLAC
PAIEMENT
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ÉCOLES
MATERNELLES
ET
ÉLÉMENTAIRES
COMMUNE
DE
PEYRAT-DE-BELLAC
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le
code
de
l’éducation,
notamment
ses
articles
L
112-1,
L
212-8,
R
212-21
à 23,
Vu
l’état
des
dépenses
présentées
par
la
commune
de
Peyrat-de-Bellac
au
cours
de
l’année
scolaire
2021-2022
pour
deux
élèves
scolarisés
dans
cette
commune
et
dont
les
parents
sont
domiciliés
à Bellac,
faisant
apparaître
un
montant
de
730
€ par
élève, Décide
de
verser
à
la
Commune
de
Peyrat-de-Bellac
la
somme
de
1460
€
au
titre
de
la
participation
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et élémentaires,
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours,
article
62878
—
participation
frais
de
fonctionnement.
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
A F
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
17 mars
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
Le
secrét
REÇU
A
LA
SOUS-PREFECTURE DE
BELLAC
2 4 MARS
2023 :
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
16 MARS
2023
L’an deux mil vingt-trois le seize mars
à dix-huit heures
trente, se sont réunis
au nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
9
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de BELLAC,
sous
la présidence
de Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAUR Y,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
MM.
AUDOUX,
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
ISMAËL
à Mme
BARRIAT
Mme
DIOTON
à Mme
LAVERGNE
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
Monsieur
AUDOUX a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 24
Quorum
: 14
N°
2023/03-19
PERSONNEL
COMMUNAL
RSU
2021
APPROBATION Le
conseil
municipal,
Vu
l’article
5
de
la loi n°
2019-828
du
6 août
2019,
Vu
le
décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020,
« relatif à la base
de
données
sociales
et au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique
» fixant
les
conditions
et modalités
de
sa
mise
en
œuvre,
Vu
le Rapport
sur
l’Etat
de
la Collectivité
au
31
décembre
2021, Considérant
que
le présent
document
a été
soumis
au
comité
social
territorial
lors
de
sa séance
du
13
mars
2023,
PREND
ACTE
À
L’UNANIMITÉ
de
la présentation
du
Rapport
Social
Unique
2021
établi
pour
la commune
de
Bellac.
Le
secrétaire,
Aéte
rendu
exécutoire
après
Éblication du
17 mars
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
REÇU
A
LA
SOUS-PREFECTURE DE
BELLAC .
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
16
MARS
2023
L’an deux mil vingt-trois
le seize mars
à dix-huit heures
trente, se sont réunis
au nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
9
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de BELLAC,
sous
la présidence
de Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
MM.
AUDOUX,
POUYET,
BICHON,
M.
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
ISMAËL
à Mme
BARRIAT
Mme
DIOTON
à Mme
LAVERGNE
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
Monsieur
AUDOUX a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 24
Quorum
: 14
N°
2023/03-25
VIE
ASSOCIATIVE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ATTRIBUTION Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
d’attribuer
sur le budget
primitif 2023
à venir,
les subventions
suivantes : SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
2023
ASSOCIATIONS
SUBVENTION ACCORDÉE
VOTE
LOISIRS
Patch
à
Lolo
200,00
€
Adopté
à
l’unanimité
S'est
abstenu
M.
AUDOUX
Colombophile
- Envol
Bellachon
500,00
€
Adopté
à
l’unanimité
S’est
abstenu
M.
AUDOUX
Société
de
Chasse
ACCA
75,00€
Adopté
à
l’unanimité
Se
sont
abstenus,
MM.
AUDOUX,
POUYET,
HODENCQ
Société
de
Pêche
AAPPMA
400,00
€
Adopté
à
l’unanimité
S’est
abstenu
M.
AUDOUX
Java
Jive
0,00 €
Adopté
à
l’unanimité
S'est
abstenu
M.
AUDOUX
éReTéCé
400,00 €
Adopté
à
l’unanimité
S’est
abstenu
M.
AUDOUX
Comité
des
Fêtes
1 000,00
€
M.
ROCH
n’a
pas
pris
part
au
vote
Adopté
à la majorité
S'est
abstenu
M.
AUDOUX
Ont
voté
contre
: Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET
AGRICULTURE
APOSNO
- Tech-ovin
4 500,00
€
Adopté
à l’unanimité
S'est
abstenu
M.
AUDOUX
COMME
RCE
Association
des
Commerçants
et
Artisans
1 000,00
€
Adopté
à
l'unanimité
S’est
abstenu
M.
AUDOUX
SPORT
C.S.B.O.
24 000,00 €
Adopté
à l’unanimité
S’est
abstenu
M.
AUDOUX
Guidon
Bellachon
950,00
€
Adopté
à la
majorité
S'est
abstenu
M.
AUDOUX
Ont
voté
contre
: Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
M.
SPRIET,
Mme
THEVENOT,
Mme
JALLET
Judo
400,00
€
Adopté
à
l'unanimité
Se
sont
abstenus
: M.
AUDOUX,
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET
CS
Pétanque
(subv.exceptionnelle)
900,00
€
Adopté
à la
majorité
S’est
abstenu
M.
AUDOUX
Ont
voté
contre
: Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET
ACAF
(cyclisme
au
féminin)
(tour
du
canton)
(subv.
exceptionnelle)
400,00 €
Adopté
à l’unanimité
S'est
abstenu
M.
AUDOUX
Club
de
boxe
400,00 €
Adopté
à l’unanimité
Se
sont
abstenus
: M.
AUDOUX,
M.
POUYET
Ont
voté
contre
: M.
HODENCQ,
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET CULTURE
Harmonie
9 500,00
€
Adopté
à
l’unanimité
S’est
abstenu
M.
AUDOUX
Mme
LAVERGNE,
Mme
HOURCADE-HATTE
n’ont
pas
pris
part
au
vote
Loisirs
et culture
23
000,00
€
NT
Date
Adopté
à l’unanimité
S’est
abstenu
M.
AUDOUX
,
:
M. P
k
ï
Bellac
sur
Scène-Théâtre
5
à pè S'RUS
Part
auvole
du
Cloître
48
500,00
€ |
Adopté
à l’unanimité
S’est
abstenu
M.
AUDOUX
È
Adopté
à
l’unanimité
Chorale
Diapason
800,00
€
S’est
abstenu
M.
AUDOUX
:
;
Adopté
à l’unanimité
Comité
de jumelage
3 000,00
€
S’est abstenu
M.
AUDOUX
Lous
Sautadours
Dau
Adopté
à l’unanimité
Vincou
ne
S’est
abstenu
M.
AUDOUX
=
UT
nee
Bellac
Tourisme et
200,00
€
Adopté
à l’unanimité
Patrimoine
S’est
abstenu
M.
AUDOUX
M.
PEYRONNET
et
Mme
LAVERGNE
n’ont
pas
pris
part
au
vote
Adopté
à la majorité
La
Digitale
1 500,00
€|
S’est abstenu
M.
AUDOUX
Ont
voté
contre
: Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET
:
Adopté
à
l’unanimité
La
Cour
des
Miracles
950,00
€
s’est abstenu
M.
AUDOUX
HUMANITAIRE
M.
MOREAU
n’a
pas
pris
part
au
vote
Egalise
850,00
€ |
Adopté
à
l’unanimité
S’'est
abstenu
M.
AUDOUX
ANCIENS
COMBATANTS
Comité
d'Entente
Anciens
Combattants
1 000,00
€
Adopté
à l’unanimité
S'est
abstenu
M.
AUDOUX
Adopté
à l’unanimité
pu
PE
S’est
abstenu
M.
AUDOUX
DIVERS
AV.F.
(*)
250,00
€
Adopté
à l’unanimité
S'est
abstenu
M.
AUDOUX
Association
Médiateur
de
Justice
100,00 €
Adopté
à l’unanimité
S'est
abstenu
M.
AUDOUX
Ont
voté
contre
: Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET
TOTAL
125
675,00
€
(*)
Le
montant
est
révisable
en
fonction
des
dépenses
liées
à
l'organisation
de
l'accueil
des
npuveaux
arrivants
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
17
mars
2023 DE
BELLAC
2 4 MARS
20 .
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
16 MARS
2023
L’an
deux
mil vingt-trois
le seize mars
à dix-huit
heures trente,
se sont réunis
au nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le 9
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de BELLAC,
sous
la présidence
de Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents :
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
MM.
AUDOUX,
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
ISMAËL
à Mme
BARRIAT
Mme
DIOTON
à Mme
LAVERGNE
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
Monsieur
AUDOUX
a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 24
Quorum
: 14
N°
2023/03-24
AFFAIRES
SOCIALES
SUBVENTION
2023
CCAS Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
C.C.A.S.
ne
dispose
d’aucune
autre
ressource
que
la subvention
du
budget
communal, Décide
de
reconduire
la subvention
de
fonctionnement
à hauteur
de
51
500
€
au
C.C.AS.
ADOPTÉ
A L’UNANIMITÉ.
Le
secrétaire,
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
17
mars
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
jous-PF
y A LA SOUS
HER
DE
BELLAC
à 4
MAIS
2023 EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE BELLAC
87300
SÉANCE
DU
16 MARS
2023
L'an deux mil vingt-trois le seize mars
à dix-huit heures
trente, se sont réunis
au nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le 9
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de la Commune
de BELLAC,
sous
la présidence
de Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
MM.
AUDOUX,
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des membres
en exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
ISMAËL
à Mme
BARRIAT
Mme
DIOTON
à Mme
LAVERGNE
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
Monsieur
AUDOUX a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Nombre
de membres
présents
: 24
Quorum
: 14
TT
N°
2023/03-18
PERSONNEL TABLEAU
DES
EMPLOIS
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré
:
Vu
la délibération
du 9 février 2023
portant
création
et suppression
de postes,
Décide
d’arrêter
comme
suit
le tableau
des
emplois
du
personnel
communal
: FILIÈRE
ADMINISTRATIVE
Cadres
Catégorie
Postes
Postes
pourvus
par
Observations
d'emploi
créés
personnels
titulaires
Attaché territorial
A
T
0
Rédacteur
B
4
3
territorial
1 poste
à
Adjoint
c
8
5
31h30/semaine
administratif
1 poste
à
20h/sem
TOTAL
13
8
FILIÈRE TECHNIQUE
Cadres
Catégorie
Postes
Postes
pourvus
par
Observations
d'emploi
créés
personnels
titulaires
Ingénieur
A
1
0
territorial Technicien
B
2
1
territorial
:
Agent
de
c
7
5
maîtrise
1 poste
à
28h/semaine
Adjoint
1 poste
à
technique
€
35
24
20h/semaine 1 poste
à
17h30/semaine
TOTAL
45
30
FILIÈRE ANIMATION
Cadres
Catégorie
Postes
Postes
pourvus
par
Observations
d'emploi
créés
personnels
titulaires
Animateur
B
2
2
1 poste
CDI
21h/sem
territorial Adjoint
re
1
d'animation
-
1
TOTAL
3
3 FILIÈRE
ENSEIGNEMENT
ARTISTIQUE
Cadres
Catégorie
Postes
Postes
pourvus
par
Observations
d'emploi
créés
personnels
titulaires
Assistant
1 poste
9h/sem
20h
territorial
1 poste
13h/sem
20h
d'enseignement
B
7
7
1 poste
11h/sem
20h
1 poste
7h/sem
20h
artistique
1 poste
15h/sem
20h
TOTAL
Z
7
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Cadres
Catégorie
Postes
Postes
pourvus
par
Observations
d'emploi
créés
personnels
titulaires
Chef
de
service
police
C
1
0
municipale Agent
de
police
C
3
3
municipale
TOTAL
4
3
FILIÈRE
SANITAIRE
ET
SOCIALE
Cadres
Catégorie
Postes
Postes
pourvus
par
Observations
d'emploi
créés
personnels
titulaires
Éducateur territorial
de
A
2
2
1 poste
à 28h/sem
jeunes
enfants
ATSEM
C
2
2
TOTAL
4
4 FILIÈRE
MÉDICO
SOCIALE
Cadres
Catégorie
Postes
Postes
pourvus
par
Observations
d'emploi
créés
personnels
titulaires
Auxiliaire
de
gi
à
B
1
z
puériculture
TOTAL
L
1
Postes
pourvus
Postes
créés |
par
personnels titulaires
TOTAL
GÉNÉRAL
77
56
ADOPTÉ
A
LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
Jean-Yves
cte
rendu
exécutoire
après
publication du
17
mars
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le REÇU
A
LA
SOUS-PREFECTURE DE
BELLAC
2 4 MARS
2073 .
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
16 MARS
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le seize
mars
à dix-huit
heures
trente,
se sont réunis
au nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le 9
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de BELLAC,
sous
la présidence
de Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
MM.
AUDOUX,
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
ISMAËL
à Mme
BARRIAT
Mme
DIOTON
à Mme
LAVERGNE
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
Monsieur
AUDOUX a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de membres
en
exercice
: 27
Nombre
de
membres
présents
: 24
Quorum
: 14
N°
2023/03-16
FINANCES TARIFS
DE
LA
GARDERIE
MUNICIPALE
EXTRA-SCOLAIRE
ANNÉE
SCOLAIRE
2023-2024
Le
conseil
municipal
après
en avoir
délibéré,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du 24 juin 2021
modifiant
les tarifs de la garderie
municipale
extra-scolaire,
Vu
la
délibération
du
13
avril
2022
reconduisant
les
tarifs
de
la
garderie
municipale
extra-
scolaire, Décide
de fixer comme
suit les tarifs
de
garderie
municipale
extra-scolaire
pour
l’année
scolaire
2023/2024
: 2022/2023
2023/2024
GARDERIE
EXTRA-SCOLAIRE
_
Bellac
|
Extérieur |
Bellac
Extérieur
ÉCOLE
MATERNELLE
La
journée
(matin
et soir)
3,00
€
4,00
€
3,10
€
4,10
€
La
1/2 journée
(matin
ou
soir)
2,00
€
2,50
€
2,05
€
2,55
€
ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
La journée
(matin
et soir)
3,20
€
4,20
€
3,30
€
4,30
€
La
1/2 journée
(matin
ou
soir)
2,20
€
2,70
€
2,25€
2,15
€
ADOPTÉ
À LA
MAJORITÉ
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
Jean-Yves
AUDOUX
Acte
rendu
exécutoire
après
publication du
17
mars
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
REÇU
A
LA
SOUS-PREFECTURE DE
BELLAC
LE
| 24
MARS
2073 ,
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
16 MARS
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
seize
mars
à dix-huit
heures
trente,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
9
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAURY,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
MM.
AUDOUX,
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
M.
ISMAËL
à Mme
BARRIAT
Mme
DIOTON
à Mme
LAVERGNE
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
Monsieur
AUDOUX
a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:24
Quorum
:14
N°
2023/03-17
FINANCES TARIFS
TRANSPORT
SCOLAIRE
MUNICIPAL
ANNÉE
SCOLAIRE
2023-2024
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
du
25
mars
2021
modifiant
les
tarifs
du
transport
scolaire,
Décide
de
fixer
comme
suit
les
tarifs
des
activités
municipales
de
transport
scolaire
pour
l’année
scolaire
2023-2024
: TRANSPORT
SCOLAIRE
2022/2023
2023/2024
Tarif par
trimestre
et par
élève
31,00
€
33,00
€
ADOPTÉ
A LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
Cte rendu
exécutoire
après
publication du
17
mars
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le
DE
BELLAC
{
LE
| 24 MAR
2023
me,
LL .
EXTRAIT
DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BELLAC
87300
SÉANCE
DU
16 MARS
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
seize
mars
à dix-huit
heures
trente,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
et
dûment
convoqués
le
9
mars
2023,
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BELLAC,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
PEYRONNET,
Maire
de
BELLAC.
Présents:
M.
PEYRONNET,
Mme
LAVERGNE,
MM.
GAINAND,
ROCH,
Mmes
BRIOLANT,
LARANT,
M.
COSSON,
Mme
BARRIAT,
M.
LAVERGNE,
Mme
MAUR
Y,
M.
RESSOT,
Mme
DUFOURNEAU,
MM.
AUDOUX,
POUYET,
BICHON,
HODENCQ,
Mmes
COUTURIER,
MAISONNIER,
TINDILLER,
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
M.
ISMAËL
à Mme
BARRIAT
Mme
DIOTON
à Mme
LAVERGNE
Mme
SINGEOT
à Mme
MAURY
Monsieur
AUDOUX a été
désigné,
à l’unanimité,
comme
secrétaire
de
séance.
Nombre
de
membres
en
exercice
:27
Nombre
de
membres
présents
:24
Quorum
:14
N°
2023/03-21
URBANISME
ET
BÂTIMENT
BÂTIMENTS
DE
L’ANCIEN
HÔPITAL
1 RUE
VERGNAUD
CESSION
IMMOBILIÈRE
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
2241-1,
Considérant
que
l’immeuble
du
1,
Rue
Vergnaud
appartient
au
domaine
privé
de
la
commune, Vu
l’estimation
de
France
Domaine
en
date
du
22
mars
2022
s’élevant
à
82
000
€,
Vu
la commission
MAPA
du 9 juin 2022
décidant
de confier
la vente
aux
agences
immobilières,
Vu
la délibération
du
12
décembre
2022
décidant
de
céder
cet immeuble
à Monsieur
et Madame
Thomas
JEANNE.
Vu
le désistement
de
ces
derniers
en
date
du
7 février
2023,
Vu
la proposition
d’achat
du
14
février
2023
de
Monsieur
et Madame
Dean
et Lynne
SMITH,
domiciliés
à
SAINT-JUNIEN
(Haute-Vienne),
9,
Quai
des
Mégisseries,
d’un
montant
de
72
000
€,
Vu
le budget
communal,
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
bon
état
seraient
trop
élevées
pour
les finances
de
la commune,
Décide
:
De
retirer
la
délibération
n°
2022/12-102
du
12
décembre
2022
relative
à
la
vente
à
M
et
Madame
Thomas
JEANNE
des
bâtiments
de
l’ancien
hôpital.
De
remettre
en
vente
cet
immeuble,
L’acte
contiendra
notamment
les
dispositions
suivantes
:
Désignation
de
l’immeuble
: bâtiment
et terrain
sis
à Bellac,
1, Rue
Vergnaud,
cadastré
section
AW
200.
Prix
de
cession
: 72
000
€. La légère
différence
entre
le prix
de cession
et l’estimation
du
service
du
Domaine
est motivée
par
l’aggravation
des
désordres
de
la toiture
qui
ont
entraîné
un
dégât
des
eaux.
Acquéreurs:
Monsieur
et
Madame
Dean
et
Lynne
SMITH,
domiciliés
à
SAINT-JUNIEN
(Haute-Vienne)
9,
Quai
des
Mégisseries.
Les
frais
d’acquisition
et des
charges
afférentes
au
bien
précité
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
La présente
délibération
sera nulle
de plein-droit
si le notaire
chargé
de rédiger
l’acte
ne
dispose
pas,
dans
un
délai
de
douze
mois,
de
tous
les
documents
dont
la
production
incombe
à
l’acquéreur. Le
Maire
est
autorisé
à
signer
l’acte
de
vente
et
à prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTÉ
A LA
MAJORITÉ.
Ont
voté
contre:
Mme
HOURCADE-HATTE,
M.
MOREAU,
Mme
THEVENOT,
M.
SPRIET,
Mme
JALLET.
Le
secrétaire,
du
17
mars
2023
et dépôt
à la Sous-Préfecture
Le REÇU
A
LA
SOUS-PREFECTURE DE
BELLAC
EE
£
H MARS
2023