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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Estrées.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240624 CR CM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
JUIN
2024
Lieu
et
heure :
Mairie
d'ESTREES,
19h.
Sont
présents
:
Messieurs
Lionel
BLASSEL,
Jacques
PETIT,
Christian
WALLARD,
Guy
DEBEVE,
Frédéric
MARC,
Mesdames
Fabienne
HERIN,
Claire
BODELE,
Isabelle
TRIQUET,
Karine
TITELEIN,
Adeline
DUPONT,
Sandrine
POTEAU.
Sont
excusés
:
Madame
Corinne
LEBECQ.
Monsieur
Laurent
DUCATILLON
qui
donne
procuration
à
Madame
Fabienne
HERIN,
Monsieur
David
PARMENTIER
qui
donne
procuration
à
Monsieur
Guy
DEBEVE.
Quorum
:
11/14
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sandrine
POTEAU.
Déroulement
de
la séance
: Monsieur
Lionel
BLASSEL
est président
de
séance.
En
préambule
de
ce
conseil
municipal,
M
Blassel
informe
les membres
de
la démission
de
M
Eric
Milleville
pour
raisons
personnelles.
Les
formalités
ont
été
faites
auprès
de
la sous-préfecture
De
ce
fait le conseil
municipal
de
la commune
sera
composé
de
14
membres
jusque
la fin de
ce
mandat. 1- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
08 AVRIL
2024
Le
compte
rendu
de
la séance
du
08
avril
2024
est
approuvé
à l’unanimité
sans
remarque.
2- PLU
(ARRÊT
DU
PROJET
DU
PLU
ET
DU
BILAN
DE
LA
CONCERTATION)
Monsieur
Le
Maire
donne
la parole
à Mme
PIMBERT
du
cabinet Audicé
pour
la présentation.
Suite
à
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
engagée
le
12
avril
2021,
nous
arrivons
au
terme
de
la procédure
de
révision
du
PLU.
L'objectif
est
de
tirer
le bilan
de
la concertation
qui
sera
également
l’occasion
de
clore
le registre
de
concertation.
Présentation
rapide
du
projet
de
PLU
ainsi
que
les pièces
réglementaires.
Vous
trouverez
via
ce
lien
de
téléchargement,
les principales
pièces
réglementaires
du
PLU :
https://auddice.fromsmash.com/Estrees59-pieces-reglementaires-PLU
Monsieur
BLASSEL
reprend
la parole.
Il est proposé
à l’assemblée
de
délibérer
pour
clore
le
projet
du
PLU
et
de
son
bilan.
Monsieur
David
PARMENTIER
vote
contre
cette
proposition.
Les
autres
membres
du
Conseil
Municipal
votent
favorablement.
La
proposition
est
donc
acceptée
avec
12 voix
« pour
»,
1 voix
« contre
» et
1 absent. 3-
GRDF
- CONTRAT
DE
CONCESSION
(RENOUVELLEMENT)
Ce
contrat
est
l’aboutissement
de
négociations
d’une
ampleur
inédite
engagées
depuis
2018
entre
la FNCCR,
France
urbaine
et GRDF.
Au-delà
des
enjeux
liés
à la sécurité
et à la modernisation
du
réseau,
l’accent
est
mis
sur
la
transition
écologique
et
un
accès
plus
transparent
aux
données.
Toutes
les
collectivités
concédantes
gaz
pourront
bénéficier
des
avancées
de
ce
nouveau
modèle
ambitieux.
Il est proposé
à l’assemblée
de délibérer
sur le renouvellement
de ce nouveau
contrat.
Le projet
est accepté
à l’unanimité
sans
remarque.
4- A.L.S.IT.
- TARIFS
CAMPING
2024
Dans
le cadre
des
activités
des
A.L.S.H
et pour
permettre
aux
enfants
de
faire
des
sorties,
il
est nécessaire
de
délibérer
sur
les tarifs
des
séjours
camping
par
enfant.
Il est proposé
de
délibérer
sur
les dates
et les tarifs
2024
comme
suit :
Une
veillée
les 4 mercredis
soir
avec
repas
du
soir
pour
les
3-5
ans
(8 €)
Une
nuitée
les 4 mardis
soir
avec
repas,
petit déjeuner
pour
les + de
6 ans
(12
€)
4
nuitées
la troisième
semaine
à Merlimont
pour
les
6-8
ans
(48
€)
*
4 nuitées
la quatrième
semaine
à Merlimont
pour
les 9 ans
et plus
(48
€).
Cette
proposition
est acceptée
à l’unanimité
sans
remarque.
5-
SUBVENTION
COMMUNALE
2024
- FOOTBALL
CLÜB
Il est proposé
de délibérer
pour attribuer une
subvention
au football
club.
Pour
rappel,
en 2023,
la subvention
était de
1200
€ si réengagement
de
l’équipe
en
championnat
2024/2025.
Cette
proposition
est acceptée
à l’unanimité
sans
remarque.
6- NUMÉROTATIONS
DE
RUES
Il est proposé
de
délibérer
sur
la numérotation
des
habitations
suivantes :
Monsieur
Henerick
DELETREZ
—
rue
de
la
fontaine,
il
est
proposé
d’attribuer
le
numéro
3,
Madame
Aline
BULOT
—
rue
du
mont,
il est proposé
d’attribuer
les numéros
10a,
10b,
10c
pour
le compte
de
la SCI
FAE.
Cette
proposition
est acceptée
à l’unanimité
sans
remarque.
7- RÉSILIATION
DU
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
NOREVIE
Suite
aux
travaux
qui
vont
être engagés
dans
le bâtiment
situé
36
rue
de
l’église,
il est proposé
à
l’assemblée
de
délibérer
pour
la
résiliation
du
bail
emphytéotique
initialement
conclu
le
27
mai
1993
avec
la
Société
NOREVIE
pour
une
durée
de
50
ans.
Pour
Norévie,
eu
égard
au
montant
des
travaux
envisagés,
le nombre
d’années
restant
à courir
sur ce baïl
ne
leur permet
pas
d’avoir
un
retour
sur
investissement
cohérent. Monsieur
Christian
WALLARD
demande
si la commune
touche
un
loyer.
La
réponse
est non.
Monsieur
Guy
DEBEVE
demande
si Norévie
a
le
droit
de
rendre
le
bâtiment
dans
l’état
de
délabrement
actuel
si le bail
n’est pas
reconduit.
La
réponse
est oui.
Monsieur
Jacques
PETTT
précise
le montant
de
l’estimation
des
travaux
de
réfection
du
bâtiment.
Cette
proposition
est acceptée
à l’unanimité.
8- NOUVEAU
BAIL
EMPHYTÉOTIQUE
NOREVIE
Il est proposé
à l’assemblée
de délibérer pour
la signature
du
nouveau
baïl emphytéotique
pour
une
durée
de
68
ans
avec
un
engagement
de
travaux
en
2024
et une
remise
à
la
location
pour
le
2°%%
semestre
2025. Cette
proposition
est acceptée
à l’unanimité
sans
remarque.
9-
CONVENTION
D’'OCCUPATION
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
POUR
LA
SOCIÉTÉ
DE
CHASSE
Il
est
proposé
de
délibérer
pour
la
mise
en
place
d’une
convention
entre
la
commune
et
la
société
de
chasse
pour
occuper
la médiathèque.
Monsieur
Guy
DEBEVE
demande
si une
solution
pourra
être apportée
si une
autre
association
a
besoin
de
la
salle.
La
réponse
est
oui.
Il
est
proposé
de
mettre
alors
la
salle
de
réunion
située
à
étage
de
la mairie
à disposition.
Monsieur
Christian
WALLARD
demande
si
les
armes
seront
autorisées
dans
les
locaux.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
va
voir
le problème
avec
le président
de
chasse.
Cette
proposition
est acceptée
à l'unanimité.
10-
QUESTIONS
DIVERSES
- Monsieur
Guy
DEBEVE
demande
si
les
travaux
réalisés
dans
la
ruelle
des
Messes
sont
terminés.
Il
ajoute
que
les
puisards
sont
remplis
de
cailloux
suite
aux
travaux.
Monsieur
Lionel
BLASSEL
et
Monsieur
Jacques
PETIT
prennent
note
des
remarques.
Ils
précisent
qu’il
reste
les
marquages
au sol
et quelques
travaux
de finition
à réaliser.
Les
STOP
seront
matérialisés
le week-end
suivant
par
un
des
habitants
qui
possède
une
entreprise
de
marquage
au
sol.
Les
interdictions
de
stationnement
seront
matérialisées
prochainement.
- Monsieur
Christian
WALLARD
demande
pourquoi
la demande
subvention
pour
le club
de
foot
est
si
tardive
dans
l’année.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
la
demande
a
été
faite
il
y
a
un
moment
mais
qu’il
n’y
a pas
eu
de
Conseil
Municipal
jusque
là.
- Monsieur
Gaudet
indique
qu'aucune
réponse
n’a
été
donnée
aux
personnes
qui
avaient
des
questions
sur
le projet
du
PLU
et qui
n’habitent
pas
la commune.
Il est
répondu
que
la demande
doit
être faite
en
mairie.
La
réponse
sera alors
envoyée
par écrit sur la partie
qui
concerne
les demandeurs.
Fin
de
séance
:
Séance
levée
à
19h41.