Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS VOTEES EN SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 16 decembre 2024
Arrêté - conseil municipal 13 decembre 2022 CR
Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil municipal du 16 decembre
Compte-Rendu - Procés verbal du Conseil Municipal du 16 décembre
Compte-Rendu - CR conseil municipal du 16 decembre 2024
Compte-Rendu - 20240624 CR CM
Compte-Rendu - CR SEANCE DU 8 AVRIL 2024
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 08 decembre 2020
Compte-Rendu - cr 16 decembre 2021
Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 16 DECEMBRE 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Estrées.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 16 DECEMBRE 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
D CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2024
Lieu et heure : Mairie d'ESTRÉES, 19h.
Sont présents : Messieurs Lionel BLASSEL, Jacques PETIT, Christian WALLARD, Frédéric
MARCQ, Laurent DUCATILLON,
Mesdames Fabienne HÉRIN, Claire BODELE, Isabelle TRIQUET, Adeline
DUPONT, Karine TITELEIN, Sandrine POTEAU.
Sont absents : Monsieur Guy DEBÈVE qui est excusé,
Monsieur David PARMENTIER,
Madame Corinne LEBECQ.
Quorum : 11/14.
Secrétaire de séance : Madame Sandrine POTEAU.
Déroulement de la séance: Monsieur Lionel BLASSEL est président de séance.
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 30 SEPTEMBRE 2024
Le compte rendu de la séance du 30 Septembre 2024 est approuvé à l'unanimité sans remarque.
2 - SIGNATURE DU CONTRAT CARE
Notre commune fait partie de l'aire d'alimentation de captage {AAO) de Férin, nous sommes sollicités en
qualité d'animateur du Contrat d'Action pour la Ressource en Eau (CARE) de cette AAC. En effet, en 2022,
l'Agence de l'Eau Artois Picardie a sollicité Douaisis Agglo afin de faire évoluer l'Opération de Reconquête de la Qualité de l'Eau (ORQUE) de l'AAC de Férin en Contrat d'Actions pour la Ressource en Eau (CARE). Plus engageant, ce contrat implique désormais des obligations de résultats afin d'assurer la qualité de l'eau. Sur l'AAC de Férin, ce contrat a été élaboré en 2023 en co-construction avec l'ensemble des parties prenantes de la ressource en eau. Notre commune a été sollicitée dans ce cadre. Afin de formaliser le CARE de Férin et pouvoir démarrer la phase opérationnelle, ce contrat a été présenté au Conseil d'Administration de l'Agence de l'eau Artois Picardie en juillet 2024. Il a été ensuite délibéré dans les instances communautaires de DOUAISIS AGGLO en octobre 2024.
Notre commune a déjà démontré son engagement en matière environnementale, en mettant en place par
exemple la gestion différenciée. De plus, en tant qu'échelon de proximité, nous avons une connaissance fine
des exploitations agricoles et nous sommes en lien direct avec nos administrés ainsi que les écoles. Douaisis
Agglo nous sollicite donc pour adhérer au présent contrat, que vous trouverez ci-joint. Ce contrat est
composé de 10 mesures agricoles, d'une mesure relative à l'assainissement ainsi qu'une mesure axée sur la
communication.
Nos engagements (cf. p:44 du document joint} consisteraient à :
- mettre en œuvre les politiques publiques visant la préservation de la ressource en eau et la reconquête de
sa qualité.
- fournir à Douaisis Agglo toute information pertinente afin de faciliter le suivi et la gestion des actions, tout
en respectant les règles de confidentialité concernant l'utilisation et la diffusion des informations individuelles.
1/4 - participer activement aux comités de pilotage et comités techniques dédiés. l'adhésion de notre commune à ce contrat renforcerait l'action collective en faveur de la protection de la ressource en eau et de la préservation de l'environnement.
Une délibération dait être prise afin d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention CARE.
La proposition est acceptée à l'unanimité sans remarque.
3 - CAF - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ALSH SANS HÉBERGEMENT
Afin de continuer à percevoir le financement de la CAF, il est nécessaire de délibérer sur la convention ALSH
sans hébergement extrascolaire à partir du 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans. il est convenu que
toute modification des tarifs donnés dans la grille jointe sera envoyée à la CAF.
La proposition est acceptée à l'unanimité sans remarque.
À - DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2025
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de payer les investissements à hauteur de
25 % des investissements 2024 en 2025 dans l'attente du vote du budget primitif 2025. Cette décision est
approuvée à l'unanimité
5 - SUBVENTIONS DOUAISIS AGGLO
ll est proposé de solliciter les subventions (FDC et FCIS) auprès de Douaisis Agglo de fa façon suivante :
- on e ours en foncti e it 50 %
Contrat d'entretien Eiffage : 1 976.17 €
« _ Contrat de maintenance Centaure Systems : 600.60 €
+ Élagage arbres : 3 948.00 €
- Fonds de concours en investissement soit 50 % du HT:
Signalétique : 4 613,62 €
+ __Disjoncteurs Roof top salle des fêtes : 2 103.70 €
. Mises aux normes électriques et alarme : 5617.64 €
- Matériel informatique : 1 747.86 €
* Installation LED de l'école : 2 814,03 €
«+ _ Ruelle des messes : 5 473.00 €
- Fonds communautaire d'investissement solidaire :
° 2015-2017 : 1 070.91 € |
+ 2018-2020 : 7 827.09 €
Cette proposition est acceptée à l'unanimité sans remarque.
6 - TARIFS ALSH
! est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer sur la tarification et les dates des ALSH pour l'année 2025.
Les périodes sont organisées de la façon suivante : deux semaines pendant les petites vacances, quatre
semaines pendant les vacances d'été. Les dates pour chaque période de vacances scolaires sont données
dans la grille tarifaire jointe. Le tarif plein est appliqué pour tes extérieurs résidant hors du département du NORD) et les familles dont le quotient familial n'aura pas été justifié.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité sans remarque.
2/4 7- RÉMUNÉRATION DU DIRECTEUR ET DES ANIMATEURS ALSH
il est proposé de délibérer sur la rémunération brute du directeur et des animateurs des ALSH, Les
propositions sont les suivantes :
- Directeur : IB/IM - 573/489 soit 601.81 € / semaine + 10% de congés payés,
- Journée préparatoire : 120.36 €
- Animateur diplômé BAFA : IB/IM - 486/425 soit 348.50 € / semaine (2 jours maximum de garderie) + 10% de
congés payés,
- Journée préparatoire : 69.70 € si effectuée
- Animateur stagiaire BAFA : 75 % de 1B/IM - 486/425 soit 278.80 € / semaine (2 jours maximum de garderie) + 10 % de congés payés,
- Journée préparatoire : 55.76 € si effectuée
- Animateur non diplômé : 60 % de IB/M - 486/425 soit 209.10 € / semaine (2 jours maximum de garderie) + 10% de congés payés,
- Journée préparatoire : 41.82 € si effectuée
l'indemnité camping sera de 30 € par nuitée.
il est également proposé aux candidats non diplômés d'intégrer les ALSH pour une période d'immersion
d'une semaine au titre de bénévole permettant ainsi de découvrir le métier d'animateur.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité sans remarque.
8 - RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT D'ACTIVITÉ
Pour faire face au surcroît d'activité dans l'équipe technique (service entretien), il est demandé aux membres
d'autoriser le renouvellement d'un contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois.
Cette proposition est acceptée à l'unanimité sans remarque.
9 - DÉSIGNATION ET RÉMUNÉRATION DU RÉFÉRENT DÉONTOLOGIQUE
Depuis la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
l'artice L.1111-1-1 du code générai des collectivités territoriales (CGCT) définit l'ensemble des principes
déontologiques applicables aux élus locaux dans l'exercice de leur mandat. Ces droits et obligations sont repris dans la charte de l'élu local.
Afin d'accompagner les élus dans l'application de cette charte la loi du 22 février 2022 introduit pour chaque élu te droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect de cette
charte.
Le référent doit apporter à tout élu (sans distinction) tout conseil au respect des principes déontologiques
repris dans la charte de l'élu.
Le référent est soumis au secret professionnel (en outre nous proposons la désignation d'un avocat qui par
nature est soumis au secret professionnel !).
Le conseil municipal est compétent pour désigner le référent (R1111-1A CGCT).
Nous vous proposons la désignation de Me LE BRIQUIR, Avocat au Barreau de LILLE, Spécialisé en Droit Public.
Outre les qualités professionnelles requises Me LE BRIQUIR n'a aucun lien avec la collectivité ou l'un de ses
élus. 3/4 10 - QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur BLASSEL explique que Monsieur FRESNOY, résidant au 24 rue d'Arleux, a construit une maison derrière chez lui. Il demande la numérotation de ce logement (24 bis), Cette proposition est acceptée à l'unanimité sans remarque.
Fin de séance : Séance levée à 19h24.
4/4